Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 3
Financement pluriannuel initial
Clayoquot Biosphere Trust
Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire
Clayoquot Biosphere Trust
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org (en anglais)
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Résultat stratégique
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 1.3 Écosystèmes durables
- Sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire
Description
Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.
Commentaires sur les écarts
Transfert du CBT réalisé en 2000. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.
Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Un audit financier a lieu chaque année, le dernier ayant été effectué en avril 2016 (pour l’année civile 2015). Aucune préoccupation n’a été signalée.
Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Une évaluation des audits du programme a eu lieu en octobre 2015 et a couvert les années civiles 2013 et 2014.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
Le CBT a atteint les objectifs et produit les livrables ci-après en 2015-2016 :
- Octroi de subventions dans un éventail de volets comprenant des bourses d’études, des petites subventions de quartier, une bourse de recherche et un appel de projets pour un montant de 60 000 $ à l’appui d’initiatives régionales innovantes.
- En 2015, le CBT a octroyé un montant total de 166 000 $ à 47 projets dans les secteurs suivants : Culture et événements : 25 000 $; Sécurité alimentaire : 14 000 $; Éducation et jeunesse : 56 000 $; Développement communautaire : 25 000 $; Recherche et environnement : 46 000 $. Les subventions du CBT ont permis de réunir des contributions en nature de 72 000 $ provenant d’organismes locaux.
- Appui à l’élaboration d’un programme scolaire régional de surveillance de la faune mettant en relation des spécialistes de la faune et des enseignants et leurs élèves sur le terrain et en classe. Le point culminant du projet a été un symposium étudiant réunissant plus de 130 participants de cinq écoles.
- Calcul du salaire minimal vital dans la région, et communication du rapport aux gouvernements, aux résidents, et aux organismes locaux afin d’éclairer les conversations sur l’abordabilité, la santé et la qualité de vie.
- Enregistrement de près de 1 000 heures à partir de la station d’écoute à distance de l’inlet Sydney. Le projet offre une occasion de surveillance écologique au moyen du paysage sonore.
- Poursuite des travaux d’établissement d’un centre de la biosphère permanent afin de mieux desservir la région au moyen d’un processus de planification commerciale.
| Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Note : Le transfert de fonds du CBT a été complète en 2000. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.
Fonds municipal vert (FMV)
Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire
Fonds municipal vert (FMV)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Résultat stratégique
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien avec les programmes de l’organisation
- Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
- Sousprogramme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
Entre 2000 et 2005, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars pour qu’elle puisse administrer un fonds renouvelable destiné à soutenir des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux.
Le Fonds municipal vert a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars est réservé pour appuyer l’assainissement et le réaménagement des friches industrielles.
Le montant du financement attribué au Fonds municipal vert dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.
Comme le stipule l’accord de financement du Fonds municipal vert passé entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada, la Fédération canadienne des municipalités a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du Fonds municipal vert et le comité d’examen par des pairs. Le conseil du Fonds municipal vert aide le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités - l’organe décisionnel pour le Fonds municipal vert - à approuver les projets. Parmi les 15 membres du conseil du Fonds municipal vert figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada offrent au Fonds municipal vert et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.
Commentaires sur les écarts
Le transfert du financement du FMV s’est achevé en 2005. Dans le cadre des investissements d'infrastructure verte annoncées dans le budget 2016, la FCM obtiendra une dotation de 125 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2017-2018.
Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
On ne compte aucune observation d’audit en 2015-2016. La commissaire à l’environnement et au développement durable doit encore déposer les observations de l’audit en 2016-2017. Cet audit, intitulé Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable, couvrira la participation d’ECCC au soutien du FMV.
Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Il n’y a pas eu d’évaluation du FMV en 2015-2016 et aucune évaluation n’est prévue dans le futur.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
Le rapport annuel 2015-2016 du FMV sera disponible sous peu sur le site Web de la FCM.
Selon le rapport annuel 2014-2015 du FMV, le Fonds s’est engagé depuis sa création en 2000 à fournir 755 millions de dollars en appui à 1 008 initiatives environnementales dans des collectivités de tout le pays. Parmi les initiatives financées jusqu’à présent, 188 étaient des projets d’immobilisations. Les rapports sur les 119 projets d’immobilisation ayant été achevés et fait l’objet de rapports depuis la création du Fonds ont :
- réduit les émissions de GES de 371 000 tonnes par année;
- rendu utilisables 74 hectares de terres auparavant contaminées;
- réduit les émissions de contaminants atmosphériques de plus de 453 000 kilogrammes par année;
- amélioré la qualité de plus de 56 000 mètres cube de sol;
- traité 159 000 000 de mètres cube d’eaux usées par année;
- détourrné 151 000 tonnes de déchets par année des sites d’enfouissement;
- réduit la consommation d’eau de presque 325 000 mètres cube par année.
La FCM a investi grâce au FMV 50,63 millions de dollars dans 12 projets d’immobilisation, et 5,1 millions de dollars dans 47 plans, études et tests au cours de l’exercice financier 2014-2015.
| Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Note: Le transfert de fonds du FMV a été complète en 2005. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle avant 2017-2018.
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