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Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 1

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds de la nature Canada

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
31 mars 2023
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
Description

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.

Résultats atteints
  • En 2019-2020, 217 nouveaux projets et 26 projets en cours du Fonds de la nature du Canada ont été financés. Afin de maximiser les résultats en matière de conservation, la majorité de ces projets étaient pluriannuels.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante sur les Lieux prioritaires du volet Espèces, 3,6 M$ ont été investis dans 36 projets dans 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux qui ont fait progresser la planification collaborative des mesures de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples, de même que la mise en œuvre de mesures prioritaires précoces sur le terrain. De plus, 3,9 M$ ont été investis dans 15 lieux prioritaires complémentaires désignés par les collectivités pour des projets sur les espèces en péril afin d’appuyer des initiatives multipartenaires dans des lieux prioritaires partout au Canada où il y a des possibilités de protection et de rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat, et ce, grâce à des mesures de conservation axées les écosystèmes et visant de multiples espèces.
  • De plus, en 2019-2020, dans le cadre de la composante Lieux prioritaires du volet Espèces, 5 M$ ont été investis dans sept projets qui contribuent à rétablir des espèces en péril qui dépendent des terres humides et à empêcher la d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, de devenir une préoccupation en matière de conservation en protégeant plus de 4 300 hectares de terres humides et d’habitats des hautes terres connexes.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante Espèces prioritaires du volet Espèces, un peu moins de 6,3 millions de dollars ont été investis dans 21 projets qui ont soutenu la protection et le rétablissement de plusieurs espèces en péril, dont six espèces prioritaires, à savoir le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le Tétras des armoises et le bison des bois.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante Partenariats avec les Autochtones du volet Espèces, plus de 3,0 M$ ont été investis dans 40 projets qui ont permis d’améliorer les relations avec les peuples autochtones. Ces projets ont permis le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud, la gestion collaborative de l’ours blanc et la gestion forestière certifiée, la cartographie, l’intendance et la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires du à l’échelle nationale du volet Espèces, 1,0 M$ ont été investis dans neuf projets qui ont permis des approches sectorielles stratégiques pour l’intégration de la conservation des espèces en péril grâce à l’évaluation du capital naturel, à des incitatifs fiscaux, au transfert de connaissances, et à l’intégration des objectifs de conservation dans les instruments existants de gestion et de réglementation sectorielles. En outre, dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires à l’échelle internationale, 400 000 $ ont été investis dans 11 projets internationaux visant à contrer les menaces au rétablissement des oiseaux migrateurs à l’extérieur du Canada. Des activités ont été entreprises à la grandeur des Amériques, notamment des activités de sensibilisation auprès de propriétaires fonciers privés, de collectivités locales et de chasseurs, l’élaboration de produits de communication et de sensibilisation, la formation de personnes et de dirigeants communautaires locaux, la détermination des sites clés à protéger et la planification de la conservation de l’habitat.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante Défi de l’objectif 1 du volet Espaces, 44,8 M$ ont été investis dans 68 projets qui font progresser l’établissement d’aires protégées ou de conservation qui contribueront à l’objectif de conservation par zone du Canada.
  • En 2019-2020, dans le cadre de la composante Programme de conservation du patrimoine naturel du volet Espaces, 25 M$ ont été investis avec Conservation de la nature Canada pour établir un partenariat avec Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et de nombreuses fiducies foncières régionales et locales, ce qui a permis de protéger environ 13 000 hectares de terres privées écosensibles.
  • Contribution de 30 000 $ à l’organisme Friends of the Royal Saskatchewan Museum pour inciter les Canadiens vivant en milieu urbain à explorer la réserve nationale de faune du lac de la Dernière-Montagne dans le cadre d’un processus très personnel d’écriture de chansons et bâtir une communauté d’intendants grâce à la sensibilisation multimédia en ligne.
  • Contribution de 50 000 $ à Canards Illimités Canada pour permettre au Réseau canadien du savoir sur la conservation et la gestion des terres de créer et de lancer une plateforme en ligne puissante pour partager de l’information et des leçons apprises liées à la conservation du caribou boréal, aux pratiques exemplaires relatives aux terres humides et à la gestion des terres.
Résultats des audits achevés en 2019-20
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 25 717 254 101 300 597 100 140 828 98 368 113 -2 932 484
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 25 717 254 101 300 597 100 140 828 98 368 113 -2 932 484

Explication des écarts

Les ressources opérationnelles non utilisées et le retrait ou l’annulation de certains projets au quatrième trimestre expliquent certains écarts. Les demandes de report du FNC s’élèvent à 1,8 million de dollars.

Préservation de la nature

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune
Description
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.
Résultats atteints
  • En 2019-2020, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, volet Espèces en péril, a accordé plus de 2,2 millions de dollars à 23 nouveaux projets et 24 projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir le renforcement des capacités et la participation des Autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces en péril et leur habitat.
  • En 2019-2020, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, volet Prévention, a accordé plus de 300 000 dollars à cinq nouveaux projets et à trois projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir la participation des Autochtones à des projets visant à empêcher que la situation d’autres espèces, outre celles inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, ne devienne préoccupante.
  • En 2019-2020, le Programme d’intendance de l’habitat, volet Espèces en péril, a accordé plus de 5,2 millions de dollars de financement à 22 nouveaux projets terrestres et 73 projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir des projets d’intendance aquatique et terrestre visant le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat.
  • Des contributions de 2,3 millions de dollars ont été versées collectivement à cinq partenaires différents pour appuyer l’exécution du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Les partenaires ont tiré parti de ce financement pour obtenir des investissements beaucoup plus importants de la part d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (au Canada et aux États-Unis) dans les efforts de conservation des habitats.
  • En 2019-2020, l’initiative Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles a investi plus de 2,3 millions de dollars dans 13 nouveaux projets et 4 projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger des espèces en péril sur les terres agricoles au moyen d’activités telles que : l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion exemplaires; la planification stratégique de mesures de conservation à l’échelle de la ferme; et l’exploration d’incitatifs fiscaux et de paiements pour les services écosystémiques afin de permettre la conservation des espèces et des habitats.
  • En 2019-2020, le Programme pilote des gardiens autochtones a investi 4,5 millions de dollars dans 36 projets qui ont permis aux peuples autochtones d’exercer une plus grande responsabilité dans l’intendance des terres, des eaux et des glaces de leurs territoires traditionnels.
  • En 2019-2020, dans le cadre de l’initiative Powley, un montant de 400 000 $ a été accordé à six organisations et gouvernements métis afin de soutenir le renforcement des capacités ainsi que la collecte et le partage de données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
  • Contribution de 10 000 $ à l’Observatoire d’oiseaux du marais Delta pour entreprendre la surveillance de la migration des oiseaux dans la région du marais Delta au Manitoba et former des bénévoles pour aider à la surveillance des migrations.
  • Des contributions de 136 289 $ ont été versées collectivement à cinq organisations et gouvernements autochtones nationaux pour les aider à participer et à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes liés à la conservation, à la faune et à la biodiversité, y compris les positions du Canada concernant le cadre mondial de la biodiversité post-2020 en cours d’élaboration dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
  • Contribution de 1,7 million de dollars à Habitat faunique Canada pour gérer l’initiative de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques au Canada qui a permis aux partenaires de la conservation de soutenir la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant ou en restaurant 11 542 hectares de leur habitat dans tout le Canada et en faisant participer plus de 31 000 Canadiens à des activités de conservation et d’intendance
  • Contribution de 60 000 $ à l’Office des ressources renouvelables du Sahtu pour renforcer les capacités de la collectivité de Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest, en ce qui concerne les activités de recherche et de surveillance sur la forêt boréale, la toundra et le caribou des montagnes.
  • Contribution de 450 000 $ à la Fondation Éco Héros pour faire participer les enfants de 6 à 12 ans partout au pays à la conservation de la faune, en mettant particulièrement l’accent sur l’intendance des espèces en péril et l’éducation à l’égard de celles-ci.
Résultats des audits achevés en 2019-20
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions 0 0 0 1 0 0
Total des contributions 0 42 798 676 29 358 460 28 062 220 27 450 598 -1 907 862
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 42 798 676 29 358 460 28 062 221 27 450,598 -1 907 862

