Vos commentaires en vue de favoriser des marchés du carbone efficaces au Canada
Statut actuel : Fermée
Les commentaires ont été acceptés du 19 décembre 2025 au 30 janvier 2026.
Le gouvernement du Canada recueille des commentaires sur des modifications aux normes nationales minimales de rigueur pour la tarification de la pollution par le carbone, soit les critères du « modèle fédéral ».
Les détails sont présentés dans le document de discussion sur le critère de référence fédéral en matière de tarification de la pollution par le carbone.
Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Environnement et Changement climatique Canada pour fins d’analyse des politiques, de recherche, d’activités opérationnelles et de communications. Votre participation et votre décision de fournir quelconque information sont volontaires.
Les renseignements personnels créés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans les fichiers de renseignements personnels entourant les activités de sensibilisation (POU 938).
Les questions ou les commentaires au sujet de cet énoncé sur la protection des renseignements personnels peuvent être envoyés à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse : ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que votre vie privée n’a pas été protégée de façon adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.
Faites-vous entendre : voici comment participer
Envoyez-nous un courriel
Envoyez vos commentaires par courriel : tarificationducarbone-carbonpricing@ec.gc.ca.
À qui s’adresse le processus consultatif?
Le gouvernement du Canada consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux et accueillera favorablement les commentaires de toutes les parties intéressées.
Principales questions à débattre
En 2020-2021, un examen des normes nationales minimales de rigueur du Canada (le « modèle ») a été mené, et le gouvernement du Canada a publié un modèle fédéral mis à jour pour 2023-2030. En 2026, le gouvernement fédéral renforcera ce modèle afin de s’assurer que la tarification industrielle offre les mesures incitatives et le cadre nécessaires pour stimuler la décarbonation, l’investissement dans les technologies propres et la compétitivité à court et à long terme. L’examen portera également sur la manière dont des modifications à ces critères peuvent aider à garantir que les marchés du carbone offrent ce qui suit :
- de fortes mesures incitatives à la décarbonation;
- de fortes mesures incitatives à l’investissement dans les technologies propres;
- une protection contre les fuites de carbone et les risques entourant la compétitivité.
Participer au webinaire
Un webinaire technique détaillé aura lieu le 6 janvier 2026. Il présentera une vue d'ensemble des modifications proposées aux critères du modèle fédéral et mettra particulièrement l'accent sur la couverture et la rigueur de la tarification du carbone industriel.
Si vous souhaitez participer au webinaire, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse tarificationducarbone-carbonpricing@ec.gc.ca.
Renseignements connexes
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document suivant :
Pour nous joindre
Bureau des marchés du carbone
Division de la mobilisation et de l’évaluation
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 21e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
tarificationducarbone-carbonpricing@ec.gc.ca