Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 6
Réponse aux comités parlementaires
Rapport 18 — Croissance propre et changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
Présenté à la Chambre des communes : le mardi 9 avril 2019 — réponse du gouvernement présentée à la Chambre des communes : le mercredi 19 juin 2019
Rapport 19 — Croissance propre et changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international
Présenté à la Chambre des communes : mardi 9 avril 2019 — réponse du gouvernement présentée à la Chambre des communes : mercredi 19 juin 2019
Réponse au vérificateur général (ainsi qu’à la commissaire à l’environnement et au développement durable)
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable, printemps 2019
Rapport 2 : La protection des poissons contre les effluents miniers
L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Pêches et Océans Canada avaient protégé les poissons et leur habitat contre les effluents miniers, conformément à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux et les mines de diamants.
L’audit a conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada avait protégé les poissons et leur habitat contre les effluents provenant des mines de métaux, conformément à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Toutefois, la fréquence des inspections en Ontario était considérablement moins élevée que dans les autres régions du pays. De plus, les rapports du Ministère sur la conformité des sites miniers aux exigences applicables étaient incomplets. Le Ministère n’a pas réalisé d’analyse exhaustive fondée sur les risques pour les mines de minerais non métalliques. Avant d’autoriser les sociétés minières à rejeter des déchets miniers dans des dépôts de résidus miniers, le Ministère a examiné les plans des sociétés pour compenser la perte de poissons et de leur habitat.
La CEDD a formulé huit recommandations à l’intention d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Ministère a accepté toutes les recommandations. ECCC a préparé un plan d’action de la direction en réponse aux recommandations.
Le rapport a été déposé au Parlement le 2 avril 2019.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.
Rapport 4 : Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles – Environnement et Changement climatique
L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait fourni des conseils pour appuyer la prise de décision au sujet des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles, en se fondant sur l’analyse de toutes les statistiques, données ou informations qualitatives fiables et pertinentes.
L’audit a conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada avait fourni certains conseils pour appuyer la prise de décision au sujet des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles, en se fondant sur les évaluations du Ministère. Toutefois, ces évaluations ne reposaient pas sur l’ensemble des statistiques, données ou informations qualitatives pertinentes et fiables.
La CEDD a formulé trois recommandations à l’intention d’ECCC. Le Ministère a accepté deux recommandations, mais a préparé un plan d’action de la direction en réponse aux trois recommandations.
Le rapport a été déposé au Parlement le 2 avril 2019.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, automne 2019
Rapport 1 : Examen du Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable
L’objectif de l’examen consistait à évaluer la justesse des renseignements contenus dans le Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019.
L’examen a conclu que les renseignements présentés dans le rapport d’étape préparé par Environnement et Changement climatique Canada étaient justes, à l’exception des renseignements relatifs aux trois objectifs suivants de la Stratégie :
- Mesure relative aux changements climatiques — Le rapport d’étape indique que les mesures actuelles et prévues en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques permettraient au Canada d’atteindre ou de dépasser la cible de 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’examen a constaté que cet énoncé n’était pas étayé par les projections d’émissions présentées dans le rapport d’étape ni par d’autres documents.
- Terres et forêts gérées de façon durable — L’examen a constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait présenté trois valeurs différentes pour le pourcentage de terres et d’eaux intérieures protégées. Il a aussi constaté que le Ministère n’avait pas communiqué de renseignements sur les progrès réalisés en vue d’établir des réseaux d’aires protégées.
- Alimentation durable — L’examen a constaté que l’information présentée dans le rapport d’étape en ce qui concerne les cibles, les principales priorités et les indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016-2019 n’était pas complète.
La CEDD a formulé deux recommandations à l’intention d’ECCC. Le Ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action de la direction en réponse à celles-ci.
Le rapport a été déposé au Parlement le 10 décembre 2019.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.
Rapport 2 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
L’objectif de l’examen consistait à déterminer si les ministères et organismes avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.
L’ examen a conclu que, à la lumière de l’examen des stratégies ministérielles de développement durable de 2017 à 2020 et des tableaux supplémentaires des rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018, les sept ministères et organismes fédéraux n’avaient pas contribué à l’atteinte de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable. Les ministères et organismes n’ont pas clairement indiqué comment les progrès réalisés à l’égard des cibles et des mesures énoncées dans leurs stratégies ministérielles de développement durable respectives avaient contribué à l’objectif fédéral et aux cibles connexes.
Le CEDD a formulé trois recommandations à l’intention d’ECCC. Le Ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action en réponse à celles-ci.
Le rapport a été déposé au Parlement le 10 décembre 2019.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.
Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Rapport de la Commission de la fonction publique, 2019
Vérification horizontale de la validation des titres de compétences
L’objectif de l’audit consistait à :
- déterminer la prévalence des situations où les titres de compétences n’ont pu être confirmés auprès des établissements académiques ou des associations professionnelles;
- identifier les pratiques en matière de validation des titres de compétences liés à l’éducation/l’accréditation professionnelle lors des nominations et déterminer si davantage d’orientation ou de soutien est nécessaire lors de l’établissement d’une approche adéquate de validation des titres de compétences.
Par le truchement d’une validation des titres de compétences des personnes nommées, faite directement auprès des établissements d’enseignement et des associations professionnelles, l’audit a permis de confirmer la validité des titres de compétences dans 269 nominations pour lesquelles l’information nécessaire pour tirer une conclusion était disponible.
Les résultats de l’audit ont aussi révélé que les candidats et les gestionnaires d’embauche ont une mauvaise compréhension de l’exigence relative à l’obtention d’une preuve d’équivalence canadienne des titres de compétences étrangers. La preuve d’équivalence n’avait pas été fournie dans 12 des 24 (50 %) nominations pour lesquelles l’exigence s’appliquait.
L’analyse des nominations d’ECCC comprises dans l’échantillon de l’audit a indiqué que le Ministère était conforme, et que la validation des titres de compétences a été obtenue de toutes les institutions académiques et associations professionnelles concernées.
Le rapport ne contient aucune recommandation à l’intention d’ECCC.
Le rapport a été publié le 29 mai 2019.
Le rapport peut être consulté sur le site Web de la Commission de la fonction publique.
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