Progrès sur les engagements de la lettre de mandat : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

• Dans le cadre des négociations d’un accord de libre-échange (ALE), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à négocier des dispositions exhaustives et ambitieuses relatives à l’environnement, notamment l’élimination des droits de douane sur les biens et services écologiques canadiens.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’environnement de l’ALE, ECCC organise des événements avec des partenaires commerciaux pour promouvoir et mettre en valeur les technologies propres canadiennes.
• En collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ECCC participe activement au Carrefour de la croissance propre, en aidant les entreprises canadiennes de technologies propres à tirer profit des programmes de financement et à comprendre la réglementation.
• Dans son rôle unique d’organisme de réglementation environnementale, notamment en élaborant des codes, des normes et des règlements, ECCC incite les entreprises et les consommateurs à adopter des solutions de technologies propres.
• En dirigeant l’élaboration du plan climatique renforcé, ECCC a travaillé en étroite collaboration avec ISDE et RNCan pour veiller à ce que les technologies propres soient un aspect clé des mesures d’atténuation des changements climatiques (p. ex., la décision de l’Énoncé économique de l’automne de recapitaliser le Fonds de technologies du développement durable Canada)

• Des représentants d’ECCC, en collaboration avec RNCan, ont amorcé un dialogue avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones nationales (OAN) et d’autres partenaires clés pour discuter du processus d’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation et des liens avec les travaux en cours.
• Au cours des prochains mois, ECCC organisera un forum virtuel avec un vaste ensemble inclusif de partenaires et d’intervenants afin d’élaborer une vision pour la Stratégie nationale d’adaptation, d’en déterminer les principales composantes et de mettre en place un processus pour élaborer le cadre de la stratégie.
• L’Agence Parcs Canada (APC) s’efforce de réduire les risques d’incendie de forêt dans les nombreux sites et parcs qui relèvent de sa compétence. Ce travail est une activité importante visant à réduire les risques et les répercussions des catastrophes potentielles liées aux feux de forêt pour que les collectivités soient plus en sécurité et plus résilientes. Depuis décembre 2019, le Système national de gestion de l’information sur les incendies de l’Agence fait état d’un investissement de 698 208,53 $ dans 19 initiatives visant la réduction des risques de feux de forêt à l’échelle du pays.

• ECCC collabore avec RNCan et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour renforcer la stratégie et les travaux scientifiques liés à la cartographie des inondations.
• ECCC mobilise également les provinces et les territoires, par l’entremise des structures de gouvernance existantes, pour qu’ils contribuent à l’évaluation des cartes des inondations à l’aide de méthodes et d’approches techniques de cartographie des inondations afin, et soutient RNCan dans la promotion d’une norme nationale en cartographie des inondations.
•  Atténuation des changements climatiques

• Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada (GC) a publié le document intitulé « Un environnement sain et une économie saine — Plan climatique renforcé du Canada » (PCR), pour annoncer des politiques, des programmes et des investissements fédéraux de 15 milliards de dollars pour accélérer la lutte contre les changements climatiques, créer de bons emplois, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir plus résilient et durable. Le PCR s’appuie sur les réalisations importantes et les travaux en cours pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) de 2016, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. ECCC travaille à mettre rapidement en œuvre des mesures dans le PCR pour mettre en place les éléments de base d’un rétablissement robuste et résilient et d’un avenir prospère à zéro émission nette.
• Des travaux ont été entrepris sur chacune des mesures réglementaires annoncées dans le PCR.
• Des travaux de sensibilisation et du travail préparatoire ont été entrepris pour éclairer la conception du défi sur la carboneutralité.
• Des travaux ont été entrepris à l’échelle du gouvernement pour mettre en œuvre les mesures du PCR financées selon l’Énoncé économique de l’automne (et pour faire progresser les autres mesures du budget de 2021).

• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) a été présentée à la Chambre des communes le 19 novembre 2020. Ce projet de loi appuierait l’élaboration du plan du Canada visant la carboneutralité d’ici 2050, notamment en établissant un groupe consultatif chargé de consulter les Canadiens et de fournir des conseils d’experts. En particulier, le Conseil consultatif fournirait des conseils sur les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible relative aux gaz à effet de serre (GES) et mener des activités de mobilisation liées à la carboneutralité.

• Des régimes de tarification de la pollution causée par le carbone conformes à la norme fédérale (modèle) sont en place dans toutes les administrations.
• Les études et les examens de la tarification du carbone prévus dans le Cadre pancanadien ont tous été amorcés et seront terminés d’ici la fin de l’hiver 2021.
• Dans le PCR de 2020, le gouvernement du Canada a proposé d’augmenter la tarification du carbone de 15 $ par année à compter de 2023, jusqu’à 170 $ en 2030, et de renforcer les normes fédérales pour tous les systèmes, afin de s’assurer que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont équitables et efficaces. Les fonctionnaires d’ECCC font participer les provinces, les territoires et les OAN à la proposition fédérale de renforcement de la tarification du carbone présentée dans le PCR.
• Le gouvernement du Canada élabore un système fédéral de compensation des GES pour encourager les réductions dans des secteurs comme l’agriculture et la foresterie. Le projet de règlement devrait être publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada cet hiver; le règlement final est prévu pour l’automne 2021.
• ECCC a affiché la liste des types de projets prioritaires pour lesquels des protocoles de compensation seront d’abord élaborés en janvier 2021.
• L’examen du système fédéral de tarification fondé sur le rendement a débuté le 12 février 2021, avec un document d’orientation.

• ECCC travaille avec les secteurs agricole et forestier sur les possibilités créées par la Norme sur les combustibles propres (NCP) et les compensations fédérales.
• En coordination avec RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ECCC continue de se préparer au lancement du Fonds pour des solutions climatiques naturelles afin d’assurer la réussite du programme.

• ECCC fournit un soutien à ISDE pour la conception de l’accélérateur de carboneutralité, y compris des conseils sur la mise en œuvre de la structure de gouvernance de l’accélérateur de carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation (FIS) ainsi que l’approche de sensibilisation de l’industrie.

• ECCC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour faire en sorte que les changements climatiques soient pris en compte par les décideurs, qui disposeront alors de l’information nécessaire pour comprendre les effets de leurs décisions sur les objectifs climatiques du gouvernement du Canada d’une manière approfondie et cohérente.

• ECCC continue de travailler à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de lois, de règlements et d’outils liés au secteur des transports (p. ex., véhicules légers et lourds, véhicules et moteurs hors route, carburants renouvelables). Cet engagement est une mesure du PCR.

• L’APC a mené des consultations auprès des ministères fédéraux et des intervenants afin d’explorer l’élaboration de lois visant à renforcer la protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral pour les générations actuelles et futures.

• En coordination avec RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ECCC continue de se préparer au lancement du Fonds pour des solutions climatiques naturelles afin d’assurer la réussite du programme, qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne.
• ECCC a réussi à élaborer une conception de programme détaillée et fondée sur des données probantes en collaboration avec AAC et RNCan pour respecter ces engagements, avec l’appui du Cabinet,  qui figurent dans la Mise à jour économique de l’automne 2020.
• En janvier 2021, ECCC et AAC ont organisé une séance de mobilisation sur l’initiative des écosystèmes adaptés au climat, qui a servi à recueillir les commentaires des principaux intervenants et à valider la réflexion actuelle sur la conception du programme.
• ECCC continue de discuter des options de programme pour l’initiative du CST avec des spécialistes en solutions climatiques axées sur la nature et avec d’éventuels partenaires de prestation de programme. Un appel de déclarations d’intérêt pour les projets qui peuvent commencer au cours de l’exercice 2021-2022 sera bientôt lancé.

• Comme l’a mis en lumière la pandémie du COVID-19, l’accès à la nature est d’une importance vitale pour la santé et le bien-être des Canadiens. Dans un sondage mené par Park People sur les parcs urbains, 70 % des répondants ont déclaré qu’ils appréciaient davantage les parcs depuis le début de la mise en place de l’éloignement physique. Les parcs urbains ont été l’un des cinq thèmes clés de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2020. L’Agence met la dernière main à son examen des commentaires reçus et communiquera les résultats de cette consultation dans un rapport « Ce que nous avons entendu », qui sera disponible en ligne.
• Cet engagement lié au mandat a suscité beaucoup d’intérêt, et plusieurs promoteurs intéressés ont communiqué avec l’APC pour discuter des possibilités. L’Agence évalue actuellement les éléments possibles d’un programme de parcs urbains, y compris les occasions d’offrir du soutien aux municipalités et à leurs partenaires.
• Au fur et à mesure que cette analyse se poursuit, les promoteurs sont encouragés à présenter leurs points de vue sur les types de politiques et de programmes qui seraient efficaces pour répondre aux commentaires reçus et pour donner suite à ce nouvel aspect de cet engagement du mandat.

• Chaque année, le programme d’initiation au camping de l’APC permet à des milliers d’enfants et de familles de profiter en toute sécurité de la nature et du plein air. Le programme offre des activités de développement des compétences en plein air dans les villes de tout le pays ainsi que dans les sites de Parcs Canada et offre des expériences de courte, de moyenne et de longue durée, y compris des expériences de camping d’une nuit. En 2019, l’APC a tenu plus de 600 activités d’initiation au camping et a servi plus de 100 000 participants. En 2020, quand le pays s’efforçait d’aplanir la courbe du COVID-19, des millions de Canadiens ont choisi les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux comme lieux de santé et de bien-être et comme destinations de loisirs et de vacances. Le programme a été adapté pour fournir des connaissances, des compétences et de l’information aux innombrables Canadiens qui essayaient de camper et de pratiquer des loisirs dans des milieux naturels et sauvages pour la première fois en 2020. Les programmes d’Initiation au camping ont été offerts sur des plateformes numériques et par l’entremise de partenaires de programme afin de rejoindre les Canadiens chez eux et dans leur cour pendant qu’ils se préparaient pour leurs excursions ou leurs vacances. Ces adaptations se poursuivront jusqu’en 2021 et seront complétées par des innovations dans la prestation du programme tout au long du printemps, de l’été et de l’automne.

• Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ont été établis dans l’intérêt de tous les Canadiens, et l’APC s’engage à faire en sorte que ces lieux soient accessibles à tous. Les droits d’entrée de l’APC sont maintenus à un coût abordable et l’Agence travaille en collaboration avec une divers partenaires communautaires pour faciliter le transport, l’accès et la jouissance de ces lieux à partir des villes et villages situés à proximité des destinations de Parcs Canada. De plus, les programmes de sensibilisation et d’initiation au camping de l’APC sont offerts en collaboration avec des partenaires communautaires, comme des organismes de services, dans le but d’atteindre des personnes et des familles qui, autrement, n’auraient pas eu l’occasion de visiter des lieux patrimoniaux naturels et culturels et d’en profiter. Ensemble, ces programmes ont mobilisé environ 160 000 Canadiens en 2019. En 2020, les programmes de sensibilisation ont été adaptés à la prestation numérique et aux expériences vécues avec un éloignement physique. Ces mesures d’adaptations resteront en vigueur en 2021, mais les innovations se poursuivront tout au long du printemps, de l’été et de l’automne. Même si le gouvernement n’a pas mis en place un programme de bourse particulier pour les familles à faible revenu qui visitent les parcs nationaux et provinciaux, l’APC a adapté ses programmes afin d’atteindre des objectifs semblables et de rejoindre ce public avec des occasions d’en apprendre davantage sur les lieux du patrimoine naturel et culturel et d’en profiter.

