Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 : Ministère de l’Environnement, chapitre 5

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l’utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale pour la protection de la biodiversité incluant des populations autosuffisantes et viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).

Protection des espèces en péril

Il est important d’avoir une liste exacte des espèces en péril pour prévenir la disparition d’espèces sauvages. ECCC a réalisé des progrès importants en traitant l’arriéré des décisions à prendre concernant l’ajout sur la liste de 149 espèces terrestres qui ont été jugées être en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada entre 2009 et 2016. Concernant l’inscription sur la liste, des décisions finales ont été prises pour 58 espèces et des décisions proposées ont été publiées pour 13 autres espèces. Pour améliorer davantage la protection des espèces en voie de disparition au Canada, ECCC a établi un échéancier pour la prise de décisions futurs concernant l’inscription sur la liste : il s’agit de 24 mois pour les espèces terrestres et 36 mois pour les espèces aquatiques plus complexes. Avec ce nouvel échéancier, ECCC est en bonne voie de tenir son engagement à éliminer l’arriéré d’ici 2019-2020.

La ministre McKenna a été l’hôte d’une Table ronde relative à la Loi sur les espèces en péril à laquelle ont participé les membres du nouveau Comité consultatif sur les espèces en péril (dont des représentants des peuples autochtones et des domaines de l’environnement, de l’industrie et de l’agriculture), qui est axé sur la collaboration en matière d’approches multisectorielles, multiespèces et fondées sur l’emplacement visant à protéger et à rétablir des espèces.

• a publié son rapport quinquennal (2012-2017) sur les progrès réalisés pour la mise en œuvre de la stratégie de rétablissement de 2012 visant le caribou boréal. Comme 95 % de l’habitat relève des provinces ou des territoires, le ministère a continué de soutenir et d’encourager la réalisation, par les instances concernées, de plans pour l’aire de répartition.
• a mis la dernière main à un Plan d’action pour le rétablissement du caribou boréal. D’après une consultation étendue, le Plan décrit les étapes que le gouvernement du Canada suivra pour protéger ces espèces importantes. Il est important que le Plan établisse un consortium du savoir sur le caribou boréal dans le cadre duquel des ministères fédéraux, des provinces, des organisations et des communautés autochtones, l’industrie, des organisations environnementales et le milieu universitaire communiqueraient leurs connaissances et les leçons apprises, et collaboreraient ensemble pour combler les lacunes dans les connaissances pour faire progresser la conservation du caribou boréal.
• a collaboré avec le gouvernement de la Colombie Britannique pour freiner le déclin continu du caribou des montagnes du Sud en créant une ébauche d’entente de conservation bilatérale visant à rétablir la population et l’habitat d’une importance particulière pour les peuples autochtones. L’entente scientifique établit les objectifs en matière de population, avec un accent initial sur le groupe central du caribou (dans le nord-est de la Colombie-Britannique). L’entente sera étendue à d’autres groupes en Colombie-Britannique, en collaboration avec les Premières Nations qui sont directement touchées, ainsi que les collectivités et les intervenants.

ECCC, en collaboration avec ses partenaires fédéraux (Pêches et Océans Canada, Parcs Canada), ainsi que les provinces et les territoires ont publié un rapport important sur l’évaluation de près de 30 000 espèces dans l’ensemble du Canada. Espèces sauvages 2015 révèle que la plupart (80 %) des espèces évaluées sont en sécurité, tandis que 20 % présentent un certain risque de disparition. Publié aux cinq ans, le rapport contribue à faire en sorte que les espèces en péril soient identifiées et protégées par des mesures collectives.

Conservation de la biodiversité

À l’appui de l’engagement du Canada à l’effet de conserver, d’ici 2020, au moins 17 % des terres et des eaux douces du Canada grâce à des réseaux de zones protégées et conservées, la ministre McKenna et le ministre Phillips (gouvernement de l’Alberta) codirigent l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada. Ils ont aussi créé un Comité consultatif national et un cercle autochtone d’experts pour conseiller les gouvernements sur la réalisation de l’objectif ambitieux de 17 %.

