Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 4

Le Secrétariat du PASCF fournira des services aux partenaires du programme :

• Élaboration de politiques, de directives et de procédures de programme
• Conseils sur l’allocation du financement du programme
• Soutien aux comités de gouvernance
• Préparation des propositions de financement
• Coordination des soumissions de sites, rapports et mesure du rendement

En collaboration avec le SCT, le Secrétariat du PASCF : soutient les comités directeurs du directeur général et du sous-ministre adjoint et le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés; recommande des améliorations du programme, supervise l’approbation des sites et le processus d’admissibilité; coordonne le processus de production de rapports des sites; gère les communications du programme; évalue le rendement du programme.

En 2015-2016, le Secrétariat du PASCF élaborera une proposition de financement pour le renouvellement du financement de la phase III du PASCF, examinera et mettra à jour le cadre de mesure du rendement du programme, et fournira des directives aux gardiens afin d’améliorer les résultats du programme.

Dans le cadre du rôle du Ministère en tant que Secrétariat du PASCF, les réalisations suivantes sont mises en évidence :

• Direction de l’élaboration d’une proposition de financement fructueuse pour la phase III du PASCF (2016-2017 à 2019-2020) et pour dégager des fonds supplémentaires dans le budget de 2016 afin d’accélérer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
• Examen et mise à jour des indicateurs et des objectifs prévus dans le cadre de mesure du rendement du PASCF avec la participation des partenaires fédéraux;
• Étroite collaboration avec les gardiens fédéraux et le SCT pour veiller à ce que l’information communiquée à l’inventaire des lieux contaminés fédéraux soit exacte et complète;
• Publication des rapports annuels du PASCF 2012-2013 et 2013-2014 sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et préparation d’un projet de rapport annuel 2014-2015. Les rapports annuels du PASCF résument les activités et les dépenses consacrées aux projets du PASCF et fournissent des renseignements sur l’état de l’inventaire des sites contaminés fédéraux;
• Codirection du groupe de travail composé de ministères experts de soutien et de gardiens tels que la Défense nationale et Transports Canada visant à élaborer des directives sur les substances perfluoroalkyles telles que le perfluorooctanesulfo-nate (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA);
• Mise à jour du cadre de prise de décision pour guider les gardiens dans le processus de gestion des sites contaminés fédéraux;
• Aide apportée au SCT pour planifier et tenir l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux 2016.

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Fourniture de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils
• Promotion de la conformité réglementaire

En raison de son rôle de service de soutien expert au sein du PASCF, ECCC mènera également les activités suivantes :

• Fourniture d’un point central de services de soutien expert pour les ministères gardiens
• Coordination des activités régionales et des administrations centrales d’autres ministères de soutien expert (y compris la mise en œuvre des groupes de travail interministériels régionaux, la planification du travail intégrée, etc.);
• Coordination et tenue de l’examen des notes de classification des sites avec d’autres ministères experts;
• Direction de la résolution des problèmes techniques liés à l’admissibilité des sites au financement;
• Surveillance de la diffusion des informations sur les outils et les directives du programme, du partage des leçons apprises et des réponses aux besoins des gardiens;
• Fourniture de conseils techniques et de renseignements spécialisés sur les risques écologiques et les questions d’environnement [p. ex., promotion de la conformité aux lois environnementales fédérales, notation du système national de classification des lieux contaminés et du système de classification des sites aquatiques, approches du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), gestion des déchets, conception de l’échantillonnage, nouveaux produits chimiques, etc.] à l’échelle des sites et des programmes en élaborant des outils fondés sur la science, des pratiques exemplaires, des documents d’orientation et des directives pour la qualité environnementale;
• Formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques dans les sites du PASCF ainsi que formation clé sur d’autres aspects plus généraux liés au programme (p. ex., priorisation des sites, outil de fermeture des sites).

En tant que ministère expert pour le programme du PASCF, ECCC fournit des conseils techniques aux ministères gardiens sur la gestion de leurs sites contaminés. Voici quelques réalisations particulières :

• Examen des notes de classification de 30 sites par les gardiens fédéraux pour confirmer l’admissibilité au financement, examen de 227 documents techniques afin d’aider les gardiens lors de projets d’évaluation et d’assainissement, et promotion de la conformité aux règlements;
• Élaboration de projets d’évaluation des risques écologiques pour les amphibiens et finalisation des directives d’atténuation naturelle surveillée;
• Élaboration de plusieurs bulletins consultatifs du PASCF pour fournir des conseils cohérents à l’échelle nationale pour les gardiens;
• Cours de formation, y compris l’utilisation des technologies d’évaluation en temps réel, ainsi que la surveillance de la qualité/assurance qualité de l’échantillonnage et de la caractérisation.

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Fourniture de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils
• Promotion de la conformité réglementaire

Programme de protection des pêches - le soutien expert du PASCF mènera les activités suivantes :

• Fourniture de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux par rapport aux risques et répercussions sur les poissons et leur habitat;
• Promotion de la conformité réglementaire avec les lois fédérales pertinentes, en particulier les dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches;
• Élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF (par exemple, système de classification des sites aquatiques et cadre pour traiter et gérer les sites contaminés aquatiques);
• Examen des classifications des sites et des documents techniques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été pris en compte de manière appropriée.

Pendant 2015-2016, dans son rôle de service de soutien expert dans le cadre du programme du PASCF, le programme de protection des pêches de Pêches et Océans Canada a fourni des conseils scientifiques/techniques à 9 ministères gardiens sur la gestion de leurs sites contaminés par rapport aux risques et effets sur les poissons et leur habitat.

En 2015-2016, cela comprenait les éléments suivants :

• Exécution de 30 examens de classement de sites pour confirmer l’admissibilité au financement du PASCF et examen de 190 documents techniques à l’appui de l’évaluation des sites et assainissement/gestion des risques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été considérés de manière appropriée et de promouvoir la conformité à la réglementation;
• Élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation sur la gestion des sites du PASCF à des organismes gardiens dans les domaines suivants : a) ébauche finalisée du document d’orientation sur la stratégie des ports actifs; b) mise au point de la présentation sur les ports actifs et tenue de l’atelier connexe; c) élaboration des projets de mises à jour du cadre de traitement et de gestion des sites contaminés aquatiques; d) élaboration de cours de formation sur l’atténuation naturelle surveillée/la restauration naturelle surveillée et prestation d’une séance de formation en classe-pilote à Vancouver; e) élaboration du cours de formation sur la surveillance à long terme II et prestation d’une séance de formation en classe-pilote à Winnipeg

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Fourniture de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils
• Promotion de la conformité réglementaire

Santé Canada (SC) effectuera les activités suivantes :

• Fourniture de directives, de formation et de conseils sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et sur la gestion des risques;
• Examen des documents de notation d’admissibilité pour les sites terrestres et aquatiques dans le cadre du Système national de classification, et examen de l’évaluation des risques pour la santé humaine et des plans d’assainissement pour les projets;
• Participation à des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux
• Développement de la composante de la santé humaine des directives sur la qualité des sols du CCME;
• Soutien des gardiens dans la communication des risques pour la santé humaine

Santé Canada a offert aux ministères gardiens des conseils techniques sur la gestion de leurs sites contaminés. En particulier, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères du soutien expert et gardiens (tels que la Défense nationale, Transports Canada et Ressources naturelles Canada) sur les préoccupations en matière de santé humaine liées à l’exposition aux substances perfluoroalkyles (telles que les PFOS et les PFOA) associées aux sites fédéraux contaminés par ces produits chimiques.

Pour les autres réalisations, mentionnons les suivantes :

• Examen des notes de classification de 30 sites et re-notation par les gardiens fédéraux pour confirmer l’admissibilité au financement, et examen d’environ 183 documents techniques afin d’aider les gardiens lors de projets d’évaluation et d’assainissement;
• Finalisation de l’ébauche de 5 documents d’orientation technique
• Prestation de la formation au moyen (i) du webinaire intitulé « Beaucoup à faire avec l’arsenic » et (ii) des 3 cours en classe intitulés « Évaluation du risque à la santé humaine 101 »

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Accent sur l’élaboration de solutions aux problèmes d’approvisionnement.
• Prestation de la formation et une orientation sur les outils de gestion de site;
• Liaison avec l’industrie et diffusion de l’information sur les technologies novatrices et sur celles qui sont utilisées dans le cadre de projets individuels;
• Prévision des exigences relatives aux sites et les occasions d’approvisionnement en vue de renforcer les liens avec d’autres priorités fédérales; fournir de l’information à l’industrie.

Programme de soutien expert du PASCF de SPAC effectuera les activités suivantes :

• Élaboration des outils de gestion des sites contaminés;
• Collecte et partage des approches novatrices et durables/écologiques;
• Résolution des problèmes d’approvisionnement;
• Information du secteur privé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral.

Le soutien expert du PASCF de SPAC :

• A conçu et mis à jour des outils de gestion des sites contaminés, y compris l’outil de directives et d’orientation pour la sélection des technologies, l’outil de développement durable, et les outils de gestion de projet;
• A collecté et partagé des approches novatrices et durables/écologiques avec les gardiens;
• A résolu les problèmes d’approvisionnement;
• A informé le secteur privé de la demande fédérale de services au moyen d’une analyse de prévision de la demande.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuiera la gestion du programme du PASCF de ECCC en :

• Veillant à ce que la prestation du programme du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux);
• Administrant et tenant à jour l’inventaire des sites contaminés fédéraux (RSCF).

Le SCT a soutenu la gestion du programme du PASCF par ECCC en fournissant des conseils stratégiques et des directives. Dans ce rôle, le SCT :

• A soutenu ECCC lors de l’élaboration d’une proposition de financement afin d’obtenir du financement pour la phase III du PASCF;
• A soutenu ECCC lors de l’élaboration d’une proposition visant à accélérer les activités du PASCF dans le cadre du financement de l’infrastructure du budget 2016;
• A soutenu ECCC dans le suivi des progrès à l’échelle gouvernementale sur les sites contaminés fédéraux en participant à des activités clés du programme telles que le renouvellement du programme et les rapports annuels;
• A maintenu et amélioré l’inventaire des sites contaminés fédéraux;
• A coordonné la planification de l’atelier national des sites contaminés fédéraux, qui a eu lieu en avril 2016.