Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2013-14, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6
Section 6 : Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, Environnement Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), dans le cadre de son processus décisionnel. Le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) a permis de déterminer que les initiatives dirigées par Environnement Canada ont eu des effets positifs sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 du thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et du thème III - Protéger la nature et les Canadiens.
Le Ministère continue de s'engager à mettre en place des EES de grande qualité conformément à la Directive du Cabinet. Ces EES pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprennent une analyse de tout changement que la politique, le plan ou le programme peut apporter à l'environnement, y compris des changements à la santé et aux conditions socioéconomiques ainsi que ceux concernant les progrès relatifs aux objectifs et aux cibles de la SFDD.
La politique d'Environnement Canada sur les évaluations environnementales stratégiques garantit un système de gestion efficace des évaluations axée sur la responsabilisation et l'efficacité. Le Ministère continue de chercher des possibilités de renforcer l'application de l'évaluation environnementale stratégique et de faire ce qui suit :
- Inclure des mesures d'atténuation des effets négatifs sur l'environnement et appuyer les effets positifs sur l'environnement (y compris les effets sur les objectifs et les cibles de la SFDD).
- Donner suite aux demandes d'autres ministères et organismes concernant des analyses stratégiques, techniques et scientifiques menées par des experts relativement au développement durable et aux effets environnementaux potentiels des initiatives.
Sommaire des contributions apportées aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable
Les évaluations environnementales stratégiques réalisées en 2013-2014 ont facilité un certain nombre des principaux objectifs et cibles de la SFDD 2013-2016 :
- Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau - Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.
- Cible 3.3 Grands Lacs - Secteurs préoccupants : Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques1 aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018.
- Cible 3.4 Grands Lacs : Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale.
- Cible 3.6 Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne : Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045. Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017.
- Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.
- Cible 2.1 Polluants atmosphériques : Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.
- Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissant bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
- Cible 4.1 Espèces en péril : D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles sur la page des déclarations publiques d'Environnement Canada.