Changements climatiques et gaz à effet de serre : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

Le plan climatique renforcé du Canada

Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté Un environnement sain et une économie saine – le plan climatique renforcé des politiques et des programmes fédéraux ainsi que des investissements de 15 milliards de dollars pour accélérer la lutte contre les changements climatiques, créer de bons nouveaux emplois, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur. Le plan comprend des mesures visant à :

• rendre les endroits où les Canadiens vivent et se rassemblent plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie;
• veiller à ce que chaque collectivité canadienne ait accès à de l’énergie et à des services de transport propres et abordables;
• continuer de s’assurer que la pollution n’est pas gratuite et que plus d’argent est remis aux ménages;
• renforcer les avantages pour les industries propres du Canada;
• tirer parti du pouvoir de la nature pour favoriser la santé des familles et la résilience des collectivités.

Le plan Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur les réalisations importantes et les travaux en cours pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Combiné au Cadre pancanadien, Un environnement sain et une économie saine permettra au Canada de dépasser son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. En partenariat avec les provinces et les territoires, et en collaboration avec le secteur privé et d’autres secteurs, le Canada peut, en tant que nation, atteindra une réduction de l’ordre de 32 % à 40 % au-dessous des niveaux de 2005.

Le plan établira également les éléments de base nécessaires pour atteindre la carboneutralité, que le Canada s'est engagé à atteindre d'ici 2050.

Depuis la publication du plan climatique renforcé, le gouvernement du Canada a :

• annoncé l’Engagement de grandir les forêts canadiennes, qui constitue la prochaine étape de l’engagement du gouvernement à planter deux milliards d’arbres;
• annoncé 14,9 milliards de dollars pour des projets de transport en commun au cours des huit prochaines années, qui comprend un financement permanent de 3 milliards de dollars par an pour les communautés canadiennes à partir de 2026-27.
• lancé la Stratégie actualisée d’écologisation du gouvernement pour effectuer une transition vers des opérations carboneutres et résilientes au climat, tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà des émissions de carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité;
• présenté la Stratégie canadienne sur l’hydrogène qui décrit un cadre pour que l'hydrogène devienne un outil clé permettant au Canada d'atteindre un avenir prospère à la carboneutralité .
• lancement du plan d’action des petits réacteurs modulaires canadiens, qui contient plus de 50 recommandations pour faire progresser cette technologie.

Exemples de mesures nouvelles et renforcées

Immeubles

• 2,6 milliards de dollars sur 7 ans pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique. Ce financement permettra d’accorder des subventions allant jusqu’à 5 000 dollars, d’effectuer jusqu’à un million d’évaluations ÉnerGuide gratuites et de soutenir le recrutement et la formation de vérificateurs pour le programme ÉnerGuide.
• 1,5 milliard de dollars sur 3 ans pour construire des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, et exigerons qu’au moins 10 p. 100 de ce financement soit alloué à des projets desservant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Accélérer le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et d’adopter des codes modèles de construction toujours plus rigoureux, avec pour objectif ultime un code de construction pour la consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.

Transport

• 287 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour prolonger le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022.
• 150 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans des stations de recharge et de ravitaillement au Canada.
• Travaillant avec des partenaires au cours de l’année à venir sur des options politiques du côté de l’offre afin d’obtenir des réductions supplémentaires du parc de véhicules légers du Canada, y compris des réglementations et des investissements pour accélérer et étendre la disponibilité des VZE sur le marché canadien à mesure que la demande augmente;
• Développant une stratégie nationale de transport actif et travaille pour fournir des moyens plus actifs, tels que des sentiers pédestres, des pistes cyclables et d’autres formes de mobilité active.

Électricité

• 964 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau.
• 300 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour faire avancer l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les communautés rurales, isolées ou autochtones qui dépendent actuellement du diesel puissent bénéficier de sources d’énergie propres et fiables d’ici 2030.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour aider à construire des projets clés d’interconnexion avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada.
• Collaborer avec les provinces, les territoires, les services publics, l’industrie et les Canadiens intéressés pour s’assurer que la production d’électricité au Canada atteint l’objectif de la carboneutralité. Le gouvernement du Canada explorera le rôle d’une norme de rendement pour l’électricité propre dans le contexte de la suite de mesures déjà mises en place et celles proposées dans ce plan.

La tarification du carbone

• Proposition fédérale d'augmenter le prix du carbone jusqu'en 2030, en augmentant de 15 $/t chaque année à partir de 2023 pour atteindre 170 $ en 2030.
• Les provinces et les territoires continueront à disposer de la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre leurs propres systèmes, alignés sur les normes nationales minimales de rigueur (le modèle fédéral).
• Pour garantir l'équité et l'efficacité des systèmes de tarification du carbone, nous proposons également de renforcer les critères nationaux minimaux que chaque système doit respecter (le modèle fédéral). Cela permettra de garantir une couverture cohérente des émissions de GES, d'assurer une plus grande stabilité dans le temps (par exemple, grâce à des évaluations pluriannuelles) et de faire en sorte que tous les systèmes incitent fortement à réduire les émissions et à stimuler l'innovation.
• Le système fédéral de tarification de la pollution demeurera neutre sur le plan des recettes - toutes les recettes directes seront retournées à la juridiction d'origine. Le gouvernement fédéral s'est engagé à veiller à ce que le prix de la pollution reste abordable et à aider les ménages et les entreprises à accroître leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions.
• Dans certaines juridictions, le gouvernement fédéral remet directement aux particuliers et aux ménages la majorité des recettes perçues au titre de la taxe sur les carburants. Afin de maintenir l'incitation à réduire les émissions, le montant remis aux ménages n'est pas lié aux coûts qu'ils encourent en raison du système fédéral de tarification du carbone.

Industrie propre

• Lancera un défi carboneutre aux grands émetteurs afin de soutenir les industries canadiennes dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de transition de leurs installations vers des émissions carboneutres d’ici 2050.
• 3 milliards de dollars sur cinq ans pour Le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur Net Zéro pour soutenir la decarbonization et créer des emplois, en complément du défi.
• 165,7 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le secteur agricole dans la mise au point de technologies propres transformatrices et aider les agriculteurs à adopter les technologies propres disponibles sur le marché.
• Fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 p. 100 sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais et collaborer avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche pour l’atteindre.
• Élaborer de nouvelles réglementations fédérales pour augmenter le nombre de sites d’enfouissement qui collectent et traitent le méthane, et s’assurer que les sites d’enfouissement qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations pour collecter tout ce qu’ils peuvent.
• 750 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour recapitaliser TDDC.

Nature

• Jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur dix ans, en partenariat, entre autres, avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les municipalités et les propriétaires fonciers, pour planter deux milliards d’arbres.
• Jusqu’à 631 millions de dollars sur dix ans pour travailler, entre autres, avec les provinces, les territoires, les organisations de conservation, les communautés autochtones et les propriétaires fonciers pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone.
• 98,4 millions de dollars sur dix ans pour établir un nouveau fonds pour des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture.

Adaptation

• Élaborer la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada en travaillant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d'autres partenaires clés.

Partenariat avec les peuples autochtones

• Co-développement, sur la base de la distinction, d'un Leadership autochtone sur le programme des changements climatiques qui renforce les capacités régionales et nationales et confère progressivement aux organisations et représentants autochtones nationaux les pouvoirs et les ressources nécessaires à l'action climatiques.
• Collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis au co-développement de lignes directrices pour la prise de décisions afin de s’assurer que toutes les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par le Canada à l’avenir fassent progresser l’autodétermination autochtone en matière de climat.
• Triplera dès 2020-21 le montant net des redevances sur les combustibles disponibles pour les gouvernements autochtones dans les juridictions où le filet de sécurité fédéral s’applique. Ces redevances seront retournées par le biais de solutions co-développées.

