Faites-nous part de vos commentaires : Examen règlementaire du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Statut actuel : Fermé
La période de consultation a débuté le 12 juin 2024 et s’est terminée le 9 août 2024.
La consultation visait à susciter un dialogue sur Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement. Les renseignements recueillis appuieront l’examen règlementaire du Règlement.
Le but de cet examen était de déterminer l’efficacité du présent Règlement dans l’atteinte de ses objectifs.
Comment participer?
Nous avons invité les partenaires, les intervenants et les membres du public intéressés à lire le document de consultation.
Veuillez nous faire part de vos idées ou de vos commentaires par courriel en indiquant « Examen règlementaire du RSACOHR » à la ligne objet. Les commentaires doivent être soumis d’ici le 9 août 2024.
Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour savoir comment nous protégerons vos renseignements personnels pendant cette consultation.
Qui est visé par cette consultation?
Nous consultons :
- l’industrie (particulièrement les secteurs contrôlés par le Règlement)
- les autres ministères fédéraux;
- les provinces et territoires;
- toute autre partie intéressée.
Questions clés pour la discussion
Nous sollicitons vos idées et commentaires concernant les thèmes suivants:
- la réduction graduelle des hydrofluorocarbures;
- les contrôles sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures;
- les utilisations nouvelles et spécialisées d’hydrofluorocarbures;
- les mécanismes administratifs.
Pour participer, veuillez lire le Document de consultation : Examen règlementaire du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement