Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

• Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
• Programme 1.2 : Ressources en eau
• Programme 1.3 : Écosystèmes durables
• Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
• Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
• Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
• Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
• Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
• Services internes

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité et à en permettre l’utilisation durable grâce à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs, à la protection et au rétablissement d’espèces en péril, et à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale de protection de la biodiversité, laquelle biodiversité inclut des populations viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, et des ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (la Convention de Ramsar). Des contributions appuyant le programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats sont utilisées comme composantes de ce programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a réalisé des documents relatifs au rétablissement et des évaluations scientifiques pour la protection des espèces en péril

ECCC a continué de renforcer la protection des espèces en péril au Canada par la publication de programmes de rétablissement et de plans de gestion proposés pour 57 espèces ainsi que des programmes de rétablissement et des plans de gestion définitifs pour 46 espèces. Au total, 120 des 192 espèces identifiées dans le plan de publication triennal d’ECCC comptent des documents de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril.

Le Ministère a avancé la tenue d'évaluations scientifiques et fourni des conseils scientifiques à l’appui du rétablissement de plusieurs espèces, dont le caribou boréale, le caribou de Peary et la Grue blanche, ainsi que la rainette faux-grillon de l’ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien). Ces travaux ont contribué par ailleurs à faire mieux comprendre les effets de l’habitat et des changements climatiques sur les espèces en péril.

ECCC protège l’habitat essentiel de 12 espèces en péril dans cinq réserves nationales de faune (RNF) et deux parcs nationaux : la noctuelle sombre des dunes (à la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield [RNF BFC Suffield]); l’héliotin d’Aweme (RNF BFC Suffield); la Pie-grièche migratrice (RNF BFC Suffield); le rat kangourou d’Ord (RNF BFC Suffield); la musaraigne de Bendire (RNF de la vallée Widgeon); l'halimolobos mince(RNF BFC Suffield et RNF des prairies); l’abronie à petites fleurs (RNF BFC Suffield); le chénopode glabre(RNF BFC Suffield); le Pipit de Sprague (RNF BFC Suffield, RNF de Last Mountain Lake et parc national du Canada des Prairies); la cryptanthe minuscule (RNF BFC Suffield); la rainette faux-grillon de l’ouest (RNF de la baie Wellers et parc national du Canada des Mille-Îles); et la souris des moissons (RNF BFC Suffield).

ECCC a soutenu la conservation d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs dans les milieux aquatiques et terrestres

• A poursuivi les travaux en cours avec les partenaires pour conserver et protéger l’habitat dans le cadre du Programme des dons écologiques, du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, du Fonds autochtone pour les espèces en péril, du Fonds national de conservation des milieux humides et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS). Les partenaires du PNAGS ont sécurisé plus de 10 000 hectares et amélioré près de 5 000 hectares de milieux humides et de milieux secs pour la sauvagine. Le Fonds national de conservation des milieux humides a servi à attribuer 10,2 millions de dollars à 86 nouveaux projets et à trois projets en cours pour conserver des milieux humides. Ces projets ont recueilli plus de 14,1 millions de dollars et ont mis en jeu des organisations et collectivités autochtones, des offices de protection de la nature, des organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales, le secteur privé et des citoyens canadiens.
• A soutenu la sécurisation de 20 560 hectares de terres écosensibles, ainsi que des activités d’intendance visant la conservation d’espèces sur 208 200 hectares, au moyen du Programme de conservation des zones naturelles, administré par Conservation de la nature Canada. De plus, 4 429 hectares ont été sécurisés grâce au Programme des dons écologiques, et les terres données seront protégées à perpétuité.
• Par son travail constant pour améliorer la gestion du réseau de réserves nationales d'espèces sauvages et de refuges d'oiseaux migrateurs du Canada, ECCC a continué à soutenir les efforts pour constituer la réserve nationale de faune d'Edéhzhíe et la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott.
• A créé des cartes et des ensembles de données géospatiales pour déterminer des zones d’intérêt à l’égard des espèces en péril et des oiseaux migrateurs - outils qui éclairent et renforcent ses programmes. Ces renseignements aident ECCC à cerner les priorités sur lesquelles diriger les fonds d’intendance pour la conservation de l’habitat (y compris le Programme d'intendance de l'habitat, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds national de conservation des milieux humides et le Programme des dons écologiques).

ECCC a effectué de la surveillance et de la recherche et actualisé la réglementation pour protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat

• A effectué la surveillance des oiseaux migrateurs, y compris des relevés d’oiseaux terrestres, de sauvagine, d'oiseaux de marais, d’oiseaux de mer et d’oiseaux de rivage, en employant des techniques variées dont les relevés réalisés par des bénévoles (p. ex. le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord), les relevés aériens et les relevés spécialisés effectués pour d’autres groupes dans un vaste éventail d’habitats et de zones géographiques. ECCC a publié une version à jour de sa base de données sur la situation des oiseaux au Canada (www.ec.gc.ca/soc-sbc) qui intègre les meilleures données de relevé de chaque espèce. Le Ministère a continué d’évaluer et d’améliorer les relevés pour en rehausser l’efficience et l’efficacité.
• A mené des recherches sur les espèces en déclin d’oiseaux migrateurs pour cerner les causes possibles du déclin et définir les mesures efficaces de conservation visant certaines espèces et pour ouvrir des perspectives plus vastes sur la santé globale de l’écosystème.
• A avancé les travaux en vue de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs, y compris l’intégration des commentaires reçus au cours de consultations préalables des intervenants et des organisations autochtones au sujet des modifications proposées relatives à la gestion des récoltes.
• A collaboré à des travaux visant à remédier au déclin d’espèces d’oiseaux migrateurs (y compris de celles figurant déjà dans la Loi sur les espèces en péril) qui mobilisent les acteurs clés dans des activités qui soutiennent la conservation des oiseaux. Il s’agit notamment de collaborations avec les éleveurs de bétail au Canada, aux États-Unis et au Mexique, de travaux de conservation des oiseaux de mer au Chili (selon l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili) et de surveillance des oiseaux de rivage au Panama (selon l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).

ECCC a collaboré avec les partenaires pour conserver la biodiversité au Canada et dans le monde

ECCC a dirigé et maintenu la collaboration avec les provinces et les territoires pour obtenir une mobilisation entière et généralisée, pour les sensibiliser et pour coordonner la planification afin de faire progresser les dossiers prioritaires communs en matière de conservation. Par exemples, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires conformément à un plan de travail conjoint concernant la conservation, les espèces sauvages et la biodiversité afin de protéger et de rétablir des espèces en péril, de lutter contre les espèces exotiques envahissantes et de faire avancer une démarche stratégique de conservation de la biodiversité et de développement durable.

