Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, Ministère de l’Environnement, chapitre 5

Le Service canadien de la faune, une organization qui est dédiée à la conservation des espèces sauvages et de l`habitat depuis soixante-dix ans, maintenant devenu une direction générale, réaffirme l’engagement du Ministère de conserver la biodiversité. Le Ministère compte sure des données scientifiques fiables qui permettent de mieux comprendre les pressions exercées sur les espèces en péril et autres espèces sauvages, notamment les répercussions des changements climatiques.

En février 2017, la ministre McKenna a organisé une réunion des ministres du Canada responsables des parcs, de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Pendant cette réunion, les ministres se sont engagés à collaborer pour atteindre d’ici 2020, l’ambitieux objectif du Canada en matière de biodiversité de conserver au moins 17 % des terres et des eaux intérieures du pays. Cet objectif témoigne des engagements pris à l’échelle mondiale par le Canada en application de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. De plus, les ministres ont confirmé les priorités collectives liées précisément à la conservation des espèces en péril, à l’amélioration de la santé des espèces sauvages et à la prise de mesures concernant les espèces exotiques envahissantes.

Des espèces terrestres ont été inscrites à la Loi sur les espèces en péril, une première étape pour protéger ces espèces et leur habitat. Pour respecter l’engagement d’intendance visant à protéger les espèces et leur habitat, le Ministère a veillé à la prise d’un arrêté ministériel pour protéger la Sterne de Dougall (sur des terres fédérales) et d’un décret de protection d’urgence pour protéger le rétablissement de la rainette faux‑grillon de l’ouest (sur des terres privées). Ce décret est le premier visant des terres privées.

Des programmes de rétablissement et plans de gestion proposés et finaux ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril pour un total de 71 espèces. Ces documents de rétablissement fiables et fondés sur des données scientifiques indiquent les menaces propres à chaque espèce et les mesures de conservation nécessaires pour arrêter ou renverser son déclin. Les programmes et les plans sont le fruit de consultations exhaustives et d’une collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les propriétaires de terres privées, tous d’importants partenaires dans la réussite du rétablissement des espèces.

En 2016 - 2017, le Programme d’intendance de l’habitat a versé des fonds de plus de 16,7 millions de dollars à 278 projets pour appuyer le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat, ainsi que des projets qui visent à maintenir des populations d’espèces sauvages afin d’éviter que celles-ci ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

En 2016 - 2017, le Fonds autochtones pour les espèces en péril a versé 4,7 millions de dollars à 87 projets pour appuyer le renforcement de la capacité des peuples autochtones et leur participation à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril pour protéger les espèces en péril et leur habitat et appuyer la participation des peuples autochtones aux projets qui visent à empêcher d’autres espèces de devenir une préoccupation en matière de conservation.

La vision d’ECCC pour les aires protégées est de conserver des zones de biodiversité clés pour le bien des espèces sauvages et le bien à long terme de la population canadienne et de favoriser la compréhension du public et sa participation à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le Ministère a continué à démontrer le leadership international du Canada à l’égard de la conservation de la nature. À la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES), le Canada a proposé de réduire ou d’éliminer des mesures de contrôle du commerce de certaines espèces (comme le bison des bois, le Faucon pèlerin et le cougar de l’Est) qui sont bien protégées par la solide gestion du Canada et ne sont pas menacées par le commerce ou la récolte. Le Ministère a fait figure de leader du fait que deux scientifiques canadiens ont été nommés à la présidence de comités de la CITES, et le Canada a été reconnu à la Conférence des Parties à la CITES pour le leadership dont les femmes canadiennes font preuve en ce qui concerne la Convention.

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

Résultats de 2016-2017

ECCC a continué de fournir des données fiables et faciles à utiliser, en temps opportun, sur les niveaux et débits d’eau (données hydrométriques) aux Canadiens et d’appuyer les efforts d’intervention d’urgence des provinces et des territoires. Par exemple, les données sur les inondations, sécheresses et autres phénomènes causés par le changement des niveaux et des débits d’eau sont recueillies et diffusées par un grand réseau de stations hydrométriques dans les rivières et les lacs du Canada. Les stations sont exploitées en partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres.

