Faites-nous part de vos commentaires : Projet de règlement sur l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant et de corne de rhinocéros

État actuel: Fermé

Les consultations auront lieu du 24 juin 2023 au 24 juillet 2023.

Faites part de vos réflexions sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) afin de restreindre l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant et de corne de rhinocéros.

Contexte et l’objet

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) afin de restreindre l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant (couramment appelé « ivoire d’éléphant ») et de corne de rhinocéros.

La modification du Règlement proposée vise à réduire l’importation et l’exportation d’ivoire d’éléphant brut et de corne de rhinocéros brutes en n’autorisant les permis d’importation et d’exportation que pour des spécimens destinés à un musée, un zoo, à la recherche scientifique et aux activités d’application de la loi. Les modifications proposées viseraient également à supprimer l’exemption relative aux objets personnels et à usage domestique, et à exiger des permis d’importation et d’exportation pour toutes les défenses d’éléphant et corne de rhinocéros travaillées (c’est-à-dire sculptées ou façonnées). Le fait de s’assurer que l’ivoire d’éléphant et la corne de rhinocéros travaillés importés au Canada et exportés du pays sont assujettis aux exigences de permis permettra de surveiller l’ivoire d’éléphant ou la corne de rhinocéros et de fournir un portrait plus complet de la participation du Canada à ce commerce.

Consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et de vos commentaires sur la proposition de règlement visant à restreindre l’importation et l’exportation de défenses d’éléphants et de cornes de rhinocéros.

Les commentaires que nous recueillerons dans le cadre de ce processus seront étudiés avec soin. Les modifications définitives devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en automn 2023.

Comment participer

Soumettre un commentaire

Faites part de vos commentaires à La Gazette du Canada, Partie 1, volume 157, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation :

• organismes de conservation
• grand public
• médias
• chasseurs
• intervenants concernés : entreprises de déménagement internationales, taxidermistes, antiquaires, maisons de vente aux enchères, collectionneurs d’œuvres d’art

Renseignements connexes

• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
• La convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
351, boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca