Changements climatiques et gaz à effet de serre (GES) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 2 décembre 2020

Cible de réduction des émissions de GES du Canada d’ici 2030

Q. Le gouvernement du Canada a-t-il l’intention de présenter une cible plus ambitieuse de réduction des émissions d’ici 2030 en vue de la COP26? Dans l’affirmative, quel processus de mobilisation utiliserez‑vous pour cette nouvelle cible?

• Le gouvernement s’est engagé à respecter ou à dépasser la cible de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) du Canada, soit une réduction de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, et à établir un plan visant à bâtir un avenir prospère à zéro émission nette d’ici 2050.
• Le gouvernement du Canada à l’intention de proposer une mise à jour de la contribution déterminée au niveau national (CDN) d’ici la COP26, en novembre 2021.
• Il sera difficile d’atteindre ou de dépasser notre cible de 2030, toutefois, le Canada a réalisé des progrès remarquables depuis 2015 et les projections sur les émissions indiquent une tendance à la baisse. Selon les projections de décembre 2019 du gouvernement fédéral, les émissions de GES du Canada en 2030 seront réduites de 227 millions de tonnes comparativement aux projections avant le plan climatique du Canada.
• Pour poursuivre ces progrès, le gouvernement renforcera certaines mesures existantes et en établira de nouvelles. Certaines de ces mesures ont été définies dans les lettres de mandat des ministres ainsi que dans le récent discours du Trône, comme les investissements dans la rénovation des bâtiments, la production et le stockage d’énergie renouvelable, les autobus zéro émission et l’infrastructure de recharge et la plantation de plus de 2 milliards d’arbres sur dix ans.
• Le gouvernement a l’intention de présenter d’ici la fin de l’année un plan d’action climatique fédéral renforcé accompagné de mesures qui permettront au Canada de dépasser sa cible actuelle de 2030.
• Le gouvernement du Canada demandera également l’avis d’experts et de Canadiens pour mettre le pays sur la voie de son objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Cela comprendra une mobilisation à grande échelle auprès des Canadiens sur les voies à suivre pour atteindre un avenir prospère et à zéro émission nette.

Q. Comment le gouvernement du Canada peut-il atteindre et dépasser les cibles de l’Accord de Paris alors que le quatrième rapport biennal fait état d’un écart de 77 Mt?

• Le quatrième Rapport biennal du Canada sur les changements climatiques démontre que le gouvernement a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du plan climatique national du Canada, le Cadre pancanadien. Les émissions sont en baisse pour la première fois dans l’histoire du Canada.
• Toutefois, nous reconnaissons qu’il faudra des efforts supplémentaires pour atteindre la cible actuelle du Canada et aller plus loin, conformément à ce que la science nous dit être nécessaire.
• Reconnaissant la nécessité d’autres réductions, le gouvernement du Canada a annoncé en décembre 2019 qu’il s’engageait à renforcer les mesures existantes et à adopter de nouvelles mesures de réduction des gaz à effet de serre afin de dépasser l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030 et entreprendre le travail nécessaire pour que le Canada puisse atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.
• Depuis, le gouvernement a annoncé des investissements dans la modernisation des bâtiments, la production et le stockage d’énergie renouvelable, les autobus à zéro émission et l’infrastructure de recharge par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada. De plus, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont récemment annoncé des investissements de 295 millions de dollars chacun dans la Société Ford Motor pour produire des véhicules électriques à batterie au Canada.
• D’autres nouvelles mesures annoncées dans le cadre du plan de relance lié à la pandémie de COVID-19 comprennent le Fonds pour la réduction des émissions, qui fournira des contributions principalement remboursables aux entreprises pétrolières et gazières classiques et extracôtières pour appuyer leurs investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et un engagement de 1,72 milliard de dollars pour nettoyer les puits pétroliers et gaziers abandonnés ou inactifs en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.
• Ces mesures, et d’autres à venir, permettront au Canada de réduire davantage ses émissions d’une manière qui tient compte des besoins du pays, qui fait croître l’économie de façon durable et résiliente et qui rend la vie plus abordable pour les Canadiens.
• Nous espérons que les mesures provinciales et territoriales progresseront également. Les provinces et les territoires ont un rôle crucial à jouer.

