Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Aperçu de nos résultats

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a respecté ses engagements fédéraux tout au long de l’exercice 2017-2018 en s’attaquant aux questions relatives à la pollution et aux déchets dans notre air, nos eaux et nos sols, en protégeant la population canadienne contre les menaces découlant de l’environnement, en favorisant la transition vers une économie fondée sur la croissance propre et en protégeant notre biodiversité et nos espèces sauvages uniques. Ces mesures ont été entreprises à l’appui de la réconciliation avec les peuples autochtones, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et se sont traduites par notre rôle de chef de file sur la scène internationale.

Dans le domaine des changements climatiques, ECCC continue de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), d’accroître la résilience aux effets des changements climatiques et de stimuler une croissance propre par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre pancanadien). Ces mesures d’atténuation, et d’autres mesures en vertu du Cadre pancanadien, ont contribué à la réduction des émissions du Canada. Le plus récent rapport du Canada aux Nations Unies (décembre 2017) présente un déclin généralisé dans les projections des émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie et la plus grande amélioration dans nos perspectives en matière d’émissions depuis le début de la production de rapports.

• La tarification de la pollution constitue un élément clé du plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques et appuiera notre transition vers une économie concurrentielle à faibles émissions de carbone. Le ministère a préparé un cadre législatif et réglementaire pour un système de tarification de la pollution au carbone au niveau fédéral qui sera en vigueur partout au Canada au début de 2019.
• Afin de compléter la tarification de la pollution à venir, ECCC a également mis au point une gamme de mesures d’atténuation complémentaires qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Ces mesures comprennent un nouveau règlement proposé afin d’accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon fortement polluant, des normes rigoureuses pour les centrales électriques au gaz naturel, limiter la pollution des véhicules lourds par des réglementations et  réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par des réglementations. ECCC élabore également une norme sur les carburants propres pour réduire les émissions de GES par l’entremise d’une utilisation accrue de combustibles, de sources d’énergie et de technologies à faible teneur en carbone. L'avantage supplémentaire de ces mesures est d'aider les canadiens à respirer plus facilement avec une meilleure qualité de l'air.
• Afin de soutenir les engagements des gouvernements provinciaux et territoriaux, par le biais du Cadre pancanadien, et encourager des réductions de GES additionnelles partout au Canada, ECCC a créé le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone de 1,4 milliard de dollars. Ceci inclus le Fonds défi pour une économie à faibles émissions de 500 millions de dollars, conçu pour venir en aide aux organismes et collectivités à réduire leurs émissions.
• Afin d’accroître la résilience climatique, ECCC travaille à l’établissement du Centre canadien des services climatologiques afin d’offrir les outils et le soutien dont les Canadiens ont besoin pour comprendre et gérer les risques liés au climat et à prendre les décisions qui s’imposent. ECCC a aussi créé le Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques afin de recueillir des avis sur la mesure des progrès en matière d’adaptation.
• ECCC a dirigé l’établissement de trois tables bilatérales distinctes de niveau supérieur avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, en reconnaissance de l’importance de travailler en collaboration avec les peuples autochtones pour répondre aux priorités en matière de changements climatiques et poursuivre une croissance propre. Ces tables appuient la lutte contre les changements climatiques et la mise en œuvre continue du Cadre pancanadien, et elles permettent aux peuples autochtones d’y participer pleinement et efficacement.
• Concernant la protection de notre air et de notre eau et sur le soutien de la faune et de la biodiversité, le budget 2018 a lancé un investissement de 1,35 milliard de dollars dans la conservation de la nature et d’autres travaux de collaboration avec les peuples autochtones et d’autres partenaires pour conserver des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs. Cet investissement comprend la création du Fonds de la nature du Canada, un fonds quinquennal de 500 millions de dollars afin d’améliorer la capacité de protéger et de rétablir les espèces en péril. ECCC a aussi réalisé des progrès importants concernant ce dernier en réduisant l’arriéré de l’inscription des espèces admissibles sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril et le ministère est sur la  bonne voie d’éliminer l’arriéré d’ici 2019–2020. ECCC et le gouvernement de l’Alberta, en s’appuyant sur le savoir autochtone et des données scientifiques solides ont établi un engagement renouvelé afin de mieux surveiller et comprendre les effets cumulatifs des activités liées aux sables bitumineux sur les écosystèmes, l’air et la biodiversité dans le nord-est de l’Alberta. De plus, du nouveau financement en vertu de l’Initiative de protection des Grands Lacs visait la santé des écosystèmes dans les eaux littorales.
• Dans le domaine de la lutte contre la pollution et les déchets, les nouveaux règlements, en vertu de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales, sont entrés en vigueur, ce qui donne aux agents de l’autorité d’ECCC le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires et de consacrer ces montants recueillis au Fonds pour dommages à l’environnement. ECCC a lancé avec les provinces et les territoires les travaux visant à élaborer une stratégie nationale sur les déchets de plastique et elle a mené l’acceptation d’une charte zéro déchet de plastique au sommet des dirigeants du G7 en juin 2018, lequel a appelé à une intervention coordonnée pour éliminer les 150 millions de tonnes de déchets de plastique dans les océans du monde entier.
• Concernant les services essentiels aux Canadiens, le ministère a émis 480 000 prévisions, alertes et avis de veille météorologiques. ECCC a installé, en 2017,  son premier radar météorologique du nouveau réseau de radars à Radisson, en Saskatchewan. Au total, 32 radars devraient être installés dans tout le pays d’ici 2023. Le Ministère a terminé l’intégration de son ordinateur à grande puissance en septembre 2017, ce qui permettra d’établir des prévisions plus précises et plus opportunes pour les Canadiens au cours des prochaines années.
• Afin d’appuyer davantage la collaboration avec les peuples autochtones, le Ministère a également établi un plan de travail conjoint avec l’Inuit Tapiriit Kanatami pour faire progresser plus efficacement nos priorités communes, dans le cadre d’une relation renouvelée entre les Inuit et la Couronne. La ministre d’Environnement et Changement climatique Canada et son collègue de l’Alberta ont aussi réuni un Cercle autochtone d’experts pour conseiller les gouvernements sur la réalisation de l’objectif ambitieux de conserver la biodiversité au moyen d’un réseau connecté d’au moins 17 % des terres et eaux douces canadiennes d’ici 2020.
• Finalement, le Ministère a continué à jouer un rôle de premier plan pour les initiatives internationales. Le Canada a été l’hôte de la première réunion ministérielle sur l’action climatique à Montréal pour faire avancer les discussions internationales sur le climat et a joué un rôle déterminant en invitant les pays à ratifier la modification de Kigali au Protocole de Montréal, ce qui favorisera l’élimination progressive des hydrofluorocarbures. Le Canada a aussi appuyé le lancement de la Plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones, qui joue un rôle de tribune mondiale pour les changements climatiques et donne une voix aux peuples autochtones du monde entier. Le Canada a créé conjointement avec le Royaume-Uni la Déclaration de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

* Les chiffres, rapportés dans les Comptes publics, correspondent au total des fonds ministériels de 2017-2018 utilisés (dépenses réelles) ainsi qu’aux ETP réels et non pas uniquement aux réalisations susmentionnées.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.