Établir des relations avec les peuples autochtones

ECCC a soutenu activement les négociations sur les enjeux de conservation aux tables sur les traités modernes et de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination partout au Canada en participant directement aux tables, et lorsque ce n’était pas possible, en évaluant les propositions des Autochtones et en préparant des réponses pour l’utilisation par l’équipe fédérale de négociation. Le ministère reconnaît les intérêts des gouvernements autochtones dans la gestion durable de l’exploitation des ressources fauniques dans leurs territoires traditionnels et qu’ils sont les plus à même d’identifier leurs intérêts de conservation spécifiques dans les régions visées par un traité. Les investissements d’ECCC en collaboration avec les peuples autochtones ont contribué à la mise en œuvre efficace des priorités de la Ministre en matière d’environnement et de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones.

Le ministère et Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) se sont engagés à établir un plan de travail mixte pour mettre de l’avant les priorités partagées dans les enjeux environnementaux, y compris pour explorer de nouvelles solutions, comme les aires protégées autochtones et rétablir le lien entre le groupe de communications avec les Inuits et ITK et les quatre organisations inuites régionales sous forme de tribune pour discuter des priorités communes concernant les espèces sauvages.

ECCC a continué à établir une solide base de collaboration et de leadership mondial en engageant des organisations autochtones à participer significativement à des négociations internationales en matière de conservation en vertu de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le ministère a été l’hôte d’une activité à la réunion 2017 sur la CDB de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour présenter sa nouvelle Boite à outils Services écosystémiques, un guide technique pour l’évaluation des services écosystémiques et l’analyse à l’appui de la prise de décisions.

Faits saillants d’autres résultats ministériels en 2017-2018 :

• progrès continus dans la désignation de la réserve nationale de faune marine des îles Scott (en collaboration avec le gouvernement de la Colombie Britannique, la Première Nation Tlatlasikwala et la Première Nation Quatsino, ainsi que des intervenants) et de la réserve nationale de faune Edéhzhíe (en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord Ouest, la Première Nation Dehcho, le gouvernement Tłįchǫ  et d’autres).
• Leadership international continu dans la conservation de la nature, y compris au moyen de travaux à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Pour la première fois, une Canadienne a présidé le Comité permanent de la CITES.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

¹  Dans le Plan ministériel de 2017-2018, la date d’atteinte de la cible a été identifiée comme « L’ensemble des données de 2014-2016 ». Celle-ci a été mise à jour dans ce document pour plus de clarté.

Cet indicateur est conçu pour fournir une mesure générale de la capacité de certains cours d’eau dans l’ensemble du Canada à favoriser la vie aquatique. La qualité de l’eau évolue lentement avec le temps. L’indicateur est un instantané du moment, avec des années de chevauchement, du classement de la qualité de l’eau dans divers sites (cours d’eau) partout au Canada. L’indicateur indique l’état de la qualité de l’eau dans certains cours d’eau. Même si les résultats peuvent laisser entendre une détérioration, cet indicateur ne peut être utilisé pour évaluer une tendance. Dans le domaine de la qualité de l’eau, la tendance ne peut être évaluée qu’à chaque station d’essai. Cet indicateur sera abandonné au profit d’une nouvelle série d’indicateurs qui devraient fournir une image plus fiable des tendances de la qualité de l’eau au fil du temps.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.

Résultats

Environnement et Changement climatique Canada a fait de nouveaux investissements majeurs pour mettre en valeur les écosystèmes durables, renforcé les partenariats existants et multiplié les occasions de créer de nouveaux partenariats ou d’en améliorer d’autres pour accroître les connaissances et les mesures stratégiques dans les régions clés.

