Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 7

• Présenter chaque année les inventaires sur les émissions de GES à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – norme commune pour les opérations fédérales – et soumettre les résultats au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Mettre à jour le plan ministériel de mise en œuvre en vue de réduire les niveaux d’émissions de GES dans les modalités absolues des niveaux de 2005 et de les inscrire sur une nette tendance à la baisse. Des éléments du plan traiteront de la portée de l’inventaire des GES du Ministère, y compris les exclusions à appliquer; et l’approche adoptée pour la réduction des émissions de GES des immeubles et/ou du parc de véhicules.
• Prendre des mesures incorporant cinq éléments de la gestion immobilière pour réduire les émissions de GES : améliorations opérationnelles; procédures d’entretien; mobilisation des locataires; gestion du cycle de vie; amélioration du rendement énergétique.
• Continuer d’innover dans le domaine des pratiques d’écologisation du milieu de travail en mettant à jour et en adoptant des politiques et des pratiques visant à améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail afin de réduire ses incidences environnementales associées.

Mesure de rendement :

• Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 18,1 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 14 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -21 %.

Point de départ :

Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de référence 2005-2006 (18,1 kilotonnes d’équivalent-CO₂.).

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En rendant compte des émissions de GES provenant de ses activités, en mettant à jour son plan de réduction des émissions, en prenant des mesures qui intègrent des éléments à l’ensemble de la gestion des biens immobiliers et en innovant pour mettre à jour et adopter des politiques et des pratiques, ECCC fournit des données qui éclairent les décisions relatives aux GES et met en œuvre des pratiques qui appuient des objectifs mesurables de réduction des GES découlant des activités fédérales.

La réduction des émissions produites par les bâtiments d’ECCC contribue directement à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du gouvernement fédéral.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

• Appuyer la réduction de l’utilisation de l’énergie dans les parcs automobiles d’ECCC, le déploiement de véhicules électriques et l’accès à des bornes de recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, lorsque c’est possible sur le plan opérationnel.
• Gérer le processus de planification des immobilisations pour approuver l’achat d’un nouveau parc de véhicules fondé sur les besoins opérationnels et les objectifs ministériels visant à faciliter le partage des véhicules du parc dans l’ensemble du Ministère.

Mesure de rendement :

• Émissions de GES dans les parcs d’automobiles durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 4,7 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Émissions de GES dans les parcs automobiles durant l’exercice 2016-2017 = 3,2 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Variation en pourcentage des émissions de GES dans les parcs automobiles à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -32 %.

Point de départ :

Émissions de GES à partir de l’année de référence 2005-2006.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En modernisant son parc de véhicules et en réduisant l'ensemble de l’utilisation des véhicules dans tout le Ministère, ECCC contribuera à la réduction des émissions de GES du gouvernement fédéral. La réduction des émissions produites par le parc de véhicules d’ECCC contribue directement à l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs automobiles du gouvernement fédéral.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.7)

• Adopter une approche durable à l’égard de l’achat de biens et de services qui intègre les facteurs liés à l’environnement dans les outils d’approvisionnement.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur des contrats d’électricité qui maximiseront les crédits de carbone et l’achat de sources non classiques d’énergie, notamment d’énergie renouvelable.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés suivent la formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de SPAC et des lois pertinentes connexes.

Mesure de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ayant terminé la formation en approvisionnement écologique.

Point de départ :

En 2016‑2017, 20 des 28 (71 %) spécialistes admissibles ont suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En adoptant des approches et des instruments d'approvisionnement durable et en maximisant les crédits de carbone et l'utilisation de l'énergie renouvelable, le Ministère contribuera à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La formation et l'incitation du personnel et des gestionnaires à inclure des considérations environnementales dans leur prise de décision permettront aux personnes de contribuer à l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES du gouvernement fédéral.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.7)

Mesure de rendement :

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice financier en cours.

Point de départ :

En 2016‑2017, 3/3 (100 %) spécialistes admissibles ont des énoncés environnementaux/ écologiques dans leurs ententes de rendement. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

• Augmenter l’efficacité opérationnelle en mettant à l’essai des technologies de pointe novatrices qui ne sont pas encore offertes sur le marché.
• Donner l’exemple en adoptant de façon précoce des technologies propres novatrices.

Mesure de rendement :

Émissions de GES des bâtiments participant au Programme d’innovation Construire au Canada (station radar de King City).

La technologie que l’on envisage d’adopter est un régulateur de température sans fil qui permettra d’ajuster le chauffage et la climatisation dans les zones occupées des bâtiments. Le fait de se concentrer sur les zones occupées plutôt que sur l’ensemble du bâtiment peut améliorer l’efficacité énergétique.

Point de départ :

Réduction des émissions annuelles de GES à la station radar de King City (Ontario) allant jusqu’à 10 % d’ici 2020–2021, comparativement à une valeur de référence de 1,5 kilotonne d’équivalent-CO₂ entre 2012 et 2016.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

Grâce à des investissements et à l'adoption d'innovations, ECCC fera preuve de leadership au niveau fédéral dans l'utilisation de technologies propres comme élément de la stratégie de réduction des émissions de GES par les bâtiments et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

• Réviser les procédures ministérielles sur les déplacements de façon à explorer les options de compensation en vue de réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Mesure de rendement :

Élaboration d’une directive et d’un plan de communication sur les pratiques durables en matière de déplacements au cours de l’exercice 2017–2018.

Point de départ :

Messages diffusés et événements organisés pour promouvoir les pratiques durables en matière de déplacements : téléconférences / vidéoconférences; télétravail; réunions écologiques; transport en commun; Défi Transport; ateliers de réparation de vélos, etc.

Un plan de communication a été achevé en décembre 2019. La directive sur les pratiques durables en matière de déplacement sera achevée au cours de l’exercice financier 2020‑2021.

Nota :

L'élaboration d’une directive sur les pratiques durables en matière de déplacement et d'un plan de communication réduira les émissions de GES en encourageant l'utilisation de modes de transport moins gourmands en GES et en réduisant les déplacements professionnels.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

Les mesures visant à réduire les voyages d'affaires ou à utiliser des modes de transport à moindre intensité de GES contribuent à l’atteinte de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable qui vise à réduire les émissions totales des parcs automobiles du gouvernement fédéral

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.7)

• Élaborer un plan d’adaptation ministériel qui indique les mesures pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques.
• Évaluer les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère.

Mesures de rendement :

• Rapport présentant l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère, et établissement des mesures d’adaptation recommandées d’ici l’automne 2018.
• Plan d’adaptation ministériel élaboré d’ici l’exercice financier 2018–2019.

Point de départ :

En 2014, ECCC a entrepris un processus afin de comprendre les risques liés au climat pour les programmes et les activités clés du Ministère.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

Un plan d'adaptation ministériel permettra à ECCC de mieux comprendre les effets du changement climatique et de faire croître sa résilience.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Mener la mise en oeuvre globale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Élaborer et mettre en œuvre une réglementation, des outils, des mesures et des mesures d’atténuation, conformément au cadre pancanadien, pour les principaux émetteurs. Par exemple, ECCC fera ce qui suit :

• Resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018.
• Prendre des mesures pour accélérer l’élimination graduelle des centrales électriques classiques alimentées au charbon et proposer une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers.
• Terminer le règlement visant à éliminer progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) et à interdire l’importation et l’exportation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des HFC, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement.
• Mettre en œuvre une tarification pancanadienne sur la pollution au carbone en travaillant avec les provinces et les territoires.

Mesures de rendement :

Émissions de GES pour les véhicules lourds.

Point de départ :

 Pourcentage d’amélioration de la performance des émissions de GES pour les rapports des fabricants de l’année modèle 2018-2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

• 13 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
• 11 % – tracteurs semi‑remorques,
• 5 % – véhicules spécialisés.

Pour les parcs de véhicules de l’année de modèle 2018 :

• 12,2 % pour les camionnettes et les fourgonnettes lourdes;
• 19,1 % pour les tracteurs semi‑remorques
• 8,5 % pour les véhicules spécialisés.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

La réglementation des émissions de GES et la tarification de la pollution par le carbone feront en sorte que les émissions des principales sources seront réduites afin de contribuer aux objectifs de réduction du Canada. La tarification de la pollution par le carbone incite à l'action climatique et à l'innovation propre tout en protégeant la compétitivité. La tarification du carbone est efficace et rentable parce qu'elle permet aux entreprises et aux ménages de décider de la meilleure façon de réduire la pollution et, souvent, d'économiser de l'argent en cours de route. Le produit direct de la tarification de la pollution par le carbone sera rendu à la province ou au territoire d'origine afin de réduire les répercussions de ces coûts sur les ménages et les secteurs vulnérables, et de favoriser d'autres réductions des émissions de GES.

Plusieurs règlements et autres instruments clés permettront de réduire les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l'électricité et d'autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES au Canada :

• On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs entraînera des réductions annuelles d'environ 6 Mt d’émissions d'éq. CO₂ de l’ensemble des véhicules lourds en 2030.
• Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont), 2018, réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d'éq. CO₂. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l'engagement qu'il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025.
• Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes de GES et de polluants atmosphériques qui produisent les plus grandes émissions au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de GES de 12,8 Mt d'éq. CO₂ en 2030.
• Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (2018) empêchera le rejet de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient empêcher le rejet de 1 Mt d'éq. CO₂ en 2020 et de 7 Mt en 2030. L'élimination progressive des HFC est en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU 7 : Énergie propre à un cout abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 8 : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4 )

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mesures de rendement :

Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES.

Point de départ :

Cible visant à éliminer progressivement 100 % des 36 unités actuellement exploitées d’ici la fin de leur vie utile (entre 2019 et 2030), en attente des règlements qui sont encore en développement et dont la date de publication n’est pas prévue dans la Gazette du Canada II avant la fin de 2018.

Mesures de rendement :

Émissions de HFC.

Point de départ :

Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85 % en 2036

Mesures de rendement :

Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada.

Point de départ :

13 provinces et territoires ont mis en place une tarification de la pollution par le carbone qui répond à la référence fédérale ou la garantie fédérale s’applique.

En date du 31 mars 2019, les dix provinces ont mis en place une tarification de la pollution par le carbone conforme à la référence ou au système fédéral (soit un système provincial, soit le filet de sécurité fédéral).

Le filet de sécurité fédéral a été appliqué au Nunavut et au Yukon à compter du 1^er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest est entré en vigueur le 1^er septembre 2019.

• Collaborer avec des partenaires, y compris des organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports.
• Mobiliser les partenaires, en particulier le secteur privé au Canada, dans des projets faisant progresser le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de GES.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes. Également, pour l’Inventaire national des GES, élargir sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales.
• Mise en œuvre du Fonds pour une économie à faible émission de carbone (FEFC) pour appuyer les projets visant à atténuer les changements climatiques et à soutenir la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone^{Note de bas de page 1} . Cela comprend :
• Fonds FLEFEC : accords de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires qui ont adopté le CPC pour les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction des GES (1,4 milliard de dollars)
• Fonds du Défi du FEFEC (500 M$)
  • Le volet Champion fournit du financement aux provinces et territoires, aux municipalités, aux communautés et organisations autochtones, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif;
  • Le volet Partenariat est limité aux communautés autochtones et à leurs organisations, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux petites municipalités.
• Faire participer les peuples autochtones à la mise en œuvre du CPC, notamment par la participation aux tables bilatérales de haut niveau avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour publier le rapport annuel du premier ministre sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PCF.
• Coordination des politiques sur le changement climatique :
  • Engagement avec PT, les peuples autochtones et les partenaires fédéraux sur les questions de changement climatique, engagement et rapports.
  • Soutenir la gouvernance interministérielle du PCF

Mesure de rendement :

Émissions de GES pour les véhicules légers.

Point de départ :

Amélioration de 21,1 % des performances pour les rapports des fabricants de l'année modèle 2017 par rapport à l'année modèle 2011

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

ECCC fera la promotion de l'utilisation de technologies propres grâce à sa collaboration avec des partenaires au Canada et à l'étranger. Ces collaborations favorisent l'échange d'idées et de connaissances qui peuvent être mises à profit pour trouver des moyens d'accroître l'utilisation des technologies propres, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la qualité de l'air. De plus, de meilleures données éclaireront les décisions relatives aux GES, ce qui se traduira par des mesures plus efficaces pour réduire les émissions de GES.

Par l'entremise des deux volets du Fonds pour une économie à faible émission de carbone (le Fonds du leadership et le Fonds du défi), ECCC a appuyé une gamme variée de projets de tailles diverses, y compris ceux de ses partenaires, afin de mettre de l’avant des approches efficaces et novatrices pour réduire l'énergie et les émissions et pour faire avancer les priorités provinciales, territoriales et locales.

ECCC a poursuivi ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC. ECCC a continué de collaborer avec les Premières nations, les Inuits et la nation métisse par l'entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du CPC de façon continue et contribuent à éclairer la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d'action climatique.

ECCC continue de travailler avec d'autres ministères, les provinces et territoires et les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien et rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce dernier au moyen d'un rapport de synthèse annuel destiné aux Canadiens.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Mesure de rendement :

Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable.

Point de départ :

Diminution annuelle visant une réduction de 30 Mt de CO₂ d’ici 2030.

• Effectuer ou examiner des évaluations des GES en amont de tous les principaux projets d’énergie faisant l’objet d’un examen
• Veiller à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale.
• Fournir une analyse économique clé afin de réaliser ce qui suit :
  • Lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES;
  • Atteindre les cibles nationales de réduction des émissions.

Mesure de rendement :

Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision.

Point de départ :

Augmentation annuelle par rapport à la base de référence. La base de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; base de référence établie en 2019-2020)

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes, notamment pour réduire les émissions de GES.

La totalité des évaluations de GES en amont ont été examinées par la Direction de l'énergie et des transports, conformément aux processus et aux échéanciers de l'évaluation environnementale. Cela garantit la qualité des évaluations, qui permettent de prendre de meilleures décisions et de prendre des mesures plus efficaces pour réduire les émissions.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 12 :

Consommation et production durables (Cible 12.8)

• Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de négocier les modalités pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
• Continuer de travailler avec Affaires mondiales Canada afin de fournir 2,65 G$ pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au climat.
• Promouvoir les objectifs du Canada dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
• Fournir de l’expertise, du leadership et des contributions financières relativement au climat, y compris pour la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, par des partenariats clés, comme ceux avec la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Banque mondiale, l’Organisation maritime internationale et le Protocole de Montréal.
• Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États‑Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

Mesure de rendement :

Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada.

Point de départ :

Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, par rapport à la valeur de référence de 2018‑2019, atteignant une réduction d’au moins 200 Mt de GES.

Les résultats de 2019‑2020 ne sont pas encore disponibles.

Nota : Le résultat tient compte des réductions internationales de GES liées au financement du Canada de 2,65 G$. Il n’aura aucune incidence sur l’objectif national.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l'économie, ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des GES afin d'atteindre les objectifs mondiaux.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribuera à l'atteinte des objectifs internationaux dans le cadre du CPC, comme la mise en œuvre de l'Accord de Paris et l'octroi de la somme de 2,65 milliards de dollars du Canada pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 13 :

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Target 13.A)

Mesure de rendement :

Nombre de personnes dans les pays en développement ayant bénéficié des fonds d’adaptation du Canada.