Le Ministère a aussi :

• Mené les travaux avec d’autres ministères fédéraux en vue de définir les positions stratégiques du Canada sur les questions de biodiversité et d’en assurer l’uniformité. Cette collaboration a permis à ECCC de représenter activement les intérêts du Canada concernant les milieux humides à la 12^e réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar (juin 2015), et d’obtenir les résultats auxquels aspirait le Canada aux réunions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du Groupe de travail spécial sur l’application de l’article 8j) et des dispositions connexes de la CDB (groupe qui se penche sur les questions autochtones dans le cadre de cette convention).
• Assuré la présidence de Conservation de la flore et de la faune arctiques, groupe de travail international du Conseil de l’Arctique, en veillant à ce que les objectifs prioritaires du Canada en matière de biodiversité soient atteints, alors que le pays préside l’ensemble du Conseil de l’Arctique.
• Coordonné la participation du Canada aux travaux du Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, auxquels participent aussi les États-Unis et le Mexique, et a aidé à établir un groupe de travail des trois pays voué à la conservation du monarque.

*Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Des contributions appuyant le programme Ressources en eau sont utilisées comme composantes de ce programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a surveillé la qualité et la quantité de l’eau au moyen de solides réseaux et outils

Dans l’exercice de ses fonctions d’intendance, ECCC a continué de protéger les eaux douces du Canada par le biais de la sensibilisation, de la géocartographie et de la protection des bassins versants, et de collaborer avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité et la quantité de l’eau en application d’accords bilatéraux de surveillance hydrométrique.

Le Ministère a continé :

• De recueillir, de produire et de diffuser des renseignements sur les débits et les niveaux d’eau, au moyen de son réseau de près de 2 800 stations hydrométriques dans des lacs et des cours d’eau partout au Canada. Beaucoup (1 935) de stations sont maintenant équipée pour transmettre des données en temps quasi réel. Grâce à son dépôt de données élargi, ECCC a fourni des données hydrométriques à ses partenaires provinciaux et territoriaux dans un format simple qu’ils peuvent importer directement dans leurs sites Web, leurs modèles et leurs systèmes d’atténuation des inondations.
• D’exploiter 12 stations hydrométriques (faisant partie d’un réseau de 50 stations dans la région des sables bitumineux) pour surveiller les effets de l’exploitation des sables bitumineux sur les débits et les niveaux d’eau.
• D’identifer les effets de l’évolution et de la variabilité du climat sur les hydro- et écosystèmes du Canada. Les résultats scientifiques des recherches en question (comme ceux sur les embâcles et les inondations qu’ils produisent) orientent les politiques et les décisions des partenaires au pays et dans le monde concernant l’eau et le climat.

ECCC a surveillé la qualité de l’eau à 376 sites d’eau douce principaux au Canada. Selon son cadre de surveillance adaptative axée sur le risque, 22 %, 54 % et 24 % des sites ont été évalués respectivement comme à risque faible, moyen et élevé. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux emploient les renseignements de surveillance et l’expertise d’ECCC en matière de la qualité de l’eau douce pour orienter leurs propres décisions de gestion de la ressource en eau. La pontualité et l’accessibilité des données s’améliorent, grâce à la mise en oeuvre d’un plan de données ouvertes qui concorde avec l’Initiative pour un gouvernement ouvert. De plus, les résultats de la surveillance avec le gouvernement de l’Alberta dans la région des sables bitumineux montrent que les concentrations des substances chimiques respectent généralement les recommandations pour l’environnement, et que les concentrations diminuent à mesure qu’on s’éloigne des sites d’exploitation.

Dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, ECCC a réalisé des évaluations des effets sanitaires de la pollution et contrôlé la contamination bactériologique de plus de 31 000 échantillons d’eau de mer prélevés à 7 500 sites dans les secteurs coquilliers commerciaux. Ces analyses ont en outre garanti le respect des normes du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques dans les principaux zones aux fins d’exportation. Les travaux se sont poursuivis avec les partenaires fédéraux concernant les secteurs coquilliers prioritaires pour assurer la protection de la santé publique et continuer de soutenir les exportations de mollusques du Canada.

ECCC a fourni données et expertise à l’appui des prévisions de crues et des décisions relatives aux interventions d’urgence

ECCC a continué de remplir ses obligations en application d’accords avec les provinces et les territoires, en fournissant des données sur les débits et les niveaux d’eau. ECCC a aussi satisfait à ses obligations légales et à ses engagements au pays et sur la scène internationale en participant aux travaux de conseils mixtes et à des études plurigouvernementales, et en soutenant les conseils canadiens de gestion de l’eau, y compris par de solides contributions aux conseils de la Commission mixte internationale (CMI).

Par exemple, le Ministère

• a contribué aux travaux du Groupe d’étude international sur les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan, qui évalue les règles d’exploitation (dont la révision la plus récente remonte à 2000) relatives au lac à la Pluie et au lac Namakan, dans la partie supérieure du bassin de la rivière Winnipeg, et formule des recommandations à la CMI à leur sujet.
• a poursuivi les travaux à l’appui du Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent de la CMI, afin de fournir des données scientifiquement valables, des connaissances et des outils perfectionnés qui contribueront à l’adaptation efficace des plans de régularisation des débits et des niveaux d’eau, en fonction des changements d’ordre climatique, économique et écologique.
• a participé à l’établissement de cartes des crues dans le bassin hydrographique du lac Champlain et de la rivière Richelieu pour mieux délimiter le risque d’inondation dans ce bassin.
• a continué de collaborer avec la province de Québec à la mise en œuvre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, centré sur l’utilisation durable de l’eau et la conservation de la biodiversité. Les gouvernements ont publié (en avril 2015) le Portrait global de l'état du Saint-Laurent 2014, qui montre les changements survenus dans l’état du fleuve et cerne les perspectives pour l’avenir de l’écosystème.
• a lancé une étude de la consommation d’eau dans le bassin de la rivière Milk dans le contexte de son soutien constant de la répartition par la CMI des eaux des rivières St. Mary et Milk.
• a assuré le leadership pour la gestion de l’eau des bassins des Grands Lacs et du Saint-Laurent, du lac Winnipeg et de la rivière Milk. Par exemple, le Conseil international de la rivière Rouge de la CMI a continué ses travaux avec les administrations pour élaborer les objectifs d’éléments nutritifs dans la rivière Rouge à Emerson, au Manitoba.

ECCC a contribué aux efforts internationaux de gestion de l’eau à l’appui des objectifs canadiens en matière d’eau

• A effectué les consultations exigées par la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux en vue de renouveler les permis des barrages sur le fleuve Columbia et a fourni des conseils techniques pour éclairer la démarche. Il a renouvelé les permis des quatre barrages qui arrivaient à échéance en 2015-2016.
• A continué de diriger l’initiative du Système d'observation du cycle hydrologique mondial pour l'Arctique de l’Organisation météorologique mondiale, qui vise à améliorer la surveillance des polluants et des flux d’eau douce entrant dans l’océan Arctique, afin d’améliorer les prévisions climatiques et d’évaluer la pollution dans la région.

