Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre 4


Le Groupe sur l’observation de la Terre

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Le Groupe sur l’observation de la Terre (GOT) est un engagement international clé du gouvernement du Canada. Le GOT est coordonné par le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT).

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada est le ministère responsable au sein du GOT international par suite de la nomination du sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada en tant que dirigeant.

Organisations fédérales partenaires

Les ministères et organismes du Canada qui participent à ces activités sont les suivants : Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Pêches et Océans Canada (MPO), Agence spatiale canadienne (ASC) et Environnement Canada (EC).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Juillet 2013

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

continu

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Le financement est fourni à partir de l’enveloppe budgétaire existante (services votés) et de contributions en nature de la part de ministères fédéraux. Le Canada s’est engagé en 2013 à verser une contribution de 100 000 $ par année pendant cinq ans (jusqu’en 2018) dans le cadre d’un accord de contribution signé entre Environnement Canada et le GOT.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Système mondial des systèmes d’observation de la Terre (Global Earth Observation System of Systems [GEOSS]) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l’intention des décideurs et des responsables des politiques de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et RNCan pourront mieux prédire l’état futur de la planète Terre et avertir les citoyens de l’apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web du GOT.

Résultats partagés
  • Amélioration de l’accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes.
  • Maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
  • Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d’observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.
Structures de gouvernance

La coordination est réalisée par l’entremise du CFGOT formé de sous-ministres adjoints (SMA), du Comité parallèle formé de directeurs généraux et d’autres comités spéciaux.

Faits saillants sur le rendement

Environnement Canada et autres ministères

En janvier 2014, à la réunion plénière et au Sommet ministériel du GOT, la communauté internationale a réaffirmé l’engagement des pays membres à l’égard du GEOSS en approuvant la prolongation du mandat du GOT pour dix années supplémentaires (2016 à 2025). En 2014-2015, le Canada coprésidait le groupe de travail chargé du plan de mise en œuvre, qui a été formé lors de la réunion plénière pour rédiger l’ébauche du plan stratégique de dix ans pour le GOT. Une version préliminaire du plan stratégique de 2016-2025 pour la mise en œuvre de GEOSS (Strategic Plan 2016-2025: Implementing GEOSS) a été présentée aux participants de la réunion plénière en novembre 2014.

En 2014, le Canada a assumé la vice-présidence du réseau d’observation de la biodiversité du GOT. À ce titre, le Canada a permis les réalisations suivantes pendant l’exercice 2014-2015 : rédaction d’un plan stratégique sur 3 ans pour le réseau d’observation de la biodiversité du GOT, embauche d’un nouveau directeur exécutif et remaniement de la structure de gouvernance du réseau par la mise en place d’un conseil consultatif international et d’un comité de mise en œuvre, début de la mise en œuvre d’un projet mondial de renforcement des capacités (Biodiversity Observation Network in a Box) avec un projet pilote régional en Amérique latine réalisé en coopération avec l’Institut de recherche colombien Humboldt, élaboration et mise en œuvre d’un processus destiné à affiner les variables essentielles de la biodiversité, organisation d’un appel international de financement pour les projets du réseau, élaboration codirigée en cours d’un guide d’information sur la surveillance de la biodiversité tropicale par télédétection, impulsion de l’élaboration d’un cadre et d’un processus destinés à établir des réseaux nationaux d’observation de la biodiversité en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Centre mondial de surveillance de la conservation du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Par l’entremise de l’ASC et du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre de RNCan, le Canada participe activement au Committee on Earth Observation Satellites (CEOS), qui constitue la section spatiale du GOT. Le CEOS s’efforce d’améliorer la coordination et l’échange de données à l’échelle internationale ainsi que d’optimiser les avantages socioéconomiques. Le Canada appuie les activités du GOT par ses contributions en nature : données d’observation de la Terre, soutien d’experts et soutien à la coordination dans des domaines comme l’atténuation des risques de catastrophes, la composition de l’atmosphère, la forêt, l’agriculture, les systèmes d’information ou le renforcement des capacités.

Les activités interministérielles internationales relatives à la géomatique, à l’observation de la Terre et aux domaines connexes sont mieux coordonnées grâce aux efforts du Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT) RNCan soutient le CFGOT au moyen du programme GéoConnexions (GéoSecrétariat). Coprésidé par RNCan et l’ASC, le CFGOT est un comité formé de sous-ministres adjoints chargé d’exercer un leadership proactif pangouvernemental en vue de l’établissement des priorités en matière de géomatique et d’observation de la Terre et leur application afin d’appuyer les priorités du gouvernement, la prise de décision et l’avantage concurrentiel du Canada. Il doit aussi améliorer collectivement la réactivité, l’efficacité et la durabilité de la communauté fédérale de la géomatique et de l’observation de la Terre.

En 2014-2015, le Canada (par l’entremise de RNCan, de l’ASC et d’AAC ) a contribué activement aux efforts internationaux en matière de surveillance du carbone forestier. Les experts forestiers de RNCan ont continué de participer activement aux efforts internationaux en matière de forêt ainsi qu’aux initiatives liées à la surveillance du carbone forestier. Les experts forestiers de RNCan ont apporté leur soutien à d’autres pays et une contribution en matière de recherche et de développement sur la complémentarité/l’interopérabilité des détecteurs pour améliorer la surveillance des forêts dans le cadre de l’initiative mondiale de surveillance de la foresterie (Global Forest Observing Initiative, GFOI), ainsi que dans les activités complémentaires liées aux Systèmes mondiaux d’alerte rapide en cas d’incendie. Le Canada a également contribué à l’observation des forêts et aux recherches sur la couverture terrestre pour soutenir l’intégration de la télédétection et des observations au sol dans la surveillance de forêt, notamment le suivi du carbone forestier à l’aide d’une gamme de capteurs optiques et radar.

AAC et l’ASC ont continué de jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l’initiative de surveillance agricole mondiale du GOT (GEO-GLAM) et AAC a dirigé l’expérience conjointe du GOT sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM) soutenue par l’ASC. Ce ministère, à titre de responsable canadien du système de surveillance de la sécheresse nord-américain, est aussi responsable des activités trilatérales de surveillance opérationnelle entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Conscient de l’importance du renforcement des capacités, le Canada (par l’entremise de RNCan) dirige la conception d’un plan national de géomatique au Sénégal et sera également le chef de file d’un nouveau projet de géoscience en Afrique qui sera fortement influencé par une nouvelle plateforme de données spatiales qui sera hébergée dans le futur Centre Africain de Développement Minier.

Le Canada contribue aussi aux projets pilotes et aux activités qui encouragent l’utilisation des données de télédétection d’observation de la Terre pour toutes les phases de gestion des risques de catastrophes.

Dans la cadre d’une surveillance renforcée des régions polaires, le Canada a participé au groupe de travail sur l’espace polaire de l’Organisation météorologique mondiale, dirigeant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle axée sur l’observation des glaciers continentaux au moyen de plateformes spatiales d’observation de la Terre. Les satellites des organismes membres du groupe de travail sur l’espace polaire continueront de surveiller les glaciers continentaux et continueront de contribuer à fournir des produits provenant de satellite d’observation de la Terre concernant l’Arctique et l’Antarctique.

Le Canada a continué de collaborer avec le Groupe américain sur l’observation de la Terre pour des projets conjoints tels que le groupe binational relatif au Système d’observation des Grands Lacs qui travaille à l’amélioration de la surveillance et du partage de données dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada a également joué un rôle clé pour ce qui est des activités d’évaluation et de surveillance du GOT, puisque Environnement Canada a été membre de la cinquième équipe d’évaluation axée sur les cibles stratégiques en matière de conditions météorologiques, d’eau et de climat. Le Canada a également été nommé membre de la sixième équipe d’évaluation.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction de la politique, de la planification et des partenariats
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
819-934-4571
danielle.lacasse@ec.gc.ca

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2014-2015 (en dollars) Dépenses réelles en 2014-2015 (en dollars) Résultats attendus en 2014-2015 Cibles pour 2014-2015 Résultats des programmes et des activités associés
Environnement Canada Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Service météorologique du Canada;

Service canadien de la faune

Sans objet

Contributions en nature

75 000 $ en salaires

50 000 $ en fonctionnement et en entretien à partir du financement de base existant

Estimation en nature :

75 000 $ en salaires

50 000 $ en fonctionnement et en entretien

100 000 $ en subventions et contributions

Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessus.
Agence spatiale canadienne Données, informations et services spatiaux Observations de la Terre  

Contributions en nature

25 000 $ en salaires, soit directement

20 000 $ en fonctionnement et en entretien à partir des ressources existantes (financement de base)

Comme prévu Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessous.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental Sciences et technologie  

a) 0,2 équivalent temps plein (ETP)

25 000 $ en fonctionnement et en entretien à partir du financement de base existant

  Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessous.
Ressources naturelles Canada

Gestion responsable des ressources naturelles

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

a) Service canadien des forêts

Feu :

8 000 $ en fonctionnement et en entretien

0,05 année-personne (AP)

Couverture terrestre :

2 500 $ en fonctionnement et en entretien

0,08 AP

a) 0,2 ETP

a) 0,2 AP

- 20 000 $ en salaires

- 3 500 $ en fonctionnement et en entretien

Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessus et ci-dessous
Ressources naturelles Canada

Gestion responsable des ressources naturelles

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

b) Secteur des sciences de la Terre/CCME   b) 0,1 équivalent temps plein b) 0,1 équivalent temps plein      
Pêches et Océans Canada Sciences pour des pêches et aquaculture durables pour les missions nationales et internationales Secteur des sciences des écosystèmes et des océans  

0,2 AP (en nature)

5 000 $ en déplacement

Comme prévu Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessous.
Pêches et Océans Canada Prévisions océaniques Secteur des sciences des écosystèmes et des océans  

0,2 AP (en nature)

5 000 $ en déplacement

Comme prévu Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Voir ci-dessous.
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales           Sans objet    
Résultats attendus et cibles par programme des partenaires fédéraux :
Environnement Canada :

Coordination des commentaires et positions du Canada à la réunion plénière du GOT en 2014, et direction efficace du groupe de travail chargé du plan de mise en œuvre du GOT.

