Stratégie pour la nature 2030 du Canada et projet de loi sur la responsabilité envers la nature

Principales conclusions de l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) réalisée pour la Stratégie pour la nature 2030 du Canada et le projet de loi sur la responsabilité envers la nature.

La Stratégie pour la nature 2030 du Canada établit une vision nationale pour les travaux qu’effectueront les gouvernements et les secteurs afin d’honorer les engagements pris par le Canada relativement au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB). Ce cadre, qui énonce 23 cibles pour 2030 et 4 objectifs pour 2050, est un plan mondial ambitieux en faveur de la nature, qui engage la communauté mondiale à freiner et à inverser la perte de nature d’ici 2030. Les 23 cibles visent à réduire les menaces pesant sur la biodiversité, à répondre aux besoins des populations par l’utilisation durable et le partage des bénéfices, et à fournir des outils et des solutions pour la mise en œuvre et l’intégration.

La Stratégie découle d’une mobilisation importante du public, des partenaires et des intervenants, et montre l’engagement continu du Canada à l’égard de la nature et de la biodiversité. Elle décrit une voie à suivre pour améliorer la coordination des efforts grâce à une approche pangouvernementale et pansociétale.

Les Canadiens étaient généralement en faveur de la Stratégie. Les principaux thèmes retrouvés dans les propositions présentés à Environnement et Changement climatique Canada en 2023 et 2024 en réponse aux consultations publiques étaient les suivants : la Stratégie devrait être ambitieuse et porter sur l’ensemble des objectifs et des cibles du CMB; toutes les décisions devraient s’harmoniser avec l’objectif de freiner et d’inverser la perte de biodiversité; il faut prioriser les solutions offrant des avantages connexes qui contribuent à de multiples cibles; et il faut assurer une plus grande transparence.

Le Canada a également élaboré un cadre national de surveillance de la biodiversité pour suivre les progrès du pays relativement aux 23 cibles. Un aperçu général de ce cadre figurait dans l’ébauche de la stratégie publiée en décembre 2023, et l’on continue de renforcer le cadre en suivant les améliorations simultanées apportées au cadre de surveillance international par la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Dans le but de définir un cadre durable pour une approche coordonnée des efforts visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité au Canada, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (dont le titre abrégé est Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature). Si ce projet de loi est adopté, il établirait un cadre de responsabilisation et de transparence pour le gouvernement fédéral dans l’exécution de ses engagements liés au CMB ainsi que des engagements connexes liés à la CDB à l’échelon fédéral. Il décrit, entre autres, 1) le processus de conception de stratégies et de plans d’action nationaux sur la biodiversité (SPANB, comme la Stratégie pour la nature 2030 du Canada) ainsi que de rapports nationaux, y compris les facteurs à prendre en compte et les exigences relatives à l’offre d’occasions de soumettre des commentaires; 2) le pouvoir de former un comité consultatif qui fournirait des conseils indépendants, notamment à propos des mesures visant à contribuer aux cibles et objectifs mondiaux; et 3) l’exigence de publier et de déposer au Parlement les SPANB et les rapports nationaux. 

Il est attendu que la proposition aura des répercussions positives, mais indirectes, sur le climat et la nature. Dans l’optique où la Stratégie et le projet de loi pourraient donner lieu à des mesures qui font progresser la mise en œuvre du CMB au Canada, qu’elles soient appliquées par le gouvernement fédéral ou par des partenaires et d’autres ordres de gouvernement, ceci aurait des répercussions positives sur la nature, la biodiversité et la capacité d’adaptation du Canada aux effets des changements climatiques. Les travaux du Canada visant à atteindre les cibles du CMB se fonderont sur les travaux de conservation et de protection de la nature en cours. Les efforts à l’appui de la Stratégie sont vulnérables à divers dangers associés aux changements climatiques, comme l’augmentation des températures, les changements des précipitations, les événements extrêmes, la sécheresse et l’élévation du niveau de la mer. Les effets en cause des changements climatiques, soit le changement des saisons de croissance, la propagation d’espèces envahissantes, les inondations, l’érosion, les feux de forêt, l’aggravation des ondes de tempêtes et les écosystèmes dégradés, suscitent également des préoccupations. Néanmoins, étant donné les liens intrinsèques entre la biodiversité, la résilience accrue et la capacité de s’adapter à un climat changeant, tout travail découlant de la mise en œuvre de la Stratégie et de l’entrée en vigueur du projet de loi viendrait aussi appuyer les mesures d’adaptation.

La Stratégie pour la nature 2030 s’harmonise avec de nombreuses autres stratégies et initiatives fédérales, notamment celles axées sur le développement durable, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les déchets, la pollution, la réconciliation et les droits des Autochtones. En particulier, à moyen ou long terme, on s’attend à ce que la Stratégie soutienne indirectement plusieurs objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD), notamment l’objectif 15, « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne ». Plus précisément, les activités de mise en œuvre du CMB concernant la cible 3, qui porte sur les zones protégées, contribueraient à la cible de la SFDD qui consiste à « [c]onserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030 ». De plus, les progrès réalisés à l’égard de la cible 4 du CMB axée sur les espèces menacées appuieraient la cible de la SFDD qui se lit comme suit : « D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %. » En outre, la cible du CMB liée à la récolte et à l’utilisation durables soutiendrait la cible de la SFDD énoncée comme suit : « D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 %. » Dans le même ordre d’idée, la proposition appuierait indirectement les cibles de la SFDD portant sur les océans du Canada établies sous l’objectif 14, « Conserver et protéger les océans du Canada ». On pense notamment ici aux cibles de la SFDD suivantes : « Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 », et « D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine ».

Conformément aux orientations de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’évaluation environnementale et économique stratégique de cette proposition ne comprenait pas d’analyse économique stratégique étant donné la nature et la portée de la proposition.