Nature et espèces sauvages : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

Protection de la nature et conservation de la biodiversité

Introduction

Quelles sont vos principales priorités en ce qui concerne la nature et la biodiversité?

Nous savons que la nature est menacée et que nous devons agir maintenant.
Comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, mes grandes priorités comprennent la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, et de 30 % d’ici 2030, et la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles en collaboration avec mes collègues et de nombreux partenaires de manière à favoriser la biodiversité et le bien‑être humain.
Nous poursuivons également notre important travail de protection de la biodiversité et des espèces en péril en faisant progresser l’Approche pancanadienne pour la conservation des espèces en péril.
Des négociations sont par ailleurs en cours en vue de l’élaboration d’un nouveau et ambitieux cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 qui permettra de mieux cibler les mesures et de mobiliser l’action.
La lutte contre la double crise de la perte de biodiversité et des changements climatiques sera déterminante.

Patrimoine naturel/Fonds de la nature du Canada

En quoi consiste l’initiative Patrimoine naturel du Canada et de quelle façon fait‑elle progresser la conservation?

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi un montant sans précédent de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature. Il s’agit du plus gros investissement dans la conservation de la nature de l’histoire canadienne.
L’initiative Patrimoine naturel du Canada vise à aider le pays à lutter contre la perte de biodiversité et à remplir ses engagements nationaux et internationaux, notamment la protection de 17 % des terres et des eaux douces du Canada, la conservation et le rétablissement des espèces en péril et l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Les travaux réalisés dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel portent essentiellement sur les espèces et les espaces. Par exemple :
- En matière d’espaces, 68 initiatives de conservation au total ont été lancées dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces projets sont financés à même les fonds du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, de l’ordre de 175 millions de dollars, pour élargir un réseau interrelié d’aires protégées et de conservation dans l’ensemble du pays.
- En matière d’espèces, en 2019, 15 projets devant être menés dans des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril ont reçu un financement. Ces lieux ont été sélectionnés à la suite d’un appel de demandes lancé dans l’ensemble du Canada dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. (Une liste complète des projets est présentée à l’annexe A).
Trente‑sept autres projets sont financés en partenariat avec les provinces et les territoires dans onze lieux prioritaires.
Le Fonds de la nature du Canada a également été mis à profit lors de la négociation récente de l’entente de conservation entre ECCC, le gouvernement de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau sur la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud. Les ententes sur le caribou conclues dans les autres administrations et la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour les endroits prioritaires en vue de la protection des espèces en péril ont également été appuyées par le Fonds de la nature du Canada.

En quoi consiste le Fonds de la nature du Canada?

Le Fonds de la nature du Canada est un volet important de l’initiative Patrimoine naturel. Le Fonds de la nature du Canada est un investissement fédéral de 500 millions de dollars à l’appui des efforts de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite de la conservation de la nature.
Au chapitre du Fonds, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires protégées terrestres et 200 millions de dollars ont été affectés au rétablissement d’espèces en péril terrestres et aquatiques.
Le Fonds de la nature appuie une nouvelle démarche de promotion de la biodiversité par l’intermédiaire d’investissements ciblés du gouvernement fédéral favorisant la collaboration et le partenariat en ce qui concerne les aires protégées et les espèces en péril. Il comprend des initiatives comme le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Défi de l’objectif 1 et le programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril.
Des fondations philanthropiques, des sociétés, des organismes à but non lucratif, les provinces et territoires et d’autres partenaires offrent des contributions équivalentes au Fonds de la nature du Canada, ce qui donne un investissement total d’un milliard de dollars destinés aux mesures de conservation.
(Consulter l’annexe A pour obtenir plus de détails.)

Quelle est la différence entre l’engagement du mandat à l’égard des solutions climatiques naturelles et la protection de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030?

Les deux engagements sont conçus pour être complémentaires et se renforcer mutuellement.
Les travaux entrepris au chapitre des solutions climatiques naturelles visent à maximiser le potentiel d’atténuation des changements climatiques des écosystèmes. En entreprenant des activités axées sur la remise en état des écosystèmes, en améliorant la gestion des terres et en prévenant la conversion des terres dans les zones riches en carbone, nous augmenterons considérablement la capacité intrinsèque des écosystèmes en santé de séquestrer et de stocker le carbone.
Ces activités seront aussi bénéfiques pour les espèces sauvages, notamment les espèces en péril, comme le caribou, et augmenteront la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.
Les travaux réalisés pour atteindre l’objectif de protection de 25 % d’ici 2025 mettent l’accent sur la nature et ciblent la protection ou la conservation à grande échelle des paysages afin de soutenir la conservation de la biodiversité. Cependant, la conservation des écosystèmes sous la forme d’aires protégées nous aidera aussi à fixer le carbone dans le sol, ce qui offre une protection contre les rejets supplémentaires qui pourraient menacer les progrès du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.
Les mesures liées aux deux engagements aideront le Canada à atteindre les prochains buts et objectifs nationaux en matière de biodiversité qui découleront de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020, en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

Que fait le Canada pour faire preuve de leadership et relever le niveau d’ambition mondial afin de freiner la dégradation de la nature et la perte de biodiversité?

Le Canada préconise l’adoption d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CBD). Ce cadre, pratique et ambitieux, permettra de concentrer les efforts collectifs mondiaux pour endiguer la perte de biodiversité et la dégradation de la nature.
Le Canada collabore avec d’autres pays pour s’assurer que les nouvelles cibles mondiales de protection de la biodiversité :
- visent les facteurs les plus importants ayant directement des effets sur la perte de biodiversité dans le monde, p. ex. changement d’utilisation des terres et des mers, surexploitation directe, changements climatiques, pollution et espèces exotiques envahissantes;
- tiennent compte du rôle important que jouent les femmes, les jeunes et les peuples autochtones en tant que partenaires dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;
- renforcent l’adoption au pays de la CBD grâce à des mécanismes qui rendent les pays plus responsables à l’égard de leurs engagements;
- fixent un objectif mondial de conservation de 30 % pour 2030.
En septembre 2020, le premier ministre Justin Trudeau a signé l’Engagement des dirigeants pour la nature (Leaders Pledge for Nature), et le Canada s’est joint à la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (High Ambition Coalition for Nature and People), une coalition de plus de 50 pays qui préconise un objectif mondial de conservation de 30 % pour 2030.
Une fois le cadre mondial approuvé par les parties, vraisemblablement cet automne, ECCC mènera des travaux avec les représentants des provinces, des territoires, des Autochtones et d’autres entités afin d’élaborer un plan national qui permettra d’atteindre les nouveaux objectifs mondiaux.

En quoi l’annonce faite par le premier ministre Justin Trudeau que le Canada se joindra au nouveau groupe de travail sur les divulgations financières liées à la nature (Task Force on Nature‑related Financial Disclosure) est‑elle liée aux autres travaux menés par le ministère?

Le 11 janvier 2021, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada se joindrait au groupe de travail sur les divulgations financières liées à la nature (Task Force on Nature‑related Financial Disclosure).
Notre nouveau groupe de travail n’a pas encore été constitué, mais il devrait s’inspirer des travaux du groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat. Il aura pour but de fournir un cadre aux entreprises et aux institutions financières pour évaluer, gérer et présenter leurs dépendances et leurs incidences sur la nature, ce qui permettra de mesurer les risques liés à la nature et de détourner les flux de capitaux mondiaux qui ont des effets néfastes sur la nature et de les réorienter de manière plus favorable.

Dans le contexte de la COVID‑19 et des répercussions économiques de la pandémie, les investissements dans la nature trouvent‑ils un écho chez les Canadiens? Ceux‑ci n’estimeront‑ils pas que nous pourrions faire meilleur usage de cet argent?

En juillet dernier, un sondage effectué par Pollara a indiqué que 84 % des Canadiens de toutes les régions et de tous les segments démographiques jugeaient important que le gouvernement fédéral investisse davantage pour protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030.
L’appréciation de la nature par les Canadiens a augmenté en raison de la COVID‑19, comme le montre la fréquentation accrue de nombreux parcs nationaux et autres espaces naturels.
Dans un sondage mené par Park People auprès de plus de 1 600 Canadiens, 70 % des répondants ont dit apprécier davantage les parcs depuis la mise en place des mesures de distanciation physique. Ces résultats sont confirmés par un sondage effectué auprès de plus de 50 municipalités, dont plus de la moitié avaient observé une hausse de la fréquentation des parcs depuis le début de la pandémie.

Relations entre le Canada et les États‑Unis au chapitre de la nature

Que fait le gouvernement pour promouvoir son programme de protection de la nature auprès de la nouvelle administration des États‑Unis?

Les espèces sauvages ne connaissent pas de frontières, et la conservation des espèces et des écosystèmes communs aux deux pays nécessite des efforts internationaux concertés.
Le Canada et les États‑Unis collaborent depuis longtemps à la conservation de la nature; nous pouvons tirer parti de ce passé pour démontrer à l’échelle mondiale, par notre action concertée, le leadership nécessaire pour endiguer la perte de biodiversité.
Un engagement rapide et permanent avec les responsables américains assurera la communication des priorités du Canada à l’égard de la nature à la nouvelle administration, ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance de nos intérêts communs et des champs de coopération.
Nous aspirons à faire progresser la protection et la conservation des ressources naturelles et de la faune en Amérique du Nord en tirant parti de notre travail passé avec nos homologues américains sur divers enjeux d’intérêt commun.
Nous reconnaissons notre engagement commun à l’égard d’une conservation ambitieuse de la nature, dont l’engagement de conserver 30 % de nos terres et de nos mers d’ici 2030, et aspirons à faire progresser les initiatives de conservation dirigées par les Autochtones, la collaboration dans la création et la gestion de réseaux d’aires protégées et de conservation et la protection permanente et efficace de nos espèces migratrices et espèces en péril communes.
Plus précisément, nous nous attachons à assurer la protection du troupeau de caribous de la Porcupine et de la Réserve faunique nationale de l’Arctique, qui protège une aire de mise bas importante de l’espèce. Nous sommes heureux que l’administration Biden ait exprimé son appui à la protection de la Réserve.

Récemment, l’administration Trump a pris des mesures pour ouvrir la Réserve faunique de l’Arctique à l’exploitation pétrolière et gazière, ce qui pourrait avoir des répercussions nuisibles sur les espèces qui sont gérées conjointement par le Canada et les États‑Unis, en particulier le caribou de la Porcupine. Quelles mesures avez‑vous prises pour protéger ces espèces et prévenir la dégradation de leur habitat?

Nous avons beaucoup travaillé au cours des trois dernières années avec les gouvernements autochtones et territoriaux, partenaires nationaux, pour mener des interventions concertées, rigoureuses et ciblées dans le processus réglementaire des États‑Unis.
Nous estimons que, grâce à nos interventions, la vente de baux a été retardée et le programme proposé d’exploration géophysique a été présenté à la hâte, à la dernière minute. Le programme de concessions fait l’objet de quatre actions en justice (ainsi que du moratoire actuel en vertu d’un décret), et le programme d’exploration géophysique ne sera pas réalisé.
*caviardé*
Nous soutenons fermement l’engagement du président Biden de protéger de façon permanente la partie de la Réserve qui est maintenant ouverte à l’octroi de concessions pétrolières et gazières.
Cet enjeu [était] à l’ordre du jour de la première rencontre entre le premier ministre et le président.
Nous tentons aussi de déterminer s’il existe des options pour éviter de se trouver de nouveau dans cette situation si une future administration américaine décidait d’ouvrir cette zone à l’exploration. (Pour plus de renseignements, voir l’annexe B.)

Quelle incidence pourrait avoir la nouvelle administration fédérale des États‑Unis sur les efforts internationaux de conservation?

L’administration Biden a fait preuve d’une grande ambition pour ce qui est de la conservation de la nature, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Le président Biden s’est engagé à conserver 30 % des terres et des eaux des États‑Unis d’ici 2030, décrivant cet engagement comme essentiel à l’avancement des solutions climatiques naturelles et au ralentissement de la perte de biodiversité.
Le président Biden a aussi exprimé une volonté de promouvoir les cibles de conservation auprès des partenaires internationaux, comme le montrent ses récents engagements à renforcer la justice environnementale et la protection de l’habitat essentiel en Amérique du Sud et en Amérique centrale, notamment l’écosystème amazonien du Brésil.

Mesures de conservation dirigées par les autochtones

Que fait le gouvernement pour inciter les peuples autochtones à participer à la conservation?

Depuis 2018, nous avons investi plus de 100 millions de dollars dans le leadership autochtone en matière de conservation. Le gouvernement continue de collaborer avec les communautés et les peuples autochtones tout en s’employant à protéger la biodiversité et les espèces en péril.
En plus de soutenir la création de 27 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et 25 projets de planifications d’APCA et de renforcement des capacités à l’échelle du pays dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, le Programme pilote des gardiens autochtones appuie la mise sur pied de 81 initiatives de gardiens communautaires sur le terrain, et l’Initiative de partenariats autochtones fait avancer la conservation des espèces en péril.
Le gouvernement continue à faire progresser l’Initiative de partenariats autochtones, qui vise à promouvoir le leadership autochtone dans la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
L’Initiative aide les Premières Nations, les Inuits et les Métis à renforcer leur capacité à jouer un rôle de premier plan dans la conception et la mise en œuvre de mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat, à négocier et à appliquer des accords de conservation pour assurer une conservation coopérative des espèces en péril et à maintenir une participation constructive dans l’application de la LEP.
En 2020, les relations avec les peuples autochtones ont été favorisées dans le cadre de projets qui répondaient au besoin urgent d’agir pour assurer le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud et renforcer les capacités pour la gestion collaborative de l’ours blanc.

Aires protégées et de conservation

Introduction

Dans quelle mesure le Canada a-t-il réalisé des progrès vers l’atteinte de son objectif de conservation de 17 % des zones terrestres d’ici 2020?

À ce jour, le Canada a conservé 12,5 % de ses terres. Cependant, d’autres projections des provinces et des territoires indiquent que ce pourcentage serait actuellement plus près de 13,1 %. Le Canada est en voie de conserver 17 % de ses terres d’ici 2023.
En 2015, 10,5 % des terres et des eaux douces du pays étaient reconnues comme protégées. Il a fallu plus de 130 ans pour atteindre ce degré de protection.
En 2018, un montant sans précédent a été investi dans l’initiative Patrimoine naturel en vue de permettre la conservation de 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada, d’assurer la protection et le rétablissement d’espèces en péril et de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones. En 2020, deux ans après l’investissement dans l’initiative Patrimoine naturel, le Canada a protégé 2 % de plus de ses terres et de ses eaux (ce qui représente près de 200 000 km², une superficie qui équivaut presque à trois fois la superficie du Nouveau-Brunswick), ce qui constitue un progrès remarquable.

Quand le Canada arrivera-t-il à conserver 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures?

Selon les projections actuelles, le Canada devrait réussir à conserver 17 % de sa superficie en 2023, pourcentage qui devra être confirmé au début de 2024, lorsque les provinces et les territoires auront terminé de comptabiliser leurs résultats et que ceux-ci auront été enregistrés dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation.

Qu’est-ce qui limite les progrès du Canada vers l’atteinte de ses cibles? Que fait le gouvernement du Canada pour surmonter ces obstacles?

Le gouvernement du Canada et tous ses partenaires dans le domaine de la conservation gagnent du terrain et conservent une plus grande partie du territoire à un rythme sans précédent.
Cependant, la conservation est un travail exigeant; il faut d’abord et avant tout mobiliser les collectivités et les autres parties qui ont un intérêt pour les terres au sujet des valeurs que les gens souhaitent protéger.
Des études de faisabilité ainsi que des analyses écologiques, sociales et économiques doivent être réalisées afin qu’il soit possible de déterminer les limites des aires de conservation et d’orienter la gouvernance et la gestion des aires à protéger.
La situation de la COVID-19 a aussi ralenti certains des travaux, car les séances de mobilisation se déroulent désormais en ligne et les travaux sur le terrain sont assujettis à des règles strictes visant à réduire le risque de transmission de la COVID-19. Le gouvernement du Canada joue son rôle en continuant à financer les travaux essentiels de conservation menés par des partenaires et à faire des progrès en vue d’établir de nouvelles aires protégées et de conservation fédérales.

Vingt-cinq pour cent d’ici 2025

S’il faut plus de temps pour atteindre l’objectif de 17 %, pourquoi le gouvernement du Canada s’est-il fixé des objectifs supplémentaires de conservation et de protection des terres de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030?

Les objectifs de conservation du Canada sont bien étayés par les innombrables études qui montrent que la nature est menacée au Canada et à l’étranger.
La biodiversité diminue à un rythme sans précédent. À l’échelle mondiale, un huitième des espèces animales et végétales sont menacées d’extinction, dont bon nombre d’ici quelques décennies. Au Canada, 99 % des prairies à herbes hautes, 70 % des prairies humides et 80 % des forêts caroliniennes ont disparu. Seulement dans les prairies du Canada, on a observé la perte de 300 millions d’oiseaux, soit deux individus sur trois, au cours des 50 dernières années. La perte de biodiversité présente des risques graves pour la prospérité et la santé humaine.
Les aires protégées et de conservation sont un outil essentiel pour freiner la perte de biodiversité. Il faut investir dans la protection dès maintenant, car il faut du temps pour créer des aires protégées. Nous avons commencé à réaliser de véritables progrès en 2018 grâce à l’initiative Patrimoine naturel du Canada, notamment le Fonds de la nature du Canada.
Nous poursuivons sur cette lancée et continuons à investir dans nos propres mesures de conservation et celles de nos partenaires – les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les propriétaires fonciers et les organismes communautaires. Nous renforcerons nos relations et nos partenariats afin de continuer à protéger l’habitat dans l’ensemble du pays et d’atteindre la cible encore plus ambitieuse de conservation de 30 % d’ici 2030.

Quand le gouvernement dévoilera-t-il son plan de protection de 25 % d’ici 2025?

Le gouvernement présentera un plan visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et visera 30 % d’ici 2030. Cette promesse a été réitérée dans le discours du Trône prononcé à la fin de septembre 2020.
Le plan tiendra compte des données scientifiques, du savoir autochtone, des points de vue des provinces, des territoires, de l’industrie et des organisations de conservation non gouvernementales et des perspectives locales.

Le ministère a-t-il tenu des consultations afin d’orienter le plan de protection de 25 %?

Aux termes de la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le plan de conservation de 25 % et plus devrait « être fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales ».
Pour documenter l’élaboration du plan, le ministère a consulté les provinces et territoires, les organisations nationales autochtones, les chefs autochtones, les ONGE, le milieu universitaire, les secteurs industriels et les chefs de file en matière de conservation.
Les commentaires reçus ont fait ressortir l’importance de l’intervention du gouvernement fédéral, notamment en donnant l’exemple par la création de nouvelles aires protégées fédérales. Nous savons qu’un financement sera nécessaire pour inciter les provinces et les territoires à conserver davantage la nature, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Nous avons entendu que les partenariats sont essentiels pour obtenir des avancées considérables et que les forums de collaboration multipartites jouent un rôle important.
- Les provinces et les territoires sont des partenaires essentiels, car plus de 80 % des terres canadiennes relèvent de leurs compétences.
- Les organisations, les nations et les communautés autochtones ont exprimé un grand intérêt et ont fait preuve d’un leadership efficace dans les rôles et les responsabilités de conservation et d’intendance.
- Le ministère a aussi engagé le dialogue avec le secteur privé, auquel s’offre une excellente occasion de contribuer à la conservation de la nature au Canada.

Comment persuaderez-vous les provinces et les territoires, qui n’ont pas de mandat de conservation de 25 %, de soutenir ces travaux?

Les provinces et les territoires sont des partenaires essentiels. Ils partagent notre intérêt dans la conservation de la nature et ont obtenu des résultats remarquables.
En Colombie-Britannique, le niveau actuel de conservation des zones terrestres et des eaux intérieures est d’environ 20 %. Le Québec a récemment annoncé qu’il avait atteint son objectif de protection de 17 % de ses terres et de son territoire maritime. La Nouvelle-Écosse a aussi signalé qu’elle atteindra son objectif de protection de 13 % de ses terres.
La collaboration avec les provinces et les territoires est nécessaire pour progresser vers l’atteinte de la cible de 25 %. De nombreuses administrations sont disposées à faire avancer le travail sur les aires protégées dans la mesure où ces efforts produisent des avantages collatéraux qui présentent un intérêt pour elles, notamment la protection des espèces en péril.

Le gouvernement fédéral sera-t-il le seul à payer la facture? Comment secteur privé peut-il en faire davantage?

Le leadership du gouvernement fédéral est un élément essentiel de toute initiative pancanadienne. Le gouvernement fédéral joue son rôle en établissant des parcs nationaux et des réserves nationales de faune, en accordant un financement incitatif pour permettre à ses partenaires de prendre davantage de mesures et en organisant des tribunes pour développer et mettre en commun des pratiques exemplaires et fixer des normes nationales.
La conservation de 25 % du territoire canadien et l’établissement d’une assise solide pour assurer la conservation de 30 % d’ici 2030 sont des tâches immenses qui ne peuvent être accomplies avec le seul financement du gouvernement fédéral.
Des fondations privées, qui avaient déjà fourni plus de 1 milliard de dollars au cours de la dernière décennie, ont réitéré dans une lettre adressée au premier ministre Justin Trudeau et aux ministres Freeland, Jordan et Wilkinson, en septembre 2020, leur engagement à maintenir, voire rehausser, ce niveau de soutien.
Nous continuons à explorer des voies novatrices pour obtenir un financement plus important et attirer un plus grand nombre d’investisseurs. Notre objectif premier est de faire en sorte qu’il soit plus facile pour les personnes et les organisations de toutes sortes d’investir dans la nature.

Aires protégées et de conservation autochtones

Plusieurs groupes autochtones ont annoncé qu’ils s’employaient à créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA). En quoi consistent les APCA?

En effet, jusqu’à 27 aires protégées et de conservation autochtones devraient être établies dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada.
Une APCA peut être une aire protégée et de conservation dont la conception, la création et la gestion courante sont guidées par les intérêts et le leadership autochtones.
La définition et les caractéristiques des aires protégées et de conservation autochtones peuvent varier selon l’emplacement, l’administration et les personnes concernées. Essentiellement, les APCA sont cogérées ou dirigées par les Autochtones, font partie d’un engagement à long terme à l’égard de la conservation des terres et/ou des eaux pour les générations futures et mettent en relief les responsabilités et les droits fonciers des Autochtones.

Dans plusieurs provinces et territoires, il n’y a actuellement aucun processus ou mécanisme pour créer des aires protégées et de conservation autochtones (APCA). Que fait le gouvernement fédéral pour corriger la situation?

À titre de bailleur de fonds, Environnement et Changement climatique Canada soutient la création de nouvelles aires protégées et de conservation au pays par le biais du Fonds de la nature du Canada. Par ailleurs, le ministère collabore avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les fondations et les organisations environnementales par l’intermédiaire de forums de concertation pour faire progresser les APCA.
Dans les initiatives financées dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, les directeurs de projet des communautés et des organisations autochtones, des provinces, des territoires et des autres bénéficiaires admissibles déterminent la voie à suivre pour ces projets, en collaboration avec leurs partenaires.
Les décisions finales en matière de reconnaissance des terres et des eaux intérieures situées sur les terres publiques provinciales et territoriales et les terres autochtones incombent aux administrations concernées.

Différents groupes du secteur des ressources ont soulevé des préoccupations au sujet de la création d’APCA et du fait qu’ils n’aient pas été consultés.

ECCC joue différents rôles dans le domaine des aires protégées et de conservation, notamment ceux de bailleur de fonds, de facilitateur, d’organisme de réglementation et de conseiller.
À titre de bailleur de fonds et de conseiller (p. ex. Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada), ECCC n’assume ni la direction ni la responsabilité des projets qui se déroulent sur les terres provinciales, territoriales ou autochtones. Les projets sont gérés, organisés et administrés par les bénéficiaires à l’échelle locale et régionale. Les parties prenantes sont différentes dans chaque projet, et il incombe aux bénéficiaires de gérer le processus de consultation et de communiquer avec toutes les parties concernées.

Conservation par zone dans le cadre du fonds de la nature du Canada

En quoi consiste la composante du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada?

Au titre du Fonds de la nature du Canada, le Défi de l’objectif 1 appuie l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation partout au Canada et, ainsi, la conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada, notamment les espèces en péril.
Dans le cadre du Défi de l’objectif 1, Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et les organismes sans but lucratif pour réaliser des progrès importants sur les éléments terrestres de l’Objectif 1 des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020.
La composante du Défi appuiera également l’amélioration de l’intégrité écologique et la connectivité du réseau des aires protégées et de conservation du Canada. Soixante-huit projets ont reçu un financement par le biais de la composante du Défi de l’objectif 1, dont 42 projets qui devraient déboucher sur la création d’aires protégées et/ou d’aires de conservation d’ici 2023 et 26 projets qui ont reçu un appui financier pour la réalisation d’activités de planification en amont aux fins de la création future d’aires protégées et/ou de conservation. La composante du Défi offre aussi un financement pour développer et créer jusqu’à 27 aires protégées et de conservation autochtones afin de soutenir les efforts de réconciliation.

Combien de projets de conservation des terres ont été financés à même le Fonds de la nature du Canada et combien de ces projets sont achevés?

Pour ce qui est du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, plus de 140 propositions d’une valeur de plus de 800 millions de dollars ont été reçues en réponse à un appel de propositions. Après examen rigoureux, 68 de ces projets ont été retenus et financés en 2019.
La majorité des projets financés sont décrits sur le site Web du Fonds de la nature du Canada. D’autres projets encore ont reçu un soutien dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel de 100 millions de dollars. Tous les projets sont en cours.

Pouvez-vous donner des exemples de nouvelles aires protégées créées depuis le début de l’initiative Patrimoine naturel?

L’investissement sans précédent de 1,35 milliard de dollars du gouvernement du Canada dans l’initiative Patrimoine naturel du Canada en 2018 a permis plusieurs avancées dans le domaine de la conservation au pays en favorisant la création d’aires protégées et en améliorant la capacité à prendre des décisions sur l’utilisation des terres qui sont fondées sur des données factuelles.
Les nouvelles aires protégées comprennent la première aire protégée et de conservation autochtone (APCA) officielle au Canada, l’aire protégée Edéhzhíe Dehcho, dans les Territoires du Nord-Ouest, et la première aire reconnue comme faisant partie des « autres mesures de conservation efficaces par zone » au Canada, située sur une base militaire à Shilo, au Manitoba. Une superficie supplémentaire de 37 835 km² a aussi été protégée par les provinces et les territoires sous forme de parcs provinciaux et territoriaux durant cette période.
Des terres appartenant aux Autochtones qui sont gérées aux fins de conservation ont été inscrites dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation, ce qui ajoute 39 181 km² à la superficie totale des aires protégées au Canada. La reconnaissance et l’inclusion d’autres mesures de conservation efficaces par zone ont ajouté une superficie supplémentaire de 38 673 km².

Quelles nouvelles aires protégées et de conservation ont été établies par ECCC?

ECCC établit des réserves nationales de faune et d’autres aires de conservation dans des points chauds de biodiversité. Le seul but du Programme des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada est de protéger l’habitat essentiel au rétablissement des espèces en péril et à la conservation des oiseaux migrateurs.
Dans le budget de 2018 (Patrimoine naturel), de nouvelles ressources importantes ont été allouées à ECCC pour la gestion et l’agrandissement des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat précédente (2015) de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
D’importants progrès ont été réalisés :
- Edéhzhíe est un excellent exemple de la première aire protégée et de conservation autochtone (APCA) créée à même le Fonds de la nature du Canada. La Première Nation du Dehcho a désigné Edéhzhíe comme aire protégée Dehcho en 2018; il est également prévu de faire d’Edéhzhíe une réserve nationale de faune en 2021.
- Indépendamment du Fonds de la nature du Canada, ECCC a aussi conclu un accord d’échange de terres avec la Saskatchewan et acquis les anciens pâturages de Govenlock, de Nashlyn et de Battle Creek, dont il assurera la gestion aux fins de conservation.

De quelle façon la pandémie de COVID-19 a-t-elle ralenti les progrès vers l’atteinte des objectifs de conservation ambitieux du Canada?

La situation de la COVID-19 a ralenti certains des travaux menés dans le cadre des projets du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada en vue de la création de nouvelles aires protégées et de conservation.
Certaines séances de mobilisation qui se déroulaient jusqu’ici en personne se tiennent désormais en ligne et la nécessité d’intégrer les nouvelles règles de distanciation physique dans les plans de travail a entraîné des retards dans le travail sur le terrain.
Certaines organisations ont du mal à obtenir des fonds pour soutenir leur travail de conservation.
Il faut s’attaquer à plusieurs priorités concurrentes à l’aide de ressources limitées. Dans certaines régions, les gens qui travaillent à la conservation doivent être réaffectés à d’autres tâches en raison des mesures d’intervention liées à la COVID-19.

Annexe : Projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1

Projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1
Nom du projet	Description du projet	Bénéficiaire	Province ou territoire	Financement offert	Gains maximaux prévus (ha)
Qat'muk : créer une aire protégée et de conservation autochtone dans le centre de la chaîne Purcell (projet de création)	La Société du conseil de la Nation Ktunaxa élabore une proposition de création d’une aire protégée et de conservation autochtone de la Nation Ktunaxa, afin de protéger la culture Ktunaxa, la biodiversité et d’autres valeurs de l’écosystème.	Société du conseil de la Nation ktunaxa	Colombie-Britannique	16 102 916 $	211 045
Créer des aires protégées et de conservation autochtones de la Nation Tahltan dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan (projet de création)	Dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan, le gouvernement central de Tahltan travaille à l’identification et à la protection des terres qui ont une valeur culturelle, écologique et de subsistance importante pour le peuple Tahltan.	Gouvernement central de Tahltan	Colombie-Britannique	3 998 760 $	291 380
Tlatsini – les lieux qui nous rendent forts, Première Nation des Tlingits de Taku River, aire protégée et de conservation autochtone (travaux préliminaires)	Ce projet aidera les Tlingits de Taku River à renforcer leurs capacités et leur engagement à examiner les possibilités de conservation dans leur territoire traditionnel, y compris les bassins versants des rivières Taku et Whiting et du fleuve Yukon qui englobent d’énormes zones d’habitat de forêt boréale et de milieux humides.	Première Nation des Tlingits de Taku River	Colombie-Britannique	387 500 $	0
Aire protégée et de conservation autochtone de Kaska (travaux préliminaires)	Ce projet permettra à l’Institut Dena Kayeh de renforcer sa capacité d’évaluer les possibilités d’intendance des zones situées entre la lisière des plaines boréales à l’est et la chaîne des Cassiar et les monts Omineca à l’ouest, ce qui englobe une vaste zone de nature sauvage boisée chevauchant les aires de répartition de sept hardes de caribous des montagnes du Nord.	Institut Dena Kayeh	Colombie-Britannique	587 500 $	0
Conseil général des établissements métis – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création)	Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli.	Conseil général des établissements métis	Alberta	1 396 783 $	50 000
Parc sauvage Kitaskino Nuwenëné – agrandissement de phase 2 (projet de création)	La Première Nation crie Mikisew travaillera avec la province, avec l’industrie et avec les propriétaires fonciers pour agrandir l’actuel parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné en Alberta	Première Nation crie Mikisew	Alberta	5 350 000 $	149 814
Nation métisse de l’Alberta, aires protégées et de conservation autochtones (travaux préliminaires)	Ce projet aidera la Nation métisse de l’Alberta à renforcer sa capacité à créer de nouvelles aires protégées en établissant des partenariats et en menant des activités de surveillance des terres et de recherche pour établir des aires protégées à l’avenir.	Nation métisse de l’Alberta	Alberta	525 000 $	0
Conseil général des établissements métis – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création)	Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli.	Conseil général des établissements métis	Alberta	1 396 783 $	50 000
Accélérer les engagements de la Saskatchewan pour atteindre l’objectif 1 (projet de création)	Le gouvernement de la Saskatchewan créera de nouvelles aires protégées dans les écorégions des hautes terres du lac Selwyn et du lac Tazin. Il étendra également une aire protégée dans les basses terres du boréal moyen (lac Lobstick).	Gouvernement de la Saskatchewan	Saskatchewan	427 209 $	627 211
Une approche collaborative pour créer des aires protégées et de conservation autochtones Dënesuliné Nuhenéné d’Athabasca (projet de création)	Les Ya'thi Néné travailleront avec le gouvernement de la Saskatchewan, les Premières Nations dénées d’Athabasca et les communautés voisines pour protéger jusqu’à 600 000 ha en établissant des aires protégées autochtones sur le territoire traditionnel des Nuhenene.	Ya’thi Néné Land and Resource Office	Saskatchewan	3 000 000 $	240 959
L’aire de conservation de Sakitawak : Protection et conservation des intérêts multiples dans le bloc de piégeage N-14, Saskatchewan, Canada (travaux préliminaires)	A La Baie Metis Local 21 Inc. renforcera les capacités et mènera une planification pour la future protection potentielle des habitats d’espèces vulnérables et pour promouvoir les pratiques de développement durable, et faire avancer le mode de vie, les systèmes de connaissance et les activités d’intendance autochtones.	A La Baie Metis Local 21	Saskatchewan	525 000 $	0
Delta de la rivière Saskatchewan – Une approche collaborative pour élargir les aires protégées et la conservation de plusieurs espèces dans le nord de la Saskatchewan (travaux préliminaires)	Ce projet aidera la Saskatchewan River Community Development Corporation à entreprendre des recherches et à renforcer ses capacités pour établir une aire de conservation près de Cumberland House (Saskatchewan).	Saskatchewan River Community Development Corporation	Saskatchewan	225 000 $	0
Programme de protection de la prairie mixte au Manitoba (projet de création)	La Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba protégera jusqu’à 27 000 hectares d’habitats des prairies mixtes non aménagés adjacents à trois pâturages communautaires et maintiendra la biodiversité des prairies mixtes grâce à la gestion du pâturage.	Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba (SPPEM)	Manitoba	405 948 $	27 000
Initiative sur les aires protégées autochtones du bassin hydrographique de la rivière Seal (projet de création)	La Première Nation des Dénés sayisi travaillera avec les Premières Nations locales pour établir une protection permanente du bassin hydrographique de la rivière Seal en tant qu’aire protégée autochtone.	Première Nation des Dénés sayisi	Manitoba	3 172 881 $	5 000 000
Nitaskiinan : Planification de la protection de nos terres côtières de la baie d’Hudson (projet de création)	La Première Nation de York Factory vise à établir une nouvelle aire protégée autochtone. Elle engagera le gouvernement du Manitoba, la Nation crie de Fox Lake, la Nation crie de Tataskweyak, la Première Nation de War Lake et la Première Nation de Shamattawa dans des discussions sur la protection et la gestion de 4 660 900 hectares en bordure de la baie d’Hudson.	Première Nation de York Factory	Manitoba	728 447 $	100 000
Aski Pahminahmaswin – Aire protégée autochtone de la Nation crie de Tataskweyak (travaux préliminaires)	La communauté et le Lands Department de la Nation crie de Tataskweyak travailleront à la détermination des zones clés pour les futures aires protégées et de conservation autochtones et pour l’intendance des terres dans les parties centrale et septentrionale de leur territoire traditionnel.	Nation crie de Tataskweyak	Manitoba	387 500 $	0
Initiative des aires de conservation de la Nation crie de Fisher River (travaux préliminaires)	La Nation crie de Fisher River s’efforcera de déterminer les limites des aires protégées et de réduire les obstacles à l’établissement d’un réseau d’aires protégées dirigées par les Autochtones sur les terres traditionnelles de la Nation crie de Fisher River.	Nation crie de Fisher River	Manitoba	225 000 $	0
Agrandissement du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek (travaux préliminaires)	La Première Nation de Skownan travaillera à l’expansion du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek par la mise en place d’un conseil de gestion et d’un programme de surveillance dirigé par les Autochtones.	Première Nation de Skownan	Manitoba	225 000 $	0
Aires protégées et de conservation autochtones et gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk – Phase 2 (travaux préliminaires)	L’équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la Nation crie de Nisichawayasihk lancera les prochaines étapes de la planification des aires protégées et de conservation autochtones et mettra l’accent sur le plan de gestion du bassin hydrographique du lac Leftrook (Wapasihk) (Sakahukun) et sur les activités de surveillance liées à la collecte de données.	Équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la NCN	Manitoba	387 500 $	0
Du parc provincial de la rivière Caribou au parc national de Wapusk au Manitoba (travaux préliminaires)	La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk.	Fédération des Métis du Manitoba inc.	Manitoba	437 000 $	0
Lenswood Kettle Hills Blueberry Patch du Manitoba (travaux préliminaires)	La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills au Manitoba.	Fédération des Métis du Manitoba inc.	Manitoba	437 000 $	0
Aire protégée et de conservation autochtone de Shawanaga Island (projet de création)	La Première Nation de Shawanaga va créer une aire protégée et de conservation autochtone afin de conserver des espèces importantes, de protéger la sécurité alimentaire, de faciliter la compréhension et le respect du mode de vie autochtone et de soutenir le développement des économies de conservation.	Première Nation de Shawanaga	Ontario	1 000 000 $	1 020
Création d’une aire protégée pour les Premières Nations dans le bassin hydrographique de la rivière North French (travaux préliminaires)	La Première Nation crie de Moose étudiera la possibilité de créer une aire protégée des Premières Nations dans le bassin versant de la rivière North French.	Première Nation crie de Moose	Ontario	225 000 $	0
Création d’une aire protégée autochtone dans le bassin hydrographique de la rivière Fawn (terre ancestrale de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug) (travaux préliminaires)	La Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug étudiera la possibilité de créer une aire protégée autochtone dans le bassin versant de la rivière Fawn, située sur les terres ancestrales de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug.	Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug	Ontario	387 500 $	0
Aire protégée d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek (travaux préliminaires)	La Première Nation de Grassy Narrows étudiera la possibilité de créer une aire protégée et de conservation autochtone d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek (ANA) sur son territoire traditionnel.	Première Nation de Grassy Narrows	Ontario	500 000 $	0
Coalition pour la nature du sud de l’Ontario visant à protéger la nature et les personnes (travaux préliminaires)	La Fondation des amis de la ceinture de verdure et ses partenaires cerneront des options pour établir des aires protégées et de conservation qui répondent aux défis uniques des emplacements périurbains dans la ceinture de verdure et à côté de celle-ci, soutiennent les liens écologiques et améliorent la gestion des zones naturelles périurbaines	Fondation des amis de la ceinture de verdure	Ontario	400 000 $	0
Création et cogestion d’un réseau de nouvelles aires protégées à partir de sites importants pour les Cris d’Eeyou Istchee (projet de création)	Le gouvernement de la Nation crie vise à assurer la pleine participation des Cris à la création d’un réseau d’aires protégées sur les terres cries d’Eeyou Istchee. Ce réseau est conçu pour assurer une continuité hydrologique et permettra d’accroître la connectivité entre les aires protégées existantes et de protéger les habitats des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle, notamment les hardes de caribous des bois.	Gouvernement de la Nation crie	Québec	5 435 231 $	6 564 436
Consultations publiques, une étape essentielle à la création de neuf nouvelles aires protégées consensuelles au Nunavik (Québec) et à l’atteinte des objectifs de conservation provinciaux (projet de création)	L’Administration régionale Kativik mobilisera les intervenants du Nunavik, de Kawawachikamach et de Whapmagoostui et entreprendra des consultations à l’échelle communautaire dans le cadre du projet de création de neuf aires protégées d’une superficie de 2 980 000 ha du gouvernement du Québec au Nunavik. La participation des communautés dans ce projet constitue une étape essentielle au passage du statut de protection temporaire actuel à celui de réserve de biodiversité selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.	Administration régionale Kativik	Québec	1 250 000 $	2 978 500
Protection de Mutehekau Shipu/de la rivière Magpie (projet de création)	Le Conseil des Innu de Ekuanitshit vise la reconnaissance et la protection d’un secteur comprenant la rivière Magpie dans son intégralité et une partie importante de son bassin versant. En plus de conserver la mémoire de ces terres intimement liées au passé de la communauté, le projet contribuera aussi à documenter les valeurs et le savoir traditionnel innu.	Conseil des Innu de Ekuanitshit	Québec	588 239 $	263 000
Protection du Pipmuacan par la Première Nation innue de Pessamit (projet de création)	Le Conseil des Innus de Pessamit vise la création d’une aire protégée dans le secteur du Pipmuacan afin de préserver la culture et le patrimoine innus dont font partie le caribou boréal et son habitat.	Conseil des Innus de Pessamit	Québec	331 760 $	389 500
D’Anticosti au Nunavik, ensemble pour les aires protégées (projet de création)	La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) – Québec contribuera à la création de trois nouvelles aires protégées dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Lotbinière et de l’île d’Anticosti.	SNAP – Québec	Québec	273 000 $	211 400
