Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre9

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris à la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Commissaire à l'environnement et au développement durable

Novembre 2013

Chapitre 2 - Atteindre les objectifs de la convention internationale sur la diversité biologique :Nous avons examiné si Environnement Canada s'est acquitté de certaines de ses responsabilités à titre de correspondant national pour la Convention sur la diversité biologique, notamment les responsabilités relatives à la surveillance, la promotion et la facilitation de la mise en œuvre de la Convention. Cet examen a également cherché à savoir si Environnement Canada avait défini les mesures et les résultats que le Ministère souhaite obtenir en tant que correspondant national et s'il avait élaboré et appliqué des modèles pour l'évaluation économique des produits et services issus de la biodiversité et des écosystèmes.

Dans le cadre de cette vérification, trois recommandations ont été formulées à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Chapitre 3 - La conservation des oiseaux migrateurs : Nous avons examiné si Environnement Canada s'était acquitté des ses responsabilités en matière de plans et d’activités de conservation visant les oiseaux migrateurs, y compris les activités de surveillance et l’évaluation des résultats obtenus.

Dans le cadre de cette vérification, trois recommandations ont été formulées à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Chapitre 4 - Les aires protégées pour les espèces sauvages : Nous avons examiné comment Environnement Canada s’est acquitté de certaines de ses responsabilités liées aux aires protégées, y compris les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs. Plus précisément, la vérification s’est penchée sur les plans de gestion et les activités de surveillance du Ministère pour ces aires.

Dans le cadre de cette vérification, une recommandation a été formulée à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Chapitre 5 - Les programmes de financement pour les espèces en péril : Nous avons examiné si Environnement Canada avait évalué les résultats découlant de cinq programmes de financement et leurs conséquences sur le rétablissement des espèces en péril.

Dans le cadre de cette vérification, une recommandation a été formulée à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Chapitre 6 - La planification du rétablissement des espèces en péril : Nous avons évalué si, conformément à la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient établi les programmes de rétablissement, plans d’action et plans de gestion requis pour les espèces désignées comme étant en péril et pour lesquelles des programmes et plans devaient être mis en place avant le 31 mars 2013.

Une recommandation a été formulée à l'intention d'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Chapitre 8 - Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères

Partie I - Examen de l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 : Nous avons examiné si les cibles et les stratégies de mise en œuvre du gouvernement énoncées dans l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 pouvaient être évaluées.

Dans le cadre de cette vérification, onze recommandations ont été formulées à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Partie II - Examen du Rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 : Nous avons évalué l'information présentée dans le rapport d'étape par rapport à des critères d'équité afin de déterminer si elle était pertinente, compréhensible, attribuable et équilibrée.

Dans le cadre de cette vérification, trois recommandations ont été formulées à l'intention d'Environnement Canada.

La vérification et la réponse du Ministère se trouvent ici.

Partie III - Examen des progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable : Nous avons examiné la mise en œuvre de certains engagements au sein de six organismes fédéraux et nous nous sommes concentrés sur les engagements relatifs à l'Écologisation des opérations gouvernementales, aux directives relatives à l'évaluation environnementale stratégique et aux processus de production de rapports.

Aucune recommandation n'a été formulée pour la Partie III. La vérification se trouve ici.