Explication des écarts

Les ressources opérationnelles non utilisées et le retrait ou l’annulation de certains projets au quatrième trimestre expliquent certains écarts.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2017
Date de fin
31 mars 2022
Type de paiements de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Description

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire progresser les mesures d’atténuation nationales progressives prévues par le Cadre pancanadien (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, d’assurer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et d’œuvrer au respect ou au dépassement des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le FEFEC soutient le Cadre en mettant à profit les investissements dans les projets qui créeront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds comporte deux volets : le Fonds de leadership, qui appuie les mesures provinciales et territoriales; le Défi, qui lui‑même comprend deux volets (Champions et Partenariats) qui soutient les projets en matière de changements climatiques qui rejoint une plus grande étendue de bénéficiaires (p. ex. provinces, territoires, municipalités, organismes autochtones et organismes à but non lucratif et à but lucratif).

Résultats atteints

En 2019-2020, ECCC a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour finaliser les projets financés par le Fonds de leadership. ECCC a également lancé et conclu des ententes avec des détaillants pour le Programme de remises écoénergétiques (PRE) en Ontario afin de fournir jusqu’à 228 millions de dollars sur deux ans pour subventionner l’achat de produits écoénergétiques.

Pour le volet Champions, 47 ententes de financement ont été conclues avec les bénéficiaires pour appuyer leurs projets, et d’autres ententes de financement en étaient aux dernières étapes de la rédaction.

Pour la première période de réception des demandes du volet Partenariats, huit ententes de financement ont été conclues avec les bénéficiaires, et d’autres ententes en sont aux dernières étapes de la rédaction. Une deuxième période de réception des demandes du volet Partenariats, pour les petites et moyennes entreprises, a été lancée le 13 août 2019 et a pris fin le 15 novembre 2019. Des ententes de financement seront signées avec les demandeurs retenus pour appuyer leurs projets.

Les résultats à long terme prévus pour le FEFEC sont en cours d’évaluation pour l’exercice 2020-2021 et seront mis à jour annuellement par la suite.

Résultats des audits achevés en 2019-20
Un audit interne a été effectué en 2019-2020 et une ébauche des résultats est en cours d’achèvement.
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone devrait commencer en 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En ce qui concerne le Fonds du leadership, ECCC a tenu des réunions avec les provinces et les territoires pour fournir des éclaircissements sur le programme et pour peaufiner les propositions de projet. ECCC a organisé une série de webinaires pour soutenir les demandeurs au programme PRE de l’Ontario.

ECCC a également répondu par courriel aux questions des demandeurs tout au long des processus de demande des volets Champions et Partenariats.

Pour la deuxième phase du volet Partenariats, ECCC a organisé plusieurs webinaires pour fournir des informations sur le processus de candidature et répondre aux questions des demandeurs.

ECCC a tiré parti d’un Comité consultatif externe, un groupe de représentants du secteur privé et d’organismes sans but lucratif formé pour un autre programme, afin d’aviser les bénéficiaires potentiels de nouvelles demandes pour le FEFEC.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions 0 0 43 750 000 2 000 000 0 -43 750 000
Total des contributions 7 293 000 232 755 371 564 668 574 580 773 822 278 850 099 -275 818 475
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 7 293 000 232 755 371 598 418 574 582 773 822 278 850 099 -319 568 475

Explication des écarts

Il y a eu un excédent de 302,4 M$ en fin d’exercice en raison des élections provinciales et des retards dans la mise en œuvre du projet; une demande de report a été présentée pour les années à venir. De plus, 10,7 M$ ont été transférés à RNCan, 2,5 M$ étaient un transfert de crédits au F et E, et 4 M$ ont été transférés au Groupe d’experts du Cadre pancanadien pour le climat.

Prévention et gestion de la pollution

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution
Description
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats atteints
Programme du bassin du lac Winnipeg

En 2019-2020, le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) a financé 19 projets (2,2 M$ sur trois ans) visant à réduire la quantité excessive d’éléments nutritifs et à accroître la participation des Autochtones et la collaboration des intervenants afin de protéger le lac Winnipeg et son bassin. Dans le cadre de ces projets, des peuples autochtones, des organisations de bassins versants, des universitaires et des citoyens scientifiques ont entrepris des projets visant à appliquer leurs connaissances et leur expertise et à les partager afin d’obtenir des résultats tangibles en matière de réduction des éléments nutritifs d’ici 2021-2022.

Le PBLW a continué d’appuyer l’exploitation par le Lake Winnipeg Research Consortium de la seule plateforme scientifique dans le lac. Le Programme a également appuyé les activités et les efforts visant à faire connaître et à répandre l’utilisation du Réseau canadien d’information sur les bassins versants (Info-Emploi Canada) de l’Université du Manitoba, un portail de données et d’information en libre accès qui permet le partage et l’analyse des données avec les résidents, les gestionnaires et les chercheurs du bassin versant du lac Winnipeg.

Les travaux se sont poursuivis avec les organismes existants de gouvernance de l’eau afin d’explorer les options et les possibilités de travailler en collaboration à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs à l’échelle du bassin, y compris la définition d’objectifs transfrontaliers en matière d’éléments nutritifs. Cela comprend la collaboration avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente (PE) Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg l’et élaboration d’un nouveau PE après septembre 2020, date à laquelle le PE actuel expirera. Les protocoles d’entente prévoient une approche concertée et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour appuyer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le Comité directeur du protocole d’entente a supervisé l’élaboration d’un rapport sur le Cadre de gestion adaptative qui contenait des recommandations sur les approches de gestion adaptative dans le bassin du lac Winnipeg fondées sur d’autres études de cas.

En 2019-2020, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Plan scientifique du lac Winnipeg, qui comprend 16 projets de recherche et de surveillance dans le lac Winnipeg et son bassin. Les résultats de recherche du plan amélioreront la compréhension de la réponse du lac Winnipeg aux mesures de réduction des éléments nutritifs dans le bassin, de l’impact de la variabilité climatique sur la charge en éléments nutritifs et de l’impact des moules zébrées sur le cycle des éléments nutritifs et le réseau trophique du lac Winnipeg. Il fournira également des données scientifiques solides pour éclairer les politiques et les mesures de gestion des éléments nutritifs.

Pour appuyer le transfert des connaissances, ECCC a continué d’élaborer et de partager de l’information sur les efforts de recherche et scientifiques dans le lac Winnipeg, y compris le rapport annuel sur l’indice de gravité de la prolifération d’algues dans le bassin du lac Winnipeg. De plus, ECCC et le Manitoba ont collaboré à la publication de la 2e édition du Rapport sur l’état du lac Winnipeg.

Initiative de protection des Grands Lacs

En 2019-2020, 5 508 194 $ ont été alloués pour appuyer des projets dirigés par des partenaires visant à répondre aux priorités en matière de mesures à prendre (restauration des secteurs préoccupants, prévention des algues toxiques et nuisibles, réduction des rejets de produits chimiques nocifs, mobilisation des peuples autochtones et augmentation de la participation du public par la science citoyenne). Voici les faits saillants des résultats obtenus en 2019 :

