Dossiers des priorités à court terme : Changement climatique

Changement climatique

Enjeu

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) dirige l'action du gouvernement en matière de changements climatiques. En collaborant avec d'autres agences et ministères fédéraux, provinces, territoires, peuples autochtones ainsi que d'autres intervenants et experts externes, le ministère travaille à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, à favoriser une croissance propre, à élaborer des instruments réglementaires, à aider les entreprises et les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques et à mieux y résister, et à contribuer aux mesures internationales visant les changements climatiques pour accroître les avantages mondiaux.

Contexte

• Selon le rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) d'octobre 2018, les gaz à effet de serre (GES) causés par les activités humaines ont fait augmenter les températures mondiales de 1 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les températures devraient atteindre 0,5 °C de plus entre 2030 et 2050 si le réchauffement continue à augmenter au rythme actuel.
• En 2015, le Canada et 194 pays ont adopté l'Accord de Paris dans le but commun de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 °C. Malgré cela, le rapport spécial du GIEC a conclu que les trajectoires reflétant les engagements mondiaux actuels entraîneront un réchauffement planétaire d'environ 3,0 °C d'ici 2100. En vertu de l'Accord de Paris, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
• Le Rapport sur le climat changeant du Canada d'avril 2019 indique que le Canada connaît un réchauffement deux fois plus rapide que le reste du monde, le réchauffement du Nord étant presque trois fois plus rapide que la moyenne mondiale. Les effets du réchauffement généralisé sont évidents dans de nombreuses régions du Canada. Un réchauffement supplémentaire et d'autres changements climatiques sont inévitables.
• Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC)^{Note de bas de page 1}. Le CPC repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires pour réduire les émissions dans l'ensemble de l'économie, l'adaptation et la résilience aux changements climatiques, ainsi que les technologies propres, l'innovation et les emplois. Le CPC comprend plus de cinquante mesures concrètes qui couvrent tous les secteurs de l'économie canadienne et qui mettent le Canada sur la voie d'atteindre son objectif en vertu de l'Accord de Paris.
• Les principales mesures sous le CPC incluent ce qui suit :
  • le passage de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre;
  • la régulation des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier;
  • accélérer l'élimination progressive de la production d'électricité traditionnelle au charbon d'ici 2030 et limiter les émissions de GES provenant de la production d'électricité au gaz naturel;
  • élaborer des codes du bâtiment à « rendement énergétique net zéro » pour les nouveaux bâtiments d'ici 2030, et des codes modèles de modernisation pour les bâtiments existants d'ici 2022;
  • mettre en place un étiquetage obligatoire de la consommation d'énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et l'établissement de nouvelles normes pour améliorer l'efficacité énergétique des appareils et de l'équipement;
  • accroître la rigueur des normes d'émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et appuyer le remplacement des carburants dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route.
• Les mesures climatiques prises récemment par le Canada nous ont mis sur la voie pour l’atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, mais d'autres mesures seront nécessaires pour atteindre ou dépasser ces objectifs ou tout autre objectifs futurs.

25e Conférence des Parties

Enjeu

La 25e Conférence des Parties (COP) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) aura lieu du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, en Espagne. (A l'origine, le Chili avait prévu d'accueillir la conférence, mais celle-ci a été annulée en raison de troubles intérieurs). La conférence de cette année sera axée sur l'avancement de la mise en œuvre de l'Accord de Paris et le renforcement des ambitions mondiales en matière de changements climatiques.

Contexte

• La CCNUCC est un traité multilatéral adopté en 1992 et le principal forum pour aborder la question des changements climatiques au niveau mondial. Elle a une composition quasi universelle avec 197 Parties.
• Lors de la COP annuelle sous l'égide de la CCNUCC, les chefs de gouvernement et les ministres discutent des priorités de l'action mondiale sur le climat, tandis que les responsables nationaux travaillent et négocient un certain nombre d'aspects techniques de mise en œuvre.
• Environ 30 000 délégués assistent à la COP chaque année, y compris des groupes de peuples autochtones, ainsi qu'une grande variété d'intervenants du monde entier représentant des gouvernements infranationaux, des entreprises, des organisations non-gouvernementales environnementales (ONGE), des délégués de la jeunesse, et plus encore. Les parties prenantes et les peuples autochtones assistent à des négociations et à des événements de haut niveau, et participent à des événements parallèles.
• Lors de la COP21 en décembre 2015, la communauté internationale a adopté l'Accord de Paris. En établissant un cadre universel pour une action à long terme et progressivement plus ambitieuse, l'Accord de Paris a marqué un tournant dans la coopération multilatérale sur le changement climatique. 
• Entre 2015 et 2018, les Parties ont négocié un ensemble détaillé de lignes directrices (aussi appelé « Règlements de l'Accord de Paris ») décrivant comment les pays doivent remplir leurs obligations en vertu de l'Accord. L'achèvement du règlement l'année dernière lors de la COP24 a marqué un changement dans les discussions en faveur d'une ambition accrue et de la mise en œuvre des engagements de chaque partie.
• Cette année, la COP25 continuera de se concentrer sur l'avancement de la mise en œuvre de l'Accord de Paris ainsi que sur le renforcement des ambitions mondiales en matière de changements climatiques. En outre, la finalisation des orientations sur l'utilisation des marchés internationaux du carbone (article 6 de l'Accord de Paris) sera une question de négociation prioritaire pour les Parties à la COP25. Le Canada s'est fait l'ardent défenseur de lignes directrices solides afin de s'assurer que les marchés internationaux du carbone soient crédibles et qu'ils puissent susciter plus d’ambition.
• En réponse à l'urgence climatique soulignée par de récents rapports scientifiques, la pression en faveur d'une plus grande ambition continuera à se faire sentir à la COP25, où certains pays pourraient annoncer de nouvelles initiatives, plus de financement pour des mesures climatiques mondiales et des objectifs de réduction des émissions plus rigoureux dans le cadre de l'Accord de Paris.
• Il faut noter que bien que la Conférence se tiendra à Madrid, en Espagne, le Chili maintiendra son rôle de président de la COP. Le Chili a défini plusieurs domaines prioritaires qu'il défendra à la COP25, notamment les océans, les énergies renouvelables, l'économie circulaire, les écosystèmes, la biodiversité et l'électro-mobilité. Le Canada s'est engagé à verser un million de dollars par l'entremise de la CCNUCC pour appuyer la présidence chilienne de la COP25.
• La présidence chilienne prévoyait également d'inclure un certain nombre de réunions ministérielles dans le programme de la COP25 relatif aux finances, aux transports, à l'énergie et aux sciences ainsi que des événements pour chefs d’État les 1^er et 2 décembre 2019. La façon dont ces plans seront ajustés à la lumière du changement de lieu de la COP25 demeure incertaine.
• Bon nombre des thèmes de la COP25 identifiés par la présidence chilienne (p. ex. la santé des océans, les plastiques, les solutions basées sur la nature, la conservation de la nature et les aires protégées) permettent au Canada de faire preuve de leadership. Dépendamment de l’approche prise par le Chili, le Canada aura l'occasion de plaider en faveur d'efforts intégrés et holistiques pour s'attaquer aux problèmes environnementaux, en tant qu’élément essentiel d'une action ambitieuse pour le climat et de mettre en évidence ses priorités dans les domaines liés à l'environnement, aux changements climatiques et à l'énergie.
• Le Canada a historiquement appuyé les processus multilatéraux liés à l'environnement et aux changements climatiques et s'est activement engagé sur la scène internationale. Le Canada a participé activement à la CCNUCC et aux COP dans le but d'appuyer l'établissement d'un régime mondial équitable et complet de lutte contre les changements climatiques qui permettra de s'attaquer efficacement aux changements climatiques mondiaux et de servir les intérêts canadiens.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dirige la délégation du Canada à la COP. Le ministre est appuyé par le négociateur en chef du Canada pour les changements climatiques ainsi que par l'ambassadeur du Canada pour les changements climatiques et d'autres fonctionnaires fédéraux. La délégation du Canada comprend traditionnellement des représentants des peuples autochtones, des provinces et des territoires, du monde des affaires, des jeunes et des ONGE en plus des représentants du gouvernement fédéral, ce qui reflète la nature des changements climatiques en tant qu’enjeu touchant tous les segments de la société et qui exige une action de tous les acteurs. Certains intervenants s'attendent à ce que cette pratique se poursuive.