Q. Quels progrès ont-ils été réalisés depuis l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques?

• Depuis 2016, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Des progrès importants ont été réalisés. Par conséquent, en 2030, les émissions de GES du Canada seront inférieures de 227 millions de tonnes à ce qu’elles auraient été sans l’adoption et la mise en œuvre du plan climatique du Canada.
• Voici les principaux progrès :
  • Établir un prix sur la pollution par le carbone partout au Canada;
  • Réglementer les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, ce qui réduira la pollution par le carbone d’environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
  • Accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés pour faire en sorte que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices, et appuyer la transition des travailleurs et des collectivités vers une économie faible en carbone;
  • Mettre au point des codes de construction « prêts à la consommation énergétique nette zéro » qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
  • Renforcer la rigueur des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et soutenir le remplacement des carburants dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
  • Adopter une optique des changements climatiques pour s’assurer que les répercussions climatiques futures sont prises en compte dans tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
  • Créer un nouveau Centre canadien des services climatiques, qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et à l’information sur le climat.

Q. Le discours du Trône de septembre 2020 indique que le gouvernement présentera immédiatement un plan pour dépasser la cible du Canada pour 2030. Quand le gouvernement publiera-t-il ce plan?

• Le gouvernement du Canada a l’intention de présenter un plan de lutte contre les changements climatiques amélioré d’ici la fin de l’année.
• Ce plan s’appuierait sur plus de 50 mesures prévues dans le Cadre pancanadien et sur les progrès importants réalisés à ce jour. Le gouvernement demeure déterminé à mettre pleinement en œuvre le Cadre pancanadien.
• Les nouvelles mesures ambitieuses soulignées dans le récent discours du Trône comprennent ce qui suit :
  • Poursuivre la politique du gouvernement de mettre un prix sur la pollution par le carbone, tout en remettant cet argent dans les poches des Canadiens;
  • Aider à fournir plus d’infrastructures de transport en commun et de transport actif;
  • Rendre les VZE plus abordables et investir dans un plus grand nombre de bornes de recharge partout au pays;
  • Faire du Canada le pays le plus concurrentiel au monde en matière de technologies propres en lançant un nouveau fonds pour attirer des investissements dans la fabrication de produits zéro émission et réduire de moitié le taux d’imposition des sociétés pour que ces entreprises créent des emplois;
  • Tirer parti de l’avantage concurrentiel du Canada (p. ex. les ressources minérales) pour développer le secteur national des VZE et des batteries;
  • Aller de l’avant avec le Fonds pour l’énergie propre, y compris des investissements dans la boucle de l’Atlantique, les énergies renouvelables et la prochaine génération de solutions de technologies propres.

Q. Le Canada et le monde continuent de s’attaquer aux répercussions de la COVID-19. Pourquoi le gouvernement met-il l’accent sur les changements climatiques?

• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour minimiser les répercussions sur le plan de la santé, social et économique de la COVID-19 au Canada et partout dans le monde.
• Bien que la santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, nous avons l’occasion d’appliquer les leçons tirées de la pandémie et de mieux reconstruire, en travaillant à une reprise économique plus écologique qui créera des emplois et assurera un avenir durable pour les Canadiens.
• Les consommateurs et les investisseurs du monde entier exigent et récompensent l’action climatique, et la demande mondiale de biens et de services à faibles émissions de carbone augmente.
• La lutte contre les changements climatiques sera la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer un million d’emplois partout au pays. L’économie canadienne est actuellement confrontée à des défis importants dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dans cette optique, nos mesures actuelles sur les changements climatiques, et d’autres à venir, aideront le Canada à réduire davantage ses émissions d’une manière qui tient compte des besoins du pays, qui fait croître l’économie et qui rend la vie plus abordable.
• De nombreux pays (p. ex. l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) ont déjà annoncé d’importants investissements dans la relance économique verte afin de réduire les émissions de GES, de créer des emplois et de soutenir la croissance propre et la protection de la nature et de l’environnement. Le Canada doit intensifier ses efforts, sinon nous risquons de devenir non concurrentiels dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone et un avenir à zéro émission nette.

Relations fédérales / provinciales / territoriales

Q. Comment le gouvernement collabore-t-il avec les provinces et les territoires pour s’assurer que la fédération va dans la même direction lorsqu’elle élabore et met en œuvre des mesures?

