Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air
- Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
- Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC)
- Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables
- Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles
Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
- Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
- Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs
- Sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats
- Sous-programme 1.1.5 Aires protégées
Description
Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.
Résultats atteints
Le volet Prévention du Programme d’intendance de l’habitat a accordé 3,1 millions de dollars à 73 nouveaux projets et trois projets déjà approuvés, ce qui correspond à 69 bénéficiaires distincts. Ces projets visent à maintenir les populations d’espèces sauvages afin d’éviter que celles-ci ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.
L’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature comprend une contribution de 3 millions de dollars sur trois ans à Éco Héros, « l’organisme de conservation des enfants », afin d’élargir son programme éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles. Au 31 mars 2016, les Éco Héros comptaient plus de 130 000 membres et ces membres ont, au cours de la seconde année du projet (2015-2016), réuni plus de 500 000 $ pour des projets de conservation de la faune.
Le volet du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a accordé 3,8 millions de dollars à 60 nouveaux projets et à 21 projets pluriannuels déjà approuvés, ce qui correspond à 71 bénéficiaires distincts afin de soutenir le renforcement de la capacité et l’engagement autochtone dans l’application de la Loi sur les espèces en péril pour protéger les espèces en péril et leur habitat.
Le volet Prévention du FAEP a accordé 746 000 $ à 26 nouveaux projets correspondant à 25 bénéficiaires distincts afin de soutenir la participation autochtone à des projets visant à éviter que des espèces autres que les espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril deviennent une préoccupation en matière de conservation.
Les fonds destinés au soutien d’organismes non gouvernementaux, dont Études d’Oiseaux Canada et Nature Canada, ont contribué à améliorer la connaissance de la situation des oiseaux migrateurs et à prendre des mesures de conservation pour protéger les oiseaux. Plusieurs projets distincts mobilisant des centaines de chercheurs bénévoles ont fourni des données sur l’évolution des populations d’oiseaux par l’entremise de programmes tels que des atlas des oiseaux nicheurs, le Recensement des oiseaux de Noël et eBird.
Le Fonds national de conservation des milieux humides a octroyé 10,2 millions de dollars à 86 nouveaux projets et à 3 projets pluriannuels déjà approuvés correspondant à 74 bénéficiaires distincts afin de conserver des terres humides. Ces projets ont aussi réuni des fonds supplémentaires qui ont dépassé 14,1 millions de dollars (en espèces et en nature) et les participants à ces projets étaient des organisations et collectivités autochtones, des offices de protection de la nature, des individus, des gouvernements municipaux, des organisations non gouvernementales, des entreprises privées, des sociétés d’État provinciales et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a reçu un soutien de 2,2 millions de dollars pour le déploiement des programmes dans le cadre de plans conjoints des habitats menés par des organismes partenaires. Ces partenaires ont réuni un financement beaucoup plus imposant provenant d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu’aux États-Unis) destiné à leurs efforts de conservation des habitats.
Par l’entremise de la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’initiative Caring for Our Coasts a pris de l’ampleur, en collaboration avec Bird Life International, et a soutenu la participation des pays les moins développés aux réunions de la CDB (175 000 dollars).
La quote-part versée au Secrétariat de Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) assure une collaboration avec des organismes internationaux et des groupes de recherche et d’élaboration de politiques des États de l’Arctique en vue de la mise en œuvre du plan de travail de CFFA (38 000 dollars).
Élaboration de l’outil en ligne Répertoire des milieux naturels protégés, qui permet de générer un portrait interactif des terres privées protégées du Québec. Cet outil en ligne fournit un accès public aux données de l’inventaire dans un format interrogeable et convivial, et permettra aux propriétaires fonciers, aux gestionnaires et aux autres parties intéressées de signaler par eux-mêmes des propriétés pouvant être prises en compte pour l’atteinte de la cible mondiale souhaitable de conservation pour 2020 établie par la Convention sur la diversité biologique de la conservation (au moins 17 % des zones terrestres et 10 % des aires côtières et marines).
La conformité aux exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté a été appuyée par des contributions annuelles d’un peu plus de 241 946 $ versées à l’Institut de la fourrure du Canada.
Commentaires sur les écarts
Les écarts sont liés pour la plupart à un taux normal de ressources opérationnelles non utilisées et au retrait ou à l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre.
Audits achevés ou prévus
Sans objet
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada est actuellement en cours.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.
Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 13 587 798 $ | 24 774 134 $ | 29 427 064 $ | 30 905 304 $ | 30 310 084 $ | 883 020 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 13 587 798 $ | 24 774 134 $ | 29 427 064 $ | 30 905 304 $ | 30 310 084 $ | 883 020 $ |
Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.
