Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Votés

10 juin 2010

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

2010-2011

Programme 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; sous­programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité; sous­programme 1.1.2 Espèces en péril; sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs; sous-programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats et sous-programme 1.1.5 Aires protégées

Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de conservation visant à maintenir ou à rétablir les populations d’espèces sauvages, plus particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.

• En 2016-2017, le volet Espèces en péril du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a accordé 4 millions de dollars à 30 nouveaux projets et à 37 projets pluriannuels déjà approuvés, afin de soutenir le renforcement de la capacité et l’engagement autochtone dans l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour protéger les espèces en péril et leur habitat.
• Entre sa création en 2004 et la fin mars 2016, le volet Espèces en péril du FAEP a accordé plus de 33,1 millions de dollars à 851 projets de conservation locaux et obtenu plus de 23,5 millions de dollars en fonds équivalents provenant de partenaires. Les projets ont permis de protéger l’habitat de plus de 300 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril et de financer l’amélioration ou le rétablissement de près de 13 500 ha de terres et de 190 km de littoral.
• En 2016-2017, le volet Prévention du FAEP a accordé plus de 703 000 $ à 17 nouveaux projets et trois projets pluriannuels déjà approuvés afin de soutenir la participation autochtone à des projets visant à éviter que des espèces autres que les espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril deviennent une préoccupation en matière de conservation.
• Entre sa création en 2014 et la fin mars 2016, le volet Prévention du FAEP a investi plus de 1,5 million de dollars pour appuyer 45 projets locaux de conservation et a conclu des partenariats avec plus de 20 organisations et communautés autochtones différentes.
• Les fonds destinés au soutien d’organismes environnementaux non gouvernementaux, dont Études d’Oiseaux Canada, Nature Canada et NatureServe Canada ont contribué (conjointement à hauteur de 1,5 million de dollars) à améliorer la connaissance de la situation des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et à prendre des mesures de conservation pour protéger les oiseaux. Plusieurs projets distincts mobilisant des centaines de chercheurs bénévoles ont fourni des données sur l’évolution des populations d’oiseaux par l’entremise de programmes tels que des atlas des oiseaux nicheurs, le Recensement des oiseaux de Noël, des programmes de surveillance de la migration et eBird. NatureServe Canada et le réseau associé de CDC ont contribué à produire le rapport Espèces sauvages 2015 récemment publié. Des efforts importants déployés dans la gestion et l’analyse des données ont produit des données en vue d’aider à orienter les mesures de conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril.
• Le Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH) a octroyé 9,9 millions de dollars à 70 nouveaux projets correspondant à 59 bénéficiaires distincts pour la conservation des milieux humides. Ces projets ont aussi réuni des fonds supplémentaires qui ont dépassé 21,3 millions de dollars (en espèces et en nature) et mobilisé des organisations et des communautés autochtones, des organismes de conservation, des particuliers, des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des entreprises privées, des sociétés d’État provinciales et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Entre sa création en 2014 et la fin mars 2016, le FNCMH a versé plus de 19,6 millions de dollars à 142 projets locaux de conservation et a permis de restaurer plus de 927 hectares de terres humides et de hautes terres associées et d’améliorer plus de 317 500 hectares de terres humides et de hautes terres associées.
• Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a reçu un soutien de 2,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes dans le cadre de plans conjoints des habitats menés par des organismes partenaires. Ces partenaires ont réuni un financement beaucoup plus imposant provenant d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu’aux États-Unis), destiné à leurs efforts de conservation des habitats.
• Au moyen de la Convention sur la diversité biologique (CDB) : a appuyé la mise en œuvre du Plan d’action de la CDB sur l’égalité des sexes, les évaluations scientifiques et les communications visant à soutenir le Plan stratégique de la CDB et les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, la collaboration avec les gouvernements infranationaux, la communication et l’enseignement et la sensibilisation du public, et a financé la participation des pays les moins avancés aux réunions de la CDB (100 000 $). La quote-part versée au Secrétariat de Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) assure une collaboration avec des organismes internationaux et des groupes de recherche et d’élaboration de politiques des États de l’Arctique en vue de la mise en œuvre du plan de travail de CFFA (38 000 $) et a fourni un appui à l’Initiative sur les oiseaux migrateurs en Arctique (20 000 $).
• A conclu avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques des Nations Unies de verser une contribution de 200 000 $ sur cinq ans afin de fournir un examen scientifique indépendant de l’état et de l’évolution de la biodiversité et des conséquences associées pour la prestation de services écosystémiques
• Contribution de 200 000 $ sur cinq ans conclue avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques des Nations Unies afin de fournir un examen scientifique indépendant de l’état et de l’évolution de la biodiversité et des conséquences associées pour la prestation de services écosystémiques.
• Contributions de 200 000 $ conclues avec l’Université de l’Alberta et l’Université du Manitoba pour les ours blancs – Évaluation des impacts de l’évolution des régimes climatiques et des régimes de glace sur les ours blancs dans l’aire de répartition canadienne de cette espèce / Évaluation des impacts du climat et de l’intensification du développement industriel sur les ours blancs et leur proie (le phoque annelé) dans la baie de Baffin.
• Contribution de 168 500 $ conclue avec l’Université Simon Fraser pour la recherche appliquée sur les écosystèmes axée sur les oiseaux migrateurs prioritaires (canards de mer, oiseaux de mer, oiseaux de rivage et oiseaux insectivores) et les espèces en péril (p. ex. Guillemot marbré, Pic de Lewis) touchés par l’intensification des activités humaines de développement en Colombie Britannique; surtout dans les régions côtières, les zones riveraines, les prairies centrales et les vallées de l’Okanagan et du Fraser, fortement touchées.
• Contribution de 220 000 $ sur quatre ans conclue avec l’Université de la Colombie Britannnique pour la recherche appliquée sur les écosystèmes axée sur les oiseaux terrestres migrateurs prioritaires (passereaux des forêts matures, oiseaux alpins) en Colombie Britannique, qui sont touchés par l’intensification des activités humaines de développement, l’exploitation forestière, les changements climatiques et les espèces envahissantes (p. ex. dendroctone du pin ponderosa), surtout dans les forêts industrielles et les habitats alpins/montagnards qui couvrent la majeure partie de la province.

Réaffectation de 595 660 $ fournis par le volet Espèces en péril du Programme d’intendance de l’habitat afin d’appuyer d’autres priorités du Comité des directeurs généraux sur les espèces en péril.

s.o.

Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada a été complétée en 2016-2017 et le rapport final a été publié en juillet 2017.

Une évaluation du FNCMH est prévue pour 2018-2019.

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou à plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air

Votés

10 juin 2010

Permanent

2010-2011

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air, sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air; sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air et sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale

Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.

• Les nouvelles connaissances et les données produites par les organisations collaboratrices ont contribué à améliorer la qualité de l’air et/ou à réduire les les émissions de gaz à effet de serre.
• Une vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes a eu lieu.
• Les organismes internationaux faisant la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre sont mobilisés et soutenus.
• Les partenaires, en particulier ceux du secteur privé canadien, ont été mobilisés dans des projets élargissant le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
• Des institutions internationales ont traité des intérêts et des priorités du Canada en matière d’environnement.
• De nouveaux renseignements et des analyses ont éclairé l’élaboration d’une stratégie du développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et sur le plan international.
• Le public a eu un accès accru à l’information et aux résultats des recherches relatives au développement durable et à la gouvernance environnementale.

Grâce à une gestion financière prudente, des fonds supplémentaires de subventions et contributions (S et C) provenant d’autres programmes sont devenus disponibles pour une réaffectation à d’autres priorités des crédits de S et C. Ces fonds supplémentaires ont été réalloués au sous-programme 3.2.2 afin de payer une partie de la cotisation de 2016-2017 au Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Un audit des subventions et des contributions a eu lieu en 2012-2013.

Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada a été complété en 2016-2017 et le rapport final a été publié en juillet 2017.