• En vertu de notre Constitution, la protection de l’environnement, notamment la lutte contre les changements climatiques, est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).
• Le Cadre pancanadien est le premier plan climatique de l’histoire du Canada à inclure des engagements individuels et conjoints des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il prend appui sur le grand leadership et les importantes mesures déployées individuellement et collectivement par les provinces et les territoires du Canada.
• Le gouvernement fédéral continue de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre plus de 50 mesures concrètes en vertu du Cadre pancanadien.
• De plus, il existe plusieurs mécanismes de gouvernance et de production de rapports pour assurer une collaboration continue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures pour le Cadre pancanadien et de déterminer les possibilités de mesures supplémentaires.
• Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est le principal organisme de coordination ministériel FPT établi pour faciliter la coopération sur les questions environnementales d’intérêt commun, y compris les changements climatiques.
• Le CCME et huit autres tables ministérielles FPT se sont engagés à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures du Cadre pancanadien au sein de leur portefeuille (y compris l’énergie, l’infrastructure, les transports, la foresterie, l’agriculture, l’innovation, la gestion des urgences et les finances). Trois rapports de synthèse annuels sur les progrès FPT dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien ont été remis aux premiers ministres et publiés depuis 2016.

Relations avec les Autochtones

Q. Comment les mesures climatiques tiennent-elles compte des besoins des collectivités autochtones? Dans les réserves? Au nord du 60e parallèle? Dans les collectivités éloignées?

• Ensemble, les budgets de 2016 et de 2017 ont engagé 425 M$ sur 12 ans dans 11 programmes pour appuyer les mesures d’adaptation et d’atténuation des peuples autochtones.
• Les ministères fédéraux responsables de la prestation des programmes du Cadre pancanadien collaborent directement avec les peuples autochtones. Ces dialogues aident à cerner les besoins et les préoccupations particuliers des peuples autochtones, y compris ceux qui vivent dans le Nord, dans d’autres collectivités éloignées ou dans les réserves.
• Le gouvernement fédéral a également établi des partenariats avec les peuples autochtones dans le cadre de trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions sur la croissance propre et les changements climatiques.
• Grâce à ces partenariats, depuis le lancement du Cadre pancanadien, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont, de façon continue, formulé des recommandations au gouvernement et déterminé des façons d’élaborer des politiques et des programmes fédéraux pour mieux soutenir les peuples autochtones et leurs priorités climatiques.
• Il est important de noter que certains programmes et politiques fédéraux ont déjà été modifiés pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones, par exemple :
  • dans le cadre du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, l’allègement de la redevance sur les combustibles d’aviation dans les territoires;
  • RNCan a apporté des modifications à son programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées afin de mieux appuyer le renforcement des capacités à l’échelle locale.
• Bien que le Cadre pancanadien ait connu de grands succès, les peuples autochtones ont souligné qu’il faut en faire davantage pour répondre à leurs besoins particuliers et promouvoir l’autodétermination.
• Le gouvernement est déterminé à continuer de travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de tenir compte de leurs circonstances particulières et pour leur donner les outils dont ils ont besoin pour réagir aux changements climatiques.

Q. Les peuples autochtones élaborent-ils conjointement les mesures et les cibles climatiques du Canada?

• Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec les peuples autochtones pour lutter contre les changements climatiques et adopter une croissance propre. Les tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis continueront d’éclairer les mesures climatiques du gouvernement fédéral qui touchent les collectivités autochtones et qui répondent aux besoins et aux circonstances uniques des peuples autochtones.
• À l’échelle internationale, le Canada est fier d’avoir été le champion du lancement de la Plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones de la CCNUCC, et de son entité gouvernante, le Groupe de travail de facilitation. La plateforme offre l’occasion d’améliorer la voix légitime des peuples autochtones dans les discussions internationales sur les changements climatiques et de réunir les Parties et les peuples autochtones pour échanger des connaissances et des points de vue afin d’éclairer les travaux de la CCNUCC de façon plus générale.
• Le gouvernement du Canada se réjouit à l’idée de continuer à collaborer étroitement avec les représentants des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques, notamment lors de la 26e Conférence des Parties.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Q. Qu’est-ce que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone?