• La promotion des sites et des programmes de Parcs Canada contribue à mieux faire connaître aux Canadiens les plus grands trésors de leur pays et à renforcer leur lien avec la nature et leur sensibilisation à l’importance de la science et de la conservation. La visite d’un lieu de Parcs Canada est l’un des moyens les plus efficaces de rapprocher les Canadiens de leur culture et de leur patrimoine et d’assurer le soutien du mandat de l’APC. En 2019-2020, l’APC a atteint sa cible en ce qui a trait au maintien ou à la hausse de la fréquentation des sites de Parcs Canada, avec 24,9 millions de visiteurs.
• Le 25 septembre 2020, l’APC a signé une entente avec la Première Nation des Dénés Yellowknives pour confirmer son rôle au sein d’un organisme de gestion régional et lui fournir du financement pour promouvoir et protéger sa culture et son patrimoine par l’élaboration d’une stratégie touristique portant sur la réserve de parc national Thaidene Nëné récemment établie.

• Dans le cadre de l’élaboration du plan visant à conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, des consultations ont été menées auprès des provinces et des territoires, des OAN et des dirigeants autochtones, des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), des secteurs de l’industrie et des dirigeants de la conservation.
• Le Canada s’est joint à la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples et à l’Alliance mondiale pour les océans pour plaider à l’échelle internationale en faveur de la conservation de 30 % des terres et des océans du monde d’ici 2030 et de la conservation de la biodiversité pour les générations actuelles et futures. 
• L’APC contribue actuellement à hauteur de 2,12 % au total des 13,81 % de zones marines et côtières protégées du Canada et est un partenaire clé qui travaille à la protection finale de l’Extrême-Arctique (aire marine protégée Tuvaijuittuq). Du côté terrestre, l’Agence contribue 3,4 % du total de 12,1 % des terres protégées et des zones d’eau douce.
• L’APC dirige la contribution du Canada au processus des motions présentées au Congrès mondial pour la conservation de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), notamment en faisant des interventions pendant le débat en ligne sur les motions qui appuient l’adoption d’un objectif de conservation de 30 %. En tant que partenaire principal du Sommet virtuel mondial de la jeunesse de l’UICN « La Nature, notre avenir » (du 5 au 16 avril 2021), l’Agence crée un espace pour permettre aux jeunes Canadiens et étrangers de partager leurs visions ambitieuses en matière d’action climatique et de conservation.
• L’investissement dans le patrimoine naturel a appuyé et amélioré les mesures de conservation qui ont mené à des gains concrets en matière de conservation dans les endroits administrés par l’APC. L’Agence a renforcé la capacité scientifique nationale, a mis en œuvre des projets de conservation et de restauration sur le terrain et a entrepris de nouveaux travaux pour appuyer la planification intégrée et collaborative avec des partenaires visant à améliorer les résultats en matière de conservation dans les parcs et à l’échelle du paysage.
• En 2020, l’intégrité écologique a été maintenue ou améliorée dans 86 % des parcs nationaux, une amélioration de 4 % depuis 2019.