Résultats atteints
Les nouvelles connaissances et les données produites par les organisations collaboratrices ont contribué à améliorer la qualité de l’air et/ou à réduire les les émissions de gaz à effet de serre.
Une vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes a eu lieu.
Un dialogue a été amorcé avec les organismes internationaux faisant la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Les partenaires, en particulier ceux du secteur privé canadien, ont été mobilisés dans des projets élargissant le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Des institutions internationales ont traité des intérêts et des priorités du Canada en matière d’environnement.
De nouveaux renseignements et des analyses ont éclairé l’élaboration d’une stratégie du développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et sur le plan international.
Le public a eu un accès accru à l’information et aux résultats des recherches relatives au développement durable et à la gouvernance environnementale.
Commentaires sur les écarts
Grâce à une gestion financière prudente, des fonds supplémentaires de subventions et contributions provenant d’autres programmes sont devenus disponibles pour une réaffectation à d’autres priorités des crédits de subventions et contributions. Ces fonds supplémentaires ont été réalloués au sous-programme 3.2.2 afin de payer une partie de la cotisation de 2016-2017 au Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Audits achevés ou prévus
Un audit des subventions et des contributions a eu lieu en 2012-2013.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada est actuellement en cours.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 9 501 715 $ | 9 459 133 $ | 8 141 572 $ | 8 710 291 $ | 8 684 618 $ | 543 046 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 9 501 715 $ | 9 459 133 $ | 8 141 572 $ | 8 710 291 $ | 8 684 618 $ | 543 046 $ |
Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
Votés
Date de mise en œuvre : 20 août 2000
Date d’échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
Description
Les objectifs globaux du PIH sont de contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril et qui cherchent à prévenir que des espèces ne deviennent en péril. Il offre un financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d’espèces en péril et d’autres espèces non en péril, et pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d’atteindre les objectifs du programme.
Résultats atteints
En 2015-2016, le volet Espèces en péril du PIH a octroyé un financement à 96 nouveaux projets et à 73 projets pluriannuels déjà approuvés, correspondant à 151 bénéficiaires distincts. Une contribution totale de 12,1 millions de dollars a été accordée à ces projets de conservation et de protection de l’habitat des espèces en péril.
Depuis sa création en 2000 et jusqu’à la fin de mars 2015, le volet Espèces en péril du PIH a distribué plus de 151,5 millions de dollars à 2 402 projets, qui ont réuni un montant supplémentaire de 380 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès de leurs partenaires. Ces projets ont protégé légalement 187 384 hectares de terres, et l’habitat de plus de 420 espèces en péril en a bénéficié.
Commentaires sur les écarts
Les écarts sont pour la plupart liés aux fonds reçus dans le cadre de la révision de la Loi sur les espèces en péril. Les fonds n’ont été reçus qu’au moment du Budget supplémentaire des dépenses (B), en juin 2015.
En outre, à la suite de l’évaluation des priorités globales de la LEP par le comité des directeurs généraux des espèces en péril, un montant de 395 000 $ a été réaffecté à d’autres priorités de la LEP en 2015-2016.
Les autres écarts proviennent de ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou de l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre.
Audits achevés ou prévus
Sans objet
Évaluations achevées ou prévues
En 2016-2017 (au moment de la prochaine évaluation de la Loi sur les espèces en péril).
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère lance chaque année un appel de projets en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 11 916 645 $ | 12 629 243 $ | 10 564 052 $ | 12 175 201 $ | 12 151 876 $ | 1 587 824 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 11 916 645 $ | 12 629 243 $ | 10 564 052 $ | 12 175 201 $ | 12 151 876 $ | 1 587 824 $ |
Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC).
Votés
Date de mise en œuvre : 26 mars 2001
Date d’échéance : 31 mars 2022
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour financer et appuyer des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que pour apporter des avantages sur les plans économique, de l’environnement et de la santé à la population canadienne. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer qu’elle se conforme aux accords de financement et à la législation fondatrice. Par suite du décret ministérile datant du 4 novembre 2015, l’entière responsabilité de TDDC est assumé par le Ministère de Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Résultats atteints
En 2015Note de bas de page 1, TDDC a distribué, par le Fonds de technologies du DDMC, des fonds à des bénéficiaires admissibles, selon les besoins, pour un montant total de 110,4 millions de dollars. Comme indiqué dans le rapport annuel de 2015 de TDDC, les 73 projets achevés ont signalé en 2015 une réduction annuelle combinée d’environ 6,3 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). On prévoit que la réduction totale d’émissions de GES attribuable aux projets financés par TDDC sera de 9 mégatonnes en 2020.
Commentaires sur les écarts
Aucun écart n’est prévu.
Audits achevés ou prévus
Il n’y a pas eu d’audit du rendement au cours de l’exercice financier 2015-2016. L’exception de l’audit financier régulier requis pour la production annuelle des états financiers annuels a été complété par TDDC.
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation de TDDC est prévue au cours de l’exercice financier 2017-2018 et débutera au cours de 2016-2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La responsabilité incombe à TDDC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 6 000 000 $ | 6 000 000 $ | 6 000 000 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 0 $ | 0 $ | 6 000 000 $ | 6 000 000 $ | 6 000 000 $ | 0 $ |
Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables
Votés
Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
Date d’échéance : Permanent - évaluation à parachever d’ici le 31 mars 2015
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 1.3 Écosystèmes durables
- Sous-programme 1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
- Sous-programme 1.3.2 Évaluations environnementales et des écosystèmes
- Sous-programme 1.3.4 Grands Lacs
- Sous-programme 1.3.5 Saint-Laurent
- Sous-programme 1.3.6 Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
- Sous-programme 1.3.7 Lac Winnipeg
- Sous-programme 1.3.8 Partenariats sur les écosystèmes
Description
Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.
Résultats atteints
Les projets du Programme des écosystèmes durables portent sur au moins un des éléments d’une approche écosystémique :
- planification et prise de décisions intégrées;
- mesures visant l’amélioration de l’environnement;
- constitution de savoir et évaluation en vue de la prise de décisions.
En 2015-2016, Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec un large éventail de bénéficiaires pour mener à bien ces tâches.
Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 (PASL) est une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui vise à renforcer les efforts collectifs en matière de la gestion intégrée du Saint-Laurent, et à réaliser des actions conjointes de conservation et de mise en valeur de l’écosystème. Ces activités sont axées sur trois priorités : la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’utilisation durable.
L’annexe G du PASL établit les modalités aux termes desquelles le Canada verse une contribution annuelle de 450 000 $ au Québec par l’entremise du ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 2015-2016, un financement supplémentaire d’environ 25 000 $ a été octroyé pour un projet spécial de la Commission mixte internationale pour la rivière Richelieu. Quarante-sept (47) projets ont été menés dans le cadre du plan d’action conjoint, et la contribution de 450 000 $ a soutenu 13 de ces projets et activités. Ces projets se traduisaient notamment par des activités de recherche, des interventions sur le terrain et l’élaboration d’outils d’aide à la décision.
Les gouvernements du Canada et du Québec mettent aussi en œuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), lequel apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales pour les projets visent à conserver et à améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Environnement et Changement climatique Canada a distribué des fonds de 552 500 $ à 21 projets.
Le Programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) soutient Stratégies Saint-Laurent et ses 13 comités dans leur action concertée de mobilisation et de soutien des intervenants locaux œuvrant à l’amélioration de la qualité de leur environnement. Environnement et Changement climatique Canada a versé 1,1 million de dollars en contributions dans le cadre de ce programme.
L’Initiative du bassin du lac Winnipeg vise à mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’actions axées sur la restauration de l’équilibre écologique du lac Winnipeg, la réduction de son niveau de pollution par les nutriments et l’amélioration de la qualité de l’eau. En 2015-2016, le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg a versé 500 000 $ en contributions pour les projets menés par des intervenants et axés sur des mesures visant la réduction des éléments nutritifs et la restauration de la santé du lac Winnipeg et de son bassin. Le programme, de concert avec les organes actuels de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. La mise en œuvre du Protocole d’entente (PE) Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin s’est poursuivie avec le Manitoba, et le PE a été récemment prolongé jusqu’en septembre 2020. Le PE prévoit une approche coopérative et coordonnée à long terme des deux gouvernements en soutien à la durabilité et à la santé du bassin du lac Winnipeg. Les scientifiques ont poursuivi la mise en œuvre de 13 projets de recherche et de surveillance du lac Winnipeg et de son bassin versant, et ont mené des activités de suivi, de surveillance et de modélisation afin de combler les lacunes dans les connaissances sur la santé du lac Winnipeg et de son bassin versant. Ces activités ont amélioré la compréhension du cycle vital des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg ainsi que du devenir et des répercussions des charges de nutriments dans le bassin versant; elles ont aussi secondé les efforts du Manitoba en matière d’objectifs transfrontières pour les nutriments.
Poursuite du financement de la coordination du Plan d’assainissement (PA) des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ce qui comprend aussi l’évaluation du succès des mesures et les rapports connexes ainsi que l’établissement des mesures encore requises pour réhabiliter les secteurs canadiens préoccupants dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs V (PAGLV). Par exemple, toutes les mesures de restauration établies dans le PA du secteur préoccupant de la baie Nipigon sont achevées. Les ressources du PAGLV servent aussi à financer des projets réunissant plusieurs intervenants dans le but de restaurer les utilisations bénéfiques de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs grâce au Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL). En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, les fonds du FDGL ont été utilisés pour soutenir des projets dans trois domaines clés : 1) améliorer la qualité de l’eau exposée à des sources ponctuelles et diffuses de pollution; 2) réhabiliter et protéger l’habitat du poisson et des autres espèces sauvages; 3) caractériser les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments dans les secteurs préoccupants.
Engagement de fournir 3,6 millions de dollars, ce qui a permis de mobiliser la somme de 5,1 millions de dollars pour le financement de 32 projets communautaires dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Ces projets comprenaient des activités visant à réduire les apports, dans les bassins versants, de phosphore provenant de sources ponctuelles et diffuses en milieu urbain et rural, à restaurer et à recréer l’habitat aquatique, et à favoriser l’innovation et la recherche en matière de qualité de l’eau pour remédier à la situation du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique fournissent 1,2 million de dollars à des projets améliorant la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme a soutenu 14 projets axés sur des écosystèmes qui ont réuni un groupe diversifié de partenaires, notamment des établissements académiques, divers ordres de gouvernement (au Canada et aux États-Unis), et des organisations autochtones afin d’améliorer la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité, et d’atténuer les répercussions des changements climatiques.
L’Initiative du golfe du Maine a fourni un financement de 300 000 $ à huit projets visant à maintenir un écosystème en santé appuyant la durabilité à long terme et la croissance économique. Ces projets sont menés en collaboration par des établissements universitaires du Canada et des États-Unis, divers ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des gouvernements autochtones. Les projets approuvés fournissent des données scientifiques et des renseignements qui mèneront à l’établissement de mesures pour la conservation de l’habitat, le développement responsable et la santé à long terme de l’écosystème.
Allocation d’une contribution de 220 000 $ à des groupes de partenaires en Colombie-Britannique et au Yukon afin d’aider une prise de décisions éclairée sur la protection de l’habitat et la biodiversité, le développement économique et la planification de l’utilisation des terres. Cela comprenait : i) la mise au point et le déploiement d’outils et d’indicateurs en soutien à la conservation des milieux humides et de la biodiversité de l’écosystème de l’Okanagan; ii) l’élaboration de méthodes visant à établir les besoins de l’environnement en matière de débit des ruisseaux prioritaires de l’Okanagan; iii) l’organisation d’ateliers pour cerner les besoins des groupes locaux de gouvernance du bassin versant; iv) l’élaboration d’indicateurs de la santé de l’écosystème intégrant le savoir traditionnel autochtone aux ensembles de données développés.
Commentaires sur les écarts
En outre, certains fonds provenant d’autres initiatives ont été réalloués pour soutenir des projets supplémentaires dans le cadre du Programme des écosystèmes durables.
Audits achevés ou prévus
Sans objet
Évaluations achevées ou prévues
Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada est actuellement en cours.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.
Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 11 654 321 $ | 15 987 750 $ | 17 213 984 $ | 17 864 818 $ | 17 841 669 $ | 562 685 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 11 654 321 $ | 15 987 750 $ | 17 213 984 $ | 17 864 818 $ | 17 841 669 $ | 562 685 $ |
Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles
Votés
Date de mise en œuvre : 11 septembre 2014
Date d’échéance : 31 mars 2019
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats
Description
Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN). CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance. Le Programme vise à sécuriser 130 000 ha de terres sensibles sur le plan écologique, à mettre en œuvre des mesures d’intendance sur environ 120 000 ha de terres sécurisées dans le cadre du Programme, et à surveiller les accords de conservation sur environ 100 000 ha terres sécurisées dans le cadre du Programme.
Résultats atteints
CNC et ses partenaires ont, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, protégé plus de 20 560 hectares de terres dans le cadre du PCZN. En outre, CNC et ses partenaires ont pris des mesures d’intendance au titre du PCZN pour plus de 208 200 hectares de terres. CNC fournira au Ministère tous les détails du programme pour l’exercice financier 2015-2016 au moment de la production de son rapport annuel, conformément à l’entente de financement.
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Audits achevés ou prévus
Sans objet
Évaluations achevées ou prévues
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère approuvera les plans de travail et les rapports annuels du programme. Le Ministère participera en permanence, en collaboration avec CNC, aux annonces publiques relatives au programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 10 000 000 $ | 22 500 000 $ | 22 500 000 $ | 22 500 000 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 0 $ | 10 000 000 $ | 22 500 000 $ | 22 500 000 $ | 22 500 000 $ | 0 $ |
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