Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Section 5 : Système de gestion du développement durable

Vision d’Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d’Environnement Canada en matière de développement durable est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l’environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Pratiques de développement durable d’Environnement Canada

Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et constitue une partie intégrante de la planification, de la prise de décisions et de la réalisation des programmes et des initiatives du Ministère. Environnement Canada doit utiliser des processus souples, mais robustes lors de la prise en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux de ses stratégies, politiques et programmes à l’intention des Canadiens. En outre, tout comme d’autres ministères fédéraux, Environnement Canada continue d’intégrer des pratiques exemplaires en matière de développement durable à ses politiques et activités internes.

Gouvernance

Les processus de planification et de prise de décisions d’ECCC, dans le cadre d’une structure de gouvernance ministérielle établie, fournissent des occasions officielles ou non pour examiner les enjeux, établir les priorités, prendre des décisions ou formuler des recommandations, au besoin.

Champion du développement durable

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique et des bureaux des directeurs généraux régionaux d’Environnement Canada est le champion du développement durable. Il assure un leadership global dans le contexte des responsabilités ministérielles liées au développement durable, ce qui comprend la direction du Bureau du développement durable, qui appuie une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable. En 2015-2016, le champion a fait ce qui suit :

• maintien, dans le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques, des partenariats fructueux avec 26 ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les 11 ministères et organismes  qui ont participé volontairement à la SFDD pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable;
• dépôt du Rapport d’étape 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable pour rendre compte de la mise en œuvre de la SFDD 2013-2016;
• en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, préparation, sous un format électronique plus facile d’accès, d’une version préliminaire de la SFDD 2016-2019 qui précise la vision en matière de développement durable du Canada, améliore la transparence et la reddition de comptes, précise les cibles et les indicateurs, tient compte du rôle des objectifs de développement durable ainsi que des contributions des partenaires et intègre les contributions de 37 ministères et organismes fédéraux;
• mise en œuvre d’une approche de consultation visant à mobiliser un large éventail de partenaires externes et d’organismes concernés de la SFDD et à solliciter leur rétroaction et leur contribution à la version préliminaire de la SFDD 2016-2019, qui intensifie l’utilisation des nouvelles technologies, améliore et élargit le dialogue avec le public canadien et applique un processus de rétroaction plus itératif tout au long de la période de consultation;
• exercice d’un leadership relativement à l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère;
• fourniture, dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), des indicateurs de durabilité de l’environnement supplémentaires et actualisés afin de présenter l’état de l’environnement du Canada de manière directe et transparente et d’obtenir les données et l’information nécessaires pour effectuer le suivi du rendement du Canada en ce qui a trait aux principaux enjeux environnementaux (notamment les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau ainsi que la protection de la nature).

Comité exécutif de gestion

Le Comité exécutif de gestion (CEG), présidé par le sous-ministre, est le comité des cadres supérieurs du Ministère, dans le cadre duquel les décisions relatives à divers enjeux sont prises par le sous-ministre et par l’établissement d’un consensus. Les enjeux liés au développement durable, de même que la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable, font continuellement l’objet d’un suivi et de rapports à l’intention du CEG.

Forum des politiques

Le Forum des politiques, présidé par le sous-ministre, est le centre de liaison pour la mobilisation des gestionnaires, des scientifiques et des experts en la matière à l’échelle du Ministère aux fins de discussion des dossiers stratégiques et des réponses stratégiques possibles aux défis environnementaux. Ces discussions éclairent le processus décisionnel du Ministère relatif à divers enjeux, dont le développement durable.

Collaboration intergouvernementale et mobilisation des intervenants

Les décisions et les mesures d’Environnement Canada relatives au développement durable nécessitent une collaboration, un partenariat et des échanges d’information avec les principaux partenaires et intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, les Autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les Canadiens. Environnement Canada vise à favoriser des relations positives et à long terme avec ces principaux intervenants dans le cadre de toutes ses activités.

Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux progressent par l’intermédiaire d’ententes bilatérales et de la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l’Environnement. En outre, le Ministère consulte et mobilise les Autochtones et les intervenants aux fins de respect des priorités de base comme la protection et la conservation de l’air, de l’eau, des espèces sauvages et des aires naturelles.

Outils pour la prise de décisions

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que tous les ministères et organismes fédéraux, doivent prendre en considération les répercussions environnementales positives et négatives potentielles de ses propositions de politiques, de plans et de programmes soumises au ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation.

Ce processus d’évaluation, connu sous le nom d’évaluation environnementale stratégique (EES), permet d’assurer au public et aux intervenants que les décisions sont prises en toute connaissance des répercussions potentielles sur l’environnement et des occasions d’améliorer la durabilité de l’environnement. L’EES est un outil important pour appuyer des décisions plus durables sur le plan écologique en déterminant et en proposant des mesures, et ce, afin de limiter les effets négatifs, notamment les répercussions sur l’habitat ou la qualité de l’air. De la même manière, l’EES appuie également la détermination des occasions d’améliorer les effets positifs sur l’environnement (p. ex. par l’entremise de mesures telles que la collaboration, l’amélioration de la communication et la consultation publique).

L’EES informe le public des répercussions des nouvelles initiatives par l’entremise de l’exigence visant à publier une déclaration publique des effets environnementaux lorsqu’une EES a été menée à bien. Cela comprend la production de rapports sur les contributions et les répercussions potentielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD.

Voir la section 6 pour obtenir de plus amples renseignements sur le progrès d’ECCC en matière d’application de l’EES.

