Aperçu du budget principal des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 2 décembre 2020

Aperçu du budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (B) de ECCC

Enjeu

• Environnement et Changement climatique Canada est fier de rendre compte de sa gestion des fonds publics et de veiller à ce que toutes les lois, directives, réglementations et politiques soient strictement respectées.
• Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) nous permet de mettre à jour nos allocations budgétaires et d'ajuster notre Budget principal des dépenses afin de réaliser les programmes qui sont importants pour les Canadiens.
• Le budget supplémentaire des dépenses d'Environnement et Changement climatique Canada représente une augmentation nette de 5,2 millions de dollars, ce qui porte les autorisations totales du ministère à 2 028,8 millions de dollars. Cette mise à jour comprend :
  • 1,3 million de dollars pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada ;
  • 0,5 million de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement ;
  • 0,6 million de dollars pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique (dont 0,1 million de dollars liés à l'augmentation des régimes d'avantages sociaux des employés) ;
  • 0,1 million de dollars pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle.
  • 11,4 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes (y compris 0,1 million de dollars en dépenses de fonctionnement - crédit 1 et 11,3 millions de dollars au titre des paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) ;
  • Ces dépenses sont compensées par des transferts avec d'autres organisations, ce qui représente une diminution nette de 8,7 millions de dollars.

Voté contre législatif

• Voté : L'autorisation de dépenser demandée dans le présent budget supplémentaire des dépenses s'élève à 2,4 millions de dollars, dont 1,1 million de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,3 million de dollars en subventions et contributions. Ce nouveau financement est compensé par des transferts nets de 8,7 millions de dollars, dont une diminution de 0,5 million de dollars en dépenses de fonctionnement, une augmentation de 0,5 million de dollars en dépenses en capital et une diminution de 8,7 millions de dollars en subventions et contributions. Les besoins nets votés représentent une diminution de 6,3 millions de dollars.
• Législatif : Le montant législatif de 11,5 millions de dollars comprend 11,4 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de soutenir les étudiants pendant COVID-19. Un total de 128,7 millions de dollars en 2020-21 a été annoncé par le gouvernement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de financer des programmes desservant des secteurs à forte demande tels que l'agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, dont 11,4 millions de dollars pour ECCC. Le financement législatif de cette mesure en 2020-21 est assuré par le crédit législatif en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Le montant législatif comprend également 0,1 million de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Subventions et contributions votées

• Ce budget supplémentaire des dépenses comprend une augmentation de 0,5 million de dollars dans la liste des subventions et de 1,3 million de dollars dans la liste des contributions.
  • Subventions: une réaffectation des ressources à l’interne de 0,5 million de dollars provenant des contributions à des subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation des subventions est requise afin de s’assurer de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris.
  • Contributions: 1,3 million de dollars en fonds reportés de 2019-2020 pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Fonds de la nature du Canada). Ce report est nécessaire pour permettre à ECCC d'atteindre les objectifs internationaux de conservation des terres et des espèces sauvages ; de faire passer le programme des espèces en péril de la planification du rétablissement aux mesures de protection et de rétablissement ; et de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones tout en obtenant des résultats en matière de conservation.

Descriptions des postes du Budget supplémentaire des dépenses B

Crédits votés (2 407 922$)

• Report de fonds sous Patrimoine naturel du Canada – Fonds Canadien pour la nature – Volet espèces

  • 1 272 715$

  ECCC demande un report de fonds de 1,3 million de dollars de 2019-20 à 2020-21 en contributions pour le Patrimoine naturel du Canada – Fonds Canadien pour la naturel – Volet espèces.

  En raison du COVID-19, les communautés autochtones se sont retirées de leur interactions avec les autres et ont fermé leurs bureaux. Ceci, ajouté aux retards dans la création de groupes multi juridictionnels essentiels impliquant les peuples autochtones pour faire progresser le rétablissement des espèces en péril, les activités de mobilisation des autochtones prévues en mars ont été annulées, ce qui a entraîné la péremption de fonds pour 2019-2020. Ainsi, ECCC demande le report de 1,3 million de dollars alloué en 2019-2020 à l'année 2020-2021.

  Le report de fonds de 1,3 million de dollars de 2019-20 pour le Patrimoine naturel du Canada – Fonds Canadien pour la nature – Volet espèces est nécessaire pour qu’ECCC atteigne les objectifs internationaux de conservation des terres et de la faune, pour la transition du programme des espèces en péril de planification du rétablissement aux mesures de protection et de rétablissement ; et pour contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones tout en produisant des résultats de conservations. Le demande de report de fonds a été approuvée par Finance Canada.

• Programmes de publicité gouvernementale

  • 500 000$

  [*caviardé*]

• Financement pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique

  • 492 318$

  Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le ministère de l’Environnement (ECCC) ont sollicité 182,1 millions de dollars sur une période de 10 ans à compter de 2020-21 et 99 millions de dollars pour les années restantes de 2030-31 à 2044-45 pour : mettre en œuvre les accords de financement de réconciliation avec la bande indienne Musqueam, les Premières Nations de l'Association des traités Te'mexw, la Première Nation Esquimalt, la Première Nation Snuneymuxw, le gouvernement national Tŝilhqot'in, la Nation Tsleil-Waututh, la Nation Ktunaxa et la Nation Syilx. Cette réconciliation propose de mettre à disposition un accès aux pêcheries, aux navires et à de l’équipement, ainsi que de fonds pour soutenir la capacité interne du MPO et des Autochtones de co-élaborer et de mettre en œuvre des accords de réconciliation. Le résultat global de cette soumission est d'améliorer les relations avec les peuples autochtones, leur participation et leurs résultats.

  De ce montant, ECCC a reçu 4 412 651$ pour 3 ans à compter de 2020-21 afin de soutenir la négociation et la mise en œuvre hâtive des accords de réconciliation avec la bande indienne Musqueam, la nation Tsilhqot'in, la nation Tsleil-Waututh, la première nation Snuneymuxw, la première nation Esquimalt, Ktunaxa Premières nations du Kinbasket Treaty Council et la première Nation Syilx en Colombie-Britannique.

  Le financement de fonctionnement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) permettrait à ECCC de travailler en collaboration avec les peuples autochtones sur l’élaboration de normes environnementales, à la promotion et au respect des lois et règlements environnementaux. Cette proposition contribuera à la réalisation du résultat ministériel des peuples autochtones engagés dans la conservation, puisque ces accords augmenteront la contribution et l’engagement des autochtones dans les activités de conservation et d’intendance. Cela comprend un rôle plus important et plus significatif dans les activités de gouvernance, de prise de décision et de cogestion et l’élaboration de mécanismes pour participer et collaborer avec les responsables des programmes d’ECCC.

• Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

  • 92 314$

  ECCC mène des recherches scientifiques fondamentales dans certains domaines reliés à son mandat. Les efforts visant à améliorer les logiciels de prédiction météorologique, nos dispositifs d’échantillonnage de l’air et de l’eau, nos méthodes d’extraction de polluants des flux de déchets et nos supports de formation reliés aux initiatives environnementales telles que la vérification des gaz à effet de serre, ont généré des découvertes utiles d’intérêt commercial. Le Ministère autorise à des entités du secteur privé d’utiliser ces découvertes afin qu’elles puissent être exploitées à leur plein potentiel, profitant ainsi à tous les canadiens.

  Le Ministère est autorisé à recevoir, à travers le Budget supplémentaire des dépenses (B), un montant annuel équivalent à tous les revenus provenant de l’octroi de licences de propriété intellectuelle appartenant à l’État et qui ont été remis au Trésor au cours de l’exercice précédent.

  Le financement demandé de 0,1 million de dollars reflète les redevances versées au Trésor en 2019-20 et qui seront redistribuées au programme qui a généré ces fonds afin qu’il puisse payer les prix de l’inventeur applicables et soutenir les efforts de recherche en cours.

• Financement pour soutenir les étudiants et les jeunes Canadiens (COVID-19)

  • 50 575$

  50 000$ en Crédit 1 sont demandés afin de soutenir la Stratégie emploi et compétence jeunesse due au délai d’autorisation de la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national par le Parlement.

Crédits législatifs (11 455 508$)

• Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes impactés par la COVID-19 conformément à la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

  • 11 338 510$

  Ce financement appuie l’annonce du gouvernement pour « soutenir les étudiants durant le COVID-19 grâce à des programmes élargies d’emploi et de compétences des jeunes ». Le financement de cette mesure en 2020-21 doit être assumé au moyen de crédit législatif prévu dans la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

  Un total de 128,7 millions de dollars en 2020-21 a été approuvé pour le Programme d’emploi et de compétences des jeunes pour financer les programmes destinés à des secteurs à forte demande tels que l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels. ECCC a reçu une approbation de 11,4 millions de dollars pour 2020-21, incluant 0,2 million de dollars pour les salaires et avantages sociaux, 0,1 million de dollars pour les fonds de fonctionnement et d’entretien et 11,1 millions de dollars pour les fonds de contributions. Le pouvoir législatif est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) à titre informatif.

  Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes (Horizons Sciences) d’ECCC se retrouve sous la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du Gouvernement du Canada. Emploi et Développement social Canada (EDSC) sont responsables de SECJ, qui est l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition sur le marché du travail. L’objectif d’Horizons Sciences est de développer des opportunités pour les jeunes avec un degré d’études postsecondaires en fournissant aux employeurs admissibles des subventions salariales (jusqu’à 15 000$ par stagiaire) afin d’engager des jeunes ayant fait des études postsecondaires qui sont admissibles à travailler en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM), liés à l’économie verte. Dans le cadre d’Horizons Sciences, les employeurs admissibles représentent une gamme de secteurs de l’économie, y compris les petites et moyennes entreprises, les organisations non gouvernementales et les établissements universitaires. Les stagiaires sont embauchés pour travailler sur des projets ou activités environnementaux pour une période de 6 à 12 mois.

• Financement des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés

  • 116 998$

  L’augmentation du financement est associée au financement du personnel demandé pour mettre en œuvre les accords de la Colombie-Britannique et une Stratégie d’emploi modernisée pour les jeunes mentionnés ci-dessus. Les contributions aux régimes d’avantages sociaux sont soumises à une autorisation législative.

Transferts provenant d’autres organisations

• Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer Salish

  • 454 760$

  ECCC soutiendra le MPO dans la mise en œuvre d'un plan régional de gestion des effets cumulatifs. La participation d’ECCC se concentrera sur la recherche et la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau, ce qui permettra d'exploiter les données et les réseaux de recherche des initiatives et programmes existants d’ECCC et du gouvernement du Canada. Le plan comprend le développement et l'amélioration des informations environnementales de base relatives à la qualité de l'air et de l'eau afin de déterminer la santé générale de la mer des Salish, ce qui aidera à comprendre comment les effets des projets de développement peuvent s'accumuler et affecter négativement l'environnement.

  Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-21, un transfert de 0,5 million de dollars de MPO au crédit 1 (crédit de fonctionnement) d’ECCC est sollicité pour soutenir le MPO avec des activités spécifiques d’impacts cumulatifs.

• Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de l’Environnement pour l’achat de deux navettes électriques pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

  • 453 215$

  Le transfert à ECCC appuiera le projet d’écologisation de son service de navette en remplaçant les fourgonnettes à essence existantes par des minibus électriques de fabrication canadienne. Cette initiative rempli d’innovation réduira les émissions de gaz à effet de serre tout en introduisant une solution de transport en commun plus durable et accessible aux exigences opérationnelles du Ministère.

  Le fonds gouvernemental Vert a été établi pour fournir du financement sur une base concurrentielle aux ministères afin d’explorer et partager des approches innovatrices afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des opérations gouvernementales.

  Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-21, un transfert de 0,5 million de dollars du SCT au crédit 5 (dépenses en capital) d’ECCC est sollicité pour soutenir le fonds gouvernemental Vert d’ECCC en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des opérations gouvernementales.

Transferts à l’interne

• Réaffectation des ressources à l’interne des contributions  (0,5 million $) aux subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

  La réaffectation des contributions aux subventions est requise pour assurer la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts du Canada pour respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris. Les augmentations de subventions sont également tenues de respecter les ententes de financement conclues avec les partenaires qui ont eu accès à des fonds en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour répondre à nos engagements de financement fédéraux.

Transferts à d’autres organisations

• Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour poursuivre la restauration de l’environnement dans le cadre des projets relevant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

  • (945 000$)

  Le MPO mène une stratégie horizontale pour faire avancer la prochaine phase du Plan d'action des Grands Lacs. Ce transfert de ECCC au MPO dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 servirait à améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème des Grands Lacs en poursuivant la restauration environnementale des principales zones aquatiques préoccupantes telles que le port de Hamilton et la baie de Quinte. Le MPO mènerait des recherches sur l'habitat et évaluerait les populations de poissons afin de soutenir la réhabilitation des zones préoccupantes.

  Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021, un transfert de 1,0 million de dollars d’ECCC au crédit 1 (fonctionnement) du MPO est sollicité pour aider ECCC à améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs.

• Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

  • (3 363 000$)

  ECCC et RNCan collaborent depuis longtemps à la mise en œuvre de programmes et partagent la responsabilité de l'exécution de leur mandat respectif. ECCC a engagé une partie des ressources non allouées du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de l'Ontario pour aider RNCan à conclure un accord de financement avec Forests Ontario afin de réaliser le projet du Programme de 50 millions d'arbres. Ce projet consiste à acheter environ 3 millions de semis existants et à en planter de nouveaux, ainsi qu'à élaborer un programme de plantation d'arbres à long terme, autonome et à grande échelle qui aura des effets positifs tels que l'augmentation du couvert forestier et la garantie de forêts saines.

  Un premier protocole d'entente pour le projet "50 Million Tree Program - Forests Ontario" a été signé entre ECCC et RNCan pour transférer jusqu'à 4 911 000$ pour la première année du projet qui débutait le 4 juin 2019 et se terminait le 31 mars 2020. Le protocole d'entente initial ne couvrait qu'un exercice financier, car les modalités du Programme d'innovation forestière de RNCan ont expiré le 31 mars 2020 et devaient être renouvelées.

  Comme le stipule le protocole d’entente, ECCC transfèrera jusqu’à 3,4 millions de dollars à RNCan en 2020-21. ECCC s’est également engagé à transférer jusqu’à 10,1 millions de dollars entre 2020-21 et 2022-23 pour le même programme à RNCan. Le montant du transfert demandé dans le Budget supplémentaire de dépenses (B) de 2020-21 est de 3,4 millions de dollars du crédit 10 (contributions) d’ECCC à RNCan.

  • Transfert de 5,3 millions de dollars en Subventions et Contributions crédit 10 du ministère de l’Environnement au ministère des Relations-Autochtones et Affaires du Nord (0,3 million de dollars) et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (5 millions de dollars) pour développer la science des plastiques à l’appui de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique;
  • Inclus : Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à l’appui de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. (5 000 000$)

  ECCC collabore avec les organismes subventionnaires fédéraux pour accroître les investissements prioritaires dans la recherche afin d'amorcer la mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques. Les fonds doivent permettre de lancer un appel à propositions de recherche pour cibler la recherche universitaire en fonction des lacunes de connaissances identifiées dans l’ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, ainsi que les deux premiers piliers du Programme scientifique canadien sur les plastiques, en mettant l'accent sur les lacunes prioritaires de connaissances sur les méthodes et l'élaboration de normes pour la détection des plastiques et l'évaluation des impacts.

  Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), un transfert de 5 millions de dollars d’ECCC au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10 (S&C) est sollicité pour soutenir ECCC dans ses efforts pour combler les lacunes dans ses connaissances et faire progresser l’objectif de zéro déchet de plastique du Canada.

• Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations-Autochtones et Affaires du Nord pour développer la science des plastiques à l’appui de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

  • (250 000$)

  Le transfert aux Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) financera des projets scientifiques, par l’entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, visant à combler les lacunes de connaissances prioritaires sur la présence et les effets environnementaux des micro plastiques dans le Nord. Ce financement aidera ECCC à atteindre ses objectifs pour combler les lacunes dans les connaissances identifiées dans l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique et dans le Programme scientifique canadien sur les plastiques. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), un transfert de 0,3 million de dollars d’ECCC à RCAANC crédit 10 (S&C) est sollicité pour soutenir la recherche d’ECCC sur les plastiques dans le Nord par le biais du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Copie annotée du budget supplémentaire des dépenses B 2020-2021 d’ECCC

Ministère de l'Environnement

Sommaire de l'organisation (en dollars)

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts2	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements1	Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	886 416 572	(490 240)A	1 135 207D	887 061 539
5 Dépenses en capital	102 290 045	453 215B	0	102 743 261
10b Subventions et contributions	829 881 990	(8 613 000)C	1 272 715E	822 541 705
Total des crédits	1 818 588 608	(8 650 025)	2 407 922	1 812 346 505
Total des postes législatifs	204 984 083	0	11 455 508F	216 439 591
Total des dépenses budgétaires	2 023 572 691	(8 650 025)1	13 863 4301	2 028 786 096

Note : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

¹ Total du budget supplémentaire des dépenses B : 5 213 405 $

Explication du besoin (en dollars)

-	Crédit	Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada	Crédit 10bE	1 272 715
Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1bD	500 000
Fonds pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique	Crédit 1bD	492 318
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1bD	92 314
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)	Crédit 1bD	50 575
Total des crédits à adopter		2 407 922
Total des crédits législatifs		11 455 508F
Tranferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autotochtones sur la santé globale de la mer des Salish	Crédit 1bA	454 760
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésors à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 5b	453 215B
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (500 000$) aux subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 10bC	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour poursuivre la restauration de l'environnement dans le cadre des projets relevant de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	Crédit 1bA	(945 000)
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d'arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une éconime à faibles émissions de carbone	Crédit 10bC	(3 363 00)
Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à l'appui de la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique	Crédit 10bC	(5 250 000)
Total des transferts		(8 650 025)
Total des dépenses budgétaires		5 213 405

Notes

A

• Comprend une hausse de 0,5 M$ liés à un transfert du MPO pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish; et
• Diminution de 1 M$ liés à un transfert au MPO pour des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

B

• Augmentation de 0,5 M$ liés à un transfert du SCT pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.

C

• Les transferts à divers organismes : 5,0 M$ au CRSNG et 0,3 M$ à RCAANC pour développer la science des plastiques et 3,4 M$ à RNCan pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
• La réaffectation de fonds de 0,5 M$ de contributions à des subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

D

• Comprend 0,5 M$ pour les programmes de publicité du gouvernement, plus particulièrement pour générer la sensibilisation et la mobilisation dans les principaux problèmes de la conservation de la nature (poste horizontal);
• 0,5 M$ pour mettre en œuvre des accords de la Colombie-Britannique;
• 0,1 M$ pour les réinvestissements des redevances de la propriété intellectuelle; et
• 0,1 M$ pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par COVID-19.

E

• 1,3 M$ en fonds reportés de 2019-2020 pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Fonds de la nature du Canada)

F

• Comprend 11,3 M$ pour les paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national; et
• 0,1 M$ augmentation des régimes d’avantages sociaux des employés.

Liste des paiements de transfert

	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Budget des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	2 000 000	500 0001	2 500 000
Contributions
Contributions à l'appui du Fonds canadien pour la nature	109 175 597	1 272 715	110 448 312

¹ Augmentation de 0,5 M$ une réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions à des subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation des subventions est requise afin de s’assurer de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris. Les augmentations de subventions sont également tenues de respecter les ententes de financement conclues avec les partenaires qui ont eu accès à des fonds en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour répondre à nos engagements de financement fédéral.

Énumération des autorisations législatives

Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Budget des dépenses révisés
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	95 747 282	116 998	95 864 280
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national	0	11 338 5101	11 338 510

¹ Ce financement soutient l'annonce du gouvernement concernant le « soutien aux étudiants pendant COVID-19 par le biais de programmes élargis de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ».

Un total de 128,7 M$ en 2020-2021 a été approuvé pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour financer les programmes desservant des secteurs en forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé, et les services essentiels. ECCC a été approuvé pour 11,4 M$ pour 2020-2021. Le Financement de 11,3 M$ pour cette mesure en 2020-2021 est assuré par le crédit législatif contenus dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et 0,1 M$ est demandée en vertu du crédit 1 dans le Budget des dépenses.

Points horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d'atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement

Organisation	Montant (dollars)
Ministère de l'Environnement Dépenses de fonctionnement pour sensibiliser le public et susciter son engagement à l'égard des principaux problèmes de conservation de la nature.	500 000

Ce financement de 500 000$ a été approuvé pour 2020-2021 seulement et sera utilisé pour soutenir la campagne du patrimoine naturel du Canada.