• Le GC s’engage à promouvoir de nouvelles approches en matière de politiques et de programmes et à les utiliser comme base pour évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la nécessité de la moderniser.
• L’objectif global est de continuer à faire progresser les résultats de la collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril (EP) en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne relative aux EP, en renforçant le soutien au programme des EP et en mettant en œuvre d’autres améliorations en mobilisant les provinces, les territoires, les OAN, les intervenants et le grand public.
• Cette nouvelle orientation stratégique est financée par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces terrestres en péril, qui offre des subventions et des contributions (S et C) dirigées et fondées sur des demandes, ciblant actuellement 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux, 15 lieux prioritaires désignés par la collectivité, six espèces prioritaires, trois secteurs prioritaires et menaces, et un vaste ensemble de partenariats autochtones. ECCC a accordé des dizaines de millions de dollars en subventions et contributions pour appuyer ce travail, changer la façon dont nous travaillons ensemble et appuyer la conservation.
• Des améliorations aux politiques et aux programmes pour faire progresser la transformation sont à l’étude, y compris l’obtention de commentaires de la part des partenaires provinciaux et territoriaux. 
• L’APC contribue également à l’avancement de l’approche pancanadienne en matière d’EP, qui a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, grâce aux parcs nationaux situés dans six endroits prioritaires ou à proximité de ces derniers, où l’Agence a des relations et des partenariats en matière de conservation.
• L’APC a été l’un des premiers chefs de file dans la mise en œuvre de plans d’action visant plusieurs espèces. L’Agence a élaboré 22 plans d’action pour des espèces multiples (un depuis décembre 2019) et met en œuvre des mesures de conservation sur le terrain à l’aide d’approches axées sur les espèces multiples, les écosystèmes et les menaces. Depuis 2019, l’APC a également terminé un programme de rétablissement d’une seule espèce et un plan d’action pour l’abeille sudorale de l’île de Sable. L’Agence collabore avec les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants dans ce travail.

• Le Plan quinquennal de protection des océans annoncé en 2016 prend fin (après avoir été prolongé d’un an) et la Direction générale de la protection de l’environnement coordonnera les efforts d’ECCC pour le renouvellement de l’initiative, sous la direction de Transports Canada.

Des travaux sont en cours pour éliminer la pollution plastique.

• La proposition du Canada d’ajouter les articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la LCPE a été publiée aux fins de consultation publique
• Des consultations ont été menées auprès des intervenants et des provinces et territoires sur l’approche de gestion intégrée des produits en plastique : document de travail
• Le Canada continue d’administrer des subventions et des contributions à des projets communautaires qui s’attaquent aux déchets de plastique.
• D’importants travaux de collaboration sont en cours par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, notamment dans des domaines comme la responsabilité élargie des producteurs. Les progrès se poursuivent malgré le contexte de la pandémie, et de nouveaux travaux ont été ajoutés pour examiner les déchets de plastique provenant de certaines pièces clés d’équipement de protection individuelle (EPI).

Des travaux sont en cours à l’appui de cette lettre de mandat, notamment :

• *caviardé*
• Rédiger un premier ensemble de modifications et préparer des explications et d’autres documents à l’appui;
• Collaborer avec tous les programmes touchés pour préparer la mise en œuvre.

• Création de comités interministériels pour appuyer la création d’une Agence canadienne des eaux (ACE).
• Avoir entrepris une analyse approfondie des enjeux liés à l’eau douce et une mobilisation initiale des provinces et des territoires, des OAN et des principales organisations d’intervenants.
• Publication d’un document de discussion sur l’eau douce, « Vers la création d’une Agence canadienne des eaux », a été publié le 17 décembre 2020 pour appuyer les consultations sur les rôles possibles d’une AWR, qui se poursuivront jusqu’au 1er mars 2021.
• Organisation d’un Forum national sur les politiques relatives à l’eau douce les 27 et 28 janvier 2021, avec plus de 900 participants et être en train de terminer six Forums régionaux sur les politiques relatives à l’eau douce (du 2 au 23 février 2021) avec un total d’inscriptions de plus de 1 000 personnes dans les Forums régionaux.

• Achèvement de l’analyse de la phase 1 des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral relativement aux grands lacs et autres plans d’eau au Canada.
• Rédaction de l’ébauche de diagnostic de la phase 2 pour les lacs de grande taille et autres plans d’eau au Canada où le gouvernement fédéral a d’importants rôles et responsabilités.
• Rédaction de l’ébauche de l’analyse de la phase 3 des mesures possibles pour faire progresser la protection de l’eau douce dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le lac Simcoe.