Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2013-14, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5
Section 5 : Système de gestion du développement durable
Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable
La vision d'Environnement Canada en matière de développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en préservant l'environnement, en protégeant la santé humaine, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.
Pratiques de développement durable du Ministère
Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et fait partie intégrante de la planification, de la prise de décision et de l'exécution des programmes et des initiatives du Ministère. Des processus robustes, mais flexibles, sont essentiels pour le Ministère lorsqu'il étudie les dimensions sociales, économiques et environnementales des stratégies, des politiques et des programmes. À cette fin, les processus de planification et de prise de décision du Ministère, faisant partie d'une structure de gouvernance ministérielle établie, offrent des possibilités formelles et informelles pour étudier les problèmes, établir les priorités, rendre des décisions, ou faire des recommandations, au besoin.
Champion du développement durable
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique et des bureaux des directeurs généraux régionaux d'Environnement Canada constituent le champion du développement durable, assurant le leadership général pour les responsabilités ministérielles relatives au développement durable. En 2013-2014, le champion a fait ce qui suit :
- Assurer le leadership global et la coordination de la mise en application de la Loi fédérale sur le développement durable, par l'entremise d'un engagement interministériel efficace et du Bureau du développement durable.
- Coordonner l'élaboration et le dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, laquelle met à jour la vision pangouvernementale des priorités environnementales dans 30 ministères et organismes et aide à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable.
- Assurer le leadership pour le compte du Ministère en matière d'évaluations environnementales stratégiques.
- Fournir des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement afin de transmettre l'état de l'environnement du Canada de manière simple et transparente et de fournir des données et des renseignements permettant d’effectuer un suivi du rendement du Canada à l'égard des principaux enjeux en matière de durabilité de l'environnement (y compris les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité et la disponibilité de l'eau et la protection de la nature).
Collaboration intergouvernementale et mobilisation des intervenants
Les décisions et mesures d'Environnement Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration, les partenariats et l'échange de renseignements avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les autres échelons du gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations non gouvernementales de l'environnement ainsi que les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada veut favoriser des relations positives à long terme avec ce groupe d'intervenants dans l'ensemble de ses activités.
Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux évoluent grâce à des accords bilatéraux et à la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l'environnement et au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les changements climatiques à l'échelle internationale. En outre, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants pour mettre en œuvre les priorités essentielles comme la protection et la préservation de l'air, de l'eau, de la faune et des espaces naturels.
Outils pour la prise de décisions
Résumés de l'étude d'impact de la réglementation
Environnement Canada utilise le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour résumer les répercussions prévues des initiatives réglementaires qui abordent chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, à savoir la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L'utilisation du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation est depuis longtemps reconnue comme une pratique internationale exemplaire, tandis qu'on utilise le Résumé depuis plus de 20 ans au Canada.
Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation présente une synthèse exhaustive et non technique de l'information qui permet aux différents publics du Résumé de comprendre l'enjeu environnemental faisant l'objet d'une réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral ainsi que les coûts et les avantages d'une initiative réglementaire. Le Résumé indique également quelles seront les personnes touchées, quelles sont celles qui ont été consultées pendant la préparation de l'initiative réglementaire et de quelle façon le gouvernement évaluera et mesurera le rendement de l'initiative réglementaire par rapport aux objectifs qu'il a indiqués. Le Résumé fonctionne comme un important outil de prise de décision permettant d'évaluer et d'approfondir les connaissances des répercussions environnementales, économiques et sociétales des initiatives réglementaires d'Environnement Canada, et il permet au gouvernement d'expliquer au public le besoin de chaque initiative réglementaire et les compromis connexes.
En 2013-2014, Environnement Canada a traité plus de 20 Résumés de l'étude d'impact de la réglementation portant sur diverses initiatives réglementaires liées aux secteurs de l'industrie, du transport, de l'énergie et de la qualité de l'air, à la gestion des produits chimiques et aux espèces en péril, conformément au mandat du Ministère en matière de développement durable. Plus précisément, ces Résumés ont porté sur les véhicules légers, les biphényles polychlorés (BPC), les moteurs hors route à allumage commandé, le Tétras des armoises, la modification du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs et du Règlement sur les carburants renouvelables, la question de l'immersion en mer, l'interdiction de certaines substances toxiques et l'électricité alimentée au charbon.
Indicateurs environnementaux
Environnement Canada fournit des mises à jour régulières des indicateurs (données et renseignements) utilisés dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement est l'instrument principal permettant de mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et le rendement du Canada quant aux principaux enjeux liés à la durabilité de l'environnement (voir la section 2 du présent tableau de renseignements supplémentaires pour une liste des indicateurs et résultats réels d'Environnement Canada). Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et exhaustifs et ils traduisent les tendances environnementales de manière simple et transparente.
Les indicateurs sont préparés par Environnement Canada avec l'appui d'autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus pour être pertinents pour les priorités de la politique environnementale du gouvernement, les indicateurs sont fondés sur des méthodes rigoureuses et des données provenant de diverses sources, y compris des sondages, des réseaux de surveillance et d'autres initiatives de recherche.
Les tendances nationales, régionales, locales et internationales sont facilement accessibles aux Canadiens sur le site Web des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui inclut des graphiques, des explications, des cartes interactives et des données téléchargeables. Chaque indicateur est accompagné d'une explication technique de son calcul et de liens vers les enjeux socioéconomiques et des renseignements connexes.
Surveillance et production de rapports continues
La mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) sera suivie et présentée de façon continue de deux manières différentes :
- la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durableNote de bas de page 13;
- la production de rapports annuels dans les tableaux de renseignements supplémentaires de la SMDD à l'appui du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement.
Vérification et évaluation
Les activités du Ministère à l'appui de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) seront évaluées dans le cadre du Programme des rapports et indicateurs de durabilité d'Environnement Canada, qui devrait faire l'objet d'une évaluation en 2014-2015Note de bas de page 14. L'évaluation abordera les enjeux relatifs à la pertinence et au rendement, conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor.
Une vérification interne de la contribution d'Environnement Canada à la SFDD sera envisagée dans le contexte d'un plan annuel de vérification axé sur le risque exigé par la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable doit également mener périodiquement un examen de la Stratégie fédérale de développement durable. Environnement Canada a été inclus dans l'examen des stratégies ministérielles de développement durable de 2013 pour son utilisation de l'évaluation environnementale stratégique et des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. L'examen a permis de conclure que le Ministère avait fait des progrès satisfaisants quant au renforcement de ses pratiques en matière d'évaluations environnementales stratégiques en mettant à jour son document d'orientation interne et en améliorant son processus de production de rapports. Le Ministère a également accompli des progrès satisfaisants dans ses pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. Environnement Canada a été cité pour un certain nombre de meilleures pratiques, y compris son utilisation de plus de 100 sites de vidéoconférence à l'échelle du Canada, ce qui permet de réduire les déplacements du personnel. De plus, le Ministère exploite un service Envirobus entre les trois emplacements de l'administration centrale, réduisant ainsi le besoin de louer un taxi ou d'utiliser un véhicule personnel. Le nombre mensuel d'usagers de ce service a plus que doublé de mars 2012 à mars 2013.
En outre, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation surveille et signale régulièrement l'état des engagements de la direction adoptés en réponse aux recommandations d'évaluations et de vérifications antérieures. Ce procédé fournit à la haute direction d'Environnement Canada des renseignements opportuns sur le degré d'efficacité avec lequel le Ministère gère les enjeux et les possibilités mis en avant par des vérifications et des évaluations antérieures, y compris ceux qui s'inscrivent dans le cadre de la SMDD.