Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 8

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a reçu 1 558 demandes en 2015-2016.

Le Ministère a traité 1 535 demandes, dont certaines qui avaient été reportées d’années précédentes, et a reporté 281 demandes à 2016-2017.

Le Ministère a réussi à répondre à 75 % des demandes dans un délai de 30 jours ou moins, et à 90 % des demandes dans les délais prévus par la Loi.

On accuse réception de tous renseignements déclarés concernant les substances nouvelles par lettre, courriel ou fac-similé dans un délai de dix (10) jours.

On examine (évalue) tous les renseignements concernant les substances nouvelles afin de déterminer si elles pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement, et l’on prend des décisions, dans les délais réglementaires, afin de réduire ces effets au minimum.

Toutes les substances qui satisfont aux critères établis ont été inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS) dans un délai de 120 jours.

En 2015-2016, on a accusé réception de l’intégralité des renseignements déclarés à propos de 581 substances nouvelles, par lettre, courriel ou fac-similé dans les dix (10) jours suivant leur réception.

Tous les renseignements déclarés relativement à 581 substances nouvelles en 2015-2016 ont fait l’objet d’un triage et d’un examen dans les délais prévus. Sur les 581 substances déclarées, onze ont été considérées comme des substances préoccupantes. Le Programme de déclaration de substances nouvelles a publié dans la Gazette du Canada huit (8) conditions ministérielles et trois (3) avis de nouvelle activité.

Les 221 substances admissibles à une inscription à la LIS ont été publiées en intégralité dans la Partie II de la Gazette du Canada dans un délai de 120 jours.

Les frais sont partagés avec Santé Canada comme suit :

• deux tiers pour ECCC;
• un tiers pour Santé Canada.

Le public a accès aux installations, y compris à un centre d’interprétation et à un réseau de sentiers pédestres de 20 km. Il a aussi accès à des services de qualité, à de l’information concernant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, aux activités offertes ainsi qu’à des services d’interprétation.

Ces normes de rendement visent à garantir que le demandeur a accès aux services dès qu’il a acquitté les frais d’entrée et que les visiteurs apprécient les services offerts.

Le public a accès à des activités de chasse contrôlée de qualité, dont la préparation des sites de chasse, les appelants, les séances de formation supervisées par du personnel compétent et des installations sécuritaires. Afin d’accéder aux activités, les résidents canadiens doivent payer les frais de demande non remboursables. S’ils sont choisis parmi le lot, ils reçoivent un permis de chasse non remboursable.

Ces normes de rendement visent à garantir qu’après le processus de demande de permis de chasse, les chasseurs choisis au hasard sont informés de leur sélection au cours des deux mois suivant le tirage, et qu’ils sont satisfaits des services offerts.

Un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (PCOMG) coûte 8,50 $. Il faut apposer un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur le permis pour que celui-ci soit valide. Les frais relatifs au timbre sont distincts (voir les frais d’utilisateurs du Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques). Les PCOMG sont en vente à compter du 1^er août dans les bureaux de Postes Canada, auprès de certains fournisseurs provinciaux et privés, et directement auprès d’Environnement et Changement climatique Canada, grâce au système de commande en ligne lancé en août 2014.

Les normes de rendement sont les suivantes : a) un nombre adéquat de permis est prêt à être distribué pour l’ouverture de la saison de la chasse; b) les citoyens canadiens et les autres personnes demandant un permis peuvent l’obtenir dans un délai raisonnable.

Les PCOMG étaient disponibles aux fins de distribution le 1^er août 2015, à temps pour être vendus par les bureaux de Postes Canada, des partenaires provinciaux et des fournisseurs indépendants.

Les permis étaient disponibles quelques minutes après la fin de la transaction. Depuis le 4 août 2015, les chasseurs peuvent acheter leur permis en ligne jour et nuit, tous les jours de la semaine, et le recevoir par courriel.

Le timbre sur la conservation des habitats fauniques coûte 8,50 $. Pour qu’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (PCOMG) soit valide, il faut apposer ce timbre dessus. Les timbres pré-apposés sur les PCOMG sont en vente à compter du 1^er août dans les bureaux de Postes Canada, auprès de certains fournisseurs provinciaux et privés, et directement auprès d’Environnement et Changement climatique Canada, grâce au système de commande en ligne lancé en août 2014. Ce timbre existe également sous forme philatélique pour les collectionneurs.

Norme de rendement : les timbres sont disponibles dans la quantité nécessaire à la fois pour les PCOMG et pour les collectionneurs potentiels.

Les timbres sur la conservation des habitats fauniques étaient disponibles dans les quantités nécessaires pour les PCOMG et pour les collectionneurs potentiels. Les permis pouvaient être achetés auprès de fournisseurs indépendants et aux comptoirs de Postes Canada quelques minutes après la fin de la transaction.

Le 4 août 2015, les chasseurs qui avaient choisi d’acheter leur permis en ligne l’ont reçu par courriel, plutôt que par la poste, avec la possibilité de recevoir le timbre physique par la poste. Celui-ci a été livré directement à l’adresse des demandeurs dans un délai de cinq (5) jours.

Par ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a veillé à ce qu’un nombre suffisant de produits philatéliques soient transférés à Habitat faunique Canada en vue d’être vendus par Rousseau Collections.

Les permis sont délivrés par les bureaux régionaux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), moyennant des frais de 10 $. Pour obtenir leur permis, les demandeurs doivent satisfaire à certaines exigences. Chaque région peut associer des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l’année de délivrance.

En mars 2014, ECCC a établi des normes de service et des indicateurs de rendement pour les permis délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l’aviculture, le commerce d’édredon et la taxidermie. La norme de service relative à la décision de délivrer ou non un permis a été établie à 14 jours civils après la date de l’avis pour le commerce d’édredon et à 40 jours civils après cette date pour l’aviculture et la taxidermie.

ECCC a récemment révisé ses normes de service pour tous les types de permis délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, et décidé d’abaisser cette norme de 40 à 35 jours pour les permis d’aviculture et de taxidermie. La règle des 14 jours reste inchangée pour le commerce d’édredon.

Normes de rendement établies en mars 2014 pour les permis de taxidermie, d’aviculture et de commerce d’édredon : 85 % pour 2015-2016 et 90 % pour 2016-2017 et au-delà.

Lorsqu’une demande de permis effectuée conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs concerne des activités susceptibles de nuire à une espèce protégée par la Loi sur les espèces en péril (LEP), on appliquera une norme de service de 90 jours afin d’assurer la cohérence avec le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, en vertu de la LEP.

Taxidermie : Tous les permis ont été délivrés dans un délai de 40 jours.

Aviculture : 99,9 % des permis ont été délivrés dans un délai de 40 jours.

Commerce d’édredon : Un seul permis a été délivré, dans un délai de 25 jours.

Les résultats liés au rendement pour tous les types de permis délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont affichés chaque année sur le site Web du Ministère, au plus tard le 1^er juin pour l’exercice précédent.

À l’automne de 2015, le Service canadien de la faune (SCF) s’est adressé aux demandeurs de permis (nouveaux ou récurrents) dans un questionnaire qui visait à calculer le montant correspondant au fardeau administratif assumé par les demandeurs lors du processus de demande, et à déterminer des moyens d’améliorer les services.

Les résultats révèlent des tendances indiquant dans quel domaine des problèmes sont survenus et, dans leurs commentaires écrits, les participants ont suggéré des façons d’améliorer les services.