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone se divise en deux parties :

1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre jusqu’à 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent respecter leurs engagements en vue de réduire la pollution par le carbone et contribuer à atteindre l’objectif climatique du Canada de 2030.
2. Un montant supplémentaire d’environ 500 millions de dollars est disponible dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette partie du financement s’adresse à l’ensemble des provinces et des territoires, aux municipalités, aux collectivités et aux organisations autochtones, aux entreprises, et aux organismes sans but lucratif. Les projets mettent à profit l’innovation canadienne à l’échelle du pays afin de réduire les émissions et de générer une croissance propre.

Q. Quelles étaient les possibilités de présenter une demande de financement dans le cadre du Défi du FEFEC?

• Volet des champions: Disposant d’environ 450 millions de dollars, ce volet accorde un financement aux demandeurs admissibles, comme les provinces et les territoires, les municipalités, les collectivités et les organisations autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif. La date limite pour soumettre des propositions officielles était le 28 septembre 2018.
• Volet des partenariats: Disposant de jusqu’à 50 millions de dollars, ce volet offre un financement par le biais de deux possibilités distinctes:
  • Première période de demande : Environ 40 millions de dollars pour des projets dirigés par les collectivités et organisations autochtones, les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif, et les petites municipalités. La date limite pour soumettre des propositions était le 8 mars 2019.
  • Deuxième période de demande: Environ 10 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises au Canada ayant jusqu’à 499 employés. La date limite pour soumettre des propositions était le 15 novembre 2019.

Q. Comment les projets financés grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone serviront-ils les intérêts des Canadiens?

• Les intérêts des Canadiens seront servis de plusieurs façons. Par exemple, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone permet d’appuyer des projets d’efficacité énergétique dans toutes les provinces et les territoires. Les projets d’efficacité énergétique aideront les Canadiens et les entreprises à réaliser des économies sur leurs factures d’électricité. Par ailleurs, des bâtiments écoénergétiques constituent des milieux de vie et de travail plus sains et confortables. En outre, les industries bénéficient de financement pour l’installation de technologies propres qui les aident à accroître leur efficacité énergétique et à être plus innovateurs, tout en créant des emplois et en réalisant des économies à l’échelle du Canada.

Fonds du leadership

Q. De quelle façon les projets sont-ils sélectionnés pour le volet du leadership?

• Après le lancement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en juin 2017, les provinces et les territoires ont proposé des idées de projet dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Le gouvernement fédéral a travaillé de concert avec chaque province et territoire afin d’élaborer ces idées et de convenir des projets méritants un financement.
• Les projets devaient satisfaire aux quatre exigences minimales suivantes:
  • les réductions des émissions doivent être quantifiables (mesurables et vérifiables);
  • les réductions des émissions doivent être complémentaires aux mesures actuelles ou à celles déjà planifiées;
  • les réductions des émissions doivent contribuer à l’objectif climatique du Canada pour 2030;
  • être aussi rentables que possible.

Le Défi

Q. Quels sont les principaux avantages auxquels on peut s’attendre dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone contribuera à réduire la pollution par le carbone, à générer des économies d’argent, à réduire les émissions, à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.

Q. De quelle façon les peuples autochtones peuvent-ils tirer profit du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les collectivités et les organisations autochtones ont pu formuler directement une demande de financement au titre du volet des champions du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, notamment pour appuyer des projets qui visent à réduire la dépendance au diesel et à mettre en œuvre des technologies à plus faible consommation d’énergie au sein des foyers et des entreprises. En outre, les collectivités et les organisations autochtones étaient admissibles au financement dans le cadre de la première période de demande du volet des partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Les petites et moyennes entreprises appartenant à des autochtones étaient admissibles dans le cadre de la deuxième période de demande du volet des partenariats.

Q. Quels projets sont admissibles à un financement par le biais du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Parmi les secteurs admissibles dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, on peut citer : la modernisation de bâtiments, l’efficacité énergétique industrielle, le remplacement de combustibles et des changements de processus; la foresterie; l’agriculture; les déchets; des améliorations dans le domaine du transport; et la production d’énergie pour usage personnel.

