Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre, 2017, Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’année courante.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre d’un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages;
• la météorologie;
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des activités de programme d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel. 

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 30 septembre 2017. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2017‑2018, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année et seront inclus dans le troisième rapport financier trimestriel. Le financement pour le Plan de protection des océans et la Stratégie emploi jeunesse a été approuvé dans les Budgets supplémentaires des dépenses « A ». Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 ont augmenté d’environ 13,0 M$ (1 048,2 M$ - 1 035,2 M$)^{Note de bas de page 1}  comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 12,0 M$  (84,7 M$ - 72,7 M$), et des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 9,1 M$ (747,2 M$ – 738,1 M$), contrebalancée par une diminution des autorisations budgétaires législatives pour le régime d’avantages sociaux des employés de 7,0 M$ (85,7 M$ - 92,7 M$) et des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10)  de 1,1 M$ (130,6 M$ - 131,7 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant de 9,1 M$ en raison :

• d’une augmentation de 11,2 M$ pour le cadre du Plan de protection des océans;
• d’une augmentation de 10,7 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
• d’une augmentation de 7,7 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
• d’une augmentation de 6,1 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
• d’une augmentation de 1,2 M$  pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières;
• d’une augmentation de 0,2 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

contrebalancée par :

• une diminution de 4,5 M$ liée aux réductions de services professionnels, de publicité et de voyages annoncées dans le budget 2016;
• une diminution de 4,5 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
• une diminution de 2,8 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• une diminution de 2,7 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
• une diminution de 2,6 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• une diminution de 2,6 M$ pour l’initiative de l'écosystème des Grands Lacs;
• une diminution de 2,0 M$ liée à l’initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW);
• une diminution de 1,8 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale;
• une diminution de 1,7 M$ pour le projet de services à guichet unique;
• une diminution de 1,4 M$ pour l’initiative  du  lac Simcoe;
• une diminution de 0,8 M$ pour le cadre du Plan de conservation national et des traités de la Colombie-Britannique;
• une diminution de 0,6 M$ pour la gestion des droits des Métis (Powley).

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 12,0 M$ en raison :

• d’une augmentation de 15,0 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• d’une augmentation de 1,9 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
• d’une augmentation de 1,5 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
• d’une augmentation de 0,5 M$  pour le Plan de conservation national et le Plan de protection des océans;
• d’une augmentation de 0,4 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale.

contrebalancée par :

• une diminution de 7,2 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis; et
• une diminution de 0,1 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques et l’initiative de l'écosystème des Grands Lacs.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 1,1 M$ en raison :

• d’une diminution de 17,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
• d’une diminution de 6,1 M$  pour l’initiative  du  lac Simcoe;
• d’une diminution de 2,0 M$  en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits; 
• d’une diminution de 0,8 M$ liée à l’initiative du bassin du lac Winnipeg;
• d’une diminution de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

contrebalancée par :

• une augmentation de 14,2 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
• une augmentation de 11,0 M$ pour la stratégie emploi jeunesse.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations budgétaires législatives ont diminué d’un montant de 7,0 M$ en raison :

• d’une diminution de 7,0 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par autorisation sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Les dépenses budgétaires totales au deuxième trimestre de 2017‑2018 étaient de 246,4 M$ comparativement à 230,1 M$ pour la même période en 2016-2017, ce qui a entraîné une augmentation de 16,3 M$ ou 7,1% (246,4 M$ - 230,1 M$). Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2017 sont de 457,8 M$ ce qui représente une augmentation de 15,8 M$ ou 3,6% (457,8 M$ - 442,0 M$) par rapport à la même période en 2016-17.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses en fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé  199,5 M$, ce qui représente une augmentation de 20,9 M$ ou 11,7% (199,5 M$ - 178,6 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Les dépenses cumulatives ont également augmenté de 36,5 M$ ou 10,8% (372,8 M$ - 336,3 M$). Ces deux augmentations sont principalement attribuables aux paiements rétroactifs en salaire aux employés permanents pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé 9,9 M$, soit une augmentation de 2,1 M$ ou 26,9% (9,9 M$ - 7,8 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Les dépenses cumulatives pour l’année ont aussi augmenté de 1,8 M$ ou 15,0% (13,1 M$ - 11,3 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux augmentations sont principalement attribuables au projet de réfection de l’entrepôt Eureka, un investissement d'un an survenant en 2017-2018.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, dépenses en subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé  15,7 M$, soit une diminution de 7,4 M$ ou 32,0% (15,7 M$ - 23,1 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable au retard d’un versement d’une contribution à Conservation de la nature Canada  pour le Programme de conservation des zones naturelles. Les dépenses cumulatives pour l’année ont diminué de 21,5 M$ ou 42,2% (29,4 M$ - 50,9 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Cette diminution est principalement attribuable au transfert des responsabilités du Fonds d’appui technologique au développement durable d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDC).

Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2017-2018 ont totalisé 21,4 M$, ce qui représente une augmentation de 0,7 M$ ou 3,4% (21,3 M$ - 20,6 M$) comparativement au même trimestre en 2016-2017. Les dépenses cumulatives ont également diminué de 1,0 M$ (42,5 M$ - 43,5 M$). La diminution est due à l'élimination de la subvention législative de 2,3 M$ aux Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds de biocarburants ProGen.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté respectivement de 27,4 M$ ou 17,6% (183,4 M$ - 156,0 M$) et de 40,6 M$ ou 13,2% (347,2 M$ - 306,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ceci s'explique principalement par des paiements rétroactifs en salaire aux employés permanents pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 5,8 M$ ou 19,1% (24,6 M$ - 30,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 5,9 M$ ou 12,2% (42,3 M$ - 48,2 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux diminutions sont principalement attribuables à la baisse des frais liés aux services d’ingénierie pour l'investissement en capital d’Eureka et à un report des fonds liés au Projet d'assainissement des sédiments contaminés.

Les dépenses en achat de services de réparation et d’entretien ont augmenté de 3,9 M$ ou 185,7% (6,0 M$ - 2,1 M$) par rapport à l'année précédente. Les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 4,5 M$ ou 132,4% (7,9 M$ - 3,4 M$). Les deux augmentations sont principalement attribuables au projet de réfection de l’entrepôt Eureka, un investissement d'un an survenant en 2017-2018.

Les dépenses pour les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont diminué de 1,9 M$ ou 20,2% (7,5 M$ - 9,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent.  Les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 2,8 M$ ou 17,7% (13,0 M$ - 15,8 M$) par rapport à l'année précédente. L'écart est principalement attribuable à des retards dans la livraison des projets au cours de l'exercice 2015-2016 entraînant un niveau d’activités d'approvisionnement plus élevé que d'habitude dans le deuxième trimestre en 2016-2017.

Les paiements de transfert ont diminué de 7,4 M$ ou 32,0% (15,7 M$ - 23,1 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à un retard dans le versement d'une contribution à Conservation de la nature Canada pour le Programme de conservation des zones naturelles. Les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 23,8 M$ ou 44,7% (29,4 M$ - 53,2 M$) en raison de l’élimination du Fonds d'appui technologique au développement durable à la suite du transfert de responsabilités d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements ont diminué de 0,4 M$ ou 14,1% (3,1 M$ - 2,7 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 2,7 M$ ou 75,0% (6,2 M$ – 3,5 M$) par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est attribuable aux trop-payés en salaire qui sont survenus en 2016-2017 mais qui ont été reconnus dans le système financier qu’en 2017-2018 et aux nouveaux trop-payés en salaire qui sont survenus en 2017-2018. Cette situation est attribuable à la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Le budget de 2017 a prévu d’octroyer à ECCC un financement important pour appuyer la mise en œuvre d'une grande variété d'initiatives sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comprenant la tarification de la pollution par le carbone. Il a aussi mis à la disposition des fonds pour contribuer à la protection des ressources canadiennes en eau douce et des mesures visant à prévenir et à gérer la pollution de l'air. Dans ce contexte, ECCC continuera d’assurer le suivi des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers, qui ont tous été intégrés dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de la paye. Il y a des problèmes connus liés à la mise en œuvre de ce système qui ont donné lieu à des paiements en trop et des paiements en moins aux employés. ECCC a proactivement mis en œuvre un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller et de faire rapport sur la situation de près en consultation avec les Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre :

• M. Matt Jones a été nommé au poste de sous-ministre adjoint du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien, en date du 10 juillet 2017;
• Mme Isabelle Bérard a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales, en date du 24 juillet 2017.

Approuvé par :

(La version anglaise a été signée par)

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2017-2018, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront au troisième trimestre.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

* Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017, du Budget supplémentaire des dépenses « A » et du report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront au troisième trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

* Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2017-2018, du Budget supplémentaire des dépenses « A » et du report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront au troisième trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

* Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017, du Budget supplémentaire des dépenses « A » et du report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront au troisième trimestre.