Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre 3


Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Renseignements généraux

Résultat stratégique

L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 Écosystèmes durables et sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire

Nom du bénéficiaire

Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT.

Date de mise en œuvre

Février 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Description

Création d’un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.

Observations sur les écarts

Sans objet

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Une vérification des états financiers est menée chaque année. En avril 2015, aucune préoccupation n’a été relevée.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Une évaluation est en cours de réalisation et devrait être terminée en septembre 2015.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

En 2014-2015, le CBT a réalisé les objectifs et les produits à livrer suivants :

  • Accueil d’une délégation de 24 membres de la Commission canadienne pour l’UNESCO dans le but de discuter de sujets tels que la paix, la réconciliation ou la durabilité, ainsi que de se renseigner sur les initiatives scientifiques, éducatives et culturelles à l’échelle locale.
  • Élaboration d’un plan de recherche qui se fonde sur le cadre de conservation utilisé par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique pour classer les menaces et déterminer les priorités de recherche, et établir des lignes directrices aux fins d’évaluation des propositions de financement des recherches prioritaires.
  • Publication du rapport bisannuel Signes vitaux et poursuite de la surveillance de la santé dans la communauté afin de soutenir la production continue de rapports.
  • Attribution de 119 000 $ à 29 projets et bourses d’études pour soutenir les jeunes, les collectivités des Premières Nations et la recherche scientifique dans l’ensemble de la région.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
0 0 0 0 0 0

Note: Le transfert de fonds du CBT a été complète en 2000. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.

Fonds municipal vert (FMV)

Renseignements généraux

Résultat stratégique

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air et sous­programme 3.2.3 Technologie environnementale

Nom du bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV.

Date de mise en œuvre

Février 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Description

Le FMV est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a érigé le FMV par donation, avec un montant total de 550 millions de dollars affecté à cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en facilitant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans une ou plusieurs des catégories d’activités suivantes : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars doit être utilisé exclusivement pour financer l’assainissement et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant total du financement alloué au FMV et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l’innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs.

Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel pour le FMV, en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement.

Les pairs examinateurs d’Environnement Canada offrent au FMV et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

Observations sur les écarts

Transfert du FMV réalisé en 2005. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Il n’y a pas de constatations de vérification pour 2014-2015. Le commissaire à l’environnement et au développement durable évalue actuellement la portée de la vérification du soutien fédéral aux collectivités durables. Cette vérification peut inclure l’appui d’Environnement Canada au FMV.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Le FMV n’a pas été évalué en 2014-2015, et aucune n’est prévue par la suite.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

Le rapport annuel du FMV pour 2014-2015 devrait être bientôt publié sur le site Web de la FCM.

Selon le rapport annuel 2013-2014 du FMV, depuis la création du Fonds en 2000, la FCM s’est engagée à verser 735 millions de dollars pour appuyer 1 040 initiatives environnementales dans 495 collectivités dans tout le Canada. Parmi les initiatives financées à ce jour, 180 sont des projets d’immobilisation, et des résultats environnementaux ont été enregistrés pour 53 d’entre elles. Ensemble, ces 53 projets d’immobilisation ont permis :

  • une réduction de gaz à effet de serre d’environ 350 000 tonnes par an;
  • une réduction des émissions de contaminants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques ou PCA) de plus de 400 000 kg par année;
  • à plus de 140 000 tonnes de déchets par an de ne pas être envoyés vers des sites d’enfouissement;
  • le rétablissement de plus de 70 ha de terres inutilisables précédemment;
  • l’amélioration de la qualité de plus de 50 000 m de sol;
  • le traitement de plus de 144 000 000 m3 d’eau et d’eaux usées; et
  • une diminution de la consommation d’eau de plus de 300 000 m3 par an.

En mars 2014, la FCM a approuvé les montants suivants pour des projets municipaux environnementaux :

  • 3,7 millions de dollars en subventions destinés aux plans, aux études et aux essais;
  • 50,4 millions de dollars de prêts et de subventions pour des projets d’immobilisation;
  • 3,8 millions de dollars de prêts pour les projets relatifs aux friches industrielles

Le financement consacré aux plans, aux études et aux essais est inférieur à l’objectif de 6 millions de dollars, en raison d’une réduction temporaire de la demande de subventions. Cette réduction de la demande est due aux changements des critères de financement, qui sont entrés en vigueur en 2012 pour réduire le nombre de demandes de financement du FMV.

L’attribution de financement dans la catégorie des friches industrielles reste faible étant donné que le secteur des friches industrielles du Canada doit surmonter de nombreux obstacles, dont la perception du risque, qui freinent l’avancement des projets de réaménagement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
0 0 0 0 0 0

Note: Le transfert de fonds du FMV a été complète en 2000.  Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.

Conservation de la nature Canada

Renseignements généraux

Résultat stratégique

L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats et sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques

Nom du bénéficiaire

Conservation de la nature Canada

Date de mise en œuvre

Mars 2007

Date d’échéance

Mars 2015

Description

Conservation de la nature Canada (CNC) s’attache à assurer la protection à long terme de la biodiversité en travaillant avec les propriétaires privés pour protéger et gérer les terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires en matière de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance. L’organisme assure également un soutien pour la gestion et la restauration continues de l’habitat qu’il protège. Le but du programme était de sécuriser 218 000 ha de terres privées aux fins de conservation et de mise en œuvre de mesures d’intendance, comme des mesures de conservation prioritaires ou le suivi d’accords de conservation, sur une superficie estimative de 55 000 ha de terres sécurisées en vertu du Programme.

Observations sur les écarts

Les 225 millions de dollars initiaux de cette subvention conditionnelle ont été pleinement justifiés au cours de l’exercice 2006-2007. Les 20 millions de dollars additionnels ont été pleinement justifiés au cours de l’exercice 2013-2014. CNC a étendu ses activités prévues en fonction de son plan de travail approuvé.

Les paiements effectués dans le cadre de la subvention sont calculés pour l’exercice financier de CNC qui commence le 1er juin. Pour chaque exercice financier du gouvernement fédéral (commençant au 1er avril), les versements au titre de la subvention ont été de 70,2 millions en 2007-2008, de 46,1 millions en 2008-2009, de 29,3 millions en 2009-2010, de 21,7 millions en 2010-2011, de 33,7 millions en 2011-2012, de 24 millions en 2012-2013, de 11,2 millions en 2013-2014 et de 8,8 millions en 2014-2015.

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Ernst & Young a réalisé une vérification financière le 31 mai 2014 qui portait sur la période du 1er avril 2007 au 31 mai 2014 et accompagnait la présentation du septième rapport d’étape annuel du programme. La vérification indiquait les revenus et les dépenses de CNC et des autres organismes qualifiés au 31 mai 2014 et a été jugée satisfaisante. Canards Illimités Canada (CIC) n’a pas fait de facture à CNC au cours de la septième année du programme. Par conséquent, aucune vérification financière indépendante n’a été préparée pour CIC. CNC devrait remettre au début de l’automne 2015 la version définitive du rapport d’étape annuel contenant les vérifications financières du 31 mai 2015.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Le septième rapport d’étape annuel qui couvre la période du 1er avril 2007 au 31 mai 2014 a été reçu de CNC en décembre 2014 et a été jugé satisfaisant, puisque les résultats attendus du plan de travail approuvé ont été atteints.

Les résultats de l’évaluation du programme de 2012 ont servi à modifier l’accord de financement de 2013 et CNC a commencé à mettre en place les recommandations et la réponse de la Direction en 2014-2015.

En 2014-2015, une évaluation plus vaste du programme de Partenariats pour la conservation des habitats d’Environnement Canada a été entreprise. Cette évaluation contient le Programme de conservation des zones naturelles. Les résultats de l’évaluation seront mis au point en 2015-2016.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