Q. Les provinces qui n’ont pas adopté le Cadre pancanadien pouvaient-elles présenter une demande de financement dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Oui, toutes les provinces et les territoires, de même que les municipalités, les collectivités et les organisations autochtones, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les universités, les écoles et les hôpitaux situés dans ces provinces pouvaient présenter une demande de financement dans le cadre du volet du Défi.

Q. Les demandeurs pouvaient-il soumettre une demande au titre de plusieurs éléments ou volets du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone?

• Sous réserve de satisfaire aux critères d’admissibilité, les demandeurs qui avaient déjà reçu un financement du Fonds du leadership pouvaient soumettre une proposition pour un projet distinct dans le cadre d’un des volets du Défi, mais aucun projet ne pouvait être financé par plus d’un élément ou volet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Champions

Q. De quelle façon les projets ont-ils été sélectionnés dans le cadre du volet des champions du Défi?

• Les demandeurs potentiels ont été invités à présenter une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada. Une fois l’examen des déclarations d’intérêt terminé, les demandeurs dont les propositions de projets étaient les plus prometteuses et qui respectaient les critères d’admissibilité ont été invités à soumettre une proposition officielle. Parmi les demandeurs retenus figuraient ceux qui accordaient la priorité aux réductions à bas coût des émissions de gaz à effet de serre, tout en proposant d’autres avantages qui contribuent à une croissance propre, comme l’économie d’énergie et la création d’emplois.

  Voici certains des critères d’évaluation des propositions :

  • émissions de gaz à effet de serre réduites en 2030 par dollar de financement du FEFEC;
  • émissions cumulatives de gaz à effet de serre réduites par dollar de financement du FEFEC;
  • faisabilité du projet et risques associés;
  • Autres avantages qui contribuent à la croissance propre et à un environnement sain

  Les réductions des émissions doivent aussi répondre aux critères suivants :

  • être quantifiables (mesurables et vérifiables);
  • être complémentaires aux mesures actuelles;
  • contribuer à l’atteinte de l’objectif climatique du Canada pour 2030;
  • être aussi rentables que possible

Q. À combien s’élève la contribution du gouvernement du Canada pour des projets individuels en vertu du volet des champions?

• La contribution fédérale maximale pour tout projet finance par le volet des Champions du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone s’élève à 50 millions de dollars.
• De plus, le pourcentage maximal de l’ensemble des coûts du projet auquel le gouvernement fédéral peut contribuer pour un projet du volet des Champions du FEFEC varie selon le bénéficiaire final du financement. La valeur maximale de la part fédérale pour ces bénéficiaires particuliers est la suivante :
  1. 25 % pour les entreprises;
  2. 40 % pour les municipalités;
  3. 40 % pour les organismes sans but lucratif;
  4. 50 % pour les gouvernements provinciaux;
  5. 75 % pour les gouvernements territoriaux, et
  6. 75 % pour les collectivités et organisations autochtones.

Partenariats

Q. De quelle façon les projets ont-ils été sélectionnés pour le volet des partenariats du Défi?

• Les demandeurs potentiels pour le volet des partenariats ont été invités à présenter une demande à Environnement et Changement climatique Canada, qui explique la proposition de projet et fournit des renseignements détaillés relatifs aux coûts prévus et aux réductions estimatives des émissions de gaz à effet de serre. Si un demandeur présentait une demande au volet des champions et souhaitait que sa demande soit également examinée dans le cadre du volet des partenariats, il devait soumettre sa demande à nouveau pour ce volet.
• Les demandes ont été étudiées par les représentants du gouvernement du Canada. Les projets acceptés auront été sélectionnés principalement en fonction de leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’évaluation a tenu compte également de la contribution possible du projet à la croissance propre, aux économies d’énergie et à la création d’emplois.
• Les petites et moyennes entreprises canadiennes ayant jusqu’à 499 employés pouvaient déposer une demande de financement lors de la deuxième période de demande pour le volet des partenariats qui était axé sur les PMEs. Cette possibilité de financement était offerte à toutes les entreprises dans l’ensemble du pays.

Q. À combien s’élève la contribution du gouvernement du Canada pour des projets individuels en vertu du volet des partenariats du Défi?