ECCC a soutenu les mesures législatives pour que les ressources en eau du Canada soient mises en valeur et utilisées dans l’intérêt national

• A consulté les peuples autochtones au sujet du renouvellement des permis des barrages sur le fleuve Columbia en application de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux et a fourni des conseils techniques pour éclairer la démarche. Il a renouvelé les permis des quatre barrages qui arrivaient à échéance en 2015-2016.
• A continué de renforcer la planification du réseau et a aidé à déterminer les endroits où il faut implanter de nouvelles stations de surveillance pour maintenir des services de surveillance de l’eau de grande qualité à l’intention des Canadiens.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une bonne partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques (comme les ressources en eau, et la qualité de l’air et de l’eau) ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité, la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes, la participation de la collectivité à la remise en état des sites, la participation des jeunes, et la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires. Des contributions appuyant le programme Écosystèmes durables peuvent être une composante de ce programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a apporté son expertise scientifique dans des évaluations environnementales et d’autres projets relatifs aux ressources naturelles

ECCC a participé à quelque 150 évaluations de projet avec des partenaires clés, y compris l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office national de l’énergie et divers conseils dans le Nord. Le Ministère a apporté son expertise scientifique pour évaluer les effets à attendre des projets envisagés sur l’eau, la biodiversité, l’air et les gaz à effet de serre (GES).

ECCC a aussi collaboré avec l’ACEE pour améliorer les conditions d’environnement et leur évaluation et a apporté les connaissances spécialisées cadrant avec son mandat dans quelque 150 évaluations environnementales provinciales.

Le Ministère a assuré le leadership stratégique du forum de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets du gouvernement fédéral, y compris en ce qui touche l’évaluation des GES émis par les projets, les effets environnementaux cumulatifs et l’élaboration des principes provisoires des évaluations environnementales annoncés en janvier 2016. ECCC a aussi ébauché une méthode pour mener des évaluations de GES en amont, à l’appui de la prise de décision en matière d’environnement du gouvernement fédéral.

ECCC a investi pour améliorer et restaurer des écosystèmes clés au Canada

ECCC a continué ses travaux concernant des écosystèmes importants en collaboration avec des partenaires (dont Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, des administrations provinciales et locales et des États américains et des organismes dans le domaine de l’eau). La surveillance, la recherche et le financement des projets et activités réalisés en 2015-2016 cadrent bien avec la priorité du gouvernement de renouveler l’engagement de protéger les Grands Lacs, le bassin du Saint-Laurent et le bassin du lac Winnipeg, comme il est énoncé dans la lettre de mandat remise par le premier ministre à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Voici quelques exemples :

• Dans l’écosystème du Saint-Laurent, en sa qualité de responsable fédéral de la mise en œuvre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, ECCC a réalisé le premier cycle quinquennal du Plan avec les partenaires fédéraux et provinciaux, et il a signalé des progrès dans 47 activités et projets conjoints portant sur trois enjeux prioritaires : conservation de la biodiversité, utilisation durable et meilleure qualité de l’eau. Un nombre de 47 projets ont été exécutés dans le cadre du plan d’action conjoint, et une contribution de 450 000 $ a financé 13 de ces projets et activités. Ce financement est surtout allé à des activités de recherche, des travaux sur le terrain et l’élaboration d’outils pour appuyer la prise de décisions.
• Dans l’écosystème des Grands Lacs, ECCC a entrepris la première évaluation des progrès sous le régime de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, pour la période qui s’est terminée en mars 2016. Le Ministère a établi et adopté de nouvelles cibles canado-américaines de réduction de l’apport en phosphore afin de lutter contre la prolifération d’algues dans le lac Érié. Les cibles sont l’aboutissement de trois années de collaboration scientifique entre le Canada et les États-Unis et de vastes consultations avec les administrations, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et le public dans le bassin du lac Érié. En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario et des partenaires locaux, ECCC a commencé à réaliser le plus vaste projet d’assainissement des sédiments contaminés dans les eaux canadiennes des Grands Lacs : celui du récif Randle dans le port de Hamilton. Les travaux ont commencé en septembre 2015 par la reconstruction du quai adjacent.
• Dans le bassin du lac Winnipeg, les travaux ont continué pour restaurer la santé écologique et la qualité de l’eau du lac, en partenariat avec les citoyens, les scientifiques et les partenaires au pays et à l’étranger. On a notamment prolongé jusqu’en 2020 la durée du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, effectué de la surveillance et continué de mettre en œuvre les 13 projets de recherche prévus dans le plan scientifique du lac Winnipeg. Deux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement concernant le phosphore ont été élaborés pour le lac. En réponse aux demandes en matière d’intendance visant à réduire les éléments nutritifs, 1,2 million de dollars du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont été attribués; cet argent a mobilisé 3,1 millions de dollars d’autres intervenants. Un symposium sur le lac Winnipeg a été tenu pour réunir les intervenants et les bénéficiaires du financement afin d’échanger des idées. Le Fonds a aussi appuyé l’exploitation du navire de recherche, le NM Namao et le portail d’information du bassin du lac Winnipeg.

Par ailleurs, le Ministère a engagé 3,6 millions de dollars du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne pour 32 nouveaux projets en vue de réduire les apports de phosphore, de conserver le milieu aquatique et d’effectuer de la recherche et de la surveillance (engagement qui mobilisera 5,1 millions de dollars des partenaires non fédéraux) et plus de 220 000 $ au profit de groupes partenaires en Colombie-Britannique et au Yukon pour des travaux locaux de protection de l’habitat et de la biodiversité, et pour le développement économique.

ECCC a actualisé et élargi les indicateurs pour mieux rendre compte des questions environnementales

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) portent sur les grands enjeux de la durabilité de l’environnement que sont les changements climatiques, la pollution atmosphérique et la protection de l’eau et de la nature, et ils montrent comment le Canada progresse vers les buts et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). ECCC a actualisé 21 ICDE et en a ajouté 5 pour accroître les informations et preuves scientifiques sur l’état de l’environnement et les pressions qu’il subit.

ECCC a continué de fixer des cibles environnementales et d’en rendre compte dans le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable

• A présenté au Parlement et aux Canadiens (en février 2016) le Rapport d'étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. Ce rapport tient compte des recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable lors du rapport précédent, et il vise à produire un point de vue pangouvernemental des progrès à l’égard des priorités environnementales fédérales qui soit transparent, juste et équilibré.
• A rédigé l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, qui fixe les priorités environnementales fédérales pour 37 ministères et organismes pour les prochaines années. L’ébauche devant être soumis à l’examen, ECCC a lancé (en février 2016) une consultation publique de quatre mois en employant une technologie moderne afin d’atteindre un public plus vaste et d’instaurer un processus de rétroaction plus itératif. Le Ministère a aussi lancé une « stratégie électronique » sur le Web qui permet au public et aux intervenants d’accéder au contenu et d’adapter les informations en fonction de leurs besoins.