Les Grands Lacs

Dans le secteur préoccupant du port de Hamilton, dans le lac Ontario, ECCC a lancé la deuxième des trois étapes du nettoyage du récif Randle, dont les sédiments contaminés du sol du port seront dragués et confinés dans une installation de confinement à double paroi de six hectares. La préparation pour les travaux de dragage a commencé à l’automne 2017. Une fois ces travaux terminés, la superficie sera exploitée en tant que gare maritime. Cette initiative pluriannuelle massive respecte son budget et son échéancier et sera achevée d’ici 2022. Faisant partie d’une initiative plus grande destinée à rétablir la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, ECCC collabore avec le gouvernement de l’Ontario, la ville de Hamilton, la ville de Burlington, la municipalité régionale d’Halton, l’Administration portuaire de Hamilton et Stelco dans le nettoyage du récif Randle. Il s’agit du plus important projet d’assainissement des sédiments jamais réalisé au Canada.

Lac Winnipeg

En adoptant les recommandations de l’évaluation 2017 Initiative du bassin du lac Winnipeg le ministère a continué de prendre des mesures pour combler les lacunes dans les connaissances scientifiques afin d’appliquer une approche plus stratégique et plus ciblée pour réduire la contamination par les éléments nutritifs, favoriser le partage des connaissances entre les intervenants et accroître l’engagement chez les Autochtones. Un nouveau financement de 25,7 millions de dollars accordé au programme du bassin du lac Winnipeg soutiendra l’exécution du plan scientifique d’ECCC axé sur le lac Winnipeg, favorisera les mesures de réduction des éléments nutritifs menées par les intervenants, renforcera la gouvernance de collaboration et accroîtra l’engagement chez les Autochtones à l’égard des enjeux de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. Ces travaux amélioreront la santé de cette importante ressource d’eau douce pour créer des possibilités économiques et récréatives.

Bassin du fleuve Saint-Laurent

ECCC a continué de travailler avec le gouvernement du Québec sur la conservation et l’amélioration du bassin du fleuve Saint-Laurent, y compris des investissements conjoints visant à améliorer la qualité de l’eau, à conserver la biodiversité et à assurer son utilisation durable. Le ministère, en collaboration avec le gouvernement du Québec, a annoncé des investissements de plus de 57 millions faisant partie de plan quinquennal 2016–2021 visant à protéger et à mettre en valeur le fleuve dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011–2026 (Plan d’action Saint-Laurent). Ces fonds soutiendront 38 projets visant à conserver la biodiversité, à améliorer la qualité de l’eau, à favoriser une utilisation durable du fleuve et à permettre de réaliser des progrès dans la recherche destinée à conserver cet écosystème essentiel.

Autres accomplissements importants en 2017-2018 :

• affectation de 1,27 million de dollars du Fonds pour dommages à l’environnement pour soutenir onze nouveaux projets destinés au rétablissement des écosystèmes endommagés dans les provinces de l’Atlantique et au Québec. Le Fonds fonctionne selon le principe du « pollueur payeur » pour l’affectation des sanctions financières aux activités qui rétablissent et améliorent l’environnement, ainsi que pour la sensibilisation des Canadiens et la recherche.
• publication de résultats préliminaires pour les jalons à court terme dans le cadre de la mise à jour de 2017 sur la stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, comprenant plus de 700 mesures indiquées par 26 ministères. Pour fournir une transparence et une responsabilisation encore plus grande, la ministre McKenna a proposé (en juin 2017) des modifications législatives qui tripleront le nombre de ministères et organismes fédéraux qui mentionneront des progrès à l’égard des objectifs fédéraux en matière de développement durable.
• la collaboration avec des employeurs de partout au Canada pour créer plus de 1 000 stages agroenvironnementaux en science, en technologie, en génie et en mathématique par l’intermédiaire du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Description du programme

Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu’avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Résultats

(Voir aussi le Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution)

Les agents d’application de la loi d’ECCC ont priorisé leurs efforts pour surveiller les colonies de reproduction de l’hirondelle rustique sur l’île McNabs dans le port de Halifax, pour contribuer à freiner la disparition de plus de 75 % de cette espèce menacée depuis les années 1970. Des biologistes du ministère ont continué de travailler afin de trouver les raisons de cette disparition importante.

