International

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

COP26

Enjeu

• La 26e Conférence des Parties (COP26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) constitue une étape clé pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris et pour le progrès des ambitions mondiales en matière de climat. Elle se déroulera du 1er au 12 novembre 2021 à Glasgow, au Royaume-Uni.

Points à retenir

• Nous travaillons avec le Royaume-Uni, qui assure la présidence de la COP26, et d’autres partenaires internationaux dans la période précédant la COP26 afin de maintenir l’élan de l’action climatique mondiale.
• Le Canada reconnaît le besoin urgent d’accélérer cette action. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, la communauté internationale doit intensifier considérablement ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, nous devons renforcer notre capacité à nous adapter aux effets des changements climatiques qui se font déjà sentir dans le monde entier.
• Le Royaume-Uni, à titre de président du G7 et de la COP26, et l’Italie, en tant que président du G20 et hôte de la réunion préparatoire à la COP (la « pré-COP »), ont défini des priorités environnementales ambitieuses qui permettront d’obtenir des résultats importants lors de la COP26. À ce jour, le degré d’ambition et d’accord autour des tables du G7 et du G20 est encourageant.
• La COP26 marquera le point culminant d’une année cruciale pour le renforcement des ambitions mondiales en matière de climat et pour les pays qui doivent prendre des engagements de plus grande envergure dans ce domaine, dont le Canada.
  • Pour contribuer au renforcement des ambitions mondiales en matière de climat, le Canada se prépare à présenter, d’ici la COP26, une contribution déterminée au niveau national (CDN) actualisée.
  • Cette mise à jour de la CDN sera le reflet de notre nouvel objectif ambitieux de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, comme l’a annoncé le premier ministre lors du Sommet des dirigeants sur le climat le 22 avril 2021, ainsi que de notre engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
  • Le Canada reste déterminé à contribuer au financement de la lutte contre les changements climatiques pour atteindre l’objectif collectif de 100 milliards de dollars américains par année. Au cours des cinq dernières années, le Canada a respecté sa promesse de financement de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Toutefois, nous reconnaissons également qu’il faut davantage de ressources pour soutenir la transition vers des économies à faibles émissions résilientes aux changements climatiques. C’est pourquoi le budget 2021 du Canada montre son intention de s’appuyer sur son plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada pour prendre des engagements financiers d’envergure afin d’aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité dans les mois précédents la COP26 et la COP15 à la Convention sur la diversité biologique.
• L’engagement international du Canada avant et pendant la COP26 continuera de s’appuyer sur trois objectifs stratégiques qui correspondent à nos priorités et à nos engagements nationaux :
  • promouvoir la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
  • faire progresser la croissance propre et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
  • renforcer la résilience et les liens avec la biodiversité, les océans et la nature.
• La COP26 représente également une occasion déterminante de se concentrer sur la reprise économique après la pandémie de COVID-19. Le Canada profitera donc de cette occasion pour encourager les pays à reconstruire en mieux et à prendre des mesures de relance conformes aux objectifs de l’Accord de Paris.

Contexte et situation actuelle

• Initialement prévue pour 2020, la COP26 a été reportée d’une année en raison de la pandémie de COVID-19. Malgré les incertitudes actuelles, le Royaume-Uni, qui assure la présidence de la COP26, continue de se préparer à tenir une COP26 complète et physique du 1er au 12 novembre 2021. Toutefois, compte tenu des défis existants, notamment les restrictions concernant les voyages internationaux, et de la disponibilité des vaccins à l’échelle mondiale, le Royaume-Uni met en place des mesures d’urgence et étudie des moyens d’élargir la participation à la conférence par des moyens virtuels.
• Malgré les défis logistiques que crée la pandémie, la COP26 demeure l’une des réunions sur le climat les plus importantes depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015. Il est mondialement attendu que tous les pays prendront cette année de nouveaux engagements concrets pour renforcer les mesures nationales et internationales de lutte contre les changements climatiques et appuyer les objectifs fondamentaux de l’Accord de Paris, à savoir l’atténuation, l’adaptation et le financement de la lutte contre les changements climatiques. Cela comprend ce qui suit :
  • des objectifs nouveaux ou renforcés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (CDN) pour 2030;
  • des plans et des stratégies pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • de nouveaux engagements internationaux en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement.
• Le financement de la lutte contre les changements climatiques sera en enjeu particulièrement important lors de la COP26, car il est étroitement lié aux ambitions et à la confiance entre les pays développés et les pays en développement. Une certaine pression sera exercée sur les pays donateurs afin qu’ils démontrent que le financement de la lutte contre les changements climatiques se poursuivra à grande échelle après 2020, notamment pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains jusqu’en 2025, comme convenu lors de la COP21. Le Royaume-Uni a annoncé qu’il doublait son enveloppe de financement de la lutte contre les changements climatiques et a demandé aux pays, dont le Canada, de lui emboîter le pas.
• La COP26 est également considérée comme une excellente occasion de discuter avec tous les autres acteurs, dont la société civile et les secteurs privé et financier, qui sont cruciaux pour l’accélération de la transition vers des économies à faible émission de carbone. Compte tenu de la pandémie mondiale actuelle, les efforts mondiaux en faveur d’une relance verte constitueront également un thème essentiel et primordial des discussions de la COP26.
• Il existe également une forte pression pour que la COP26 termine les négociations en cours sur les lignes directrices de la mise en œuvre de l’Accord de Paris (le « Rulebook »), y compris sur les résultats en matière d’atténuation transférés au niveau international en vertu de l’article 6, et les lignes directrices en matière de rapports en vertu du cadre de transparence renforcé.
• En tant que président de la COP26, le Royaume-Uni accorde une grande priorité au renforcement des ambitions mondiales en matière de climat, notamment en ce qui concerne l’atténuation, l’adaptation et le financement de la lutte contre les changements climatiques. À cette fin, le Royaume-Uni prévoit d’axer la COP26 sur cinq « campagnes » portant sur les sujets qui nécessitent le plus une coordination internationale : (1) financement écologique et durable; (2) transition énergétique; (3) transport écologique; (4) nature; et (5) adaptation et résilience.
• Au cours des mois précédant la COP26 auront lieu plusieurs événements axés sur le climat qui constituent une bonne occasion de faire preuve de leadership en matière de climat et de dynamiser l’ambition :
  • Le ministre Wilkinson a coorganisé la cinquième édition de la réunion ministérielle sur l’action climatique le 23 mars. Il s’agissait de la première réunion de niveau ministériel sur les changements climatiques en 2021, ce qui a permis de jeter les bases d’une progression continue en matière d’ambition climatique.
  • Les 22 et 23 avril, le Canada a participé au Sommet des dirigeants sur le climat, qui comprenait des segments au niveau des dirigeants et des ministres axés sur le renforcement des ambitions en matière de climat tant pour l’atténuation que pour l’adaptation, la mobilisation du financement, les avantages économiques d’une transition vers la carboneutralité, les mesures infranationales, les solutions fondées sur la nature et la sécurité climatique.
  • Le Royaume-Uni accueillera les ministres de l’Environnnement et des Changements climatiques du G7 (mai) et le Sommet des dirigeants du G7 (juin)
  • L’Italie, quant à elle, accueillera les ministres de l’Environnnement et des Changements climatiques du G20 (juillet) et le Sommet des dirigeants du G20 (octobre)
  • L’Italie organisera également la réunion préparatoire à la COP à l’automne, qui se veut une occasion très médiatisée pour les acteurs non étatiques, en particulier les jeunes, d’appeler à une plus grande action climatique avant la COP26.
  • La Chine tiendra la 15e Conférence des parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, où les parties adopteront un nouveau cadre de biodiversité après 2020 destiné à lutter contre la perte critique de biodiversité. Bien qu’importante en soi, cette conférence mettra également en évidence la nécessité d’une action climatique ambitieuse en soulignant les conséquences de l’inaction pour la préservation de la biodiversité.