Engagement des ministères participant au CFGOT dans les problèmes de données et l’élaboration de politiques en matière d’observation de la Terre.

Coprésidence et codirection du réseau d’observation de la biodiversité du GOT.

Agence spatiale canadienne :

Les avantages de l’observation spatiale de la Terre sont optimisés grâce à la coopération des organismes membres du Committee on Earth Observation Satellites (CEOS) pour ce qui est de la planification des missions et de la conception de produits de données, de formats, de services, d’application et de politiques compatibles en vue d’appuyer le GOT.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Renforcement du partage international des données et de la science en faveur du développement des capacités nationales et mondiales de surveillance de l’agriculture.

Des risques de diminution de la disponibilité en eau et de la productivité agricoles ont été identifiés à l’échelle continentale par l’intermédiaire de l’évaluation et de la surveillance des conditions de sécheresse au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

Ressources naturelles Canada :

Feu :

  • Élaboration d’un algorithme d’extraction des incendies pour les détecteurs en infrarouge thermique à bord de satellite
  • Collaboration continue pour l’étalonnage et les validations du satellite Sentinelle 3
  • Équipe scientifique principale pour le microsatellite du CWFMS de l’ASC
Pêches et Océans Canada :
  • Édition d’un livre regroupant les procès-verbaux de l’initiative Blue Planet
  • Contribution de Pêches et Océans Canada à la position canadienne lors de la réunion plénière du GOT
  • Contribution de Pêches et Océans Canada au CFGOT
Résultats des programmes et des activités associés contribuant à l’initiative horizontale
Agence spatiale canadienne :

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a fourni un soutien pour ce qui est de la diffusion des données, de la coordination et de la planification des activités du GOT liées à surveillance mondiale par satellite de la foresterie (initiative mondiale de surveillance de la foresterie), de l’agriculture (initiative GEO-GLAM), des océans (initiative Blue Planet) et des projets de prévention des catastrophes directement (données de RADARSAT fournies aux pilotes d’intervention en cas de catastrophe dans les Caraïbes et en Namibie) ou dans le cadre de son adhésion au Committee on Earth Observation Satellites (CEOS).

L’ASC copréside également le groupe de travail du CEOS sur les catastrophes, lequel appuie directement des initiatives clés du GOT dans la gestion des risques de catastrophes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige la composante de recherche et de développement de l’initiative GEO-GLAM ainsi que l’initiative JECAM. Des ententes ont été négociées avec le CEOS afin d’obtenir un accès gratuit et ouvert aux données pour les sites de l’initiative JECAM. AAC a conçu des opérations de surveillance nationale des récoltes afin de répondre aux besoins nationaux et mondiaux.

Considérant que le système de surveillance de la sécheresse nord-américain est un modèle de collaboration internationale, les États-Unis ont entrepris la conception du système mondial d’information sur la sécheresse dans le cadre du GOT.

Ressources naturelles Canada :

Prototype en place

Émissivité du feu; algorithme d’extraction en cours

Contributions au document d’orientation et aux méthodes de l’Initiative mondiale d’observation des forêts (GFOI) visant à appuyer les efforts de Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD)

Contributions en faveur d’une fédération de catalogues et de diverses initiatives d’interopérabilité (CWIC - OPENSEARCH) en matière d’observation de la Terre

Entretien du Système mondial d’alerte rapide en cas de signes précurseurs d’incendie

Pêches et Océans Canada :

Pêches et Océans Canada contribue à l’initiative Blue Planet du GOT visant à coordonner la collecte et la diffusion (si possible en temps réel) des observations maritimes. En 2013-2014, Pêches et Océans Canada a été le principal rédacteur du rapport du symposium d’inauguration de l’initiative Blue Planet.

Le Plan d’action pour les sites contamines fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Le Plan d’action pour les sites contamines fédéraux a été apprové en mars 2005 (il succède au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] d’une durée de deux ans).

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada, avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisations fédérales partenaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel du Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada,

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le programme de Plan d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux de deux ans, doté d’un fonds de 175 millions de dollars, a débuté le 1er avril 2003. Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été approuvé en 2005; il est doté d’un fonds de 4,3 milliards de dollars sur 15 ans.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Les travaux du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux se poursuivront jusqu’au 31 mars 2020.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

3,142 milliards de dollars (à l’exception des frais de locaux de TPSGC) pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2016.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter le problème des sites contaminés fédéraux qui présentent les plus hauts niveaux de risques pour la santé humaine et l’environnement. À la fin du mois de mars 2014, les sites contaminés fédéraux représentaient un engagement financier d’environ 4,796 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, 2014). Bien que la responsabilité des activités effectives de gestion et d’assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est, dans l’ensemble, administré conjointement par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Résultats partagés

Le PASCF vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux sites contaminés fédéraux ainsi que le passif financier du gouvernement fédéral connexe dans les Comptes publics du Canada, tout en accordant la priorité aux sites présentant des risques plus élevés.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s’appuie sur un comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale du programme.

Faits saillants sur le rendement

Les sites contaminés fédéraux sont gérés par leurs gardiens selon un processus en dix phases, tel qu’il est énoncé dans l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 1999). Les sites où l’on soupçonne qu’il y a une contamination sont définis. Des examens historiques du site sont effectués aux phases 1 et 2, puis l’évaluation, la classification et l’établissement des priorités quant à la nécessité de prendre des mesures sur les sites se font aux phases 3 à 6. La stratégie d’assainissement ou de gestion des risques est élaborée à la phase 7 et mise en œuvre à la phase 8, laquelle est suivie d’un échantillonnage de confirmation à la phase 9 et d’une surveillance à long terme, au besoin, à la phase 10. Les sites sont fermés une fois qu’aucune autre mesure n’est nécessaire et que le passif financier a été réduit à zéro. Le financement de l’évaluation sert aux phases 1 à 6, tandis que le financement de l’assainissement sert aux phases 7 à 10.

Il faut souvent attendre plusieurs années avant que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés ne soient achevés. En 2014-2015, les gardiens ont entrepris des évaluations environnementales sur 322 sites. Des activités d’évaluation ont été menées sur plus de 180 sites. Une évaluation approfondie est nécessaire sur les 142 autres sites.

Des fonds d’assainissement ont été engagés sur 368 sites :

  • Les activités d’assainissement de 39 sites ont été terminées en 2014-2015.
    • Sur ces 39 sites, 16 ont été fermés en 2014-2015 et les 23 autres requièrent un échantillonnage de confirmation et une surveillance à long terme.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont exigés sur 313 sites.
  • Seize sites ont été fermés après une évaluation des risques, l’échantillonnage de confirmation et la surveillance à long terme.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux,
Division des sites contaminés et de la promotion de la conformité,
17e étage, Place Vincent Massey,

351, boul. St. Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3;
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2014-2015 (en dollars) Dépenses réelles en 2014-2015 (en dollars) Résultats attendus en 2014-2015 Cibles pour 2014-2015 Résultats des programmes et des activités associés
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Gestion responsable des affaires fédérales Programme des sites contaminés dans les réserves 205 034 094 841 411 13 778 471 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Gestion des terres, des ressources et de l’environnement dans le Nord Programme des sites contaminés du Nord 1 346 053 323 52 438 450 163 283 133 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Agriculture et Agroalimentaire Canada Services internes Sites contaminés 7 862 647 385 002 492 950 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Agence des services frontaliers du Canada Gestion et orientation organisationnelles Infrastructure et environnement 3 490 212 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Agence canadienne d’inspection des aliments Sans objet Sans objet 183 783 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Service correctionnel du Canada Services internes Services de gestion des installations et des biens 16 116 770 135 360 1 524 316 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Environnement Canada Services internes Restauration et disposition des biens (programme des services internes) 65 711 745 998 573 4 713 518 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Environnement Canada Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont réduites au minimum. Sites contaminés 74 670 658 5 500 385 4 647 725 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Pêches et Océans Canada Services internes Sites contaminés - projets du PASCF 102 990 930 1 605 885 5 694 142 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Pêches et Océans Canada Protection des pêches Programme de protection des pêches - Soutien d’expert du PASCF 31 121 861 1 884 396 1 773 114 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Santé Canada Santé des Premières Nations et des Inuits Protection de la santé des Premières Nations et des Inuits 7 445 162 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Santé Canada Risques environnementaux pour la santé Sites contaminés 62 749 120 3 475 282 3 319 993 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Industrie Canada Centre de recherches sur les communications du Canada Programme de gestion des sites contaminés 162 000 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Gestion de l’infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal Sans objet 27 033 672 46 000 260 877 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C. Gestion des affaires PASCF (projets) 120 000 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Commission de la capitale nationale Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 34 518 052 120 000 1 787 680 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Défense nationale 4.3.5 Environnement et assainissement des biens immobiliers 692 424 229 15 600 000 29 551 334 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Conseil national de recherches Canada Services internes Opérations environnementales 5 257 000 18 000 18 000 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada Services internes Services de gestion des biens - Biens immobiliers 28 858 807 0 0 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Parcs Canada Conservation des ressources patrimoniales Gestion et restauration actives 58 506 237 3 802 232 3 451 989 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gestion des locaux et des biens immobiliers PASCF (projets) 119 012 059 15 483 023 4 519 994 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gestion des locaux et des biens immobiliers PASCF (soutien expert) 8 850 000 650 000 645 249 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Gendarmerie royale du Canada Services internes PASCF (projets) 25 605 214 5 000 246 537 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Transports Canada Gérance de l’environnement relative au transport Programmes de gérance et de transport durable - Sites contaminés 213 306 971 16 776 325 22 578 136 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Gestion financière Gestion des actifs et services acquis 5 385 582 527 900 515 244 Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Montant total pour l’ensemble des organisations fédéralesNote de la table a 3 142 470 128 120 293 224 262 802 402 Sans objet Sans objet Sans objet
Résultats attendus et cibles par programme des partenaires fédéraux :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

La section responsable des terres et du développement économique entreprendra de terminer l’évaluation sur dix sites et l’assainissement sur cinq sites.

