Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre 2


Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011 - Évaluation à terminer d’ici 2015-2016

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
  • Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
  • Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs
  • Sous-sous-programme 1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats
  • Sous-sous-programme 1.1.4.2 Aires protégées

Description

Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.

Résultats atteints en 2014-2015

Les personnes et les organismes ont accru leur participation aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Ainsi, un nouveau financement de 2014-2015 dans le cadre du plan de conservation national a permis d’agrandir le Programme d’intendance de l’habitat et de fournir plus de 2,5 millions de dollars à 71 bénéficiaires pour un total de 80 nouveaux projets qui mettent l’accent sur d’autres espèces prioritaires, au-delà de la protection et du rétablissement des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril, en empêchant qu’elles ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation

On a constaté une participation accrue des Autochtones aux activités de conservation des espèces sauvages et des habitats. De ce point de vue, les axes prioritaires comprenaient le volet des espèces en péril et le volet de la prévention du Fonds autochtone pour les espèces en péril (2,8 millions de dollars par année).

Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires ont contribué à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril, et de leurs habitats. Les activités entreprises par les partenaires comprennent la surveillance des espèces prioritaires (notamment les oiseaux migrateurs) et le soutien d’organismes tels que les Centres de données sur la conservation dans tout le pays qui ont fourni d’importantes fonctions d’archivage des données.

Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril ont été conservés par les partenaires grâce à l’intendance et la protection. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un important programme de partenariat qui a facilité cette activité. La somme de 2,3 millions de dollars fournie par le Ministère a servi de financement renouvelable permettant un investissement beaucoup plus conséquent des partenaires fédéraux ou autres (aussi bien au Canada qu’aux États-Unis) en matière d’efforts de conservation des habitats.

Les facteurs limitant les espèces prioritaires en péril et les populations des oiseaux migrateurs ont été réduits ou évités par les partenaires.

La collaboration s’est améliorée au sein des communautés scientifique et politique canadienne et internationale concernant les priorités d’Environnement Canada en matière de biodiversité.

La conformité avec les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté a été assurée. Des contributions annuelles d’un peu plus de 241 946 $ ont été versées à l’Institut de la fourrure du Canada à l’appui de ce secteur de résultat.

Commentaires sur les écarts

Les écarts sont principalement liés au financement par l’entremise du plan de conservation national, lequel a été approuvé en juin 2014.

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation des modalités générales du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat est en cours et devrait être terminée en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des contributions $12 974 482 $13 587 798 $14 213 902 $25 372 377 $24 774 134 $10 560 232
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $12 974 482 $13 587 798 $14 213 902 $25 372 377 $24 774 134 $10 560 232

Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent - évaluation à terminer d’ici le 31 mars 2015

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale

Description

Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.

Résultats atteints en 2014-2015

De nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires ont contribué à l’amélioration de la qualité de l’air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vérification des déclarations environnementales concernant les technologies canadiennes.

Engagement des organisations internationales qui encouragent la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.

Engagement de partenaires, surtout le secteur privé canadien, à l’égard de projets qui font avancer le rôle des technologies propres pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.

Les institutions internationales ont tenu compte des intérêts et des priorités du Canada dans le domaine de l’environnement.

De nouvelles données et analyses ont appuyé l’élaboration de politiques sur le développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et à l’échelle internationale.

Accès accru du public à des données et à des résultats de recherche sur le développement durable et la gouvernance environnementale.

Commentaires sur les écarts

La gestion financière ayant été prudente, des fonds de subventions et de contributions d’autres programmes sont devenus disponibles et ont été réaffectés, à même le crédit des subventions et des contributions, à d’autres priorités. Ces fonds supplémentaires ont été réaffectés aux sous-programmes (3.2.2) afin de payer une partie de l’inscription de 2015-2016 au Programme des Nations Unies pour l’environnement.

L’augmentation des dépenses dans le cadre du programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air en 2012-2013 était attribuable au financement accéléré que le Ministère a reçu en 2011-2012 (3,55 millions de dollars) et en 2012-2013 (31,9 millions de dollars). L’initiative de financement accéléré pour les changements climatiques a pris fin le 31 mars 2013. Par conséquent, les dépenses globales du programme se sont stabilisées en 2013-2014.

