Progrès sur les engagements de la lettre de mandat

• Dans le cadre des négociations d’un accord de libre-échange (ALE), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à négocier des dispositions exhaustives et ambitieuses relatives à l’environnement, notamment l’élimination des droits de douane sur les biens et services écologiques canadiens.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’environnement de l’ALE, ECCC organise des événements avec des partenaires commerciaux pour promouvoir et mettre en valeur les technologies propres canadiennes.
• En collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ECCC participe activement au Carrefour de la croissance propre, en aidant les entreprises canadiennes de technologies propres à tirer profit des programmes de financement et à comprendre la réglementation.
• Dans son rôle unique d’organisme de réglementation environnementale, notamment en élaborant des codes, des normes et des règlements, ECCC incite les entreprises et les consommateurs à adopter des solutions de technologies propres.
• En dirigeant l’élaboration du plan climatique renforcé, ECCC a travaillé en étroite collaboration avec ISDE et RNCan pour veiller à ce que les technologies propres soient un aspect clé des mesures d’atténuation des changements climatiques (par exemple, la décision de l’Énoncé économique de l’automne de recapitaliser le Fonds de technologies du développement durable Canada).

• Des représentants d’ECCC, en collaboration avec RNCan, ont amorcé un dialogue avec les provinces, les territoires, les organismes autochtones nationaux (OAN) et d’autres partenaires clés pour discuter du processus d’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation et des liens avec les travaux en cours.
• Au cours des prochains mois, ECCC organisera un forum virtuel avec un vaste ensemble inclusif de partenaires et d’intervenants afin d’élaborer une vision pour la Stratégie nationale d’adaptation, d’en déterminer les principales composantes et de mettre en place un processus pour élaborer le cadre de la stratégie.
• L’Agence Parcs Canada (APC) s’efforce de réduire les risques d’incendie de forêt dans les nombreux sites et parcs qui relèvent de sa compétence. Ce travail est une activité importante visant à réduire les risques et les répercussions des catastrophes potentielles liées aux feux de forêt pour que les collectivités soient plus en sécurité et plus résilientes. Depuis décembre 2019, le Système national de gestion de l’information sur les incendies de l’Agence fait état d’un investissement de 698 208,53 $ dans 19 initiatives visant la réduction des risques de feux de forêt à l’échelle du pays.

• ECCC collabore avec RNCan et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour renforcer la stratégie et les travaux scientifiques liés à la cartographie des inondations.
• ECCC mobilise également les provinces et les territoires, par l’entremise des structures de gouvernance existantes, pour qu’ils contribuent à l’évaluation des cartes des zones inondables à l’aide de méthodes et d’approches techniques de cartographie des zones inondables et soutient RNCan dans la promotion d’une norme nationale en cartographie des zones inondables.

• Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé « Un environnement sain et une économie saine – Plan climatique renforcé du Canada » (PCR), annonçant des politiques, des programmes et des investissements fédéraux de 15 milliards de dollars pour accélérer la lutte contre les changements climatiques, créer de bons emplois, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir plus résilient et durable. Le PCR s’appuie sur les réalisations importantes et les travaux en cours pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (Cadre pancanadien) de 2016, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. ECCC travaille avec d’autres ministres concernés afin de mettre rapidement en œuvre des mesures dans le PCR et instaurer les éléments de base d’un rétablissement robuste et résilient ainsi qu’un avenir carboneutre prospère.
• Les hauts fonctionnaires d’ECCC ont établi une structure de gouvernance pangouvernementale pour suivre les progrès et coordonner la mise en œuvre des mesures du PCR.
• Le travail a commencé dans l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre les mesures du PCR financées dans l’Énoncé économique de l’automne.
• ECCC a entrepris des travaux sur chacune des mesures réglementaires annoncées dans le PCR.
• Des travaux de sensibilisation et du travail préparatoire ont été entrepris pour éclairer la conception du défi sur la carboneutralité.
• Le Canada s’est engagé à annoncer une nouvelle cible d’atténuation pour 2030 d’ici le Sommet des dirigeants sur le climat organisé par les États-Unis les 22 et 23 avril 2021.
• Dans le cadre des tables bilatérales de hauts responsables, des fonctionnaires fédéraux ont rencontré des représentants des Premières Nations (en janvier) et des Métis (en février) pour discuter du PCR et de sa mise en œuvre. Une réunion avec les Inuits est prévue pour la fin avril ou le début du mois de mai.

• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) a été déposée à la Chambre des communes le 19 novembre 2020. Ce projet de loi codifierait l’engagement du gouvernement à atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050. Il exige du gouvernement qu’il établisse des cibles de réduction d’émissions à intervalles de cinq ans pour 2030, 2035, 2040 et 2045. Une fois le projet de loi adopté, le gouvernement sera tenu d’élaborer un plan de réduction des émissions pour chaque cible et d’expliquer comment ce plan contribuera à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité en 2050. En outre, la Loi exigerait des rapports d’étape provisoires sur la mise en œuvre et l’efficacité, ainsi que des rapports d’évaluation finaux sur l’atteinte de chaque cible. En outre, la Loi exigerait que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada examine la mise en œuvre des mesures visant à atteindre la cible et fasse rapport à ce sujet, au moins une fois tous les cinq ans.
• La Loi prévoit également la création officielle d’un organisme consultatif d’experts indépendant chargé de consulter les Canadiens et de leur fournir des conseils éclairés. En particulier, le Conseil consultatif fournirait des conseils sur les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible relative aux gaz à effet de serre (GES) et mener des activités de mobilisation liées à la carboneutralité.
• Le Conseil consultatif a été créé le 25 février 2021. Au cours des trois premiers mois de sa création, l’organisme consultatif fournira un résumé des travaux sur les moyens d’atteindre la carboneutralité réalisés à l’échelle nationale et internationale.

• Des régimes de tarification de la pollution causée par le carbone conformes à la norme fédérale (modèle) sont en place dans toutes les juridictions.
• Le Parlement a adopté la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2018. La Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité du régime de tarification du carbone le 25 mars 2021.
• Les études et les examens de la tarification du carbone prévus dans le Cadre pancanadien sont tous amorcés, terminés ou le seront d’ici le printemps 2021. Dans le PCR de 2020, le gouvernement du Canada a proposé d’augmenter la tarification du carbone de 15 $ par année à compter de 2023, qui atteindrait un maximum de 170 $ en 2030, et de renforcer les normes fédérales pour tous les systèmes en vue de favoriser l’atteinte des objectifs climatiques tout en permettant aux provinces et aux territoires de choisir le système de tarification qui leur convient le mieux. Les échanges entre les représentants d’ECCC et les provinces, les territoires et les OAN sur la proposition fédérale de renforcement de la tarification du carbone présentée dans le PCR sont terminés. Le gouvernement du Canada élabore un système fédéral de compensation des GES pour favoriser les réductions dans des secteurs comme l’agriculture et la foresterie. Le projet de règlement a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en mars 2021. Le règlement final est prévu pour l’automne 2021.
• ECCC a affiché la liste des types de projets prioritaires pour lesquels des protocoles de compensation seront d’abord élaborés en janvier 2021.
• L’examen du système fédéral de tarification fondé sur le rendement a débuté le 12 février 2021 avec un document d’orientation.

• ECCC travaille avec les secteurs agricole et forestier sur les possibilités créées par la Norme sur les combustibles propres (NCP) et les compensations fédérales.
• En coordination avec RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ECCC continue de se préparer au lancement du Fonds pour des solutions climatiques naturelles afin d’assurer la réussite du programme.

• ECCC fournit un soutien à ISDE pour la conception de l’accélérateur de carboneutralité, y compris des conseils sur la mise en œuvre de la structure de gouvernance de l’accélérateur de carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation (FIS) ainsi que l’approche de sensibilisation de l’industrie.

• ECCC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour faire en sorte que les changements climatiques soient pris en compte par les décideurs, qui disposeront alors de l’information nécessaire pour comprendre les effets de leurs décisions sur les objectifs climatiques du gouvernement du Canada d’une manière approfondie et cohérente.

• ECCC poursuit son travail d’élaboration, de mise en œuvre et d’administration des lois, des règlements et des outils liés au secteur des transports (par exemple, les véhicules légers et lourds, les véhicules hors route et leurs moteurs, les combustibles renouvelables). Cet engagement constitue une mesure du PCR.

• L’APC étudie la possibilité d’élaborer un cadre législatif visant à renforcer la protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral pour les générations actuelles et futures.
• Ce travail s’appuie sur les commentaires reçus des ministères et organismes fédéraux, des intervenants et des groupes autochtones, ainsi que sur l’appel à l’action n^o 79 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de divers comités parlementaires.
• Des échanges ont eu lieu au cours des dernières années et, plus récemment, dans le cadre de séances de mobilisation ciblées avec les ministères fédéraux et les intervenants.

• En coordination avec RNCan et AAC, ECCC a lancé le Fonds pour des solutions climatiques naturelles de 631 millions de dollars, en tant que volet de l’initiative Solutions climatiques naturelles, de 3,9 milliards de dollars, annoncée dans l’Énoncé économie de l’automne de 2020.
• ECCC a réussi a élaborer une conception de programme détaillée et fondée sur les données probantes en collaboration avec AAC et RNCan, *caviardé*, et reflété dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020.
• En janvier 2021, ECCC et AAC ont organisé une séance de mobilisation sur l’Initiative sur les écosystèmes adaptés au climat (qui a depuis été renommée « Fonds des solutions climatiques axées sur la nature »), qui a servi à recueillir les commentaires des principaux intervenants et à valider la réflexion actuelle sur la conception du programme.
• En mars 2021, ECCC a lancé un appel de déclaration d’intérêt pour des projets qui pourraient être lancés au cours de l’exercice financier de 2021-2022.
• Conformément à son mandat, ECCC travaille avec RNCan à la création d’un comité consultatif pour soutenir la mise en œuvre continue de cet engagement décennal. ECCC travaille également en étroite collaboration avec RNCan à la planification de l’octroi de fonds ciblés pour la plantation d’arbres qui favorisent la restauration de l’habitat forestier des espèces en péril.
• Parcs Canada a terminé la planification de la plantation de 150 000 arbres en 2021, en collaboration avec des groupes communautaires locaux, dans 18 parcs d’un océan à l’autre. Cela comprend 45 000 arbres dans le parc urbain national de la Rouge.

• Comme l’a mis en lumière la pandémie de COVID-19, l’accès à la nature est d’une importance vitale pour la santé et le bien-être des Canadiens. Dans un sondage mené par Amis des parcs portant sur les parcs urbains, 70 % des répondants ont déclaré qu’ils appréciaient davantage les parcs depuis le début de la mise en place de la distanciation physique. Les parcs urbains ont été un des cinq thèmes clés de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada en 2020. L’Agence finalise son examen des commentaires reçus et communiquera les résultats de cette consultation dans un rapport, intitulé Ce que nous avons entendu, qui sera disponible en ligne.
• Cet engagement lié au mandat a suscité beaucoup d’intérêt, et plusieurs promoteurs intéressés ont communiqué avec Parcs Canada pour discuter des possibilités. L’Agence évalue actuellement les éléments possibles d’un programme de parcs urbains, y compris les occasions d’offrir du soutien aux municipalités et à leurs partenaires.
• À mesure que cette analyse se poursuit, les promoteurs sont invités à présenter leurs points de vue sur les types de politiques et de programmes qui seraient efficaces pour répondre aux commentaires reçus et pour donner suite à ce nouvel aspect de cet engagement du mandat.

• Chaque année, le programme Initiation au camping de Parcs Canada permet à des milliers d’enfants et de familles de profiter en toute sécurité de la nature et du plein air. Le programme offre des activités de développement des compétences en plein air dans les villes de tout le pays ainsi que dans les sites de Parcs Canada et offre des expériences de courte, de moyenne et de longue durée, y compris des expériences de camping d’une nuit.
• En 2019, Parcs Canada a réalisé plus de 600 activités d’initiation au camping et a servi plus de 100 000 participants. En 2020, quand le pays s’efforçait d’aplanir la courbe de la COVID-19, des millions de Canadiens ont choisi les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux comme lieux de santé et de bien-être et comme destinations de loisirs et de vacances. Le programme a été adapté pour fournir des connaissances, des compétences et de l’information aux innombrables Canadiens qui essayaient pour la première fois en 2020 de camper et de pratiquer des loisirs dans des milieux naturels et sauvages. Les programmes d’Initiation au camping ont été offerts sur des plateformes numériques et par l’entremise de partenaires de programme afin de rejoindre les Canadiens dans leur résidence et leurs curs pendant qu’ils préparaient leurs excursions ou leurs vacances. Ces adaptations se poursuivront jusqu’en 2021 et seront complétées par des innovations dans la prestation du programme tout au long du printemps, de l’été et de l’automne. Puisque les restrictions liées à la COVID-19 sont susceptibles d’être en place au moins pour la saison touristique de 2021, l’objectif relativement à la prestation du programme Initiation au camping a été réduit à 50 000 participants par an pour 2020-2021 et 2021-2022.

• Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ont été créés dans l’intérêt de tous les Canadiens, et l’APC s’engage à faire en sorte que ces lieux soient accessibles à tous. Les droits d’entrée de Parc Canada sont maintenus à un coût abordable et l’Agence travaille en collaboration avec un large éventail de partenaires communautaires pour faciliter le transport, l’accès et la jouissance de ces lieux à partir des villes et villages situés à proximité des destinations de Parcs Canada. De plus, les programmes de sensibilisation et d’initiation au camping de Parcs Canada sont offerts en collaboration avec des partenaires communautaires, comme des organismes de services, dans le but d’atteindre des personnes et des familles qui, autrement, n’auraient pas l’occasion de visiter des lieux patrimoniaux naturels et culturels et d’en profiter. Ensemble, ces programmes ont mobilisé environ 160 000 Canadiens en 2019. En 2020, les programmes de sensibilisation ont été adaptés à la prestation numérique et aux expériences vécues avec une distanciation physique. Ces mesures d’adaptations resteront en vigueur en 2021, mais les innovations se poursuivront tout au long du printemps, de l’été et de l’automne. Même si le gouvernement n’a pas mis en place un programme de bourse particulier pour les familles à faible revenu qui visitent les parcs nationaux et provinciaux, Parcs Canada a adapté ses programmes afin d’atteindre des objectifs semblables et de rejoindre ce public en lui donnant des occasions d’en apprendre sur les lieux du patrimoine naturel et culturel et d’en profiter.

• La promotion des sites et des programmes de Parcs Canada contribue à mieux faire connaître aux Canadiens les plus grands trésors de leur pays et à renforcer leur lien avec la nature et leur sensibilisation à l’importance de la science et de la conservation. La visite d’un lieu de Parcs Canada est un des moyens les plus efficaces de rapprocher les Canadiens de leur culture et de leur patrimoine et de s’assurer de la réalisation du mandat de Parcs Canada. En 2019-2020, Parcs Canada a atteint la cible qu’il s’était fixée de maintenir ou de hausser la fréquentation de ses sites en recevant 24,9 millions de visiteurs. En 2020-2021, après l’arrêt momentané de l’accès des visiteurs requis pour ajuster les services afin de répondre à la pandémie de COVID-19, Parcs Canada a redonné l’accès et repris les services aux visiteurs à partir du 1er juin 2020. Parcs Canada a reçu 13,3 millions de visiteurs du 1er avril au 30 septembre 2020 et 1,9 million de visiteurs supplémentaires ont profité des lieux entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
• Le 25 septembre 2020, l’APC a signé une entente avec la Première Nation des Dénés Yellowknives pour confirmer son rôle au sein d’un organisme de gestion régional et lui fournir du financement pour promouvoir et protéger sa culture et son patrimoine par l’élaboration d’une stratégie touristique portant sur la réserve de parc national Thaidene Nëné récemment établie.

