Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 1

Stratégie ministérielle de développement durable rapport final d’avancement pour le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Environnement et Changement climatique Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures d’Environnement et Changement climatique Canada présente nos mesures au soutien des thèmes qui suivent : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Thème III – Protéger la nature et les Canadiens et Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016‑2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013‑2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Environnement et Changement climatique Canada a contribué à la SFDD 2013‑2016 par l’entremise de 38 stratégies de mise en œuvre visant l’Objectif 1 – Changement climatique et l’Objectif 2 – Pollution atmosphérique.

Cibles dirigées par un ministère

Le tableau qui suit présente les cibles de la SFDD dirigées par Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 1 : Changements climatiques Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020	Impacts attendus des mesures visant à atteindre la cible de réduction des GES	En 2015, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada étaient de 2,2 %en deçà du niveau de 2005 de 738 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt éq. CO₂). En 2030, les émissions annuelles de GES du Canada devraient se situer entre 697 et 790 Mt éq. CO₂, en excluant la contribution du secteur de l’affectation des terres, des changements d’affectation des terres et de la foresterie.
Objectif 1 : Changements climatiques Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.	Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.	La mesure de l’adaptation est complexe, compte tenu de la nature générale et de la portée des incidences potentielles. À court terme, la mesure de la SFDD portera essentiellement sur les mesures du rendement associées aux actions particulières du gouvernement, lesquelles devraient être disponibles à des fins d’inclusion dans le prochain Rapport d’étape sur la SFDD. Des indicateurs additionnels mesurant de façon plus générale les résultats en matière d’adaptation pour le Canada pourraient servir de complément à ces mesures dans le futur.	Le gouvernement fédéral a continué à élaborer et à partager des connaissances scientifiques et des outils pour aider les provinces et les territoires, les collectivités, les secteurs et les Canadiens à gérer les risques liés au climat. ECCC a fourni de l’information mise à jour sur les changements climatiques observés et prévus pour soutenir la planification de l’adaptation et la prise de décisions au Canada.
Objectif 2: Pollution atmosphérique Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.	Émission de polluants atmosphériques sous la forme d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils, de matière particulaire, de monoxyde de carbone et d’ammoniac	De nouveaux règlements et des règlements modifiés ont contribué à la diminution continue des niveaux d’émission de quatre polluants atmosphériques clés : les émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO), et émissions de matières particulaires (MP_2,5) étaient de 18 % à 66 % plus faibles en 2015 par rapport à 1990. Émissions de SO_X : baisse de 66 % par rapport à 1990 Émissions de NO_X : baisse de 22 % par rapport à 1990 Émissions de COV : baisse de 36 % par rapport à 1990 Émissions de NH₃ hausse de 22 % par rapport à 1990 Émissions de CO : baisse de 54 % par rapport à 1990 Émissions de MP_2,5 : baisse de 18 % par rapport à 1990

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 1 : Changements climatiques

Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020

Impacts attendus des mesures visant à atteindre la cible de réduction des GES

En 2015, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada étaient de 2,2 %en deçà du niveau de 2005 de 738 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt éq. CO₂).

En 2030, les émissions annuelles de GES du Canada devraient se situer entre 697 et 790 Mt éq. CO₂, en excluant la contribution du secteur de l’affectation des terres, des changements d’affectation des terres et de la foresterie.

Objectif 1 : Changements climatiques

Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.

La mesure de l’adaptation est complexe, compte tenu de la nature générale et de la portée des incidences potentielles. À court terme, la mesure de la SFDD portera essentiellement sur les mesures du rendement associées aux actions particulières du gouvernement, lesquelles devraient être disponibles à des fins d’inclusion dans le prochain Rapport d’étape sur la SFDD. Des indicateurs additionnels mesurant de façon plus générale les résultats en matière d’adaptation pour le Canada pourraient servir de complément à ces mesures dans le futur.

Le gouvernement fédéral a continué à élaborer et à partager des connaissances scientifiques et des outils pour aider les provinces et les territoires, les collectivités, les secteurs et les Canadiens à gérer les risques liés au climat.

ECCC a fourni de l’information mise à jour sur les changements climatiques observés et prévus pour soutenir la planification de l’adaptation et la prise de décisions au Canada.

