Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6
Section IV: Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-1016 sont affichés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Audits et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Financement pluriannuel initial
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Environnement et Changement climatique Canada
Centre d'information
Tél. : 1-800-668-6767 (seulement au Canada) ou 819-997-2800
Fax : 819-994-1412
Courriel: ec.enviroinfo.ec@canada.ca
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