  • tous les projets des Grands Lacs ont été réalisés à temps, en respectant la portée et le budget;
  • quatre communautés autochtones et deux organisations autochtones (Chiefs of Ontario et les membres de la Nation métisse de l’Ontario) ont participé aux processus décisionnels relatifs aux Grands Lacs et à des projets qui soutiennent la restauration et la protection de la qualité de l’eau des Grands Lacs;
  • financement de sept projets des intervenants pour la réduction du phosphore qui mettent en œuvre et favorisent une large application des meilleures pratiques de gestion et des nouvelles technologies;
  • financement de deux projets qui démontrent des approches allant au-delà de la conformité pour réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles au Canada.
Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

Un financement de 584 287 $ de l’IEA a été accordé à quatre nouveaux projets visant à améliorer la planification intégrée des écosystèmes et la prise de décisions, à accroître les connaissances et la science sur les écosystèmes et à prendre des mesures pour conserver, restaurer et améliorer la qualité de l’eau dans deux écosystèmes prioritaires, à savoir le bassin versant de la rivière Saint-Jean et le sud du golfe du Saint-Laurent. Parmi les bénéficiaires retenus figurent la Saint Mary’s University, l’ACAP Saint John, la PEI Watershed Alliance et l’Université du Nouveau-Brunswick.

De plus, cinq projets ont été achevés avec succès en 2019-2020. Les résultats de ces projets comprennent l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation de multiples facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans les écosystèmes du Canada atlantique.

Saint-Laurent

L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026.

PZIP (Programme Zone intervention prioritaire) : 13 ententes pour inciter les communautés riveraines du Saint-Laurent à avoir un impact positif sur les écosystèmes du Saint-Laurent. Engagement de 1 100 000,00 $.

PIC (Programme Interactions communautaires) : 6 nouvelles ententes + 9 ententes en cours pour mener des campagnes de sensibilisation sur la conservation et la restauration des écosystèmes du Saint-Laurent. Engagement de 414 515,00 $.

Programme de financement communautaire Éco‑Action

En 2019-2020, le programme de financement communautaire Éco-Action a octroyé environ 2,5 millions de dollars sur 36 mois pour de nouveaux projets communautaires qui visent à produire des résultats positifs liés à la protection et à la conservation des ressources en eau douce du Canada. Les 32 nouveaux projets ont permis de protéger et de conserver l’eau douce du Canada grâce à des mesures pour détourner et réduire les substances nocives et les déchets de plastique, restaurer l’habitat aquatique et encourager les mesures de conservation des ressources en eau douce. Tous les projets concernaient un ou plusieurs groupes prioritaires du Ministère : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises.

En 2019-2020, Éco-Action a continué le financement de 72 projets en cours pour une contribution totale d’environ 2,3 millions de dollars. Ces projets contribuent à faire progresser les priorités ministérielles en faisant participer les Canadiens à l’obtention de résultats environnementaux positifs.

Résultats des audits achevés en 2019-20
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 0 0 1 0 0
Total des contributions Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 20 554 881 20 102 839 25 200 218 21 530 418 1 427 579
Total des autres types de paiements de transfert Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 0 0 0 0 0
Total pour le programme Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 20 554 881 20 102 839 25 200 218 21 530 418 1 427 579

Explication des écarts

Les changements par rapport à la planification théorique dans ce PPT sont dus à la réaffectation du financement entre les PPT pour les nouvelles priorités.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
Description
Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.
Résultats atteints

En 2019-2020, Environnement et Changement climatique Canada a continué de travailler avec les provinces, les territoires, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires externes afin de mettre en œuvre des mesures prévues dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) à l’échelle nationale et internationale.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • grâce au Fonds d’action pour le climat, le financement de projets réalisés par des étudiants, des jeunes, des peuples et des organisations autochtones, des organismes sans but lucratif et des petites et moyennes entreprises qui sensibilisent la population aux changements climatiques et renforcent la capacité de lutter contre les changements climatiques;
  • lancement d’un nouveau portail d’information sur le climat, Donneesclimatiques.ca, qui facilite l’accès des Canadiens aux données et à l’information sur le climat afin d’accroître la prise en compte des changements climatiques et de leurs risques dans la prise de décisions. Ce projet est le fruit d’une collaboration entre l’Institut de recherche informatique de Montréal, Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Prairie Climate Centre et Habitat Seven, avec le soutien du Centre canadien des services climatiques (CCSC).
  • dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la capacité des services climatiques régionaux partout au Canada, le CCSC a investi dans la création d’un réseau d’experts en climat des Prairies (qui sera officiellement lancé à l’automne 2020). Ce réseau fournira des renseignements, des données et des outils climatiques adaptés aux régions pour répondre à la demande croissante de services climatiques à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques.
  • la continuité des partenariats efficaces et des dialogues constructifs avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis au sujet de la croissance propre et des changements climatiques. Ces partenariats sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC, et chacune de ces trois tables autochtones oriente la conception de politiques et de programmes pour représenter et faire progresser les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques;
  • la collaboration avec Affaires mondiales du Canada dans l’attribution de 2,65 milliards de dollars en financement sur cinq ans pour soutenir les pays en développement, les plus pauvres et les plus vulnérables, plus particulièrement, dans leur transition vers des économies propres et résilientes aux changements climatiques;
  • la création et le maintien de partenariats internationaux du Canada avec des organisations pour contribuer à aider tous les pays à se tourner vers des économies à faibles émissions de carbone.
Résultats des audits achevés en 2019-20
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 1 818 203 3 000 000 2 186 921 2 186 921 -813,079
Total des contributions Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 25 650 733 15 443 265 24 541 789 24 541 789 9 098 524
Total des autres types de paiements de transfert Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 0 0 0 0 0
Total pour le programme Sans objet : les nouvelles modalités ont commencé en 2018-2019 27 468 936 18 443 265 26 728 710 26 728 710 8 285 445

Explication des écarts

Les changements par rapport à la planification théorique dans ce PPT sont dus à la réaffectation du financement entre PPT pour les priorités d’urgence. De plus, le CCSC a modifié des ententes de S et C, les réduisant de 56 000 $, car certaines activités liées à la mobilisation n’ont pu être réalisées en raison de la COVID‑19.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
ÉcoAction communautaire
Description

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes (Horizons Sciences), géré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. Horizons sciences offre aux jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans ayant fait des études postsecondaires en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM) la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle pratique.

Résultats atteints
Le nombre total d’emplois créés en 2019-2020 dans le cadre d’Horizons Sciences était de 949.
Résultats des audits achevés en 2019-20
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2019-20
Une évaluation sommative horizontale de la SECJ est prévue en 2020. À l’heure actuelle, aucune évaluation n’a été réalisée.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le 27 novembre 2018, ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont lancé un appel de propositions conjoint ciblant des agents d’exécution dans le cadre de leur programme emploi jeunesse respectif pour les exercices de 2019‑2020 et de 2020‑2021. ECCC a conclu des accords de contribution avec cinq agents d’exécution au milieu de 2019.

Chaque agent d’exécution vise un segment spécifique du marché et utilise son propre réseau d’organismes et d’institutions éducatives pour faire la promotion d’Horizons Sciences, que ce soit en envoyant des courriels d’information, en assistant à des salons de l’emploi dans des collèges et des universités, et en participant à des conférences et des activités de réseautage avec des organismes de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC utilise les médias sociaux et le site intranet du ministère pour faire la promotion de réussites relatives aux employeurs et aux stagiaires qui ont tiré avantage du programme et faire connaître la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses réelles
2018-2019		 Dépenses réelles
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées en
2019-2020		 Dépenses réelles
2019‑2020 (autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles 2019‑2020 moins dépenses prévues 2019‑2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 13 828 184 14 122 500 3 069 000 14 129 000 14 129 000 11 060 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 13 828 184 14 122 500 3 069 000 14 129 000 14 129 000 11 060 000

Explication des écarts

EDSC a transféré 11,06 millions de dollars à ECCC.

Détails de la page

2022-05-30