Pour améliorer ses services, le SCF prévoit :

• mettre à jour les procédures normales d’exploitation afin de garantir une uniformité à l’échelle nationale pour la délivrance de permis;
• moderniser les services de délivrance de permis en mettant à jour les formulaires de demande accessibles en ligne;
• préparer des fiches d’information qui aideront les demandeurs à remplir et à présenter leurs demandes;
• examiner les données relatives à la délivrance de chaque type de permis, et adapter les normes de service et/ou les cibles de rendement afin de garantir la qualité et la prévisibilité des services de délivrance de permis offerts.

Tous les permis ont été délivrés dans les délais prévus, à l’exception de quatre permis, délivrés au-delà de la période de 90 jours. Il s’agit des quatre cas suivants : on a apporté des changements de dernière minute à la demande; un autre ministère a pris plus de temps à renvoyer l’information demandée; le délai de 90 jours a été suspendu conformément au règlement d’application de la LCPE; la demande et le projet étaient très complexes.

Pour obtenir plus de détails, veuillez visiter le site Web d’ECCC.

Le titulaire du permis a accès à un site autorisé et a la possibilité d’immerger 1 000 m³ de matériaux de dragage et de déblai chaque fois qu’il paie la somme de 470 $. On lui rembourse ce montant pour les unités qui ne sont pas immergées.

Norme de service, en vigueur depuis le 2 juillet 2015 :

1. Pour le paiement des frais liés au permis d’immersion en mer, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) transmettra au titulaire de permis ou au demandeur un accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de son paiement.
2. Pour les remboursements des frais liés au permis d’immersion en mer, ECCC confirmera le montant du remboursement à venir dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de remboursement complète.

Pour la période allant jusqu’au 2 juillet 2015, les titulaires de permis ont eu accès aux sites d’immersion des matériaux de dragage et de déblai autorisés par leur permis dans 100 % des cas. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.

Pour la période allant du 2 juillet 2015 au 31 mars 2016, la norme de service n° 1 a été respectée dans 54 % des cas et la norme de service n° 2 a été respectée dans 94 % des cas. Il est à noter que la consignation de ces données (surtout pour la norme n° 1) était incomplète, car la base de données nationale n’était pas opérationnelle et qu’un nouveau système financier avait été mis en place. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez visiter le site Web d’ECCC.

En 2015-2016, on a accusé réception de l’intégralité des renseignements déclarés à propos de 581 substances nouvelles, par lettre, courriel ou fac-similé dans les dix (10) jours suivant leur réception.

Tous les renseignements déclarés (100 %) relativement à 581 substances nouvelles en 2015-2016 ont fait l’objet d’un triage et d’un examen dans les délais prévus. Sur les 581 substances déclarées, onze ont été considérées comme des substances préoccupantes. Le Programme de déclaration de substances nouvelles a publié dans la Gazette du Canada huit (8) conditions ministérielles et trois (3) avis de nouvelle activité

Les timbres sur la conservation des habitats fauniques étaient disponibles dans les quantités nécessaires pour les PCOMG et pour les collectionneurs potentiels. Les permis pouvaient être achetés auprès de fournisseurs indépendants et aux comptoirs de Postes Canada quelques minutes après la fin de la transaction.

Le 4 août 2015, les chasseurs qui avaient choisi d’acheter leur permis en ligne l’ont reçu par courriel, plutôt que par la poste, avec la possibilité de recevoir le timbre physique par la poste. Celui-ci a été livré directement à l’adresse des demandeurs dans un délai de cinq (5) jours.

Par ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a veillé à ce qu’un nombre suffisant de produits philatéliques soient transférés à Habitat faunique Canada en vue d’être vendus par Rousseau Collections.

Taxidermie : Tous les permis ont été délivrés dans un délai de 40 jours.

Aviculture : 99,9 % des permis ont été délivrés dans un délai de 40 jours.

Commerce d’édredon : Un seul permis a été délivré, dans un délai de 25 jours.

Les résultats liés au rendement pour tous les types de permis délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont affichés chaque année sur le site Web du Ministère, au plus tard le 1^er juin pour l’exercice précédent.