Objectif 2: Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

Émission de polluants atmosphériques sous la forme d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils, de matière particulaire, de monoxyde de carbone et d’ammoniac

De nouveaux règlements et des règlements modifiés ont contribué à la diminution continue des niveaux d’émission de quatre polluants atmosphériques clés :
les émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO), et émissions de matières particulaires (MP_2,5) étaient de 18 % à 66 % plus faibles en 2015 par rapport à 1990.

Émissions de SO_X : baisse de 66 % par rapport à 1990
Émissions de NO_X : baisse de 22 % par rapport à 1990
Émissions de COV : baisse de 36 % par rapport à 1990
Émissions de NH₃ hausse de 22 % par rapport à 1990
Émissions de CO : baisse de 54 % par rapport à 1990
Émissions de MP_2,5 : baisse de 18 % par rapport à 1990

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les résultats relatifs au rendement ou aux ressources financières, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique de 2016-2017.

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Dans le cadre du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Environnement et Changement climatique Canada a contribué à la SFDD 2013‑2016 par l’entremise de 26 stratégies de mise en œuvre visant l'Objectif 3 – Qualité de l’eau et quantité d’eau.

Cibles dirigées par un ministère

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.3 : Grands Lacs – Secteurs préoccupants Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2019.	Le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs	Aucun secteur préoccupant (SP) canadien n’a été retiré de la liste depuis le retrait du port de Wheatley qui a été retiré de la liste en 2010. Cependant, la diminution du nombre d’utilisations bénéfiques altérées (UBA) dans chacune des SP témoigne des progrès concernant la restauration des SP et leur retrait de la liste. En mars 2017, 95 utilisations bénéfiques étaient jugées altérées ou nécessitaient une évaluation approfondie dans tous les SP canadiens restants, par rapport à 97 précédemment. Cela témoigne de l’attribution en janvier 2017 du statut « Non altérée » (restaurée) à une UBA (utilisation bénéfique altérée) dans le SP de la baie de Quinte. De plus, une utilisation bénéfique à la baie de Quinte. Un SP qui avait été identifié comme nécessitant une évaluation approfondie a finalement été jugé non altéré. À ce jour, 63 utilisations bénéfiques altérées ont obtenu le statut « Non altérée ». On poursuit des efforts pour confirmer le statut de 21 utilisations bénéfiques identifiées comme nécessitant une évaluation approfondie et pour restaurer les 74 autres utilisations bénéfiques altérées.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.4: Grands Lacs Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale.	Concentrations de phosphore dans les Grands Lacs	En partenariat avec les É.-U., la province de l’Ontario et les huit États riverains des Grands Lacs, on a élaboré et adopté de nouvelles cibles Canada-États-Unis de réduction des apports en phosphore pour le lac Érié. Les cibles visent une réduction de 40 % de l’apport en phosphore par rapport à l’année de référence 2008 afin de lutter contre les efflorescences algales dans le lac Érié. Les concentrations de phosphore demeurent préoccupantes dans les eaux au large des côtes de 3 des 4 Grands Lacs canadiens (lac Érié, lac Ontario et lac Huron.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.5: Le fleuve Saint-Laurent Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016.	Concentrations de phosphore dans le fleuve Saint-Laurent	Les concentrations de phosphore à 5 des 9 stations de surveillance de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent et les niveaux d’azote à 7 des 9 stations de surveillance dépassaient les valeurs recommandées de qualité de l’eau plus de 50 % du temps au cours de la période 2012-2014. Des concentrations de phosphore plus élevées ont été enregistrées dans les secteurs agricoles situés le long de la rive sud du fleuve, entre les rivières Richelieu et Bécancour.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045. Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017.	Réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe	Les projets de réduction des rejets de phosphore terminés en mars 2017 grâce au Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne ont empêché l’apport d’environ 19 905 kg de phosphore par année dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. De même, des projets d’intendance ont empêché 5 700 kg de phosphore par année d’atteindre le sud-est de la baie Georgienne et ses affluents.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990.	Concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg	Les concentrations de phosphore dans le lac Winnipeg étaient 100 % plus élevées en 2014 qu’avant 1990 : 0,1 milligramme de phosphore comparativement à 0,05 milligramme. On attribue cette hausse aux activités humaines ainsi qu’à un cycle humide prolongé dans le bassin hydrographique. En 2013, les concentrations de phosphore dans les bassins nord et sud du lac Winnipeg étaient la majorité du temps supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau pour la protection des plantes d’eau douce et des animaux. Les concentrations d’azote étaient généralement inférieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau dans les deux bassins. Dans la rivière Rouge, les concentrations de phosphore et d’azote étaient systématiquement supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau, et dans le lac Winnipeg, elles étaient toujours inférieures aux valeurs recommandées. Un peu plus de 44 % des échantillons de phosphore dans la rivière Saskatchewan ont excédé les valeurs recommandées au cours de la période de 2011 à 2013, alors que les échantillons d'azote demeuraient toujours en deçà des valeurs recommandées.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990.	Réduction des rejets de phosphore dans le lac Winnipeg	En date de mars 2017, les projets soutenus par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont empêché environ 110 730 kg de phosphore d’atteindre le lac Winnipeg et ses effluents.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.9 : Pollution des mers -l’immersion en mer S’assurer que l’immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016.	Sites d’immersion en mer sous surveillance ne nécessitant aucune mesure de gestion	La totalité (100 %) des sites d’immersion en mer sous surveillance n’a nécessité aucune mesure de gestion en 2015. Des projets de surveillance ont été réalisés à 11 sites d’immersion, soit 12 % des sites en usage. Aucune mesure de gestion n’a dû être prise, ce qui est conforme aux résultats obtenus depuis 2004, la cible de rendement de 85 % ayant été dépassée.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.	Qualité des effluents des eaux usées – pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dont les rejets atteignent les limites réglementaires	En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. En 2016, 77,4 % des rejets des systèmes de traitement des eaux usées étaient conformes aux limites réglementaires.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.	Charge des effluents des eaux usées – charge en Demande Biologique en Oxygène (DBO) de la matière et des solides en suspension	En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. En 2016, les charges en tonnes de matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC) équivalaient à 110 826 tonnes. En 2016, les charges de solides en suspension s’élevaient à 98 496 tonnes.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.	Qualité des effluents des mines de métaux – pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires	Le degré de conformité réglementaire en ce qui concerne les rejets des effluents des mines de métaux dans les rivières est demeuré stable ou s’est amélioré. En 2014, le taux de conformité a été de 99 % pour les métaux, le cyanure et le Ph; de 97,6 % pour le total des solides en suspension (TSS) et de 99,0 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë. Ces résultats autodéclarés sont restés généralement stables depuis 2003, sauf pour le total des solides en suspension, dont le taux de conformité est passé de 92,1 % en 2003 à 97,6 % en 2014.
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.	Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.	Indice général de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfait) à 10 (excellent) durant l’exécution du programme hydrométrique par Environnement et Changement climatique Canada	80 % des partenaires de programme ont accordé une note de 8 sur 10 ou plus élevée au Programme hydrométrique du gouvernement du Canada lors d’un sondage sur la satisfaction du rendement lancé en avril 2017 et dont les résultats ont été analysés en juin 2017.

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.3 : Grands Lacs – Secteurs préoccupants

Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2019.

Le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs

Aucun secteur préoccupant (SP) canadien n’a été retiré de la liste depuis le retrait du port de Wheatley qui a été retiré de la liste en 2010. Cependant, la diminution du nombre d’utilisations bénéfiques altérées (UBA) dans chacune des SP témoigne des progrès concernant la restauration des SP et leur retrait de la liste. En mars 2017, 95 utilisations bénéfiques étaient jugées altérées ou nécessitaient une évaluation approfondie dans tous les SP canadiens restants, par rapport à 97 précédemment. Cela témoigne de l’attribution en janvier 2017 du statut « Non altérée » (restaurée) à une UBA (utilisation bénéfique altérée) dans le SP de la baie de Quinte. De plus, une utilisation bénéfique à la baie de Quinte. Un SP qui avait été identifié comme nécessitant une évaluation approfondie a finalement été jugé non altéré. À ce jour, 63 utilisations bénéfiques altérées ont obtenu le statut « Non altérée ». On poursuit des efforts pour confirmer le statut de 21 utilisations bénéfiques identifiées comme nécessitant une évaluation approfondie et pour restaurer les 74 autres utilisations bénéfiques altérées.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.4: Grands Lacs

Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale.

