Faites part de vos réflexions : Consultation sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Statut actuel : Ouverte

Ouverte le 13 octobre 2022 et sera fermée aux nouvelles contributions le 5 décembre 2022.

Le Programme des substances nouvelles à Environnement et Changement climatique Canada procède à un examen complet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de 2005 et sollicite des commentaires sur votre expérience avec ce règlement.

Contexte

En 2005, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) a été adopté pour aider à protéger les Canadiens et l’environnement. Le Règlement permet une évaluation adéquate des nouveaux organismes vivants avant leur introduction sur le marché canadien.

Les progrès substantiels réalisés dans le domaine de la biotechnologie ont entraîné une révision du Règlement. Il faudra le moderniser afin d’encourager l’innovation dans ce secteur en évolution rapide où la science et l’ingénierie sont appliquées à l’utilisation d’organismes et/ou de leurs parties et produits. Pour appuyer cet examen, le Programme des substances nouvelles cherche à obtenir des commentaires pour mieux comprendre :

Nous sollicitons les commentaires des acteurs suivants :

Participez : Comment participer

Veuillez vous rendre sur la plateforme en ligne PlaceSpeak pour la consultation afin de :

Notez que toute personne qui donne des informations au ministre de l’Environnement peut demander qu’elles soient traitées de manière confidentielle en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Lisez notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez vos commentaires par courriel à : substances@ec.gc.ca

Informations complémentaires

Pour nous contacter

Par courrier

Section de la gestion de l’information et de la collecte de données
Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel: substances@ec.gc.ca

Ligne d’information sur la gestion des substances
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 1-819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 1-819-938-5212

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