Coopération environnementale Canada–États-Unis

Enjeu

• Le 23 février 2021, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada (« Feuille de route ») afin de relancer la coopération relative à plusieurs dossiers importants, notamment sur le climat et l’environnement. Dans le cadre de la Feuille de route, le Dialogue de haut niveau sur l’ambition climatique (« Dialogue ») Canada–États-Unis a été créé afin d’établir un forum binational pour discuter de l’harmonisation des politiques et de solutions pour réduire les émissions dans les secteurs clés et aider à faire avancer les travaux existants. La première phase du Dialogue était axée sur l’échange d’informations afin de soutenir une ambition accrue en vue du Sommet sur le climat organisé par les États-Unis, qui s’est tenu les 22 et 23 avril 2021.

Points à retenir

Feuille de route et Dialogue

• Le Canada et les États-Unis s’accordent sur la façon de prendre des mesures ambitieuses et sérieuses pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement, et nous nous réjouissons de notre partenariat renouvelé avec les États-Unis.
• Nous travaillons avec les États-Unis pour faire avancer des mesures bilatérales importantes et concrètes par l’entremise du Dialogue ministériel sur l’action climatique, qui s’appuie sur notre longue histoire de collaboration et soutient la Feuille de route annoncée par le premier ministre et le président Biden.
• Le Dialogue est la première étape à l’élaboration de mesures climatiques communes visant à accroître l’ampleur et la rapidité de l’ambition climatique dans les deux pays, mais aussi à jouer un rôle prédominant sur la scène internationale et à encourager d’autres pays à accroître leur ambition climatique.
• Il existe un fort intérêt binational pour faire progresser la coopération dans plusieurs secteurs, notamment en réduisant les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, en décarbonisant nos secteurs du transport et de l’électricité et en proposant des solutions axées sur la nature.
• L’objectif à court terme de la coopération dans le cadre du Dialogue a été de se préparer au Sommet sur le climat du 22 avril, organisé par les États-Unis, où le Canada et les États-Unis ont tous deux annoncé des objectifs pour 2030.
• Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis relativement à nos domaines prioritaires communs afin de soutenir l’harmonisation des politiques, le cas échéant, pour appuyer nos objectifs nouvellement annoncés.
• Le Dialogue marque le renouvellement d’une longue tradition de collaboration positive entre le Canada et les États-Unis relativement au climat et à de nombreuses questions transfrontalières. Notre coopération peut servir de modèle de leadership mondial dans la lutte contre les changements climatiques.