Le Ministère a fourni au public des données actuelles et facilement accessibles sur la qualité de l’eau douce, grâce aux stations de surveillance partout au Canada. Plus de 30 ensembles de données ont été rendus accessibles par l’entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Le Ministère a continué de s’occuper de la santé de l’écosystème des Grands Lacs en application de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu par le Canada et les États Unis. Les deux pays ont désigné un premier groupe de huit produits chimiques sources de préoccupations mutuelles au bout de consultations menées auprès des parties prenantes et ont déterminé des approches pour prévenir et contrôler la présence de ces substances dans les lacs.

Le 28 septembre 2016, le Canada et les États Unis ont publié un Rapport d’étape des Parties documentant les mesures prises depuis que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs renouvelé en 2012 est entré en vigueur, en février 2013.

En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère a rédigé une ébauche de plan d’action national pour la réduction du phosphore dans le lac Érié, tenant compte des résultats de la consultation et de la mobilisation des peuples autochtones et d’autres parties prenantes. D’autres consultations menées en 2017 mèneront à la publication d’un plan définitif en 2018.

Aux termes de l’Entente Canada Québec sur le Saint Laurent, ECCC et la province de Québec ont amorcé la deuxième étape quinquennale du programme conjoint. Près de 40 projets ont été amorcés pour protéger, promouvoir et améliorer l’écosystème aquatique du Saint Laurent. En s’associant à la Stratégie Saint-Laurent et son réseau de 13 ZIP (zones d’intervention prioritaires), et par l’entremise du programme Interactions communautaires, ECCC a apporté plus de 1,6 million de dollars et financé plus de 20 projets pour améliorer l’écosystème, sensibiliser les collectivités et promouvoir l’utilisation durable du Saint Laurent.

Par l’entremise du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, ECCC s’est engagé à verser 700 000 $ pour financer 16 projets dans cet important écosystème, en mettant l’accent sur la réduction et le contrôle des éléments nutritifs, comme le phosphore. Dans un projet pluriannuel qui a pris fin le 31 mars 2017, le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg a soutenu la Manitoba Habitat and Heritage Corporation afin de contribuer à la santé du lac Winnipeg en rétablissant 389 hectares de terres humides qui avaient été asséchés dans le sud du Manitoba.

En 2016, des projets appuyés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont empêché une quantité évaluée à 20 932 kilogrammes de phosphore par an de pénétrer dans le lac Winnipeg et ses affluents. Depuis sa création en 2007, le Fonds a empêché 110 734 kilogrammes de phosphore de pénétrer dans le lac Winnipeg.

La ministre d’ECCC a amorcé un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires fédéraux visant à protéger et à maintenir l’environnement naturel tout en amenant les ressources aux marchés et en créant des emplois, ainsi qu’à rétablir la confiance à l’égard des processus d’évaluation environnementale du Canada. Les données probantes scientifiques fournies par ECCC ont continué d’appuyer les nouveaux processus provisoires proposés. Le Ministère a fourni des données scientifiques fiables et des conseils pour les évaluations entreprises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (organisme partenaire d’ECCC). ECCC a effectué cinq évaluations des émissions de gaz à effet de serre en amont^{Note de bas de page 1}, notamment pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en collaboration avec la Nation Tsleil-Waututh. De plus, le Ministère a fourni des directives aux promoteurs sur la façon d’effectuer leurs propres évaluations des émissions de gaz à effet de serre en amont pour trois projets, notamment celui de Grassy Point.

Parmi les principales réalisations d`ECCC en 2016-2017 mentionnons :

• Parmi les 22 projets qu’ECCC a financés par les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et l’Initiative du golfe du Maine, figure une évaluation de la santé des écosystèmes de deux bassins versants à forte utilisation agricole (bassin de la rivière Little, au Nouveau Brunswick, et bassin de la rivière Cornwallis, en Nouvelle Écosse). Mainland Mi’kmaq (Nouvelle Écosse) collabore aux travaux avec le Programme de restauration de l’habitat de Fort Folly (Nouveau Brunswick). Par une approche de « double perspective », les partenaires ont intégré les connaissances traditionnelles mi’kmaq à la science occidentale pour déterminer les répercussions de l’agriculture sur les collectivités mi’kmaq.
• À la suite de consultations publiques, la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 a été présentée au Parlement (octobre 2016). Elle comportait les objectifs de développement durable pour 2030 en matière d’environnement qui ont été déterminés au Sommet des Nations Unies sur le développement durable de 2015, fixait des cibles mesurables et ambitieuses et indiquait les mesures à prendre par le gouvernement. Par la Stratégie, plus de 40 organismes fédéraux mesurent plus de 30 indicateurs environnementaux et communiquent les résultats aux Canadiens.
• ECCC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada dans le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences afin de financer des emplois liés à l’environnement pour environ 750 finissants collégiaux et universitaires. Plus de 90 % des stagiaires ayant participé au programme ont obtenu un emploi ou décidé de poursuivre leurs études.

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.

ECCC a effectué des inspections et pris des mesures d’application de la loi qui lui ont permis de cibler les activités nécessaires pour protéger les espèces sauvages du Canada et leur habitat et pour favoriser le rétablissement des espèces en voie de disparition.

Par exemple, les inspections et le regroupement de renseignements d’ECCC indiquaient le besoin urgent de prendre des mesures pour rétablir la rainette faux grillon de l’Ouest, une espèce en voie de disparition. À la suite de ces travaux, ECCC a émis (en juillet 2016) un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lutter contre la menace imminente pesant sur l’habitat de la rainette dans le Bois de la Commune (La Prairie, Québec). Le décret établit de nombreuses interdictions visant à protéger l’habitat et empêcher les activités qui pourraient nuire à cette espèce en péril. Il interdit, par exemple, l’utilisation de produits antiparasitaires ou d’engrais dans l’habitat, l’utilisation d’un véhicule à moteur à l’extérieur des routes ou des chemins pavés ainsi que toute construction qui nuirait à la migration de la rainette.

Le Ministère continue de contrôler et assurer la conformité aux lois et règlements sur les espèces sauvages. Des poursuites pénales dans 157 cas de non conformité ont mené à des sanctions de 208 007 $ pour les délinquants (des amendes, des contraventions, certaines ordonnances de tribunaux et des condamnations). Souvent, le montant obtenu est versé au Fonds pour dommages à l’environnement. Cet argent est ensuite utilisé pour financer les projets prioritaires qui visent à remettre en état l’environnement naturel et à conserver les espèces sauvages dans la région où l’infraction a été commise. Par exemple, Nature Nouveau Brunswick, organisme à but non lucratif qui s’occupe de conservation et de protection du patrimoine naturel de la province, a reçu 125 000 $ en 2016 du Fonds pour dommages à l’environnement. La somme servira à poursuivre les travaux des programmes locaux de recherche sur les oiseaux migrateurs le long de la baie de Fundy, ce qui permettra d’obtenir d’importants renseignements afin de mieux comprendre les mouvements migratoires et de conserver les oiseaux migrateurs dans la région.

Le rôle moteur d’ECCC à l’échelle internationale au sein du Groupe de travail d’INTERPOL sur le crime contre les espèces sauvages a contribué à une opération mondiale de répression du trafic d’espèces sauvages. Dans cette opération internationale, près de 900 suspects ont été identifiés dans le monde et près de 1 400 saisies de produits illicites ont été effectuées, notamment des reptiles, des peaux d’ours blanc et des défenses de morse et d’éléphant, dont la valeur était estimée à plus de 5 millions de dollars. Cette collaboration renforce la capacité et améliore l’échange de renseignements permettant une meilleure application des lois partout dans le monde.

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo pour prévoir, gérer et s’adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec d’autres agences spatiales et organismes météorologiques nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.

Résultats de 2016-2017

Les recherches sur le climat d’ECCC ont servi de base aux travaux menés par les universitaires canadiens ainsi que par Santé Canada dans le but de prévoir la propagation de la maladie de Lyme dans l’est du Canada. Les augmentations de la température attribuables aux changements climatiques ont permis à cette tique aimant la chaleur de continuer à se propager, notamment au Canada.

En mai 2016, le Ministère a fourni des renseignements météorologiques pour appuyer le personnel d’urgence qui est intervenu lors des feux de forêt de Fort McMurray. ECCC a fourni de l’information et des produits spéciaux, y compris des données en temps réel sur la direction du vent et la fumée en aval, et a émis des alertes pour assurer la sécurité des résidents de la région et du personnel d’intervention.

Le Ministère a aussi suivi l’ouragan Matthew qui a touché les collectivités de la côte est du Canada en octobre 2016 et a rendu accessible de l’information sur son intensité et sa trajectoire. ECCC a fourni des données météorologiques et sur la qualité de l’air intéressant les collectivités du Nord du Canada lorsque le mont Pavlof, un volcan situé en Alaska, a fait éruption en septembre 2016.

Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et des glaces pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et instances internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

ECCC a commencé à exploiter un nouveau système régional de prévision océan‑glace censé fournir au Canada des analyses et des prévisions océan‑glace haute résolution à court terme pour certaines parties de l’Atlantique Nord et de l’océan Arctique. Ce système tire parti des investissements du gouvernement du Canada dans les systèmes informatiques à haut rendement et sera évalué pour déterminer s’ils offre les avantages escomptés aux collectivités du Nord, aux navigateurs et aux missions d’exploration énergétique.

Le premier ministre a mis en œuvre (en novembre 2016) le Plan de protection des océans, stratégie nationale de 1,5 milliard de dollars, dans le but de créer un système de sécurité maritime de classe mondiale qui tienne compte du savoir et de l’expertise traditionnels des peuples autochtones et des collectivités côtières. Le rôle d’ECCC dans cette importante initiative est clairement établi dans le Plan. Le Ministère va améliorer les prévisions météorologiques maritimes par la réalisation d’un projet quinquennal afin de fournir des services météorologiques maritimes plus détaillés dans les zones à forte circulation. Également selon ce plan, ECCC va améliorer la planification des interventions en éprouvant un nouveau concept pour les plans d’intervention d’urgence fondé sur les conditions et risques à l’échelle locale. Pour améliorer la capacité à intervenir en cas d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ECCC mettra en place des agents des urgences environnementales sur la côte est et la côte ouest, augmentera les effectifs du service de la faune, renforcera sa capacité de modélisation des déversements d’hydrocarbures 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et améliorera les communications ainsi que l’état de préparation des agents de l’autorité pour s’assurer que l’environnement est protégé en cas de déversement d’hydrocarbures.

Parmi les principales réalisations d’ECCC en 2016‑2017, mentionnons :

• l’administration et l’application de nouvelles normes nationales visant les systèmes de traitement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, et l’administration et l’application continues du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ces règlements limitent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• le début des travaux de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, lancé en mai 2016. ECCC et Santé Canada continuent l’évaluation des 1 550 produits chimiques prioritaires restants sur 4 300. Les travaux devraient être terminés d’ici 2020. De plus, près de 500 nouvelles substances ont été évaluées cette année avant leur introduction sur le marché canadien. Une fois l’évaluation terminée, au besoin, les deux ministères prennent les mesures requises (comme limiter l’utilisation ou exiger l’obtention de permis) pour réduire les risques que représentent les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement.
• le maintien de la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, en tant que Partie au Protocole et à la Convention de Londres (traités pour la prévention de la pollution marine). ECCC a assuré la surveillance de 14 sites d’immersion en mer à l’échelle nationale (11 % des 125 sites actifs). Quatre‑vingt‑un permis ont été délivrés pour l’immersion de 7,1 millions de tonnes de déchets à faible risque et d’autres matières. Le Ministère a aussi contribué au nouveau plan stratégique pour le Protocole de Londres et a aidé le Madagascar et le Ghana dans leurs efforts en vue d’adhérer au Protocole de Londres.
• la réduction des risques pour l’environnement et la santé humaine découlant des sites contaminés fédéraux en assurant la supervision et le soutien spécialisé auprès des 14 ministères fédéraux responsables en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces ministères ont évalué 326 sites (y compris deux sites d’ECCC) et ont mené des activités de réduction de risques dans 103 sites (y compris deux sites d’ECCC).
• la publication d’un code de pratique pour assurer une gestion des lampes contenant du mercure en fin de vie utile dans le respect de l’environnement.
• l’expertise scientifique fournie à l’appui des mesures prises pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’air dans l’Arctique des polluants transportés sur de grandes distances, en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique.

En décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont approuvé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre établit une marche à suivre claire pour respecter l’engagement du Canada à l’égard des principes de l’Accord de Paris qui visent à accélérer et à intensifier les mesures et les investissements nécessaires pour assurer un avenir durable où les émissions de carbone seront faibles, à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement à moins de 2 °C par rapport à la température de la planète avant l’ère industrielle, et à chercher à limiter le réchauffement à 1,5 °C.

En mai 2017, le gouvernement a publié un document technique présentant les détails relatifs au filet de sécurité fédéral de la tarification au carbone.

Dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien, les travaux d’ECCC ont orienté l’annonce du gouvernement du Canada de novembre 2016 portant sur l’établissement du futur Centre canadien de services climatologiques. L’un des objectifs du Centre est d’améliorer l’accès à des données, à des renseignements et à des services climatologiques essnetiels et faisant autorité en travaillant avec ses partenaires comme les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones pour appuyer les décisions relatives à l’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du pays.

Pour réduire davantage les émissions de GES, y compris celles des plus grands émetteurs au Canada, ECCC a proposé d’apporter des modifications au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, et a continué à travailler aux modifications du Règlement sur la production d’électricité à partir du charbon pour accélérer l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon. Le Ministère a également proposé des modifications afin d’éliminer progressivement les hydrofluorocarbones (HFC), une mesure qui réduirait la consommation annuelle canadienne de ce gaz à effet de serre de 85 % d’ici 2036. Dans le contexte de ses travaux en vue d’établir une norme nationale sur les carburants propres, le Ministère a publié un document de travail relatif à la Norme sur les carburants propres en février 2017 pour amorcer des consultations, qui se sont déroulées jusqu’en avril 2017. ECCC a établi un projet de règlement pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier d’entre 40 et 45 % d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2012. Le projet de règlement a été publié en mai 2017.

En novembre 2016, le Ministère a soumis la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle aux instances de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, comme le prévoit l’article 4.19 de l’Accord de Paris. Le Canada, aux côtés du Mexique et des États‑Unis, est un des premiers pays à soumettre une stratégie pour le milieu du siècle, incitant ainsi d’autres pays à emboîter le pas. La stratégie envisage un horizon au‑delà de 2030 pour lancer le débat sur les moyens de réduire les émissions pour un avenir plus propre et plus durable d’ici 2050.

Sur le plan international, ECCC a continué à travailler afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontière en application de l’Accord Canada–États Unis sur la qualité de l’air. Dans la zone visée par cet accord, les émissions causant des pluies acides ont été réduites de deux tiers, et les émissions génératrices de smog, de moitié à ce jour. Le Ministère collabore avec les États Unis ainsi que des partenaires européens dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et continue de participer aux processus internationaux visant à réduire les émissions mondiales de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, notamment avec le Conseil de l’Arctique, la Coalition pour le climat et l’air pur et l’Initiative mondiale sur le méthane.

ECCC a mené des inspections et mis en œuvre des mesures d’application de de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) et de la Loi sur les pêches, a fait la promotion de la conformité au moyen de quelque 33 règlements de lutte contre la pollution et autres outils de gestion du risque, comme des normes, des codes de pratique et des permis.

Pour protéger les eaux douces du Canada, le Ministère a effectué des inspections et émis des avertissements conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. À la suite de 259 inspections, des agents d’ECCC ont émis 206 avertissements pour que les municipalités respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports et de surveillance. Ces rapports permettent au Ministère de mieux comprendre les procédés de traitement des eaux usées au Canada.

Le Ministère a entrepris la première phase d’un projet visant à déterminer si les usines municipales de traitement de l’eau potable ont respecté l’interdiction générale en vertu de la Loi sur les pêches. À l’achèvement du  projet, les renseignements obtenus sur le rejet de lèau chlorée dans les eaux fréquentées par les poissons appuient des mesures qui protègent le poisson et les invertébrés ainsi que la santé humaine contre les effets nocifs  du chlore.

L’enquête réalisée par ECCC sur une société importante de gestion immobilière a révélé que celle-ci ne s’est pas acquittée de ses obligations relatives à l’utilisation, à l’entreposage et à l’élimination de divers équipements électriques contenant des biphényles polychlorés (BPC). L’enquête s’est soldée par une condamnation donnant lieu à une amende de 975 000 dollars, la plus élevée imposée au Canada en vertu de la LCPE 1999.

Le Ministère a entrepris un projet visant à mieux faire respecter les exigences relatives à la tenue de registres du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres des Premières nations et le territoire domanial. La conformité au Règlement contribue à réduire le risque de contamination des nappes phréatiques et des sols causés par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage. Même des fuites relativement légères peuvent entraîner de graves conséquences pour l’environnement et la santé humaine, y compris par la contamination de l’eau potable.

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du Ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Les services internes d’ECCC continuent d’appuyer l’atteinte de résultats conformes aux priorités du Ministère, tout en intégrant les changements et améliorations systémiques de l’ensemble du gouvernement.

Le Ministère a renforcé l’obligation d’intégrer les renseignements financiers et non financiers et d’en rendre compte pour appuyer le processus décisionnel et l’efficacité. Par exemple, l’intégration accrue des approches de la gestion financière et de la planification en matière d’approvisionnement a contribué à des prévisions plus exactes.

Pour appuyer la mise en œuvre du système de paye Phénix qui se poursuit et pour aider les employés touchés par les problèmes liés à la paye, ECCC a mis sur pied une équipe d’experts pour les aider à cerner les problèmes et guider les employés vers les principales ressources et a créé un tableau de bord afin de permettre aux cadres supérieurs de faire le suivi des problèmes et faire passer les cas prioritaires aux échelons supérieurs.

Conformément à la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, et à la suite des vastes consultations, le Ministère a créé un nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) qui intègre les engagements liés au mandat de la ministre et le leadership en matière de croissance propre et de changements climatiques ainsi que les activités principales d’ECCC. Le CMR énonce les résultats attendus et les indicateurs de rendement pour chaque engagement.

Le Ministère a profité de l’élaboration du CMR pour examiner ses structures de gestion et, au besoin, les adapter et les faire concorder davantage aux programmes pour obtenir des résultats de façon cohérente et stratégique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor estime que le travail d’ECCC relativement au CMR représente une pratique exemplaire, et d’autres ministères et organismes ont sollicité l’aide du Ministère à plusieurs reprises au sujet de ses outils et de son approche pour élaborer leur CMR.

Pour appuyer les projets d’innovation dirigés par les employés, l’initiative Objectif 2020 d’ECCC a financé 11 projets pilotes en 2016-2017. Les résultats comprennent la création du Réseau des étudiants d’ECCC, un atelier sur les perspectives comportementales destiné à 50 employés dans l’ensemble du pays, l’essai de tableaux de bord de visualisation pour faire le suivi des médias sur le Web, l’amélioration de l’analyse des données sur les ressources humaines, ainsi que des essais sur des outils de collecte de données obtenues par externalisation ouverte et dans les médias sociaux pour améliorer la modélisation climatique.

ECCC a continué d’appuyer le programme du gouvernement ouvert en veillant à la mise en place de solides systèmes pour recueillir, communiquer et diffuser des renseignements.