ECCC a continué ses travaux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et plusieurs communautés inuites pour identifier et faire le suivi des peaux d’ours blancs légales qui sont sur le marché afin de favoriser les marchés qui capturent cette espèce légalement.

Pour protéger les espèces sauvages au Canada et dans le monde, ECCC a continué son travail à l’échelle internationale, y compris avec INTERPOL et d’autres organisations internationales, pour favoriser le respect et l’application des lois nationales et internationales visant les espèces sauvages.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo pour prévoir, gérer et s’adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec d’autres agences spatiales et organismes météorologiques nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.

Les connaissances scientifiques sont le fondement des services météorologiques et environnementaux d’ECCC. Voici quelques-unes des activités scientifiques clés menées au cours de l’année :

• améliorations du Système numérique de prévision météorologique et environnementale du Canada, qui ont le temps de prévision d’une journée complète à plus de 7 jours, avec plus de 13,5 millions d’observations intégrées au système chaque jour;
• publications à grand rayonnement sur la recherche climatique, y compris une étude décrivant comment des augmentations de la température moyenne mondiale, conformes aux objectifs de l’Accord de Paris, pourraient avoir un impact sur les glaces de mer en Arctique.

Résultats atteints

Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement et Changement climatique Canada

² Ce résultat était de 8,4 dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et a été mis à jour à 8,3 dans le Plan ministériel de 2017-2018 pour améliorer la cohérence des éléments de l’indice utilisé pour l’indicateur.

L’indice d’avertissement du public (Public Warning Index) fourni aux Canadiens une vue d’ensemble de l’état du programme d’avertissement du temps violent d’Environnement Canada. La valeur de cet indicateur a révélé des fluctuations mineures au cours des trois dernières années du rapport, mais elle a continuellement dépassé l’objectif. L’indice est calculé d’après la rapidité et la précision des renseignements pour cinq types d’avertissements qui sont représentatifs du climat canadien : averse, neige, pluie verglaçante, vent et orages violents. Il s’étend de zéro (mauvaise performance) à dix (performance parfaite).

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Environnement et Changement climatique Canada fournis des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et des glaces pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et instances internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Résultats atteints

Les secteurs ciblés ont l’information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de leurs déchets.

Résultats

Dans le cadre de la modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, le Ministère a continué de renforcer les normes de qualité des effluents pour les mines de métaux et a ajouté des exigences pour les effluents des mines de diamants. Certaines de ces modifications sont entrées en vigueur en 2018, et les autres entreront en vigueur en 2021.

Protéger les Canadiens et l’environnement des substances nuisibles

Pour protéger les écosystèmes d’eau douce du Canada, un règlement publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999) en juin 2017 interdit la fabrication, la vente et l’importation de produits de toilette qui contiennent des microbilles.

ECCC et Santé Canada ont publié un projet de règlement pour interdire l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante et de produits contenant de l’amiante. Le règlement définitif devrait être publié d’ici la fin de 2018.

 Influencer les mesures mondiales sur la pollution environnementale

ECCC a largement participé aux processus internationaux pour lutter contre la pollution et y a contribué à une expertise vitale. Par exemple :

• ECCC a présidé les séances scientifiques et d’observation de la conformité aux rencontres du Protocole de Londres de 2017 sur l’immersion en mer, ainsi que les séances d’assistance financière à la rencontre de la Convention de Minamata (sur le mercure) de 2017.
• Le Ministère a contribué aux Conférences des Parties (CdP) des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm en avril 2017, et ce :
  • en co-présidant le groupe de contact sur les points techniques, dont les travaux ont conduit à l’adoption de six lignes directrices techniques en vertu de la Convention de Bâle;
  • en participant aux deux groupes de travail, technique et juridique, de la Convention de Bâle (sur les déchets dangereux);
  • en militant en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile à la convention de Rotterdam;
  • en appuyant l’inscription réussie de deux nouvelles substances à la Convention de Stockholm (décaBDE et SCCP) et en présidant le comité responsable de la première évaluation de l’efficacité de la Convention.
• Le Ministère a appuyé la contribution du Canada à la septième période de réapprovisionnement du Fonds pour l’environnement mondial, en expliquant comment l’aide financière du Canada aux pays en développement pouvait entraîner des avantages à l’échelle mondiale pour l’environnement, en s’attaquant aux changements climatiques, à la perte de la biodiversité, à la dégradation des terres, aux polluants organiques persistants, aux émissions de mercure, et aux menaces aux eaux internationales et aux océans.

