Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022-2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés par la création et l’agrandissement des aires protégées, leur gestion selon des normes élevées et leur interconnexion avec un réseau de terres, d’eaux intérieures et d’aires côtières et marines protégées bien reliées entre elles. En collaboration avec des partenaires, les espèces seront préservées en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les zones prioritaires, et pour faire face aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces seront respectés et appuyés.

Structures de gouvernance

Un comité de la haute direction (le Comité principal de surveillance), au niveau des sous-ministres adjoints, dirigé par ECCC et composé de représentants d’ECCC, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et de RNCan a été créé pour orienter l’initiative, aplanir les difficultés et surmonter les obstacles qui deviennent apparents.

Le Comité se réunit au moins une fois par année pour examiner un rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

1 121 587 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

229 401 327 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

219 529 658 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

1 093 887 505 $ Budget 2018

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

27 700 000 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, la deuxième année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé étroitement avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens, des partenaires internationaux et d’autres intervenants pour réaliser des progrès considérables vers l’atteinte de nos objectifs. Voici certains des éléments clés de l’initiative :

Espèces en péril

• En collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, lancé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada(Approche pancanadienne) pour les espèces terrestres grâce à des mesures de collaboration pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires déterminés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril.
• Dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux – des endroits ayant une biodiversité importante, des concentrations élevées d’espèces en péril et de grandes possibilités de faire progresser les efforts de conservation –, financé 36 projets (Fonds de la nature du Canada) pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, lancer des plans d’action collaboratifs axés sur plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes et mettre en œuvre des mesures prioritaires précoces sur le terrain.
• Établi une série de 15 lieux prioritaires complémentaires désignés par la collectivité pour les espèces en péril (Fonds de la nature du Canada) qui appuieront les initiatives multipartites dans les lieux prioritaires présentant des possibilités de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation axées sur plusieurs espèces et sur la conservation des écosystèmes.
• Le 21 février 2020, conclu deux accords de conservation pour la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique (C.-B.) : l’Accord de partenariat avec le gouvernement de la C.-B., les Premières Nations de Saulteau et les Premières Nations de West Moberly, qui vise le groupe du centre du caribou des montagnes du Sud, et l’Accord bilatéral avec le gouvernement de la C.-B., qui prévoit des mesures de conservation visant l’ensemble des hardes de caribou des montagnes du Sud de la province.
• Pour appuyer le rétablissement du caribou boréal, conclu des accords de conservation avec les Premières Nations de la Saskatchewan, du Yukon, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et de Cold Lake et fait progresser les négociations en vue de la conclusion d’ententes de conservation avec d’autres partenaires.
• Publié à des fins de consultation publique un projet de modification du programme de rétablissement du caribou boréal dans lequel est déterminé l’habitat essentiel pour l’aire de répartition du Bouclier boréal (SK1) du nord de la Saskatchewan – l’habitat n’avait pas été déterminé auparavant en raison d’un manque de données – et qui met à jour l’information sur la population et l’état de l’habitat pour toutes les aires de répartition au pays.
• Financé 23 projets (15 nouveaux projets et 8 projets pluriannuels en cours) et fait participer les provinces, les territoires et les peuples autochtones à l’établissement des mesures de conservation existantes et prévues pour appuyer la protection et le rétablissement des six espèces prioritaires identifiées dans l’Approche pancanadienne et d’autres espèces en péril, y compris l’ours blanc.
• Mobilisé des partenaires et des intervenants pour l’élaboration conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture et des forêts pour que les politiques et les pratiques de conservation des secteurs permettent d’obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril et la durabilité des secteurs, et financé 9 projets pour faire progresser l’intégration de la conservation des espèces en péril dans les pratiques sectorielles.
• Resserré les relations avec les partenaires autochtones grâce à 30 nouveaux projets et à 10 projets pluriannuels en cours qui visent à renforcer la capacité des peuples autochtones d’appliquer des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, de négocier et de mettre en œuvre des accords pour la conservation concertée des espèces en péril, et d’appuyer leur participation significative à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Des décisions ont été prises sur les évaluations des espèces en péril effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ces décisions ont entraîné des changements à l’annexe 1 de la LEP, ce qui a contribué à réduire encore davantage l’arriéré des décisions sur l’inscription des espèces en vertu de la Loi. À la suite de l’ajout de 22 espèces en péril, 622 espèces étaient inscrites à l’annexe 1 au 31 mars 2020. Au cours de la même période, le MPO a également ajouté 18 espèces aquatiques à l’annexe 1.
• Publié 13 programmes de rétablissement, 5 plans de gestion et 2 plans d’action pour les espèces en péril sous la responsabilité du Service canadien de la faune, ce qui a porté à 93 % le taux de conformité aux exigences de la Loi en ce qui concerne le nombre de documents de rétablissement requis.
• Publié les résultats d’une évaluation des menaces imminentes pour l’épaulard résident du Sud, et mis en évidence une vaste série de mesures pour la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, y compris la fermeture des pêches, la production en écloseries et les modifications apportées à la réglementation sur les distances d’approche des navires et les ralentissements.
• Pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du Sud (ERS) : a conclu un accord de conservation avec Transports Canada et sept autres signataires de l’industrie du transport maritime afin de réduire les perturbations acoustiques et physiques causées aux ERS par les navires commerciaux circulant le long de la côte de la Colombie-Britannique. Les signataires poursuivront leurs efforts volontaires et élaboreront de nouvelles mesures volontaires de réduction des menaces dans le cadre du Programme d’amélioration de l’habitat et d’observation des cétacés (ECHO) dirigé par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser.
• Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, approuvé le financement de 57 projets axés sur des espèces aquatiques en péril, appuyant ainsi les mesures d’intendance et de rétablissement prises par des partenaires de partout au pays à la faveur de plus de 70 espèces aquatiques en péril situées dans sept secteurs en eau douce prioritaires ou exposées à deux menaces marines.
• Achevé des programmes de rétablissement et des plans de gestion pour 81 % des espèces et des populations aquatiques en péril en vertu de la LEP, dépassant ainsi la cible de 75 % établie pour 2023.
• Mise en œuvre de plus de 60 projets de rétablissement des espèces en péril prescrites dans les plans d’action fondés sur les sites pour les aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris quatre projets axés sur la conservation des espèces distinctives de bison et de caribou.
• Mené des recherches sur les effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques, y compris les changements climatiques, sur l’habitat et les populations du caribou.
• Fourni de l’expertise et des outils aux principaux intervenants pour les aider à entreprendre la restauration de l’habitat du caribou.
• En mars 2020, RNCan et ses collaborateurs ont lancé une plateforme en ligne appelée Canadian Conservation and Land Management (CCLM) Knowledge Network (Réseau de connaissances de la Canadian Conservation and Land Management), qui offre des renseignements sur le caribou boréal, la restauration des paysages et les pratiques exemplaires de gestion des terres humides.

Aires protégées

• Fait passer de 10,6 % à 12,1 % le pourcentage de terres et d’eau douce protégées au Canada, ce qui place le Canada en bonne posture pour atteindre une couverture nationale de 17 %.
• Fait passer de 0,9 % à 13,8 % le pourcentage d’aires marines et côtières protégées au Canada, dépassant ainsi la cible à moyen terme (5 %) et la cible totale (10 %).
• Établi le Fonds de la nature du Canada (volet Espaces) pour aider à atteindre l’objectif de 17 % de terres et d’eau douce du Canada (objectif 1 du Canada), à améliorer l’intégrité et la connectivité des aires protégées et de conservation, et à mettre en place de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones (APCA) de manière à appuyer la participation des Autochtones à la conservation.
  • Investi 14,4 millions de dollars dans 38 projets qui ont mené à la création de nouvelles aires protégées provinciales, territoriales, autochtones et privées, ce qui a permis de protéger et de conserver 160 000 hectares de terres, y compris la création de la première aire protégée autochtone du Canada dans le cadre de l’Initiative pour le patrimoine naturel – l’aire protégée Edéhzhíe (Territoires du Nord‑Ouest) – qui protège l’habitat important du caribou des bois et du bison des bois, deux espèces menacées.
• Désigné l’aire protégée Edehzhie Dehcho comme première aire protégée autochtone établie en vertu du Fonds pour la nature, assuré la protection de l’aire par le retrait de minéraux, de pétrole et de gaz souterrains, et en voie de désigner l’aire Edehzhie comme réserve nationale de faune en 2020.
• Fait l'acquisition, par achat, de nouvelles terres dans les réserves nationales de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard et du Ruisseau‑Portobello, et fait l'acquisition, par transfert, de terres à l'île Haute, à l’île Country, à l’île Saint-Paul et à Owls Head en vue de leur désignation à titre de réserves nationales de faune.
• Collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour sécuriser des terres de l’aire de conservation Darkwoods, l’un des trésors naturels du Canada qui abrite la seule forêt pluviale tempérée intérieure du monde.
• Fait l'acquisition d’une propriété d’importance écologique de 1329 hectares (3272 acres + 12 acres) afin de mener à terme un programme d’acquisition de longue date visant l’établissement du parc national de la Péninsule-Bruce.
• Dans le cadre du Programme pilote des gardiens autochtones, financé 28 projets autochtones totalisant 5,7 millions de dollars pour aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à s'acquitter de leurs travaux d’intendance liés à la protection des zones et des espèces sensibles, à surveiller la santé de l’écologie et à maintenir les sites culturels autochtones.
  • Par exemple, les gardiens du Programme de gardiens de la terre de Dane nan yā dāh ont effectué 252 relevés d’observation de la faune et 139 relevés de préoccupations environnementales sur leur territoire traditionnel pour assurer la protection de la terre et des animaux.
• Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), signé l’accord de contribution avec Conservation de la nature Canada pour administrer le Programme en partenariat avec Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et de nombreuses fiducies foncières régionales et locales.
  • 100 millions de dollars sur quatre ans (2019-2023) pour protéger au moins 200 000 hectares de terres privées et d’intérêts fonciers privés afin d’établir de nouvelles aires protégées et de conservation et de contribuer à la protection de l’habitat pour le rétablissement des espèces en péril, tout en rapprochant les Canadiens de la nature grâce à l’expansion des terres conservées accessibles au public.
  • Les résultats préliminaires de 2019-2020 montrent que les aires de conservation couvrent une superficie d’environ 13 000 hectares.
• Le gouvernement du Canada a négocié une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et d’autres ententes connexes en matière d’infrastructure et de programmes avec l’Association inuit du Qikiqtani pour l’établissement de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga dans le détroit de Lancaster, au Nunavut.

Personne-ressource

Secrétariat du patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boul. Saint-Joseph, Gatineau (QC) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Résultats communs : Rétablissement des espèces en péril du Canada et protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées	Services internes
Résultat(s) du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement pour 230 espèces en péril	Élargissement et consolidation du réseau d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA du Canada	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	318 673 996 $	418 632 353 $	22 194 340 $
Parcs Canada	58 667 050 $	162 010 390 $	15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	159 183 716 $	S.O.	13 647 819 $
Ressources naturelles Canada	4 420 000 $	S.O.	323 868 $

*Y compris les coûts des Services internes.

Renseignements sur la planification

Nom de l’initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Aperçu de l’initiative horizontale

Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars)Note de bas de page 1	Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)Note de bas de page 1	Dépenses réelles en 2019‑2020 (en dollars)Note de bas de page 1	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Indicateurs de rendement	Cible(s)	Résultats réels en 2019‑2020
1 121 587 505 $	229 401 325 $	219 529 658 $	Rétablissement des espèces en péril du Canada	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles l’évolution des populations correspond aux objectifs de rétablissement et de gestion	60 % d’ici mai 2025	Des progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition apparaissent pour 41 % des espèces en péril; des résultats mitigés apparaissent pour 12 % des espèces en péril, ce qui signifie que certaines données montrent une progression favorable tandis que d’autres affichent un déclin (en date de mai 2019).
1 121 587 505 $	229 401 325 $	219 529 658 $	Protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada	Pourcentage i) du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) et ii) des aires côtières et marines préservés par l’entremise de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’ aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	i) Préservation de 17 % de la superficie totale des terres d’ici 2020; et ii) Préservation de 10 % de la superficie totale des aires côtières et marines d’ici 2020	i) 12,1 % en décembre 2019 ii) 13,8 % en décembre 2019

Détails sur le thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)Note de bas de page 1	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020 (en dollars)Note de bas de page 1	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020 (en dollars)Note de bas de page 1	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats réels en 2019‑2020
Aires protégées	580 642 743 $	130 916 870 $	124 127 148 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	15 aires protégées d’ici 2023	L’île Haute, l’île Country, l’île Saint-Paul et Owls Head ont été transférés à ECCC pour être désignés comme nouvelles réserves nationales de faune. La désignation de l’aire Edehzhie est sur la bonne voie à la suite du retrait de minéraux, de pétrole et de gaz souterrains. ECCC a réalisé des progrès démontrables vers l’établissement de Moose Mountain Creek, de Harris Sandhills, de Great Sandhills et de Longspur comme réserves nationales de faune.
Aires protégées	580 642 743 $	130 916 870 $	124 127 148 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	20 APCA d’ici 2023	Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats, car les accords de contribution ont été signés au début de 2020. 27 accords de contribution ont été signés et pourraient contribuer à la création d’une APCA.
Aires protégées	580 642 743 $	130 916 870 $	124 127 148 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	10 AMCE d’ici 2023	Le Canada reconnaît maintenant 69 AMCE dans quatre provinces et un territoire couvrant 77 908 km2
Aires protégées	580 642 743 $	130 916 870 $	124 127 148 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Pourcentage des aires protégées d’ECCC et de Parcs Canada dans lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion se sont maintenues ou améliorées	78 % d’ici 2023	En 2016, la note moyenne pour tous les sites d’ECCC était de 44 %. Les résultats préliminaires de 2020 indiquent que la note moyenne pour les sites d’ECCC est passée à 55 %. ECCC a plus que doublé le nombre de sites classés dans la catégorie supérieure « gestion adéquate » (de 10 à 22) et a réduit de moitié le nombre de sites classés dans la catégorie inférieure « gestion inadéquate » (de 36 à 18). La production de rapports pour l’APC commencera en 2020-2021.

Dépenses totales – tous les thèmes

Thème	Montant total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles en 2019-2020 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	540 944 762 $	95 402 510 $
Thème 2 – Aires protégées	580 642 743 $	124 127 148 $
Total, tous les thèmes	1 121 587 505 $	219 529 658 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Affaires mondiales Canada (AMC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Pêches et Océans Canada (MPO), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Transports Canada (TC)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le cadre pancanadien (PCF) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les principales initiatives signalées dans ce tableau commencent en 2016.

Date de fin de l’initiative horizontale

Le CPCC est composé d'un certain nombre de programmes et d'initiatives, dont certains ont une durée spécifique et prendront fin avant 2027-2028 et d'autres qui ont un petit financement continu.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les impacts réels et critiques du changement climatique. En 2016, le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces et les territoires, et s'est engagé auprès des peuples autochtones, pour élaborer le Cadre pancanadien pour une croissance propre et un changement climatique, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan met le Canada sur la voie de la réalisation de son objectif de réduction des émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d'initiatives horizontales, y compris des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l'économie, des initiatives visant à faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l'innovation et la croissance en favorisant le développement et l'adoption de technologies propres, et une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant.

Structures de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du CPC et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)

5 565 015 692 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

2 974 718 338 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

2 025 250 938 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

À confirmer

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux à la mise en œuvre du Cadre pancanadien et mettra le Canada sur la voie de l'atteinte de son objectif de 2030. Par exemple, en 2019-2020, le gouvernement fédéral a :

• Réduit les GES et stimulé la croissance propre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures clés, comme des règlements, des politiques et des programmes.
• Continué à susciter des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les GES.
• Continué à mettre en œuvre l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone et à stimuler les innovations propres et l'efficacité énergétique.
• Soutenu la mise en œuvre d'une série d'efforts d'adaptation pour aider tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à mieux se préparer aux répercussions des changements climatiques.
• Continué à défendre et à démontrer son leadership mondial en matière d'action climatique.

Coordonnées

Janhabi Nandy
Direction générale des changements climatiques
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 613-323-5242
Janhabi.Nandy@ec.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique

Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Informations sur la planification

Dépenses totales – tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (dollars)	Dépenses fédérales totales prévues pour 2019-2020 (dollars)	2019-2020 total des dépenses fédérales réelles (dollars)
Thème 1	3 422 459 653 $	964 876 970 $	595 395 357 $
Thème 2	112 640 830 $	19 630 971 $	21 725 173 $
Thème 3	637 275 879 $	90 922 919 $	87 997 206 $
Thème 4	877 682 870 $	231 570 000 $	180 603 010 $
Thème 5	514 956 460 $	107 132 379 $	53 388 632 $
Total (tous les thèmes)	5 565 015 692 $	1 414 133 239 $	939 109 378 $

Lutte contre la pollution atmosphérique

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participent des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1er avril 2016

Poursuite des travaux antérieurs menés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui était en place entre 2006‑2007 et 2015‑2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 a prévu du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et pendant une période continue, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016‑2017 à 2017‑2018).

Pour 2018‑2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’analyse et d’élaboration de politiques ainsi que des mesures d’atténuation concernant la qualité de l’air extérieur et intérieur pour les quatre prochaines années et en continu.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës. De plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air intérieur est particulièrement préoccupante, étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les activités à entreprendre comprendront notamment :

1. Des activités scientifiques et de production de rapports qui serviront de fondement à l’élaboration, l’administration et l’application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns; et qui offriront des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens, notamment sur les risques sanitaires associés à la pollution atmosphérique.
2. Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses nécessaires en vue d’élaborer des mesures stratégiques et réglementaires efficaces; de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour se pencher sur la pollution atmosphérique au pays; de travailler avec les États-Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance en vue de réduire les sources transfrontalières de pollution atmosphérique.
3. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant de secteurs industriels, des transports et des produits de consommation ainsi que de certains types d’équipement.
4. Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air intérieur comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entreprise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de Santé Canada et de Ressources naturelles Canada visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et à encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme et préside un comité de surveillance horizontal interministériel à l’ordre des sous‑ministres adjoints. Les réunions ont lieu chaque année ou à une fréquence plus rapprochée selon les besoins. Ce comité est appuyé par des comités interministériels à l’ordre des directeurs généraux et des directeurs et par des groupes de travail.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

Le budget de 2016 prévoyait 344 936 341 $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, et 49 557 191 $ à titre permanent pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions $ en 2022‑2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

Voir ci‑dessus.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

366 906 975 $ du 1er avril 2016 au 31 mars 2020

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Financement fédéral total alloué en date du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions $ sur quatre ans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions $ en 2022‑2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017 d’ECCC comprend une évaluation horizontale de l’initiative de lutte contre la pollution atmosphérique, qui est en cours. Cette évaluation sera dirigée par ECCC et effectuée en collaboration avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada et sera achevée en 2020‑2021.

Résultat(s) commun(s) des partenaires fédéraux

1. Les Canadiens bénéficient d’air pur.
2. Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

1. a) Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes
2. a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique

2. b) Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Cibles

1. a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005‑2007, fondée sur les valeurs des NCQAA en 2020).
2. a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (par rapport à une référence de 42 pour 100 000 habitants dans les données de 2007‑2015).

2. b) Baisse de la superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes par rapport à une référence (à déterminer).

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

1. a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
2. a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) mis au point par Santé Canada – à partir des données nationales sur la pollution atmosphérique du RNSPA et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) fera l’objet d’un rapport tous les cinq ans sur une moyenne triennale.

2. b) RNSPA, RCEPA, charges critiques aquatiques et terrestres, et modèle de la qualité de l’air GEM‑MACH. Moyenne sur trois ans communiquée chaque année.

Résultats

1. a) 75 %
2. a) Indicateur utilisé dans les rapports tous les 5 ans. Date du prochain rapport – 31-03-2022

2. b) Les résultats ne sont pas encore disponibles

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Points saillants du rendement

L’initiative est en cours et sur la bonne voie, y compris la mise en œuvre progressive du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et la réalisation des objectifs visant à ce que les Canadiens aient un air pur.

En 2019‑2020, les initiatives mises en œuvre dans le cadre du programme :

• Augmentation considérable de l’efficacité du processus interne de la modélisation de la qualité de l’air, et réalisation d’un nombre record d’analyses de modélisation de la qualité de l’air pour éclairer la prise de décision sur les initiatives du programme (hausse de 67 % des produits d’information).
• Augmentation de la portée de la Cote air santé (CAS), désormais disponible dans toutes les provinces et tous les territoires, et de nouvelles collectivités au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique.
• Prolongation de la capacité de prévision de la qualité de l’air à trois jours.
• Dépassement de la cible d’un million de communications sur les risques de la CAS en 2019 touchant 1,38 million de personnes vulnérables.
• Mise en place de NCQAA plus rigoureuses en matière d’ozone à atteindre en 2025, et poursuite de l’examen des NCQAA de 2020 relatives aux PM_2,5.
• Publication de trois documents d’orientation pour faciliter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air.
• Publication du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (proposé).
• Publication de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et transmission à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU) des données historiques et prévisionnelles sur les émissions de polluants atmosphériques.
• Renouvellement du protocole d’entente sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, prolongeant ainsi la collaboration fédérale‑provinciale‑territoriale amorcée il y a 50 ans pour surveiller la qualité de l’air ambiant dans tout le Canada.
• Soutien à l’enquête et à la poursuite de Volkswagen suite à l’importation de voitures qui ont enfreint les normes d’émission prévues par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, entraînant une amende de 196,5 millions de dollars en 2020.
• Envoi de 1,5 million de cartes postales pour sensibiliser les résidents des zones à haut risque d’exposition au radon grâce au service Courrier de quartier de Postes Canada, et réponse à une forte augmentation du nombre de demandes de renseignements du public relatives au radon dans toutes les provinces.
• Poursuite de la production de connaissances scientifiques et de l’évaluation des technologies visant à réduire les contaminants de l’air intérieur et à améliorer la santé des Canadiens, en particulier les populations vulnérables.

Coordonnées

Secrétariat de l’initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique
Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St‑Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
ec.secretariatinitiativeairsecretariatairinitiative.ec@canada.ca

Information sur le rendement

Information sur le rendement

Ministère fédéral	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activités de l’initiative horizontale	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues 2019‑2020 (en dollars)	Dépenses réelles 2019‑2020 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada	Qualité de l’air	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (renouvellement de la capacité)	412 820 858 $ (2016‑2017 à 2021‑2022) 67 827 508 $ (2022‑2023 et en continu)	66 769 826 $	65 594 734 $
Santé Canada	Qualité de l’air Programme de radioprotection	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (renouvellement de la capacité)	170 339 995 $ (2016‑2017 à 2021‑2022) 28 389 999 $ (2022‑2023 et en continu)	28 389 999 $	21 704 073 $
Conseil national de recherches du Canada	Construction	Prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique (renouvellement de la capacité)	3 626 596 $ (2016‑2017 à 2017‑2018) 8 750 000 $ (2018‑2019 à 2021‑2022) 2 300 000 $ (2022‑2023 et en continu)	2 150 000 $	2 150 000 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales			595 537 449 $ En continu 98 517 507 $	97 309 825 $	89 448 807 $

*Pour en savoir plus sur les activités, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux :

Environnement et Changement climatique Canada

Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Science
Élaborer et mener des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et conseils)	Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique	Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions	Cible 1.1 100 % des travaux de base demandés sont réalisés	2019‑2020	100 % Le protocole d’entente sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique a été renouvelé pour une période de cinq ans en juillet 2019, prolongeant ainsi la collaboration fédérale‑provinciale‑territoriale amorcée il y a 50 ans pour surveiller la qualité de l’air ambiant dans tout le Canada. Soutien aux mesures d’application de la loi qui ont conduit à imposer une amende de 196,5 millions de dollars à Volkswagen en janvier 2020, par la réalisation de mesures approfondies portant sur les émissions et les systèmes de commande moteur, ce qui a permis de confirmer la présence de dispositifs de mise en échec sur les voitures équipées d’un moteur diesel. Émissions quantifiées issues des véhicules utilitaires lourds tout en étudiant le rendement des capteurs de NOx. Ces études permettent à l’EPA d’adopter une norme d’émissions de NOx inférieure pour les camions lourds et leurs moteurs. Rapport sur les effets des filtres à particules pour moteurs à essence de différentes spécifications quant aux émissions de matière particulaire (PM) des véhicules utilitaires légers et des moteurs. Mise à disposition d’une nouvelle version du Système de prévision de la fumée des feux de forêt pour le Canada (FireWork) pour une mise en œuvre opérationnelle en juillet 2019, qui intègre le Canadian Forest Fire Emissions Prediction System (CFFEPS) afin de mieux prévoir la taille des feux, la hauteur d’injection du panache et les émissions dues aux feux de forêt. Rapport sur la dérivation des émissions d’ammoniac (NH3) de sources importantes à l’aide de l’observation par satellite. Dans le cas des sources analysées, on estime que les émissions sont environ 2,5 fois plus élevées que ce qui est signalé dans les inventaires. Le Pandora d’ECCC (télécapteur terrestre) chargé de la surveillance à long terme de la qualité de l’air, y compris le transport à longue distance et la validation par satellite, fait désormais partie du Pandonia Global Network de la NASA et de l’ESA. Il a par ailleurs fait l’objet d’un document consacré à la coopération scientifique entre ECCC et la NASA/É.‑U. EPA soutient l’Accord Canada–États‑Unis sur la qualité de l’air. Développement de nouveaux algorithmes pour dériver le NO2 en fonction des mesures de Pandora lorsque le temps est nuageux, et pour utiliser le modèle de prévision de la qualité de l’air d’ECCC afin d’estimer les concentrations de NO2 à la surface à partir des mesures de Pandora lorsque le temps est ensoleillé et nuageux. Des résultats ont été publiés sur l’évaluation des produits de données du satellite TROPOMI utilisant les mesures de NO2 de Pandora, démontrant à la fois l’utilisation des données du satellite pour la mesure de NO2 et la valeur de l’instrument Pandora pour la validation des données. Documentation sur les polluants atmosphériques toxiques, notamment le benzène et l’hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), à Toronto et dans les environs, démontrant que les véhicules contribuent davantage à la pollution atmosphérique toxique à l’échelle locale (par exemple, dans les zones urbaines) par rapport aux inventaires des émissions à l’échelle nationale. Publication d’un article dans lequel on estime que l’augmentation de l’ozone troposphérique enregistrée entre 1840 et aujourd’hui est d’environ 40 %; des études antérieures suggéraient des augmentations de 100 à 200 %. Ce résultat a d’importantes incidences pour les modèles climatiques. L’analyse de la modélisation de la qualité de l’air a été fournie pour soutenir la réglementation et les initiatives suivantes : Avantages d’une zone de contrôle des émissions pour le secteur du transport maritime Compréhension des impacts sur la pollution atmosphérique des accords d’équivalence relative au secteur de l’électricité thermique au charbon Exercice d’analyse comparative en collaboration avec Santé Canada pour évaluer les impacts sur la santé Mise à niveau significative de la plateforme de modélisation de la qualité de l’air à des fins politiques, désormais basée sur le modèle de la qualité de l’air GEM‑MACH intégrant la chimie en ligne. La nouvelle plateforme permet d’obtenir des résultats 16 fois plus détaillés, grâce à la résolution spatiale de la grille horizontale améliorée. Contribution à l’analyse de modélisation pour la publication d’un document en collaboration avec Santé Canada au sujet de l’impact sur la santé de la pollution causée par les feux de forêt au Canada. Analyse de modélisation à l’appui de la révision des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) relatives aux PM2,5, y compris l’élaboration de la nouvelle approche de modélisation des politiques concernant les PM2,5.
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 1.2 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 1.2 Sensibilisation accrue du public au moyen des communications de la Cote air santé (risque CAS)	Cible 1.2 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	2019 et 2026, mais les progrès réalisés feront l’objet d’un rapport annuel	1,38 million de Canadiens vulnérables ont été contactés. Élargissement de l’offre de disponibilité de la CAS pour la population canadienne en ajoutant progressivement des emplacements à la demande des provinces et des territoires. Des lieux supplémentaires ont été ajoutés au Manitoba (Flin Flon), en Saskatchewan (Buffalo Narrows) et en Colombie‑Britannique (Cranbrook). On estime ainsi à 1 380 000 le nombre de personnes vulnérables qui sont contactées par les communications sur les risques de la CAS dans tout le Canada. Continuer à fournir aux Canadiens, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des prévisions et des alertes sur la qualité de l’air ainsi que des informations connexes sur la santé et l’environnement par l’intermédiaire du programme de la CAS. Depuis février 2019, ces renseignements sont également accessibles aux Canadiens sur l’application MétéoCAN d’ECCC. Collaboration permanente avec Santé Canada, les provinces et territoires et les intervenants concernés pour améliorer le signalement de la fumée des feux de forêt grâce aux améliorations apportées à la CAS. Prolongation de la capacité de prévision de la qualité de l’air à trois jours, et lancement des démarches pour la mise à disposition du public d’une prévision de la CAS sur trois jours en 2021. Planification, élaboration et lancement des premières étapes d’un projet pilote relatif à la technologie impliquant de petits capteurs pour tester la précision, la fiabilité et la robustesse de cette technologie émergente, dans le but de déterminer son rôle potentiel dans la collecte et la communication de données sur la qualité de l’air à l’appui des prévisions de la CAS.
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 1.3 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées	Indicateur 1.3 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 1.3 100 % des NCQAA seront examinées sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcées au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA	Les NCQAA relatives à l’ozone applicables en 2020 ont été revues et mises à jour. Une nouvelle norme canadienne de qualité de l’air ambiant relative à l’ozone pour l’année 2025 a été publiée à l’été 2019. L’examen des NCQAA pour 2020 concernant les PM2,5 est en cours.
Atténuation
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Moteurs stationnaires	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique	Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.1 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes d’une taille ≥ 75 kW émettent ≤ 2,7 g/kWh de NOx	2019 (données disponibles en 2021)	Année de conformité 2018 : 42 %
		Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.2 Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2021 Limite uniforme ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx pour 100 % des moteurs 50 % des moteurs, en matière de puissance au frein nominale, chacun ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx Moyenne annuelle sur 100 % des moteurs ≤ 8 g/kWh (ou 421 ppm) de NOx Moteurs préexistants ≥ 250 kW (en matière de puissance au frein nominale) dans le secteur du gaz et du pétrole, d’ici 2026 100 % des moteurs ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx Moyenne annuelle sur 100 % des moteurs ≤ 4 g/kWh (ou 210 ppm) de NOx	2021 et 2026	S.O.
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Chaudières et fours industriels		Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, de transition, modernes ou remodelés respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.3 12 grands secteurs : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes : 2016 pour les nouveaux équipements (chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis) 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NOx par gigajoule 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NOx par gigajoule	2026 et 2036	Pour les équipements préexistants, aucun résultat ne peut être présenté sous forme de tableau puisque la limite d’intensité des émissions doit être atteinte en 2026 ou 2036, selon leur classification Pour les équipements « neufs », 91 % (151/166) respectent les limites d’intensité des émissions
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires – Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) Cimenteries		Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries respectant les exigences de rendement	Cible 1.4.4 D’ici 2020, 100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants : NOx (pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur) : 2,25 kg/tonne de clinker/pour les fours à procédé sec ou humide : 2,55 kg/tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émission par rapport à 2006 SO2 : 3,0 kg/tonne de clinker pour tous les fours	2020	Le premier rapport annuel pour 2018 a été reçu le 1er juin 2019, révélant que 100 % des cimenteries réglementées avaient installé les systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) requis pour surveiller leurs émissions de NOx et de SO2. Cela leur permettra d’établir des rapports en vue d’atteindre leurs objectifs en matière d’émissions en 2020.
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires Transports		Indicateur 1.4.5 Pourcentage des personnes réglementées qui respectent les restrictions réglementées des règlements nouveaux ou modifiés sur la qualité des carburants	Cible 1.4.5 100 % des entités réglementées déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	En cours	S.O. Les résultats de 2019 seront disponibles en décembre 2020.
	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé	Indicateur 1.5.1 Pourcentage des entités réglementées assujetties à une révision complète conformément aux règlements sur les carburants	Cible 1.5.1 5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage) d’ici le 1er décembre 2019	2019	8,5 %
		Indicateur 1.5.2 Pourcentage accru du nombre et de la variété des tests effectués sur les véhicules et les moteurs	Cible 1.5.2 Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014‑2015 et en 2015‑2016, d’ici le 31 mars 2021	31 mars 2021	40 %

