Les Territoires du Nord-Ouest : Profil d'environnement

• Stratégies pour les changements climatiques : Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Territoires du Nord-Ouest : 2011-2015 (2011) [Greenhouse Gas Strategy for the Northwest Territories: 2011-2015 (2011)]
• Total des émissions au TN-O, 2013 : 1 460 Kt (Source: Rapport d’inventaire national d’Environnement Canada)
• Contribution des TN-O au total des émissions de GES du Canada, 2013 : 0,2 %
• Au 3^e rang des plus faibles émetteurs de GES parmi les provinces et les territoires du Canada en 2013
• GES par habitant, 2012 : 17,9 tonnes (tous les territoires combinés); au 5^e rang des plus grands émetteurs de GES par habitant en 2012
• La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Territoires du Nord-Ouest 2011-2015 (The Greenhouse Gas Strategy for the Northwest Territories: 2011-2015) a été lancée en décembre 2011. Cette stratégie met l’accent sur le développement de la bioénergie et des autres sources d’énergie renouvelables afin de réduire la dépendance à l’égard du carburant diesel.
• La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2011 est appuyée par la stratégie sur la bioénergie 2012-2015 (2012-2015 Biomass Energy Strategy) et la stratégie sur l’énergie solaire 2012-2017 (2012-2017 Solar Energy Strategy).
• La stratégie sur la bioénergie énumère 15 mesures visant à accroître l’utilisation des biocombustibles pour le chauffage des édifices, en assurer la consommation durable et créer des retombées économiques. La stratégie sur l’énergie solaire établit 9 mesures de promotion des technologies de production d’énergie solaire.
• En avril 2011, les Territoires du Nord-Ouest, avec les gouvernements des territoires du Yukon et du Nunavut, ont lancé la stratégie d’adaptation panterritoriale, qui vise à assurer les partenariats, la mise en commun de l’information, des innovations et des technologies, et la coordination des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Eau

Ministère responsable de l'eau :

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, Ministère des Travaux publics et des Services ( Department of Environment and Natural Resources, Department of Public Works and Services)

Ministre responsable de l'eau :

L’hon. J. Michael Miltenberger

Lois et règlements :

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les accords en matière de ressources hydriques, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur la protection de l’environnement, Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur les eaux.

• Stratégies relatives à l’eau : Voix nordiques, eaux nordiques : stratégie d’intendance des eaux des Territoires du Nord-Ouest (2010), [Northern Voices, Northern Waters: NWT Water Stewardship Strategy (2010)], Plan d’action pour l’intendance des eaux des Territoires du Nord-Ouest 2011-2015 (2011) [NWT Water Stewardship: A Plan for Action 2011-2015 (2011)]
• L’accord bilatéral Alberta-Territoires du Nord-Ouest sur la gestion des eaux (2015) [The Alberta-Northwest Territories bilateral water management agreement (2015)] engage les deux gouvernements à gérer les ressources hydriques en coopération, notamment les écosystèmes aquatiques du bassin du Mackenzie.
• Avant l’Accord définitif sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, les Territoires du Nord-Ouest étaient responsables de la gestion de l’eau potable sur le territoire, alors qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) était responsable de la gestion de toutes les autres ressources hydriques.
• Aux termes de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (2013), la gestion des terres, des eaux et des ressources publiques est passée du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à compter du 1^er avril 2014.
• Les priorités clés relatives à l’eau sont le développement hydroélectrique, la gestion du bassin du Mackenzie, les incidences de l’exploitation des sables bitumineux et la surveillance de la rivière des Esclaves.
• Le Plan d’action pour l’intendance des eaux des Territoires du Nord-Ouest (NWT Water Stewardship Strategy Action Plan) établit 4 mesures nécessaires pour atteindre les objectifs et réaliser la vision relativement à l’intendance des eaux dans le territoire : un environnement de coopération pour la mise en commun de l’information et les communications; des programmes multidisciplinaires de surveillance et de recherche; des outils permettant aux décideurs de prendre des décisions éclairées; la prise de mesures et la documentation de résultats exacts et transparents.
• En mars 2007, la 15^e législature des Territoires du Nord-Ouest a adopté une motion qui déclare que le droit à l’eau est un droit fondamental de la personne.

Collaboration entre EC et les TN-O sur l’eau

• Conseil du bassin du Mackenzie
• Réseau de référence des mesures hydrométriques de bas
• Surveillance de la qualité de l’eau
• Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest
• Recherche sur les effluents d’eaux usées municipales

Biodiversité et faune

Ministères responsables de la biodiversité et de la faune :

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles ( Department of Environment and Natural Resources)

Ministre responsable de la biodiversité et de la faune :

L’hon. J. Michael Miltenberger

Lois :

Loi sur la protection de l’environnement, Loi sur l’aménagement des forêts, Loi sur la protection des forêts, Loi sur les espèces en péril (Territoires du Nord-Ouest), Loi sur faune

• Stratégies relatives à la biodiversité et à la conservation : Plan d’action sur la biodiversité des Territoires du Nord-Ouest (2004, 2006)[Northwest Territories Biodiversity Action Plan (2004, 2006)], Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest (1999) [Northwest Territories Protected Areas Strategy (1999)]

• Le plan d’action sur la biodiversité des Territoires du Nord-Ouest de 2004 (2004 NWT Biodiversity Action Plan) décrivait des initiatives prises dans les Territoires du Nord-Ouest qui rejoignaient les objectifs de la Stratégie canadienne de la biodiversité et de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le plan de 2006 contient une analyse des lacunes et des chevauchements ainsi que des recommandations de futures mesures. Une mise à jour de l’analyse des lacunes et des chevauchements et des recommandations est prévue pour 2016.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté une nouvelle Loi sur la faune en 2014. Les principes fondamentaux de cette loi sont la conservation de la faune (exploitation judicieuse et protection) et l’incorporation de valeurs et de connaissances traditionnelles, puisque la majorité des exploitants des ressources fauniques dans les Territoires du Nord-Ouest sont autochtones. En vertu de cette loi, les revendications territoriales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale sont à la base de la gestion de la faune.
• La stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest est un partenariat communautaire entre les peuples autochtones, les gouvernements fédéral et territorial, l’industrie et les organisations non gouvernementales visant à établir un nouveau réseau d’aires protégées.
• Pourcentage des eaux douces et des terres protégées dans les Territoires du Nord-Ouest : 9,6 % (Source : Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, 2013).
• Environnement Canada administre 5 aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes des refuges d’oiseaux migrateurs. Ces aires couvrent plus de 2 millions d’hectares des terres et des eaux protégées des Territoires du Nord-Ouest.