Faites-nous part de vos réflexions : Projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
De : Environnement et Changement climatique Canada
Statut actuel : Fermé
Le gouvernement du Canada souhaite recueillir vos commentaires au sujet du projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc. Une période de consultation publique de 60 jours est ouverte et elle prendra fin le 5 avril 2023.
Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront pris en compte pour finaliser le code de pratique.
Contexte
L’objectif du projet de code est de fournir des bonnes pratiques aux fabricants, formulateurs et distributeurs des secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc afin de prévenir les rejets de substances chimiques dans l'environnement. Les rejets de substances chimiques dans l'environnement peuvent provenir de diverses sources et activités au sein de ces secteurs. En plus de fournir des recommandations générales à toutes les installations dans les secteurs visés, Environnement et Changement climatique Canada a l’intention d’utiliser le projet de code pour appuyer d’autres instruments de gestion des risques pour des substances jugées « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.
Joignez-vous à nous : comment participer
Nous vous invitons à consulter le projet de code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc et à soumettre vos commentaires.
Envoyez-nous vos suggestions et commentaires à l’adresse courriel ci-dessous.
Envoyez-nous vos suggestions et commentaires à l’adresse dans la section Contactez-nous ci-dessous.
Veuillez indiquer « Consultation sur le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques » dans l’objet de votre lettre ou courriel.
Notez que toute personne qui donne des informations au ministre de l’Environnement peut demander qu’elles soient traitées de manière confidentielle en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.
Qui est visé par cette consultation
Nous souhaitons recueillir les commentaires des parties suivantes :
- les fabricants, formulateurs et distributeurs dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc;
- les organisations non gouvernementales;
- le grand public;
- les communautés autochtones;
- d’autres personnes intéressées.
Documents importants pour la discussion
Renseignements connexes
Contactez-nous
Par courriel
Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca
Par courrier
Unité des plastiques et des substances chimiques
Division de la production des produits chimiques
351 boul. St-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
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