ECCC a financé des projets environnementaux axés sur la mobilisation communautaire et l’emploi jeunesse

 Le Fonds pour dommages à l'environnement, qui reçoit l’argent versé en guise de compensation pour les dommages environnementaux, a mobilisé les collectivités et les Canadiens en vue de restaurer ou d’améliorer les milieux dégradés et de réduire les dommages qui découleront d’incidents à venir. Neuf amendes, totalisant plus de 147 000 $, ont été payées par suite d’infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Quatre autres amendes ont été infligées sous le régime de cette loi, et elles seront payées au Fonds pour dommages à l'environnement en 2016-2017.

ECCC a ouvert des possibilités d’emploi pour les jeunes notamment par l’offre de subventions salariales aux employeurs admissibles pour qu’ils embauchent 257 stagiaires en sciences, en technologie, en génie et dans des disciplines liées aux mathématiques. Ces stagiaires ont travaillé à des projets environnementaux un peu partout au Canada. Le nombre total de stages a dépassé la cible du Ministère, qui était de 220.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Description du programme

Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier la conformité avec les lois, les règlements et les permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, et à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec les États-Unis et le Mexique sous la gouverne de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages à la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elle au profit de la population canadienne et de la communauté internationale.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

(voir aussi le programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution)

ECCC a effectué les inspections et enquêtes prioritaires et appliqué les lois

ECCC a ciblé les espèces en péril à risque élevé par l’application et le contrôle du respect des lois concernant les espèces sauvages. Pour l’application de quatre lois, ECCC a mené plus de 4 900 inspections et plus de 240 enquêtes, et en a fait rapport, conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994) et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce travail a débouché sur 908 mesures d’application (telles que poursuites, contraventions, avertissements écrits et ordres d’exécution).

Les enquêtes d’ECCC sur les présumés contrevenants ont mené à 158 condamnations et 167 poursuites en raison de diverses infractions aux lois visant les espèces sauvages. Ce travail a donné lieu à plus de 1,1 million de dollars d’amendes, y compris une amende de 750 000 $ imposée à une installation de gaz naturel dont le gaz brûlant d’une torchère a tué quelque 7 500 oiseaux migrateurs qui étaient entrés en contact direct ou indirect avec lui. Les accusations ont été portées en application de la LCOM 1994 et de la LEP.

Grâce à son approche fondée sur le risque qui cible et aborde les cas de non-conformité aux lois et règlements sur les espèces sauvages et les espèces en péril, ECCC a continué de :

• S’attaquer à la perturbation des aires de nidification du Pluvier siffleur et de l’Hirondelle de rivage, ainsi qu’aux morts d’oiseaux migrateurs tués par les torchères (région de l’Atlantique).
• Participer à l’enquête multiorganismes sur la récolte illégale du ginseng à cinq folioles en territoire fédéral et s’est intéressé à la mort de Bernaches du Canada qui avaient accédé à des étangs pollués et à l’importation illégale d’articles en cuir exotique (région de l’Ontario).
• Réaliser des enquêtes chez des taxidermistes et dans des maisons de ventes aux enchères et saisi des animaux ou parties d’animaux exotiques (défense de narval, ivoire d’éléphant, corail et un chat Savannah vivant) et des produits d’oiseaux migrateurs, et il s’est attaqué à la chasse illégale d’orignaux et au transport de leurs parties (région du Québec).
• Effectuer des inspections pour assurer le respect d’un décret de protection du Tétras des armoises et s’est intéressé à la possession illégale d’un Cygne trompette et à la chasse illégale de Bernaches du Canada et de cerfs de Virginie et de cerfs mulets (région des Prairies et du Nord).
• Effectuer des inspections pour vérifier la non-conformité de la chasse de Bernaches cravants (région du Pacifique et du Yukon).

ECCC a renforcé la surveillance et l’application de la loi

ECCC a resserré la surveillance des navires qui tentent de pénétrer dans les réserves nationales d’espèces sauvages et les refuges d’oiseaux dans le Nord sans les permis requis. Par exemple, le Ministère a collaboré avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour réaliser l’opération Nanakput, une patrouille annuelle du fleuve Mackenzie (et du delta) et des eaux côtières de la mer de Beaufort.

ECCC a collaboré avec des partenaires internationaux pour soutenir les objectifs canadiens et mondiaux concernant les espèces sauvages

• A maintenu son leadership auprès du Groupe de travail d'INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages, permettant au Canada de profiter des nouvelles façons de lutter contre les crimes, d’y contribuer et de se tenir au courant des tendances.
• A continué de contribuer à l’élaboration de politiques concernant diverses lois internationales et concernant la position du Canada au sujet du trafic d’espèces sauvages, et d’échanger des renseignements à l’échelle internationale par l’intermédiaire du Comité permanent de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), collaborant avec les partenaires étrangers pour obtenir les résultats voulus pour le Canada.
• Avec les États-Unis et le Mexique (au sein du Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes), ECCC a établi des priorités d’application de la loi de façon à soutenir son travail au Canada et dans le monde, par exemple augmenter la collaboration pour communiquer les analyses génétiques des populations et saisir les occasions de partager le travail d’application de la loi.

ECCC a augmenté la capacité de renseignement pour améliorer et cibler les décisions en matière d’application de la loi

ECCC a continué d’augmenter sa capacité de renseignement par son Projet de renouvellement du renseignement, national et pluriannuel, qui lui permet de tenir à jour et de renforcer sa compréhension de la criminalité liée aux espèces sauvages et à la conservation pour lui permettre de cibler les pires contrevenants et de rester concentré dans le contexte d’un mandat qui s’élargit.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme s’efforce de fournir en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo dont on se sert pour prévoir et gérer les risques et les possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat, et s’y adapter. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Parce que surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde. Ses principaux partenaires sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ainsi que les médias d’information, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme s’acquitte des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec des organismes météorologiques et des agences spatiales. Il fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère. Des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a fourni des services météorologiques et environnementaux de grande qualité aux Canadiens - 24/7

Grâce à son infrastructure nationale d’observation météorologique, le Ministère a produit quelque 480 000 avertissements, veilles et prévisions météo, et les Canadiens ont consulté plus de 550 millions de fois la page meteo.gc.ca (plus de 1,5 million de fois chaque jour), soit plus que n’importe quelle autre page du site Web Canada.ca.

Le prototype de service automatisé de messages d’alerte météo appelé EC Alertez Moi, par courriel, a maintenant quelque 14 000 abonnés. ECCC a lancé les comptes Twitter d'alertes météo en juillet 2015 pour plus de 830 agglomérations qui apparaissent sur le site Canada.ca/meteo. Le nombre d’abonnés atteint 83 000.

Le Ministère a actualisé son site Web Données et scénarios climatiques canadiens pour mieux diffuser les données historiques sur le climat et les scénarios (température, précipitations, épaisseur et concentration de la glace marine, épaisseur de la neige et vitesse du vent). Ces renseignements appuient la prise des décisions et l’élaboration des politiques en matière de climat et d’adaptation aux changements climatiques.

ECCC a étendu et amélioré le service de la Cote air santé au bénéfice de la santé des Canadiens

• A continué de moderniser la collecte de données sur la qualité de l’air ambiant et l’infrastructure pour diffuser plus rapidement les données servant aux prévisions de la Cote air santé (CAS).
• A dressé un nouvel inventaire des émissions qui fonctionne avec le modèle de prévision de la qualité de l’air, ainsi qu’un nouvel outil pour combiner les prévisions du modèle et les mesures de qualité de l’air pour la CAS et des polluants atmosphériques, de façon à mieux représenter les niveaux de qualité de l’air.
• A étendu la CAS en Ontario et en Colombie-Britannique - pour un total de 111 emplacements au Canada, ce qui lui permet de communiquer de l’information à 26,5 millions de Canadiens.
• Lors des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, le Ministère a fait l’essai d’un modèle haute résolution de prévision de la qualité de l’air; a augmenté sa capacité de surveillance de la qualité de l’air ambiant dans la région et mis à l’essai de nouveaux services éventuels, comme celui d’alertes à la chaleur.

ECCC a appuyé la gestion des urgences et la sécurité publique avec de meilleurs outils

• A continué de collaborer avec Sécurité publique Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour donner aux organismes de gestion des urgences d’un bout à l’autre du pays la capacité de prévenir la population d’un danger réel ou imminent.
• A commencé à se servir du Système national d'alertes au public En alerte pour diffuser aux Canadiens des alertes météo pouvant sauver leur vie, par des interruptions automatiques de la programmation de la télévision, de la radio et d’autres médias. En 2015-2016, par exemple, En alerte a transmis 106 avertissements de tornade qui ont été immédiatement diffusés dans les régions menacées.
• A adapté le système de prévision de la qualité de l’air FireWork - qui prévoit le mouvement de la fumée des feux de forêt - pour mieux orienter les activités de lutte contre les feux de forêt dans six provinces et territoires.

ECCC a renforcé les services aux Canadiens par la collaboration et la mise en commun des connaissances scientifiques

Le Ministère a échangé les données et renseignements scientifiques les plus récents avec les partenaires au pays et à l’étranger. En plus de maintenir le Canada à l’avant-garde du savoir et de la technologie, cette collaboration contribue à offrir aux Canadiens des renseignements exacts en matière de météo, de climat et de qualité de l’air. Par exemple, ECCC a :

• Fait progressé le Cadre mondial pour les services climatologiques, mécanisme mondial pour rehausser la qualité et la quantité et l'utilisation des services climatologiques.
• Codirigé l’élaboration du plan stratégique 2016-2025 du Groupe des observations de la Terre, qui vise à encadrer l’action à l’égard des grands enjeux planétaires touchant la sécurité des aliments, de l’eau et de l’énergie, la croissance démographique et les pandémies de maladies infectieuses.
• Contribué à la recherche et au développement en météorologie, de sorte que les innovations scientifiques ont enrichi ses prévisions et services météoorologiques et environnementaux au profit des Canadiens.
• Effectué du travail sur le terrain à l’échelle internationale dans l’Arctique canadien. Ce travail a permis à ECCC d’acquérir des données pour mieux comprendre l’état du système climatique dans l’atmosphère arctique et pour constituer de nouvelles capacités satellitaires qui serviront à améliorer les prévisions météorologiques et climatiques dans les régions arctiques.

ECCC a amélioré les réseaux météorologiques pour des services météorologiques meilleurs et élargis

ECCC a réalisé des travaux d’amélioration des radars qui ont augmenté la fiabilité et la durabilité à court terme du réseau, tout en continuant à oeuvrer au remplacement à long terme des radars météorologiques canadiens.

En collaboration avec Services partagés Canada et les partenaires du secteur privé, le Ministère a aussi continué de veiller au maintien des technologies actuelles et à la mise au point des technologies futures à l’appui de la réingénierie des avertissements et du système de prévision de la prochaine génération. Maintenir et mettre à niveau l’infrastructure et les systèmes essentiels à la mission permet à ECCC de fournir des services aux Canadiens et aide à réduire le risque de perturbation par des dangers naturels ou d'origine humaine.

Le Ministère continue aussi à préparer le lancement (prévu pour novembre 2016) du satellite météorologique géostationnaire de prochaine génération GOES-R, y compris la planification des mises à niveau du système de traitement et de l’antenne. Le satellite GOES-R fournira en continu des images et des mesures atmosphériques qui servent à un vaste éventail d’applications en matière de météo, de climat, d’océanographie et d’environnement, applications qui ont un effet direct sur la sécurité du public et la santé économique.

Des investissements prévus dans le budget fédéral ont récemment appuyé un projet pilote qui a apporté à ECCC les données d’observations météorologiques provenant de plus de 1 000 stations provinciales en Ontario et en Colombie-Britannique ainsi que de réseaux de bénévoles. Les données ont aidé le Ministère à fournir des prévisions plus exactes. Le Ministère a aussi accéléré l’adoption de techniques nouvelles et améliorées (production d’hydrogène) pour les ballons-sondes destinés au réseau aérologique, de façon à remplacer les vieux générateurs d’hydrogène alcalin et de réduire la dépendance du réseau à l’égard de l’hélium, qui est coûteux.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, de l’eau, du climat, de la qualité de l’air et de la glace pour appuyer la prise des décisions dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans les secteurs militaire, commercial et autres. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et organes internationaux, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec Transports Canada, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a fourni aux utilisateurs ciblés des services météorologiques et environnementaux - 24/7

ECCC a fourni des services météorologiques 24 heures par jour, 7 jours par semaine, en soutien à la Garde côtière canadienne, au ministère de la Défense nationale, à NAV CANADA et à d’autres clients, y compris les organismes de gestion des urgences provinciaux et nationaux. Par exemple, le Ministère a diffusé quelque 490 000 prévisions, avertissements et autres produits pour l’aviation à l’intention de NAV CANADA par ses centres de météorologie aéronautique, et 67 400 produits météorologiques et autres produits d’information pour le compte du ministère de la Défense nationale.

Le Ministère a diffusé 12 500 prévisions, avertissements et autres renseignements concernant les glaces aux navigateurs et à d’autres utilisateurs. Pour offrir de meilleures informations sur les conditions météo et les conditions de glace dans le Nord canadien, ECCC, avec l’appui de l’Université du Manitoba, a installé neuf bouées météorologiques dans l’Arctique en 2015-2016, ce qui a porté de 54 à 63 le nombre total de bouées sur la glace et dans l’eau installées depuis le début du projet en 2011. L’emploi de bouées augmente la disponibilité des données d’observation météorologique en temps réel pour les navigateurs et concourt à la production de prévisions rapides et exactes.

ECCC est considéré comme une source de données faisant autorité, et il a donc renouvelé une entente pluriannuelle avec le ministère de la Défense nationale pour continuer à fournir des renseignements météo qui répondent aux besoins des Forces armées canadiennes.

ECCC a modernisé l’infrastructure météorologique afin d’améliorer les prévisions océaniques et les prévisions pour les aéroports

ECCC a continué de moderniser le système de production des prévisions pour les aéroports par une initiative pluriannuelle destinée à mettre en place de nouveaux outils semi-automatisés pour améliorer la qualité et l’uniformité des prévisions et renforcer les services à venir de prévisions météorologiques pour l’aviation.

Le Ministère a lancé le Système global de prévision océan-glace (SGPOG) pour obtenir des images tridimensionnelles en temps réel de l’état de l’océan, qui offrent des renseignements cruciaux dans le contexte général des changements climatiques et de l’adaptation à leurs effets. Le SGPOG est le premier système du Canada pour prévoir les conditions planétaires atmosphère-océan-glace. Les renseignements qu’il fournit à des utilisateurs ciblés contribuent au transport maritime sécuritaire et efficace, en particulier dans le Nord.

Le Ministère a continué d’exploiter des plateformes d’observations sur la glace dans l’océan et sur terre dans l’Arctique, grâce à son initiative METAREA, qui fournit de meilleures prévisions maritimes et prévisions des glaces aux navigateurs dans l’Arctique et renseignements météorologiques grand public destinées aux collectivités côtières du Nord.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de ces déchets. Des contributions qui appuient le programme Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme composantes de ce programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a dispensé le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement des substances nocives

Collaborant avec Santé Canada à l’exécution du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ECCC a évalué des centaines de produits chimiques et publié deux éditions du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques (juin et décembre 2015) pour garder les intervenants au courant des activités et programmes du PGPC. De plus, des données et des analyses concernant de nouveaux contaminants ont été publiées dans des revues avec comité de lecture.Le Ministère a aussi commencé à mettre en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations formulées dans l’Évaluation de la Phase II du PGPC, par exemple celle de préciser les rôles et les responsabilités des divers partenaires du programme et de mieux rendre compte du rendement.

En outre, aux fins de la gestion des substances jugées nuisibles pour l’environnement, ECCC a publié un cadre de gestion des risques et trois mesures proposées de gestion des risques.

ECCC a fourni aux Canadiens des renseignements sur les rejets et les transferts de polluants dans leurs collectivités

Le Ministère a continué de publier l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et de répondre aux questions s’y rapportant. Accessible au public, l’INRP est l’inventaire du Canada des polluants rejetés dans l’atmosphère, l’eau et le sol, éliminés et recyclés. ECCC a publié des données pour l’année 2014, d’après les renseignements déclarés à l’INRP par 7 720 installations au pays concernant le rejet, l’élimination et le recyclage de 343 substances, dont beaucoup figuraient à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). ECCC a aussi répondu à plus de 3 500 demandes de renseignements dans le contexte de l’INRP.

ECCC a appliqué des règlements dont le Règlement sur l’immersion en mer et le Règlement sur les urgences environnementales

• Après avoir évalué les dossiers, le Ministère a délivré 75 permis d'immersion en mer et 4 permis d’expédition en Antarctique et a effectué 13 études régionales de la surveillance des immersions. Il a assuré le respect des obligations à l’échelle internationale en vue de prévenir la pollution marine occasionnée par le rejet de déchets à la mer, par ses travaux en application de la Convention de Londres et du Protocole de Londres.
• A recueilli et cartographié des données sur la sensibilité de l’environnement pour éclairer les évaluations des risques dans quatre secteurs pilotes où il est fait l’essai d’un nouveau mode de planification d’intervention par secteur.
• A poursuivi des études sur les déversements de bitume dilué afin d’améliorer la sécurité maritime.
• A continué d’appliquer le Règlement sur les urgences environnementales. Parmi les 4 512 installations déclarées au Canada, 96 % des 2 777 devant élaborer un plan d’urgence environnementale en avaient un en place.
• A continué à appliquer les accords et règlements sur les avis, et s’est employé avec sept provinces et territoires à renouveler les accords, qui servent au maintien d’un système simplifié d’avis en cas d’urgence environnementale ou de déversement ou rejet dans l’environnement.

ECCC s’est acquitté de ses responsabilités relatives à la gestion des effluents

Le Ministère a finalisé une entente avec Pêches et Océans Canada et Santé Canada qui favorise une collaboration et une communication efficaces pour l’application efficiente et uniforme à l’échelle nationale des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.

ECCC a continué d’appliquer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, entré en vigueur en juin 2012, et a continué d’appliquer et de favoriser le respect du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le Ministère a aussi continué d’appliquer le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), y compris par la consultation des collectivités autochtones et d’autres intervenants au sujet de la gestion de l’élimination des déchets miniers, et il a entrepris d’établir des projets de modifications qui incluraient les mines de diamant dans le champ d’application du REMM, et une éventuelle approche réglementaire pour les mines de charbon.

Sur la scène internationale

Le Canada a continué de remplir ses engagements sur la scène internationale en application des accords environnementaux visant les produits chimiques. Par exemple, en 2015-2016, ECCC a dirigé la participation du Canada aux conférences de 2015 des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et sa participation à la septième séance du Comité intergouvernemental de négociation dans le cadre de la Convention de Minamata sur le mercure.

La participation du Canada à ces réunions a contribué à faire progresser l’action internationale concernant les produits chimiques et les déchets, à l’appui des objectifs du pays de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que présentent les substances nocives. Les progrès réalisés aux réunions ont contribué à l’objectif mondial d’assurer la gestion rigoureuse des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie d’ici 2020. ECCC prend les mesures nécessaires pour que le Canada puisse ratifier la Convention de Minamata, notamment en élaborant des mesures réglementaires visant les exportations de mercure.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur une analyse économique et scientifique solide et sur la surveillance et la déclaration des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des intervenants, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation, et collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada. Ce programme inclut des contributions appuyant le programme Changements climatiques et qualité de l’air, et des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a continué de collaborer aux objectifs en matière de changements climatiques - au pays et sur la scène internationale

Après l’adoption de l’Accord de Paris par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les ministres de l’environnement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux se sont réunis en janvier et en mars 2016. Par suite, les premiers ministres ont signé la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques et lancé le processus pour élaborer le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique d’ici 2017. Ce cadre définira comment le Canada arrivera à satisfaire à ses engagements internationaux face aux changements climatiques, voire à aller au-delà. Quatre groupes de travail ont été créés. Ils feront rapport aux ministres à l’automne 2016 au sujet de mesures précises d’atténuation, de l’adaptation, de mécanismes de tarification du carbone et de technologie et d’innovation.