À l’automne 2015, le Service canadien de la faune (SCF) s’est adressé à environ 420 demandeurs (nouveaux ou récurrents) de tous les types de permis (incluant ceux qui sont visés par la LCOM), dans un questionnaire qui visait à calculer le montant correspondant au fardeau administratif assumé par les demandeurs lors du processus de demande, et à déterminer des moyens d’améliorer les services.

Le taux de participation a été de 28 %. Les résultats révèlent des tendances indiquant dans quel domaine des problèmes sont survenus et, dans leurs commentaires écrits, les participants ont suggéré des façons d’améliorer les services.

Pour améliorer ses services, le SCF prévoit :

• mettre à jour les procédures normales d’exploitation afin de garantir une uniformité à l’échelle nationale pour la délivrance de permis;
• moderniser les services de délivrance de permis en mettant à jour les formulaires de demande accessibles en ligne;
• préparer des fiches d’information qui aideront les demandeurs à remplir et à présenter leurs demandes;
• examiner les données relatives à la délivrance de chaque type de permis, et adapter les normes de service et/ou les cibles de rendement afin de garantir la qualité et la prévisibilité des services de délivrance de permis offerts.

Tous les permis ont été délivrés dans les délais prévus, à l’exception de trois permis, délivrés au-delà de la période de 120 jours (avant septembre). Dans deux cas, la demande n’était pas complète et dans un cas, le demandeur a expressément demandé que la date soit repoussée.

Pour obtenir plus de détails, veuillez visiter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

En 2001, les frais de demande établis en 1993 ont été intégrés à la LCPE de 1999. On a fait des études d’impact de la réglementation et mené des consultations multipartites avant l’adoption de chaque règlement. La dernière étude a été réalisée en 2003; le rapport a conclu qu’il n’était pas nécessaire de modifier les frais. Dans le cadre de toutes les consultations menées entre 1993 et 2003, on a utilisé des documents de travail, organisé des réunions publiques et produit des rapports finaux. On a modifié le Règlement sur l’immersion en mer en 2014 afin d’établir des normes de service. Les consultations ont inclus des résumés d’étude d’impact de la réglementation, une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et l’envoi d’un avis par courriel aux intervenants.

Pour obtenir plus de détails, visitez le site Web d’ECCC.

Pour la période allant jusqu’au 2 juillet 2015, les titulaires de permis ont eu accès aux sites d’immersion des matériaux de dragage et de déblai autorisés par leur permis dans 100 % des cas. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.

Pour la période allant du 2 juillet 2015 au 31 mars 2016, la norme de service n° 1 a été respectée dans 54 % des cas et la norme de service n° 2 a été respectée dans 94 % des cas. Il est à noter que la consignation de ces données (surtout pour la norme n° 1) était incomplète, car la base de données nationale n’était pas opérationnelle et qu’un nouveau système financier avait été mis en place. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez visiter le site Web d’ECCC.

On a mené des consultations multipartites de 1996 à 1998 en vue d’établir le prix à payer pour les permis. En général, ce prix a été bien accepté, mais certaines préoccupations ont été soulevées à propos de son mode d’établissement. Les titulaires de permis ont dit préférer un prix proportionnel au volume. Par ailleurs, ECCC s’est engagé à tenir régulièrement des réunions avec les titulaires de permis, à produire des rapports et à réviser le prix trois ans après son entrée en vigueur. La révision a eu lieu en 2003, et le rapport a conclu qu’il n’était pas nécessaire de modifier le prix. Dans le cadre d’autres consultations menées entre 1993 et 2003, on a utilisé des documents de travail, organisé des réunions publiques et produit des rapports finaux.

La nouvelle norme, entrée en vigueur le 2 juillet 2015, est affichée sur la page Web consacrée à l’immersion en mer. Pour obtenir plus de détails, veuillez visiter le site Web d’ECCC.