Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, Ministère de l’Environnement, chapitre 6

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le tableau suivant présente les tendances relatives aux dépenses du Ministère sur une période de six ans. Pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, les montants représentent les dépenses réelles telles que déclarées dans les Comptes publics. Pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues telles que présentées dans le Plan ministériel 2017-2018.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2016-2017 ont été de 1 005,9 millions de dollars, soit une hausse de 55,0 millions de dollars (5,8 %) sur 12 mois par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016. L’augmentation est principalement attribuable à l’accroissement des dépenses pour les initiatives temporaires, comme la contribution à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, le financement international de lutte contre les changements climatiques, la Stratégie emploi jeunesse, les projets d’assainissement des sédiments contaminés, la revitalisation du Réseau canadien de radars météorologiques et l’Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Voir le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2015-16 pour obtenir des précisions sur les écarts des dépenses réelles d’une année à l’autre entre 2014-2015 et 2015-2016.

Pour 2017-2018 à 2019-2020, les chiffres représentent les dépenses prévues totales pour l’exercice financier, qui tiennent compte du financement approuvé par le Conseil du trésor pour appuyer les résultats stratégiques du Ministère. Le déclin des dépenses prévues liées aux autorisations votées de 2017-2018 à 2019-2020 est principalement attribuable à la réduction du profil de financement versé aux principales initiatives et aux programmes qui arrivent à échéance, y compris les suivants :

Principales initiatives qui arriveront à échéance en 2017-2018 :

• Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne;
• Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
• Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Principales initiatives qui arriveront à échéance en 2018-2019 :

• Cadre de gestion horizontale pour la lutte contre la pollution atmosphérique;
• Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques;
• Programme sur les espèces en péril;
• Annonces liées au Budget 2016 concernant les infrastructures fédérales.

Principales initiatives qui arriveront à échéance en 2019-2020 :

• Plan de conservation national;
• Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.

Les autorisations législatives de 2017-2018 à 2019-2020 sont assez stables d’une année à l’autre.

Programmes temporaires – Les dépenses prévues de 2017-2018 à 2019-2020 reflètent majoritairement les annonces du Budget 2016 et/ou du Budget 2017 qui ne sont pas encore prises en compte dans les niveaux de référence votés pour ces années, mais sont fournies pour dresser un tableau plus exhaustif des dépenses prévues du Ministère.

Voir le Plan ministériel (PM) 2017-18 pour obtenir plus de renseignements sur les écarts des dans les dépenses prévues d’une année à l’autre entre 2017-2018 et 2019-2020.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Les chiffres des dépenses prévues de 2016-2017 dans le Rapport ministériel sur les résultats tiennent compte de ceux qui ont été publiés dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2016‑2017. Le RPP 2016‑2017 a été déposé au Parlement avant le Budget 2016 et par conséquent, ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le Budget. Les chiffres des dépenses prévues de 2017‑2018 et de 2018‑2019 présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels tiennent compte de ceux qui ont été publiés dans le Plan ministériel (PM) publié en 2017‑2018. Le PM 2017‑2018 a été déposé au Parlement avant l’annonce du Budget 2017 et par conséquent ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le Budget. Les dépenses prévues du Ministère augmentent àmesure que les renouvellements et les annonces sur les postes budgétaires de 2017 sont intégrés aux processus relatifs au Budget des dépenses de 2017.

Les autorisations totales de 2016‑2017 pouvant être utilisées comprennent tous les postes approuvés au moyen des processus relatifs au Budget des dépenses pour l’exercice financier 2016‑2017. L’écart global de 156,5 millions de dollars entre les autorisations totales de 2016-1027 pouvant être utilisées (1 058,6 millions de dollars) et les dépenses prévues de 2016‑2017 (902,1 millions de dollars) est principalement attribuable à une augmentation des autorisations à la suite des annonces du Budget 2016 relatives aux initiatives suivantes :

• Lutter contre la pollution atmosphérique;
• Croissance propre et changements climatiques;
• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• Écosystème des Grands Lacs;
• Modernisation du Réseau canadien des radars météorologiques;
• Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
• Stratégie emploi jeunesse.

L’écart global de 52,7 millions de dollars entre les autorisations totales de 2016‑2017 pouvant être utilisées (1 058,6 millions de dollars) et les dépenses réelles de 2016‑2017 (1 005,9 millions de dollars) est attribuable aux facteurs suivants :

• Le financement reporté aux années futures pour le Plan d’action sur l’assainissement de l’eau, l’initiative de Modernisation des services météorologiques du Canada, le Système de Sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes au sud du 60° et l’Initiative fédérale liée aux infrastructures;
• Les fonds non dépensés des crédits pour les dépenses de fonctionnement sont reportés à l’exercice 2017‑2018 pour fournir au Ministère la marge de manœuvre supplémentaire dont il a besoin pour financer les activités urgentes et pour tenir compte des investissements stratégiques;
• Les fonds non dépensés des crédits pour les dépenses en capital sont reportés au prochain exercice pour continuer la mise en œuvre des activités essentiellement liées à l’Initiative fédérale des infrastructures.

L’augmentation globale de 54,9 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2015‑2016 de 951,0 millions de dollars et les dépenses réelles de 2016‑2017 de 1 005,9 millions de dollars est principalement attribuable aux écarts de financement suivants :

• Résultat stratégique 1 : Les dépenses réelles pour 2016‑2017 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2015‑2016 principalement en raison des fonds supplémentaires obtenus tout au long de l’année pour les initiatives suivantes : Stratégie emploi jeunesse, Écosystème des Grands Lacs et projets d’assainissement des sédiments contaminés. Ces augmentations ont été compensées par la réaffectation des dépenses liées au bail du Centre environnemental du Pacifique vers les Services internes.
• Résultat stratégique 2 : Les dépenses réelles pour 2016‑2017 sont plus faibles que les dépenses réelles pour 2015‑2016 principalement en raison de la diminution des dépenses à la suite de l’achèvement des initiatives  suivantes : Assurer l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale, Infrastructure superinformatique du gouvernement du Canada et Jeux panaméricains en 2015-2016. Ces diminutions ont été compensées par une augmentation attribuable aux fonds supplémentaires obtenus pour l’initiative de Modernisation du Réseau canadien des radars météorologiques.
• Résultat stratégique 3 : Les dépenses réelles pour 2016‑2017 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2015‑2016 principalement en raison des nouveaux fonds obtenus pour l’initiative de lutte contre la pollution atmosphérique, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Système de sécurité de classe mondiale pour les navires‑citernes au sud du 60° et le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux. L’augmentation est aussi attribuable au paiement d’une contribution à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable.

Services internes : Les dépenses réelles pour 2016‑2017 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2015‑2016 principalement en raison de la réaffectation des dépenses liées au bail du Centre environnemental du Pacifique, du Programme sur les ressources en eau (1.2) vers des projets immobiliers.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et les ETP prévus reflète principalement les mesures prises par la direction pour stabiliser et contrôler les exigences salariales futures par le biais de départs de personnel et les délais dans la dotation de postes vacants, ainsi que par le réaménagement des ressources des plans initiaux pour répondre aux besoins relatifs aux programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les faits saillants des états financiers offrent un aperçu de l’état des résultats et de la situation financière nette d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les états financiers non audités sont préparés selon la comptabilité d’exercice conformément aux politiques du Gouvernement, qui sont fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP). Ces états sont donc différents des rapports fondés sur les crédits, ce qui est utilisé pour préparer les dépenses réelles de la section analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines du présent rapport. Cette section est préparée selon une comptabilité de caisse modifiée et non selon la comptabilité d’exercice. Le rapprochement des crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et le coût réel des opérations (comptabilité d’exercice) sont présentés dans les notes 2 et 3 des états financiers.

Les états financiers [non audités] d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses ministérielles totales par résultats stratégiques se sont élevées à 1 189,5 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017 (1 132,4 millions de dollars en 2015-2016). La hausse de 57,1 millions de dollars (ou 5 %) est principalement attribuable à des dépenses accrues pour des initiatives temporaires telles que la contribution pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, le financement international de la lutte contre les changements climatiques, Stratégie emploi jeunesse, les projets d’assainissement des sédiments contaminés, la modernisation du réseau canadien de radars météorologiques et l’initiative fédérale liée aux infrastructures 2016.

Veuillez consulter la note 16 des états financiers ministériels pour une ventilation plus détaillée des dépenses – Informations sectorielles par article courant et résultat stratégique.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’est élevé à 85,4 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017 (comparativement à 84,8 millions pour 2015-2016). Cette somme exclut les 11 millions de dollars gagnés au nom du gouvernement. La majorité des revenus en 2016-2017 découle des ventes de biens, de produits d’information et de services de nature non réglementaire d’Environnement et Changement climatique Canada. Les postes de revenus importants comprennent notamment les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance de l’immersion en mer, ainsi que les services environnementaux et météorologiques.

Passifs par catégorie

Les passifs totaux s’élevaient à 402,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016-2017, ceci représente une augmentation de 35,6 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à l’exercice précédent à la fin duquel les passifs totaux s’élevaient à 366,5 millions de dollars. Les comptes créditeurs, les charges à payer et les passifs environnementaux représentent la plus grande part des passifs en s’élevant à 336,8 millions de dollars (soit 83,8 % de tous les passifs) pour l’exercice 2016-2017.

L’augmentation du total des passifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement due aux passifs environnementaux. Le solde du passif au 31 mars 2017 représente une augmentation de 57 millions de dollars par rapport au 31 mars 2016. Cela s’explique principalement par la mise en place de règlements de décontamination plus rigoureux en Colombie-Britannique. Environnement et Changement climatique Canada a passé en revue ses coûts d’assainissement pour le site PEC et a augmenté ses estimations de 70 millions de dollars.

Veuillez consulter les notes 4 à 8 et les notes 12 et 13 des états financiers ministériels pour une ventilation plus détaillée – Comptes créditeurs et charges à payer; Revenus reportés; Passif correspondant à un actif loué pour les immobilisations corporelles; Avantages sociaux futurs des employés; Passif environnemental; Obligations contractuelles; Passifs éventuels.

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets (158,5 millions de dollars) et des actifs non financiers (412,8 millions de dollars) sont évalués ensemble à 571,3 millions de dollars et ont augmenté de 30,7 millions de dollars, ou 5,7 %, au cours de l’exercice 2016-2017. Les immobilisations corporelles représentent toujours la plus grande part des actifs en s’élevant à 382,9 millions de dollars (67 % du total des actifs) pour l’exercice 2016-2017.

L’augmentation de la valeur du total des actifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement due à l’inventaire qui a augmenté de 13,5 millions de dollars dont la majeure partie de concerne l’augmentation des achats pour les fournitures de météorologie (5,4 millions), de l’équipement de radar (4,2 millions) et de l’équipement informatique (2,6 millions).

Veuillez consulter les notes 9 à 11 des états financiers ministériels pour une ventilation plus détaillée – Comptes débiteurs et avances; Inventaire; Immobilisations corporelles.