Substances nouvelles : organismes vivants
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels pour l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Services et renseignements
Fiche d'information : substances nouvelles (organismes)
Fiche d'information pour les fabricants et les importateurs d'un nouvel organisme vivant
Directives pour la déclaration : organismes
Déterminez si un organisme vivant doit être déclaré et accédez à des instructions pour compléter une DSN
Notes d’information
Notes d’information clarifiant divers aspects du Programme des substances nouvelles
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Lisez le Règlement sous la LCPE, consultez les modifications récentes et obtenez de l’information sur les changements législatifs et les consultations prévus
Cadre d’identification microbienne pour l’évaluation des risques
Conseils sur la méthode et l’analyse des données scientifiques nécessaires à une identification microbienne adéquate
Guide pour la déclaration d'organismes utilisés en thérapie cellulaire et génique
Document d’orientation supplémentaire pour la déclaration d’organismes utilisés en thérapie cellulaire et génique et administrés à des patients humains
Règlement sur les dénominations maquillées
Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels
Initiative volontaire de participation du public
Consultations à l’appui de l’évaluation d’organismes supérieurs (p. ex. végétaux et animaux génétiquement modifiés)
Administration du Programme des substances nouvelles - Traitement des demandes
Découvrez comment le Programme des substances nouvelles gère votre demande tout au long du processus de notification et les meilleures pratiques pour vos dossiers
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