Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 6

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse ne doit être formulée à l’égard d’un rapport des comités parlementaires en 2018-2019.

Réponse au vérificateur général (ainsi qu’à la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapports du printemps 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 2 : Préparation du Canada à mettre en œuvre les objectifs de développement durable des Nations Unies

L’audit visait à déterminer si le gouvernement du Canada, représenté par des organismes fédéraux sélectionnés, a préparé la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU.

L’audit a permis de conclure que le gouvernement du Canada, représenté par les cinq ministères responsables, n’était pas préparé adéquatement pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU.

Quatre recommandations visaient directement les ministères responsables. Les ministères ont approuvé toutes les recommandations. ECCC a préparé un plan d’action pour y remédier.

Le rapport a été déposé au Parlement le 24 avril 2018.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapport 3 : La conservation de la biodiversité

L’audit visait à déterminer si ECCC avait assuré un leadership et une coordination à l’échelle nationale et si les ministères et organismes fédéraux responsables s’employaient à atteindre les objectifs retenus aux fins de l’audit dans le but de conserver la biodiversité canadienne pour les générations présentes et futures.

L’audit a permis de conclure qu’ECCC n’avait pas assuré un leadership efficace à l’échelle nationale ni coordonné les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de 2020 pour conserver la biodiversité canadienne.

Quatre recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. Le ministère a approuvé toutes les recommandations et préparé un plan d’action pour y remédier.

Le rapport a été déposé au Parlement le 24 avril 2018.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapports de l’automne 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 1 : Les substances toxiques

L’audit visait à déterminer si ECCC et Santé Canada avaient maîtrisé les risques liés aux substances toxiques et avaient communiqué ces risques au public pour faire en sorte de minimiser les menaces pour l’environnement et la population humaine.

Dans l’ensemble, l’audit a permis de conclure qu’ECCC et Santé Canada avaient encore beaucoup à faire dans certains domaines pour maîtriser les risques liés aux substances toxiques et pour communiquer ces risques aux Canadiens.

Sept recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. Le ministère a approuvé toutes les recommandations et préparé un plan d’action pour y remédier.

Le rapport a été déposé au Parlement le 2 octobre 2018.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapport 2 : La protection des mammifères marins

L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Parcs Canada et ECCC avaient assuré la protection adéquate des mammifères marins contre les menaces posées par la navigation maritime et la pêche commerciale.

L’audit a permis de conclure que Pêches et Océans Canada, en collaboration avec Parcs Canada, Transports Canada et ECCC, n’avait pas adéquatement assuré la protection des mammifères marins contre les menaces posées par les navires maritimes et la pêche commerciale.

Deux recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. Le ministère a approuvé toutes les recommandations et préparé un plan d’action pour y remédier.

Le rapport a été déposé au Parlement le 2 octobre 2018.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapport 3 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

L’audit visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux examinés :

• avaient appliqué adéquatement la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et s’ils avaient respecté les lignes directrices afférentes aux projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l’approbation du Cabinet, y compris du Conseil de Trésor;
• avaient respecté adéquatement leur engagement de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique, conformément à leurs stratégies ministérielles de développement durable, à la Stratégie fédérale de développement durable et aux réponses qu’ils avaient données aux recommandations formulées dans les audits antérieurs de la commissaire à l’environnement et au développement durable.

L’audit a permis de conclure que les organismes et les ministères fédéraux examinés avaient appliqué la Directive à 93 % de leurs projets, ce qui représente une amélioration notable par rapport aux observations formulées dans les rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable publiés au cours des cinq dernières années sur le même sujet. Ces organismes avaient aussi réalisé des progrès satisfaisants en vue de respecter leur engagement de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique.

Le rapport de comptait pas de recommandation.

Le rapport a été déposé au Parlement le 2 octobre 2018.

Le rapport peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification effectuée en 2018‑2019 ne doit faire l’objet d’une réponse.