• Depuis 2015, le Canada a protégé 2 % de terres supplémentaires (près de 200 000 km², soit presque l’équivalent de trois fois la superficie du Nouveau‑Brunswick).
• À ce jour, le Canada a conservé 12,5 % de ses terres. Les projections actuelles et les gains récents des provinces et des territoires montrent que nous sommes plus près de 13,1 %. Nous sommes sur la bonne voie pour conserver 17 % des terres du Canada d’ici 2023.
• Ces gains sont en partie dus à l’investissement historique que le gouvernement a consenti en 2018 dans le Patrimoine naturel du Canada et le Fonds de la nature du Canada. Cent aires protégées autochtones, provinciales, territoriales et municipales sont créées dans toutes les régions du pays, dont 30 sont des aires protégées et de conservation autochtones. (Par exemple, l’aire protégée autochtone d’Edéhzhíe, la réserve de parc national et le parc territorial Thaidene Nëné).
• En outre, plus de 250 aires de terres privées ont été protégées dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel dans toutes les provinces, principalement dans le sud du Canada où se trouvent les secteurs les plus riches sur le plan de la biodiversité et où vivent la plupart des Canadiens.
• Le gouvernement travaille à l’élaboration d’un plan qui vise à protéger 25 % des terres du Canada et à préparer le terrain pour atteindre 30 % d’ici 2030 et qu’il espère publier au début de l’été. Le plan sera fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Pour élaborer ce plan, le Ministère a consulté les provinces et les territoires, les organismes nationaux représentant les Autochtones, les dirigeants autochtones, les ONGE, les secteurs industriels et les fondations philanthropiques.
• Le Canada s’est joint à la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples et à l’Alliance mondiale pour les océans pour plaider à l’échelle internationale en faveur de la conservation de 30 % des terres et des océans du monde d’ici 2030 et de la conservation de la biodiversité pour les générations actuelles et futures.
• Le Canada continue de plaider vigoureusement en faveur de l’inclusion de l’objectif « 30 en 30 » dans un certain nombre de forums multilatéraux internationaux, notamment le G7, le G20, le Commonwealth, le Conseil de l’Arctique et l’ONU, y compris dans le cadre de résultats négociés.
• Le Canada organisera et dirigera le 5^e Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5) à Vancouver du 23 au 30 juin 2022. Pas moins de 80 nations devraient y participer. Le congrès se terminera par un sommet international des dirigeants au cours duquel les engagements qui consistent à protéger 25 % des aires marines d’ici 2020 et 30 % d’ici 2030 seront confirmés ou annoncés.
• Parcs Canada contribue actuellement à hauteur de 2,12 % du total des 13,81 % d’aires marines et côtières protégées du Canada et constitue un partenaire clé qui travaille à la protection définitive de l’Extrême Arctique (aire marine protégée de Tuvaijuittuq). Du côté terrestre, l’Agence contribue à hauteur de 3,4 % du total de 12,1 % de superficies de terres et d’eau douce protégées.
• Parcs Canada dirige la contribution du Canada au processus des motions présentées au Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), notamment en faisant des interventions pendant le débat en ligne sur les motions qui appuient l’adoption d’un objectif de conservation de 30 %. En tant que partenaire principal du Sommet virtuel mondial de la jeunesse de l’UICN « La Nature, notre avenir » (du 5 au 16 avril 2021), l’Agence crée un espace pour permettre aux jeunes Canadiens et étrangers de partager leurs visions ambitieuses en matière mesures climatiques et de conservation.
• L’investissement dans le patrimoine naturel a :
  • appuyé et amélioré les mesures de conservation qui se sont traduites par des gains concrets sur le plan de la conservation dans les lieux administrés par l’APC. L’Agence a renforcé la capacité scientifique nationale, a mis en œuvre des projets de conservation et de restauration sur le terrain et a entrepris de nouveaux travaux pour appuyer la planification intégrée et collaborative avec des partenaires visant à améliorer les résultats en matière de conservation dans les parcs et à l’échelle du paysage.
  • permis à Parcs Canada de travailler avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et le Partenariat visant à assurer la conservation par la réconciliation afin d’obtenir des perspectives de conservation qui sont importantes pour les peuples autochtones. Cela permet de moderniser les programmes de conservation de Parcs Canada en y incluant le savoir autochtone et en finançant des projets de conservation qui illustrent le leadership autochtone en matière de conservation.
• Parcs Canada a préservé ou amélioré l’intégrité écologique de 86 % des écosystèmes des parcs nationaux, ce qui représente une amélioration de 4 % par rapport à l’exercice financier précédent.
• Parcs Canada, le MPO et ECCC élaborent des directives pour mettre en œuvre les nouvelles normes de protection des aires marines protégées fédérales du gouvernement du Canada énoncées en avril 2019.