La section responsable des territoires et des ressources du Nord entreprendra des travaux d’assainissement sur un site.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur trois sites, et un site sera visé par des travaux d’assainissement.

Agence des services frontaliers du Canada

Sans objet

Agence canadienne d’inspection des aliments

Sans objet

Service correctionnel du Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur cinq sites, et deux sites seront visés par des travaux d'assainissement.

Environnement Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur quatre sites, et quatre sites seront visés par des travaux d'assainissement.

Sites contaminés (Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux) : en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux appuie les Comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints ainsi que le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; il supervise le processus de sélection des projets; il coordonne le financement des sites et les processus de production de rapports; il gère les communications du programme; enfin, il en évalue le rendement.

En 2014-2015, le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux sera responsable de planifier le renouvellement du programme (troisième phase, de 2016 à 2020), d’en coordonner et analyser le rendement par rapport à des objectifs établis, de produire des rapports sur le Plan, et d’en optimiser le système de gestion de l’information.

Environnement Canada, dans le cadre de son rôle de ministère de soutien expert pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, mènera les activités suivantes :

  • Il offrira un point central de services de soutien expert à l’intention des ministères gardiens.
  • Il coordonnera les activités des régions et des administrations centrales des autres ministères de soutien expert (notamment la mise en œuvre de groupes de travail interministériels régionaux, la planification intégrée du travail, etc.).
  • Il coordonnera et entreprendra l’examen des cotes de classification des sites en collaboration avec les autres ministères de soutien expert.
  • Il sera responsable de résoudre les problèmes de mise en œuvre ou d’admissibilité des projets.
  • Il veillera à ce que les renseignements sur les outils et l’orientation du programme soient diffusés, les leçons tirées, partagées et les besoins des ministères gardiens, satisfaits.
  • Il offrira des conseils techniques et des renseignements spécialisés sur les risques écologiques et les questions environnementales (p. ex., promotion de la conformité aux lois fédérales en matière d’environnement, Système national de classification des lieux contaminés et cotation de classification des sites aquatiques, approches adoptées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, gestion des déchets, conception de l’échantillonnage, nouvelles substances chimiques, etc.) à l’échelon du projet et à celui du programme, en élaborant des outils scientifiques, des meilleures pratiques, des documents d’orientation et des directives sur la qualité de l’environnement.
  • Il offrira une formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques sur les sites du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ainsi que des formations importantes sur d’autres aspects plus vastes du programme (p. ex., l’établissement de priorités pour ce qui est des sites ou les outils de fermeture de sites).
Pêches et Océans Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur sept sites, et 30 sites seront visés par des travaux d’assainissement.

En 2014-2015, Pêches et Océans Canada mènera les activités suivantes (à titre de soutien expert du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux) :

  • Il fournira des avis scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions, réelles ou potentielles, sur les poissons ou leur habitat.
  • Il élaborera du matériel d’orientation et offrira de la formation à l’intention des organismes gardiens sur la gestion des sites aquacoles visés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (p. ex., surveillance à long terme et fermeture de sites aquacoles, technologies d’assainissement employées dans les sites aquacoles/plans de gestion des risques et cadre des sites aquatiques.
  • Il examinera les soumissions de projets afin de s’assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en considération comme il se doit.
  • Il examinera et évaluera les projets conçus en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour vérifier si les risques pour les poissons et leur habitat ont été réduits grâce aux activités de garde et dans quelle mesure ils l’ont été.
Santé Canada

En 2014-2015, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (soutien expert de Santé Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux) mènera les activités suivantes :

  • Elle offrira des orientations, de la formation et des avis sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et sur la gestion des risques.
  • Elle émettra des renseignements sur les risques.
  • Elle examinera la cotation en vertu du Système national de classification, les évaluations des risques pour la santé humaine et les plans d’assainissement associés aux projets.
  • Elle participera aux activités des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux.
  • Elle élaborera le volet portant sur la santé humaine sur lequel se penche le Conseil canadien des ministres de l’environnement, de même que les directives sur la qualité des sols.
Industrie Canada

Sans objet

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Sans objet

Marine Atlantique S.C.C.

Sans objet

Commission de la capitale nationale

Cinq sites feront l’objet de travaux d’assainissement.

Défense nationale

Des travaux d’assainissement seront achevés sur deux sites, tandis que dix sites supplémentaires feront l’objet d’un assainissement continu et douze sites, d’une surveillance à long terme.

Conseil national de recherches Canada

Sans objet

Ressources naturelles Canada

Sans objet

Parcs Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur quatre sites, et trois sites seront visés par des travaux d’assainissement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Des activités d’évaluation seront menées sur un site, et 15 sites seront visés par des travaux d’assainissement.

En 2014-2015, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada mènera les activités suivantes (à titre de soutien expert du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux) :

  • Il élaborera des outils de gestion des sites contaminés.
  • Il recueillera et partagera de l’information sur les approches innovantes et durables/écologiques qui peuvent être adoptées pour gérer les sites contaminés.
  • Il informera le secteur privé des demandes vraisemblables de services émanant du gouvernement fédéral.
Gendarmerie royale du Canada

Sans objet

Transports Canada

Des travaux d’assainissement seront achevés sur 1 site, tandis que 23 sites supplémentaires feront l’objet d’un assainissement continu et trois sites, d’une surveillance à long terme.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie Environnement Canada dans sa gestion du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) par l’entremise d’avis stratégiques et d’orientations politiques pour faire en sorte qu’une mise en œuvre continue du PASCF soit entreprise en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans le cadre de ce rôle, le Secrétariat du Conseil du Trésor conseille Environnement Canada au chapitre de la surveillance des progrès accomplis par l’ensemble du gouvernement, gère l’inventaire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification de l’atelier national bisannuel sur les sites contaminés fédéraux qui, la prochaine fois, se tiendra en avril 2014.

Résultats des programmes et des activités associés contribuant à l’initiative horizontale
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le Programme des sites contaminés dans les réserves d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a utilisé des fonds d’évaluation sur 23 sites :

  • Les activités d’évaluation sont terminées pour 14 sites et les
  • 9 autres sites doivent être évalués plus en profondeur.

Des fonds d’assainissement ont été engagés sur 64 sites :

  • Les activités d’assainissement de 13 sites ont été terminées en 2014-2015.
    • Sur les 13 sites où les activités d’assainissement ont été achevées en 2014-2015, 10 ont été fermés.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur 50 sites, et
  • Un autre site où les activités d’assainissement ont été achevées au cours de l’année précédente a été fermé après l’échantillonnage de confirmation et la surveillance, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

Le Programme des sites contaminés du Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a utilisé des fonds d’évaluation sur 11 sites.

  • Les activités d’évaluation sont terminées pour quatre sites et,
  • les sept autres sites doivent être évalués plus en profondeur.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 54 sites;

  • Ces activités ont été terminées en 2014-2015 sur 2 sites et,
  • les 52 autres sites doivent encore faire l’objet de travaux d’assainissement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada a engagé des fonds d’évaluation sur 27 sites :

  • Les activités d’assainissement de 18 sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur neuf sites.

Des fonds d’assainissement ont été engagés sur un site où l’assainissement doit être renforcé.

Agence des services frontaliers du Canada

Aucune activité d’évaluation ou d’assainissement n’a été menée en 2014-2015 avec les fonds du PASCF.

Agence canadienne d’inspection des aliments

Sans objet - Aucun financement demandé

Service correctionnel du Canada

Service correctionnel du Canada a engagé des fonds d’évaluation sur 6 sites :

  • Les activités d’assainissement de deux sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur quatre sites.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur cinq sites.

  • Les activités d’assainissement de trois sites ont été terminées en 2014-2015.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur un site.
  • Un autre site où les activités d’assainissement ont été achevées au cours de l’année précédente a été fermé après une surveillance à long terme, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.
Environnement Canada

Environnement Canada a engagé des fonds d’évaluation sur 35 sites :

  • Les activités d’assainissement de 22 sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur 13 sites.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur sept sites.

  • Les activités d’assainissement de deux sites ont été terminées en 2014-2015.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur cinq sites.

Dans le cadre de son rôle de gestionnaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada, en sa capacité de secrétariat du programme, avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a continué d’assurer la surveillance, le soutien et l’administration du programme de manière générale (y compris l’examen des soumissions de projets aux fins d’admissibilité, et le suivi des dépenses du programme au milieu et à la fin de l’exercice).

Le Secrétariat du PASCF a également dirigé l’élaboration d’une proposition pour le renouvellement de la phase III du PASCF (de 2016-2017 à 2019-2020). Elle a été approuvée et permettra de poursuivre l’important travail de réduction des risques et du passif financier liés aux sites fédéraux contaminés qui est en cours depuis 2005. Les partenaires du programme des autres organisations fédérales ont été consultés pour élaborer cette proposition afin de garantir que les fonds continuent d’être utilisés pour les sites du gouvernement fédéral prioritaires.

On doit également les réalisations notables suivantes au Secrétariat du PASCF :

  • Publication du rapport annuel du PASCF sur le portail des sites contaminés fédéraux pour 2011-2012 (www.federalcontaminatedsites.gc.ca)
  • Préparation des rapports annuels provisoires de 2012-2013 et 2013-2014
  • Amélioration continue du système de suivi de la mesure du rendement
  • Orientation et formation aux gardiens fédéraux sur l’estimation du passif des sites contaminés, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Coordination des comités de gouvernance du PASCF aux niveaux du sous-ministre adjoint et du directeur général afin d’obtenir leur approbation pour la proposition de la phase III et garantir la surveillance du programme.