Concentrations de phosphore dans les Grands Lacs

En partenariat avec les É.-U., la province de l’Ontario et les huit États riverains des Grands Lacs, on a élaboré et adopté de nouvelles cibles Canada-États-Unis de réduction des apports en phosphore pour le lac Érié. Les cibles visent une réduction de 40 % de l’apport en phosphore par rapport à l’année de référence 2008 afin de lutter contre les efflorescences algales dans le lac Érié.

Les concentrations de phosphore demeurent préoccupantes dans les eaux au large des côtes de 3 des 4 Grands Lacs canadiens (lac Érié, lac Ontario et lac Huron.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.5: Le fleuve Saint-Laurent

Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016.

Concentrations de phosphore dans le fleuve Saint-Laurent

Les concentrations de phosphore à 5 des 9 stations de surveillance de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent et les niveaux d’azote à 7 des 9 stations de surveillance dépassaient les valeurs recommandées de qualité de l’eau plus de 50 % du temps au cours de la période 2012-2014.

Des concentrations de phosphore plus élevées ont été enregistrées dans les secteurs agricoles situés le long de la rive sud du fleuve, entre les rivières Richelieu et Bécancour.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045.

Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017.

Réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe

Les projets de réduction des rejets de phosphore terminés en mars 2017 grâce au Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne ont empêché l’apport d’environ 19 905 kg de phosphore par année dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

De même, des projets d’intendance ont empêché 5 700 kg de phosphore par année d’atteindre le sud-est de la baie Georgienne et ses affluents.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg

D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990.

Concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg

Les concentrations de phosphore dans le lac Winnipeg étaient 100 % plus élevées en 2014 qu’avant 1990 : 0,1 milligramme de phosphore comparativement à 0,05 milligramme. On attribue cette hausse aux activités humaines ainsi qu’à un cycle humide prolongé dans le bassin hydrographique.

En 2013, les concentrations de phosphore dans les bassins nord et sud du lac Winnipeg étaient la majorité du temps supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau pour la protection des plantes d’eau douce et des animaux. Les concentrations d’azote étaient généralement inférieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau dans les deux bassins.

Dans la rivière Rouge, les concentrations de phosphore et d’azote étaient systématiquement supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau, et dans le lac Winnipeg, elles étaient toujours inférieures aux valeurs recommandées. Un peu plus de 44 % des échantillons de phosphore dans la rivière Saskatchewan ont excédé les valeurs recommandées au cours de la période de 2011 à 2013, alors que les échantillons d'azote demeuraient toujours en deçà des valeurs recommandées.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg

Réduction des rejets de phosphore dans le lac Winnipeg

En date de mars 2017, les projets soutenus par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont empêché environ 110 730 kg de phosphore d’atteindre le lac Winnipeg et ses effluents.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.9 : Pollution des mers -l’immersion en mer

S’assurer que l’immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016.

Sites d’immersion en mer sous surveillance ne nécessitant aucune mesure de gestion

La totalité (100 %) des sites d’immersion en mer sous surveillance n’a nécessité aucune mesure de gestion en 2015. Des projets de surveillance ont été réalisés à 11 sites d’immersion, soit 12 % des sites en usage. Aucune mesure de gestion n’a dû être prise, ce qui est conforme aux résultats obtenus depuis 2004, la cible de rendement de 85 % ayant été dépassée.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles

Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.

Qualité des effluents des eaux usées – pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dont les rejets atteignent les limites réglementaires

En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

En 2016, 77,4 % des rejets des systèmes de traitement des eaux usées étaient conformes aux limites réglementaires.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles

Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.

Charge des effluents des eaux usées – charge en Demande Biologique en Oxygène (DBO) de la matière et des solides en suspension

En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

En 2016, les charges en tonnes de matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC) équivalaient à 110 826 tonnes.

En 2016, les charges de solides en suspension s’élevaient à 98 496 tonnes.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles

Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.

Qualité des effluents des mines de métaux – pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires

Le degré de conformité réglementaire en ce qui concerne les rejets des effluents des mines de métaux dans les rivières est demeuré stable ou s’est amélioré.

En 2014, le taux de conformité a été de 99 % pour les métaux, le cyanure et le Ph; de 97,6 % pour le total des solides en suspension (TSS) et de 99,0 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë.

Ces résultats autodéclarés sont restés généralement stables depuis 2003, sauf pour le total des solides en suspension, dont le taux de conformité est passé de 92,1 % en 2003 à 97,6 % en 2014.

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau

Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau

Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.

Indice général de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfait) à 10 (excellent) durant l’exécution du programme hydrométrique par Environnement et Changement climatique Canada

80 % des partenaires de programme ont accordé une note de 8 sur 10 ou plus élevée au Programme hydrométrique du gouvernement du Canada lors d’un sondage sur la satisfaction du rendement lancé en avril 2017 et dont les résultats ont été analysés en juin 2017.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du thème III – Protéger la nature et les Canadiens, Environnement et Changement climatique Canada a contribué à la SFDD 2013‑2016 par l’entremise de 31 stratégies de mise en œuvre visant l’Objectif 4 – Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens.

Cibles dirigées par un ministère

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.1 : Espèces en péril D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.	Tendances des populations d’espèces en péril	Sur les 350 espèces en péril qui faisaient l’objet d’un programme de rétablissement définitif ou d’un plan de gestion en mai 2016, 123 font l’objet d’objectifs réévalués sur la population. Sur ces 123 espèces : 43 (35 %) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement; 46 (37 %)des tendances non conformes; 11 (9 %) présentent des tendances d’amélioration et de déclin; 23 (19 %) n’ont pu faire l’objet d’une évaluation des tendances, faute de renseignements suffisants.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population.	Situation des populations d'oiseaux migrateurs du Canada	Parmi les espèces migratrices que l’on trouve régulièrement au Canada (368 espèces pour lesquelles il existe des données de surveillance suffisantes): 57 % (208 espèces) ont une population dans un intervalle acceptable; 43 % (160 espèces) n’ont pas une population dans un intervalle acceptable.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.	Indicateurs de conservation des habitats : Un total cumulatif d’habitat prioritaire de la sauvagine (en hectares) est conservé à moyen terme ou de façon permanente par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.	Indicateurs de conservation des habitats : Une superficie de 8 109 765 ha d’habitat prioritaire pour la sauvagine a été conservée à moyen terme ou de façon permanente par Environnement et Changement climatique et ses partenaires en 2016, pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.	Indicateurs de conservation des habitats : Total cumulatif d’habitat prioritaire de la sauvagine remis en état par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.	Indicateurs de conservation des habitats : Des superficies de 109 km² d’habitat terrestre et de 136 km² d’habitat riverain ont été améliorées grâce au Programme d’intendance de l’habitat au cours de l’exercice 2013-2014. En 2016, une superficie de 1 469 527 ha d’habitat prioritaire de la sauvagine a été remise en état par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.	Indicateurs de conservation des habitats : Superficie terrestre totale relevée essentielle à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces	Indicateurs de conservation des habitats : Pendant l’année de programme 2013-2014, 109 km² de terres et 136 km d’habitat riverain ont été améliorés dans le cadre de projets du Programme d’intendance de l’habitat.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.	Indicateurs de conservation des habitats : Pourcentage de territoire terrestre total (y compris les eaux intérieures) conservé dans les aires protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies	Indicateurs de conservation des habitats : À la fin de 2016, 10,5 % (1,05 million km²) de la superficie terrestre du Canada (terres et eau douce), et 0,96 % (55 000 km²) de son territoire marin ont été reconnus en tant qu’aires protégées. Au cours des 20 dernières années, la superficie totale protégée a augmenté d’environ 70 %, et au cours des cinq dernières années, elle a connu une hausse de 8 %. À la fin de 2016, le gouvernement fédéral avait protégé un total de 514 000 km², ce qui représente une légère baisse par rapport aux cinq dernières années. Cette situation est attribuable au transfert de terres vers les compétences provinciales et territoriales.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.	Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes connues au Canada, par situation	Aucune espèce envahissante ne s’est établie au Canada depuis 2012. En date de juin 2015, 254 espèces exotiques envahissantes sont visées par la réglementation fédérale, sans toutefois être établies au Canada. De ce nombre, 23 ont été réglementées pour la première fois en janvier 2012.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.	Pourcentage d’espèces exotiques envahissantes réglementées par le gouvernement fédéral qui ne sont pas établies au Canada	Aucune espèce envahissante ne s’est établie au Canada depuis 2012. En date de juin 2015, 254 espèces exotiques envahissantes sont visées par la réglementation fédérale, sans toutefois être établies au Canada. De ce nombre, 23 ont été réglementées pour la première fois en janvier 2012.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.	Nombre d’urgences environnementales dans les installations qui sont assujetties au règlement sur les urgences environnementales	Sur les 2 449 installations ayant mis en œuvre des plans d’urgence environnementale en 2014-2015, moins de 1 % (21 installations) ont fait face à des urgences environnementales.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.	Réduire les rejets de substances nocives (mercure, cadmium, plomb et isoprène) dans l’environnement (air et de l'eau)	En 2015, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont diminué d’environ 90 % par rapport à 1990. En 2015, les rejets de cadmium, de plomb et de mercure dans l’eau ont été de 55 %, 61 % et 70 % inférieurs, respectivement, aux valeurs de 2003. Pour la période 2011-2012, les indicateurs des concentrations des polybromo-diphnényléthers (PBDE) dans les tissus des poissons n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 30 % des régions de drainage. Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PBDE dans les sédiments n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 33 %des régions de drainage. Pour la période 2011-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans les tissus de poisson n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100 % des régions de drainage. Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans l’eau n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100% des régions de drainage.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..	Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.	Réduire les concentrations de substances nocives dans l’environnement - Dans 80 % des régions de drainage où les Recommandations canadiennes ou fédérales pour la qualité de l’environnement ne sont pas excédées pour certaines substances : Les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’eau et le poisson	En 2015, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont diminué d’environ 90 % par rapport à 1990. En 2015, les rejets de cadmium, de plomb et de mercure dans l’eau ont été de 55 %, 61 % et 70 % inférieurs, respectivement, aux valeurs de 2003. Pour la période 2011-2012, les indicateurs des concentrations des polybromo-diphnényléthers (PBDE) dans les tissus des poissons n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 30 % des régions de drainage. Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PBDE dans les sédiments n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 33 %des régions de drainage. Pour la période 2011-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans les tissus de poisson n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100 % des régions de drainage. Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans l’eau n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100% des régions de drainage.

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir..

Cible 4.1 : Espèces en péril

D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Tendances des populations d’espèces en péril

Sur les 350 espèces en péril qui faisaient l’objet d’un programme de rétablissement définitif ou d’un plan de gestion en mai 2016, 123 font l’objet d’objectifs réévalués sur la population.

Sur ces 123 espèces :

43 (35 %) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement;
46 (37 %)des tendances non conformes;
11 (9 %) présentent des tendances d’amélioration et de déclin;
23 (19 %) n’ont pu faire l’objet d’une évaluation des tendances, faute de renseignements suffisants.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs

Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population.

Situation des populations d'oiseaux migrateurs du Canada

Parmi les espèces migratrices que l’on trouve régulièrement au Canada (368 espèces pour lesquelles il existe des données de surveillance suffisantes):

57 % (208 espèces) ont une population dans un intervalle acceptable;
43 % (160 espèces) n’ont pas une population dans un intervalle acceptable.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

Indicateurs de conservation des habitats :

Un total cumulatif d’habitat prioritaire de la sauvagine (en hectares) est conservé à moyen terme ou de façon permanente par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Indicateurs de conservation des habitats :

Une superficie de 8 109 765 ha d’habitat prioritaire pour la sauvagine a été conservée à moyen terme ou de façon permanente par Environnement et Changement climatique et ses partenaires en 2016, pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Indicateurs de conservation des habitats :

Total cumulatif d’habitat prioritaire de la sauvagine remis en état par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Indicateurs de conservation des habitats :

Des superficies de 109 km² d’habitat terrestre et de 136 km² d’habitat riverain ont été améliorées grâce au Programme d’intendance de l’habitat au cours de l’exercice 2013-2014.

