Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 3

Le CBT a atteint les objectifs et produit les livrables ci-après en 2017-2018 :

• Octroi de 226 000 $ en subventions pour 66 projets dans les domaines de la culture et des événements (26 000 $); de la sécurité alimentaire (11 000 $); de l’éducation et de la jeunesse (63 000 $); du développement communautaire (21 000 $); de la recherche et de l’environnement (75 000 $); du 150^e anniversaire de la Confédération (30 000 $).
• Mise en œuvre d’un éventail de programmes de subvention, dont des bourses, des petites subventions de quartier, une bourse de recherche et un appel de projets pour un montant de 60 000 $ à l’appui d’initiatives régionales innovantes. Le CBT était le partenaire communautaire local du Fonds communautaire pour le programme de subvention du 150^e anniversaire de la Confédération.
• Publication des calculs du salaire vital de 2017 pour la région, qui a augmenté de 84 % par rapport à 2015 et se classe au deuxième rang, tout juste après celui de Vancouver, en Colombie‑Britannique. Le salaire vital a depuis été adopté par divers employeurs locaux, dont un exploitant d’une entreprise touristique, un gouvernement des Premières Nations et une garderie publlique.
• Collaboration avec l’Université de Washington-Tacoma aux fins de recherche, d’analyse et de sensibilisation concernant l’hypoxie marine et les proliférations d’algues dans l’habitat estuarien du saumon.
• Enregistrement de plus de 1 000 heures de sons à la station d’écoute à distance de l’inlet Sydney, ce qui a permis de noter la présence de 32 espèces d’oiseaux, d’entendre 10 fois durant la nuit le souffle de marsouins et de baleines et de noter plusieurs changements saisonniers du chœur des oiseaux chanteurs à l’aube. Les enregistrements du climat sonore en juillet et en août ont permis de saisir les trajectoires de vol après le crépuscule et avant l’aube des Guillemots marbrés retournant à leur nid dans la partie supérieure du bassin versant de la rivière Sydney. Grâce à ces données, on a pu reconnaître l’importance d’aires spatialement délimitées pour les Guillemots marbrés dans le plan de rétablissement des espèces menacées du ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de la Colombie‑Britannique.
• Organisation d’une rencontre régionale de plus de 700 membres de la collectivité et de visiteurs en partenariat avec le gouvernement Yuu-cluth-aht et la réserve de parc national Pacific Rim. Les événements incluaient un festin communautaire, la narration de contes, des ateliers et des activités agréables pour tous les âges. L’objectif était de célébrer nos forces uniques, notre histoire commune et notre diversité culturelle tout en soulignant le 150^e anniversaire de la Confédération. Les événements étaient une occasion de s’acquitter du mandat de l’UNESCO concernant la consolidation de la paix à l’échelle locale, et ont marqué le premier sommet connu de toutes les collectivités régionales dans un esprit de guérison et de réconciliation.
• Élaboration, coordination et mise en marché de programmes éducatifs utilisant le carrefour en ligne West Coast NEST (westcoastnest.org) afin de diversifier l’économie touristique locale, d’élargir les compétences de la population active et d’augmenter le nombre de jeunes employés dans les entreprises.

De 2000 à 2005, le gouvernement du Canada a octroyé 550 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable destiné aux subventions, aux prêts et aux garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada a doté la FCM d’un montant supplémentaire de 125 millions de dollars pour le Fonds municipal vert (FMV) durant l’exercice financier de 2017‑2018. Aucun financement n’est prévu pour le FMV durant l’exercice de 2018‑2019.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV qui est disponible pour les municipalités dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.  

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs. Le Conseil du FMV aide le conseil d’administration de la FCM, soit l’organe décisionnel du Fonds municipal vert, à approuver les projets proposés par les municipalités. Parmi les 15 membres du Conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan) et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les pairs examinateurs d’ECCC offrent au FMV et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

En mai 2016, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport de vérification intitulé Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable, dans lequel deux recommandations étaient formulées au sujet du FMV.

1)     Recommandation 1.52 :

La FCM, en consultation avec le Conseil du FMV, devrait établir des objectifs, des cibles de rendement et des indicateurs spécifiques pour mettre à profit ses investissements dans les projets environnementaux municipaux.

Réponse de la FCM :

La FCM a convenu d’établir des objectifs, des cibles de rendement et des indicateurs particuliers pour mieux refléter les diverses activités d’optimisation qui sont exécutées grâce au FMV. Étant donné que la FCM exécute la dernière année d’un plan triennal pour le FMV, elle mobilisera le conseil du FMV au cours de l’exercice 2016 ‑2017 pour établir ces objectifs et cibles d’optimisation. Les résultats feront partie du prochain plan triennal du FMV.

2)     Recommandation 1.62 :

Le gouvernement du Canada et la FCM devraient passer en revue les modalités de l’accord de financement du FMV et les réviser au besoin pour répondre aux préoccupations que soulève la viabilité financière du FMV. Ces parties devraient envisager d’inclure une exigence pour l’examen régulier de l’entente de financement du FMV afin de s’assurer qu’il continue d’appuyer les objectifs du Fond.

Réponse des ministères :

Dans l’examen des engagements du Budget 2016 et du processus de mise en œuvre des nouvelles mesures de financement, RNCan et ECCC ont convenu de collaborer avec la FCM pour trouver des façons de soutenir la viabilité à long terme du FMV, par exemple la modification des lignes directrices d’investissement et l’examen régulier des modalités du FMV.

Le Rapport annuel 2017‑2018 du FMV sera disponible sur le site Web de la FCM en temps utile.

Depuis la création du FMV en 2000, la FCM s’est engagée à fournir 846 641 $ millions de dollars pour appuyer 1 213 initiatives environnementales dans diverses collectivités partout au Canada (Rapport annuel 2016‑2017 du FMV). Parmi les initiatives financées jusqu’à présent, 199 étaient des projets d’immobilisations. Les 199 projets d’immobilisations achevés et documentés jusqu’ici ont donné les résultats suivants :

• réduction cumulative des émissions de GES de 2,3 millions de tonnes;
• amélioration de la qualité de plus de 69 300 mètres cubes de sol;
• traitement de 243 000 mètres cubes d’eaux usées par année;
• mise à disposition de 77 hectares de terres précédemment contaminées;
• réduction de la consommation d’eau de près de 310 000 mètres cubes par année;
• réacheminement annuel de 173 417 tonnes de déchets hors des sites d’enfouissement.

Grâce au FMV, la FCM a investi 74 millions de dollars dans 9 projets d’immobilisations et 9 millions de dollars dans 71 plans, études et projets pilotes au cours de l’exercice 2016–2017.