Aire protégée Ya'nienhonhndeh (projet de création)	Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya'nienhonhndeh d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat.	Conseil de la Nation huronne-wendat	Québec	538 736 $	71 100
Masko Cimakanic Aski (travaux préliminaires)	Le Conseil de la Nation Atikamekw poursuit un projet d’abord initié par une famille de Wemotaci visant à établir une aire de protection et de conservation autochtone. L’objectif est de restaurer le milieu de vie social et de renforcer les liens traditionnels de la communauté avec sa terre ancestrale Masko Cimakanic Aski, incluse dans le Nitaskinan.	Conseil de la Nation Atikamekw	Québec	225 000 $	33 520
Protection des secteurs des lacs Cambrian et Nachicapau et de Fort McKenzie (Waskaikinis) (travaux préliminaires)	La Nation naskapie de Kawawachikamach a pour objectif de faire le travail de base pour la protection de la biodiversité et des activités culturelles autochtones de la région du lac Cambrian et de la région du lac Nachicapau.	Nation naskapie de Kawawachikamach	Québec	400 000 $	0
En route vers l’Objectif 1 du Canada : l’Outaouais se mobilise pour atteindre 17 % (travaux préliminaires)	Ce projet permettra de réaliser des activités de planification dans le cadre d’une démarche de création par le gouvernement du Québec d’une aire protégée. L’aire protégée proposée par le CREDDO et la SNAP dans le cadre du présent projet obtiendrait un statut légal permanent et viserait un territoire de plus de 115 000 hectares dans les bassins hydrographiques des rivières Noire et Coulonge.	Conseil Régional de l’Environnement et du Développement Durable de l’Outaouais (CREDDO)	Québec	300 000 $	30 300
Protéger les espèces, l’habitat, les écosystèmes et les caractéristiques durables dans les régions écologiques du Nouveau-Brunswick (projet de création)	Le gouvernement du Nouveau-Brunswick travaillera avec les Premières Nations et ses partenaires pour doubler la superficie des aires protégées dans les écozones du Nouveau-Brunswick.	Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick	Nouveau-Brunswick	9 227 692 $	22 600
Réconciliation et intendance au moyen de la conservation des terres dans le territoire traditionnel des Mi'gmaq de la Première Nation de Fort Folly et dans la réserve de la biosphère Fundy de l’UNESCO (projet de création)	Ce projet permettra d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) qui représentent et reflètent les valeurs culturelles et écologiques de la Première Nation de Fort Folly à Dorchester, à Elgin et à Alma, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs.	Première Nation de Fort Folly	Nouveau-Brunswick	1 000 000 $	3 500
Établir l’aire protégée et de conservation autochtone (APCA) Skutik au Nouveau-Brunswick (Canada) (projet de création)	Les Passamaquoddy vont travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et d’autres intervenants pour créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA) le long de la rivière Skutik (Sainte-Croix), sur le territoire traditionnel de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick.	Passamaquoddy Recognition Group Inc.	Nouveau-Brunswick	1 000 000 $	3 650
Proposition d’aire protégée et de conservation autochtone des Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick (projet de création)	Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Mi’gmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick.	Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.	Nouveau-Brunswick	1 000 000 $	2 730
Aire protégée et de conservation autochtone Wolustokwiyik/Maliseet (APCAWM) (projet de création)	Le Conseil de conservation de la Nation malécite travaillera à la création d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) dans le but d’établir une connectivité dans le bassin du fleuve Saint-Jean, le territoire traditionnel du peuple Wolastoqiyik au Nouveau-Brunswick	Conseil de conservation de la Nation malécite	Nouveau-Brunswick	600 000 $	2 500
Faire progresser la cible 1 en Nouvelle-Écosse – Une approche de conservation collaborative (projet de création)	Ce projet permettra de faire progresser un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation en Nouvelle-Écosse. Les activités se dérouleront sur des terres prioritaires dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et protégeront les terres par le biais d’une combinaison de terres publiques provinciales, d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et de la protection de terres privées.	Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse	Nouvelle-Écosse	14 300 000 $	36 332
Agrandissement et amélioration du réseau d’aires protégées et de conservation de l’Île-du-Prince-Édouard (projet de création)	Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 hectares d’aires et d’habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets avantageux pour des espèces en péril telles que l’Engoulevent d’Amérique, la Paruline du Canada et le Quiscale rouilleux.	Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard	Île-du-Prince-Édouard	1 450 000 $	4 440
Créer des aires protégées autochtones dans le territoire traditionnel de la Première Nation Miawpukek (travaux préliminaires)	Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du bouclier boréal.	Première Nation Miawpukek	Terre-Neuve-et-Labrador	300 000 $	0
Projet de parcs innus/Minashkuau Kanakutuataku (travaux préliminaires)	Ce projet facilitera le renforcement des capacités de la Nation innue, ce qui lui permettra de formuler des recommandations à l’intention des gouvernements au sujet de la protection de l’habitat d’espèces en péril au Labrador, notamment le faucon pèlerin et le carcajou, et de collaborer avec la province pour soutenir la protection de l’habitat.	Nation innue	Terre-Neuve-et-Labrador	225 000 $	0
Aire de protection et de conservation d’Arqvilliit (îles Ottawa), Nunavik (projet de création)	La communauté d’Inukjuak, au Nunavik, entreprend la création d’une aire protégée et de conservation autochtone de 24 000 ha sur l’archipel d’Arqvilliit (les îles Ottawa), territoire occupé par les Inuits depuis des temps immémoriaux. Le projet vise la protection d’habitats d’espèces en péril incluant celui de l’ours blanc, une espèce qui possède une valeur culturelle importante pour les Inuits. Parce qu’il permet de reconnaître et de respecter le mode de vie et les espèces importantes pour la survie, la santé et la culture des Inuits, ce projet est un pas important vers la réconciliation avec les Inuits du Nunavik.	Nunavimmi locaux d’Inukjuak Umajulivijiit Katujiqatigininga (LNUK) et village nordique (NV) d’Inukjuak	Nunavut	1 630 400 $	24 000
Qikiqtait : L’aire protégée et conservée de l’archipel des îles Belcher (projet de création)	L’Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation par la communauté pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 hectares au total).	Arctic Eider Society	Nunavut	5 608 125 $	255 000
Mesures de conservation sur les terres inuites (projet de création)	L’Association inuite du Qikiqtani augmentera la superficie des terres protégées de l’île Bathurst (de 225 644 ha) pour la conservation du caribou de Peary. Elle déterminera également les options préliminaires de gestion de 638 032 ha de terres appartenant aux Inuits et étudiera la création d’aires inuites protégées et de conservation.	Association inuite du Qikiqtani	Nunavut	651 250 $	690 941
Établir l’aire protégée et de conservation inuite d’Aviqtuuq (travaux préliminaires)	L’Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay permettra de planifier et de négocier en collaboration la création de l’aire protégée et de conservation inuite d’Aviqtuuq pour protéger la presqu’île de Boothia dans la région de Kitikmeot, au Nunavut.	Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay	Nunavut	487 500 $	0
Proposition de parc territorial à Agguttinni (projet de création)	Le gouvernement du Nunavut travaillera à la création d’une nouvelle aire protégée à Agguttinni, sur des terres inuites. Le nouveau parc territorial permettra de protéger l’habitat essentiel de plusieurs espèces en péril, l’habitat important pour les espèces sauvages et des sites culturels actuellement appréciés pour la récolte, le camping et les voyages.	Gouvernement du Nunavut	Nunavut	4 740 000 $	1 646 500
Définition et conservation des terres traditionnelles comme AMCEZ par le processus d’examen de la planification de l’utilisation des terres du gouvernement tłı̨chǫ (projet de création)	Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans la planification de l’utilisation des terres tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek'e t’ii k'e (zone d’utilisation traditionnelle) de 5 521 km² et la Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét'ahot'ìı (zone de patrimoine culturel) de 16 658 km². Ce projet contribue à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.	Gouvernement tłı̨chǫ	Territoires du Nord-Ouest	2 000 000 $	2 217 900
Établissement de l’aire protégée autochtone et territoriale de Thaidene Nëné	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi Thaidene Nëné comme une aire protégée territoriale en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec plusieurs gouvernements autochtones des T.N.-O. En 2021, il complétera également la création d’une aire de conservation en vertu de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Ainsi, Thaidene Nëné permettra de protéger la biodiversité, l’intégrité écologique et la continuité culturelle.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest	5 800 000 $	611 000
Établissement de l’aire protégée de Thaidene Nëné	La Première Nation des Dénés Łutsël K'e a établi les aires protégées de Thaidene Nëné, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les aires protégées de Thaidene Nëné comprennent une réserve de parc national, une aire protégée territoriale et une aire de conservation qui contribueront à la création de 2 630 000 ha de nouvelles aires protégées permanentes.	Première Nation des Dénés Łutsël K'e	Territoires du Nord-Ouest	2 157 000 $	611 000
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts'udé Nilįné Tuyeta	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Ts'udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest	2 785 800 $	503 000
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts'udé Nilįné Tuyeta	La Yamoga Land Corporation établira la gestion de Ts'udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée autochtone en vertu de la loi K'asho Got'ine et une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.	Yamoga Land Corporation	Territoires du Nord-Ouest	3 434 000 $	503 000
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek'èhodì	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement tłı̨chǫ et avec le soutien de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, de la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest	2 675 000 $	35 000
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek'èhodì	Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.	Gouvernement tłı̨chǫ	Territoires du Nord-Ouest	2 750 000 $	35 000
Aire protégée et de conservation autochtone Sahtu K'aowe (travaux préliminaires)	Le gouvernement Got'ine de Del'ine procédera à un nouvel examen des exigences relatives aux aires 23 à 25 dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres du Sahtu et les modifiera afin de rendre cette aire conforme à la catégorie IV de l’UICN en matière de conservation. Il effectuera des recherches et déterminera l’outil de gestion des terres à utiliser pour ces aires, et cherchera des partenariats afin de protéger le Grand lac de l’Ours en tant que plan d’eau.	Gouvernement Got'ine de Del'ine	Territoires du Nord-Ouest	887 500 $	0
Élaboration d’une désignation de conservation pour North Slope dans l’est du Yukon dans le cadre du programme des aires protégées et de conservation autochtones (projet de création)	Le Conseil consultatif de la gestion de la faune facilitera la négociation d’un accord d’établissement pour North Slope dans l’est du Yukon, en tant qu’aire protégée et de conservation autochtone.	Conseil consultatif de la gestion de la faune	Yukon	418 800 $	840 000
Planification de l’utilisation des terres dans le bassin hydrographique de la rivière Peel (projet de création)	Le gouvernement du Yukon travaillera avec quatre Premières Nations pour désigner environ 3 897 400 ha d’aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.	Gouvernement du Yukon	Yukon	1 201 000 $	3 800 100
Aire protégée et de conservation autochtone Tu Lidilini et Ni'o Ne P'ene’ (travaux préliminaires)	Le Conseil Dena de Ross River obtiendra le soutien du gouvernement du Yukon pour la délimitation d’une aire protégée et de conservation autochtone.	Conseil des Dénés de Ross River	Yukon	150 000 $	0
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de la Première Nation de Liard dans le sud-est du Yukon (travaux préliminaires)	La Première Nation de Liard déterminera les aires de grande valeur culturelle, patrimoniale et de conservation, et négociera avec le gouvernement et les autres Premières Nations pour le développement d’un processus régional de planification de l’utilisation des terres.	Première Nation de Liard	Yukon	225 000 $	0
Ninä`nkäk hozo wëk’ä`tr’ë`no`hcha : Cadre d’intendance des terres Tr'ondëk Hwëch'in (travaux préliminaires)	Le gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.	Gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in	Yukon	887 500 $	0
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de Southern Lakes de Shaheenx du fleuve Yukon (travaux préliminaires)	La Première Nation des Kwanlin Dün soutiendra le processus de planification des terres autochtones How We Walk With The Land and Water de Southern Lakes.	Première Nation des Kwanlin Dün	Yukon	387 500 $	0

Espèces en péril

Introduction

Que fait le gouvernement pour soutenir les espèces en péril?

Le gouvernement a démontré un engagement très fort envers la conservation de la nature et de la biodiversité comme moyen d’atteindre de meilleurs résultats pour les espèces en péril.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada soutient et met en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril (Approche pancanadienne) au Canada.
La clé de notre succès est de délaisser l’approche axée sur une seule espèce en faveur d’une approche axée sur plusieurs espèces et les écosystèmes. Nous avons recensé et confirmé un ensemble de priorités communes à l’égard des lieux, des espèces, des secteurs et des menaces prioritaires.
Le Fonds de la nature du Canada a engagé jusqu’à 155 millions de dollars sur cinq ans pour diverses initiatives de financement afin de soutenir la protection et le rétablissement d’espèces en péril et 55 millions de dollars sur cinq ans pour les espèces aquatiques en péril (projets menés par le MPO).
En 2019-2020, Parcs Canada a consacré environ 2,5 millions de dollars à des projets qui ont permis la mise en œuvre de plus de 60 mesures prévues par les plans d’action pour les espèces en péril.

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de l’engagement de votre mandat à évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril et à déterminer si celle-ci doit être modernisée?

Conformément à l’engagement particulier du mandat de 2019 du ministre à l’égard des espèces en péril, le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter de nouvelles approches dans ses politiques et ses programmes et à les utiliser comme base pour évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et déterminer si celle-ci doit être modernisée.
Notre objectif global est de poursuivre la collaboration aux fins de la protection et du rétablissement des espèces en péril en appliquant l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada ainsi qu’en renforçant les appuis et en mobilisant les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les parties prenantes et le grand public afin d’apporter de nouvelles améliorations au programme des espèces en péril.
Cette approche commence à donner d’excellents résultats, en particulier grâce à la mise en œuvre d’ententes de collaboration axées sur l’intendance pour les six espèces prioritaires. À ce jour, douze ententes de conservation ont été conclues en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou sont en cours de négociation pour trois espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud, caribou boréal et bison des bois) avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
Des ententes collaboratives permanentes de planification de la conservation avec des partenaires, dont des peuples autochtones et des groupes multipartites, garantiront la mise en place de mesures de conservation hautement prioritaires pour chaque espèce prioritaire.
Par ailleurs, dans les onze lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux définis dans le cadre de l’Approche pancanadienne, les partenaires et les parties prenantes ont été mobilisés, les cadres de gouvernance ont été établis, la planification des mesures de conservation axées sur plusieurs espèces et les écosystèmes a été faite, et des mesures rapides ont été prises.
Un ensemble complémentaire de quinze lieux prioritaires désignés par les collectivités a été établi à la suite d’un appel de propositions visant à soutenir des initiatives multipartites dans des lieux prioritaires où il est possible d’assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.
Nous explorons les améliorations qui pourraient être apportées aux politiques et aux programmes pour faire avancer la transformation, notamment en sollicitant les commentaires des partenaires provinciaux et territoriaux.

Bison des bois

Que fait le gouvernement pour le bison des bois?

En décembre 2019, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a conclu que des menaces imminentes pesaient sur le rétablissement du bison des bois en raison de la présence de maladies, de la chasse non réglementée et de la diminution de l’aire de répartition.
ECCC et Parcs Canada continuent à collaborer avec divers partenaires, dont le gouvernement de l’Alberta, pour s’attaquer aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de Wabasca et du lac Ronald, en Alberta.
Le bison des bois revêt depuis longtemps une importance culturelle pour les peuples autochtones, et le Canada poursuivra son travail avec les Autochtones pour s’attaquer aux menaces imminentes.
Cette approche collaborative contribuera à favoriser le rétablissement du bison des bois.

Chouette tachetée

Quelle est l’approche actuelle pour donner suite à la pétition demandant une ordonnance de protection d’urgence pour la chouette tachetée?