Résumés d’étude d’impact de la réglementation

Environnement Canada a recours à des résumés d’étude d’impact de la réglementation (REIR) pour présenter un sommaire des répercussions attendues des initiatives de réglementation qui répondent à chacune des exigences de la politique de réglementation du gouvernement fédéral, nommément la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L’utilisation des REIR est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et les REIR sont utilisés au Canada depuis plus de 20 ans.

Les REIR fournissent une synthèse exhaustive et non technique qui permet à divers publics de comprendre l’enjeu environnemental visé par la réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral ainsi que les coûts et les avantages d’une initiative de réglementation. Les REIR indiquent également qui sera touché, qui a été consulté dans le cadre de l’élaboration de l’initiative et comment le gouvernement fédéral évaluera et mesurera le rendement de l’initiative par rapport aux objectifs énoncés. Les REIR constituent un outil important pour la prise de décisions puisqu’ils estiment les répercussions environnementales, économiques et sociales des initiatives de réglementation d’Environnement Canada, ils accroissent la sensibilisation à l’égard de ces répercussions, et ils permettent au gouvernement fédéral d’expliquer au public la nécessité de chaque initiative de réglementation et les compromis connexes.

En 2015-2016, ECCC a avancé ou terminé plus de 25 REIR relatives à différentes initiatives réglementaires liées au transport, à l’énergie, à la qualité de l’air, aux secteurs industriels, à la gestion des produits chimiques et aux espèces en péril, conformément au mandat de développement durable du Ministère. Plus précisément, ces REIR ont examiné le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, les règlements sur les GES, les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux, le mercure, les agents de traitement des déversements, les microbilles, l’interdiction de certaines substances toxiques, les sanctions administratives pécuniaires, la liste des espèces aux termes de la Loi sur les espèces en péril, la protection des espèces sur les terres fédérales aux termes de la Loi sur les espèces en péril et la conservation des oiseaux migrateurs.

Suivi environnemental permanent

Environnement Canada fournit des mises à jour régulières sur les indicateurs (données et renseignements) par l’intermédiaire du programme Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le programme ICDE est le principal outil de mesure des progrès de la SFDD^{Note de bas de page 6} et du rendement du Canada relativement aux principaux enjeux liés à la durabilité de l’environnement. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et complets et ils communiquent les tendances environnementales de manière directe et transparente.

Les indicateurs du programme ICDE sont préparés par Environnement Canada avec l’appui d’autres ministères fédéraux -- comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada -- et des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus de façon à être pertinents dans le contexte des priorités stratégiques du gouvernement en matière d’environnement, les indicateurs reposent sur une méthode rigoureuse et des données de grande qualité d’une gamme de sources, y compris des relevés, des réseaux de surveillance et d’autres initiatives de recherche.

Les tendances à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale sont faciles d’accès pour tous les Canadiens par l’intermédiaire du site internet sur les ICDE, qui comprend des graphiques, un texte explicatif, des cartes interactives et des données téléchargeables. Chaque indicateur est accompagné d’une explication technique de la façon dont il est calculé ainsi que de liens vers les enjeux et des renseignements socioéconomiques connexes.

En 2015-2016, le programme des ICDE a publié 26 indicateurs couvrant des enjeux environnementaux majeurs, tel que les changements climatiques, la pollution atmosphérique et la protection de l’eau et de la nature.

Audit et évaluation

Les activités du Ministère à l’appui de la SFDD seront incluses dans l’évaluation du programme sur les indicateurs de durabilité et de déclaration d’Environnement et Changement climatique Canada; les travaux d’évaluation ont été menés en 2015-2016 et seront achevés en 2016-2017. L’évaluation traite des enjeux de pertinence et de performance en conformité avec la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

ECCC effectue aussi des vérifications internes fondées sur l’exercice annuel de planification axée sur les risques. Dans ce contexte, le Ministère peut examiner les stratégies de développement durable fédérales ou ministérielles.

De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) doit vérifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la SFDD, de même que surveiller les progrès réalisés par les ministères quant à la mise en œuvre de leurs propres stratégies de développement durable et en rendre compte. Le CEDD prévoit de soumettre un rapport sur ces activités à l’automne 2016.

Par ailleurs, aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable, le CEDD doit déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre présentées dans la Stratégie fédérale de développement durable peuvent être évaluées. Les commentaires du CEDD au sujet de la version provisoire de la SFDD 2016-2019 et la réponse du gouvernement sont disponibles sur ce site Web.

ECCC suit l’évolution et rend compte régulièrement de l’état d’avancement des engagements pris par la direction en réponse aux recommandations découlant des évaluations, y compris celles du CEDD. Cela permet à la haute direction du Ministère d’obtenir des renseignements à jour sur le degré d’efficacité du Ministère à s’attaquer aux enjeux ou aux occasions soulevés dans les vérifications et les évaluations antérieures, y compris ceux qui sont liés à la SFDD.

Activités et pratiques internes

Environnement Canada continue de prendre des mesures pour intégrer le développement durable à ses politiques et activités internes. Par exemple, dans le cadre de son programme de gestion du rendement, qui est conçu de façon à promouvoir une culture de rendement élevé chez les employés, les contributions à la réduction de l’empreinte environnementale des activités du gouvernement peuvent être prises en considération dans l’évaluation du rendement de certains groupes professionnels (p. ex. groupe Économique et services des sciences sociales) par rapport à une compétence essentielle d’intégrité et de respect. Des directives ont été mises à la disposition des gestionnaires afin de leur présenter les comportements attendus aux fins de démonstration de l’utilisation responsable des biens et des ressources du gouvernement. Un autre exemple est l’établissement et le soutien d’équipes vertes, un réseau d’employés bénévoles qui consacrent du temps à l’écologisation du Ministère par l’intermédiaire de diverses activités et campagnes.