Point de départ :

Un nombre cumulatif plus élevé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 M de personnes d’ici 2030.

• Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation.
• Tenir à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes.
• Collaborer avec des organisations pour réunir les connaissances et les données relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de GES.
• Effectuer des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Mesure de rendement :

 % des produits demandés livrés à la direction et aux décideurs.

Point de départ :

100 % chaque année à partir de 2018 et en continue; niveau de référence à établir après la première année de rapport (2018-2019)

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de GES et la planification de l'adaptation.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1, Cible 13.3)

• Soutenir et poursuivre la mise en œuvre du Centre canadien des services climatologiques (CCSC) qui collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour permettre aux gouvernements, aux collectivités, aux décideurs, aux entreprises et aux organismes d’accéder plus facilement aux données climatiques, aux renseignements et aux outils à l’appui de la planification et de la prise de décisions.

Mesure de rendement :

Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatologiques et qui utilisent les renseignements dans la prise de décision.

Point de départ :

Augmentation annuelle comparativement à une valeur de référence. La valeur de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; base de référence établie en 2019-2020).

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En faisant du CCSC un point d'accès fédéral faisant autorité en matière d'information, de produits et d'outils climatiques, ECCC permettra de prendre des décisions sur l'adaptation à l'appui de la résilience climatique des collectivités, des économies et des écosystèmes, mais aussi sur les mesures de réduction des émissions de GES.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1, Cible 13.3)

• Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique. Ces permis sont délivrés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et aux règlements connexes. Les décisions seront fondées sur les renseignements scientifiques et techniques les plus récents et les consultations menées auprès du public et des Autochtones, au besoin.
• Améliorer les directives à l’intention des demandeurs de permis du Programme sur l’immersion en mer et du programme sur l’Antarctique, y compris l’élaboration d’un ensemble revu de directives de surveillance interne, de stratégies, de politiques et de plans de gestion de sites.
• Faire progresser la proposition réglementaire visant à désigner les îles Scott comme une réserve nationale de faune marine en 2017.
• Respecter les obligations internationales du Canada sous le régime de la Convention et du Protocole de Londres afin de prévenir la pollution marine.

Mesure de rendement :

Pourcentage des sites d’immersion surveillés dans les océans qui ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion

Point de départ :

100 % des sites d’immersion surveillés dans les océans ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

L'objectif des systèmes de permis d'immersion en mer (IM) et de permis pour l'Antarctique est de permettre certaines activités tout en mettant en place des mesures qui permettront de prévenir la pollution marine. Les décisions de programme appuieront indirectement l'objectif et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour des côtes et des océans sains en conservant et en protégeant la fonction des zones côtières et marines, ou en contribuant à la science et à la compréhension de ces systèmes.

L'établissement de la Réserve nationale de faune marine aux îles Scott (Colombie-Britannique) appuie directement l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable de conserver 10 % des zones côtières et marines en contribuant 11 546 km carrés au réseau.

Le Protocole de Londres vise à protéger et à préserver l'environnement marin de toutes les sources de pollution et à prendre des mesures efficaces, selon les capacités scientifiques, techniques et économiques, pour prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution causée par les déversements. La mise en œuvre du protocole contribue à soutenir l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cible 14.1)

• Mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme l’amélioration de la capacité d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la planification intégrée des interventions, les prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la prévention des incidents maritimes et les interventions connexes.

Mesure de rendement :

Le nombre d’incidents en matière de sécurité maritime et de déversements associés à des navires se trouvant dans les eaux du Canada^{Note de bas de page 2} .

Point de départ :

D’ici 2022, une réduction du nombre de légers déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de voyages de navire, en comparaison avec la moyenne des cinq années précédentes (la cible précise sera définie d’ici avril 2020 à la suite de l’établissement des valeurs de référence).

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

Le Plan de protection des océans renforce la capacité du gouvernement du Canada et des collectivités à prévenir et à atténuer les effets des déversements accidentels d’hydrocarbures en mer, et à réduire leurs répercussions sur les milieux marins.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cible 14.2)

Mesure de rendement :

Nombre de partenaires ou d’organismes participant aux projets appuyés par ECCC qui tiennent compte des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés.

Point de départ :

100 d’ici mai 2018 comparativement à la valeur de référence de 30 en 2015‑2016.

• Travailler pour protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d’autres bassins de grands cours d’eau dans les écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, par des outils scientifiques et réglementaires fiables et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires de partout au Canada.
• Collaborer avec des partenaires pour conserver et améliorer l’écosystème du Saint‑Laurent et maintenir et rétablir ses utilisations par l’Entente Canada-Québec 2011‑2026.
• Établir des partenariats et travailler en collaboration avec les partenaires afin de réaliser les priorités des programmes pour les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et l’Initiative du golfe du Maine afin de favoriser la durabilité à long terme des écosystèmes d’eau douce et côtiers dans ces écosystèmes ciblés.
• Fournir des informations et des données ainsi que de l’expertise aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau pour appuyer la collaboration du Canada avec les provinces, par des ententes, et avec les États‑Unis, par l’entremise de la Commission mixte internationale, en vue de réglementer les lacs et les bassins de rivières, comme le lac Ontario, le lac Supérieur, le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique. Cette mesure englobe la participation aux études ciblées visant à améliorer la gestion de l’eau intergouvernementale.

Mesure de rendement :

Nombre d'organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Point de départ :

Cible : 35 d’ici 2022.

Environ 41 organisations et collectivités autochtones ont participé aux processus de prise de décision et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Nota :

Les peuples autochtones ont un lien spirituel et culturel solide avec l'eau et sont des partenaires clés dans les efforts de restauration et de protection des Grands Lacs. Grâce à l'Initiative de protection des Grands Lacs, ECCC aide à accroître la participation des Autochtones aux processus décisionnels et aux mesures de restauration et de protection des Grands Lacs en améliorant les possibilités d'engagement et en soutenant la capacité des Autochtones à s'attaquer aux problèmes des Grands Lacs par le financement de projets communautaires. Une participation accrue des peuples autochtones contribue à la restauration des écosystèmes lacustres et fluviaux.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En partageant la science et l'expertise, en soutenant financièrement les projets de démonstration de réduction des nutriments menés par des intervenants, et en élaborant et en appliquant des règlements en collaboration avec des partenaires canadiens, ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative de protection des Grands Lacs, ECCC travaille avec des partenaires et des intervenants pour rétablir et protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème de ces lacs. Une des principales priorités de l'Initiative est la prévention de la croissance d’algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié, ce qui contribue directement à la réduction des charges de phosphore de sources canadiennes dans le lac Érié.

Un certain nombre de gouvernements, d'organisations et de collectivités autochtones participent aux efforts visant à rétablir et à protéger la qualité de l'eau du lac Winnipeg.

Le travail fondamental entrepris dans le cadre de ces partenariats appuie une participation future plus large des Autochtones aux questions de santé de l'écosystème et de qualité de l'eau du lac Winnipeg.

Des partenariats sont établis dans le cadre de la mise en œuvre des activités et des projets du Plan d'action du Saint-Laurent. Ces partenariats sont établis pour mettre en commun les diverses expertises et ressources dans un esprit de coopération vers un objectif commun, la protection du Saint-Laurent, y compris les problèmes liés aux niveaux de phosphore et d'azote, contribuant ainsi à l'objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.6)

Mesure de rendement :

Nombre de gouvernements, d'organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l'eau du lac Winnipeg

Point de départ :

Cible : 10 d’ici 2022.

Mesure de rendement :

Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du PASL

Point de départ :

Cible : 4 d’ici 2021

• Financer des projets par des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique pour améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques. Une approche écosystémique générale sera adoptée à l’appui des priorités ministérielles. D’autres projets comprendront une sensibilisation ciblée pour solliciter un plus grand nombre de propositions tenant compte des répercussions des changements climatiques, ainsi que la consultation des gouvernements et des collectivités autochtones.
• Attribuer du financement par subventions et contributions en 2017‑2018 par l’entremise de l’Initiative du golfe du Maine. Quatre projets collaboratifs et fondés sur la science se poursuivront en 2017‑2018, tout comme les initiatives de collaboration en cours entre ECCC et d’autres partenaires clés.
• Par son programme ÉcoAction axé sur la présentation de demandes, le Ministère offrira 50 % du soutien financier à des organismes à but non lucratif et non gouvernementaux pour la réalisation de projets locaux qui cadrent avec les priorités ministérielles (croissance propre et changements climatiques, air et eau propres dans la nature).
• Appliquer les paiements reçus par le Fonds pour dommages à l’environnement pour régler les dommages environnementaux et entreprendre des recherches qui augmentent la capacité du gouvernement du Canada de remettre en état les milieux endommagés.

Mesure de rendement :

Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, de l'Initiative de protection des Grands Lacs et du Plan d'action Saint-Laurent, ainsi que d'autres initiatives régionales

Point de départ :

Cible de 2$ d’ici le 31 mars 2022; valeur de référence : S.O.

Les partenaires d’ECCC ont versé 3,36 $, 3,95 $ et 0,69 $ par dollar des contributions d’ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, de l’Initiative pour la protection des Grands Lacs et du Plan d’action Saint-Laurent, respectivement.

Les promoteurs et les partenaires ont versé 1,05 $ et 0,69 $ par dollar de contribution d’ECCC dans le cadre des projets de S et C des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et du Plan d’action Saint-Laurent (PASL, par le biais du Programme Interactions communautaires), respectivement.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d'amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s'engager dans la durabilité à long terme d'écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, de l'Initiative de protection des Grands Lacs et du Plan d'action Saint-Laurent) qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d'autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l'impact de leur(s) projet(s).

Le Programme d'interaction communautaire (PIC), les Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique (IEA) et l'Initiative du golfe du Maine (IGM) sont des programmes d'aide financière qui font la promotion de projets communautaires visant à conserver et à améliorer les écosystèmes prioritaires : le fleuve Saint-Laurent, le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean, le bassin hydrographique du sud du golfe du Saint-Laurent et le golfe du Maine. Des partenaires non fédéraux contribuent financièrement aux projets locaux financés par l'ICU, l'IEA et l'IMV.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.B)

• Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.
• Mener des études ciblées et d’exécuter des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau sur le plan des produits chimiques pour éclairer la prise de décision concernant la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada.
• Fournir des données scientifiques liées à la qualité de l’eau, aux sédiments et aux ressources biologiques dans le cadre des travaux liés au Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent.
• Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.
• Surveiller les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques/écosystémiques des eaux relevant du gouvernement fédéral, y compris les eaux frontalières du Canada.
• Fournir des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des rivières) à diverses parties prenantes pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Mesure de rendement :

Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs.

Point de départ :

Diminution à 70 d’ici décembre 2019, à partir de 97 en mars 2016.

73 utilisations bénéfiques doivent encore être retirées, alors que 84 ont été retirées.

Nota :

Dans le texte de la cible, la valeur diminue, alors que les données déclarées ces dernières années font état d’un nombre croissant d’utilisations bénéfiques altérées qui ont été restaurées.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l'eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.5)

Mesure de rendement :

Pourcentage d'indicateurs des Grands Lacs jugés «bons» dans le cadre de l'évaluation de l'état des Grands Lacs (9 indicateurs au total).

Point de départ :

100 %, mesuré tous les trois ans sur une base de 22 % en 2016

Mesure de rendement :

Pourcentage des indicateurs (21) dans le rapport sur l'état du fleuve Saint-Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l'amélioration

Point de départ :

Cible: 100 % d’ici 2026, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

Mesure de rendement :

L'état général de la santé des écosystèmes du lac Winnipeg est stable ou en amélioration, comme présenté dans le rapport sur l'état du lac Winnipeg

Point de départ :

Cible: "améliorer" d'ici 2022, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

La présentation des résultats se fait aux cinq ans. La prochaine présentation est prévue en 2023‑2024.

Nota :

La compilation et la communication des résultats scientifiques et de la surveillance du lac Winnipeg aident les citoyens et les universitaires à mieux comprendre l'état de santé de l'écosystème du lac et sa réaction aux mesures liées aux nutriments dans le bassin hydrographique. Une meilleure compréhension aide à informer et à soutenir des mesures plus efficaces pour atteindre le but de la SFDD.

• Administrer et promouvoir la conformité aux dispositions suivantes :
  • les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM);
  • les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMM;
  • le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

Mesure de rendement :

Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Point de départ :

Augmentation du pourcentage afin d’atteindre 100 % d’ici 2040, comparativement à la valeur de référence de 77 % en 2015.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En administrant et en appliquant les lois et les règlements, ECCC contribuera à améliorer la qualité de l'eau dans les principaux écosystèmes d'eau douce du Canada en décourageant les actions et les comportements qui contribuent à la détérioration de la qualité de l'eau.

Ce travail contribue au jalon à court terme de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'effluents industriels dans le cadre de l'objectif « Lacs et cours d’eau vierges ».

L'assurance de taux de conformité élevés aux règlements de la Loi sur les pêches aide à améliorer la qualité de l'eau dans les lacs et les cours d’eau.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.3)

• Dresser l’inventaire des terres conservées pour appuyer une approche plurispécifique à la conservation et pour exécuter l’initiative « Inventorier en totalité les aires protégées du Canada ».
• Gérer la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) au nom des administrations; permettre le suivi des gains réalisés vers les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• Tenir à jour et améliorer la base de données intégrée de l’Initiative de gestion des connaissances géospatiales du Service canadien de la faune pour assurer l’accessibilité des données géoréférencées pour la planification et la mise en œuvre de la conservation.
• Élaborer un indicateur de l’étendue des milieux humides dans le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), y compris une méthode pour les indicateurs de la vitesse et de l’intensité des changements dans les milieux humides. ECCC fournira une analyse des données statistiques exactes et pertinentes relatives aux milieux humides ainsi que des ensembles de données géospatiales.

Mesure de rendement :

Surface totale protégée en tant que réserves nationales de faune marine et terrestre et en tant que refuges d’oiseaux migrateurs

Point de départ :

136 036 km² avant le 31 mars 2020 sur une base de référence de 124 490 km² en 2014-2015

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En offrant son expertise, en recueillant et en partageant des données et en élaborant des indicateurs, ECCC éclaire la prise de décisions en matière de conservation et permet de surveiller les progrès réalisés dans l'atteinte des cibles de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada.

Les analyses des possibilités et des contraintes pour optimiser la croissance du réseau peuvent être appuyées par l'information à jour fournie par les indicateurs, la base de données spatiales et le système de rapports et de suivi sur l'emplacement, la quantité et la proportion des zones terrestres (terres et eaux douces) et marines du Canada. Ces mesures fournissent des données de base pour la prise de décisions futures relatives à la conservation des écosystèmes et des habitats en fonction du lieu.

La croissance du réseau d'aires protégées (RNF et ROM) d’ECCC, mesurée en hectares totaux, appuie directement les progrès vers l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent une variété de services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant les habitats importants. Le réseau d'aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada et est pris en compte dans l'évaluation des progrès réalisés en vue de l'atteinte de la cible de 17 %.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.2 )

• Élaborer des plans de gestion et une stratégie de réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l’Entente-cadre renouvelée de sept ans sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (IIBA), signée en avril 2016.
• Consulter les Premières Nations et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
• Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Point de départ :

La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

69 % de peuples autochtones ayant collaboré avec ECCC en ce qui concerne la conservation en 2019‑2020 ont indiqué que leur participation était significative.

Nota :

Une participation significative des peuples autochtones soutient la collaboration entre ECCC et les collectivités autochtones visant la protection des espèces et de leurs habitats.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les peuples autochtones du Nord pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l'avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme.

Les peuples autochtones sont depuis longtemps des intendants de l'environnement et ont des liens profonds avec la nature. ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne. Une telle collaboration a donné lieu, par exemple, à la création de la zone protégée Edéhzhíe de 14 200 km2 dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est la première nouvelle zone protégée autochtone dans le cadre de l'Initiative sur l'héritage naturel. L'aire protégée Edéhzhíe contribue directement à la conservation de 17 % des eaux terrestres et intérieures du Canada et marque une étape importante dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans le maintien des terres et des forêts du Canada pour les générations futures.

Un engagement significatif avec les peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d'aires protégées et conservées du Canada, qu'elles soient terrestres ou d'eau douce.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.2)

Mesure de rendement :

Pourcentage annuel des obligations d'ECCC ERAI réalisées par rapport au nombre prévu lors de la planification annuelle avec les parties inuites à l'accord

Point de départ :

Les actions attendues associées à l'ERAI renouvelé seront identifiées lors de la réunion de planification annuelle

• Développer et faire progresser le Programme des dons écologiques en mettant l’accent sur l’augmentation de la superficie des terres écosensibles ou des dons de droits fonciers par des Canadiens.
• Gérer et élargir le réseau d’aires protégées d’ECCC. La réserve nationale de faune en milieu marin des Îles Scott a été désignée. La proposition de désignation de la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe est présentée avant la fin de 2020. Des progrès continuent d’être réalisés en ce qui concerne la conservation de l’habitat des prairies en Saskatchewan en 2017‑2018.
• Mettre en œuvre les conditions de l’Entente-cadre renouvelée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre.
• Continuer à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada au moyen du Fonds national de conservation des milieux humides.

Mesure de rendement :

Superficie totale cumulative de terres écologiquement sensibles sécurisées par le biais du Programme des dons écologiques

Point de départ :

189 780 ha d’ici le 31 mars 2018 par rapport à une valeur de référence de 164 891 ha en 2013-2014

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En permettant les dons de terres écosensibles, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des terres humides, ECCC contribue directement à l'atteinte des objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada, soit 17 %, grâce à l'utilisation de mécanismes de conservation classiques (protection directe des terres) et novateurs (incitation à l'intendance privée). En conservant des espaces naturels d'importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

La sécurisation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d'aires protégées et conservées et appuie l'objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

La croissance du réseau d'aires protégées (RNF et ROM) d’ECCC, mesurée en hectares totaux, appuie les progrès vers l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent une variété de services écosystémiques. En protégeant et en conservant les habitats importants. Le réseau d'aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada et est pris en compte dans l'évaluation des progrès réalisés en vue de l'atteinte de la cible de 17 %.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

Mesure de rendement :

Surface totale protégée en tant que réserves nationales de faune marine et terrestre et en tant que refuges d’oiseaux migrateurs

Point de départ :

136 036 km² avant le 31 mars 2020 sur une base de référence de 124 490 km² en 2014-2015

• Maintenir des partenariats de collaboration solides avec les organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales et des personnes pour protéger, améliorer et/ou rétablir l’habitat pour améliorer la survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen de programmes d’intendance de l’habitat.
• Continuer à travailler avec Conservation de la nature Canada pour exécuter les priorités du gouvernement au moyen du Programme de conservation du patrimoine naturel.
• Collaborer avec Parcs Canada, Alberta Environment and Parks (AEP), le Conseil canadien des parcs, d’autres groupes municipaux, provinciaux ou territoriaux, groupes autochtones et groupes de parties prenantes afin de poursuivre un processus de collaboration pour les aires conservées et protégées, ainsi qu’un moyen d’atteindre l’objectif 1 du Canada en matière de biodiversité (conserver au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2020.)
• En ce qui concerne En route vers l’objectif 1 du Canada, la recommandation du Comité consultatif national aux ministres a été présentée en mars 2018; participer à la mise en œuvre des mesures ministérielles visant à atteindre l’objectif 1 d’ici 2020.

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Point de départ :

 La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

69 % de peuples autochtones ayant collaboré avec ECCC en ce qui concerne la conservation en 2019‑2020 ont indiqué que leur participation était significative.

Nota :

Une participation significative des peuples autochtones soutient la collaboration entre ECCC et les collectivités autochtones visant la protection des espèces et de leurs habitats.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux clés pour protéger l'habitat et la biodiversité, ECCC contribuera à l'atteinte des objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada.

La conservation de la nature au Canada est une responsabilité partagée. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans la gestion des écosystèmes et des espèces. De nombreux secteurs ont un impact direct ou indirect sur les résultats en matière de biodiversité, et de nombreux autres comptent sur les avantages que la nature leur procure. La collaboration est donc essentielle à l'atteinte des résultats.

Les partenariats en matière de conservation favorisent l'innovation, permettent des initiatives axées sur les espèces et les écosystèmes et établissent des relations avec les peuples autochtones, les gouvernements, l'industrie et d'autres utilisateurs de ressources afin d'améliorer l'effort global du Canada. Les partenariats avec les communautés autochtones, les groupes d'intervenants et les acteurs locaux favorisent une meilleure intendance de la biodiversité locale et la prise en charge des efforts de conservation. Les partenariats avec des partenaires internationaux favorisent le partage des connaissances et de l'expérience, et peuvent accroître l'efficacité des efforts de conservation en vue d'atteindre les cibles nationales de la Stratégie fédérale de développement durable au Canada et les engagements internationaux envers la nature et le développement durable à l'étranger.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

• Fournir une analyse économique de premier plan à l’appui de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour protéger les espèces en voie de disparition qui font l’objet d’un commerce afin de respecter nos obligations en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour conserver les oiseaux migrateurs et leur habitat et mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Ministère continuera de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.
• Conserver la biodiversité et mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et contribuer aux évaluations prévues par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur l’évaluation d’impact et d’autres processus d’un territoire conformément à la législation fédérale au Canada par l’entremise d’une planification et de mesures de conservation coopératives, collaboratives et adaptatives avec les partenaires les mieux positionnés et appuyer l’utilisation d’outils d’intendance non réglementaires au besoin.

Mesure de rendement :

Pourcentage d'espèces en péril pour lesquelles les changements dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Point de départ :

60 % d'ici mai 2025 sur une base de référence de 43 % (2017)

Pour 41 % des espèces en péril, les tendances démographiques étaient conformes aux objectifs de rétablissement.

Nota :

41 % montrent des progrès vers leurs objectifs en matière de population et de répartition; 12 % présentent des résultats mitigés, ce qui signifie que certaines données indiquent une amélioration des tendances, et d’autres, des signes de déclin.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD

En appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et des oiseaux migrateurs.

En entreprenant une analyse économique clé des lois et des règlements, la prise de décisions pour la conservation des espèces peut être mieux éclairée et les options stratégiques et les programmes peuvent être mis en œuvre plus efficacement.

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires au pays et à l'étranger pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d'espèces en péril et d'oiseaux migrateurs inscrites en vertu des lois fédérales est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. L'utilisation d'une gamme d'outils - réglementaires et non réglementaires - aide à maximiser les résultats de la conservation.

La surveillance des oiseaux migrateurs est essentielle pour déterminer si les populations des espèces d'oiseaux migrateurs se situent dans une fourchette acceptable et pour éclairer la planification de la conservation. Les espèces d'oiseaux migrateurs sont le signe d'écosystèmes sains au Canada et à l'étranger.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

Mesure de rendement :

Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées.

Point de départ :

60 % d’ici 2020, à partir de la valeur de référence de 57 % en 2014.

Mesure de rendement :

Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations.

Point de départ :

Les parties réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur les espèces sauvages appliqués par ECCC.

Cible: 95 % d’ici avril 2018

Valeur de référence: 95 % en 2015-16

97 % des poursuites ont abouti à des condamnations.

Nota :

Le taux élevé de condamnations signifie que les règlements et les lois fonctionnent comme prévu, pour pénaliser les crimes contre les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Les approches réglementaires en matière de conservation de la nature visent à prévenir les pires scénarios (extinction, perte d'habitat essentiel, etc.), mais leur mise en œuvre représente des coûts élevés et exigent une grande capacité. Les taux de condamnation élevés confirment leur pertinence en tant qu'outil de conservation.

• Collaborer avec des partenaires pour terminer un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour l’ours blanc. Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
• Viser à permettre la mise en œuvre de stratégies requises pour des Régions de conservation des oiseaux (RCO). Cette mise en œuvre demandera de trouver des mécanismes et d’établir des partenariats afin de diffuser les renseignements accessibles dans les stratégies requises pour des RCO.
• Appuyer la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada au moyen de partenariats de collaboration au plan conjoint des habitats, qui met l’accent sur la conservation et le rétablissement des milieux humides et des hautes terres associées dans les paysages prioritaires pour la sauvagine migratrice.
• Collaborer avec des parties prenantes et des partenaires autochtones du pays par l’entremise de divers organismes consultatifs mandatés et habiletés par la Loi sur les espèces en péril, notamment le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), le Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, afin de protéger les espèces et leur habitat.
• Contribuer aux évaluations prévues par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur l’évaluation d’impact et d’autres processus d’un territoire conformément à la législation fédérale.

Mesure de rendement :

Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine gérée et / ou amélioré par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en millions d'ha)

Point de départ :

8,8 ha au 31 mars sur une base de 7,5 ha en 2013-2014.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces animales et aviaires et leurs habitats, ECCC contribuera à l'atteinte des objectifs démographiques du Canada pour les espèces en péril et leurs habitats.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l'auditoire des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s'engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats.

La collaboration avec des partenaires au Canada et à l'échelle mondiale permet de partager l'expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

Les initiatives de collaboration peuvent également influencer de plus en plus la prise de décision et peuvent aboutir à l'identification de priorités et de domaines d'investissement communs.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Point de départ :

La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

69 % de peuples autochtones ayant collaboré avec ECCC en ce qui concerne la conservation en 2019‑2020 ont indiqué que leur participation était significative.

Nota :

Une participation significative des peuples autochtones soutient la collaboration entre ECCC et les collectivités autochtones visant la protection des espèces et de leurs habitats.

• Fournir des analyses, une orientation et des conseils d’ordre économique et élaborer des modèles économiques.
• Fournir du financement par le Programme d’intendance de l’habitat pour contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Cette mesure englobera la participation des Canadiens de tous les milieux aux mesures de conservation bénéfiques pour les espèces sauvages.
• Fournir du financement par le Fonds autochtone pour les espèces en péril pour soutenir la capacité des Autochtones à participer activement au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.

Mesure de rendement :

Pourcentage de ménages canadiens comptant une ou plusieurs personnes participant sans rémunération à des activités visant à conserver ou à protéger l’environnement ou les espèces sauvages.

Point de départ :

30 % d’ici 2021, 17 % en 2015.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En offrant son expertise et son financement aux peuples autochtones et aux autres intervenants locaux, ECCC contribuera à la capacité des Canadiens de protéger et de conserver les espèces. En soutenant le renforcement des capacités et l'éducation des intervenants locaux, on obtiendra de meilleurs résultats pour un plus grand nombre d'espèces en péril, on améliorera le rendement du capital investi et on augmentera les avantages connexes pour la biodiversité et les écosystèmes.

La participation des Canadiens aux efforts de conservation et aux activités de protection des espèces appuie indirectement le but d'atteindre les objectifs de rétablissement des espèces en péril et les cibles de population des oiseaux migrateurs en favorisant l'enthousiasme pour l'intendance, la sensibilisation et l'éducation du public et un sentiment d'appartenance à l'égard des efforts de conservation. Cela peut en outre entraîner une participation accrue à la protection des espèces et de l'habitat au-delà des activités initiales.

Le fait d'entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement.

Le financement permet de créer des partenariats pour la protection et le rétablissement des espèces en péril avec les Premières nations, les Inuits et les Métis d'une manière qui reconnaît et permet le leadership et l'engagement des Autochtones dans la gestion des terres et des ressources.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.5)

• Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
• Continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États‑Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, et appuyer le groupe de travail trilatéral pour veiller à la conservation du phénomène de migration du monarque, conformément à l’engagement pris au Sommet des leaders nord-américains de 2016.
• Assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la mise en œuvre des mesures convenues par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, et au moyen de la participation active et de la direction des délégations canadiennes aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité.
• Participer avec les partenaires nationaux et internationaux à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale afin de contribuer à la conservation des milieux humides au Canada.
• Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé.

Mesure de rendement :

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires.

Point de départ :

Augmentation vers l'atteinte de 17 % par rapport à 10,6 % en 2015 (Terres terrestres et eaux intérieures)

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires internationaux, ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'espèces sauvages.

Les décisions et les mesures prises à l'extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur les espèces sauvages du Canada, en particulier les espèces migratrices.

En appuyant les mesures de conservation des espèces dans toute leur aire de répartition et en partageant ses expériences avec d'autres, notamment par son engagement international, le Canada apporte d'importantes contributions à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale.

Les résultats du programme, comme l'ensemble des habitats prioritaires de la sauvagine gérés et/ou améliorés à l'appui des objectifs du PNAGS, contribuent directement à la protection de l'habitat des espèces en péril et à la protection de la taille des populations d'oiseaux migrateurs. En gérant et/ou en améliorant des millions d'hectares d'habitat de la sauvagine, on appuie l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 qui consiste à assurer la santé des populations d'espèces sauvages, car les terres humides et autres habitats semblables sont essentiels pour une grande variété d'espèces canadiennes, y compris un certain nombre de reptiles et d'amphibiens en péril et un certain nombre d'oiseaux migrateurs.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

Mesure de rendement :

Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine gérée et / ou amélioré par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine

Point de départ :

8,8 ha au 31 mars sur une base de 7,5 ha en 2013-2014.

• Collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada.
• Financer le Programme de conservation du patrimoine naturel pour :
  • aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada;
  • protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs;
  • renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

Mesure de rendement :

Nombre de Canadiens engagés dans des actions individuelles et collectives financées par le programme ÉcoAction

Point de départ :

110 000 au 31 mars 2019.

Valeur de référence à déterminer en 2018-2019

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec un organisme établi qui dirige et inspire les Canadiens à conserver les aires naturelles et la biodiversité, ECCC renforcera et élargira sa présence auprès des collectivités locales à l'appui de la conservation de la biodiversité, et facilitera la participation du public et des intervenants locaux intéressés à la protection des espèces et des habitats.

La participation des Canadiens aux efforts de conservation et aux activités de protection de la nature appuie directement l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 qui consiste à accroître la participation aux activités de conservation de la biodiversité.

La participation du public favorise l'enthousiasme envers l'intendance, la sensibilisation et l'éducation du public et un sentiment d'appartenance à l'égard des efforts de conservation. Cela peut également entraîner une participation accrue aux activités liées à la biodiversité et à la conservation.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.4 )

• L’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » a été mise en œuvre dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS).
• L’accès des Canadiens à la nature a été facilité dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap‑Tourmente est gratuit en 2017 dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération.

Mesure de rendement :

Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l'initiative Un Canada branché sur la nature depuis son lancement

Point de départ :

25 % d’ici 2020 (280 062 visiteurs sur une valeur de référence de 224 050 en 2015)

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En augmentant l'accès aux aires fauniques et en élargissant la gamme d'expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation; de telles visites peuvent favoriser l'enthousiasme envers l'engagement dans l'intendance, la sensibilisation et l'éducation du public.

La visite des réserves nationales de faune favorise l'enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut à son tour encourager l'intendance, l'éducation et un sentiment d'appartenance à l'égard des efforts de conservation. Cela peut également entraîner une augmentation des visites dans les RNF et une plus grande participation aux activités touchant

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 11 : Ville et communautés durables (Cible 11.7)

Mieux comprendre les polluants atmosphériques en :

• fournissant des données, de l’expertise, des cartes et des analyses sur la qualité de l’air pour orienter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et assurer un suivi des avantages de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Mesure de rendement :

Émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et de transport, en tonnes de particules fines (PM2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d'azote (NOx); composés organiques volatils (COV)

Point de départ :

Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes les émissions moyennes sur trois ans de 2006 à 2008 par rapport aux valeurs de référence des résultats de l'année précédente

Pour la période de 2016 à 2018 : SOx : 613 188 t; NOx : 1 501 353 t; COV : 1 026 520 t; PM2,5: 95 923 t.

Nota : Les résultats représentent une tendance à la baisse comparativement à la période 2014-2016, avec des émissions de SO_x, de NO_x et de COV plus faibles déclarées cette année.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant des recherches, des analyses et la collecte de données sur les sources de pollution atmosphérique, ECCC contribuera à l'élaboration de règlements et d'autres outils efficaces en vue de réduire les quantités de polluants nocifs et d'améliorer la qualité de l'air pour les Canadiens, ce qui permettra de rendre les collectivités plus sûres et plus saines.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 3 : Bonne santé et bien être (Cible 3.9)

l’ODD de l’ONU 11 : Villes Communautés durables (Cible 11.6)

Mieux comprendre les substances dangereuses en :

• effectuant une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). L’évaluation fournit les données probantes permettant de déterminer si une substance est toxique et, finalement, s’il faut gérer les risques.

Mesure de rendement :

Pourcentage de substances jugées toxiques pour l'environnement et soumises à des contrôles dans les délais prescrits par la loi

Point de départ :

Cible de 100 % d’ici mars 2018

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant une évaluation scientifique des substances nocives, ECCC éclairera la prise de décisions fondées sur des faits probants afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les substances nocives et d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 3 : Bonne santé et bien être (Cible 3.9)

l’ODD de l’ONU 11 : Villes Communautés durables (Cible 11.6)

Fournir des renseignements pour éclairer la prise de mesures et de décisions sur la qualité de l’air en :

• recueillant et publiant les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2016, de 2017 et de 2018. L’INRP comporte des données sur les rejets (dans l’air, l’eau et le sol), l’élimination et le recyclage de plus de 300 polluants atmosphériques et autres substances dangereuses par des installations industrielles et autres de partout au Canada;
• mettant en œuvre la Cote air santé (CAS) afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès à des renseignements et prévisions sur la qualité de l’air local pour les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé;
• terminant et publiant une stratégie pour lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie. Cette stratégie a été publiée en juillet 2017;
• préparant et publiant un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans conformément aux engagements du Conseil de l’Arctique;
• contribuant aux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui permettent un suivi du rendement du Canada concernant les principaux enjeux de durabilité liés aux émissions de polluants atmosphériques et à la qualité de l’air et qui garantissent que les données nationales, régionales, locales et internationales sont accessibles au public et transparentes.

Mesure de rendement :

Pourcentage de la population générale dans des régions sélectionnées recevant la CAS qui rapporte s’être souvenu d’avoir vu ou entendu de l’information sur la CAS.

Point de départ :

15‑20 %, à partir d’une mesure plus récente de 14 % en 2017.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En recueillant et en partageant des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives, ECCC éclairera la prise de décisions fondées sur des faits probants afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les substances nocives et d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé.

L'augmentation du nombre de personnes qui ont accès à la CAS a aidé les Canadiens à mieux éclairer leurs actions concernant leur santé et leur sécurité.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU 3 : Bonne santé et bien être (Cible 3.9, Cible 3.D) et l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques et l’élaboration de règlements en vue de réduire la pollution atmosphérique;
• élaborant et/ou en finalisant et en mettant en œuvre des exigences en matière d’émissions industrielles pour divers types d’équipement et secteurs, au moyen d’instruments réglementaires et non réglementaires, comme le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, les lignes directrices sur le NO_x pour les nouvelles turbines à combustion fixes et les accords de rendement pour les secteurs de l’aluminium et des boulettes de minerai de fer;
• élaborant, mettant en œuvre, administrant et appliquant des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, particulièrement des transports et du secteur pétrolier et gazier. Cette activité consistera notamment à terminer le règlement sur les petits moteurs hors route à allumage commandé, à mettre en œuvre les modifications au règlement sur les véhicules routiers de 2017‑2025 ainsi que la mise en œuvre du règlement proposé sur les émissions de polluants atmosphériques du pétrole et des raffineries;
• mettant en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de carbone noir des appareils de chauffage au bois et des nouveaux moteurs diesel fixes.

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les substances dangereuses en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches, et en élaborant des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique. Les principales analyses économiques engloberont les évaluations de règlements comme celui sur les petits moteurs hors route à allumage commandé. L’analyse appuiera également l’élaboration de normes sur la qualité de l’air et l’élimination progressive des subventions pour l’industrie des combustibles fossiles à moyen terme, dans le but de fournir des incitatifs pour des investissements propres;
• élaborant, mettant en œuvre et administrant des instruments réglementaires et volontaires pour gérer les risques des substances, des déchets et des effluents dangereux et pour améliorer l’administration de la Loi sur les pêches;
• prenant des mesures réglementaires nationales pour éliminer progressivement les hydrofluorocarburess (HFC) et interdire l’importation et la fabrication de produits contenant des HFC;
• élaborant, terminant, administrant et appliquant des instruments réglementaires afin de gérer et de réduire les risques des substances dangereuses, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 et le nouveau Règlement sur l’amiante aux termes de la LCPE (1999).

Mesure de rendement :

1. Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants respectant les exigences de rendement.
2. Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, de transition, modernes ou remodelés respectant les exigences de rendement.
3. Pourcentage d’installations de fabrication de ciment gris respectant les exigences de rendement.

Point de départ :

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques a été consigné et publié en juin 2016 dans le but de lutter contre les émissions de polluants atmosphériques des chaudières, des fournaises, des moteurs et du secteur du ciment. Les premières exigences en matière de rapport commencent en 2017 pour les chaudières, les appareils de chauffage et l'allumage par étincelle fixe.

1. S. o. Objectif de 2021 (données disponibles en 2022) et de 2026 (données disponibles en 2027).
2. Aucun résultat pour l’équipement préexistant ne peut être comptabilisé, car la limite d’intensité d’émissions doit être atteinte en 2026 ou 2036, selon la classification. Pour l’équipement « neuf », 91 % (151/166) respectent les limites d’intensité des émissions.
3. S. o. (données disponibles en 2021).