Environnement et Changement climatique Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Politique
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords internationaux et bilatéraux transfrontaliers améliore la qualité de l’air	Indicateur 1.6.1 Pourcentage réduit des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2)	Cible 1.6.1 Engagement indicatif : réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2) comparativement au niveau de 2005	2020	À déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé
	Indicateur 1.6.2 Pourcentage réduit des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx)	Cible 1.6.2 Engagement indicatif : réduction de 35 % des émissions nationales de NOx comparativement au niveau de 2005	2020	À déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé
	Indicateur 1.6.3 Pourcentage réduit des émissions nationales de particules fines (PM2,5)	Cible 1.6.3 Engagement indicatif : réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM2,5) comparativement au niveau de 2005	2020	À déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé
	Indicateur 1.6.4 Pourcentage réduit des émissions nationales de composés organiques volatils (COV)	Cible 1.6.4 Engagement indicatif : réduction de 20 % des émissions nationales de COV comparativement au niveau de 2005	2020	À déclarer en 2022, lorsque l’inventaire de 2020 sera terminé
Atténuation
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada	Indicateur 1.7.1 Émissions de polluants atmosphériques de sources industrielles et du secteur des transports calculées en tonnes de particules fines (PM2.5); d’oxydes de soufre (SOx); d’oxydes d’azote (NOx); de composés organiques volatils (COV)	Cible 1.7.1 Tendance continue à la baisse de la plupart des émissions de la moyenne sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle des trois années précédentes (p. ex. moyenne de 2016‑2018 comparativement à la moyenne de 2015‑2017) et par rapport à la moyenne des trois années de référence de 2006‑2008 Moyenne des émissions annuelles de COV de 2015 à 2017 = 1 048 639 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NOx de 2015 à 2017 = 1 543 820 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SOx de 2015 à 2017 = 753 515 tonnes Moyenne des émissions annuelles de PM2.5 de 2015 à 2017 = 95 445 tonnes Moyenne des émissions annuelles de COV de 2016 à 2018 = 1 026 520 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NOx de 2016 à 2018 = 1 501 353 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SOx de 2016 à 2018 = 683 188 tonnes Moyenne des émissions annuelles de PM2.5 de 2016 à 2018 = 95 923 tonnes Émissions moyennes sur trois ans de 2006 à 2008 (point de référence) Moyenne des émissions annuelles de COV de 2006 à 2008 = 1 382 345 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NOx de 2006 à 2008 = 2 209 944 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SOx de 2006 à 2008 = 1 857 380 tonnes Moyenne des émissions annuelles de PM2.5 de 2006 à 2008 = 146 599,6 tonnes	Chaque année	Les données de l’IEPA, à partir desquelles cet indicateur est établi, sont recalculées à chaque production annuelle de l’inventaire pour tenir compte de l’amélioration des méthodes utilisées pour estimer les émissions produites dans l’ensemble du pays. De ce fait, la moyenne sur trois ans précédente ainsi que la moyenne de trois ans de référence doivent être recalculées chaque année pour la déclaration. Au cours de la période 2016‑2018, les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et du secteur du transport ont diminué par rapport à la moyenne des trois années précédentes (2015‑2017) en ce qui concerne : COV = 22 119 tonnes (2,1 %) NOx = 42 466 tonnes (2,75 %) SOx = 70 328 tonnes (9,3 %) Une légère augmentation de 477 tonnes (0,5 %) a été observée dans la moyenne triennale des PM2,5 pour la période 2016‑2018 par rapport à la période 2015‑2017. Données de référence (pourcentage de changements de 2006‑2008 à 2016‑2018) : Diminution de toutes les émissions moyennes sur trois ans par rapport à la période de 2006‑2008. Tous les indicateurs montrent une diminution par rapport à la base de référence. COV = 25,7 % NOx = 32,1 % SOx = 63,2 % PM2,5 = 34,6 %
	Indicateur 1.7.2 Les émissions de polluants atmosphériques générées par le transport et les sources mobiles calculées en tonnes pour le monoxyde de carbone (CO)	Cible 1.7.2 Baisse de la moyenne annuelle sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle pour l’année précédente (p. ex. moyenne de 2016‑2018 comparativement à la moyenne de 2015‑2017) Moyenne de 2015 à 2017 = 3 077 837 tonnes Poursuite de la tendance à la baisse des émissions annuelles moyennes sur trois ans par rapport à la moyenne de 2006 à 2008 Moyenne de 2006 à 2008 = 4 476 816 tonnes	Chaque année	Les données de l’IEPA, à partir desquelles cet indicateur est établi, sont recalculées à chaque production annuelle de l’inventaire pour tenir compte de l’amélioration des méthodes utilisées pour estimer les émissions produites dans l’ensemble du pays. De ce fait, la moyenne sur trois ans précédente ainsi que la moyenne de trois ans de référence doivent être recalculées chaque année pour la déclaration. Au cours de la période de 2016‑2018, les émissions de CO ont augmenté par rapport à la période triennale précédente (2015‑2017) : 39 977 tonnes (1,3 %) Données de référence (changements de 2006‑2008 à 2016‑2018) : ‑1 479 067 tonnes (‑32,2 %)

Santé Canada

Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Science
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 1.2 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 1.2 Nombre de personnes sensibles jointes par les communications de la Cote air santé (risque CAS)	Cible 1.2 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	2019 et 2026, mais les progrès réalisés feront l’objet d’un rapport annuel	1,38 million
Politique
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 2.2 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées	Indicateur 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 2.2 100 % des NCQAA seront examinées sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcées au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA	Les NCQAA relatives à l’ozone applicables en 2020 ont été revues et mises à jour. Une nouvelle NCQAA relative à l’ozone pour l’année 2025 a été publiée à l’été 2019. L’examen des NCQAA pour 2020 concernant les PM2,5 est en cours.
Air intérieur
Mise en œuvre du Programme national sur le radon	Résultat 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon	Indicateur 2.3 Pourcentage de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon	Cible 2.3 60‑65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon en 2018‑2019. Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 59 % de la population canadienne ont des connaissances sur le radon	2018 (données disponibles en 2019)	63 % (résultats de 2018‑2019) Les résultats de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2019 seront disponibles en 2021.

Santé Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Résultat 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.	Indicateur 2.4 Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon	Cible 2.4 10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025‑2026 Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 6 % ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement	2025 (rapport bisannuel sur les progrès réalisés, prochain rapport en 2019)	Les résultats de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2019 seront disponibles en 2021.

Conseil national de recherches du Canada

Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Air intérieur
Hausse du nombre de technologies validées en matière de qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.2 Nombre de nouvelles technologies dont le rendement fera l’objet d’une validation et d’une orientation en matière de conception et qui ont l’appui du marché	Cible 3.2 Huit d’ici avril 2019	2019	Outre les huit technologies évaluées en 2018‑2019, le CNRC ne cesse de générer des connaissances scientifiques et de mener des évaluations de technologies visant à réduire les contaminants de l’air intérieur et à améliorer la santé des Canadiens, en particulier celle des populations vulnérables. Des résultats ont été obtenus dans les domaines suivants : Radon : Atténuation du radon à l’aide de colonnes d’évacuation passive Deux membranes en polyéthylène et trois membranes en feutre bitumeux Croissance de moisissures et matériaux de construction : une chambre d’incubation et un système de contrôle sur mesure pour l’humidificateur Ventilation résidentielle intelligente ventilation équilibrée (ou un régime de pression intérieure légèrement positive par rapport à la pression extérieure) Carreaux de plafond sorbants pour réduire les émissions de COV/formaldéhyde des carreaux de plafond sorbants pour réduire potentiellement les concentrations de formaldéhyde
		Indicateur 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants	Cible 3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans	2023	Le CNRC est sur le point de préparer huit solutions qui seront adoptées par les intervenants d’ici avril 2023. En 2019‑2020, le CNRC a obtenu les résultats suivants : Solution n° 1 « Atténuation du radon à l’aide de colonnes d’évacuation passive » : Des tests ont été effectués dans 2 logements rénovés et 15 nouveaux logements, et ont démontré les paramètres affectant l’efficacité des colonnes d’évacuation passive du radon. Solution n° 2 « Diffusion du radon » : Le test de diffusion du radon a été effectué sur deux membranes en polyéthylène et trois membranes en feutre bitumeux pour évaluer leur efficacité à prévenir l’infiltration du radon. Solution n° 3 « Méthode non destructive pour identifier les principaux émetteurs de formaldéhyde parmi les matériaux de construction » : Réalisation d’une étude sur le terrain pour identifier les principaux émetteurs de formaldéhyde dans 15 maisons nouvellement construites. Solution n° 4 « Carreaux de plafonds pour réduire les concentrations intérieures de formaldéhyde » : Réalisation d’une étude en laboratoire pour démontrer que les carreaux de plafond sorbants peuvent potentiellement réduire les concentrations de formaldéhyde, ce qui permet de réduire les besoins énergétiques pour l’épuration de l’air dans les espaces intérieurs et d’améliorer ainsi la qualité de l’air intérieur. Solution n° 5 « Croissance de moisissures et matériaux de construction » : Mise au point d’une nouvelle chambre d’incubation et d’un système de contrôle sur mesure pour l’humidificateur pour élargir la capacité d’évaluation de la croissance des moisissures sur les matériaux de construction. Solution n° 6 « Ventilation résidentielle intelligente » : Démonstration, dans une maison de recherche grandeur nature, que la ventilation équilibrée (ou un régime de pression intérieure légèrement positive par rapport à la pression extérieure) présente des avantages en matière de qualité de l’air intérieur par rapport aux systèmes de ventilation à simple extraction. Solution n° 7 « Carreaux de plafond sorbants pour réduire les émissions de COV/formaldéhyde » : Réalisation d’une étude en laboratoire pour démontrer que les carreaux de plafond sorbants peuvent potentiellement réduire les concentrations de formaldéhyde, ce qui permet de réduire les besoins énergétiques pour l’épuration de l’air dans les espaces intérieurs et d’améliorer ainsi la qualité de l’air intérieur.