Audits achevés ou prévus

Une vérification des subventions et des contributions a été réalisée en 2012-2013.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation des contributions d’Environnement Canada visant à appuyer le programme relatif aux changements climatiques et à la qualité de l’air sera terminée en septembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site internet du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

 

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des contributions $39 030 461 $9 501 716 $8 126 572 $9 502 247 $9 459 133 $1 332 561
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $39 030 461 $9 501 716 $8 126 572 $9 502 247 $9 459 133 $1 332 561

Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

Votés

Date de mise en œuvre : 20 août 2000

Date d’échéance : Permanent

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril

Description

L’objectif du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation en incitant les Canadiens à prendre des mesures qui profitent aux espèces sauvages. En 2014, dans le cadre du Plan de conservation national, un financement supplémentaire a été accordé aux projets de rétablissement des espèces en péril par l’entremise du volet des espèces en péril du PIH. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril et à la prévention de leur disparition. Il offre du financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d’espèces en péril ou d’autres espèces prioritaires qui ne sont pas en péril, et pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres ordres de gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets qui permettront d’atteindre l’objectif du programme.

Résultats atteints en 2014-2015

En 2014-2015, le PIH pour les espèces en péril a versé des fonds à un total de 141 bénéficiaires pour 104 nouveaux projets et 72 projets pluriannuels préalablement approuvés. Ces projets ont reçu au total 12,6 millions de dollars, cette somme ayant généré en contrepartie des investissements additionnels de 52,6 millions, pour un investissement total de 65,2 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé des activités d’intendance dans tout le Canada qui ont permis d’acheter et de protéger 46 875 ha de terres dont 3 221 ha par des moyens exécutoires, comme l’acquisition, les conventions de conservation, les servitudes et les baux à long terme (> à 10 ans). La protection juridiquement non contraignante prévue par des accords de conservation écrits avec les propriétaires fonciers représente 43 654 ha (dont 23 687 ha en renouvellement par accord écrit). Le programme a aussi permis d’améliorer ou de restaurer 23 576 hectares de terres et 116 kilomètres de littoral.

Depuis sa création, le PIH pour les espèces en péril a fourni plus de 151,5 millions de dollars à 2 402 projets, et a obtenu une somme supplémentaire de 325 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet.

De plus, à la suite de la vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2013, une stratégie de mesure du rendement a été mise au point en 2014-2015 pour les trois programmes de financement visant les espèces en péril (PIH, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Fonds interministériel pour le rétablissement). Trois contrats ont alors été exécutés de façon à appliquer la stratégie en déterminant :

  • la contribution globale des trois programmes de financement visant les espèces en péril dans la mise en œuvre des mesures de rétablissement prescrites dans les documents fédéraux relatifs au rétablissement;
  • l’incidence des trois programmes de financement visant les espèces en péril sur le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat;
  • l’effet du PIH sur le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, et plus précisément, la façon dont le programme a contribué à la protection et à la conservation ou à l’amélioration de l’habitat essentiel.

Commentaires sur les écarts

Les écarts sont principalement liés au financement par l’entremise du plan de conservation national, lequel a été approuvé en juin 2014.

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

De prochaines évaluations du PIH doivent être incluses dans les évaluations de la mise en application de la Loi sur les espèces en péril. La prochaine évaluation prévue commencera tard dans l’exercice 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers et les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés, en fonction de leur capacité unique d’atteindre les résultats espérés du programme.

Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d’information, renseignements fournis sur le site Web du Ministère, activités de rédaction de lettres, réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués; des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des contributions $9 464 259 $11 916 645 $11 769 000 $12 637 260 $12 629 243 $860 243
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $9 464 259 $11 916 645 $11 769 000 $12 637 260 $12 629 243 $860 243

Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles

Votés

Date de mise en œuvre : 11 septembre 2014

Date d’échéance : 31 mars 2019

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • Sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats

Description

Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance. L’objectif du Programme est de protéger plus de 130 000 ha de terres écosensibles et d’entreprendre des mesures de mise en œuvre de l’intendance, comme des mesures relatives aux plans de gestion des biens sur environ 120 000 ha ou au contrôle du respect des accords de conservation sur environ 100 000 ha de terres protégées en vertu du Programme.

Résultats atteints en 2014-2015

Entre le 11 septembre 2014 et le 31 mars 2015, CNC a protégé plus de 4 600 hectares de terres en vertu du Programme de conservation des zones naturelles. L’accord de financement ayant été signé tard, CNC n’a pas mené de mesure de mise en œuvre de l’intendance au cours de cette période dans le cadre du Programme. Par ailleurs, aucun financement n’a été accordé en 2014-2015 à d’autres organisations qualifiées, pas même à Canards Illimités Canada. Tous les détails du programme pour l’exercice 2014-2015 seront donnés au Ministère par CNC dans son rapport annuel, conformément à l’accord de financement.