Le 14 octobre 2020, des partenaires dans le domaine de l’environnement et des partenaires autochtones ont demandé au ministre d’accorder une attention immédiate aux dernières chouettes tachetées sauvages en Colombie-Britannique et plus particulièrement, de recommander que le gouverneur en conseil émette un décret de protection d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Le Canada et la Colombie-Britannique ont approuvé un plan en deux volets visant à contrer les menaces auxquelles font face les dernières chouettes tachetées à court terme et à fournir la structure d’une coopération fédérale-provinciale pour la conservation des espèces, notamment la chouette tachetée, à long terme.
Plus précisément, la province a accepté de décréter un report temporaire de la récolte de bois et des activités liées à l’exploitation forestière dans les bassins versants des ruisseaux Spuzzum et Utzlius.
Durant cette période de report, les deux parties négocieront un accord bilatéral plus large pour la protection de la nature, qui comprendra des dispositions précises pour la chouette tachetée.
Ces dispositions comprendront des mesures comme l’élaboration d’un programme de rétablissement mis à jour pour la chouette tachetée ainsi qu’une stratégie de réintroduction dans la nature de chouettes tachetées captives.
Elles mettront aussi l’accent sur l’important programme continu d’éradication des espèces concurrentes de la chouette tachetée de la Colombie-Britannique.
Dans le cadre de leurs engagements en faveur de la réconciliation, le Canada et la Colombie-Britannique continueront à travailler avec les peuples autochtones pour soutenir ces efforts.

Caribou

Que fait le gouvernement pour le caribou?

Le caribou revêt une grande importance écologique et culturelle au Canada, notamment pour de nombreux peuples autochtones.
Le Canada collabore avec les provinces, les territoires, les conseils de gestion des ressources fauniques, les parties prenantes et les peuples autochtones pour mettre en place des mesures afin de protéger le caribou et son habitat et obtenir des résultats probants en matière de conservation.
Le gouvernement du Canada croit qu’une approche coopérative représente la meilleure voie à suivre pour la conservation et le rétablissement des espèces de caribou en péril au pays, étant donné que les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion des terres et des espèces sauvages sur les terres non fédérales.
En juin 2018, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont adopté l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et concentrent leurs efforts de conservation sur six espèces prioritaires, dont quatre espèces de caribou (caribou boréal, caribou des montagnes du Sud, caribou de Peary et caribou de la toundra).

Caribou boréal

Par le biais d’ententes de contribution conclues en vertu de la Loi sur les espèces en péril, un financement fédéral de 23,8 millions de dollars a été accordé dans le cadre de l’Initiative sur les espèces prioritaires, en plus des contributions de 22,03 millions de dollars des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et des parties prenantes pour soutenir la conservation du caribou boréal. Il a ainsi été possible de conclure sept accords de conservation avec les provinces, les territoires et les Premières Nations en vue d’assurer la protection et le rétablissement du caribou boréal au Canada et de mettre en place d’autres mesures de conservation.
Le gouvernement du Canada exploite les synergies possibles entre les autres priorités environnementales et économiques fédérales pour prendre des mesures afin de conserver et de remettre en état l’habitat du caribou, notamment en s’engageant à planter deux milliards d’arbres dans l’ensemble du pays.
En décembre 2020, le Canada a publié un programme de rétablissement modifié pour le caribou boréal et rempli ainsi son engagement à désigner l’habitat essentiel de l’espèce dans son aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan.

Caribou des montagnes du Sud

En 2020, le gouvernement du Canada a conclu deux accords de conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique : un accord bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique et une entente de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations de Saulteau et de West Moberly.
Aussi en 2020, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont signé un accord en vue de favoriser la conservation et le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud dans la province.
Le gouvernement du Canada travaille désormais avec des partenaires pour mettre en œuvre les accords tout en réduisant au minimum les incidences sur les industries et les collectivités locales.
Parcs Canada a investi 1,5 million de dollars de l’initiative Patrimoine naturel pour réduire les menaces et améliorer l’habitat du caribou des montagnes du Sud. En collaboration avec des partenaires et des experts, le ministère a mis au point une proposition de projet préliminaire visant le rétablissement des hardes de caribous du parc national Jasper.

Oiseaux migrateurs

Pourquoi le gouvernement fédéral est-il poursuivi en justice au sujet de l’Hirondelle de rivage, et quelles mesures sont prises pour protéger cette espèce?

Le 7 juillet 2020, un groupe de propriétaires fonciers de l’Alberta a déposé une requête auprès de la Cour fédérale pour contraindre le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à prendre diverses mesures en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Les requérants craignent qu’un projet de piste de course à proximité de la rivière Rosebud présente une menace pour l’espèce.
L’Hirondelle de rivage étant un oiseau migrateur, le gouvernement fédéral est le principal responsable de l’espèce.
Les individus et les nids de l’espèce sont protégés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Le gouvernement fédéral remplira ses obligations en vertu de ces lois, notamment en assurant la surveillance et la promotion de la conformité et, s’il y a lieu, en prenant des mesures coercitives, pour s’assurer que tous les Canadiens sachent comment ils peuvent prévenir ou atténuer les incidences potentielles de leurs activités sur les oiseaux migrateurs.

Quel est le statut actuel du Migratory Bird Act des États-Unis en ce qui concerne Canada?

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps dans le domaine de la conservation de la nature. En fait, l’année 2016 a marqué les 100 ans de coopération historique entre le Canada et les États-Unis pour la conservation des oiseaux migrateurs.
Cependant, le 7 janvier 2021, sous l’administration Trump, le Fish and Wildlife Service (FWS) des États-Unis a publié un règlement définitif (règlement du MBTA) définissant la portée du Migratory Bird Treaty Act (MBTA) en ce qui concerne la prise accessoire d’oiseaux migrateurs protégés par le MBTA.
Le nouveau règlement précise qu’un comportement ayant pour effet de tuer ou de blesser de façon involontaire (accidentelle) des oiseaux migrateurs n’est pas interdit au titre du MBTA. En revanche, la prise accessoire est interdite au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du Canada.
Le président Biden a différé la mise en application du règlement du MBTA jusqu’au 8 mars 2021, conformément au Congressional Review Act (CRA).
Le FWS des États-Unis sollicite les commentaires du public sur les questions de fait, de droit et de politique que soulève le règlement du MBTA récemment publié afin d’éclairer son examen de ce règlement définitif et de déterminer si le règlement doit être modifié, différé ou appliqué tel quel.
La période de consultation publique est officiellement ouverte pendant 20 jours, jusqu’au 1er mars 2021 : Regulations Governing Take of Migratory Birds; Delay of Effective Date (en anglais seulement).
Les responsables discutent des prochaines étapes au sein d’ECCC avec Affaires mondiales Canada et l’ambassade du Canada. Le Canada s’efforce de diffuser des messages de collaboration transfrontalière lors des réunions de haut niveau; il étudie les messages aux fins de présentation dans le cadre de la dernière période de commentaires publics et le niveau d’approbation/chemin critique ainsi que la stratégie de communication.

Versement d’une indemnité pour les pertes occasionnées par un décret de protection

Le gouvernement du Canada est-il tenu d’indemniser les administrations, les entreprises ou les propriétaires fonciers touchés par un décret de protection?

Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut envisager de verser une indemnité juste et raisonnable pour des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires d’un décret de protection.
Le décret de protection ne s’accompagne pas automatiquement d’une exigence d’indemnisation.
Si la LEP habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à verser une indemnité juste et raisonnable pour des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires de l’application d’un décret de protection, elle lui confère aussi le pouvoir discrétionnaire de décider s’il y a lieu ou non de verser une indemnité juste et raisonnable.
Les faits rattachés à toute demande d’indemnisation doivent être évalués au cas par cas avant qu’une décision concernant l’indemnisation ne soit prise.

Effets des projets sur les espèces en péril

Que fait le gouvernement pour s’assurer que les espèces en péril sont prises en compte dans les projets industriels sous réglementation fédérale?

Le gouvernement fédéral travaille à la création d’une approche pangouvernementale axée sur les espèces prioritaires recensées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril en élaborant des politiques relatives aux articles 77 et 79 de la Loi sur les espèces en péril, à l’évaluation d’impact, à la gestion des risques et à la compensation de la biodiversité.

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Date de modification :: 2021-07-08