En 2016, une superficie de 1 469 527 ha d’habitat prioritaire de la sauvagine a été remise en état par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Indicateurs de conservation des habitats :

Superficie terrestre totale relevée essentielle à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces

Indicateurs de conservation des habitats :

Pendant l’année de programme 2013-2014, 109 km² de terres et 136 km d’habitat riverain ont été améliorés dans le cadre de projets du Programme d’intendance de l’habitat.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Indicateurs de conservation des habitats :

Pourcentage de territoire terrestre total (y compris les eaux intérieures) conservé dans les aires protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies

Indicateurs de conservation des habitats :

À la fin de 2016, 10,5 % (1,05 million km²) de la superficie terrestre du Canada (terres et eau douce), et 0,96 % (55 000 km²) de son territoire marin ont été reconnus en tant qu’aires protégées.

Au cours des 20 dernières années, la superficie totale protégée a augmenté d’environ 70 %, et au cours des cinq dernières années, elle a connu une hausse de 8 %.

À la fin de 2016, le gouvernement fédéral avait protégé un total de 514 000 km², ce qui représente une légère baisse par rapport aux cinq dernières années. Cette situation est attribuable au transfert de terres vers les compétences provinciales et territoriales.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes connues au Canada, par situation

Aucune espèce envahissante ne s’est établie au Canada depuis 2012. En date de juin 2015, 254 espèces exotiques envahissantes sont visées par la réglementation fédérale, sans toutefois être établies au Canada. De ce nombre, 23 ont été réglementées pour la première fois en janvier 2012.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

Pourcentage d’espèces exotiques envahissantes réglementées par le gouvernement fédéral qui ne sont pas établies au Canada

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Nombre d’urgences environnementales dans les installations qui sont assujetties au règlement sur les urgences environnementales

Sur les 2 449 installations ayant mis en œuvre des plans d’urgence environnementale en 2014-2015, moins de 1 % (21 installations) ont fait face à des urgences environnementales.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Réduire les rejets de substances nocives (mercure, cadmium, plomb et isoprène) dans l’environnement (air et de l'eau)

En 2015, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont diminué d’environ 90 % par rapport à 1990.

En 2015, les rejets de cadmium, de plomb et de mercure dans l’eau ont été de 55 %, 61 % et 70 % inférieurs, respectivement, aux valeurs de 2003.

Pour la période 2011-2012, les indicateurs des concentrations des polybromo-diphnényléthers (PBDE) dans les tissus des poissons n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 30 % des régions de drainage.

Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PBDE dans les sédiments n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 33 %des régions de drainage.

Pour la période 2011-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans les tissus de poisson n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100 % des régions de drainage.

Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans l’eau n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100% des régions de drainage.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Réduire les concentrations de substances nocives dans l’environnement - Dans 80 % des régions de drainage où les Recommandations canadiennes ou fédérales pour la qualité de l’environnement ne sont pas excédées pour certaines substances :

En 2015, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont diminué d’environ 90 % par rapport à 1990.

En 2015, les rejets de cadmium, de plomb et de mercure dans l’eau ont été de 55 %, 61 % et 70 % inférieurs, respectivement, aux valeurs de 2003.

Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PBDE dans les sédiments n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 33 %des régions de drainage.

Pour la période 2011-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans les tissus de poisson n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100 % des régions de drainage.

Pour la période 2009-2014, les indicateurs des concentrations de PFOS dans l’eau n’ont pas dépassé les lignes directrices dans 100% des régions de drainage.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, Environnement et Changement climatique Canada a contribué à la SFDD 2013‑2016 par l’entremise de [inscrire le nombre de stratégies de mise en œuvre] stratégies de mise en œuvre pour le ou les objectifs [inscrire les numéros (6, 7, 8) et les noms des objectifs qui s’appliquent au ministère].