Autres accords

• Le Canada et les États-Unis ont une longue histoire de partenariat dans la lutte contre les problèmes environnementaux et la progression vers un avenir plus durable.
• En 1909, le Canada et les États-Unis ont signé leur premier accord environnemental, le Traité des eaux limitrophes. Depuis plus d’un siècle, nous travaillons ensemble pour garder nos eaux propres en atténuant et en prévenant la pollution de l’eau et en protégeant les bassins hydrographiques, les poissons migrateurs et leurs habitats.
• En 1961, nous avons signé le Traité du fleuve Columbia, qui a entraîné la construction de barrages le long de ce fleuve pour prévenir les inondations importantes et protéger les collectivités. Ces barrages produisent également une énergie hydroélectrique propre et renouvelable que nous vendons aux États-Unis.
• En 1991, alors que la pollution atmosphérique transfrontalière provoquait des pluies acides, nous avons uni nos forces pour réduire les polluants nocifs comme le dioxyde de soufre et l’oxyde d’azote grâce à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.
• En 2000, alors que la couche d’ozone s’appauvrissait, nous avons ajouté l’annexe sur l’ozone à l’Accord sur la qualité de l’air, qui engageait nos deux pays à réduire les émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, qui sont des composants importants du smog.
• Nous avons récemment négocié avec succès l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). La position commerciale du Canada était et est toujours de veiller à ce que les accords reconnaissent l’importance de la protection de l’environnement afin de préserver une croissance durable. Le Canada a ardemment défendu cette position, et nous avons non seulement préservé, mais aussi fait progresser la protection de l’environnement à la suite des nouvelles négociations des accords de libre-échange, en intégrant un nouveau chapitre sur l’environnement.
• En 2020, nous avons également achevé le Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques entre le Canada et les États-Unis. En protégeant les chaînes d’approvisionnement relatives aux minéraux critiques, nous aidons nos secteurs manufacturiers à ouvrir la voie à la création de technologies propres, comme le déploiement de voitures électriques et l’expansion de notre réseau d’énergie propre.
• Cette année, le Canada et les États-Unis étudient les possibilités de renouveler un protocole d’entente signé pour la première fois en 1998 afin de promouvoir la coopération bilatérale entre l’Agence Parcs Canada et le National Park Service des États-Unis. Le protocole d’entente facilitera une collaboration continue pour faire progresser les initiatives d’intérêt mutuel liées à la protection, à la gestion et à la promotion du patrimoine naturel et culturel, notamment les efforts visant à étendre les alliances et les réseaux transfrontaliers, à améliorer la gestion de l’utilisation des visiteurs et le tourisme durable, à renforcer les relations avec les peuples autochtones et à améliorer la connectivité des aires protégées.
• L’année prochaine, nous célébrerons le 50e anniversaire d’un accord historique, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les Grands Lacs sont essentiels au bien-être de millions de Canadiens et d’Américains. Ils contiennent près de 20 % de l’eau douce à la surface de la planète, abritent 4000 espèces de plantes et d’animaux, fournissent de l’eau potable à des dizaines de millions de personnes et sont à la base d’une activité économique de plusieurs milliards de dollars. Depuis près de cinquante ans, nous sommes partenaires dans la restauration et la protection des Grands Lacs afin de garantir qu’ils peuvent continuer de soutenir les collectivités et la faune des deux côtés de la frontière.

Contexte/situation actuelle

• Le ministre Wilkinson et l’envoyé spécial Kerry ont tenu leur deuxième réunion bilatérale du Dialogue sur l’ambition climatique le 12 avril 2021. Ils ont fait le point sur les progrès de chaque pays en vue d’accroître la portée et l’ampleur de l’action climatique et ont réitéré leur engagement à travailler dans les secteurs importants, notamment la réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier, l’adaptation, le financement durable, les solutions axées sur la nature et l’agriculture intelligente.
• Un troisième Dialogue ministériel devrait avoir lieu en septembre 2021 pour suivre les progrès accomplis. Il devrait miser sur l’harmonisation des politiques dans des domaines clés comme les émissions de méthane ainsi que les secteurs du transport et de l’électricité.
• Le Canada préconise fortement que l’on envisage d’harmoniser les exigences en matière de déclaration des émissions de méthane et que l’on s’engage à adopter des normes réglementaires ambitieuses sur le méthane afin d’obtenir des réductions importantes des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier d’ici 2030.
• Le Canada et les États-Unis se sont engagés à établir des normes d’émission strictes pour les véhicules légers et lourds. À cet effet, le Canada cherche à obtenir des normes de rigueur potentielles pour les périodes après 2022 et 2025.
• Le Canada et les États-Unis adoptent une approche collaborative en matière d’établissement de politiques et de normes afin de faire évoluer l’Amérique du Nord vers un secteur de l’électricité sans émissions de carbone, notamment en effectuant des échanges techniques. L’élimination progressive du charbon par le Canada d’ici 2030 et son intérêt à fournir une hydroélectricité propre aux États-Unis favoriseront la transition de ce pays vers une électricité propre.
• Le Canada et les États-Unis cherchent à favoriser des solutions axées sur la nature et à établir des partenariats en matière d’aires protégées et de conservation dirigée par les Autochtones. Comme le Canada, les États-Unis soutiennent l’objectif 30 x 30 pour les aires protégées.