En avril 2017, le Canada a ratifié la Convention de Minamata sur le mercure, un accord mondial visant à réduire les émissions et les rejets anthropiques de mercure dans l’environnement au Canada et à l’étranger. Le Canada sera l’un des principaux bénéficiaires de cet accord, étant donné que plus de 95 % du mercure anthropique déposé au Canada provient de sources étrangères.

Résultats atteints

Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l’environnement sont réduites

Le résultat de 2017-2018 sera disponible vers la fin de l’automne 2018, après la publication du présent rapport, en raison du temps requis pour analyser et valider les données.

Deux substances, les PBDE et le SPFO, mesurées une année sur deux, sont utilisées pour indiquer une menace potentielle pour l’environnement.

Le SPFO est un produit chimique synthétique qui peut entrer dans l’environnement par les eaux usées municipales ou industrielles, traitées ou non traitées. Il prend beaucoup de temps à se dégrader dans l’environnement et peut s’accumuler dans certains organismes vivants.

Les PBDE sont un groupe de produits chimiques utilisés dans les produits ignifuges. Ils s’accumulent dans les organismes vivants et restent dans l’environnement pendant de longues périodes après leur rejet. Des concentrations de PBDE supérieures aux RFQE dans les tissus de poisson et les sédiments peuvent poser un danger pour la vie aquatique et indiquent que des évaluations supplémentaires peuvent être nécessaires.

Seuls les résultats du penta PBDE sont indiqués dans ce tableau, car il s’agit du PBDE le plus préoccupant.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des parties prenantes; production de résultats scientifiques solides, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.

Résultats

Changements climatiques et croissance propre

Les travaux susmentionnés ont aidé à répondre à une recommandation de l’Évaluation du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air de 2017 selon laquelle les intervenants devraient être plus impliqués et avoir une meilleure connaissance de l’information, des produits et des outils liés à l’adaptation aux changements climatiques (par l’intermédiaire du CCSC). Ils ont également donné suite à une recommandation de l’évaluation selon laquelle il faudrait améliorer la mesure et le signalement des résultats (par l’intermédiaire des travaux du groupe d’expert).

Mesures internationales de lutte contre les changements climatiques

Sur le plan international, le Canada a établi et maintenu des accords sur l’environnement avec des pays et des organisations déterminés à faire avancer les mesures relatives aux changements climatiques et à la croissance propre. Pour maintenir l’élan de la lutte contre les changements climatiques, le Canada et ses partenaires mettent l’accent sur le fait que l’Accord de Paris est irréversible, et que le Canada s’est engagé à voir à sa mise en œuvre complète et efficace. Les délégués d’ECCC à la 23e Conférence des Parties (COP23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont fait avancer les négociations en vertu du Programme des travaux de Paris, avec le but de finaliser les lignes directrices pour une mise en œuvre robuste de l’Accord de Paris d’ici la fin de 2018.

Le Canada a également continué d’agir selon son engagement à poursuivre un programme commercial progressiste tenant compte, entre autres, de considérations relatives à l’environnement et aux changements climatiques. Il s’est par exemple engagé à coopérer avec les parties de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) afin de s’attaquer aux changements climatiques et à d’autres défis environnementaux mondiaux. Le Canada s’est également engagé à travailler avec la Nouvelle-Zélande et le Chili pour respecter nos engagements respectifs en faveur d’une mise en œuvre ambitieuse et efficace de l’Accord de Paris, dans le cadre de la Déclaration de la CPTPP sur le commerce progressif et inclusif.