Conseil national de recherches du Canada

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date limite pour atteindre la cible	Résultats attendus en 2019‑2020
Résultat 3.4 Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché	Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026	2026	Le CNRC est sur le point de préparer huit solutions qui seront adoptées par les intervenants d’ici avril 2026. En 2019‑2020, le CNRC a obtenu les résultats suivants : Solution n° 1 « Atténuation du radon à l’aide de colonnes d’évacuation passive » : Recrutement de propriétaires de 22 maisons nouvellement construites pour participer à une étude sur le terrain des colonnes d’évacuation passive du radon, et engagement de spécialistes certifiés par le Programme national de compétence sur le radon au Canada pour installer des colonnes d’évacuation passive de radon dans ces maisons.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Service correctionnel Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, VIA Rail Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

Le PASCF a été approuvé en 2005 en tant que programme de 15 ans. Il succède au Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) de deux ans qui avait débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale

Le PASCF s’étendra jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF fournit des mécanismes à long terme pour gérer les sites contaminés fédéraux hautement prioritaires. Même si les ministères gardiens responsables doivent s’occuper de la gestion et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme du PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité consultatif des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, qui assurent la coordination globale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin)

6 228 062 532 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (phases I, II et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 586 432 966 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2020

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale du PAASCF a été renouvelée en 2019 et restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

1 353 191 618 $ dans le budget de 2019

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation conduite par Environnement et Changement climatique Canada commencera en 2022‑2023 et se terminera en 2023‑2024.

Résultats partagés par les partenaires fédéraux

Ce programme vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement générés par les sites contaminés fédéraux et les obligations financières fédérales afférentes apparaissant dans les Comptes publics du Canada tout en donnant la priorité aux sites à risque plus élevé.

Indicateurs de rendement

1. Nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2019‑2020
2. Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2019‑2020
3. Pourcentage des dépenses d’assainissement du PASCF qui réduisent le passif en 2019‑2020

Cibles

1. Activités d’évaluation menées à 52 sites et terminées à 7 de ces sites
2. Activités d’assainissement menées à 405 sites et terminées à 82 de ces sites
3. 95 % (361 384 463 $ de 380 404 698 $) des dépenses d’assainissement du PASCF contribueront à la réduction du passif

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Les sources des données proviennent de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. La surveillance et la production de rapports doivent être effectuées avant la fin de chaque exercice.

Bilan

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux est une base de données accessible au public administrée par le SCT. Les gardiens gèrent leurs sites contaminés fédéraux selon un processus en 10 étapes, comme indiqué dans l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 1999). Les sites soupçonnés d’être contaminés sont repérés et un examen historique des sites est effectué lors des étapes 1 et 2; l’évaluation et la hiérarchisation de la nécessité d’une action au niveau des sites ont lieu lors des étapes 3 à 6; la stratégie d’assainissement ou de gestion des risques est élaborée à l’étape 7 et mise en œuvre à l’étape 8, pour être suivie par un échantillonnage de confirmation à l’étape 9 et le suivi à long terme, au besoin, à l’étape 10. Les sites sont fermés dès qu’aucune autre mesure n’est exigée et que la responsabilité financière a été réduite à zéro. L’évaluation du financement est utilisée à l’appui des étapes 1 à 6, tandis que le financement de l’assainissement concerne les étapes 7 à 10. Il faut souvent plusieurs années avant d’achever l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés.

1. Des activités d’évaluation ont été mises en œuvre à 97 sites et ont été terminées à 96 sites en date du 31 mars 2020.
2. Des mesures d’assainissement ont été menées à 388 sites et ont été terminées à 23 sites en date du 31 mars 2020.
3. 97 % (348 435 025 $ de 358 152 500 $) des dépenses d’assainissement du PASCF ont contribué à la réduction du passif.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Faits saillants du rendement

Les partenaires du PAASCF ont dépensé 98 % des dépenses prévues.

Les gardiens ont atteint à 96 % la cible dans la réalisation des travaux d’assainissement et à 28 % la cible dans le parachèvement des travaux d’assainissement. L’assainissement de sites contaminés prend souvent plusieurs années et bien que des mesures soient prises au cours d’un exercice financier, le parachèvement peut prendre plus de temps.

Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
17e étage, édifice Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau, QC, K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Information sur le rendement

Résultats attendus et objectifs par programme des partenaires fédéraux

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 1 site en 2019-2020.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 1 site.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (87 400 $ de 92 000 $)	31 mars 2020	0 % (0 $ de 92 000 $)
Service correctionnel Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	Des évaluations ont été menées à 21 sites et terminées à 3 de ces sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 4 sites en 2019-2020. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 1 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 3 sites.
Réduction du passif aux sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (114 000 de 120 000 $)	31 mars 2020	100 % (107 781 $ de 107 181 $)
Environnement et Changement climatique Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des activités d’évaluation à 2 sites en 2019-2020.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été menées à 2 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 7 sites en 2019-2020.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 9 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (35 500 769 $ de 37 369 230 $)	31 mars 2020	100 % (22 308 $ de 8 037 0795 $ de 22 389 636 $)
Surveillance, administration et coordination des programmes	Le Secrétariat du PASCF fournira des services aux partenaires du programme : Élaboration de politiques, de directives et de procédures de programme Soutien aux comités de gouvernance Coordination des soumissions de site, de la mesure du rendement, des rapports et de la prestation de services de soutien expert à tous les ministères gardiens par Santé Canada, ECCC, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada Amélioration continue de l’Application d’échange de données interministériel	En collaboration avec le SCT, le Secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes : appuyer les comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des sites contaminés; recommander des améliorations du programme; coordonner le processus de soumission des sites contaminés et conseiller les ministères gardiens au sujet de l’admissibilité des sites; gérer les communications relatives au programme; évaluer le rendement du programme; diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques ayant une incidence sur la gestion du programme et les politiques relatives à celui‑ci. De plus, en 2019‑2020, le Secrétariat du PASCF : achèvera une proposition de renouvellement du programme pour la gestion des sites contaminés après 2020 et élaborera des processus de prestation et de gouvernance du programme; collaborera avec les gardiens fédéraux et le SCT pour s’assurer que les renseignements communiqués à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sont exacts et complets; publiera le rapport annuel 2017‑2018 du PASCF dans le portail Web sur les sites contaminés fédéraux et préparera une ébauche du rapport annuel 2018‑2019; participera à la planification de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada à Halifax; coordonnera les activités nationales des ministères de soutien expert afin qu’une approche uniforme soit adoptée pour la formulation de conseils techniques et la diffusion de messages harmonisés sur les questions relatives aux programmes et aux politiques; coordonnera les processus d’examen et d’approbation des documents d’orientation et transmettra les versions définitives aux ministères de soutien expert et aux gardiens; coordonnera les efforts entre les ministères de soutien expert et les gardiens pour préparer le renouvellement proposé du PASCF en avril 2020.	31 mars 2020	Dans le cadre du rôle du Ministère en tant que Secrétariat du PASCF, les réalisations qui suivent sont mises en évidence. Le Secrétariat a notamment : continué à offrir du soutien aux comités de gouvernance, offert des conseils au sujet de l’admissibilité des sites, géré le rendement du programme et les exigences de déclaration, et dirigé la résolution des problèmes opérationnels et techniques; coprésidé les réunions du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés, des comités du PASCF des DG et des SMA, et d’autres réunions au besoin; publié le rapport annuel 2016‑2017 du PASCF dans le portail Web sur les sites contaminés fédéraux, rédigé les rapports annuels 2017‑2018 et 2018‑2019 et coordonné le processus d’approbation et de communication; été responsable des améliorations au programme dans le mémoire au Cabinet pour le renouvellement du programme (2020‑2035), approuvé par le Cabinet en mars 2020, et dirigé la phase IV de la présentation au Conseil du Trésor (2020‑2025), approuvée en juin 2019; coordonné la révision des indicateurs de rendement dans la section portant sur les résultats et l’exécution de la phase IV de la présentation au Conseil du Trésor, y compris la mise en place de groupes de travail et la sollicitation de la rétroaction auprès de ces groupes et des gardiens; collaboré étroitement avec les gardiens fédéraux et le SCT pour s’assurer que les renseignements communiqués à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sont exacts et complets; actualisé le portail Web sur les sites contaminés fédéraux et préparé des documents pour annoncer la phase IV du PASCF en juillet 2019; élaboré des processus de gouvernance, y compris le calendrier de gouvernance et les mandats pour les comités de gouvernance de la phase IV; collaboré avec le SCT pour réviser les orientations et les procédures relatives au financement des projets de sites contaminés de responsabilité partagée; collaboré avec le gouvernement du Rwanda afin de soutenir le protocole d’entente signé par le Canada et le Rwanda pour renforcer la coopération internationale en matière d’environnement; Participé à la planification et à l'organisation d'ateliers liés aux sites contaminés avec la participation fédérale et publique; publié le processus d’élaboration, d’examen et de publication des documents d’orientation du PASCF afin de normaliser le processus de publication des documents d’orientation, en plus de poursuivre la coordination de l’examen et de l’approbation des nouveaux documents d’orientation; sondé les gardiens afin de comprendre comment ils pourraient appuyer la phase IV du PASCF. Sur la base des résultats obtenus, le Secrétariat du PASCF a travaillé avec les ministères de soutien expert pour élaborer des documents d’orientation et des outils qui appuieraient les gardiens avec le renouvellement du PASCF; collaboré avec les ministères de soutien expert pour mettre en œuvre les changements du programme renouvelé du PASCF au début de la phase IV; coordonné les activités du Conseil régional de planification intégrée en contribuant à l’élaboration d’un mandat, et a participé aux réunions en vue de soutenir les gardiens et les ministères de soutien expert.
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	On fournira des services de soutien spécialisé aux gardiens par l’entremise des mesures suivantes : offre de services de soutien spécialisé aux ministères gardiens, y compris la coordination des réunions régionales; formulation de conseils propres aux sites sur les notes de classification des sites et d’autres documents techniques; séances de formation et documents d’orientation finaux.	En tant que ministère de soutien expert pour le PASCF, ECCC effectuera aussi les activités suivantes : fournir un point central de services de soutien expert pour les ministères gardiens; fournir des conseils techniques et des renseignements experts aux gardiens sur les risques écologiques et les questions environnementales, y compris des conseils sur l’examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques propres aux sites; fournir aux gardiens des documents d’orientation, des fiches d’information, des outils et des formations fondés sur la science; coordonner les activités régionales des ministères de soutien expert.	31 mars 2020	Dans son rôle à titre de ministère de soutien expert pour le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement et Changement climatique Canada a servi de guichet unique pour tous les services spécialisés régionaux offerts aux ministères gardiens fédéraux relativement à la gestion de leurs sites contaminés. Le Ministère a coordonné les activités de soutien expert dans les régions avec l’appui des autres ministères de soutien expert tel que Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, y compris l’importante transition des groupes de travail interministériels régionaux aux conseils régionaux de planification intégrée, les réunions pour la mise à jour de projets et la planification du travail intégrée. ECCC a examiné les notes de classification des sites et les rapports techniques propres aux sites présentés par les gardiens, et leur a offert des conseils techniques sur l’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques de leurs sites contaminés. Il a aussi diffusé de l’information sur les outils et les directives du programme, partagé des leçons apprises, répondu aux besoins des ministères gardiens et assuré l’uniformité à l’échelle nationale. Voici quelques réalisations particulières : 1) La mise en œuvre des conseils régionaux de planification intégrée, dont les objectifs sont les suivants : fournir un forum pour favoriser le réseautage, la collaboration et l’échange d’information à l’échelle régionale; réunir les ministères de soutien expert et les gardiens afin d’offrir des séances de formation et d’échanger de l’information sur les directives et les outils pertinents; élaborer et maintenir des plans de travail intégrés régionaux à long terme afin de réduire le montant des fonds inutilisés en améliorant la planification, la gestion de projets et l’approvisionnement; aider les gardiens à dépenser les fonds efficacement par le regroupement de sites où il est démontré qu’une telle mesure entraîne des économies; déterminer les possibles projets d’urgence évaluer le niveau de soutien requis de la part des ministères de soutien expert pour mettre en œuvre le plan de travail proposé. 2) En collaboration avec les autres ministères de soutien expert, ECCC a examiné les notes de classification de 115 sites présentées par les gardiens afin de confirmer l’admissibilité au financement et a examiné 50 documents techniques pour aider les gardiens dans le cadre des projets d’évaluation et d’assainissement et pour promouvoir le conformité à la réglementation. 3) ECCC a élaboré des documents d’orientation, ou contribué à l’élaboration ou à l’actualisation de documents d’orientation relatifs à la gestion des sites du PASCF dans les domaines suivants : évaluation des risques écologiques : orientation générale, définition et utilisation des concentrations ambiantes, évaluation des risques écologiques pour les amphibiens, valeurs toxicologiques de référence par défaut propres à la faune; suivi de l’atténuation naturelle dans le sol et l’eau souterraine; gestion des sites contaminés par des liquides non aqueux légers; mise en œuvre du Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol; gestion et traitement des valeurs sous la limite de détection ou de quantification; formulation de conseils d’experts cohérents; examen de la classification des sites pendant la phase IV. 4) ECCC a offert de la formation sur les sujets suivants : évaluation des risques écologiques; Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) – Niveaux I et II; Loi sur les espèces en péril; sensibilisation aux peuples autochtones; valeurs de référence (lignes directrices du CCME et autres critères de qualité environnementale) et systèmes de classification du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) et du Système de classification des sites aquatiques (SCSA).
Pêches et Océans Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des activités d’évaluation à 2 sites en 2019-2020.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été terminées à 3 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 77 sites en 2019-2020. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 20 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 7 sites et seront en cours sur 65 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (3 804 043 $ de 4 004 256 $)	31 mars 2020	90 % (3 328 179 $ de 3 622 925 $)
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les ministères gardiens recevront des services de soutien expert : Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques Formulation de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils Promotion de la conformité réglementaire	Programme de protection des pêches – Le soutien expert du PASCF effectuera les activités suivantes : offre de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux par rapport aux risques et répercussions sur les poissons et leur habitat; promotion de la conformité réglementaire avec les lois fédérales pertinentes, en particulier les dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches; élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF; examen de la classification des sites et des documents techniques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été pris en compte de manière appropriée.	31 mars 2020	Au cours de 2019-2020, dans son rôle de service de soutien expert du programme du PASCF, le Programme de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada a offert de l’expertise et des conseils relativement aux activités suivantes : formulation de conseils scientifiques et techniques à 12 organismes gardiens sur la gestion de leurs sites contaminés relativement aux risques et aux incidences sur les poissons et leur habitat; réalisation de l’examen de classification de 115 sites pour confirmer l’admissibilité au financement du PASCF et de l’examen de 34 documents techniques à l’appui de l’évaluation des sites et de l’assainissement/la gestion des risques pour assurer la prise en compte pertinente des incidences potentielles sur les poissons et leur habitat et de la promotion de la conformité à la réglementation; élaboration de documents d’orientation, formulation de conseils d’experts et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF dans les domaines suivants : mise à jour des documents d’orientation relatifs à l’évaluation des risques écologiques du PASCF, y compris l’ajout de composantes aquatiques; soutien de l’élaboration de deux projets de mémos techniques sur les valeurs toxicologiques de référence pour les poissons; amorcer des mises à jour des directives et des outils du PASCF relatifs au milieu aquatique (p. ex. Cadre de travail du PASCF pour traiter et gérer les sites aquatiques contaminés) afin d’assurer l’harmonisation avec les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019; élaboration et prestation d’une séance de formation interne en classe portant sur le SCSA du PASCF en octobre 2019; élaboration et prestation d’une séance de formation interne en classe portant sur les phases II et III des évaluations environnementales des sites en octobre 2019; participation aux groupes de travail interministériels nationaux et régionaux et aux comités techniques propres aux sites du PASCF.
Santé Canada
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Pourcentage de l’expertise sanitaire fournie aux gardiens dans les délais prescrits	90 %	31 mars 2020	95 % En 2019‑2020, la Division des sites contaminés de Santé Canada a reçu 144 demandes d’examens par des experts de la part des gardiens. En fonction des données tirées du Procédé interactif d’extraction et d’analyse de données (IDEA), Santé Canada a respecté la norme des 30 jours dans une proportion de 100 % (basée sur 42 examens). Santé Canada a respecté la norme des 15 jours dans une proportion de 93 % (basée sur 102 examens.)
	Pourcentage des outils terminés, des formations offertes et des documents d’orientation prévus sur les sites contaminés qui sont nouveaux ou actualisés	80 %		100 %
Services aux Autochtones Canada – Programme dans les réserves
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des activités d’évaluation à 40 sites en 2019-2020.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été terminées à 16 sites et seront en cours sur 46 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 45 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 13 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 3 sites et seront en cours sur 65 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (16 000 973 $ de 16 843 129 $)	31 mars 2020	80 % (19 130 474 $ de 24 044 688 $)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada – Programme dans le Nord
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 62 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 11 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 9 sites et seront en cours sur 41 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (147 177 538 $ de 154 923 724 $)	31 mars 2020	99 % (175 266 046 $ de 176 418 671 $)
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit mener des mesures d’assainissement à 3 sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 2 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (2 698 000 de 2 840 000)	31 mars 2020	82 % (1 117 738 $ de 1 358 493 $)
Commission de la capitale nationale (CCN)
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été menées à 16 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit mener des mesures d’assainissement à 9 sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 19 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (5 245 227 $ de 5 521 292 $)	31 mars 2020	82 % (2 779 926 $ de 3 381 924 $)
Défense nationale
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des activités d’évaluation à 3 sites et les terminer.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été terminées à 4 sites et seront en cours sur 3 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020.	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 125 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 13 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 2 sites et seront en cours sur 81 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (87 929 168 $ de 92 557 019 $)	31 mars 2020	99 % (76 079 092 $ de 76 554 161 $)
Ressources naturelles Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF ont été terminées en 2019-2020.	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	S.O.	Des activités d’évaluation ont été menées à 1 site.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020.	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	S.O.	Des mesures d’assainissement ont été menées à 1 site.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	S.O.	100 % (20 305 $ de 20 305 $)
Parcs Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des activités d’évaluation à 3 sites. Les activités d’évaluation devraient être terminées à 2 de ces sites.	31 mars 2020	Des activités d’évaluation ont été terminées à 1 site et seront en cours sur 5 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 11 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 3 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 1 site et seront en cours sur 21 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (1 551 350 $ de 1 633 000 $)	31 mars 2020	94 % (2 653 848 $ de 2 808 469 $)
Services publics et Approvisionnement Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 29 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 19 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été terminées à 1 site et seront en cours sur 19 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (25 161 469 de 26 485 757 $)	31 mars 2020	93 % (20 293 475 $ de 21 793 372 $)
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les gardiens recevront des services de soutien expert : Accent sur l’élaboration de solutions aux problèmes d’approvisionnement. Prestation de la formation et une orientation sur les outils de gestion de site; Liaison avec l’industrie et diffusion de l’information sur les technologies novatrices et sur celles qui sont utilisées dans le cadre de projets individuels; Prévision des exigences relatives aux sites et les occasions d’approvisionnement en vue de renforcer les liens avec d’autres priorités fédérales; fournir de l’information à l’industrie.	Le Programme de soutien expert du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada effectuera les activités suivantes : élaboration d’outils pour la gestion des sites contaminés; collecte et partage d’approches novatrices et durables/écologiques; résolution des problèmes d’approvisionnement; transmission d’informations au secteur privé au sujet des demandes de services du gouvernement du Canada.	31 mars 2020	Le Programme de soutien expert du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada a mené les activités suivantes : élaboration d’outils pour la gestion des sites contaminés; collecte et partage d’approches novatrices et durables/écologiques; résolution des problèmes d’approvisionnement; transmission d’informations au secteur privé au sujet des demandes de services du gouvernement du Canada.
Transports Canada
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2019-2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.	31 mars 2020	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2019-2020.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2019-2020	On prévoit effectuer des mesures d’assainissement à 33 sites. Les mesures d’assainissement devraient être terminées à 2 de ces sites.	31 mars 2020	Des mesures d’assainissement ont été menées à 33 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d’assainissement des sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2019-2020.	95 % (36 114 526 $ de 38 015 291 $)	31 mars 2020	100 % (25 438 366 $ de 25 438 366 $)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Surveillance, administration et coordination des programmes	Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuiera la gestion du programme du PASCF de ECCC en :   veillant à ce que la prestation du programme du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux); administrant et tenant à jour l’inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).	Le SCT soutient la gestion du programme du PASCF par ECCC en fournissant des conseils stratégiques et des directives politiques afin de garantir que la mise en œuvre continue du PASCF soit entreprise de manière conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ce rôle, le SCT conseillera ECCC sur le suivi des progrès accomplis à l’échelle gouvernementale, administrera l’ISCF, coordonnera la mise à jour annuelle des passifs environnementaux relatifs aux sites contaminés et aidera à la planification de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada de 2019, en plus d’y participer.	31 mars 2020	Le SCT a offert du soutien à ECCC quant à la gestion du programme du PASCF en lui fournissant des conseils stratégiques et des directives. Dans ce rôle, le SCT a : appuyé ECCC dans le processus d’approbation du mémoire au Cabinet pour le renouvellement du programme et de la présentation au Conseil du Trésor pour obtenir du financement pour la phase IV du PASCF; appuyé ECCC dans le cadre de la surveillance des progrès réalisés à l’échelle du gouvernement à l’égard des sites contaminés fédéraux, en participant aux principales activités du programme, comme le rapport annuel et l’évaluation du programme du PASCF; maintenu et amélioré l’ISCF grâce à l’amélioration des fonctionnalités relatives aux rapports et à la cartographie; aidé les gardiens à remplir leurs obligations de déclaration relatives à l’ISCF; répondu rapidement aux demandes de renseignements du public concernant le PASCF; soutenu la tenue de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux en 2019.

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2021-2022

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

64 432 095 $ (59 101 686 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

• Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et proposerons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
• Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
• Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation :Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
• Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies :Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.
• De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :
  • Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
  • Textiles and microfibres
  • Matières plastiques pour l’industrie automobile
  • Déchets électroniques
• Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
• Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada :Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.

Coordonnées

Susan Young
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Susan.Young@canada.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchets de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2019‑2020 (en dollars)	>Total des dépenses fédérales actuelles en 2019‑2020 (en dollars)
Thème 1	9 097 452 $	2 015 079 $	1 779 989 $
Thème 2	26 017 379 $	4 669 363 $	1 610 904 $
Thème 3	697 627 $	0 $	0 $
Thème 4	19 080 294 $	1 944 878 $	1 516 401 $
Thème 5	5 312 223 $	888 770 $	895 513 $
Thème 6	4 227 120 $	734 203 $	734 203 $
Total, tous les thèmes	64 432 095 $	10 252 293 $	6 537 010 $

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.