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage	Diminution de 9 %
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.	Oui [2 février, 2016]
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Émissions de GES (en kt d’équivalent CO₂) de l’exercice 2005-2006.	22.8 kt
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Émissions de GES (en kt d’équivalent CO₂) de l’exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	20.75 kt
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO₂).	0 kt
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	Diminution de 9 %
Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales	Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020	Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence	Oui [+0.06 kt].
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.	Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.	Oui [2 février, 2016]
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.	Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).	4 bâtiments appartenant à la Couronne 81 769 m² 0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail 0 m² Outil d’évaluation devant être utilisé : BOMA BESt premier niveau
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.	Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).	0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m² 1 nouveau projet de construction 400 m² 0 projet de construction à des fins de location 0 m² 0 projet de rénovation important 0 m² Outil d’évaluation devant être utilisé : Niveau de rendement prévu : 3 Green Globes
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.	Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.	0 projet d’aménagement et de réaménagement 0 m²
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.	Oui
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.	20 des 28 agents (71 %)
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.	3 de 3 (100 %)
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Pourcentage des achats de papier pour imprimantes qui contient au moins 30 % de papier recyclé et qui a fait l'objet d'une certification forestière EcoLogo^M ou équivalent	100 %
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Valeur en dollars ou volume des achats qui obéissent à l'objectif relatif aux dépenses totales en meubles de bureau.	56 % en valeur (52 % en volume)
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Nombre de nouveaux contrats attribués qui comprennent des conditions associées à la réduction au minimum de l'incidence sur l'environnement par rapport au nombre total de contrats attribués pour des services de conciergerie.	45 %
Objectif 7: gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.	Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.	Oui [2 février, 2016]
Objectif 8 : Gestion de l’eau Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales	Cible 8.1 : Gestion de l’eau À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.	Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015. Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016-2017 (si possible).	Oui [2 février, 2016] 102,237 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne, 100 % de la superficie des espaces de bureaux 0 m² de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne 0 m² de rénovations importantes: 0 % 0 m² de locations: 0 %

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage

Diminution de 9 %

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

Oui [2 février, 2016]

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO₂) de l’exercice 2005-2006.

22.8 kt

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO₂) de l’exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

20.75 kt

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO₂).

0 kt

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

Diminution de 9 %

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence

Oui [+0.06 kt].

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.

Oui [2 février, 2016]

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

4 bâtiments appartenant à la Couronne

81 769 m²

0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail
0 m²

Outil d’évaluation devant être utilisé : BOMA BESt premier niveau

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

0 bâtiment appartenant à la Couronne
0 m²

1 nouveau projet de construction
400 m²

0 projet de construction à des fins de location
0 m²

0 projet de rénovation important
0 m²

Outil d’évaluation devant être utilisé : Niveau de rendement prévu : 3 Green Globes

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

0 projet d’aménagement et de réaménagement
0 m²

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

Oui

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.

20 des 28 agents

(71 %)

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.

3 de 3

(100 %)

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Pourcentage des achats de papier pour imprimantes qui contient au moins 30 % de papier recyclé et qui a fait l'objet d'une certification forestière EcoLogo^M ou équivalent

100 %

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Valeur en dollars ou volume des achats qui obéissent à l'objectif relatif aux dépenses totales en meubles de bureau.

56 % en valeur

(52 % en volume)

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Nombre de nouveaux contrats attribués qui comprennent des conditions associées à la réduction au minimum de l'incidence sur l'environnement par rapport au nombre total de contrats attribués pour des services de conciergerie.

45 %

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.

Oui [2 février, 2016]

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016-2017 (si possible).

Oui [2 février, 2016]

102,237 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne, 100 % de la superficie des espaces de bureaux

0 m² de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne

0 m² de rénovations importantes:
0 %

0 m² de locations:
0 %

Thème IV – Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Environnement et Changement climatique Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions du ministère ont eu des incidences [positives et/ou négatives] sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016 pour [le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des EES sont disponibles à la page des déclarations publiques sur le site Web du ministère.

Détails de la page

2022-05-27

Sélection de la langue

Recherche

Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 1

Stratégie ministérielle de développement durable rapport final d’avancement pour le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Cibles dirigées par un ministère

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Cibles dirigées par un ministère

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Cibles dirigées par un ministère

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Thème IV – Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Détails de la page

Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 1

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Stratégie ministérielle de développement durable rapport final d’avancement pour le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Cibles dirigées par un ministère

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Cibles dirigées par un ministère

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Cibles dirigées par un ministère

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Thème IV – Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Détails de la page