• Le gouvernement du Canada a mis de l’avant de nouvelles approches en matière de politiques et de programmes pour améliorer et moderniser la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les espèces en péril avant d’envisager des modifications à la Loi.
• L’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada favorise le travail concerté pour améliorer les résultats obtenus et obtenir un appui pour apporter d’autres améliorations au programme des espèces en péril et les mettre en œuvre en faisant participer les provinces, les territoires, les organismes autochtones nationaux, les intervenants et le grand public à la protection et au rétablissement des espèces en péril.
• Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces terrestres en péril offre des subventions et des contributions fondées sur les demandes actuellement réservées à 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, à 15 lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril, à six espèces prioritaires, à trois secteurs et menaces prioritaires et à une vaste gamme de partenariats autochtones. ECCC a accordé des dizaines de millions de dollars en subventions et contributions pour appuyer ce travail, changer la façon dont nous travaillons ensemble et favoriser la conservation.
• Parcs Canada contribue également à l’avancement de l’approche pancanadienne des espèces en péril, qui a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, grâce aux parcs nationaux situés dans six lieux prioritaires ou à proximité de ces derniers pour lesquels l’Agence entretient des relations et des partenariats à des fins de conservation.
• Parcs Canada a fait preuve de pionnier dans la mise en œuvre de plans d’action visant plusieurs espèces en péril. L’Agence a élaboré 22 plans d’action pour des espèces multiples (un depuis décembre 2019) et met en œuvre des mesures de conservation sur le terrain à l’aide d’approches axées sur les espèces multiples, les écosystèmes et les menaces. Depuis 2019, Parcs Canada a également élaboré une stratégie de rétablissement concernant une seule espèce et un plan d’action pour l’halicte de l’île de Sable. L’Agence collabore avec les peuples autochtones, des partenaires et des intervenants dans ce travail.

• ECCC a amélioré ses services de renseignements sur la météo maritime en élaborant des prévisions locales pour des périodes de 12 à 24 heures en déployant cinq nouvelles bouées météorologiques de pointe et en lançant un site Web d’observations météorologiques maritimes où sont énumérées les prévisions locales, les données des bouées et les notes des prévisionnistes en météorologie.
• ECCC a recueilli 16 000 km d’imagerie aérienne des côtes et des données sur l’abondance et la répartition des oiseaux marins sur plus de 1 200 km dans le nord de la Colombie-Britannique. ECCC a également effectué des études de suivi par GPS de sept espèces d’oiseaux marins pour comprendre l’utilisation de l’habitat et les menaces auxquelles ils sont exposés et il a procédé à une première évaluation de la toxicité du bitume dilué pour les oiseaux.
• ECCC a cerné des lacunes dans l’inventaire des données. Il a participé avec des partenaires autochtones à la collecte de données sur les zones écosensibles et à la planification de l’intervention. Il a également effectué un examen des autorités juridiques fédérales actuelles, des capacités techniques et des ressources, des politiques et des programmes pertinents pour le rétablissement.
• *Caviardé*
• ECCC a recruté des agents des urgences environnementales et des agents d’application de la loi sur les côtes du Pacifique et de l’Atlantique, ainsi que des coordonnateurs des interventions d’urgence visant les espèces sauvages dans tout le pays. Il a également agrandi les caches d’équipement d’intervention d’urgence environnementale de la région du Pacifique. En outre, ECCC a élaboré une nouvelle capacité de modélisation des déversements d’hydrocarbures et il a amélioré ses patrouilles maritimes dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique. ECCC a également mis en place un bureau de notification et un Centre des opérations nationales en cas d’urgence environnementale qui ont contribué à renforcer la capacité d’intervention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Des travaux sont en cours pour éliminer la pollution plastique.