• Première période de demande: Environ 40 millions de dollars pour les collectivités et les organisations autochtones, les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif et les petites municipalités.
  • Un minimum de 500 000 $ jusqu’à un maximum de 10 millions du FEFEC par projet.
• Période de demande pour les petites et moyennes entreprises : Environ 10 $ millions pour les petites et moyennes entreprises au Canada ayant jusqu’à 499 employés:
  • Un minimum de 20 000 $ jusqu’à un maximum de 250 000 $ du FEFEC par projet ou par portefeuille de projets.

• De plus, le pourcentage maximal de l’ensemble des coûts du projet auquel le gouvernement fédéral peut contribuer à un projet varie selon le bénéficiaire final du financement.

  La valeur maximale de la part fédérale pour ces bénéficiaires particuliers est la suivante:

  • 25 % pour les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés);
  • 40 % pour les petites municipalités (moins de 100 000 habitants);
  • 40 % pour les organismes à but non lucratif;
  • 75 % pour les communautés et les organisations autochtones

Possibilités futures

Q. Est-ce qu’il y aura des périodes de demande et des possibilités de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone à l’avenir?

• Le gouvernement du Canada examine des options pour de nouvelles actions pour le climat, y compris des options de programmes.
• Des périodes de demande futures sont une possibilité à l’étude en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre de l’ensemble de la planification visant à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) optimise l’investissement dans des projets qui génèrent une croissance propre et réduisent les émissions de gaz à effet de serre pour aider le Canada à respecter ou à surpasser ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.

Fonds du leadership
Période de demande continue depuis juin 2017
Enveloppe de financement: Jusqu’à 1,4 milliard de dollars
Bénéficiaires: Les provinces et les territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). La Saskatchewan n’a pas adopté le CPC. L’entente avec l’Ontario a été résiliée à l’automne 2018.
Projets: Efficacité énergétique; innovation/accès aux technologies propres; stockage de carbone dans les forêts et les sols
Statut: Ententes de financement signées, la majorité du financement a été attribuée; les projets sont en cours.

Le Défi
Parmi les projets: réduire la consommation du gaz naturel, le remplacement de combustibles en faveur des biocarburants, efficacité énergétique accrue dans les bâtiments, réduire les émissions de méthane provenant des déchets, réduire les émissions provenant des processus industriels

Volet des champions
La période de demande s’est terminée le 28 septembre 2018.
Enveloppe de financement: Environ 450 millions de dollars
Bénéficiaires: les provinces et les territoires, les municipalités, les collectivités et organisations autochtones, les entreprises, les organismes à but non lucratif
Statut: la majorité des ententes de financement ont été signée; plusieurs projets sont en cours

Volet des partenariats– 1ière période de demande
La période de demandes s’est terminée le 8 mars 2019
Enveloppe de financement: Jusqu’à 40 millions de dollars
Bénéficiaires: les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités et les organisations autochtones, les petites municipalités
Statut: Finalisation des ententes de financement

Volets des partenariats– 2ième période de demande (petites entreprises)
La période de demande s’est terminée le 15 novembre 2019
Enveloppe de financement: jusqu’à 10 millions de dollars
Bénéficiaires: petites entreprises au Canada (moins de 100 employés)
Statut: Finalisation des ententes de financement

Programme de remises écoénergétiques pour l’Ontario (PRE)
Les périodes de demande se sont terminées à compter du 24 juillet 2019 et du 17 septembre 2019
Enveloppe de financement: Jusqu’à environ 228 millions de dollars (provenant de l’allocation théorique du Leadership pour l’Ontario avec les fonds restant à la suite de remboursement à l’Ontario des dépenses admissibles dans le cadre de l’entente résiliée à l’automne 2018)
Bénéficiaires : Les commerces de détail incorporé au Canada qui ont une présence physique en Ontario
Projets: Offrir des remises sur les produits écoénergétiques
Statut: 169 ententes conclues avec des détaillants offrent présentement des remises en Ontario.

Remarque: L’enveloppe de remises écoénergétiques ne comprend pas le financement attribué à la ville de Brampton pour son projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques (environ 8 millions de dollars), et le Programme 50 millions d’arbres de Forêts Ontario (jusqu’à 15 millions de dollars). Le financement pour ces projets provenait également de l’allocation théorique du Leadership pour l’Ontario.