Dans le cadre de son rôle de ministère de soutien expert pour le programme du PASCF, Environnement Canada a aussi offert des conseils techniques aux ministères gardiens pour la gestion de leurs sites contaminés afin que les risques pour l’environnement soient réduits ou atténués. Certaines réalisations spécifiques comprennent les suivantes :

  • Examen de la classification des sites pour s’assurer que le financement du PASCF serve aux sites fédéraux prioritaires et coordination de la participation des autres ministères de soutien expert
  • Mise à disposition du public de plusieurs documents d’orientation sur le portail du PASCF (p. ex. Sommaire du document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF, cadre décisionnel)
  • Conception et offre de plusieurs cours de formation sur différents sujets, dont l’évaluation du risque écotoxicologique, les changements climatiques, la fermeture des sites et le cadre décisionnel
Pêcheset Océans Canada

Pêches et Océans Canada a engagé des fonds d’évaluation sur 133 sites :

  • Les activités d’assainissement de 106 sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur 27 sites.

Des fonds d’assainissement ont été engagés sur 58 sites :

  • Les activités d’assainissement de dix sites ont été terminées en 2014-2015.
    • Sur les dix sites où les activités d’assainissement ont été achevées en 2014-2015, trois ont été fermés.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur 47 sites.
  • Un site où les activités d’assainissement ont été achevées au cours de l’année précédente a été fermé après l’échantillonnage de confirmation, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

À titre de ministère de soutien expert pour le programme du PASCF, Pêches et Océans Canada a réalisé les initiatives suivantes en 2014-2015 :

  1. Elle a fourni des avis scientifiques et techniques à 12 organisations gardiennes différentes en ce qui concerne la gestion d’environ 346 sites contaminés fédéraux ayant pu avoir des répercussions, réelles ou potentielles, sur les poissons ou leur habitat;
  2. Elle a élaboré des documents d’orientation et a offert aux organisations gardiennes une formation sur la gestion des sites aquatiques dans les neuf domaines suivants : 1) mise au point de la publication du Sommaire du document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF sur le portail du Plan d’action, 2) élaboration de l’ébauche d’un guide d’orientation sur la restauration naturelle, 3) élaboration de l’ébauche d’un document d’orientation sur la stratégie des ports actifs, 4) mise au point des mises à jour de 2014 du système de classification des sites aquatiques et du guide de l’utilisateur qui ont été téléchargés vers l’application d’échange de données interministériel, 5) mise à jour de l’ébauche d’un document d’orientation sur les technologies d’assainissement des sédiments, 6) offre de séances de formation de perfectionnement professionnel sur la surveillance à long terme à l’Institut des biens immobiliers du Canada en 2014, 7) offre de séances de formation sur la surveillance à long terme en salle ou par WebEx dans cinq emplacements régionaux du Canada, 8) offre de formation en classe donnée à Ottawa sur l’outil de validation de l’évaluation des risques et l’outil de clôture de site, 9) offre de formation en salle ou par WebEx sur le cadre de gestion des sites aquatiques et le système SCSA dans deux emplacements régionaux;
  3. Elle a examiné 153 sites proposés dans le cadre du PASCF (c.-à-d. des documents techniques à l’appui de la classification et de l’assainissement des sites) afin de garantir que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat soient prises en compte comme il convient;
  4. Elle a révisé et évalué les projets du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en vue de déterminer si les risques pour les poissons et leur habitat ont été réduits grâce aux activités de garde (p. ex., projet de compensation/restauration de l’habitat du poisson de l’anse Dunns Nook lié aux activités d’assainissement dans le port d’Esquimalt).
Santé Canada

À titre de ministère de soutien expert pour le programme du PASCF, Santé Canada a réalisé les initiatives suivantes en 2014-2015 :

  • La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le bureau des régions et des programmes ont fourni des examens techniques des évaluations des risques pour la santé humaine ainsi que des documents connexes pour environ 87 sites contaminés fédéraux dans l’ensemble du Canada et ont effectué des examens de la cotation du Système national de classification (SNC) pour 49 sites. De plus, Santé Canada a mené 45 visites de sites contaminés fédéraux dans tout le Canada et a offert des conseils concernant d’autres sites non visés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les projets d’évaluation environnementale. Santé Canada a examiné 186 documents techniques.
  • Santé Canada (SC) a dirigé deux webinaires de formation à l’intention des gardiens fédéraux liés à l’évaluation des risques pour la santé humaine : l’un sur la biodisponibilité des substances chimiques dans le sol et l’autre sur les difficultés qu’impliquent les enquêtes sur les sites éloignés du Nord.
  • Le Ministère a poursuivi ses travaux d’élaboration des documents d’orientation suivants : (i) recommandations sur la biodisponibilité, (ii) recommandations sur la poussière intérieure, (iii) Supplemental guidance on Human Health Risk Assessment on air quality, (iv) recommandations sur l’intrusion de vapeurs, et (v) Partie II : Valeurs toxicologiques de référence.
  • SC a préparé une fiche d’information sur l’évaluation des risques liés aux sédiments contaminés par la voie d’exposition par contact direct et a terminé un bulletin d’avis sur le lien entre l’évaluation des risques pour la santé humaine et la responsabilité relative à la décontamination.
  • Le Ministère a participé à des réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (chaque trimestre), à des réunions du groupe de travail interrégional (chaque semestre) et à des réunions de soutien aux experts du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
  • SC a réalisé un outil de modélisation conceptuelle des sites, a poursuivi l’élaboration de recommandations pour la qualité des sols relativement au sulfonate de perfluorooctane et à l’acide perfluorooctanoïque et a initié un certain nombre de contrats techniques pour la création de futures recommandations et fiches d’information.
Industrie Canada

Sans objet - Aucun financement demandé

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur deux sites où l’assainissement doit être renforcé.

Remarque : Cette société d’État n’avait pas d’objectifs/de résultats prévus parce que le report des fonds de financement n’avait pas encore été approuvé au moment de l’élaboration des objectifs/résultats.

Marine Atlantique S.C.C.

Sans objet. - Aucun financement demandé

Commission de la capitale nationale

La Commission de la capitale nationale a engagé des fonds d’évaluation sur 39 sites qui devront tous faire l’objet d’une évaluation approfondie. Des activités d’assainissement ont été entreprises sur six sites. L’assainissement devra être renforcé sur chacun d’entre eux.

Défense nationale

Environnement Canada a engagé des fonds d’évaluation sur neuf sites :

  • Les activités d’assainissement de trois sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur six sites.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 85 sites.

  • Les activités d’assainissement de trois sites ont été terminées en 2014-2015.
    • Parmi les trois sites où les activités d’assainissement ont été terminées en 2014-2015, un site a été fermé, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur 82 sites.
Conseil national de recherches Canada

Aucune activité d’évaluation ou d’assainissement n’a été menée en 2014-2015 avec les fonds du PASCF. Toutefois, la somme de 18 000 $ dollars était disponible en 2014-2015 et a été consacrée à la gestion du programme.

Ressources naturelles Canada

Sans objet - Aucun financement demandé

Parcs Canada

Parcs Canada a engagé des fonds d’évaluation sur 25 sites :

  • Les activités d’assainissement de six sites ont été terminées.
  • Une évaluation approfondie est nécessaire sur 19 sites.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 32 sites.

  • Les activités d’assainissement de trois sites ont été terminées en 2014-2015.
  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont exigés sur 28 sites.
  • Un site ayant fait l’objet de travaux d’assainissement a été fermé à la suite de l’évaluation des risques, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a engagé des fonds d’évaluation sur trois sites. Les activités d’évaluation ont été achevées sur chacun d’eux.

Des fonds d’assainissement ont été engagés sur 19 sites :

  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont exigés sur 12 sites.
  • Sept sites ayant fait l’objet de travaux d’assainissement, dont cinq pour lesquels les travaux ont été terminés au cours d’une année précédente ont été fermés, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

À titre de ministère de soutien expert pour le programme du PASCF, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a réalisé les initiatives suivantes en 2014-2015 :

  • Élaboration continue d’outils de gestion des sites contaminés (p. ex., Guide d’orientation pour la sélection de technologies (GOST), outil de développement durable, révision du guide de gestion de projet).
  • Collecte et partage d’approches innovantes et durables/écologiques (p. ex., partage de renseignements à l’atelier de l’Institut des biens immobiliers à Ottawa et à RemTech).
  • Analyse de la demande fédérale de soutien du secteur privé en matière de gestion des sites contaminés et partage des renseignements avec le secteur privé (p. ex., atelier de l’Institut des biens immobiliers à Ottawa et à RemTech).
  • Partage de renseignements sur les approches d’approvisionnement de TPSGC concernant les projets de sites contaminés (p. ex., séance de perfectionnement professionnel à l’Institut des biens immobiliers à Ottawa et webinaires).
Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada a engagé des fonds d’évaluation sur six sites. Les activités d’évaluation sont terminées dans deux d’entre eux et les quatre autres sites doivent faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.

Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 9 sites.

  • Des travaux d’assainissement supplémentaires sont nécessaires sur deux sites.
  • En 2014-2015, les activités d’assainissement ont été terminées sur deux sites, lesquels ont ensuite été fermés.
  • Cinq sites où les activités d’assainissement ont été achevées au cours de l’année précédente ont aussi été fermés après l’échantillonnage de confirmation, indiquant qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

Remarque : Ce ministère n’avait pas d’objectifs/de résultats prévus parce que le report des fonds de financement n’avait pas encore été approuvé au moment de l’élaboration des objectifs/résultats.

