Partagez vos idées : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application
État actuel : ouvert
Ouvert le 23 décembre 2023 et fermera pour les nouvelles entrées le 21 février 2024.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999).
Les modifications proposées visent à apporter une certaine flexibilité dans l'utilisation et le stockage d'équipements contenant des BPC dans des circonstances uniques qui n'étaient pas prévues lors de l'entrée en vigueur du Règlement en 2008, ni lors des amendements ultérieurs.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous aimerions connaître le point de vue de ceux qui travaillent dans :
- le secteur d’énergie
- la gestion des déchets dangereux
- autres propriétaires d’articles contenant des BPC
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Programme des BPC
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St. Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Par courriel : bpc-pcb@ec.gc.ca