Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre8

Initiatives horizontales

• Comité fédéral de géomatique et d'observations de la Terre
• Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
• Initiative de l'écosystème des Grands Lacs

Comité fédéral de géomatique et d'observations de la Terre

Ce groupe rassemble les ministères fédéraux participant au Groupe international des observations de la Terre^{Note de bas de page 1}.

Nom du ministère responsable :Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada en tant que responsable du Groupe sur l'observation de la Terre.

Programme du ministère responsable : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début : Juillet 2003

Date de fin : continu

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Le financement est fourni à partir de l'enveloppe budgétaire existante (services votés) et de contributions en nature de la part de ministères fédéraux.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Groupe sur l'observation de la Terre met en œuvre un Global Earth Observation System of Systems (GEOSS) [Système mondial des systèmes d'observation de la Terre] permettant de créer un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d'autres ministères participants pourront mieux comprendre l'état présent, prédire plus précisément l'état futur de la planète Terre et mieux informer les citoyens sur l'apparition des conditions dangereuses qui influent sur leur vie et leurs moyens de subsistance. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web du Groupe sur l'observation de la Terre

Résultats partagés :

• Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes.
• Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise du Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre formé de sous-ministres adjoints, du Comité parallèle formé de directeurs généraux et d'autres comités et groupes d'étude spéciaux.

Points saillants sur le rendement :

Environnement Canada et autres ministères :

Lors du sommet ministériel et de la plénière du Groupe sur l'observation de la terre de janvier 2014 à Genève, la communauté internationale a réaffirmé les engagements des pays membres envers le Système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) en approuvant la prolongation du mandat du Groupe sur l'observation de la Terre pour une période supplémentaire de 10 ans (2016-2025). En 2013-2014, le Canada était l'un des trois représentants du caucus des Amériques siégeant au comité de direction du Groupe sur l'observation de la Terre et a présidé le caucus des Amériques du Groupe sur l'observation de la Terre jusqu'au début de 2014.

En 2013, le Canada (par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne) a présidé le Comité sur les satellites d'observation de la Terre et a été heureux d'organiser, à Montréal, la réunion plénière de 2013 du Comité au cours duquel un nouvel énoncé de mission a été approuvé et la gouvernance a fait l'objet d'un examen. Pour la première fois, des questions relatives à la biodiversité ont été inscrites à l'ordre du jour du Comité sur les satellites d'observation de la Terre ainsi que d'autres discussions portant sur les catastrophes, le climat, la foresterie, l'agriculture, les océans, le cycle mondial du carbone et la surveillance des cycles de l'eau. Par l'entremise du Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre (CCCOT), Ressources naturelles Canada participe également au Comité sur les satellites d'observation de la Terre en tant que membre associé. Ressources naturelles Canada appuie le Groupe de travail sur les systèmes et les services d'information qui encourage la collaboration dans le cadre de la conception de systèmes et de services permettant de gérer et de fournir des données d'observatoires.

Les activités interministérielles internationales relatives au Groupe sur l'observation de la Terre, à la géomatique et aux domaines connexes sont mieux coordonnées grâce aux efforts du Comité fédéral de géomatique et d'observations de la Terre. Coprésidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada, ce comité formé de sous-ministres adjoints permet principalement de garantir la cohérence des positions et de la représentation canadienne lors des forums internationaux ainsi que l'établissement d'une Plateforme géospatiale fédérale afin d'augmenter l'interopérabilité, la disponibilité et l'utilité des données géospatiales destinées aux décideurs et aux responsables des politiques.

En 2013-2014, le Canada (par l'entremise de Ressources naturelles Canada, de l'Agence spatiale canadienne et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) a contribué activement aux efforts internationaux en matière de surveillance du carbone forestier (GFOI). Les experts forestiers de Ressources naturelles Canada ont apporté leur aide à d'autres pays dans le cadre du programme GOFC-GOLD (programme d'observation globale des dynamiques forestières et de couverture terrestre) du Groupe sur l'observation de la Terre pour ce qui est des Systèmes mondiaux d'alerte rapide en cas de signes précurseurs d'incendie et ont contribué à l'observation des forêts et aux recherches sur la couche terrestre afin d'intégrer la télédétection et les observations au sol à l'appui de la surveillance du carbone forestier.

Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence spatiale canadienne ont continué de jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l'initiative de surveillance agricole mondiale du Groupe sur l'observation de la Terre (GEOGLAM) et Agriculture et Agroalimentaire Canada a dirigé l'expérience conjointe du Groupe sur l'observation de la Terre sur l'évaluation et le suivi des récoltes (JECAM) soutenue par l'Agence spatiale canadienne. Agriculture et Agroalimentaire Canada assume également la responsabilité de chef de file canadien dans le cadre du système nord-américain de surveillance de la sécheresse, un effort trilatéral de surveillance opérationnelle entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Pêches et Océans Canada contribue à l'initiative Blue Planet du Groupe sur l'observation de la Terre permettant de coordonner la collecte et la diffusion (si possible en temps réel) des observations maritimes. En 2013-2014, Pêches et Océans Canada a été le principal rédacteur du rapport du symposium d'inauguration de l'initiative Blue Planet.

Conscient de l'importance du renforcement des capacités, le Canada (par l'entremise de Ressources naturelles Canada) dirige la conception d'un plan national de géomatique au Sénégal et sera également le chef de file d'un nouveau projet de géoscience en Afrique qui sera fortement influencé par une nouvelle plateforme de données spatiales qui sera hébergée dans le futur Centre Africain de Développement Minier.

Dans la cadre d'une surveillance renforcée des régions polaires, le Canada a participé au groupe de travail sur l'espace polaire de l'Organisation météorologique mondiale, dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle axée sur l'observation des glaciers continentaux au moyen de plateformes spatiales d'observation de la Terre. Les satellites des organismes membres du groupe de travail sur l'espace polaire continueront de surveiller les glaciers continentaux et de contribuer à fournir des produits provenant de satellite d'observation de la Terre concernant l'Arctique et l'Antarctique.

Le Canada a continué de collaborer avec le Groupe américain sur l'observation de la Terre à des projets conjoints tels que le groupe binational relatif au Système d'observation des Grands Lacs qui travaille à l'amélioration de la surveillance et du partage de données dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada a également joué un rôle clé pour ce qui est des activités d'évaluation et de surveillance du Groupe sur l'observation de la Terre, puisqu’Environnement Canada a coprésidé le groupe de travail et a été membre de la cinquième évaluation axée sur les cibles stratégiques en matière de conditions météorologiques, d'eau et de climat.

Observations sur les écarts (le cas échéant) : Sans object.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Consulter le site Web du Groupe sur l'observation de la Terre pour de plus amples renseignements.

Coordonnées de la personne-ressource :

Michael Crowe
Directeur exécutif, Division des politiques et des partenariats
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).

Nom du ministère responsable : Environnement Canada, avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme de l’AAP du ministère responsable : Gestion des substances et des déchets (Environnement Canada), gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

Date de début de l'initiative horizontale : Le Plan d'action a été approuvé en 2005, avec un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase du programme se poursuivra jusqu'au 31 mars 2016.

Date de fin de l'initiative horizontale : Le plan d'action devrait se poursuivre pendant 15 ans jusqu'au 31 mars 2020. Toutefois, l'approbation actuelle pour la deuxième phase expirera le 31 mars 2016.

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 3 159,0 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2016.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. Bien que la responsabilité des activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme est, dans l'ensemble, administré conjointement par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résultats partagés : Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public à l'égard de la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou de l'assainissement des sites contaminés fédéraux.

Structure de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale du programme.

Points saillants sur le rendement : En 2013-2014, les gardiens ont entrepris des évaluations environnementales à 344 sites. L'évaluation est terminée à 163 sites et elle est en cours aux 181 sites restants. Des activités d'assainissement ont été entreprises à 368 sites; elles sont à 22 sites et les 346 autres nécessitent des travaux d'assainissement permanents. L'évaluation et l'assainissement des sites contaminés exigent souvent plusieurs années avant d'être terminées.

Remarques sur les écarts :

En 2013-2014, les partenaires fédéraux du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ont dépensé 72 % (soit 296 $ millions de dollars) des fonds disponibles; ils ont rééchelonné, reporté aux exercices ultérieurs ou géré à même les ressources internes 25 % (103 millions de dollars) des fonds et n'en ont pas dépensé 3 % (10,3 millions de dollars). Il faut noter qu’ils avaient accès à 410 millions de dollars, alors que le montant des dépenses prévues atteignait 423 millions de dollars. Cette différence est attribuable au fait que l’approbation des fonds reportés de 2012-2013 à 2013-2014 a été obtenue après le calcul des dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme Sud : Une somme de 19,049 millions de dollars était disponible en 2013-2014, dont 5 millions de dollars ont été gérés à même les ressources internes à partir de 2012-2013, et une somme de 760 000 dollars a été reçue d'autres gardiens (notamment 335 000 dollars de Service correctionnel du Canada et 425 000 dollars de Ressources naturelles Canada).

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme Nord : Une somme de 187,845 millions de dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 43,8 millions de dollars a été rééchelonnée de 2013-2014 à des années ultérieures, et une somme de 92 000 dollars n'a pas été dépensée en 2013-2014.

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Une somme de 943 000 $ était disponible en 2013-2014, dont 261 000 $ ont été gérés à même les ressources internes à partir de 2012 à 2013. Une somme de 350 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2013-2014 à 2014-2015, et 208 000 dollars n'ont pas été dépensés. Les écarts sont principalement dus à un changement dans les priorités ministérielles.

Agence des services frontaliers du Canada : Une somme de 1,870 millions de dollars était disponible en 2013-2014. Ce financement a été reporté de 2013-2014 à 2014-2015.

Service correctionnel du Canada : Une somme de 1,152 millions de dollars de financement était disponible. De ce montant, 513 000 dollars ont été gérés à même les ressources internes à partir de 2012-2013. Une somme de 500 000 dollars a été transférée à d'autres gardiens (notamment 165 000 $ à Pêches et Océans Canada et 335 000 $ à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme Sud). Une somme de 364 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2013-2014 à 2014-2015.

Environnement Canada - Gardien : Une somme de 3,064 millions de dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 600 000 $ a été rééchelonnée et une somme de 231 600 dollars n'a pas été dépensée en 2013-2014.

Environnement Canada - Soutien aux experts et Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Une somme de 6,087 millions de dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 621 000 $ n'a pas été dépensée en 2013-2014 en raison de retards dans la dotation de certains postes, la réduction des voyages, et des retards dans les contrats pour certains projets.

Pêches et Océans Canada - Gardien : Une somme de 5,760 millions de dollars était disponible en 2013-2014, dont 498 000 $ ont été reportés de 2012-2013 à un exercice ultérieur, et une somme de 215 000 $ a été reçue d'autres gardiens (notamment 165 000 $ de Service correctionnel du Canada et 50 000 $ de l'équipe de soutien aux experts de Pêches et Océans Canada). Une somme de 820 000 $ a été reportée à un exercice ultérieur, et 20 000 $ n'ont pas été dépensés en 2013-2014.

Pêches et Océans Canada - Soutien aux experts et Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Une somme de 1,955 million de dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 57 900 $ n'a pas été utilisée en raison de retards ou de problèmes quant aux achats/contrats et d'un retard en matière de dotation en équivalents temps plein à l'échelle régionale.

Santé Canada - Soutien aux experts et Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Une somme de 3 886 millions de dollars était disponible en 2013-2014. L'écart était principalement attribuable à un excédent salarial du bureau des régions et des programmes découlant de postes vacants, de congés de maladie, de postes à temps partiel, et du taux de roulement du personnel. L'excédent lié au fonctionnement et à l'entretien découlait de l'impossible d'effectuer certains voyages et d'un contrat non terminé.

Industrie Canada : Une somme de 54 000 $ était disponible en 2013-2014. Une somme de 17 000 $ n'a pas été dépensée en 2013-2014. Cela était dû à une réduction de la portée du projet.

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée : Une somme de 22,641 millions de dollars était disponible en 2013-2014, montant dont 13,780 millions de dollars ont été rééchelonnés de 2012-2013. Une somme de 21,641 millions de dollars a été rééchelonnée de 2013-2014 à des années ultérieures, et une somme de 1 million de dollars est en attente de rééchelonnement tardif.

Commission de la capitale nationale : Une somme de 14,615 millions de dollars était disponible en 2013-2014, montant dont 10,650 millions de dollars ont été rééchelonnés à partir d'années précédentes, et une somme de 1,981 million de dollars a été gérée à même les ressources internes à partir de 2013-2014. Une somme de 2,5 millions de dollars a été gérée à même les ressources internes de 2013-2014 à 2014-2015; 5,037 millions de dollars n'ont pas été dépensés, et 4 millions de dollars ont été rééchelonnés pour le projet des plaines LeBreton.

Défense nationale : Une somme de 63,723 millions de dollars était disponible en 2013-2014, montant dont 10 millions de dollars ont été rééchelonnés de 2011-2012. Le montant de 25 000 dollars dans les fonds d'assainissement a été transféré au Conseil national de recherches Canada. La somme de 14,3 millions de dollars a été gérée à même les ressources internes de 2014-2015 à 2015-2016, et 1,755 million de dollars n'ont pas été dépensés.

Conseil national de recherches Canada : Une somme de 127 000 $ était disponible en 2013-2014, dont 25 000 $ ont été reçus de la Défense nationale. Tous les fonds ont été dépensés en 2013-2014.

Ressources naturelles Canada : Une somme de 93 000 dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 425 000 $ a été transférée à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme Sud. Une somme de 5 211 $ n'a pas été dépensée en 2013-2014.

Parcs Canada : Une somme de 8,258 millions de dollars était disponible en 2013-2014, dont 5,244 millions de dollars ont été reportés de 2012-2013 à un exercice ultérieur. Une somme de 5,074 millions de dollars a été reportée de 2013-2014 à 2014-2015.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Gardien : Une somme de 49,923 millions de dollars était disponible en 2013-2014, dont 36,815 millions de dollars ont été rééchelonnés des années précédentes. Une somme de 2,010 millions de dollars a été rééchelonnée de 2013-2014 à 2014-2015, et 1,650 million de dollars n'ont pas été dépensés.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -  Soutien aux experts du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : De la somme disponible de 700 000 $, environ 6 200 $ n'ont pas été dépensés.

Gendarmerie royale du Canada : Les fonds prévus pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux indiqués dans le rapport sur les plans et les priorités étaient de 522 000 $ en 2013-2014. Le financement disponible réel pour la Gendarmerie royale du Canada en 2013-2014 était de 1, 031 million de dollars, dont 495 000 dollars ont été reportés de 2012-2013 à 2013-2014. La Gendarmerie royale du Canada a dépensé 372 000 $ des fonds du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et n'a pas dépensé 239 000 $ en 2013-2014. Elle reportera 420 000 $ en 2014-2015.

Transports Canada : Une somme de 16,795 millions de dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 3,432 millions de dollars a été rééchelonnée de 2013-2014 à 2014-2015, et 1,210 million de dollars ont été reportés à un exercice ultérieur.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Une somme de 527 900 dollars était disponible en 2013-2014. Une somme de 1 154 $ n'a pas été dépensée en 2013-2014.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Coordonnées: Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Division des sites contaminés et de la promotion de la conformité, 17^e étage, Place Vincent Massey, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3; FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Initiative de l'écosystème des Grands Lacs

Nom du ministère responsable : Environnement Canada

Programme du ministère responsable : Exécution de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Date de début :