• La proposition du Canada d’ajouter les articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la LCPE a été publiée à des fins de consultation publique.
• Des consultations ont été menées auprès des intervenants, ainsi que des provinces et territoires sur le document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique ». Cette approche propose l’interdiction de certains plastiques nocifs à usage unique. Elleviseégalement à établir des exigences en matière de contenu recyclé pour les produits de plastique.
• D’importants travaux de collaboration sont en cours par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement, notamment dans des domaines comme la responsabilité élargie des producteurs.
• La publication de l’évaluation scientifique de la pollution plastique et la poursuite de la mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques y compris les investissements dans les recherches scientifiques externes sur la pollution plastique.
• Des études sont en cours pour examiner l’économie de la chaîne de valeur des plastiques, du reconditionnement, de la remise à neuf, de la réutilisation et de l’infrastructure de recyclage en Amérique du Nord.
• Le Canada continue d’administrer des subventions et des contributions versées à des projets communautaires s’attaquant aux déchets de plastique, d’appuyer des mesures ciblées pour des solutions tenantcompte de l’industrie et de financer des PME afin qu’elles élaborent des solutions novatrices pour les plastiques problématiques au moyen des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques; des mesures ciblées visant à créer les conditions nécessaires pour favoriser la conception, la production et les débouchés pour les plastiques récupérés durables dans les secteurs industriels qui utilisent des plastiques.
• Le travail se poursuit pour réduire les déchets de plastique dans les opérations fédérales et les ministères se sont mobilisés pour commencer à traiter les déchets provenant des équipements de protection individuelle.
• Le travail des forums internationaux, comme le G7 et l’Assemblée sur l’environnement des Nations Unies, et des groupes de travail internationaux, notamment la Commission de coopération environnementale (CCE), le Conseil de l’Arctique et le Partenariat mondial sur les déchets marins (PMDM), se poursuit dans le cadre des efforts mondiaux de lutte contre la pollution plastique.

Le projet de loi C-28 a été déposé le 13 avril. Les modifications renforceront la protection des Canadiens et de l’environnement en :

• reconnaissant que toute personne au Canada a droit à un environnement sain;
• évaluant l’exposition réelle selon les effets cumulatifs de l’exposition à une substance combinée à l’exposition à d’autres substances;
• mettant en œuvre un nouveau régime pour les substances toxiques qui présentent le plus haut niveau de risque;
• favorisant la transition vers des produits chimiques moins nocifs grâce à l’établissement d’une liste de surveillance des substances;
• créant un nouveau plan des priorités de gestion des produits chimiques;
• modifiant la Loi sur les aliments et drogues afin de pouvoir élaborer un cadre réglementaire pour évaluer et gérer les risques environnementaux liés aux nouveaux médicaments.

• Un comité interministériel visant à soutenir la création d’une Agence de l'eau du Canada (AEC) a été mis sur pied.
• ECCC a entrepris une analyse approfondie des enjeux liés à l’eau douce et une première mobilisation des provinces, des territoires, des organismes nationaux représentant les Autochtones et des principaux organismes d’intervenants.
• Un document de discussion intitulé Vers la création d’une Agence de l'eau du Canada, a favorisé une mobilisation complète sur l’engagement du mandat de l’ACE. Le public a pu formuler des commentaires du 17 décembre 2020 au 1er mars 2021.
• Un forum national sur la politique de l’eau douce a eu lieu les 27 et 28 janvier 2021, suivi de six forums régionaux sur la politique de l’eau (du 2 au 23 février 2021) et d’ateliers avec des spécialistes des sciences et des données. Au total, environ 2 500 personnes ont participé et plus de 400 mémoires ont été reçus.
• Les provinces et les territoires ont fait part de leurs commentaires sur le document de travail. Au début du mois d’avril, seules deux provinces n’avaient pas encore transmis leurs commentaires, mais elles devraient le faire.
• Une dizaine d’organismes autochtones ont formulé des commentaires au début du mois d’avril, et d’autres sont attendus dans les mois à venir. ECCC a établi un processus de mobilisation des Autochtones qui se poursuivra en 2021.
• A rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires formulés par le public sera publié au printemps 2021.

• L’analyse de la phase 1 des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral relativement aux grands lacs et autres plans d’eau au Canada a été achevée.
• ECCC a terminé la rédaction de l’ébauche de diagnostic de la phase 2 pour les lacs de grandes tailles et autres plans d’eau au Canada où le gouvernement fédéral a d’importants rôles et responsabilités.
• ECCC a également terminé la rédaction de l’ébauche de l’analyse de la phase 3 des mesures possibles pour faire progresser la protection de l’eau douce dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le lac Simcoe.
• ECCC s’efforce de faire participer les intervenants et d’affiner l’analyse des mesures potentielles dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le lac Simcoe, ainsi que dans d’autres grands lacs et plans d’eau au Canada.