Écologiser le gouvernement

• Mise à jour la Stratégie pour un gouvernement vert pour s'aligner avec la nouvelle cible de carboneutralité du gouvernement fédéral d’ici 2050 et en accélérant l’atteinte de la cible intermédiaire pour les installations et le parc de véhicules conventionnels fédéraux : une réduction de 40 % d’ici 2025 (au lieu de 2030).
• Développement d’une optique des changements climatiques afin d’intégrer les considérations climatiques dans le processus de prise de décisions du gouvernement et explorer les options pour sa mise en œuvre. Ces considérations comprennent l'atténuation du climat à court et à long terme, le leadership autochtone en matière de climat, ainsi que la résilience et l'adaptation au climat.
• Mettre à jour le coût social des estimations de carbone afin de s’assurer que la méthodologie du Canada correspond aux meilleures études scientifiques sur les changements climatiques et aux meilleurs modèles économiques à l’échelle mondiale

Engagements pour la carboneutralité d’ici 2050

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

• Le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12 ) exige que le gouvernement du Canada établisse des cibles nationales de réduction des émissions sur la base des meilleures données scientifiques disponibles à des intervalles de cinq ans pour 2030, 2035, 2040 et 2045, et exige que le gouvernement d’élaborer un plan de réduction des émissions pour chaque cible et expliquer comment ce plan contribuera à atteindre la carboneutralité en 2050.
• Le projet de loi C-12 exige également que le gouvernement du Canada dépose le premier plan de réduction des émissions dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, soit bien avant 2030. Il veillera également à ce que le gouvernement fournisse une mise à jour des progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de 2030 au moins deux ans avant cette date.
• Dans le cadre de sa série de mécanismes de responsabilisation et de transparence, la loi exigera également que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada examine la mise en œuvre des mesures prévues pour atteindre la cible et en rende compte au moins aux cinq ans.

Groupe consultatif pour la carboneutralité

• La loi établit également un groupe consultatif chargé de fournir des conseils indépendants au gouvernement et de mener une réflexion sur les voies optimales pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
• Le groupe consultatif pour la carboneutralité (GCC), lancé le 25 février 2021, suivra un processus transparent et inclusif pour engager le gouvernement et entendre les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les jeunes, les entreprises, les groupes environnementaux et les Canadiens intéressés.
• L'organisme consultatif s'occupera notamment des tâches suivantes :
  • concentrant immédiatement sur l’identification des mesures que le Canada peut prendre pour établir une base solide permettant d’atteindre la carboneutralité tout en favorisant la reprise économique après la pandémie de COVID‑19;
  • continuer de déterminer les prochaines étapes dans les années à venir pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, étapes qui permettraient de faire croître notre économie, tout en rendant la vie plus abordable; et,
  • aider à mobiliser les parties prenantes et les autres Canadiens pour qu'ils prennent des mesures en vue d'atteindre l'objectif de la carboneutralité.
• La recherche de conseils d'experts pour tracer la voie du Canada vers la carboneutralité d'ici 2050 demeure essentielle au travail du gouvernement. Le Conseil consultatif fournira des conseils continus au ministre pendant que le Canada élabore et met en œuvre ses plans de réduction des émissions. Il s'agit d'une exigence importante de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
• Le GCC s'inspire des meilleures pratiques internationales, mais est conçu spécifiquement pour les considérations et les besoins uniques du Canada, notamment l'importance de l'économie des ressources traditionnelles et la compétence partagée en matière d'environnement.

Norme sur les combustibles propres

Qu’est-ce que la Norme sur les combustibles propres?

• La Norme sur les combustibles propres réduira les émissions associées à la production, à la livraison et à l’utilisation des combustibles au Canada.
• La norme incite à utiliser des combustibles moins polluants, favorise l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier, et encourage une augmentation de la production de combustibles propres au Canada.
• Lorsqu’elle sera complètement mise en œuvre, la Norme sur les combustibles propres aidera à réduire la pollution de plus de 20 millions de tonnes en 2030.

Quels combustibles seront visés par la Norme sur les combustibles propres?

• La Norme sur les combustibles propres ciblera les combustibles fossiles liquides comme l’essence et le diesel qui sont surtout utilisés pour le transport.

Pourquoi la Norme sur les combustibles propres ne comporte-t-elle plus de combustibles gazeux et solides? Comment le Canada va-t-il compenser la perte des 10 Mt de réductions d’émissions promises par la Norme sur les combustibles propres?

• La Norme sur les combustibles propres a été remaniée pour inclure uniquement les combustions liquides puisque le plan climatique renforcé du Canada permettra les mesures suivantes :
  • augmenter la tarification de la pollution par le carbone, en favorisant les réductions et l’innovation;
  • instaurer un nouveau financement pour soutenir la production de combustibles plus propres au Canada, comme l’hydrogène et les biocarburants, et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
• Le plan climatique renforcé du Canada permettra au pays de dépasser l’objectif de l’Accord de Paris sur le climat, tout en positionnant le Canada en tant que chef de file en matière de combustibles propres.

Qui a été consulté sur le projet de Norme sur les combustibles propres?

• La réglementation est établie au terme de vastes consultations, notamment avec les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres intervenants.
• Nous tirons également des leçons d’autres administrations, comme la Californie et la Colombie-Britannique, qui ont déjà mis en œuvre des mesures semblables.

Quelles sont les prochaines étapes concernant la Norme sur les combustibles propres?

• Le projet de Règlement sur les combustibles propres a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, en décembre 2020.
• Les intervenants nous font part de leurs commentaires sur le projet de règlement, et nous en tiendrons compte lors de la mise au point du règlement aux fins de publication cet automne. Les exigences de réduction entreront ensuite en vigueur en 2022.

Quelles sont les répercussions de la Norme sur les combustibles propres sur les ménages qui dépendent largement du chauffage au mazout? Que fait-on pour compenser ces répercussions?

• Nous sommes conscients que les utilisateurs de mazout domestique sont plus touchés par la réglementation. Nous examinons la manière de régler ce problème.

De quelle façon les investissements de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles, annoncés dans le document Un environnement sain et une économie saine, influeront-ils sur la Norme sur les combustibles propres?

• Le financement soutiendra la production et l’utilisation des combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulle (p. ex. hydrogène, gaz naturel renouvelable et diesel) au Canada, tandis que la Norme sur les combustibles propres incitera l’industrie à investir dans ces carburants par la création de crédits. Ces mesures seront combinées pour soutenir la croissance du marché des combustibles propres au Canada.

Document d’information

La Norme sur les combustibles propres représente un volet important du plan climatique canadien. Le 18 décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada.

Le règlement obligera les producteurs et les fournisseurs de combustibles fossiles à rendre les combustibles qu’ils fournissent plus propres et moins polluants dans l’ensemble. Ce faisant, ils contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principalement dans le secteur des transports, qui représentait 25 % des émissions totales du Canada en 2018.

La Norme sur les combustibles propres s’appuie sur les règles fédérales et provinciales actuelles en matière de carburants renouvelables. En adoptant des règlements qui mettent l’accent sur les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles, le gouvernement du Canada adopte des approches semblables qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans d’autres administrations.

La Norme sur les combustibles propres favorisera les investissements dans les combustibles à faible intensité en carbone et les nouvelles technologies à faible intensité en carbone au Canada. Cela aura pour effet :

• de stimuler l’innovation et de créer des conditions favorables à l’emploi dans divers secteurs de l’économie, notamment dans les secteurs des technologies propres et des énergies faibles en carbone, comme les biocarburants et l’hydrogène;
• d’aider à diversifier les choix énergétiques et à développer l’industrie canadienne des combustibles propres à un moment où le marché mondial des solutions propres est en pleine expansion;
• de créer des occasions pour les entreprises produisant des carburants renouvelables et de favoriser une croissance plus rapide des véhicules zéro émission.

Changements pour soutenir la concurrence

Le gouvernement reconnaît l’importance du secteur de l’énergie dans l’économie canadienne.

Environnement et Changement climatique Canada a effectué un certain nombre de changements concernant la conception de la Norme sur les combustibles propres afin de mieux soutenir le secteur pétrolier et gazier.

• Réduction de la portée de la Norme sur les combustibles propres pour ne cibler que les combustibles fossiles liquides. Cela signifie que le gaz naturel ne sera soumis à aucune obligation réglementaire et qu’il n’y aura pas d’augmentation de son prix en raison de la Norme sur les combustibles propres.
• Assouplissement de la Norme sur les combustibles propres dès les premières années de sa mise en œuvre et plus de temps entre la réglementation définitive et l’entrée en vigueur de l’exigence réglementaire. Cette mesure permet d’avoir plus de temps pour effectuer des investissements. Elle permettra aux entreprises d’accumuler davantage de crédits au cours des premières années pour les utiliser lorsque les exigences deviendront plus strictes.
• Instauration d’une méthode de quantification générique pour les projets de réduction des gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz, qui comporte un processus d’évaluation simplifié pour déterminer si les projets pourraient entraîner des réductions supplémentaires de GES. Cette méthode permettra de multiplier les occasions pour les entreprises de créer plus de crédits au titre de la Norme sur les combustibles propres.
• De plus, la période de comptabilisation de crédits pour les projets est passée de 5 à 10 ans, sauf pour le captage et le stockage du carbone, qui passe de 10 à 20 ans. Cette mesure favorisera un meilleur climat de certitude pour les investisseurs.

Les prochaines étapes

Au début de 2021, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra ses consultations avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants au sujet de la Norme sur les combustibles propres proposée. La réglementation définitive sera publiée fin 2021, et l’exigence réglementaire entrera en vigueur en décembre 2022.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

La programmation du Fonds d’incitation à l’action pour le climat n’est disponible que dans certaines provinces. Pourquoi?

• En octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone qui offre aux provinces et territoires la latitude nécessaire pour mettre en œuvre leur propre système de tarification de la pollution par le carbone, sous réserve que les provinces et territoires respectent les critères fédéraux minimaux. Le gouvernement fédéral s’était aussi engagé à mettre en œuvre un système de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et territoires qui en ont fait la demande ou qui n’avaient pas de système de tarification de la pollution par le carbone conforme à ces critères.
• Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat remet une partie des produits issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux administrations qui n’ont pas mis en place un système de tarification du carbone qui respecte les critères fédéraux et qui n’ont pas demandé le système fédéral (c’est-à-dire, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick pour toute la période 2019-2020). La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur le 1^er avril 2019 en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et le 1^er janvier 2020 en Alberta. Plus tard, le Nouveau-Brunswick a adopté son propre système de tarification de la pollution par le carbone qui répond aux critères du modèle fédéral, et à compter du 1^er avril 2020, cette province n’était plus assujettie à la redevance fédérale sur les combustibles.
• Le gouvernement du Canada s’était engagé à remettre la majeure partie des produits directs provenant de la redevance sur les combustibles directment aux particuliers et aux familles dans ces provinces sous la forme de paiements de l’incitatif à agir pour le climat. Le restant des produits a été attribué aux fins de distribution par le biais de programmes fédéraux. En ce qui a trait aux produits collectés en 2019-2020, le Fonds d’incitation à l’action pour le climat a offert un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux écoles de la province d’où provenaient les produits.
• L’ensemble du gouvernement du Canada déploit des efforts liés à la prochaine phase de mesures climatiques. Cela exigera des échanges, entre autre avec les provinces et territoires, concernant le retour des produits de la redevance sur la pollution par le carbone. Tous les produits directs provenant de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 seront remis à l’administration d’origine et il en sera de même pour les produits issus de la pollution par le carbone des exercices financiers ultérieurs.

La programmation du Fonds d’incitation à l’action pour le climat sera-t-elle disponible dans d’autres provinces et territoires?

• Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat remet une partie des produits recueillis de la redevance sur les combustibles par le biais du système fédéral de tarification du carbone aux administrations qui n’ont pas mis en œuvre un système de tarification du carbone qui respecte les critères fédéraux et qui n’ont pas demandé le système fédéral (c’est-à-dire, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick pour toute la période 2019-20).
• Conformément aux lettres transmises aux provinces et territoires en décembre 2017 par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à l’époque, Catherine McKenna, et par la suite, le ministre des Finances, Bill Morneau, il y aura un processus annuel de vérification afin de veiller à ce que les systèmes de tarification de la pollution par le carbone continuent d’être conformes aux exigences du modèle fédéral en matière de rigueur. Les modifications principales aux systèmes provinciaux et territoriaux seront également surveillées de façon continue.
• Si une province ou un territoire modifie son approche à la tarification de la pollution par le carbone, l’approche sera évalué en fonction des exigences du modèle fédéral en matière de rigueur. Les résultats de cette évaluation guideraient la décision du gouvernement du Canada concernant l’application du système fédéral dans cette province ou ce territoire, et la façon dont les produits sont remis. Par exemple, le Nouveau-Brunswick a adopté un système de tarification jugé conforme aux critères du modèle fédéral; ainsi, la redevance fédérale sur les combustibles a été éliminée dans cette province à compter du 1^er avril 2020. Si la partie de la redevance sur les combustibles du système de tarification de la pollution par le carbone s’applique, le ministre des Finances établira des specifications sur la façon dont les produits doivent être retournés aux administrations d’origine, par exemple, par le biais de programmation comme le Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Qui était admissible à soumettre une demande dans le cadre du volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat?

• Les petites ou moyennes entreprises constituées en société (de moins de 500 employés), exploitant leurs activités dans une des provinces admissibles (Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick et Ontario) pouvaient soumettre une demande. Il n’y a aucune période de demande en cours et aucune n’est prévue.

Le volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat soutient quels types de projets?

• Le volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat a donné un soutien financier aux projets qui ont aidé les demandeurs admissibles à réduire leur consommation d’énergie, leurs coûts, et les émissions de gaz à effet de serre. Les projets devaient être situés dans une des provinces admissibles et la demande de financement pour les coûts admissibles devait se chiffrer entre 20 000 $ et 250 000 $ afin d’être considérée.

Combien le gouvernement du Canada a-t-il contribué aux projets individuels?

• La contribution fédérale par projet et par demandeur dans le cadre du volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat est de 25 % des dépenses admissibles, jusqu’au montant maximal de 250 000 $ dans chaque province admissible. Il y avait aussi des limites sur le cumul de l’aide pour les groupes et entreprises affiliées, comme les franchises.

Comment les projets ont-ils été sélectionnés pour recevoir un financement dans le cadre du volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat?

• Les demandes ont été examinées par des fonctionnaires du gouvernement du Canada. Les projets retenus étaient conformes à tous les critères d’admissibilité et démontraient des économies d’énergie et de coûts, et/ou la réduction d’émissions de GES.

De quelle façon les fonds dans le cadre du volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat ont-ils bénéficié les petites et moyennes entreprises et les Canadiens?

• Le volet des Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat a soutenu des projets d’efficacité écoénergétique dans des secteurs comme les bâtiments, le transport, l’industrie, les déchêts et l’agriculture. Ces projets portaient, par exemple, sur l’amélioration d’éclairage écoénergétique, une mise à niveau des systèmes de chauffage et de refroidissement, des fenêtres mieux isolées, et des systèmes d’énergie renouvelable.
• Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat a aidé les petites et moyennes entreprises à être plus productives et concurrentielles en réduisant leur consommation d’énergie, les coûts liés à l’énergie, et les émissions de gaz à effet de serre, ce qui se traduit par un avantage concurrentiel directe et favorisent indirement tous les Canadiens.

Le volet des Rabais du Fonds d’incitation à l’action pour le climat sera lancé quand?

• Comme le volet des Rabais n’a pu être offert tel que prévu, il n’a pas été lancé. Aucun lancement n’est actuellement prévu. Le gouvernement du Canada examine des options afin de veiller à ce que les produits provenant de la redevance sur les combustibles soient remis aux administrations d’origine de manière efficace et efficiente en allant de l’avant.

À quel moment les autres récipiendaires potentiels seront-il admissibles au volet des rénovations pour les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux (MUEH) ?

• Le gouvernement du Canada a désigné les écoles comme bénéficiaire prioritaire pour les produits issus de la redevance sur les combustibles en 2019-2020 pour des projets de modernisation écoénergétique. Le gouvernement annoncera comment il soutient les autres secteurs en temps opportun.
• Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, l’ensemble du gouvernement du Canada déploit des efforts concernant la prochaine phase de mesures climatiques. Le Gouvernement étudie des options afin de veiller à remettre les produits issus de la redevance sur les combustibles aux administrations d’origine de façon efficace et efficiente en allant de l’avant. Tous les produits directs issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 seront remis à l’administration d’origine et il en sera de même pour les produits issus de la pollution par le carbone des exercices financiers ultérieurs.

Une fraction seulement des produits de la redevance sur les combustibles a été remise dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Quelle est la raison du retard?

• Une partie des produits de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 est remise aux PME et aux écoles dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES, la consommation d’énergie et les coûts énergétiques.
• Comme c’est souvent le cas avec les nouveaux programmes, il a fallu du temps pour mettre en place des éléments, tels que l’infrastructure informatique et les documents clés pour soutenir les processus de soumissions de demande, d’approbation, d’ententes et de réclamations. Le processus pour remettre les produits de 2019-2020 a été ralenti par un certain nombre de facteurs, y compris l’élection fédérale à l’automne 2019 et la mise en œuvre dans la Fonction publique fédérale de la Convention de transition qui y est associée. Il y a d’autres retards en raison de la pandémie de COVID-19.
• Dans plusieurs situations, les bénéficiaires du Fonds d’incitation à l’action pour le climat eux-mêmes ont été confrontés à des retards de mise en œuvre de leur projet en raison de l’accès restreint aux biens et services au cours de la pandémie. Certains projets soutenus par le Fonds d’incitation à l’action pour le climat ont été annulés ou modifiés par les demandeurs.

Quelles mesures le gouvernement fédéral prendra-t-il pour veiller à ce que les produits de la redevance sur les combustibles soient remis le plus rapidement possible, comme promis à l’origine?

• L’ensemble du gouvernement du Canada déploit des efforts liés à la prochaine phase de mesures climatiques. Cela exigera des échanges, entre autre avec les provinces et territoires, concernant le retour des produits provenant de la redevance sur la pollution par le carbone. Le gouvernement du Canada examine des options afin de veiller à ce que les produits provenant de la redevance sur les combustibles soient remis aux administrations d’origine de manière efficace et efficiente en allant de l’avant, et il en sera de même pour les produits issus de la pollution par le carbone des exercices financiers ultérieurs.

Le crédit 10C prévoit un montant de 9 180 137 $ pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Pourriez-vous commenter la nature « aller et retour » de ce financement, l’estimation du revenu de ce Fonds, et comment ce poste est lié aux fonds collectés et aux incitations distribuées aux Canadiens?

• Conformément à l’engagement du gouvernement en 2018 de remettre les produits de la tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine, ECCC a versé une partie des produits de la redevance sur les combustibles qui ne sont pas remis par le biais de paiements de l’Incitatif à agir sur le climat par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) aux bénéficiaires ciblés dans les administrations assujetties au filet de sécurité fédéral, c’est-à-dire la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunwick.
• Le Fonds d’incitation à l’action sur le climat remet une partie de la tarification sur la pollution par le carbone de 2019-2020 sur une période de deux exercices financiers, 2019-2020 et 2020-2021.
• *caviardé*
• Environnement et Changement Climatique Canada continu et continuera de gérer le Fonds d’incitation à l’action pour le climat en 2020-2021.
• Ce financement couvrera les coûts de l’effectif et d’autres coûts de fonctionnement qui ont été encourus en 2020-2021. Ces coûts comprennent tous les éléments de la mise en oeuvre du programme, y compris : l’examen de demande, la négociation des ententes de financement, le soutien aux bénéficiaires, l’évaluation des résultats ainsi que le développement et la mise à jour de systèmes d’information.
• En matière de gestion de programme, le personnel d’ECCC a examiné plus de 700 demandes dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, et poursuit la gestion d’environ 425 ententes de financement signées par rapport à des projets entrepris par des petites et moyennes entreprises en plus de quatre ententes dont la portée est plus large afin de soutenir des centaines de projets dans des écoles en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
• La remise des produits provenant de la redevance sur les combustibles est prescrit par la loi et soumise à des spécifications du ministre des Finances. Les produits de la redevance sur les combustibles peuvent être remis par le biais du Fonds d’incitation à l’action pour le climat pour des dépenses admissibles encourues par les bénéficiaires du Programme jusqu’au 31 mars 2021.
• Le gouvernement du Canada remettra tous les produits directs de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 aux administrations d’origine. Il en sera de même pour les produits de la tarification de la pollution par le carbone des exercices financiers qui suivront. Il s’agit d’une exigence prévu par la loi (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre). Les détails portant sur la mise en oeuvre du programme et l’investissement de fonds dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat seront disponibles, notamment dans le prochain rapport annuel de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Relations avec les Autochtones sur les changements climatiques

De quelle façon le Plan climatique renforcé répond-il aux priorités des peuples autochtones en matière de climat?

• Le Plan climatique renforcé fait du leadership autochtone en matière de climat une pierre angulaire de la voie que suivra le Canada pour dépasser son objectif de 2030. Ce faisant, le Canada reconnaît l’importance d’investir dans le libre arbitre des peuples et des communautés autochtones, de soutenir les solutions dirigées et mises en œuvre par les Autochtones, de doter les peuples autochtones de ressources équitables et d’assurer un accès approprié au financement pour mettre en œuvre des mesures climatiques autodéterminées.
• Le gouvernement s’engage à collaborer avec les organisations et les représentants autochtones dans la mise en œuvre du plan visant à établir un programme conjoint de lutte contre les changements climatiques et un cadre de collaboration.
• Le plan contient déjà des propositions visant à soutenir les priorités climatiques des Autochtones tout en renforçant leur capacité à jouer un rôle de chef de file dans l’action pour le climat, y compris des mesures visant à accroître :
  • la sécurité alimentaire, en améliorant la capacité de réaction pour remédier aux vulnérabilités des systèmes alimentaires autochtones;
  • l’énergie propre, dont 300 millions de dollars sur 5 ans pour aider les communautés dépendantes du diesel à passer à l’énergie propre;
  • les infrastructures résilientes, notamment en intégrant des évaluations des risques climatiques et des solutions d’adaptation dans la gestion des infrastructures dans les réserves et en allouant 150 millions de dollars aux communautés autochtones pour des infrastructures communautaires plus écologiques;
  • la protection de la biodiversité par la création d’aires protégées et de conservation autochtones et l’affectation d’une partie des 631 millions de dollars sur 10 ans pour travailler avec les communautés autochtones à la restauration et à l’amélioration des zones humides, des tourbières, des prairies et des terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone.
• Le plan propose que le gouvernement travaille avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone en matière de climat. Ce programme serait utilisé par l’ensemble du gouvernement pour guider la prise de décision et faire en sorte que toutes les actions futures du Canada en matière de climat contribuent à faire progresser l’autodétermination climatique des Autochtones. Par exemple, il pourrait avoir un impact sur les actions fédérales en matière de climat en :
  • veillant à ce que les décisions en matière de politiques et de programmes soutiennent le transfert des ressources fédérales aux peuples autochtones pour lutter contre le changement climatique;
  • amenant les ministres de l’ensemble du gouvernement à inclure les peuples autochtones dans la conception et la mise en œuvre de tout programme climatique, même pour les mesures qui ne sont pas destinées aux peuples autochtones (par exemple, avec des exclusions pour les demandeurs autochtones).

Les Premières Nations ont-elles été consultées ou ont-elles participé à l’élaboration du Plan climatique renforcé?

• Un environnement sain et une économie saine s’inspire directement des priorités climatiques que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont définies en partenariat avec les représentants fédéraux depuis l’entrée en vigueur du Cadre pancanadien. Cette collaboration a permis de faire en sorte que le plan favorise des résultats positifs en matière de climat pour les peuples autochtones tout en tenant compte de l’évolution des priorités, notamment des stratégies autochtones nouvelles ou renouvelées en matière de climat.
• Ce plan est une proposition faite aux Canadiens en général et aux peuples autochtones en particulier. L’intention du Canada est de proposer un cadre pour poursuivre sa collaboration avec les Premières nations, les Inuits et les Métis sur une base continue et fondée sur la distinction. Il faudra de nombreuses années pour faire face aux conséquences des changements climatiques et il est de la plus haute importance que le Canada renforce son partenariat avec les peuples autochtones pour continuer à avancer dans la bonne direction.
• Il faudra travailler davantage au cours des prochains mois pour s’assurer que les priorités climatiques autodéterminées par les Autochtones se reflètent dans les actions et les mesures concrètes que le Canada mettra en place à court et à moyen terme.
• Le gouvernement s’engagera auprès des Premières nations, des Inuits et des Métis pour s’assurer que les mesures qui découlent des propositions formulées dans Un environnement sain et une économie saine répondent à leurs besoins.

De quelle façon les actions en matière de climat prennent-elles en compte les besoins uniques des communautés autochtones? Dans les réserves? Au nord du 60^e parallèle? Des communautés éloignées?

