Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 5

Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponse au vérificateur général (ainsi qu’à la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Bureau du vérificateur général (BVG)

Novembre 2015

Rapport 3 - Mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador : L’audit visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux (Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Affaires autochtones et du Nord Canada [AANC], Parcs Canada, Pêches et Océans Canada [MPO]) avaient mis en œuvre les obligations retenues découlant de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ARTIL) et de ses ententes subsidiaires, à savoir l’Accord de financement budgétaire et l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat (Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador ). ECCC a été inclus dans ce groupe en raison des obligations découlant du chapitre 7 de l’ARTIL (Développement économique). Plus précisément, l’audit a examiné si des contrats avaient été octroyés aux entreprises inuites et si l’information avait été communiquée à AANC pour inclusion dans la base de données de passation des marchés CLCA.net (Ententes sur les revendications territoriales globales) (conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor). L’audit n’a pas directement examiné le processus de passation des marchés lui-même.

Le rapport d’audit a adressé à ECCC une recommandation qui concernait aussi Parcs Canada et le MPO.

On trouvera le rapport d’audit et la réponse du Ministère ici.