Transports Canada

Transports Canada a engagé des fonds d’évaluation sur cinq sites qui devront tous faire l’objet d’activités évaluation approfondies. Les cinq évaluations n’ont pas pu être effectuées, car d’autres travaux d’enquête sont nécessaires afin de mieux délimiter les conditions du site en sous-sol. Les activités d’évaluation se poursuivront sur les cinq sites en 2015-2016. Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 26 sites. Ces activités ont été terminées en 2014-2015 sur un site et les 25 autres sites doivent encore faire l’objet de travaux d’assainissement.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a soutenu Environnement Canada dans la gestion du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en lui offrant des conseils et des directives. Dans ce rôle, le Secrétariat du Conseil du Trésor :

  1. a soutenu Environnement Canada dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation d’une stratégie de renouvellement du programme pour la phase III du PASCF;
  2. a soutenu Environnement Canada dans le suivi des progrès accomplis par tous les ministères et organismes fédéraux en matière de sites contaminés fédéraux en participant aux activités essentielles du programme, telles que la production de rapports annuels, la planification à long terme, et l’analyse des financements à venir;
  3. a tenu à jour et amélioré l’Inventaire des sites contaminés fédéraux;
  4. a coordonné la planification et la réalisation de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux, qui a eu lieu à Ottawa, en Ontario, du 12 au 14 avril 2014.
Remarques sur les écarts :

En 2014-2015, les partenaires fédéraux du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ont dépensé 73 % (soit 263 000 000 $) des fonds disponibles; ils ont rééchelonné, reporté aux exercices ultérieurs ou géré à même les ressources internes 26 % (92 000 000 $) des fonds et ils n’en ont pas utilisé 2 % (6 000 000 $). Il faut noter qu’ils avaient accès à 361 millions de dollars, alors que le montant des dépenses prévues atteignait 120 000 000 $. Cette différence est attribuable à la mise à disposition de fonds supplémentaires pour 2014-2015 après le calcul des dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme des sites contaminés dans les réserves

En 2014-2015, 14 173 103 $ de fonds étaient disponibles, dont 5 000 000 $ ont été reçus du ministère de la Défense nationale et 30 364 $ du Programme des sites contaminés du Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. La somme de 42 318 $ a été transférée au

Programme des sites contaminés du Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. En 2014-2015, 13 778 471 $ de fonds ont été dépensés, 391 690 $ ont été gérés à même les ressources internes de 2014-2015 à 2015-2016 et 2 942 $ n’ont pas été utilisés. Si tous les fonds disponibles en 2014-2015 n’ont pas été dépensés, c’est en partie à cause de l’annulation d’une visite de dernière minute dans une communauté éloignée. Par ailleurs, 391 690 $ n’ont pas été dépensés en projets prévus en raison de problèmes liés aux conditions météorologiques et de retards avec les plans des Premières Nations. Cette somme a toutefois été gérée à même les ressources internes à 2015-2016.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Programme des sites contaminés du Nord

En 2014-2015, 193 575 761 $ étaient disponibles, dont 48 788 357 $ ont été rééchelonnés des années précédentes. Au total, 23 000 000 $ de fonds ont été reçus du ministère de la Défense nationale et 42 318 $ du Programme des sites contaminés dans les réserves d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. La somme de 30 364 $ de fonds a été transférée au Programme des sites contaminés dans les réserves d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. En 2014-2015, 163 283 133 $ de fonds ont été dépensés, 11 000 000 $ ont été rééchelonnés de 2014-2015 à 2015-2016 et une autre demande de rééchelonnement tardive pour 19 292 628 $ est en attente.

Voici les raisons pour lesquelles tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés :

  1. Projet d’assainissement de la mine Tundra (9 000 000 $) : Au cours de l’automne de 2014-2015, l’entrepreneur a demandé la résiliation anticipée de son contrat d’assainissement. Avec l’assentiment d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, un accord de résiliation anticipée avec a été conclu avec l’entrepreneur pour mettre un terme à ses services. Toutefois, il faut maintenant mettre la mine Toundra en mode de maintenance pour au moins un an, voire deux, en attendant la fin du nouvel appel d’offres. La date de fin du projet a donc été retardée et un nouveau chargé de projet a été cautionné par le Conseil du Trésor en mai 2015.
  2. Projet d’assainissement de la mine Giant (12 000 000 $) : Environ 9 000 000 $ en allocation de conception pour les contrats (p. ex., entretien et maintenance, déconstruction du complexe de grillage, stabilisation du sous-sol) n’ont pas eu à être dépensés en 2014-2015 en raison du maintien de la portée, de l’atténuation des risques potentiels et de la négociation des changements; les consultations concernant certains ensembles de travaux (p. ex., contrefort du puits C-1 à [1 500 000 $] et déconstruction du chevalement du puits C [1 000 000 $]), leur conception et leur autorisation ont pris plus de temps que prévu en 2014-2015 et, par conséquent, les travaux sont reportés à 2015-2016 et à 2016 à 2017. Environ 500 000 $ de dépenses supplémentaires prévues n’ont pas servi, car les dépenses réelles ont été moins élevées que prévu pour réaliser les travaux.
  3. Projet d’assainissement de Cap Dorset 2 - Île Nottingham (3 500 000 $) : La mobilisation prévue pour l’été 2014 a été retardée, car la barge n’a pas été pu se rendre sur le site en raison du très mauvais temps. La mobilisation devra être tentée de nouveau en 2015-2016, causant un retard d’un an pour ce projet.
  4. Projet du Grand lac des Esclaves (4 000 000 $) : Les travaux d’assainissement qui représentent 4 millions de dollars doivent être repoussés à 2015-2016. Il y a un retard dans l’attribution du contrat, en raison de demandes de renseignements et de négociations en cours avec les entrepreneurs, ce qui signifie que le soumissionnaire sélectionné risque de ne pouvoir s’occuper que de l’un des trois sites cette année. En outre, l’un des trois sites a subi des feux de forêt et l’étendue des dommages ne peut pas encore être déterminée.
  5. Nouveaux contaminants (1 800 000 $) : De nouveaux contaminants ont été découverts aux îles Padloping et Durban (Fox E), ce qui a retardé la démobilisation qui devait y avoir lieu en 2014-2015. L’évaluation de ces nouveaux contaminants en 2015-2016 pourrait causer des retards supplémentaires dans les activités de démobilisation si d’importants travaux d’assainissement sont nécessaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada

En 2014-2015, 698 002 $ étaient disponibles, dont 350 000 $ ont été gérés à même les ressources internes des années précédentes. En 2014-2015, 492 950 $ de fonds ont été dépensés et 205 052 $ a été gérée à même les ressources internes de 2014-2015 à 2015-2016. L’accès limité au sol contaminé devant faire l’objet d’un assainissement du site de pâturages collectif explique en partie pourquoi tous les fonds disponibles n’ont pas été dépensés en 2014-2015. Un bâtiment recouvrait partiellement le sol contaminé. Il sert de maison au gestionnaire du pâturage et n’a pas pu être déplacé pour le projet. Il est à présent inoccupé et sera démoli, de sorte que le projet d’assainissement ait lieu en 2015-2016.

Agence des services frontaliers du Canada

En 2014-2015, 1 870 000 $ de fonds étaient disponibles. Cette somme a été rééchelonnée de 2014-2015 à 2015-2016.

Service correctionnel du Canada

En 2014-2015, 2 087 977 $ de fonds étaient disponibles, dont 363 617 $ ont été gérés à même les ressources internes des années précédentes. Un financement de 600 000 $ a été reçu du ministère de la Défense nationale. En 2014-2015, 1 524 316 $ de fonds ont été dépensés et 563 661 $ ont été reportés de 2014-2015 à 2015-2016. Tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car les coûts réels se sont avérés inférieurs aux coûts prévus, ce qui a permis de reporter des fonds de contingence à d’autres projets.

Environnement Canada - Gardien

En 2014-2015, 5 932 573 $ étaient disponibles, dont 600 000 $ ont été rééchelonnés des années précédentes. En 2014-2015, 4 713 518 $ de fonds ont été dépensés, 1 200 000 $ ont été rééchelonnés de 2014-2015 à 2015-2016 et 19 055 $ n’ont pas été utilisés. Tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car les dépenses engagées à un site ont été moins importantes que prévu et il n’a pas été possible d’embaucher un étudiant pour un stage.

Environnement Canada - Soutien aux experts et Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

En 2014-2015, 5 500 385 $ étaient disponibles, dont 4 647 725 $ ont été dépensés et 852 660 $ n’ont pas été utilisés. Une partie des fonds disponibles en 2014-2015 n’a pas pu être dépensée, car il a fallu passer plus de temps sur la proposition pour le renouvellement de la phase III du PASCF que ce qui était prévu au début de l’année. Cela a entraîné le retard ou le report d’autres projets.

Pêches et Océans Canada - Gardien

En 2014-2015, 5 822 956 $ étaient disponibles, dont 819 900 $ ont été reportés des années précédentes et 20 000 $ reçus de l’équipe de soutien d’experts de Pêches et Océans Canada. En 2014-2015, 5 694 142$ de fonds ont été dépensés, 115 800 $ ont été reportés de 2014-2015 à 2015-2016 et 13 014 $ n’ont pas été utilisés. Le Ministère n’a pas été en mesure de dépenser tous les fonds disponibles en 2014-2015 en raison de retards dans la réalisation de travaux d’assainissement sur un site et d’une surestimation du niveau des travaux d’évaluation requis dans un autre site.

Pêches et Océans Canada - Soutien aux experts du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

En 2014-2015, 1 884 396 $ étaient disponibles. Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 773 114 $, soit un écart de 111 282 $. De cette somme, 66 119 $ n’ont pas été utilisés en raison d’un retard dans la dotation d’un équivalents temps plein (ETP) en région, d’un congé d’études à temps partiel pour un ETP en région et d’enjeux opérationnels internes relatifs au transfert de budget régional. De plus, 45 163 $ de fonds ont été engagés pour le soutien d’expert du PASCF, mais n’ont pas été codés correctement.

Santé Canada - Soutien aux experts du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

En 2014-2015, 3 475 282 $ étaient disponibles, dont 3 319 993 ont été dépensés et 155 289 n’ont pas été utilisés. Tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car des postes étaient vacants et il y a eu moins de déplacements que prévu (les gardiens n’exigeaient pas la présence des employés de la région de la capitale nationale sur un si grand nombre de sites que prévu), ce qui a entraîné un excédent salarial et un excédent en matière de fonctionnement et d’entretien.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

En 2014-2015, 24 590 000 $ étaient disponibles, dont 22 948 000 $ ont été rééchelonnés des années précédentes. En 2014-2015, 260 877 $ de fonds ont été dépensés, 23 485 000 $ ont été reportés de 2014-2015 à 2015-2016 et 844 123 $ n’ont pas été utilisés. Tous les fonds disponibles en 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car les travaux d’assainissement prévus dans le cadre du PASCF ont été dérangés par des événements externes, ce qui a entraîné le report de la mise en œuvre des projets.