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En élaborant et en appliquant des règlements et d'autres mesures, ECCC réduira les émissions de polluants et de substances qui sont nocives pour la santé humaine et l'environnement et il diminuera la moyenne triennale des émissions d'oxydes d'azote afin de protéger la santé humaine et d'assurer la sécurité et la santé des collectivités

Grâce à des partenariats qui comprennent le public, la société civile, les organisations autochtones et les intervenants de l'industrie, le Programme élabore des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, surveille la qualité de l'air ambiant et en rend compte, et il élabore et met en œuvre des règlements et d'autres outils pour limiter les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources, notamment les transports industriels et les produits de consommation.

À mesure que de plus en plus de personnes et entreprises assujetties aux règlements se conforment aux mesures fédérales de lutte contre la pollution atmosphérique, l'impact de la réduction des émissions contribuera à la plupart des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, y compris en matière de sécurité et de santé des collectivités.

Le Règlement sur les polluants atmosphériques multisectoriels établit des normes obligatoires et uniformes d'émission de polluants atmosphériques s’appliquant aux oxydes d'azote (No_x) et au dioxyde de soufre (SO₂) provenant du secteur du ciment,t des chaudières, des appareils de chauffage et des moteurs stationnaires à allumage par étincelle qui sont utilisés dans plusieurs secteurs industriels. Le Règlement entraînera une réduction des émissions dans tout le Canada. Entre 2016 et 2035, on estime qu'il y aura une réduction de 99 kt des émissions de NO_x grâce à ce règlement et qu'il réduira au minimum les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. L'avantage prévu est évalué à environ 410 millions de dollars.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.4)

Mesure de rendement :

Émissions de carbone noir, telles qu’indiquées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Point de départ :

Réduction de 10,5 Kt d'ici 2025 (soit une réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de base de 42 Kt en 2013)

Mesure de rendement :

Émissions de HFC

Point de départ :

Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85 % en 2036 conformément à l'amendement de Kigali.

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’air extérieur en :

• continuant de mettre en œuvre le SGQA, un cadre exhaustif pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement; en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation d’intervenants;
• publiant les NCQAA pour le dioxyde de soufre (SO₂), qui ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement en octobre 2016, dans la Gazette du Canada;
• élaborant de nouvelles NCQAA applicables au dioxyde d’azote (NO₂), et en examinant les NCQAA applicables aux matières particulaires (MP_2,5) et à l’ozone; en collaboration avec Santé Canada, les provinces et les territoires, et en consultation avec des intervenants par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
• travaillant avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour réduire le flux transfrontalier de polluants atmosphériques et mettre en œuvre le Plan d’action pour les véhicules et les moteurs aux termes de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Travailler avec les partenaires sur la gestion des produits chimiques en :

• participant à des forums internationaux liés aux produits chimiques et aux déchets et en continuant de mobiliser et de consulter les intervenants nationaux et internationaux concernés.

Mesure de rendement :

 % NCQAA revues et mises à jour

Point de départ :

100 % des NCQAA seront examinées tous les cinq ans à compter de la date de publication initiale et, le cas échéant, rendues plus strictes afin d'encourager l'amélioration continue de la qualité de l'air

Les NCQAA relatives à l’ozone devant être respectées en 2020 ont été examinées et mises à jour, et de nouvelles NCQAA pour 2025 ont été publiées à l’été 2019.

Nota : L’examen et la mise à jour en temps opportun des NCQAA applicables visent à assurer un air pur et des collectivités plus sûres et plus saines.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des approches visant à améliorer la qualité de l'air, ECCC s'efforcera de réduire les polluants dans l'air extérieur. La collaboration signifie qu'ECCC incite ses partenaires à travailler à l'atteinte d'objectifs communs, à accroître la capacité, à améliorer l'efficacité des efforts par le partage de l'information, etc.

L'atteinte de l'objectif de 2030, soit que 85 % de la population canadienne vive dans des régions où les normes de qualité de l'air sont respectées, signifie qu'un plus grand nombre de Canadiens vivraient dans des collectivités sûres et saines.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

l’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Mesure de rendement :

Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Point de départ :

85 % des Canadiens vivent dans des zones conformes aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NQAA) en 2030, sur une valeur de référence de 60 % en 2005-2007

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques en :

• mettant en œuvre le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, dont l’amendement de Kigali sur les HFC. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, appuyés par des mesures nationales aux termes du Plan de gestion des produits chimiques.
• faisant progresser les mesures nationales sur le mercure afin de permettre au Canada de ratifier la Convention de Minamata et de contribuer aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures nationales, y compris le renforcement de la réglementation nationale. Le Canada fait progresser les mesures nationales sur le mercure pour faciliter la ratification de la Convention de Minamata et il a contribué aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention.

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la pollution atmosphérique transfrontalière en :

• contribuant aux efforts des partenaires internationaux dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU en vue d’améliorer la qualité de l’air en luttant contre la pollution atmosphérique transfrontalière;
• participant aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;
• continuant de travailler avec les États‑Unis par l’entremise de l’Accord Canada-États‑Unis sur la qualité de l’air pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Mesure de rendement :

Émissions de HFC

Point de départ :

Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO₂, pour une réduction de 85 % en 2036 conformément à l'amendement de Kigali.

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

La collaboration avec des partenaires internationaux et le soutien à l’action collective renforcent les efforts nationaux du Canada visant à gérer les produits chimiques nocifs et les polluants atmosphériques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9, Cible 3.D)

l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.4)

Mesure de rendement :

Respect des engagements indicatifs en matière de réduction des émissions d’ici 2020 (engagements du Canada aux termes du Protocole de Göteborg)

Point de départ :

Le Canada a signé le Protocole de Göteborg le 1^er décembre 1999; ratifier le Protocole de Göteborg.

La date à laquelle l'objectif doit être atteint est 2020. La communication des résultats suivra en 2021.

Nota : Le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg et ses modifications le 28 novembre 2017.

• Évaluer et assainir les sites dont ECCC est responsable.
• Fournir des conseils de spécialistes afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés pour veiller à ce que les sites les plus prioritaires soient assainis en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et réduire les risques que ces sites posent pour l’écologie.
• Assurer une surveillance du programme pour l’exécution continue du PASCF, en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées.
• Préparer un rapport public sur les résultats du programme du PASCF décrivant les progrès réalisés sur la gestion des sites fédéraux contaminés.

Mesure de rendement :

Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Point de départ :

De zéro site évalué au 1er avril 2016 au début de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à 560 sites évalués d'ici le 31 mars 2020

97 sites ont été évalués en 2019-2020.

Au total, 844 sites ont été évalués au cours de la phase III du PASCF (2016-2017 et 2019-2020).

Contribution de l’atteinte de la cible ou de l’objectif de la SFDD :

En assainissant ses sites contaminés et en offrant son expertise pour les autres travaux des autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques écologiques liés aux substances nocives présentes sur ces terres.

L'évaluation réduit l'incertitude liée aux risques pour l'écologie et la santé humaine et permet de faire progresser l'assainissement.

Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sûr et sain pour les Canadiens en minimisant les impacts sur la santé humaine et l'environnement.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable de l’ONU 12 : Consommation et production durables (Cible 12.4)

Mesure de rendement :

Nombre de sites financés où des activités de réduction des risques ont été menées au cours de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Point de départ :

De zéro site où des activités de réduction des risques ont été menées à compter du 1er avril 2016 au début de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à 970 sites proposant des activités de réduction des risques d'ici le 31 mars 2020

Des activités de réduction des risques ont été menées dans 388 sites en 2019-2020.

Des activités de réduction des risques ont été menées dans 1 104 sites au total au cours la phase III du PASCF (2016-2017 et 20198-2020).