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

Votés

20 août 2010

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

2009-2010

Programme 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats et sous programme 1.1.2 Espèces en péril

Les objectifs globaux du PIH sont de contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement et à la protection des espèces en péril. Il offre un financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer l’habitat d’espèces en péril et d’autres espèces prioritaires non en péril, ainsi que pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres ordres de gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets qui permettront d’atteindre les objectifs du programme.

En 2016-2017, le volet Espèces en péril du PIH a accordé un financement de plus de 13,9 millions de dollars à 159 nouveaux projets et à 42 projets pluriannuels déjà approuvés pour financer le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat.

Depuis sa création en 2000 et jusqu’à la fin de mars 2016, le volet Espèces en péril du PIH a distribué plus de 163,7 millions de dollars à 2 498 projets, qui ont réuni un montant de plus de 397,1 millions de dollars en fonds équivalents provenant des partenaires des projets. Ces projets ont protégé légalement plus de 191 000 hectares de terres, et l’habitat de plus de 420 espèces en péril en a profité.

En outre, par suite de l’évaluation des priorités globales de la LEP par le comité des directeurs généraux sur les espèces en péril, un montant de 473 208 $ a été réaffecté à d’autres priorités de la LEP, c. à d. la négociation d’accords relatifs à l’article 11 de la LEP. Un montant additionnel de 122 452 $ a été utilisé pour financer des projets de grande qualité du volet Prévention. Les autres écarts proviennent de ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou de l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre.

Sans objet

En 2017-2018 (lorsque l’évaluation en application de la Loi sur les espèces en péril sera achevée).

Le Ministère lance chaque année un appel de propositions en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Contribution accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, votée.

Un décret du 4 novembre 2015 a chargé le ministre de l’Industrie (devenu ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Auparavant, cette responsabilité incombait au ministre des Ressources naturelles, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada assurant la surveillance conjointe de la Fondation. La surveillance fédérale de TDDC a été transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en 2016.

26 mars 2001.

31 mars 2022.

Contribution

Des crédits sont alloués annuellement dans le processus du budget principal des dépenses.

2014-2015.

Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air et sous programme 3.2.3 Technologie environnementale

TDDC est une fondation sans but lucratif indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer et appuyer les nouvelles technologies qui apportent des avantages sur les plans de l’environnement, de la santé et de l’économie à la population canadienne. Le Fonds d’appui technologique au développement durable finance les projets de technologie propre qui règlent des problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air, de l’eau et du sol.

TDDC fera état des résultats dans son rapport annuel 2016-2017, lequel doit être présenté au ministre responsable avant la fin août 2017.

L’écart indiqué plus loin est dû au transfert des pouvoirs de dépenser à ISDE.

S’il n’y a pas eu d’audit du rendement au cours de l’exercice financier 2016-2017, l’audit financier régulier requis pour la production annuelle des états financiers annuels a été réalisé par TDDC.

Une évaluation de TDDC devrait être réalisée par ISDE au cours de l’exercice 2017-2018.

Cela relève de la compétence du TDDC.

Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables

Votés

10 juin 2010

Permanent – évaluation à parachever d’ici le 31 mars 2015

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

2010-2011

Programme 1.3 Écosystèmes durables; sous-programme 1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs; sous-programme 1.3.2 Évaluations environnementales et des écosystèmes; sous programme 1.3.4 Grands Lacs; sous programme 1.3.5 Saint Laurent; sous-programme 1.3.6 Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne; sous-programme 1.3.7 Lac Winnipeg; sous-programme 1.3.8 Partenariats sur les écosystèmes

Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.

Les projets du Programme des écosystèmes durables portent sur au moins un des éléments d’une approche écosystémique :

• a) planification et prise de décisions intégrées;
• b) mesures visant l’amélioration de l’environnement;
• c) constitution de savoir et évaluation en vue de la prise de décisions.

En 2015-2016, Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec un large éventail de bénéficiaires pour mener à bien ces tâches.

Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 (PASL) est une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui vise à renforcer les efforts collectifs en matière de la gestion intégrée du Saint Laurent, et à réaliser des actions conjointes de conservation et de mise en valeur de l’écosystème. Ces activités sont axées sur trois priorités : la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’utilisation durable.

L’annexe G du PASL établit les modalités aux termes desquelles le Canada verse une contribution annuelle de 450 000 $ au Québec par l’entremise du ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 2015-2016, un financement supplémentaire d’environ 25 000 $ a été octroyé pour un projet spécial de la Commission mixte internationale pour la rivière Richelieu. Quarante-sept (47) projets ont été menés dans le cadre du plan d’action conjoint, et la contribution de 450 000 $ a soutenu 13 de ces projets et activités. Ces projets se traduisaient notamment par des activités de recherche, des interventions sur le terrain et l’élaboration d’outils d’aide à la décision.

Les gouvernements du Canada et du Québec mettent aussi en œuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), lequel apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales pour les projets visant à conserver et à améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Environnement et Changement climatique Canada a distribué des fonds de 552 500 $ à 21 projets.

Le Programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) soutient Stratégies Saint Laurent et ses 13 comités dans leur action concertée de mobilisation et de soutien des intervenants locaux œuvrant à l’amélioration de la qualité de leur environnement. Environnement et Changement climatique Canada a versé 1,1 million de dollars en contributions dans le cadre de ce programme.

• L’Initiative du bassin du lac Winnipeg vise à mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’actions axées sur la restauration de l’équilibre écologique du lac Winnipeg, la réduction de son niveau de pollution par les éléments nutritifs et l’amélioration de la qualité de l’eau. En 2016-2017, le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg a versé 700 000 $ en contributions pour les projets menés par des intervenants et axés sur des mesures visant la réduction des éléments nutritifs et la restauration de la santé du lac Winnipeg et de son bassin. Le programme, de concert avec les organes actuels de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. La mise en œuvre du Protocole d’entente (PE) Canada Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin s’est poursuivie avec le Manitoba, et le PE a été récemment prolongé jusqu’en septembre 2020. Le PE prévoit une approche coopérative et coordonnée à long terme des deux gouvernements en soutien à la durabilité et à la santé du bassin du lac Winnipeg. Les scientifiques ont achevé 13 projets de recherche et de surveillance du lac Winnipeg et de son bassin versant, et ont mené des activités de suivi, de surveillance et de modélisation afin de combler les lacunes dans les connaissances sur la santé du lac Winnipeg et de son bassin versant. Ces activités ont amélioré la compréhension du cycle vital des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg ainsi que du devenir et des répercussions des charges d’éléments nutritifs dans le bassin versant; elles ont aussi secondé les efforts du Manitoba en matière d’objectifs transfrontières pour les éléments nutritifs. Dans le budget de 2017, un financement sur cinq ans (2017-2022) a été accordé à Environnement et Changement climatique Canada pour que le Ministère respecte ses engagements liés au mandat ministériel concernant le bassin du lac Winnipeg.
• Poursuite du financement de la coordination du Plan d’assainissement (PA) des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ce qui comprend aussi l’évaluation du succès des mesures et les rapports connexes ainsi que l’établissement des mesures encore requises pour réhabiliter les secteurs canadiens préoccupants dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs V (PAGLV). Par exemple, toutes les mesures de restauration établies dans le PA du secteur préoccupant de la baie Nipigon sont achevées. Les ressources du PAGLV servent aussi à financer des projets réunissant plusieurs intervenants dans le but de restaurer les utilisations bénéfiques de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs grâce au Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL). En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, les fonds du FDGL ont été utilisés pour soutenir des projets dans trois domaines clés : 1) améliorer la qualité de l’eau exposée à des sources ponctuelles et diffuses de pollution; 2) réhabiliter et protéger l’habitat du poisson et des autres espèces sauvages; 3) caractériser les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments dans les secteurs préoccupants.
• Engagement de fournir 1,76 million de dollars, ce qui a permis de mobiliser la somme de 1,6 million de dollars pour le financement de 17 projets communautaires dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Ces projets comprenaient des activités visant à réduire les apports, dans les bassins versants, de phosphore provenant de sources ponctuelles et diffuses en milieu urbain et rural, à restaurer et à recréer l’habitat aquatique, et à favoriser l’innovation et la recherche en matière de qualité de l’eau pour remédier à la situation du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
• Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique fournissent annuellement 1,2 million de dollars à des projets améliorant la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. En 2016 2017, le programme a soutenu 18 projets axés sur des écosystèmes qui ont réuni un groupe diversifié de partenaires, notamment des établissements universitaires, divers ordres de gouvernement (au Canada et aux États-Unis), et des organisations autochtones afin d’améliorer la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité, et d’atténuer les répercussions des changements climatiques.
• L’Initiative du golfe du Maine a fourni un financement de 260 000 $ à quatre projets visant à maintenir un écosystème en santé appuyant la durabilité à long terme et la croissance économique. Ces projets reposent sur un travail financé antérieurement et ont été menés en collaboration par des établissements universitaires, divers ordres de gouvernement (Canada et États Unis), des organisations non gouvernementales et des intervenants de l’industrie. Ces projets approuvés fournissent des données scientifiques et des renseignements qui mèneront à l’établissement de mesures pour la conservation de l’habitat, le développement responsable et la santé à long terme de l’écosystème.
• Au moyen du Programme de partenariats ayant trait à la protection des écosystèmes, ECCC s’est engagé à fournir près de 200 000 $ pour financer quatre projets avec des groupes autochtones et d’autres groupes du bassin de l’Okanagan (en Colombie-Britannique) visant à acquérir des données scientifiques et des connaissances pour comprendre la santé des cours d’eau et les ressources en eau souterraine et à appuyer la conservation de la biodiversité dans l’ensemble de l’écosystème. Ces projets axés sur le bassin de l’Okanagan contribuent à éclairer les partenaires sur la façon de gérer les ressources locales en eau en établissant des régimes hydrologiques environnementaux qui permettent de maintenir diverses valeurs humaines, halieutiques et environnementales menacées par les activités de développement, les changements climatiques et d’autres impacts.

En outre, certains fonds provenant d’autres initiatives ont été réalloués pour soutenir des projets supplémentaires dans le cadre du Programme des écosystèmes durables.

Sans objet

Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada a été publié en juillet 2017.

L’évaluation du programme associé à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a été achevée en 2016-2017 et le rapport final a été publié en juillet 2017.

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles

Votés

11 septembre 2014

31 mars 2019

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

2014-2015

Programme 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats et sous­programme 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats

Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN). CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC et d’autres organisations/fiducies foncières axées sur la conservation acquièrent et préservent des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures d’intendance. Le Programme vise à protéger plus de 130 000 ha de terres sensibles sur le plan écologique, à mettre en œuvre des mesures d’intendance, comme les mesures du plan de gestion des propriétés sur environ 120 000 ha de terres sécurisées, et à surveiller les accords de conservation sur environ 100 000 ha de terres sécurisées dans le cadre du Programme.

CNC et ses partenaires ont, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, protégé plus de 11 500 hectares de terres dans le cadre du PCZN. En outre, CNC et ses partenaires ont pris des mesures d’intendance au titre du PCZN pour plus de 217 000 hectares de terres. CNC fournira au Ministère tous les détails du programme pour l’exercice financier 2016-2017 au moment de la production de son rapport annuel, conformément à l’entente de financement.

Sans objet

Sans objet

CNC achèvera une évaluation indépendante en 2017-2018.

Le Programme est inclus comme faisant partie d’une évaluation plus globale sur les Partenariats pour la conservation des habitats qui s’achèvera en 2017-2018.

CNC publie un appel de propositions annuel pour l’élément Autres organisations compétentes du programme.

Le Ministère approuvera les plans de travail et les rapports annuels du programme. Le Ministère participera en permanence, en collaboration avec CNC, aux annonces publiques relatives au programme.