• Ensemble, les budgets 2016 et 2017 ont engagé 425 millions de dollars sur 12 ans dans 11 programmes pour soutenir les actions d’adaptation et d’atténuation des peuples autochtones. Le Plan climatique renforcé s’appuie sur ces investissements initiaux en confirmant un financement supplémentaire de plus de 450 millions de dollars sur 5 ans pour les peuples autochtones.
• En outre, dans le cadre de la tarification de la pollution par le carbone, le plan climatique renforcé propose de tripler le produit net des taxes sur les carburants mis à la disposition des gouvernements et des groupes autochtones dans les juridictions fédérales de sauvegarde. Ces recettes seront reversées par le biais de solutions élaborées conjointement.
• Le gouvernement fédéral a établi des partenariats avec les peuples autochtones dans le cadre de trois tables bilatérales de haut niveau, fondées sur des distinctions, portant sur la croissance propre et le changement climatique. Les discussions au sein de ces tables ont directement contribué au plan climatique renforcé et ont permis d’apporter des modifications aux programmes fédéraux.
• Les ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre des programmes climatiques s’engagent directement auprès des peuples autochtones. Cet engagement aide à identifier les besoins et les préoccupations spécifiques des peuples autochtones, y compris ceux qui vivent dans le Nord, dans d’autres communautés éloignées ou dans des réserves.

En quoi ce plan est-il conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?

• Le gouvernement du Canada appuie sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Pour officialiser cet engagement, le gouvernement a récemment déposé un projet de loi à l’appui de la Déclaration (projet de loi C-15 - Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).
• Le gouvernement intègre déjà les principes de la DNUDPA dans de nouvelles lois. Par exemple, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) stipule que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit donner aux peuples autochtones du Canada la possibilité de présenter des observations lorsqu’il fixe ou modifie un objectif national d’émissions de gaz à effet de serre ou un plan de réduction des émissions en vertu de cette loi.
• Dans le cadre du plan climatique renforcé, le gouvernement propose de faire avancer les principes de la DNUDPA, en travaillant avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement des orientations en matière de prise de décision qui garantiront que toutes les actions futures du Canada en matière de climat contribuent à faire progresser l’autodétermination climatique des Autochtones.
• Dans tous les aspects du programme climatique, le gouvernement est impatient de faire avancer les solutions en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis et d’explorer de nouvelles possibilités de prise de décision conjointe.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Qu’est-ce que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone?

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets :

1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre jusqu’à 1,4 milliard $ aux provinces et territoires pour les aider à respecter leurs engagements à réduire la pollution par le carbone et contribuer à atteindre les objectifs climatiques du Canada de 2030.
2. Un montant supplémentaire d’environ 500 millions $ est offert par le bias du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Toutes les provinces et les territoires, les municipalités, les communautés et les organisations autochtones, les entreprises et les organisations à but non-lucratif étaient admissibles à cette partie des fonds. Les projets tirent parti de l’innovation canadienne de partout au Canada pour réduire les émissions et générer une croissance propre.

Quelles étaient les possibilités de soumettre une demande de financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Volet des champions : Doté d’environ 450 millions $, ce volet fourni un financement aux demandeurs admissibles, notamment, les provinces et territoires, les municipalités, les communautés et les organisations autochtones, les entreprises et les organisations à but non-lucratif. La date limite pour soumettre des propositions officielles était le 28 septembre 2018.
• Volet des partnenariats : D’une valeur jusqu’à 50 millions $, ce volet offre un financement en deux temps :
  • Première période de demande : Environ 40 millions $ pour des projets dirigés par des communautés et organisations autochtones, des petites et moyennes entreprises, des organisations à but non-lucratif et des petites municipalités. La date limite pour présenter une demande était le 8 mars 2019.
  • Deuxième période de demande : Environ 10 millions $ accessibles aux petites et moyennes entreprises au Canada dont l’effectif compte jusqu’à 499 employés. La date butoir pour la présentation de demande était le 15 novembre 2019.

De quelle manière les projets financés dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone bénéficieront-ils les Canadiens?

• Les Canadiens bénéficieront de multiples façons. Par exemple, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutien des projets d’efficacité écoénergétique dans toutes les provinces et territoires. Ces projets aideront les Canadiens et les entreprises à économiser de l’argent en diminuant le montant des factures énergétiques. Des bâtiments efficaces sont aussi plus sains et plus comfortables pour y vivre et travailler. En outre, un soutien est disponible aux industries afin de mettre en place des technologies propres qui contribueront à leur efficacité et innovation, en créant des emplois et en permettant de réaliser des économies dans tout le pays.

Fonds du leadership

Comment les projets sont-ils sélectionnés dans le cadre du Fonds du leadership?

• À la suite du lancement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en juin 2017, les provinces et territoires ont proposé des idées de projet dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Le gouvernement fédéral a travaillé avec chaque province et territoire pour élaborer ces idées et s’entendre sur les meilleures propositions à financer.
• Les projets devaient respecter quatre exigences minimales :
  • les réductions des émissions doivent être concrètes (mesurables et vérifiables);
  • les réductions des émissions doivent être supplémentaires aux mesures existantes ou prévues;
  • les réductions des émissions doivent contribuer aux objectifs climatiques du Canada d’ici 2030;
  • les projets doivent offrir le meilleur rapport coût-efficacité possible.

Le Défi

Quels sont les principaux avantages que l’on prévoit générer par le biais du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone contribuera à réduire la pollution par le carbone, à économiser de l’argent, à réduire les émissions, à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.

Comment les peuples autochtones peuvent-ils profiter du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Les communautés et organisations autochtones pouvaient présenter une demande de financement par le biais du volet des Champions du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, par exemple, pour soutenir des projets qui réduisent la dépendence au diesel ou qui déploient des technologies écoénergétiques dans les résidences et les entreprises. En outre, les communautés et les organisations autochtones étaient admissibles au financement dans le cadre de la première période de demande du volet des Partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Les petites et moyennes entreprises appartenant à des Autochtones pouvaient présenter une demande dans le cadre de la deuxième période de demande du volet des Partenariats.

Quels projets sont admissibles au financement par le biais du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Parmi les secteurs admissibles dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, citons : la modernisation de bâtiments, l’efficacité écoénergétique industrielle, les changements de combustibles et de processus, la foresterie, l’agriculture, les déchêts, la modernisation des moyens de transport, et la production de l’énergie pour utilisation personnel.

Les provinces qui n’ont pas adopté le Cadre pancanadien étaient-elles admissibles au financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Oui, les provinces et territoires, ainsi que les municipalités, les communautés et les organisations autochtones, les entreprises, les organisations à but non-lucratif, les universités, les écoles et les hôpitaux situés dans ces provinces étaient admissibles à la présentation d’une demande de financement dans le cadre du volet des Champions.

Les demandeurs pouvaient-il présenter une demande à la fois dans le cadre de plusieurs parties ou volets du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone?

• À condition qu’ils respectent les critères d’admissibilité, les demandeurs qui ont déjà reçu un financement du Fonds du leadership pouvaient présenter une proposition pour un projet séparé dans le cadre d’un des volets du Défi, mais aucun projet individuel ne peut être financé par plus d’une partie ou d’un volet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Champions

Comment les projets ont-ils été sélectionnés dans le cadre du volet des Champions du Défi?

• Les demandeurs potentiels ont été invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Ces déclarations d’intérêt ont été examinées et les demandeurs ayant les propositions de projet les plus prometteurs qui répondaient aux critères d’admissibilité ont été invités à soumettre une proposition officielle. Parmi les demandeurs retenus sont ceux qui ont accordé la priorité aux réductions à bas coût des émissions de gaz à effet de serre au pays, tout en encourageant d’autres avantages qui contribuent à la croissance propre, comme l’économie d’énergie et la création d’emplois. Les critères d’évaluation ont été pris en compte, notamment :
  • les réductions de gas à effet de serre atteintes en 2030 pour chaque dollar investi par le biais du financement du FEFEC
  • les réductions cumulatives de gas à effet de serre pour chaque dollar investi par le biais du financement du FEFEC
  • la faisabilité du projet et les risques connexes
  • autres avantages qui contribuent à la croissance propre et à un environnement sain
• La réduction des émissions doit également :
  • être concrète (mesurable et vérifiable)
  • être complémentaire aux mesures existantes
  • contribuer à l’atteinte de l’objectif climatique de 2030 du Canada
  • offrir le meilleur rapport coût-efficacité possible

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribute-t-il aux projets individuels dans le cadre du volet des Champions?

• La contribution fédérale maximale à tout projet financé dans le cadre du volet des Champions du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est de 50 millions $.
• En outre, le pourcentage maximal des coûts totaux du projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer à un projet dans le cadre du volet des Champions du FEFEC varie selon le bénéficiaire ultime du financement. Le pourcentage maximal de la part du gouvernement fédéral pour les bénéficiaires spécifiques est le suivant :
  • 25 % pour les entreprises,
  • 40 % pour les municipalités,
  • 40 % pour les organisations à but non-lucratif,
  • 50 % pour les gouvernements provinciaux,
  • 75 % pour les gouvernementaux territoriaux, et
  • 75 % pour les communautés et les organisations autochtones.

Partenariats

Comment les projets ont-ils été sélectionnés dans le cadre du volet des Partenariats du Défi?

• Les demandeurs potentiels dans le cadre du volet des Partenariats ont été invités à présenter une demande à Environnement et Changement climatique Canada qui décrit la proposition de projet et fournit des renseignements détaillés concernant les coûts prévus et une estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Si un demandeur soumettait une demande dans le cadre du volet des Champions et désirait également être considéré dans le cadre du volet des Partenariats, il devait soumettre sa demande encore une fois au volet des Partenariats.
• Les demandes ont été évaluées par des fonctionnaires du gouvernement du Canada. Les projets retenus ont été sélectionnés en grande partie en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les évaluations ont également tenu compte de la contribution potentielle d’un projet à la croissance propre, à l’économie d’énergie et à la création d’emplois.
• Les petites et moyennes entreprises canadiennes avec un effectif de 1 à 499 employés pouvaient présenter une demande de financement par le biais de la deuxième période de demande du volet des Partenariats axés sur les PMEs. Cette possibilité de financement était disponible aux entreprises dans toutes les provinces et territoires.

Dans quelle mesure le gouvernement du Canada contribute-t-il aux projets individuels dans le cadre du volet des Partenariats du Défi?

• Première période de demande : Environ 40 millions $ pour les communautés et organisations autochtones, les petites et moyennes entreprises, les organisations à but non-lucratif, et les petites municipalités.
  • Un minimum de 500 000 $ jusqu’à un maximum de 10 millions $ du financement du FEFEC par projet.
• Réception de demande provenant de petites et moyennes entreprises : Environ 10 millions $ pour les petites et moyennes entreprises au Canada ayant un effectif jusqu’à 499 employés :
  • Un minimum de 20 000 $ jusqu’à un maximum de 250 000 $ du financement du FEFEC par projet ou portefeuille de projets.
• En outre, le pourcentage maximale des coûts totaux du projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer à un projet varie selon le bénéficiaire ultime du financement. La part fédérale maximale pour les bénéficiaires spécifiques est la suivante :
  • 25 % pour les petites et moyennes entreprises (ayant un effectif de moins de 500 employés),
  • 40 % pour les petites municipalités (ayant moins de 100 000 résidents),
  • 40 % pour les organisations à but non-lucratif, et
  • 75 % pour les communautés et les organisations autochtones.

Possibilités à l’avenir

Y aura-t-il des périodes de demandes et des possibilités de financement à l’avenir dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone?

• L’ensemble du gouvernement du Canada déploit des efforts liés à la prochaine phase de mesures climatiques. Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada examine des options pour d’autres mesures climatiques, y compris les options de programmation :
• Une deuxième période de demande est possible dans le cadre du volet des Champions en 2021-2022 pour investir les fonds non-affectés.

Y a-t-il des délais par rapport au versement de fonds aux provinces et territoires dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Il revient aux provinces et territoires de soumettre des réclamations pour les dépenses admissibles conformément au calendrier décrit dans leur entente de financement. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et les provinces et territoires communiquent régulièrement.
• Les paiements de transfert aux provinces et territoires dans le cadre des ententes de financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone sont initiés lorsque les réclamations reçues sont jugées admissibles.
• Les provinces et territoires soumettront des réclamations supplémentaires dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone; ces réclamations seront examinées et les paiements ultérieurs seront effectués.

Y a-t-il un problème concernant les demandes de remboursement effectuées au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en Colombie-Britannique?

• La Colombie-Britannique a approuvé les programmes pour le versement de la totalité de son allocation théorique de plus de 162 millions de dollars attribuée dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. On s’attend à ce que la totalité de ce montant soit versée pour les dépenses admissibles des programmes qui permettront de réduire les émissions de GES.
• ECCC continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour régler les demandes de remboursement soumises pour les dépenses effectuées ces dernières années et durant l’exercice actuel. Le Ministère attache beaucoup d’importance à sa collaboration avec la Colombie-Britannique sur les efforts pour réduire les émissions de GES par l’intermédiaire de programmes qui mettent à profit les investissements réalisés dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
• *caviardé*

Solutions climatiques axées sur la nature

Pourquoi le gouvernement investit‑il dans les solutions climatiques axées sur la nature? N’existe‑t‑il pas d’autres options plus économiques pour réduire les émissions?

• Les solutions axées sur la nature sont essentielles pour lutter contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
• Une étude réalisée en 2017 a révélé que les solutions climatiques axées sur la nature pourraient compter pour plus de 30 % des solutions climatiques rentables à l’échelle mondiale.
• Les forêts, les prairies, les terres cultivées et les milieux humides, y compris les tourbières, offrent de nombreux avantages aux Canadiens. Parmi les bienfaits naturels pour les gens, ces écosystèmes contribuent à la séquestration du carbone et réduisent ainsi cette forme de pollution atmosphérique, ce qui pourrait contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Une approche qui englobe les milieux humides, les prairies et d’autres écosystèmes naturels garantira des gains rapides, car il faut du temps aux arbres pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.
• D’autres travaux seront nécessaires pour mieux quantifier et prendre en compte la contribution des écosystèmes naturels au bilan de carbone du Canada et s’assurer que les réductions des émissions attribuables aux investissements dans les solutions climatiques naturelles sont prises en compte dans les données d’émissions du Canada.
• Le volet de l’engagement axé sur la plantation d’arbres peut être conçu de manière à optimiser les avantages communs pour la biodiversité, notamment la restauration de l’habitat des espèces, par exemple, en reboisant les lignes sismiques dans l’habitat essentiel du caribou.
• Les parcs et les aires protégées au Canada aident aussi la nature et les personnes à s’adapter aux changements climatiques. Ces lieux conservent la biodiversité, protègent les services écosystémiques, relient les paysages, absorbent et stockent le carbone, accroissent les connaissances et la compréhension et inspirent les gens.

Pourquoi le gouvernement a‑t‑il tant tardé à lancer un programme pancanadien de solutions axées sur la nature?

• Comme vous le savez, la lutte contre la COVID‑19 et les efforts déployés pour en atténuer les répercussions sur l’économie du pays ont été et demeurent la priorité absolue du gouvernement.
• Du même coup, le gouvernement est fermement résolu à travailler avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l’industrie et les parties prenantes afin de respecter sa promesse de planter deux milliards d’arbres dans le cadre d’un vaste engagement à l’égard de solutions climatiques axées sur la nature qui englobent également les milieux humides, les forêts urbaines, les prairies et les terres agricoles.
• En janvier 2021, Environnement et Changement climatique Canada a tenu une séance de mobilisation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les travaux liés aux solutions climatiques axées sur la nature que mèneront les deux ministères. Cette séance a permis de recueillir des commentaires et de valider l’opinion sur la conception du programme afin de s’assurer qu’une fois lancé, ce programme sera un succès. Ressources naturelles Canada a aussi tenu des séances de mobilisation sur les travaux de plantation de deux milliards d’arbres à la fin de 2020.
• Je travaille actuellement avec les ministres O’Regan et Bibeau à mettre la dernière main à un plan qui nous permettra d’opérationnaliser cet engagement, de suivre rigoureusement les efforts déployés et de rendre compte de leurs bienfaits sur le plan de l’atténuation des effets des changements climatiques.
• Nous sommes résolus à amorcer la mise en œuvre du programme dès le printemps 2021.

Pourquoi n’a‑t‑on pas commencé à planter les deux milliards d’arbres?

• À l’heure actuelle au Canada, entre 500 et 600 millions de jeunes plants d’essences commerciales sont plantés chaque année, essentiellement pour reboiser les zones ayant fait l’objet de récolte. Pour remplir la promesse de planter deux milliards d’arbres, il faut augmenter le nombre d’arbres plantés d’environ 40 pour cent par an pendant dix ans. Le secteur des pépinières a besoin de temps pour accélérer sa production afin de répondre à la demande accrue de jeunes plants.
• Pour être fructueuse, une initiative de cette envergure doit reposer sur des partenariats solides, et les provinces et territoires, les communautés autochtones et les parties prenantes ont fait part au gouvernement du rôle que chacun pouvait jouer à cette fin.
• L’an dernier, la pandémie de COVID‑19 a forcé le gouvernement à revoir ses priorités et à concentrer ses efforts sur la santé, la sécurité et le bien‑être des Canadiens, y compris ceux qui travaillent dans le secteur forestier. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, a alloué aux petites et moyennes entreprises du secteur forestier une somme de 30 millions de dollars pour couvrir le coût des mesures de santé et de sécurité associées à la COVID‑19 afin d’assurer une saison fructueuse de plantation d’arbres en 2020 et le déroulement sécuritaire des opérations.
• Nous commencerons à mettre en œuvre l’initiative des solutions axées sur la nature au cours du printemps. En février 2021, Ressources naturelles Canada a convié les éventuels partenaires à soumettre une déclaration d’intérêt et une demande de renseignements afin de déterminer les projets potentiels de plantation d’arbres qui pourraient être menés à bien au cours du prochain exercice.
• Seamus O’Regan, le ministre des Ressources naturelles, et ses collègues peuvent fournir des renseignements plus détaillés.

Quel est le coût réel de l’initiative des solutions axées sur la nature? Pourquoi le directeur parlementaire du budget estime‑t‑il que le coût de l’initiative sera beaucoup plus élevé que celui qui avait été annoncé lors de l’énoncé économique présenté à l’automne?

• Comme il a été annoncé le 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir jusqu’à 3,9 milliards de dollars sur 10 ans dans les solutions climatiques axées sur la nature, dont 3,16 milliards seront consacrés à la plantation de deux milliards d’arbres.
• Je sais qu’en janvier, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que le coût total de l’initiative serait environ le double de l’investissement du fédéral.
• Cependant, l’estimation du DPB ne tenait pas compte du partage des coûts.
• Le partage des coûts a toujours fait partie du plan des solutions climatiques axées sur la nature, et les avantages de ces efforts seront aussi partagés entre toutes les administrations participantes.
• Seamus O’Regan, le ministre des Ressources naturelles, et ses collègues peuvent fournir des renseignements plus détaillés.

Dans quelle mesure les solutions axées sur la nature contribuent‑elles à la réduction des émissions de GES du Canada?

• Les solutions climatiques axées sur la nature, comme la plantation d’arbres, la restauration des prairies et des milieux humides et l’amélioration des pratiques de gestion des terres dans les secteurs agricoles et forestiers, pourraient contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.
• Une étude réalisée en 2017 a révélé que les solutions climatiques axées sur la nature pourraient compter pour plus de 30 % des solutions climatiques rentables à l’échelle mondiale.
• L’investissement actuel du gouvernement dans les solutions climatiques axées sur la nature devrait réduire les émissions de carbone du Canada d’environ quatre à sept millions de tonnes par an en 2030.
• Une approche qui englobe la restauration des milieux humides, des prairies et d’autres écosystèmes naturels garantira des gains rapides, car il faut du temps aux arbres pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.
• Ceci dit, il convient de souligner qu’il faudra des travaux plus poussés pour améliorer la compréhension des puits de carbone naturels au Canada et rendre pleinement compte des émissions selon une approche écosystémique, approche que nous envisageons d’intégrer à l’initiative des solutions climatiques axées sur la nature.

Le recours à des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques soutient‑il les engagements du gouvernement en matière de protection de la nature? De quelle façon?

• Oui. Les solutions climatiques axées sur la nature nous donnent la possibilité d’atteindre nos objectifs de protection de la nature et nos objectifs climatiques de façon intégrée. Ce point est important parce que les enjeux de la perte de diversité et des changements climatiques sont étroitement liés.
• La restauration des prairies, la plantation d’arbres et l’amélioration des pratiques de gestion des terres sont bénéfiques tant pour le climat que pour la nature. Ainsi, la restauration des forêts peut fournir un habitat important aux espèces qui dépendent des milieux forestiers, comme le caribou, tout en favorisant la séquestration du carbone.
• Nous reconnaissons également que les aires naturelles actuelles au Canada constituent d’importants puits de carbone. La conservation est un moyen efficace de prévenir la perturbation des écosystèmes particulièrement riches en carbone et la libération de GES qui nous éloignerait de nos objectifs climatiques.
• Ainsi, les initiatives pour le climat et la nature sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

Les travaux financés par le Fonds des solutions climatiques naturelles seront‑ils admissibles aux crédits compensatoires pour les GES?

• *caviardé*
• Quelle que soit l’approche adoptée, tous les projets ne seraient pas automatiquement admissibles aux crédits compensatoires. Les projets devront être enregistrés et répondre à tous les critères d’admissibilité, et un protocole approuvé devra être utilisé.
• Pour l’instant, notre priorité est de déterminer comment ce processus peut être opérationnalisé efficacement de manière à ce que tous les risques et défis soient pris en compte.

La lettre de mandat supplémentaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique définit comme une priorité l’agrandissement des parcs urbains afin d’accroître l’accès des Canadiens à des espaces verts. Comment cette priorité s’inscrit‑elle dans les travaux liés aux solutions axées sur la nature?

• Il est possible de relier les travaux d’agrandissement des parcs urbains et l’initiative des solutions axées sur la nature.
• Ressources naturelles Canada et Parcs Canada collaboreront pour cerner les occasions de financer des initiatives communautaires de petite ou de grande envergure liées à la plantation d’arbres en milieu urbain ou des plans de gestion visant à agrandir, à entretenir et à diversifier les forêts urbaines ou encore, des activités liées aux arbres et aux forêts qui améliorent la résilience des communautés aux changements climatiques.
• [Étant donné que l’Agence Parcs Canada est responsable de la stratégie nationale des parcs urbains, Ron Hallman, le président et directeur général de l’Agence Parcs Canada, peut fournir des précisions sur ce point au besoin.]

Comment ECCC utilisera‑t‑il le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?

• Environnement et Changement climatique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada travaillent en étroite collaboration pour mettre à profit le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. Ressources naturelles Canada sera responsable de la plantation des deux milliards d’arbres, et Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, de la mise en œuvre des solutions axées sur la nature dans d’autres écosystèmes, comme les prairies et les milieux humides.
  • ECCC utilisera le financement de 631 millions de dollars sur 10 ans pour réaliser des activités dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. La plus grande partie du financement sera consacrée à des projets sur le terrain, et les coûts seront partagés avec les partenaires.
  • Les projets permettront de restaurer les milieux humides et les prairies, d’améliorer la gestion des terres et de prévenir la conversion des forêts et des milieux humides en vue de réduire ou de prévenir les émissions de gaz à effet de serre.
  • À cette fin, il y aura des investissements dans la science et les activités de recherche, de surveillance et de production de rapports, qui sont essentielles pour mieux comprendre les réductions de GES découlant des activités financées et en faire le suivi.
• Cette initiative appuiera le plan climatique renforcé du Canada tout en offrant des avantages complémentaires sur le plan de la biodiversité et du bien‑être humain.
• ECCC tirera parti des travaux existants, comme le Plan conjoint des habitats du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine, qui a permis de protéger et de restaurer de façon importante les milieux humides et les milieux secs connexes.
• De nouveaux investissements dans les solutions climatiques axées sur la nature s’ajouteront aux programmes fédéraux existants, notamment le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, qui soutient des projets d’infrastructures naturelles afin de permettre aux collectivités de mieux gérer les risques liés aux dangers naturels actuels et futurs.

Comment vous assurerez‑vous que la conception et la mise en œuvre de l’initiative des solutions axées sur la nature tiennent compte des données scientifiques les plus récentes, du savoir autochtone et du point de vue des parties prenantes?

• Nous avons pris et continuons à prendre des mesures pour nous assurer que les différents points de vue sur les solutions climatiques axées sur la nature sont prises en compte dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative.
• Par exemple, en janvier 2021, Environnement et Changement climatique Canada a tenu une séance de mobilisation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour solliciter les points de vue des parties prenantes et des peuples autochtones sur la conception et la mise en œuvre des initiatives des solutions axées sur la nature qui seront menées par ces ministères.
• Par ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada collabore avec Ressources naturelles Canada à la mise en place d’un comité consultatif d’experts afin de s’assurer que la conception du programme maximise la réduction des émissions tout en procurant des avantages communs sur le plan de la biodiversité et du bien‑être humain.
• Le comité consultatif sera diversifié pour ce qui est des secteurs représentés et de l’expertise de ses membres.
• Enfin, tous les éléments de conception ou de mise en œuvre susceptibles d’avoir un effet sur les droits ancestraux ou issus de traités seront examinés directement avec les détenteurs de ces droits, comme les Premières Nations signataires de traités modernes.

Groupe consultatif pour la carboneutralité

(*Nouvelle note)

• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit la mise sur pied d’un groupe consultatif indépendant qui conseillera le gouvernement et mènera des consultations sur les moyens les plus efficaces d’atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050.
• Le Groupe consultatif pour la carboneutralité, dont la composition a été annoncée le 25 février 2021, adoptera un processus transparent et inclusif afin d’établir un dialogue avec le gouvernement et solliciter l’avis des provinces, des territoires, des peuples autochtones, des jeunes, des entreprises, des groupes environnementaux et des Canadiens qui le souhaitent. Le mandat du Groupe consultatif a été rendu public au moment de l’annonce de la création du groupe.
• Le Groupe consultatif sera notamment chargé des tâches suivantes :
  • Identifier immédiatement des mesures que le Canada peut prendre pour établir une base solide permettant d’atteindre la carboneutralité tout en favorisant la reprise économique après la pandémie de COVID-19;
  • Continuer de déterminer les prochaines étapes dans les années à venir pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, étapes qui permettraient de faire croître notre économie, tout en rendant la vie plus abordable;
  • Contribuer à la mobilisation des intervenants et d’autres Canadiens afin d’agir pour atteindre l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050 fixé par le gouvernement.
• Le Groupe consultatif a été conçu, et son rôle définit, en fonction des pratiques exemplaires internationales, bien que sa conception soit spécialement adaptée aux circonstances et aux besoins uniques du Canada, notamment l’importance d’une économie liée aux ressources traditionnelles et le partage des compétences en matière d’environnement.
• Demander l’avis d’experts pour établir la voie à suivre pour que le Canada soit carboneutre d’ici 2050 demeure un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement.
• La création du Groupe consultatif a été annoncée pendant l’étude de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité par le Parlement afin que le Groupe puisse amorcer ses importants travaux le plus rapidement possible.
• Il est prévu dans le mandat du Groupe consultatif que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourra y apporter des modifications.
• Advenant que l’étude du projet de loi par le Parlement rende nécessaires des modifications au mandat et au fonctionnement du Groupe consultatif pour la carboneutralité, le mandat du Groupe consultatif sera ajusté en conséquence.
• Le Groupe consultatif se veut une ressource permanente qui fournira des conseils d’experts au ministre de l’Environnement, tout au long des 30 années que le Canada s’est accordé pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
• Les 14 membres nommés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique font don de leur temps au Groupe consultatif.
• Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité proposée, les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité pourront à l’avenir être nommés par le gouverneur en conseil.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a choisi les membres en fonction de leur expertise et de leur crédibilité dans au moins un des domaines suivants :
  • politiques sur le changement climatique/l’environnement
  • secteurs de l’énergie, de l’industrie et de la finance
  • expérience scientifique
  • innovation et entrepreneuriat
  • politiques sur l’économie, l’emploi ou le travail
• La composition du Groupe consultatif respecte également l’équilibre entre les sexes. Le Groupe compte des représentants de la Colombie-Britannique, des Prairies, de l’Ontario, du Québec, du Canada atlantique et du Nord, de même que des peuples autochtones du Canada.
• En date du 25 février 2021, les 14 membres du Groupe consultatif sont :
  • Marie-Pierre Ippersiel, coprésidente (QC)
  • Dan Wicklum, coprésident (AB)
  • Catherine Abreu (NS)
  • Kluane Adamek (YK)
  • Theresa Baikie (NL)
  • Lindy Coady (BC)
  • Simon Donner (BC)
  • Sarah Houde (QC)
  • Peter Tertzakian (AB)
  • Gaetan Thomas (NB)
  • Kim Thomassin (QC)
  • John T. Wright (SK)
  • Yung Wu (ON)
  • Hassan Yussuff (ON)

Remise des produits du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Lorsque le gouvernement du Canada a instauré la tarification de la pollution par le carbone au Canada en 2019, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta avaient déjà des systèmes de tarification du carbone. Depuis, plusieurs autres provinces et territoires ont mis en place leur propre système de tarification de la pollution par le carbone. Ils utilisent les produits comme bon leur semble. Les gouvernements qui ont opté pour le système de tarification fédéral reçoivent directement tous les produits et décident comment les réinvestir. La tarification fédérale de la pollution par le carbone comporte deux volets : la redevance sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement.

Produits de la redevance sur les combustibles

Dans les provinces où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada retourne la majeure partie du produit de la redevance sur les combustibles directement aux familles au moyen des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, qui sont actuellement versés au moyen de déclarations de revenus annuelles. En 2019-2020, environ 90 % des produits ont été remis directement à des particuliers de l’Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan au moyen de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Le gouvernement du Canada a appliqué un supplément aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et les petits centres urbains.

Le reste des produits, soit environ 10 %, devait être retourné par l’entremise de programmes visant à appuyer les petites et moyennes entreprises (PME), les peuples autochtones et d’autres bénéficiaires afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) retourne une partie des produits de la pollution par le carbone de 2019-2020 aux petites et moyennes entreprises et pour appuyer des projets dans les écoles dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC). Ces projets permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et d’économiser de l’argent.

Dans le cadre du volet Projets des petites et moyennes entreprises du Fonds d’incitation à agir pour le climat, plus de 700 propositions de projets ont été approuvées en principe, allant de la production d’énergie solaire à la modernisation des bâtiments, en passant par l’amélioration de l’équipement industriel et de l’éclairage, notamment :

• l’installation d’un système d’énergie solaire dans une ferme céréalière en Saskatchewan;
• l’installation de nouvelles fenêtres, portes, isolation et thermopompes dans un immeuble commercial au Nouveau-Brunswick;
• le remplacement d’un vieux séchoir à grains inefficace dans une ferme familiale en Ontario;
• l’installation d’améliorations de bâtiments, comme des appareils d’éclairage à DEL, dans une installation d’entreposage au Manitoba.

De plus, grâce au financement du Fonds d’incitation à agir pour le climat, les conseils scolaires des provinces ont pu moderniser et améliorer les infrastructures scolaires vieillissantes. Grâce à des investissements dans des fenêtres mieux isolées, de nouveaux systèmes de chauffage et de climatisation et d’autres projets d’efficacité énergétique, ces projets peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les salles de classe, tant pour les élèves que pour les enseignants, tout en les rendant plus confortables et en réduisant les coûts énergétiques.

Une partie du produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 est retournée aux administrations d’origine dans le cadre d’autres programmes fédéraux :

• le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• le Programme d’immobilisations et d’entretien de Services aux Autochtones Canada/Fonds d’infrastructure des Premières Nations;
• le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie de Ressources naturelles Canada.

Le gouvernement du Canada retournera tous les produits directs de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à l’administration d’origine, et il en sera de même pour les produits de la pollution par le carbone des exercices subséquents.

Des efforts sont déployés à l’échelle du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la prochaine phase des mesures de lutte contre les changements climatiques, y compris celles qui sont associées au plan climatique renforcé – Un environnement sain et une économie saine. Cela nécessitera un engagement, y compris avec les provinces et les territoires, en ce qui a trait au rendement des produits de la pollution par le carbone.

Remise des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Dans les provinces où le système fédéral de tarification fondé sur le rendement (SFTR) est en vigueur, les produits provenant du SFTR seront utilisés par l’industrie pour appuyer davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres dans le cadre du plan de décarbonisation des secteurs industriels. Ces produits commenceront à être recueillis au printemps 2021, après quoi le gouvernement du Canada prévoit lancer un appel de propositions pour trouver les projets les plus prometteurs dans l’ensemble des industries qui contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Rapports

Le premier rapport annuel au Parlement de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre portait sur l’administration générale de la Loi, notamment la mise en œuvre de la redevance fédérale sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 2018 et jusqu’à la fin de 2019. Un deuxième rapport annuel est en cours d’élaboration et sera publié plus tard cette année.