Commission de la capitale nationale

En 2014-2015, 4 919 992 $ étaient disponibles, dont 3 456 992 $ ont été rééchelonnés des années précédentes et gérés à même les ressources internes. En 2014-2015, 1 787 680 $ de fonds ont été dépensés et la somme de 3 132 312 $ a été gérée à même les ressources internes de 2014-2015 à 2015-2016. Tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car les terres contaminées de la Commission de la capitale nationale ont servi d’aires d’entreposage du matériel de construction dans le cadre du projet de train léger lancé par la ville d’Ottawa (répercussions sur les projets d’assainissement des plaines LeBreton et d’Hurdman nord) et la portée du projet Bayview a dû être réévaluée en raison d’importance des coûts par rapport aux prévisions.

Défense nationale

En 2014-2015, 42 202 942 $ étaient disponibles, dont 14 500 000 $ ont été rééchelonnés des années précédentes. Cinq millions de dollars de fonds ont été transférés au Programme des sites contaminés dans les réserves d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 23 000 000 $ de fonds ont été transférés au Programme des sites contaminés du Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et 600 000 $ de fonds ont été transférés à Service correctionnel du Canada. En 2014-2015, 29 551 334 $ de fonds ont été dépensés, 10 000 000 $ ont été gérés à même les ressources internes de 2014-2015 à 2015-2016 et 2 651 608 $ n’ont pas été utilisés.

Voici les raisons pour lesquelles tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés :

  • Coûts finaux liés à l’évaluation inférieurs aux prévisions en raison de changements apportés à la portée du projet, de réductions des devis par les consultants, de retards par rapport au contrat attribuables à des travaux additionnels requis, et de la surévaluation des coûts du projet.
  • Retards dans le travail sur le terrain et les projets à cause des cotes de sécurité obligatoires des contrôleurs, des problèmes techniques et des problèmes liés au calendrier et aux conditions météorologiques.
  • Surestimation du poids et de la concentration des contaminants présents dans les lieux d’élimination, ainsi que des coûts associés, et retard du démarrage des travaux sur le terrain par rapport aux prévisions en raison de déminage.
  • Retours de fonds venant de plusieurs sites vers la fin de l’exercice, car les factures finales étaient moins élevées que prévu.
  • Approbation du ministère de la Défense nationale non accordée au projet d’assainissement du havre d’Esquimalt, ce qui a empêché d’accélérer les travaux sur le site.
  • Sites de Goose Bay : démarrage tardif des contrats en raison de travaux supplémentaires requis autour des oléoducs pour garantir les effets de l’assainissement sur les exigences opérationnelles et les exigences de déclaration des biphényles polychlorés. Fonds non dépensés à cause du retard du contrat quant à l’évaluation environnementale (traitement du sol) à cause des conditions météorologiques, de l’espace restreint, de problèmes de laboratoire et du retard de l’échantillonnage du sol.
  • Sites du projet d’assainissement du réseau d’alerte avancé : surestimation du poids et de la concentration des contaminants présents dans les lieux d’élimination, ainsi que des coûts associés, report des travaux à l’exercice suivant, retards dans la négociation des propositions et non-usage des fonds de contingence et de décaissement prévus au contrat pour le travail sur le terrain.
Conseil national de recherches Canada

En 2014-2015, 18 000 $ étaient disponibles. Tous les fonds ont été dépensés en 2014-2015.

Parcs Canada

En 2014-2015, 5 754 861 $ étaient disponibles, dont 5 073 543 $ avaient été reportés des années précédentes. La somme de 3 500 000 $ a été transférée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En 2014-2015, 3 451 989 $ de fonds ont été dépensés et 2 302 872 $ ont été reportés de 2014-2015 à 2015-2016. Tous les fonds disponibles pour 2014-2015 n’ont pas été dépensés, car les coûts de l’évaluation de projets étaient inférieurs aux prévisions (en moyenne 21 % plus bas pour les projets d’évaluation et 25 % plus bas pour les projets d’assainissement/gestion des risques) et la capacité opérationnelle pour mener à bien des projets supplémentaires était limitée.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Gardien

En 2014-2015, 21 128 573 $ étaient disponibles, dont 17 293 687 $ ont été rééchelonnés des années précédentes. La somme de 3 500 000 $ a été reçue de la part de Parcs Canada. En 2014-2015, 4 519 994 $ des fonds ont été dépensés, 10 956 687 $ ont été rééchelonnés, 4 938 382 $ ont été reportés de 2014-2015 à 2015-2016 et 713 510 $ n’ont pas été utilisés. Tous les fonds disponibles en 2014-2015 n’ont pas été dépensés, notamment parce que tous les travaux dans la cale sèche d’Esquimalt n’ont pas pu être réalisés en raison d’un retard dans des projets d’investissement connexes. L’éloignement dans le Nord des autres sites approuvés et la brièveté de la saison de travail ont aussi participé à cette situation.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Soutien aux experts du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

En 2014-2015, 650 000 $ étaient disponibles, dont 645 249 $ ont été dépensés et 4 751 $ n’ont pas été utilisés.

Gendarmerie royale du Canada

Des fonds d’un montant de 425 253 $ étaient disponibles en 2014-2015. Ce montant comprend 420 253 $ de report de fonds des exercices précédents. En 2014-2015, 246 537 $ de fonds ont été dépensés et 178 716 $ n’ont pas été utilisés. Les fonds disponibles en 2014-2015 n’ont pas été totalement utilisés, car certains projets ont coûté moins cher que prévu et il a été décidé de ne pas reporter les fonds du PASCF en 2015-2016. Seule une partie des sites contaminés de la Gendarmerie royale du Canada sont jugés admissibles au financement du PASCF et, par conséquent, le report n’a pas été jugé nécessaire.

Transports Canada

En 2014-2015, 25 819 203 $ étaient disponibles, dont 17 449 557 $ ont été rééchelonnés et reportés des années précédentes. En 2014-2015, 22 578 136 $ de fonds ont été dépensés. Transports Canada demandera à ce que 3 241 067 $ de fonds soient reportés de 2014-2015 à 2015-2016. Si tous les fonds disponibles n’ont pas pu être dépensés en 2014-2015, c’est largement parce qu’un changement dans le calendrier de construction a entraîné l’échelonnement sur une plus longue période du projet d’assainissement pluriannuel de Rock Bay. En 2014-2015, le volume de sédiments contaminés transportés et éliminés a été bien moins important que prévu, car les conditions du sol qui étaient inconnues se sont avérées difficiles, ce qui a donné lieu à une installation difficile et prolongée de palplanches d’étayage et d’un batardeau temporaire. L’étayage et le batardeau ont dû être installés afin de procéder à l’excavation des sédiments contaminés à sec. La majorité des sédiments contaminés seront désormais retirés et éliminés en 2015-2016.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En 2014-2015, 527 900 $ de fonds étaient disponibles, dont 515 244 $ ont été dépensés et 12 656 n’ont pas été utilisés, car les déplacements et les formations ont été moins nombreux que prévu.

Initiative de l’écosystème des Grands Lacs

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Initiative de l’écosystème des Grands Lacs

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada

Organisations fédérales partenaires

Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
  • Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1er avril 2010 - L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis, signé pour la première fois en 1972, a été modifié et est entré en vigueur en février 2013.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) : 8 millions de dollars par an; continu

Annonce concernant l’assainissement des sédiments dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs : 48,9 millions de dollars sur 14 ans, de 2007 à 2021

Ressources associées à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs : 16 millions de dollars sur 4 ans, de 2012 à 2016

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

L’Initiative de l’écosystème des Grands Lacs est le nom donné aux activités d’Environnement Canada à l’appui de la restauration et de la protection des Grands Lacs. Ces activités comprennent les négociations et la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) et de l’Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO). Elles sont appuyées par la mise en œuvre du plan d’action des Grands Lacs (PAGL), les travaux liés aux sédiments dans les Grands Lacs, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et les activités réalisées grâce à l’enveloppe budgétaire existante (financement de base).

Le gouvernement du Canada a achevé les négociations avec le gouvernement des États-Unis en 2012 pour modifier l’AQEGL, celui-ci étant entré en vigueur le 12 février 2013. Il définit des buts et des objectifs à long terme entre les deux pays quant à la restauration et à la protection de la qualité des eaux ainsi qu’à la santé de l’écosystème aquatique des Grands Lacs. Un nouvel ACO pour 2014-2019 est entré en vigueur le 18 décembre 2014. Il assurera la coordination des mesures nationales qui aideront le Canada à répondre à ses obligations à l’égard de l’AQEGL de 2012.

Plan d’action des Grands Lacs

Le PAGL a été renouvelé en 2010 avec un engagement à fournir un financement continu. Huit millions de dollars par an sont affectés à la mise œuvre des mesures d’assainissement pour achever le nettoyage et la restauration de l’habitat dans les secteurs préoccupants. Une partie du montant est accordée au Fonds de durabilité des Grands Lacs et affectée à la remise en état et l’intendance de l’habitat des poissons et des espèces sauvages, à l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés et aux méthodes novatrices visant à améliorer la qualité des eaux usées et des eaux de ruissellement municipales.

Assainissement des sédiments dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs

Dans le cadre de l’initiative d’assainissement des sédiments des Grands Lacs, 48,9 millions de dollars ont été alloués sur 14 ans (jusqu’en 2021) pour entreprendre des projets de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants. Des travaux ont été achevés dans quatre secteurs préoccupants, soit la rivière Détroit, la baie de Quinte, la rivière Niagara et le havre Peninsula. Le reste du fonds a été alloué à l’assainissement du plus vaste site contaminé par des sédiments au Canada : le récif Randle, situé dans le secteur préoccupant du port de Hamilton. Les mesures de nettoyage comprennent la construction de structures de confinement entourant et recouvrant les sédiments contaminés submergés, l’enlèvement, le traitement et l’élimination des sédiments, puis le rétablissement naturel avec une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle à l’objectif à long terme de restaurer totalement la qualité environnementale dans certains secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, un engagement clé dans le cadre de l’AQEGL entre le Canada et les États-Unis.

Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

En 2012, le gouvernement du Canada a consacré 16 millions de dollars sur 4 ans à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs afin de régler les problèmes de qualité des eaux littorales et de santé de l’écosystème aquatique, ainsi que les problèmes de croissance des algues toxiques et nuisibles.

L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs aborde ces problèmes en s’assurant de déterminer les charges en éléments nutritifs provenant d’affluents canadiens sélectionnés; de soutenir la négociation des objectifs binationaux pour l’écosystème lacustre, les objectifs et les cibles de réduction des charges de phosphore; d’élaborer des stratégies et des options relatives aux politiques pour atteindre ces cibles; et d’élaborer un cadre d’évaluation et de gestion des zones littorales. L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs appuiera l’engagement binational du Canada aux termes de l’AQEGL.

Résultats partagés

L’AQEGL fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario (AOC) fournit un plan quinquennal à court terme pour atteindre les engagements de l’AQEGL. Grâce à l’ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’ACO fixe aussi un but et des objectifs communs, des résultats ciblés et des engagements dans quatorze annexes.

Annexe 1 : Éléments nutritifs - Traiter la question de l’excès d’éléments nutritifs et réduire les efflorescences algales nuisibles.

Annexe 2 : Polluants nocifs - Guider les mesures de coopération et de coordination visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs.

Annexe 3 : Rejets provenant des bateaux - Veiller à ce que les rejets provenant des navires n’entraînent pas d’effets néfastes pour les Grands Lacs.

Annexe 4 : Secteurs préoccupants - Restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants.

Annexe 5 : Aménagement panlacustre - Faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l’échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois.

Annexe 6 : Espèces aquatiques envahissantes - S’assurer de la coopération et de la coordination des efforts visant à réduire la menace des espèces envahissantes aquatiques pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Annexe 7 : Habitats et espèces - Poursuivre les efforts visant à restaurer, à protéger et à conserver la résilience des espèces indigènes des Grands Lacs et de leurs habitats.

Annexe 8 : Qualité des eaux souterraines - Mieux comprendre la façon dont les eaux souterraines influencent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et déterminer les zones prioritaires pour les mesures à venir.

Annexe 9 : Répercussions des changements climatiques - Continuer de renforcer la compréhension des répercussions des changements climatiques et de faire progresser l’intégration de ces connaissances dans les stratégies d’adaptation et les mesures de gestion des Grands Lacs.

Annexe 10 : Science - Améliorer l’efficacité et l’efficience des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs par l’entremise de la planification, de la coopération, de la coordination et de la communication.

Annexe 11 : Promotion de l’innovation - Créer des possibilités économiques respectueuses de l’environnement à long terme permettant d’améliorer la qualité de l’eau et la santé écologique et de contribuer au bien-être de la collectivité des Grands Lacs.

Annexe 12 : Engagement des collectivités - Offrir des possibilités aux personnes et aux groupes de profiter des Grands Lacs et d’aider à en prendre soin.

Annexe 13 : Engagement des Premières Nations - Refléter les intérêts et le rôle primordial des Premières Nations en tant que participants à la restauration, protection et conservation des Grands Lacs.

Annexe 14 : Engagement des Métis - Refléter les intérêts et le rôle primordial des Métis en tant que participants à la restauration, protection et conservation des Grands Lacs.

Structures de gouvernance

Les signataires fédéraux de l’Accord Canada-Ontario (ACO) sont Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. La supervision de l’ACO est confiée à un Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario. Le Comité est composé des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux régionaux ou des représentants régionaux les plus élevés provenant de tous les ministères et organismes des parties qui ont la responsabilité de diriger ou de soutenir un ou plusieurs engagements pris. Le Comité est coprésidé par Environnement Canada et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario.

Faits saillants sur le rendement

Veuillez-vous reporter aux colonnes des objectifs et des résultats attendus en 2014-2015 de ce tableau pour avoir plus de renseignements.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer McKay
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Téléphone : 416-739-5712

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2014-2015 (en dollars) Dépenses réelles en 2014-2015 (en dollars) Résultats attendus en 2014-2015 Cibles pour 2014-2015 Résultats des programmes et des activités associés
Environnement Canada Écosystèmes durables Accord Canada-Ontario

8 millions de dollars par année - Plan d’action des Grands Lacs V

48,9 millions de dollars - Plan d’action pour l’assainissement de l’eau - sédiments des Grands Lacs

16 millions de dollars - Financement de base de l’initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

s.o.

7,3 millions de dollars - Plan d’action des Grands Lacs V

191 100 $ - Plan d’action pour l’assainissement de l’eau - sédiments des Grands Lacs

686 600 $ - Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

2,8 millions de dollars - Financement de base

Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Tous, sauf ceux qui sont énumérés ci-dessous.
Pêches et Océans Canada Écosystèmes aquatiques durables

Plan d’action des Grands Lacs

Sciences et protection des pêches

Programme de lutte contre la lamproie marine

5,5 millions de dollars - Plan d’action des Grands Lacs V

17,5 millions de dollars - Financement de base du Ministère

48,2 millions de dollars en financement de base - Programme de lutte contre la lamproie marine

9 millions de dollars - Programme de lutte contre la carpe asiatique

Plan d’action des Grands Lacs V = 930 000 $

Sciences et protection des pêches = 3 millions de dollars

Programme de lutte conte la lamproie marine = 8,1 millions de dollars

Programme de lutte contre la carpe asiatique = 2,9 millions de dollars

Plan d’action des Grands Lacs V = 930 000 $

Sciences et protection des pêches = 3 millions de dollars

Programme de lutte conte la lamproie marine = 8,1 millions de dollars

Programme de lutte contre la carpe asiatique = 2,9 millions de dollars

Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Espèces aquatiques envahissantes : 1.1b, 1.1c, 2.1a, 2.1b, 2.2a, 2.2b, 2.2c, 2.3a, 2.3b, 2.3c, 2.4a, 2.4b, 2.4c, 2.5a, 3.1a, 3.1b, 3.1c, 4.1a, 4.2a, 4.2b, 4.2c, 4.2d, 4.2e, 4.3a, 5.1a, 5.1b; Habitats et espèces : 1.2b, 1.2h, 1.2j; Répercussions des changements climatiques : 2.1d
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme à coût partagé d’évaluation et de mise en œuvre des risques pour l’environnement (1.2.3) Cultivons l’avenir 54,8 millions de dollars - Programme d’adaptation aux changements climatiques et environnementaux propre à l’Ontario pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018 18,4 millions de dollars 9,8 millions de dollars Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Éléments nutritifs : 4.1a, 4.1b, 4.2a
Ressources naturelles Canada

Secteurs des ressources naturelles

Les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaire.

Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope

Service canadien des forêts - Récoltes forestières dans les zones riveraines

Service canadien des forêts - Compréhension et atténuation des risques pour la biodiversité aquatique

Financement de base du Ministère et budget temporaire

Financement de base du Ministère

100 000 $ en salaires

100 000 $ en fonctionnement et en entretien

65 000 $ en salaires

15 000 $ en fonctionnement et en entretien

100 000 $ en salaires

100 000 $ en fonctionnement et en entretien

65 000 $ en salaires

15 000 $ en fonctionnement et en entretien

Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Secteurs préoccupants : 2.3f
Parcs Canada

Création de lieux patrimoniaux

Conservation des ressources patrimoniales

Accord Canada-Ontario Financement de base du Ministère Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Habitats et espèces : 1.2i
Transports Canada

Protection de l’environnement

Programme canadien d’eau de ballast

Accord Canada-Ontario 65 000 $ - financement de base ministériel 550 000 $ - Financement provenant de la partie relative aux eaux de ballast de l’initiative de classe mondiale 662 400 $ Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Rejets provenant des bateaux : 1.1a, 2.1a, 2.1b, 3.1a, 4.1a; Espèces aquatiques envahissantes : 1.1a
Infrastructure Canada Programmes de financement des infrastructures

Nouveau Plan Chantiers Canada (Nouveau Fonds Chantiers Canada, Fonds de la taxe sur l’essence)

Plan Chantiers Canada (Fonds chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires)

Temporisation des programmes (Fonds de stimulation de l’infrastructure, Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale)

Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Éléments nutritifs : 3.1b; Polluants nocifs : 4.2b; Secteurs préoccupants : 2.1a
Santé Canada Risques environnementaux pour la santé Accord Canada-Ontario Financement de base du Ministère Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario Voir ci-dessous. Voir ci-dessous. Polluants nocifs : 3.2a(ii), 3.2a(iv), 3.2a(v)
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales     208 millions de dollars, plus les contributions d’autres ministères (Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada) fournies à partir de leurs enveloppes budgétaires existantes s.o. s.o. Sans objet    
Résultats et objectifs de 2014-2015 :
Environnement Canada
  • Un nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) quinquennal est entré en vigueur en décembre 2014. Environnement Canada a aussi dirigé la mise en œuvre de l’AQEGL entre le Canada et les États-Unis de 2012.
  • Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs :
    • Accord de financement officiel (initiative de 138,9 millions de dollars financée à parts égales par le gouvernement fédéral, l’Ontario et les collectivités locales) et mise en œuvre de l’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle (port de Hamilton), le plus vaste site contaminé des eaux canadiennes des Grands Lacs.
    • Contribution de 1,5 million de dollars pour appuyer 27 nouveaux projets de restauration environnementale dans des secteurs préoccupants du Canada. Près de 4,8 millions de dollars ont été récoltés de sources non fédérales, pour un total de 6,3 millions de dollars destinés à des projets de rétablissement dans plusieurs secteurs préoccupants, tels que la baie de Qunite, la rivière Détroit et de la baie Nipigon. Les projets s’intéressaient à divers enjeux, dont la restauration de l’habitat et des populations de la faune aquatique et terrestre, l’assainissement des sédiments contaminés ou le contrôle de la pollution provenant des eaux usées municipales, des eaux pluviales d’orage en milieu urbain et des eaux de ruissellement en milieu rural.
  • Les efforts déployés par Environnement Canada pour évaluer et gérer les risques posés par les produits chimiques commerciaux dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont favorisé la poursuite des travaux permettant de réduire les rejets de substances nocives dans les Grands Lacs :
    • En 2014-2015, une série d’initiatives de gestion des risques associés aux produits chimiques a été mise en place en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Elles appuyaient la mise en œuvre des objectifs de l’annexe sur les polluants nocifs du nouvel Accord Canada-Ontario et la poursuite des efforts de gestion rationnelle des produits chimiques dans les Grands Lacs par la réduction des rejets et l’amélioration des connaissances en vue d’atténuer les risques.
  • Le travail se poursuit en vue d’aboutir à une meilleure compréhension de l’état et des tendances des écosystèmes des Grands Lacs et de produire des rapports à ce sujet :
    • Examen et mise à jour de la série d’indicateurs des Grands Lacs pour produire les rapports en 2016.
    • Mise en œuvre avancée des plans d’action et de gestion panlacustres grâce à des discussions entre le Canada et les États-Unis sur la gouvernance, les objectifs liés à l’écosystème des lacs, la production de rapports et la sensibilisation et l’engagement.
    • Préparation de l’ébauche du rapport scientifique sur les eaux souterraines.
  • Le Ministère a mené à bien les activités liées à l’initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs afin de déterminer les cibles en matière de phosphore et de prendre des mesures visant à réduire les concentrations de phosphore qui contribuent à la prolifération d’algues toxiques dans les Grands Lacs :
    • Des chiffres provisoires pour le phosphore dans le lac Érié ont été fixés à la suite de discussions entre le Canada et l’Ontario et entre le Canada et les États-Unis.
    • Un comité directeur intergouvernemental Canada-Ontario a été mis sur pied pour commencer à analyser des options stratégiques visant à atteindre des cibles de réduction du phosphore.
    • Ébauche des composantes d’un nouveau cadre pour les zones côtières, notamment d’une approche pour réaliser les évaluations de référence, établie à la suite de discussions entre le Canada et l’Ontario et entre le Canada et les États-Unis.
Pêches et Océans Canada
  • Soutien au retrait de la liste des utilisations bénéfiques altérées dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, et surveillance, analyse et prestation de conseils scientifiques en ce qui a trait aux communautés de poissons, à l’habitat du poisson, au zooplancton et au phytoplancton dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs.
  • Mise en œuvre efficace du nouveau programme de protection des pêches.
  • Suppression des populations de lamproies jusqu’à l’abondance cible dans chacun des Grands Lacs où les poissons sont protégés en soutien aux objectifs pour la communauté de poissons.
  • Mise à disposition d’outils pour la prévention de l’implantation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Les travaux se poursuivent en vue d’améliorer les pratiques de gestion agricole et la collectivité agricole des Grands Lacs, notamment :
    • Élaboration et mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques dans le cadre de l’enveloppe du programme Cultivons l’avenir 2 dirigé par l’Ontario consacrée aux mesures d’adaptation liées aux changements climatiques et à l’environnement. En 2014-2015, les projets touchant les entreprises de transformation d’aliments, les collaborations/organismes et les producteurs agricoles se sont poursuivis avec divers niveaux de partage des coûts disponible aux demandeurs.
    • L’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs a permis de soutenir deux initiatives à frais partagés qui visent les producteurs agricoles dont les activités ont lieu dans les bassins versants du lac Érié, du lac Sainte-Claire et sur les rives sud-est du lac Huron : (i) programme sur les déflecteurs de poussière et (ii) programme de gestion du fumier et des biosolides.
Ressources naturelles Canada
  • Les travaux se sont poursuivis en vue de l’accomplissement du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :
    • Développement de méthodes bioacoustiques visant à surveiller les changements des communautés d’amphibiens et d’oiseaux des terres humides.
    • Évaluation de l’état de la forêt riveraine et de l’incidence sur la qualité de l’eau selon les gradients de perturbation.
    • Établissement des effets des perturbations naturelles (feux) sur des cours d’eau des forêts comme cibles et points de référence pour les stratégies de gestion.
    • Analyses des isotopes stables pour effectuer le suivi des liens du réseau trophique entre les forêts et les cours d’eau dans des bassins versants d’amont.
    • Application des techniques de séquençage de l’ADN de la prochaine génération pour caractériser les communautés microbiennes aquatiques dans les cours d’eau forestiers en tant qu’indicateurs biologiques de la perturbation et du rétablissement.
    • Échantillonnage de macro-invertébrés benthiques dans des cours d’eau en forêt selon les gradients de perturbation et de taille afin de déterminer les facteurs hydrologiques des communautés biotiques.
Parcs Canada
  • Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable des aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui est pertinent aux Canadiens. On comptait parmi les projets :
    • Collaboration avec l’Ontario en vue de la création officielle de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, notamment l’élaboration du plan de gestion et du zonage provisoires.
    • Exploitation du parc marin national du Canada Fathom Five (lac Huron), y compris la protection et la surveillance des ressources patrimoniales côtières et l’exécution de programmes d’interprétation et de sensibilisation axés sur les Grands Lacs.
    • Exploitation de cinq parcs nationaux côtiers en Ontario sur trois Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent. Cela comprend la surveillance des ressources patrimoniales; la gestion active des espèces envahissantes et la restauration des habitats par l’entremise d’un projet du programme « Agir sur le terrain » concernant la savane du cordon sablonneux du lac Érié située dans le parc national de la Pointe-Pelée; ainsi que l’exécution de programmes d’interprétation, de sensibilisation, d’intendance et d’expérience des visiteurs.
Transports Canada 
  • Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection et de surveillance en ce qui a trait aux rejets provenant de navires comme le stipule l’annexe 5 de l’AQEGL et offre notamment un soutien continu au programme conjoint d’application du règlement sur les eaux de ballast de la Voie maritime. Par ailleurs, les projets suivants ont été entrepris en 2014-2015 :
    • Mise à jour ou contribution concernant le renouvellement de la technologie de l’information et salaires pour saisir des renseignements relatifs au programme Contrôle des navires par l’État du port/dans la base de données canadienne sur les eaux de ballast.
    • Participation, avec Pêches et Océans Canada, à des essais à bord des navires d’échange et de traitement pour réduire le risque de rejet d’espèces exotiques envahissantes dans les Grands Lacs dans le cadre du Programme de gestion des eaux; réalisation de la quatrième phase des essais relatifs aux technologies de traitement des eaux de ballast « eau douce », de la phase 8 de l’évaluation de la gestion des eaux de ballast - Instruments de conformité et d’application.
    • Lancement de deux études pour connaître la faisabilité et la logistique de l’application des technologies de traitement de l’eau de ballast aux navires sur eaux intérieures des Grands Lacs.
Infrastructure Canada
  • Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant les objectifs fédéraux tels qu’un environnement plus propre, qui comprend l’amélioration du traitement des eaux usées.
  • Depuis 2006, le gouvernement du Canada a engagé plus de 2,18 milliards de dollars de fonds fédéraux directs dans le cadre de plusieurs programmes de financement des infrastructures pour des projets d’infrastructure liés aux eaux usées dans tout le Canada, notamment plus de 628 millions de dollars pour les infrastructures des eaux usées dans le bassin versant des Grands Lacs. À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera à financer en partie d’importantes améliorations à l’infrastructure des eaux usées à l’aide du Fonds de la taxe sur l’essence permanent et indexé et du Nouveau Fonds Chantiers Canada sur dix ans.
  • En 2014-2015, Infrastructure Canada a continué d’appuyer la mise en œuvre des projets d’infrastructure liés aux eaux usées, notamment les projets visant à améliorer la qualité des effluents d’eaux usées municipales dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent, de la baie Nipigon et du port de Hamilton.
Santé Canada
  • Santé Canada appuie l’Accord Canada-Ontario (ACO) par l’entremise de l’initiative horizontale Plan de gestion des produits chimiques réalisée en partenariat avec Environnement Canada. Les activités du Plan de gestion des produits chimiques sont reconnues comme étant potentiellement bénéfiques pour l’intégrité écologique des Grands Lacs et la santé des Canadiens vivant dans la région.
  • Plus particulièrement, les efforts déployés par Santé Canada, et Environnement Canada, pour évaluer et gérer les risques posés par les produits chimiques dans le cadre dudit Plan ont appuyé la poursuite des travaux visant à réduire les rejets de substances nocives dans les Grands Lacs :
    • Depuis son lancement en 2006, le Plan a accompli d’importants progrès. Sur les 4 300 substances considérées comme prioritaires pour leur évaluation d’ici 2020, environ 2 700 ont été traitées et des mesures de gestion des risques ont été entamées (le cas échéant) dans le cadre d’initiatives telles que le Défi à l’industrie, l’approche pour le secteur pétrolier et l’évaluation préalable rapide des substances peu préoccupantes.
    • Sur les 2 700 substances évaluées à ce jour dans le cadre de la première phase et de la deuxième phase du Plan, 97 substances ou groupes de substances ont été jugés nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Des instruments de gestion du risque ont été mis au point pour 64 de ces substances, et des propositions d’instrument ont été publiées pour deux substances supplémentaires.
    • De plus, d’ici 2020, la situation pour environ 1 600 substances supplémentaires devrait être réglée.
  • Des exemples plus détaillés d’activités de Santé Canada à l’appui de l’ACO sont disponibles dans la colonne des activités associées contribuant à l’initiative horizontale située dans le tableau de renseignements supplémentaires des résultats horizontaux du Plan de gestion des produits chimiques de Santé Canada.
Résultats des programmes et des activités associés contribuant à l’initiative horizontale

Voir le tableau.

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