Substances nouvelles : biotechnologie, organismes vivants

Bienvenue dans la section sur la biotechnologie du site Web Substances nouvelles. Vous y trouverez de l'information sur la réglementation des substances biotechnologiques animées nouvelles.

La portion concernant les organismes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), qui vise les produits de biotechnologie est en vigueur depuis le 1er septembre 1997Note de bas de page1. Les substances biotechnologiques animées font référence à l'utilisation d'organismes vivants, comme les micro-organismes, qui sont utilisés dans des produits microbiens ou qui servent à produire diverses biomolécules. Le Règlement s'applique également à divers organismes de niveau supérieur, comme le poisson, le bétail et les insectes (selon le type d'utilisation). Dans certains cas, Environnement Canada a conclu des ententes avec d'autres ministères fédéraux afin d'évaluer certains types d'organismes.

En bref, le Règlement établit des catégories ou des groupes d'organismes, il détermine les besoins administratifs et en information, et il précise le délai de déclaration avant l'importation ou la fabrication.

Veuillez cliquer sur la rubrique appropriée, à gauche (Qui doit déclarer et comment?), afin d'en savoir plus sur les aspects de la déclaration et de l'évaluation du programme concernant les substances biotechnologiques animées.

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