ECCC a collaboré sur la scène internationale à la lutte contre les changements climatiques

Pour établir l’Accord de Paris et commencer à préparer sa mise en œuvre, ECCC a réalisé un éventail d’activités se rapportant à la lutte contre les changements climatiques.

• A représenté le Canada dans des négociations multilatérales sous le régime de la CCNUCC ainsi que dans des dialogues complémentaires destinés à faire le consensus sur le texte d’un nouvel accord mondial sur le climat, qui ont permis d’obtenir un résultat fructueux à la Conférence des Parties à Paris.
• À l’automne de 2015, le Canada a promis 2,65 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour aider les pays en développement à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter. Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé en 2015-2016 qu’il engagerait 35 millions de dollars pour réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (dont 10 M$ versés au fonds en fiducie de la Coalition pour le climat et l’air pur) et 10 millions de dollars pour améliorer les systèmes d’alerte précoce multidangers dans les collectivités vulnérables. Les préparatifs sont en cours au sein d’ECCC pour débourser ces fonds en 2016-2017 et après.
• À la réunion annuelle des Parties au Protocole de Montréal, ECCC a collaboré avec les États-Unis et le Mexique pour faire avancer la « Feuille de route de Dubaï » par laquelle toutes les Parties ont convenu de chercher à s’entendre en 2016 sur une modification en vue de réduire progressivement la production et la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC); ECCC a aussi continué d’élaborer des mesures réglementaires intérieures à l’égard des HFC qui concordent avec les engagements internationaux.
• A défendu les intérêts et priorités du Canada au sein d’autres instances internationales, dont le G7 et le G20, le Forum sur l'énergie et le climat des principales économies, la Coalition pour le climat et l'air pur, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Initiative mondiale sur le méthane, la Commission de coopération environnementale et le Protocole de Göteborg à la Convention européenne sur la pollution atmosphérique à longue distance, et dans des initiatives internationales concernant le climat et la qualité de l’air, telle la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone.
• A continué de mettre en oeuvre les accords environnementaux que le Canada a conclus avec le Chili, le Costa Rica, le Pérou, la Colombie, le Panama, la Jordanie et le Honduras.
• A satisfait aux engagements de rapport que le Canada a pris par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par la présentation du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre.
• A fourni des données et des conseils scientifiques à des partenariats internationaux en matière de climat, y compris au Conseil de l'Arctique, à la Coalition pour le climat et l'air pur, au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) et à celui de la CCNUCC.
• A fourni des conseils scientifiques sur la qualité de l’air et des données sur les produits chimiques préoccupants à des partenariats internationaux en matière de qualité de l’air, y compris le PSEA et celui de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
• A soutenu la participation du Canada aux travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) en offrant des conseils, des analyses et des renseignements techniques sur le carbone noir et le méthane dans le cadre du Conseil de l'Arctique. Il a aussi mesuré l’efficacité énergétique des navires et évalué les effets des émissions atmosphériques des navires pour contribuer aux négociations à l’OMI.

ECCC a continué de réduire les émissions de gaz à effet de serre

ECCC a continué la mise en œuvre et l’élaboration des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), et de mener des consultations à leur sujet, dans des secteurs comme ceux des transports et de l’électricité.

• A élaboré le projet du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.
• A collaboré avec l’Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (USEPA) à l’évaluation de mi-parcours des normes d’émissions de GES des véhicules légers pour les années de modèles 2022-2025 qui sont définies par le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.
• A mis en œuvre et appliqué le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon dont des normes de rendement sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2015, et il a commencé à élaborer des mesures réglementaires en harmonie avec celles des États-Unis pour réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz.

En collaboration avec les États-Unis et le Mexique (par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale), ECCC a travaillé à des projets visant à réduire les GES; par exemple, pour mieux comprendre divers scénarios de réduction des GES dans les pratiques forestières au cours du rétablissement de la forêt dévastée par le dendroctone du pin dans le centre de la Colombie-Britannique. Conformément à la Déclaration commune du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle d’impulsion dans l’Arctique, le Canada collabore avec les États-Unis à un certain nombre d’initiatives pour réduire les émissions de GES.

ECCC a collaboré à mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air pour améliorer la qualité de l’air

ECCC a continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) afin de mieux protéger la santé des Canadiens et l’environnement, sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).

• A participé à la démarche pour établir des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant plus exigeantes à l’égard du dioxyde de soufre (SO₂) et du dioxyde d’azote (NO₂).
• A continué de renforcer la planification du réseau sur la qualité de l’air et de repérer les lieux où de nouvelles stations de surveillance sont nécessaires.
• A finalisé le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements (niveau 3) et le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence (niveau 3).
• A élaboré le projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
• A poursuivi l’élaboration de nouvelles exigences relatives aux émissions industrielles produites dans de grands secteurs industriels et par des types d’équipement industriel.
• A mis en commun des renseignements et cerné des domaines d’intérêt commun pour s’attaquer aux émissions de sources mobiles (secteur des transports) par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les sources mobiles du CCME.
• A travaillé à la mise en œuvre fédérale des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour divers secteurs et types d’équipement industriels, y compris en continuant de travailler à ce qui suit :
  • au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établira, pour la première fois, des exigences nationales ayant force de loi concernant les émissions de grands secteurs industriels et de divers types d’équipement;
  • aux codes de pratique destinés au secteur de l’aluminium et au secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite;
  • aux règlements visant à limiter les émissions de composés organiques volatils, y compris les gaz de pétrole et de raffinerie émis par les secteurs du pétrole et de la pétrochimie;
  • au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits et au Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié;
  • aux démarches pour limiter la pollution atmosphérique, y compris les émissions de NO_x, de COV et de NH₃ provenant de la production d’engrais chimiques et azotés.

ECCC a mis au point et appliqué des outils pour réduire les émissions de polluants atmosphériques

ECCC a continué d’élaborer des instruments non réglementaires (tels les codes de pratique, avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution, recommandations et ententes de performance) pour réduire la pollution atmosphérique. Par exemple, le Ministère a finalisé les codes de pratique pour le secteur de l’aluminium et celui du fer, de l’acier et de l’ilménite, en s’appuyant sur les commentaires soumis par les intervenants au sujet des projets d’instrument.

Le Ministère a continué de maintenir et d’augmenter le système de déclaration en ligne du Guichet unique pour le signalement exigé par règlement des émissions atmosphériques (dont les GES) et a conclu des ententes bilatérales avec des provinces et chercher à conclure des partenariats avec d’autres. ECCC a amélioré le système pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et réduire leur fardeau lié à la production de rapports.

ECCC a réalisé la première synthèse critique à l’échelle nationale des recherches scientifiques sur le mercure (Évaluation scientifique sur le mercure au Canada), qui offre des mesures de référence dont les chercheurs et les décideurs ont besoin pour comprendre comment l’évolution des émissions de mercure et du climat joue sur les concentrations de mercure dans l’environnement et chez les humains.

ECCC a continué de collaborer avec les États-Unis pour atténuer les changements climatiques, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et soutenir le passage à une économie à faibles émissions de carbone

• A contribué à la réussite des négociations pour parvenir à la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, qui, en partie, énonce le programme à suivre par les deux pays pour collaborer à des mesures fédérales visant à réduire le méthane, à améliorer la collecte de données, la transparence, la recherche et le développement, à mettre en commun les connaissances entourant les technologies et les pratiques rentables de réduction du méthane et à donner ensemble leur aval à l’initiative de la Banque mondiale axé sur l’élimination du brûlage à la torche d’ici 2030. La Déclaration conjointe énonce aussi des engagements pour renforcer la collaboration à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, pour concerter l’action nationale en matière de climat, y compris l’harmonisation des règlements, pour coopérer en matière d’énergie propre et pour établir un modèle de leadership partagé dans l’Arctique.
• A fait progresser les démarches conjointes de recherche, de développement et de démonstration des technologies d'énergie propre dans le contexte du Dialogue sur l’énergie propre entre les deux pays visant à appuyer le passage à une économie à faibles émissions de carbone.
• A marqué 25 années de collaboration en vue de réduire la pollution atmosphérique transfrontière en application de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et a poursuivi cet important travail tout en envisageant les possibilités d’actualiser et de renforcer l’Accord.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Les agents de promotion de la conformité donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi recueillent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, et font enquête pour prendre les mesures d’application de la loi appropriées contre les contrevenants. Ce programme collabore avec les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Il offre de la formation aux agents et des systèmes de gestion de l’information pour les nouveaux règlements et l’administration, et il bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi et de promotion de la conformité.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ECCC a promu la conformité aux règlements

ECCC a réalisé 23 activités de promotion de la conformité en application du Programme de réglementation de la qualité de l’air et d’un certain nombre de règlements portant sur la qualité de l’air, dont le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, le Règlement sur les carburants renouvelables et le Règlement sur le soufre dans l’essence. Le Ministère a répondu à plus de 1 900 demandes de renseignements et réponses à des questionnaires, et il a suivi toutes les activités dans une base de données contenant des renseignements sur 54 250 installations visées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des règlements et autres instruments portant sur la qualité de l’air.

ECCC a aussi promu la conformité à 36 règlements concernant la pollution et à d’autres instruments de gestion des risques, joignant 19 000 membres de la collectivité réglementée par divers moyens (tels des ateliers, des dossiers d’information, des courriels et des envois postaux). Les efforts de promotion de la conformité ont été centrés sur les petites et moyennes entreprises géographiquement dispersées et difficiles à joindre, les peuples autochtones et les ministères fédéraux. ECCC a fourni des indications sur ce qui est requis pour respecter la loi, les avantages de la respecter et les conséquences de ne pas s’y conformer.

ECCC s’est aussi employé à sensibiliser (les collectivités pertinentes) aux règlements, aux codes de pratique, aux plans de prévention de la pollution et aux recommandations en application de ses divers programmes et des lois et règlements qu’il applique, dont le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches.

Activités d’application de la loi

ECCC a assuré l’application de la LCPE 1999, des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et des règlements s’y rapportant. ECCC a mené 6 821 inspections et 102 enquêtes. Ces activités ont donné lieu à 4 102 mesures d’exécution prises dans des cas de non-conformité présumée, y compris 41 sujets condamnés et des sanctions totalisant plus de 5,7 millions de dollars^{Note de bas de page 4}.

Le Ministère a porté une attention particulière à l’application de la réglementation des moteurs, pour retirer du marché les moteurs non conformes. Il a intensifié les efforts pour resserrer les exigences de déclaration à l’INRP visant certaines industries afin de mieux surveiller les émissions.

Les activités du Ministère pour l’application de la Loi sur les pêches ont contribué à la protection des ressources d’eau douce du Canada.

ECCC a identifié et fait avancer les activités et les priorités d’application de la loi au pays et à l’étranger

ECCC a continué d’orienter ses ressources et activités d’application des lois antipollution en fonction des enjeux et secteurs environnementaux prioritaires, notamment : l’enlèvement de systèmes de stockage à haut risque, l’amélioration des déclarations à faire par des secteurs ciblés à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’augmentation du respect des articles portant sur l’environnement de la réglementation concernant le nettoyage à sec et la protection des ressources d’eau douce du Canada. Une attention particulière a été portée au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées afin que les réglementés respectent leurs obligations de surveillance et de présentation de rapports. Les rapports exigés par ce règlement sont cruciaux pour mieux comprendre le traitement des eaux usées au pays et mieux orienter l’action du gouvernement. Par ailleurs, le Ministère a collaboré avec ses homologues américains et mexicains en la matière, par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale, afin de cerner les secteurs prioritaires d’application de la loi.

ECCC a indiqué des facteurs environnementaux à considérer dont il est tenu compte dans les négociations et accords de libre-échange du Canada, y compris l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, l’Accord de libre-échange Canada-Israël et le Partenariat transpacifique. Le Ministère a aussi continué de faire progresser les objectifs environnementaux du Canada dans l’arène internationale par des accords de coopération bilatéraux et régionaux comme l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement et les accords bilatéraux avec les pays d’Amérique latine.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, les services internes d’ECCC ont continué d’appuyer l’atteinte des résultats du programme en fonction des priorités du Ministère, en harmonie avec la mise en œuvre dans l’ensemble de l’administration fédérale d’un certain nombre de changements et de mises à niveaux des systèmes et des procédés.

Le Ministère a :

• Continué d’améliorer la fonctionnalité de son système de gestion financière (SAP), notamment de ses fonctions intégrées de gestion financière et de gestion du matériel et des biens. Le nouveau système a amélioré la prestation des services internes par l’uniformisation des processus opérationnels.
• Fait la transition au système de paye du gouvernement (appelé Phénix^{Note de bas de page 5}). Il a dressé une stratégie et offert de la formation et des séances de sensibilisation pour aider les employés à passer au nouveau système.
• Mis en œuvre son Plan de mise en œuvre d’un gouvernement ouvert, notamment en répertoriant ses fonds de données et en établissant un calendrier de publication.
• Continué d’appliquer les normes du Milieu de travail 2.0 et a rationalisé son occupation des bâtiments dans la région de la capitale nationale, ce qui l’a aidé à réduire son empreinte écologique.
• Travaillé avec 15 établissements partenaires pour gérer le contenu de la partie consacrée au thème « Environnement et ressources naturelles » du site Web canada.ca et fournir un soutien en matière de publication et d’analyse s’y rapportant. Il a préparé le lancement de la page Web À vous la parole sur les changements climatiques, qui facilite le dialogue et l’échange d’idées avec des organismes et des particuliers afin de faire face aux changements climatiques.