Faites-nous part de vos réflexions : Projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc

De : Environnement et Changement climatique Canada

Statut actuel : Fermé

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir vos commentaires au sujet du projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc. Une période de consultation publique de 60 jours est ouverte et elle prendra fin le 5 avril 2023.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront pris en compte pour finaliser le code de pratique.

Contexte

L’objectif du projet de code est de fournir des bonnes pratiques aux fabricants, formulateurs et distributeurs des secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc afin de prévenir les rejets de substances chimiques dans l'environnement. Les rejets de substances chimiques dans l'environnement peuvent provenir de diverses sources et activités au sein de ces secteurs. En plus de fournir des recommandations générales à toutes les installations dans les secteurs visés, Environnement et Changement climatique Canada a l’intention d’utiliser le projet de code pour appuyer d’autres instruments de gestion des risques pour des substances jugées « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Joignez-vous à nous : comment participer

Nous vous invitons à consulter le projet de code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc et à soumettre vos commentaires.

Par courriel

Envoyez-nous vos suggestions et commentaires à l’adresse courriel ci-dessous.

Par courrier

Envoyez-nous vos suggestions et commentaires à l’adresse dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Veuillez indiquer « Consultation sur le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques » dans l’objet de votre lettre ou courriel.

Notez que toute personne qui donne des informations au ministre de l’Environnement peut demander qu’elles soient traitées de manière confidentielle en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation

Nous souhaitons recueillir les commentaires des parties suivantes :

Documents importants pour la discussion

Renseignements connexes

Contactez-nous

Par courriel

Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca

Par courrier

Unité des plastiques et des substances chimiques
Division de la production des produits chimiques
351 boul. St-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

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