Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, Ministère de l’Environnement, chapitre 3
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions liées à l’environnement et aux changements climatiques. Il joue un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décision éclairée quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. Le programme du Ministère souscrit au principe voulant qu’un environnement propre et une économie forte vont de pair.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
- la météorologie;
- la mise en application des règles et des règlements.
Le Ministère remplit son mandat, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et de règlements, tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.
La science d'ECCC à l'oeuvre
À titre de ministère à vocation scientifique, ECCC joue un rôle important pour fournir des données probantes à l’appui de décisions et de mesures visant à protéger l’environnement et à améliorer la qualité de l’air et la santé des collectivités.
En 2016 2017, ECCC :
- a publié le tout premier rapport exhaustif de L’évaluation scientifique sur le mercure au Canada . Les résultats ont orienté la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure (convention mondiale que le Canada a ratifiée en 2017);
- a appliqué des méthodes, des technologies et des recherches novatrices afin de faire progresser les connaissances sur la qualité de l’air. L’utilisation de satellites et d’autres techniques de mesure a permis de faire de nouvelles découvertes sur les polluants atmosphériques émis par les secteurs pétrolier, gazier et autres;
- a fourni des essais, des analyses et des conseils scientifiques pour aider au contrôle du respect par l’industrie des règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs et sur la qualité des carburants;
- a continué de fournir aux Canadiens des renseignements sur le climat faisant autorité, y compris des informations scientifiques relatives aux gaz à effet de serre et aux résultats de surveillance, afin de les aider à planifier la réduction des changements climatiques et l’adaptation à ceux ci.
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