Évaluation du programme des partenariats communautaires sur les écosystèmes

Étapes d'approbation du rapport

Achèvement de l’étape de planification Octobre 2013
Envoi du rapport pour réponse de la direction Septembre 2014
Réception de la réponse de la direction Septembre 2014
Achèvement du rapport Septembre 2014
Approbation du rapport par le sous-ministre Mars 2015

Acronymes utilisés dans le rapport

PAZCA Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique
IEA Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique
PCE Partenariats communautaires sur les écosystèmes
MPO Pêches et Océans Canada
DPD Dépenses de programme directes
EC Environnement Canada
BCE Bureau de coordination en matière d'écosystèmes
SFDD Stratégie fédérale de développement durable
PE Protocole d'entente
OBWB Commission des eaux du bassin de l'Okanagan
OCCP Okanagan Collaborative Conservation Program
AAP Architecture d'alignement des programmes
EP Écosystème prioritaire
RPY Région du Pacifique et du Yukon
DGR Directeur général régional
BDGR Bureau du directeur général régional
PCSOS Programme de conservation du Sud Okanagan-Similkameen

Remerciements

L’équipe du projet d’évaluation aimerait remercier les personnes ayant contribué au projet, en particulier les membres du comité d’évaluation ainsi que toutes les personnes interrogées qui ont donné des points de vue et des commentaires essentiels à la présente évaluation.

L’équipe du projet d’évaluation a été dirigée par Robert Tkaczyk, sous la direction du directeur de l’évaluation d’Environnement Canada, William Blois, et comprenait Urszula Adamik et Sarah Flesher.

Préparée par la division de l’évaluation, de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation.

Sommaire

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des partenariats communautaires sur les écosystèmes (PCE) menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada (EC) entre octobre 2013 et septembre 2014.

La présente évaluation visait à aborder la pertinence et le rendement du programme de PCE et elle a été menée pour répondre aux exigences de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'évaluation a couvert la période de cinq ans de 2008-2009 à 2012-2013. Les méthodes utilisées dans la présente évaluation étaient constituées d'un examen de documents, d'un examen des dossiers administratifs et des entrevues auprès des répondants clés.

L'objectif des partenariats communautaires sur les écosystèmes (sous-sous-programme 1.3.4.5 dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'EC) est de maintenir et de restaurer les utilisations bénéfiques et la qualité de l'environnement des écosystèmes ciblés d'intérêt fédéral par la coordination d'initiatives axées sur les écosystèmes. Le programme soutient les projets sur les écosystèmes des communautés locales en fournissant du financement, des partenariats stratégiques, un soutien à la recherche et un soutien scientifique. Les activités entreprises pour atteindre ces buts comprennent la conservation de terres et de rivages, la protection des sols et de l'eau par l'intermédiaire d'un statut de désignation spéciale, et la préservation de l'habitat.

Le programme de PCE représente 0,29 % des dépenses directes du programme (DPS) du ministère pour 2013-2014, y compris S et C.

Constatations et conclusions

Pertinence

Le programme de PCE demeure pertinent puisqu'il y a un besoin continu d'aborder les questions environnementales, telles que la qualité et la disponibilité de l'eau, et de récolter des données et des recherches scientifiques, par une approche écosystémique. Le programme est harmonisé avec les priorités du gouvernement et du ministère liées à l'amélioration de la santé de l'écosystème, et assurant la qualité et la disponibilité de l'eau. Le programme est également conforme aux rôles et responsabilités fédéraux liés à la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Atteinte des résultats visés

L'évaluation a conclu qu'il y a possibilité d'amélioration dans la mesure où le programme de PCE atteint les résultats visés. Le programme réussit à augmenter la capacité et les connaissances des intervenants, mais la participation des gouvernements et des intervenants est limitée. La nature fermée du processus de financement des initiatives des écosystèmes de l'Atlantique (IEA), dans le cadre duquel seul un nombre limité d'organisations peuvent présenter une demande de subvention, limite la participation d'EC auprès des communautés. Dans l'écosystème prioritaire (EP) d'Okanagan-Similkameen, le programme de PCE n'a pas été en mesure d'augmenter la participation communautaire au-delà d'un nombre choisi d'organisations. Une coordination insuffisante des activités dans les deux initiatives des écosystèmes au sein du ministère ralentit la progression des PCE vers une gestion coordonnée fondée sur l'écosystème. Des progrès sont réalisés dans les IEA en ce qui a trait à l'objectif prioritaire du maintien et de la restauration des utilisations bénéfiques et de la qualité environnementale dans la région, mais l'évaluation n'a pas pu conclure dans quelle mesure cela est atteint dans l'EP d'Okanagan-Similkameen. L'atteinte de certains résultats était difficile à évaluer en raison de l'absence d'une stratégie de mesure du rendement pour le programme de PCE.

Efficience et économie

Dans l'ensemble, l'évaluation a constaté que les activités et les résultats du programme de PCE sont exécutés à un coût modique et que le programme réussit à tirer profit des contributions provenant d'autres sources de financement. Cependant, certaines possibilités d'amélioration de l'efficience ont été déterminées pour l'EP d'Okanagan-Similkameen et comprennent un besoin d'amélioration de la communication des objectifs et des priorités du programme, et l'amélioration de la collaboration avec les bénéficiaires du financement. Le programme de PCE avait déjà apporté d'importantes améliorations de l'efficacité opérationnelle en réponse aux engagements énoncés dans le Budget de 2012. Pour les IEA, davantage de changements au modèle de prestation de programme sont adoptés. Pour l'EP d'Okanagan-Similkameen, aucune preuve documentée n'a été trouvée quant à l'incidence qu'aura la réduction des ressources sur les activités de programme à venir.

Recommandations

Les recommandations suivantes sont adressées au DGR, Ouest et Nord et au DGR, Atlantique et Québec, à titre de cadres supérieurs du ministère responsables de la gestion du programme de PCE.

Recommandation 1 : Le DGR, Ouest et Nord, en consultation avecle DGR, Atlantique et Québec, devrait envisager l'élaboration d'un plan stratégique global et d'une stratégie de mesure du rendement connexe qui permettrait au programme de mieux communiquer ses objectifs globaux et de faire état de ses résultats.

Recommandation 2 : Le DGR, Atlantique et Québec, devrait revoir le processus fermé actuel de financement sous forme de contributions dans les IEA afin de déterminer si les objectifs de programme seraient mieux servis par un processus compétitif qui est ouvert à un éventail plus large et à un plus grand nombre de candidats.

Recommandation 3 : Le DGR, Ouest et Nord devrait élaborer et mettre en œuvre un plan opérationnel pour l'EP d'Okanagan-Similkameen afin de mieux harmoniser les objectifs du programme, le modèle de prestation, les rôles attendus et les ressources disponibles dans cet écosystème.

Réponse de la direction

Les directeurs généraux régionaux responsables acceptent les trois recommandations et ont mis au point une réponse de la direction qui traite convenablement de chacune de ces recommandations. La réponse de la direction est présentée de façon intégrale à la section 6 du rapport.

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