À la fin du mois de mars 2015, CNC avait utilisé la totalité des 245 millions de dollars disponible dans le cadre de l’affectation fédérale du Programme de conservation des zones naturelles. Au 31 mars 2015, CNC et ses partenaires avaient recueilli plus de 240 millions de dollars en fonds de contrepartie et en promesses de don provenant de sources privées ou d’autres sources publiques et avaient reçu de propriétaires fonciers privés des dons de terres protégées et de servitudes estimés à plus de 165 millions de dollars. Cela représente un total de plus de 405 millions de dollars, ce qui dépasse les exigences de CNC. Grâce à plus de 1 100 transactions foncières, CNC et ses partenaires ont obtenu plus de 398 000 ha de terrain. Ces terres se trouvent dans chaque province et elles constituent l’habitat d’au moins 174 espèces en péril. En outre, des mesures d’intendance ont été menées sur plus de 168 000 ha au sein des espaces naturels prioritaires protégés en vertu du programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
24 029 852 11 207 512 0Note de la table a 8 792 488 8 792 488 8 792 488

Technologies du développement durable Canada

Renseignements généraux

Résultat stratégique

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont réduites au minimum.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air; 3.2.3 Technologie environnementale; 3.2.4.1 Technologies de développement durable

Nom du bénéficiaire

Technologies du développement durable Canada

Date de mise en œuvre

26 mars 2001 pour le fonds d’appui technologique au développement durable (fonds Technologies du DDMC) et 1er avril 2007 pour le fonds des carburants de la prochaine génération (fonds de biocarburants ProGenMC).

Date d’échéance

31 mars 2022 pour le fonds Technologies du DDMC et le 30 septembre 2027 pour le fonds de biocarburants ProGenMC.

Description

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour financer et appuyer des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, de l’eau et du sol et apporter des avantages sur les plans économique, de l’environnement et de la santé à la population canadienne. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer qu’elle se conforme aux accords de financement et à la législation fondatrice. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de la reddition des comptes de TDDC au Parlement.

TDDC gère deux fonds distincts :

  • Le fonds Technologies du DDMC fournit un soutien financier à des projets pouvant faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
  • Le fonds de biocarburants ProGenMC fournit un soutien financier destiné à la création d’installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.

À ce jour, le fonds Technologies du DDMC a reçu une somme de 550 millions de dollars en subventions du gouvernement du Canada (subventions pluriannuelles initiales), avec 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget de 2011, et 325 millions de dollars annoncés dans le budget de 2013. À compter de 2015-2016, tous les transferts à TDDC se feront sous forme de contributions.

Le gouvernement a prévu au budget un total de 500 millions de dollars divisés en fonds législatifs et en fonds affectés pour le fonds de biocarburants ProGenMC.

Observations sur les écarts

Des paiements de transfert d’une valeur de 12,5 M$ au Fonds Technologies du DDMC ont été reportés à des années ultérieures. Des crédits superflus d’une valeur de 25 M$ pour le FBPG ont été retournés au cadre financier, et 79 M$ disponibles en financement prévu par la loi pour le FBPG n’ont pas été nécessaires.

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Il n’y a pas eu de vérification du rendement au cours de l’exercice 2014-2015, excepté pour la vérification financière standard requise pour les états financiers soumis annuellement. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

La dernière évaluation du fonds de biocarburants ProGenMC a été effectuée par Robinson Research et a été soumise à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Aucune évaluation n’a été réalisée en 2014-2015. Le gouvernement fédéral peut décider d’évaluer TDDC à tout moment afin de déterminer si elle respecte ses objectifs. Une évaluation de TDDC est prévue pour l’exercice 2017-2018 et commencera en 2016-2017.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
Fonds Technologies du DDMC

TDDC distribue les fonds à des bénéficiaires admissibles au besoin. En 2014Note de bas de page 1, elle a distribué 55,6 millions de dollars à des bénéficiaires admissibles. Comme il a été indiqué dans le rapport annuel de 2014 de TDDC, 66 projets réalisés en 2014 ont signalé de réelles réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (environ 4,5 mégatonnes). La réduction annuelle totale des émissions de gaz à effet de serre en 2015 attribuable à des projets financés par TDDC devrait se chiffrer entre 6 et 12 mégatonnes.

Fonds de biocarburants ProGenMC

En 2014, TDDC a distribué les fonds au besoin et a fourni 584 000 $ aux promoteurs du projet. Les demandes de financement ont été moins nombreuses que prévu, principalement parce que les biocarburants de nouvelle génération ne sont pas concurrentiels sur le marché sur le plan économique.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
0 0 116 838 743Note de la table a.1 37 500 000 0 -116 838 743
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