• 1^er avril 2008 - Plan d'action pour l'assainissement de l'eau - Mise en œuvre de l'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs
• 1^er avril 2010 - Plan d'action des Grands Lacs (phase 5) (remarque : à compter du budget de 2010, les ressources proviennent d'un financement de base)
• 1^er avril 2012 - Ressources relatives à l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

Date de fin :

• 31 mars 2022 - Plan d'action pour l'assainissement de l'eau - Mise en œuvre de l'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs
• 31 mars 2016 - Ressources relatives à l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

Financement fédéral total alloué (du début à la fin) :

193,065 millions de dollars, plus les contributions d'autres ministères (Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada) fournies à partir de leurs enveloppes budgétaires existantes

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'Initiative de l'écosystème des Grands Lacs (IEGB) est le mécanisme d'Environnement Canada (EC) permettant de coordonner les efforts pour restaurer et conserver l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs tout en veillant à l'exécution des engagements fédéraux tels qu'ils sont exprimés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis. EC utilise l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour faciliter les engagements d'autres ministères et de la province d'Ontario dans l'AQEGL.

L'IEGB d'EC reflète le financement du budget 2007 de 48,9 millions sur 8 ans (par la suite étendue à 14 ans) du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau consacré à la mise en œuvre des plans d'assainissement des sédiments contaminés de 8 secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs. De même, les investissements du budget de 2010 permettaient de poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs (PAGL) afin d'améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Dans le cadre du PAGL, 8 millions de dollars par an sont alloués pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Ces ressources constituaient un financement de base dans le budget de 2010, puis deux ans plus tard pour l'exercice 2012-2013. Par ailleurs, en 2012, le gouvernement du Canada a consacré 16 millions de dollars pendant quatre ans à l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs afin de déterminer les cibles de phosphore et prendre des mesures pour réduire les niveaux de phosphore qui contribuent à la prolifération d'algues toxiques dans les Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour financer leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l'ACO.

Résultats partagés : L'AQEGL fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L'ACO fournit un plan quinquennal à court terme pour atteindre les engagements de l'AQEGL au Canada. Grâce à l'ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans la région des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L'ACO définit aussi un objectif commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l'exécution des résultats de l'IEGL en vertu de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l'ACO est l'organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l'élaboration de stratégies pour garantir l'exécution de l'ACO, de la mise au point de positions communes et de plans d'action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l'engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l'établissement de priorités et l'affectation des fonds du Plan d'action des Grands Lacs - phase V (PAGLV) sont gérés par le bureau du directeur général régional de l'Ontario d'Environnement Canada (EC) avec les conseils de l'équipe d'examen des plans de travail du PAGLV. Cette dernière est composée de représentants d'EC et de Pêches et Océans Canada, ministères qui reçoivent les fonds du PAGLV. Elle examine les propositions de projets et d'activités et conçoit un plan de travail fédéral coordonné en fonction des priorités requises pour soutenir la mise en œuvre du PAGLV et le met à jour régulièrement.

La gestion du financement relatif au Plan d'action pour l'assainissement de l'eau - mise en œuvre de l'initiative d'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs incombe également au bureau du directeur général régional de l'Ontario d'EC tout comme la conception, la mise en œuvre et la surveillance des plans de projet propres à cette mission dans chacun des 8 secteurs préoccupants des Grands Lacs au Canada.

Le financement de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs est géré par le bureau du directeur général régional de l'Ontario d'EC dans le cadre du plan de travail de ladite initiative. Le plan de travail est élaboré par les directions d'EC recevant les fonds de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs : le directeur général régional - Direction de l'Ontario et la Direction générale des sciences et de la technologie de l'eau, et indique les projets et les activités qui sont examinés et mis à jour régulièrement.

Points saillants sur le rendement :

*Au cours de l'exercice 2013-2014, le gouvernement du Canada négociait avec la province de l'Ontario le nouvel ACO concernant les Grands Lacs en vue de mettre en œuvre l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012.

