Dossiers des priorités à court terme : Nature

Espèces en péril

Enjeu

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de la mise en œuvre globale de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la grande majorité des plus de 600 espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi.

Contexte

• La mise en œuvre de la LEP au moyen du Programme fédéral sur les espèces en péril est une responsabilité partagée entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada (PC).
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de la mise en œuvre globale de la Loi et de la grande majorité des plus de 600 espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi.
• Une fois la situation d’une espèce a été évaluée comme étant en péril par le Comité sur le statut des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un processus est déclenché en vertu de la Loi comprenant les étapes suivantes : inscription, planification du rétablissement, protection, surveillance et la production de rapports. Dans le cadre de ce processus, la Loi exige également la consultation et la collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et un large éventail d'intervenants.
• Le ministre est tenu de prendre des décisions aux étapes clés du processus de la LEP, plus particulièrement aux étapes de l’inscription et de la protection prévues par la Loi. Pour l’inscription sur la liste et pour la protection de l’habitat essentiel qui ne se trouve pas sur les terres fédérales, le ministre fait une recommandation au gouverneur en conseil pour qu’il prenne une décision. Le ministre examine et approuve également certains rapports prescrits, notamment les rapports d’étape sur les parties non protégées de l’habitat essentiel et le rapport annuel sur la LEP. Le ministre peut également conclure des accords de conservation en vertu de la Loi avec d’autres gouvernements, des peuples autochtones ou d’autres partenaires, pour assurer le bien d’une espèce en péril ou améliorer sa survie dans la nature. En 2019, le gouvernement a élaboré et ratifié plusieurs accords avec les provinces et les territoires pour protéger le caribou boréal, et il a effectué des consultations au sujet de trois projets d’accord sur le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et en Alberta.
• Plusieurs décisions liées à la LEP devraient être prises au cours des premiers jours du mandat.
• ECCC fait également face à un certain nombre de litiges concernant les espèces en péril, en particulier les espèces qui vivent sur des terres non fédérales.
• La nature des poursuites se rapporte aux actions visant à obliger le ministre à recommander des mesures d'urgence pour protéger les espèces en péril, à contester les ordonnances de protection existantes et à demander une indemnisation pour les pertes économiques alléguées découlant des ordonnances de protection d'urgence.

Cadre mondial pour la biodiversité après 2020

Enjeu

La communauté mondiale a commencé à négocier un nouvel ensemble d'objectifs internationaux en matière de biodiversité afin d'étendre davantage la couverture mondiale des aires protégées, de freiner la disparition des espèces et de réduire les facteurs menant à la perte et la dégradation de la biodiversité.

Contexte

• Le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est situé à Montréal, et, en avril 2019, le Canada a accueilli le Sommet des champions de la nature.
• En 2010, les Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), dont le Canada, se sont entendues pour mettre en place le Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, comprenant 20 objectifs mondiaux, appelés les Objectifs d'Aichi. Ces objectifs couvrent entre autres des sujets tels que les aires protégées, la gestion des espèces exotiques envahissantes et la sensibilisation accrue du public à la biodiversité.
• Les Objectifs d'Aichi devaient être atteints d'ici 2020. Bien que des progrès aient été accomplis dans la réalisation de nombre de ces objectifs mondiaux, la communauté internationale est très loin d'atteindre les 20 objectifs et la perte de biodiversité se poursuit à un rythme alarmant. Le Canada est en voie d'atteindre 11½ de ses 19 cibles d'ici 2020 (une cible comporte deux composantes, dont l'une est sur la bonne voie).
• En novembre 2018, les Parties à la CDB ont convenu d'une feuille de route de deux ans pour élaborer un nouveau cadre mondial pour la biodiversité après 2020, y compris un nouvel ensemble d'objectifs mondiaux. Les premières négociations ont été amorcées, et les principales séances de négociation sont prévues pour février et juillet 2020.
• En octobre 2020, à la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) à Kunming, en Chine, la communauté mondiale adoptera un nouveau cadre mondial pour la biodiversité ainsi que des objectifs connexes. Ce nouveau cadre devrait orienter les efforts mondiaux de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité au cours des dix prochaines années.
• Le Canada, de concert avec d'autres pays du G7, a accepté la Charte de Metz sur la biodiversité, qui vise à « accélérer et à intensifier » les efforts pour freiner la perte de biodiversité et à « soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre mondial post-2020 pour la biodiversité, dont l’ambition et le caractère pratique devrait être fort ».
• Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale dans l'élaboration d'un cadre mondial pour la biodiversité après 2020. Ce rôle a été reconnu puisque Basile van Havre du Canada a été invité à coprésider (avec l'Ouganda) les négociations internationales.

Eau douce

Enjeu

La qualité et la quantité des ressources en eau douce au Canada sont généralement acceptables, bien qu’il y ait certains défis régionaux et de nouvelles pressions à gérer. La gouvernance est complexe et relève de diverses instances.

Contexte

L’eau douce au Canada

• L’accès à de l’eau douce propre est vital pour la santé humaine, la biodiversité et l’économie.
• Le Canada possède le troisième plus important approvisionnement d’eau douce renouvelable au monde, soit environ 7 p. 100 de l’approvisionnement mondial. Toutefois, une importante proportion de l’approvisionnement du Canada est difficile d’accès, car 60 p. 100 de l’eau est retenue dans les glaces ou se décharge dans l’océan Arctique, loin des grands centres urbains.

La compétence et le rôle du gouvernement fédéral

• La gestion des ressources en eau douce au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans la pratique, l’action du gouvernement fédéral a surtout été associée aux terres fédérales, aux pêches, au transport maritime et à la navigation, aux relations internationales, aux frontières interprovinciales et aux eaux transfrontalières. Les provinces sont responsables des terres publiques provinciales, de la création et de la réglementation des administrations municipales (y compris les responsabilités des services publics par rapport à la distribution et au traitement de l’eau), de la propriété et des droits civils dans la province et des questions de nature purement locale ou privée.
• Le gouvernement du Canada met en œuvre de vastes initiatives sur certains bassins versants en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les communautés autochtones et les intervenants. Par exemple, mentionnons la gestion du réseau national de surveillance de la quantité d’eau du Canada, la gestion de la quantité et de la qualité des eaux transfrontalières, l’Initiative de protection des Grands Lacs, le Plan d’action Saint-Laurent et le Programme du bassin du lac Winnipeg.
  • En 2017, le gouvernement fédéral a investi 70,5 millions de dollars sur cinq ans pour protéger les ressources en eau douce du Canada. Cet investissement recentre les activités visant à réduire les rejets de produits chimiques toxiques; à améliorer la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des ressources; et à renforcer la collaboration avec les peuples autochtones. En 2018, le Programme hydrométrique national du Canada a reçu 89,7 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de la surveillance continue de l’eau et de l’innovation en vue d’identifier de nouvelles technologies qui permettraient de renforcer la surveillance de la quantité d’eau et de mettre au point des services de prévision hydrique en appui à la préparation aux situations d’urgence en prévision de catastrophes liées à l’eau.
• Le gouvernement du Canada collabore avec les États-Unis à la gestion conjointe des eaux limitrophes et transfrontalières par l’intermédiaire de la Commission mixte internationale et d’autres accords bilatéraux comme l’Accord Canada‑États-Unis relatif à la qualité de l’eau.
• Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un large éventail de questions liées à l’eau. Compte tenu de son mandat en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, Environnement et Changement climatique Canada travaille avec plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui ont également des responsabilités par rapport à l’eau douce. En plus de Loi sur les ressources en eau du Canada, le ministre de l’Environnement administre plus d’une douzaine de lois fédérales relatives à l’eau et assume des responsabilités en vertu de celles-ci.

État de l’eau douce, pressions émergentes et opportunités

• La qualité de l’eau douce est généralement bonne dans l’ensemble du Canada. Selon les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), la qualité de la grande majorité de l’eau douce au Canada a été jugée excellente et bonne (41 p. 100) ou satisfaisante (42 p. 100) au cours de la période 2015-2017 dans les sites de surveillance partout au pays. Un certain nombre de problèmes localisés existent un peu partout au pays, notamment en ce qui concerne la contamination et la pollution, les espèces envahissantes et les proliférations d’algues.
• L’approvisionnement en d’eau douce est également généralement acceptable, bien que la récurrence croissante des sécheresses et des inondations soit un sujet de préoccupation dans différentes régions du pays. Selon les ICDE, en 2015, 25 p. 100 des stations de surveillance rapportaient une quantité d’eau supérieure à la normale et 10 p. 100 une quantité inférieure à la normale, ce qui représente une augmentation par rapport à 2010. (Les données chronologiques disponibles sont limitées.)