Partagez vos idées : Version préliminaire de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

État actuel : Fermé

Le gouvernement du Canada a publié une version préliminaire de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre (PMNO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Il est accessible à la consultation publique pour une période de 45 jours se terminant le 31 août 2023.

Contexte

En mai 2022, le Canada a ratifié 5 POP inscrits à la Convention de Stockholm :

1. Dicofol
2. Hexachlorobutadiène
3. Polychloronaphtalènes
4. Paraffines chlorées à chaîne courte (connues sous le nom d’alcanes chlorés à chaîne courte au Canada)
5. Endosulfan technique et isomères de l’endosulfan

La version préliminaire de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada, qui traite des plans, des politiques et des programmes en place au Canada pour répondre à nos engagements concernant ces inscriptions, a été préparée en vue des obligations pour le Canada en vertu de l'article 7 de la Convention de Stockholm. La version définitive de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada tiendra compte des commentaires reçus sur la version préliminaire et sera remise au Secrétariat de la Convention de Stockholm d'ici août 2024.

Qui est visé par cette consultation

Nous aimerions connaître l’opinion de :

• collectivités autochtones
• gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
• intervenants de l’industrie et membres d’associations
• organisations non gouvernementales
• public

Informations connexes

• Mise à jour du plan national de mise en œuvre : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• Plan national de mise en œuvre final au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - Mai 2006
• Polluants organiques persistants : Convention de Stockholm

Pour nous joindre

Par courriel

Courriel : POPs-POPs@ec.gc.ca

Par la poste

Gestion des risques, les polluants organiques persistants, SPFA et amiante
Division de gestion des substances chimiques, Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau QC  K1A 0H3