Résultats atteints en 2013-2014 : Résultats précis par ministère

Environnement Canada

Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs :

• Un accord officiel a été conclu concernant le financement de la mise en œuvre du projet d'assainissement des sédiments du récif Randle. Les partenaires collaborent au projet de recouvrement des sédiments dont le coût s'élève à 138,9 millions de dollars vise à protéger la qualité de l'eau et à améliorer l'habitat du poisson dans le port. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a entamé le processus d'approvisionnement afin d'attribuer le contrat de construction d'une installation de confinement actif qui correspond à la première étape du projet qui en compte trois.

Les efforts déployés par Environnement Canada pour évaluer et gérer les risques posés par les produits chimiques commerciaux dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont favorisé la poursuite des travaux permettant de réduire les rejets de substances nocives dans les Grands Lacs :

• Depuis son lancement en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques a accompli des progrès sensibles. Parmi les 4 300 substances considérées comme prioritaires pour leur évaluation d'ici 2020, environ 1 100 ont été traitées et des mesures de gestion des risques ont été entamées (le cas échéant) dans le cadre d'initiatives telles que le Défi à l'industrie, l'Approche pour le secteur pétrolier et l'Évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes.
• Par ailleurs, environ 1 500 substances supplémentaires sont en voie de traitement avec des mesures de gestion des risques qui seront entamées d'ici 2016.

Le travail se poursuit en vue d'aboutir à une meilleure compréhension de l'état et des tendances des écosystèmes des Grands Lacs et de produire des rapports à ce sujet. Environnement Canada a travaillé sur de nombreux projets en collaboration avec des universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux :

• Les rapports techniques et les faits saillants de l'État des Grands Lacs 2011 ont été rendus publics et sont accessibles en ligne.
• Les principales conclusions étaient les suivantes : l'état de la qualité de l'eau est passable, mais on observe une détérioration; l'état de la vie dépendant du milieu aquatique est passable, mais on observe une détérioration de cette tendance; l'état des paysages et des processus naturels qui influent sur les Grands Lacs est passable et on observe une amélioration.

Le travail se poursuit afin de déterminer les cibles en matière de phosphore et prendre des mesures pour réduire les concentrations de phosphore qui contribuent à la prolifération d'algues toxiques dans les Grands Lacs :

• Des progrès ont été réalisés aussi bien sur la composante scientifique (notamment la surveillance, la recherche et la modélisation de la charge en polluants phosphorés) que sur l'analyse stratégique de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs en vue de fournir des renseignements concernant l'établissement des objectifs révisés de réduction des concentrations de phosphore pour le lac Érié.
• Le travail concernant les éléments nutritifs dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs met l'accent sur l'élaboration d'inventaires et de données de référence pour le programme, la définition de paramètres pour évaluer l'efficacité et l'identification d'occasions permettant l'optimisation des programmes. Les progrès ont été réalisés grâce aux discussions binationales à propos d'une méthode permettant de fixer les nouveaux objectifs et cibles de concentration en phosphore.

Pêches et Océans Canada

Les travaux se sont poursuivis afin de préserver la pêche en protégeant les pêches commerciales, récréatives et autochtones grâce à la protection de l'habitat des poissons visés par lesdites pêches, de mener des études scientifiques afin d'appuyer la protection de l'habitat du poisson, de maîtriser les populations envahissantes de lamproie marine afin de réduire leurs effets sur les pêches et sur l'écosystème, de protéger les Grands Lacs de l'invasion de carpes asiatiques et d'empêcher l'établissement de nouvelles espèces envahissantes. Parmi les résultats, on peut citer notamment : 

• Le Ministère a fourni une surveillance et des études scientifiques afin d'appuyer le retrait de la liste de secteurs préoccupants, notamment la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivière Détroit et la rivière Sainte-Claire. Les résultats comprenaient l'élaboration d'indices relatifs à l'intégrité biotique et à la productivité de l'habitat pour les populations de poissons côtières, l'élaboration d'une classification des habitats du poisson et la fourniture de modèles afin de mesurer la réussite de la restauration de l'habitat, l'évaluation continue à long terme de l'état des niveaux trophiques inférieurs et du réseau alimentaire et l'élaboration de modèles écosystémiques.
• Le Ministère a exécuté un programme intégré de gestion de la lamproie marine dans les Grands Lacs en collaboration avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis, sous la direction de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Les résultats comprenaient des traitements efficaces anti-lamproie dans les affluents et les voies interlacustres des lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur afin de supprimer la population de lamproies marines envahissante ainsi que de protéger et de restaurer les populations de poissons indigènes. Le Ministère a atteint les cibles de suppression pour ce qui est de l'abondance des populations de lamproies marines adultes dans les lacs Ontario et Supérieur. Il a poursuivi la recherche et le développement concernant de nouvelles méthodes de lutte contre la lamproie marine, notamment des essais en conditions réelles de phéromones de lamproies.
• Le Ministère a effectué des évaluations des risques relatifs aux espèces aquatiques envahissantes potentielles, a évalué les effets des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes des Grands Lacs et a effectué le suivi de la gestion des eaux de ballast, établissant son efficacité dans l'élimination de l'importation de nouvelles espèces par ce vecteur.
• Le Ministère a exécuté un programme en réponse à la menace que représente la carpe asiatique pour les Grands Lacs, notamment la surveillance pour la détection précoce, la régulation à la frontière, l'évaluation des risques que représentent d'autres espèces (carpe de roseau), des recherches relatives à des voies et bassins de confinement potentiels et de la sensibilisation.
• Le Ministère a exécuté un programme de protection des pêches afin de garantir que l'habitat du poisson soutient les pêches commerciale, récréative et autochtone.
• Le Ministère a exécuté une nouvelle étude LIDAR unique de la bathymétrie côtière afin de faciliter l'inventaire et l'évaluation des habitats aquatiques des rives du lac Huron.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer les pratiques de gestion agricole et la collectivité agricole des Grands Lacs a participé à de nombreux projets, notamment :

• la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfique dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2, dirigé par la province de l'Ontario. En 2013-2014, le travail a entraîné la participation de transformateurs d'aliments, de collaborations ou d'organismes ainsi que d'agriculteurs individuels qui ont tous reçu du financement dans le cadre du programme d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivisen vue d'accomplir le développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

• Le développement de méthodes bioacoustiques pour surveiller les changements des communautés d'amphibiens et d'oiseaux des terres humides.
• L'évaluation de la composition chimique des cours d'eau et des communautés de macro-invertébrés benthiques en tant qu'indicateurs potentiels.
• Suivi des modèles de déplacement et de l'habitat privilégié de la tortue des bois relativement aux risques cumulatifs possibles.

Parcs Canada

Exécute les programmes relatifs aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'élaborer et de conserver un réseau viable des aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui est pertinent pour les Canadiens. Les projets suivants étaient inclus :

• Collaboration avec l'Ontario en vue de la création officielle de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, notamment l'élaboration du plan de gestion et du zonage provisoires.
• Exploitation du parc marin national du Canada Fathom Five (lac Huron), y compris la protection et la surveillance des ressources patrimoniales côtières et l'exécution de programmes d'interprétation et de sensibilisation axés sur les Grands Lacs.
• Exploitation de cinq parcs nationaux côtiers en Ontario sur trois Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent. Cela comprend la surveillance des ressources patrimoniales, la gestion active des espèces envahissantes et la restauration des habitats de la savane du cordon sablonneux du lac Érié située dans le parc national de la Pointe-Pelée par l'entremise d'un projet du programme « Agir sur le terrain » ainsi que l'exécution de programmes d'interprétation, de sensibilisation, d'intendance et d'expérience des visiteurs concernant les Grands Lacs.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi sur la marine marchande du Canadasur la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d'inspection, de surveillance et de formation, notamment les projets suivants :

• Mise à jour ou contribution au contrôle par l'État du port ou à la base de données canadienne sur les eaux de ballast.
• Participation, avec Pêches et Océans Canada, à des essais à bord des navires d'échange et de traitement pour réduire le risque de rejet d'espèces exotiques envahissantes dans les Grands Lacs dans le cadre du Programme de gestion des  eaux; réalisation de la quatrième phase des essais relatifs aux technologies de traitement des eaux de ballast « eau douce », de la phase 8 de l'évaluation de la gestion des eaux de ballast - Instruments de conformité et d'application, Transports Canada a soutenu le programme conjoint d'application du règlement sur les eaux de ballast des Grands Lacs et de la Voie maritime afin de protéger les Grands Lacs.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement pour les projets d'infrastructure soutenant les objectifs fédéraux tels qu'un environnement plus propre, qui comprend l'amélioration du traitement des eaux usées.

• Depuis 2006, le gouvernement du Canada a engagé plus de 2,08 milliards de dollars de fonds fédéraux directs dans le cadre de plusieurs programmes de financement des infrastructures pour des projets d'infrastructure liés aux eaux usées dans tout le Canada, notamment plus de 628 millions de dollars pour les infrastructures des eaux usées dans le bassin versant des Grands Lacs.
• En 2013-2014, Infrastructure Canada a continué d'appuyer la mise en œuvre des projets d'infrastructure liés aux eaux usées, notamment les projets permettant d’améliorer la qualité des effluents d'eaux usées municipales dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent et du port de Hamilton.

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d'améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Les projets suivants étaient inclus :

• Depuis son lancement en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques a accompli des progrès significatifs. Parmi les 4 300 substances considérées comme prioritaires pour leur évaluation d'ici 2020, environ 1 100 ont été traitées et des mesures de gestion des risques ont été entreprises (le cas échéant) dans le cadre d'initiatives telles que le Défi à l'industrie, l'Approche pour le secteur pétrolier et l'Évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes.
• Par exemple, parmi les 188 substances évaluées à ce jour dans le cadre du Défi, 42 ont été jugées nocives pour la santé humaine et l'environnement. Des instruments de gestion des risques de 32 de ces 42 substances ont été finalisés et des propositions d'instrument pour 6 substances supplémentaires ont été publiées, alors que des instruments pour les 4 substances restantes sont en cours d'élaboration.
• Par ailleurs, environ 1 500 substances supplémentaires sont en voie de traitement avec des mesures de gestion des risques qui seront entamées d'ici 2016.

Observations sur les écarts (le cas échéant) :

Environnement Canada : Au cours de l'exercice 2013-2014, le gouvernement du Canada négociait avec la province de l'Ontario le nouvel Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs en vue de mettre en œuvre l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012. Par conséquent, aucune dépense planifiée n'a été prévue pour le programme. Le financement consacré aux Grands Lacs (Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun au financement de base ministériel en vue d'atteindre les résultats en vertu de l'Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l'Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ses résultats à l'aide du financement ministériel.

Agriculture Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues proviennent de l'accord bilatéral avec l'Ontario, Cultivons l'avenir 2 pour le programme 1.2 désigné - Adaptation aux changements environnementaux et climatiques. Les dépenses réelles de la province ne seront pas déclarées avant le 31 août 2014, après la clôture de l'exercice. Les activités propres aux Grands Lacs ne sont pas séparées, mais on suppose qu'elles intègrent la province dans son ensemble.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n'incluent pas d'affectation propre à l'Accord Canada-Ontario. Les projets à financer peuvent être déterminés au moyen d'un processus de mise en concurrence fondée sur le mérite ou par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces. Par ailleurs, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Affaires intergouvernementales peut accepter des propositions de projet de municipalités ou d'intervenants non gouvernementaux.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Jennifer McKay
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Téléphone : 416-739-5712

Annexe - Énoncés des résultats de l'Accord Canada-Ontario

PRIORITÉ 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.

Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 - Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.

Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS

Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l'appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Augmentation des actions d'intendance en vue d'atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l'homme et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour fournir des avantages tirés des Grands Lacs à présent et à l'avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l'eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l'accès à l'eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION

Résultat 1.1 - Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 - Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 - Accroître le partage des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.