Commentaires sur les écarts

Les écarts correspondent aux fonds provenant de réaffectation d’autres initiatives en vue de financer des projets supplémentaires du Programme d’intendance de l’habitat.

Audits achevés ou prévus

Sans-objet - première année du programme

Évaluations achevées ou prévues

Sans-objet - première année du programme

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

CNC fournit des plans de travail et des rapports annuels pour le Programme de conservation des zones naturelles. Le Ministère, en collaboration avec CNC, participe régulièrement à des annonces publiques pour le Programme de conservation des zones naturelles.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions $0 $0 $0 $10 000 000 $10 000 000 $0
Total des contributions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $0 $0 $0 $10 000 000 $10 000 000 $0

Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC)

Votés

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001 pour le fonds d’appui technologique au développement durable (fonds Technologies du DDMC) et 1er avril 2007 pour le fonds des carburants de la prochaine génération (fonds de biocarburants ProGenMC).

Date d’échéance : 31 mars 2022 pour le fonds Technologies du DDMC et le 30 septembre 2027 pour le fonds de biocarburants ProGenMC.

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale

Description

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour financer et appuyer des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que pour apporter des avantages sur les plans économique, de l’environnement et de la santé à la population canadienne. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer qu’elle se conforme aux accords de financement et à la législation fondatrice. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de la reddition des comptes de TDDC au Parlement.

TDDC gère deux fonds distincts :

  • Le fonds Technologies du DDMC fournit un soutien financier à des projets pouvant faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
  • Le fonds de biocarburants ProGenMC fournit un soutien financier destiné à la création d’installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.

À ce jour, le fonds Technologies du DDMC a reçu une somme de 550 millions de dollars en subventions du gouvernement du Canada (subventions pluriannuelles initiales), avec 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget de 2011, et 325 millions de dollars annoncés dans le budget de 2013. À compter de 2015-2016, tous les transferts à TDDC se feront sous forme de contributions.

Le gouvernement a prévu au budget un total de 500 millions de dollars divisés en fonds législatifs et en fonds affectés pour le fonds de biocarburants ProGenMC.

Résultats atteints en 2014-2015

Fonds Technologies du DDMC

TDDC distribue les fonds à des bénéficiaires admissibles au besoin. En 2014Note de bas de page 1, elle a distribué 55,6 millions de dollars à des bénéficiaires admissibles. Comme il a été indiqué dans le rapport annuel de 2014 de TDDC, 66 projets réalisés en 2014 ont signalé de réelles réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (environ 4,5 mégatonnes). La réduction annuelle totale des émissions de gaz à effet de serre en 2015 attribuable à des projets financés par TDDC devrait se chiffrer entre 6 et 12 mégatonnes.

Fonds de biocarburants ProGenMC

En 2014, TDDC a distribué les fonds au besoin et a fourni 585 000 $ aux promoteurs du projet. Les demandes de financement ont été moins nombreuses que prévu, principalement parce que les biocarburants de nouvelle génération ne sont pas concurrentiels sur le marché sur le plan économique.

Commentaires sur les écarts

Des paiements de transfert d’une valeur de 12,5 M$ au Fonds Technologies du DDMC ont été reportés à des années ultérieures. Des crédits superflus d’une valeur de 25 M$ pour le FBPG ont été retournés au cadre financier. De plus, 79 M$ disponibles en financement prévu par la loi pour le FBPG n’ont pas été versés puisque TDCC a été en mesure de respecter ses obligations pour 2014 2015 sans financement supplémentaire.

Audits achevés ou prévus

Il n’y a pas eu de vérification du rendement au cours de l’exercice 2014-2015, excepté pour la vérification financière standard requise pour les états financiers soumis annuellement. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation du fonds de biocarburants ProGenMC a été effectuée par Robinson Research et a été soumise à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Aucune évaluation n’a été réalisée en 2014-2015. Le gouvernement fédéral peut décider d’évaluer TDDC à tout moment afin de déterminer si elle respecte ses objectifs. Une évaluation de TDDC est prévue pour l’exercice 2017-2018 et commencera en 2016-2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Cela relève uniquement de TDDC.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions            
  Fonds Technologies du DD $0 $0 $12 500 000 $12 500 000 $0 ($12 500 000)
  Fonds de biocarburants ProGen $0 $0 $25 000 000 $25 000 000 $0 ($25 000 000)
Total des contributions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $0 $0 $37 500 000 $37 500 000 $0 ($37 500 000)

Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent - évaluation à parachever d’ici le 31 mars 2015

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Résultat stratégique

L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Programme 1.3 Écosystèmes durables
  • Sous-programme 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes
  • Sous­sous-programme 1.3.4.1 Grands Lacs
  • Sous­sous-programme 1.3.4.2 Saint-Laurent
  • Sous­sous-programme 1.3.4.3 Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
  • Sous­sous-programme 1.3.4.4 Lac Winnipeg
  • Sous­sous-programme 1.3.4.5 Partenariats communautaires sur les écosystèmes

Description

Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.

Résultats atteints en 2014-2015

Les projets du programme des écosystèmes durables abordent au moins un des éléments d’une approche écosystémique :

  1. planification et processus décisionnel intégrés
  2. mesures pour améliorer l’environnement
  3. production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décision.

En 2014-2015, Environnement Canada a collaboré avec de nombreux bénéficiaires pour réaliser ces travaux.

  • Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 (PASL) est une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui vise à favoriser leurs efforts pour instaurer la gestion intégrée du Saint-Laurent et réaliser des actions conjointes de conservation et de mise en valeur du Saint-Laurent axées autour de trois enjeux prioritaires la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la pérennité des usages. L’annexe G du PASL établit les modalités en vertu desquelles le Canada verse une contribution annuelle de 450 K$ au Québec par l’entremise du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 2014-2015, environ 50 projets ont été réalisés dans le cadre d’une programmation d’actions conjointes. Ils consistaient notamment en activités de recherche, d’intervention sur le terrain et de développement d’outils d’aide à la décision.
  • Les gouvernements du Canada et du Québec mettent aussi en oeuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), lequel apporte une aide finacière à des organisations non gouvernementales dont les projets visent à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. En 2014-2015, Environnement Canada a réparti 553 K$ en contribution entre 21 projets.
  • Le programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) appuie Stratégies Saint-Laurent et ses membres (13 comités de zones d’intervention prioritaire) dans leurs efforts de concertation des acteurs œuvrant le long du Saint-Laurent, afin de susciter leur engagement pour l’amélioration de la qualité de cet environnement. Environnement Canada a versé 1,1M $ en contributions dans le cadre de ce programme.

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg a continué de mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires nationaux et internationaux autour de mesures qui visent à améliorer la qualité et la santé du lac Winnipeg, à réduire la charge en éléments nutritifs et à améliorer la qualité de l’eau. En 2014-2015, le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg a fourni 1,499 M$ en soutien financier à 32 projets concrets soutenus par des parties intéressées qui visent à réduire la prolifération de nutriments et à restaurer la santé du lac Winnipeg et de son bassin. Environnement Canada a poursuivi ses travaux avec les organismes de gouvernance de l’eau afin d’examiner les options et les possibilités d’élaborer et de soutenir ensemble une stratégie concernant les éléments nutritifs à l’échelle du bassin. La mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg s’est poursuivie avec la province du Manitoba, et il a été récemment prolongé jusqu’en septembre 2020. Le protocole d’entente adopte une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements avec pour objectif d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Les scientifiques ont continué à mettre en œuvre 13 projets de recherche et de surveillance dans le lac Winnipeg et son bassin versant, et ils ont mené des activités de suivi, de surveillance et de modélisation dans le but de combler les lacunes en matière de connaissances sur la santé des écosystèmes du lac Winnipeg et de son bassin versant. Ces mesures ont augmenté la compréhension du cycle des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg ainsi que du devenir et des effets de la charge en éléments nutritifs dans le bassin versant, et elles ont appuyé les efforts du Manitoba pour l’élaboration d’objectifs transfrontaliers en matière d’éléments nutritifs.

Par l’intermédiaire du Plan d’action des Grands Lacs V (PAGLV), Environnement Canada a continué de financer la coordination des activités de mise en œuvre du plan d’assainissement (PA) dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, ce qui comprenait également l’évaluation et l’établissement de rapports sur la réussite des mesures prises précédemment et sur la situation des mesures restantes dans tous les secteurs préoccupants au Canada. Par exemple, toutes les mesures d’assainissement déterminées dans le plan d’assainissement du secteur préoccupant de la baie Nipigon ont été réalisées. Les ressources du PAGLV ont également été utilisées pour financer des projets multilatéraux pour restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs par l’intermédiaire du Fonds de durabilité des Grands Lacs. En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, le Fonds de durabilité des Grands Lacs a financé des projets dans trois domaines clés : 1) l’amélioration de la qualité de l’eau de sources ponctuelles et diffuses; 2) la réhabilitation et la protection de l’habitat du poisson et de l’habitat faunique; 3) la caractérisation des sédiments contaminés et l’élaboration de plans de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants.

Environnement Canada s’est engagé à verser 8 M$, ce qui a attiré un financement supplémentaire de 10,2 M$, à 32 projets communautaires dans le cadre du Fonds d’assainissement, renouvelé et élargi, du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Ces projets comprenaient des activités visant à réduire les apports en phosphore provenant de sources urbaines et rurales ponctuelles et non ponctuelles dans les bassins versants, à restaurer et créer des habitats aquatiques et à soutenir l’innovation et faire progresser les recherches sur les problèmes de qualité de l’eau du sud-est de la baie Georgienne et du lac Simcoe.

Environnement Canada a accordé 1,2 M$ en subventions et contributions dans le cadre de l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique pour appuyer 41 projets de parties intéressées relatifs à la qualité de l’eau, à l’habitat et à la biodiversité ainsi qu’aux effets des changements climatiques au Canada atlantique. Ces projets ont rassemblé un groupe diversifié de partenaires, notamment des institutions universitaires, divers ordres de gouvernement (au Canada et aux États-Unis) et des Premières Nations afin de traiter des questions prioritaires concernant les écosystèmes du Canada atlantique. En collaboration avec les 21 organisations non gouvernementales ayant reçu un financement, 95 % des enjeux environnementaux prioritaires pour les écosystèmes ciblés avaient des objectifs à court terme mesurables et limités dans le temps, conformément aux plans de gestion élaborés par ces organisations.

Par l’intermédiaire de l’Initiative du golfe du Maine du Plan de conservation national, des subventions et des contributions d’une valeur de 600 000 $ ont été versées sur deux ans à huit projets visant le maintien d’un écosystème sain qui appuie la durabilité à long terme et la croissance économique. Ces projets ont fait des investissements en collaboration avec des établissements universitaires du Canada et des États Unis, divers ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des gouvernements autochtones. Les projets approuvés fournissent des données scientifiques et des renseignements qui mèneront à des mesures pour la conservation de l’habitat, le développement responsable et la santé à long terme de l’écosystème. 

Plus de 200 000 $ en contributions ont été investis pour établir des partenariats avec des groupes de partout en Colombie-Britannique et au Yukon, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des outils et des indicateurs visant à soutenir une prise de décisions éclairées sur le développement économique, l’aménagement du territoire et la protection de l’habitat et de la biodiversité. Parmi les initiatives financées, on compte la conservation de terres humides et de la biodiversité des écosystèmes dans l’Okanagan, la cartographie et la modélisation du bassin versant de la vallée de Cowichan, l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs de la santé du bassin versant de la Nechako et la sensibilisation des Premières Nations du Yukon à la science citoyenne afin d’appuyer l’établissement d’activités de surveillance de la qualité de l’eau. Les données de l’étude de trois ans sur l’évaporation du lac Okanagan ont été recueillies et seront utilisées par l’office des eaux local et d’autres intervenants pour prendre des décisions relatives à l’attribution de l’eau.

Observations sur les écarts

Il y a un écart, car le financement pour le golfe du Maine a été reçu tard dans le cadre du plan de conservation national et n’a pas été inclus dans les dépenses prévues. En outre, des fonds ont été réaffectés d’autres initiatives en vue de soutenir des projets supplémentaires dans le cadre du programme Écosystèmes durables.

Vérifications terminées ou prévues en 2014-2015

Sans objet

Évaluations terminées ou prévues en 2014-2015

L’évaluation du sous-sous-programme Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5) par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada a été complétée en mars 2015 et a publiée sur le site Web du Ministère en mai.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés.

Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total des contributions $8 143 654 $11 654 321 $15 602 348 $16 025 183 $15 987 750 $385 402
Total des autres types de paiements de transfert $0 $0 $0 $0 $0 $0
Total du programme $8 143 654 $11 654 321 $15 602 348 $16 025 183 $15 987 750 $385 402
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