Le Ministère s’est engagé à protéger les océans et à faire progresser l’action mondiale en faveur du climat en consolidant la résilience des collectivités côtières, y compris celle des petits États insulaires en développement. La promesse du Canada de 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 vise à aider les pays en développement à faire la transition à une économie à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques au moyen de contributions à des banques de développement multilatérales et d’un soutien direct aux pays en développement pour qu’ils réduisent leurs émissions et puissent s’adapter aux effets des changements climatiques. La page Web sur le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada fournit des mises à jour sur les initiatives et les résultats escomptés.

Qualité de l’air

Le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg et ses modifications de 2012 en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe des Nations (novembre 2017). Le protocole porte sur les polluants atmosphériques comme le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, l’ammoniac, les composés organiques volatils et les matières particulaires qui contribuent à la formation de pluie acide et de smog, et à la dégradation des plans d’eau.

Les scientifiques d’ECCC ont grandement contribué à notre compréhension de la façon dont les forêts sont avantageuses pour la qualité de l’air. Leurs recherches, dont les résultats ont été publiés dans Nature Communications en 2017, ont identifié le rôle des forêts dans la baisse des niveaux d’ozone troposphérique jusqu’à 50 %. L’ozone troposphérique, ainsi que le dioxyde d’azote et les matières particulaires fines, sont les principaux polluants atmosphériques communs suivis dans le bulletin des prévisions de la cote air santé d’ECCC.

Résultats attendus

Les menaces que représentent les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites

Les émissions de 704 Mt en 2016 représentent une baisse de 4,6 % par rapport au niveau de 2005 (réduction de 34 Mt par rapport au niveau de référence de 738 Mt en 2005).

Les valeurs sont fondées sur les données du Rapport d’inventaire national de 2018 soumis par le Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elles sont la somme des émissions de gaz à effet de serre des secteurs suivants : transports, électricité, pétrole et gaz, industrie lourde, bâtiments, agriculture et déchets, et d’autres (y compris production de charbon, fabrication légère, construction et ressources forestières)

Les émissions annuelles sont recalculées à chaque mise à jour de l’inventaire. C’est pourquoi les estimations de l’année précédentes ont été mises à jour dans le présent rapport.

Amélioration de la qualité de l’air au Canada

La méthodologie pour les indicateurs est en cours d’élaboration. Entre-temps, on utilise un indicateur de substitution : le pourcentage des stations de surveillance du programme national de surveillance des polluants atmosphériques où les concentrations mesurées à l’extérieur de matières particulaires fines sont inférieures aux NCQAA annuelles et sur 24 heures pour 2015.

Les matières particulaires fines sont un composant majeur du smog et ont été liées à des effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement. Le résultat de l’indicateur est affecté par les conditions climatiques, les émissions locales et transfrontalières, ainsi que les changements survenant dans les événements naturels comme les feux de forêt. Comme ces facteurs changent d’une année à l’autre, les résultats changent aussi.

Résultats attendus

Amélioration de la qualité de l’air au Canada

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.

Résultats

(voir aussi Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune)

Résultats atteints

Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement et Changement climatique Canada

 Cet indicateur mesure la conformité aux lois sur la pollution au Canada en mettant l’accent sur les différents règlements liés à la pollution dans différentes années de rapport. Cette approche fournit aux Canadiens de l’information sur une variété de secteurs, mais est axée sur ceux présentant un plus grand risque de non-conformité. Bien que seuls quelques règlements soient assujettis à une évaluation complète du taux de conformité, ECCC recueille régulièrement de l’information sur la conformité pour tous les règlements.

* La première phase du projet a montré que 93 % des municipalités inspectées étaient soit conformes, soit n’étaient pas assujetties aux dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Puisque le taux de conformité était supérieur à 90 %, on a jugé prudent de rediriger les ressources d’application de la loi à des domaines à plus haut risque. Les cas restants de non-conformité seront traités, comme il se doit, soit par la promotion de la conformité, soit par des mesures d’application de la loi. À la suite de ce projet, le Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi sur la pollution a recueilli des renseignements précieux sur ce secteur et appliquera les leçons retenues pour améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des projets futurs.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du Ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats