Nature et espèces sauvages : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 2 décembre 2020

Biodiversité

Q. En quoi le Canada joue-t-il un rôle de premier plan dans les discussions internationales sur les façons d’endiguer la destruction de la nature et la perte de biodiversité?

• Le Canada est très conscient de l’état de la biodiversité mondiale et s’en préoccupe. Comme l’ont souligné des évaluations régionales et mondiales récentes, une action concertée s’impose de toute urgence.
• La Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies et ses 196 parties jouent un rôle déterminant dans l’atténuation de la perte de biodiversité, et le nouveau Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et ses objectifs sont au cœur de ces efforts.
• À cette fin, le Canada appuie l’élaboration d’un cadre mondial ambitieux et concret pour la biodiversité après 2020 comme moyen de concentrer les efforts collectifs mondiaux afin d’endiguer la perte de biodiversité et la dégradation de la nature. Un représentant d’Environnement et Changement climatique Canada est l’un des deux coprésidents prenant part au processus international des Nations Unies visant à élaborer ce cadre.
• Le Canada collabore avec d’autres pays afin de s’assurer que les nouveaux objectifs mondiaux pour la nature et la biodiversité :
  • sont axés sur les facteurs les plus importants ayant des effets directs sur la perte de biodiversité dans le monde : changement d’utilisation des terres et des mers, surexploitation directe, changements climatiques, pollution et espèces exotiques envahissantes;
  • tiennent compte du rôle important que jouent les femmes, les jeunes et les peuples autochtones en tant que partenaires dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;
  • renforcent la mise en œuvre par les pays de la CDB au moyen de mécanismes qui favorisent une plus grande responsabilité des pays à l’égard de leurs engagements; et
  • visent un objectif de conservation global de 30 % pour 2030.
• À cet égard, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a annoncé en septembre 2020 que le Canada avait joint la « coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples », une coalition de plus de 30 pays qui préconise un objectif de conservation de 30 % pour 2030. Le Canada est aussi membre de l’Alliance mondiale pour les océans, une coalition de pays qui recommandent à l’échelle internationale l’établissement d’un objectif de conservation des océans de 30 % d’ici 2030. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les représentants du Ministère encouragent aussi les autres pays, à tous les paliers, à souligner l’importance d’un objectif de conservation de 30 % et du rôle que jouent les aires protégées et de conservation en ralentissant la perte de biodiversité, en fournissant de l’eau propre, en régulant notre climat et en contribuant à prévenir les futures pandémies.

Caribou

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le caribou?

• Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion des terres et des espèces sauvages à l’intérieur de l’aire de répartition du caribou. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires, les parties prenantes et les peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril au Canada, notamment le caribou, en temps opportun et à l’aide de plans de rétablissement robustes fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur le savoir traditionnel.
• En juin 2018, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (Approche pancanadienne), qui fait porter ses efforts sur la conservation de six espèces prioritaires, dont quatre populations de caribous.
• Le gouvernement du Canada reconnaît et soutient le leadership des organisations et communautés autochtones au chapitre de la protection et du rétablissement de l’habitat essentiel du caribou.
• Parcs Canada a investi 1,5 million de dollars au titre de l’initiative du Patrimoine naturel et pris des mesures concrètes pour réduire les menaces qui pèsent sur le caribou des montagnes du Sud et créer des conditions plus propices à sa survie et à son rétablissement, par exemple en protégeant son habitat hivernal contre les loups et en explorant la possibilité de mettre en place un programme d’élevage à des fins de conservation.

Caribou des montagnes du Sud

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés dans la protection du caribou des montagnes du Sud?

• Le gouvernement du Canada a mis la dernière main à deux nouvelles ententes pour assurer la conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique : un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) entre le Canada et la Colombie-Britannique et un accord de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly.
• Les ententes visent à stabiliser et à rétablir les populations de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique tout en réduisant les incidences négatives sur les communautés et les industries locales.
• Aux termes de l’accord bilatéral, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à mettre en œuvre un large éventail de mesures de rétablissement pour les groupes du sud, du centre et du nord de caribous des montagnes du Sud, y compris l’élaboration de plans pour toutes les hardes d’ici 2021, l’accroissement de l’habitat du caribou et la formation d’un comité sur la science et le savoir pour l’espèce.
• L’accord de partenariat prévoit des engagements à l’égard de la protection provisoire et à long terme de l’habitat, de la remise en état de l’habitat et des mesures opérationnelles de rétablissement axées sur le groupe du centre, et reconnaît le leadership dont ont fait preuve les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly dans leurs efforts de rétablissement du caribou des montagnes du Sud.
• En octobre 2020, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont conclu une entente pour la conservation et le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud dans la province.
• Le caribou des montagnes du Sud revêt une importance culturelle pour de nombreux peuples autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta, et la stabilisation et le rétablissement de la population de caribous joueront un rôle prépondérant dans la restauration et le maintien de leurs droits d’utilisation à des fins culturelles.
• Parcs Canada a pris des mesures concrètes pour réduire les menaces qui pèsent sur le caribou des montagnes du Sud et créer des conditions plus propices à sa survie et à son rétablissement dans les parcs nationaux. Ces mesures ont permis d’atténuer efficacement quatre des cinq principales menaces à l’intérieur des parcs nationaux, la dernière menace résidant dans la taille réduite de la population. En collaboration avec ses partenaires et des experts, Parcs Canada a élaboré une proposition de projet préliminaire afin de reconstituer les hardes de caribous dans le parc national Jasper et explore différentes solutions.

Caribou boréal

Q. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés dans la protection du caribou boréal?

• En février 2018, le gouvernement du Canada a publié un plan d’action sur le caribou boréal qui fournit un cadre exhaustif pour les mesures prises et prévues par le gouvernement du Canada afin d’assurer la protection et le rétablissement de l’espèce. À ce titre, le gouvernement investit dans la science, favorise la protection et le rétablissement du caribou en négociant des ententes de conservation avec les provinces et les territoires afin de soutenir et d’accélérer leurs efforts visant le rétablissement de l’espèce dans leur territoire, et rend compte des progrès accomplis au public.
• Le gouvernement du Canada a rendu ces avancées possibles grâce à l’investissement sans précédent qu’il a consenti dans la nature dans son budget de 2018, notamment :
  • La conclusion d’ententes de conservation avec six administrations provinciales et territoriales et trois Premières Nations afin d’appuyer et d’accélérer leurs efforts de rétablissement du caribou boréal sur leur territoire; et
  • L’investissement d’environ 43,5 millions de dollars à ce jour, auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie des partenaires, afin de soutenir les mesures de protection du caribou boréal prises sur le terrain par les partenaires, notamment les peuples autochtones, les provinces et les territoires et les organisations de la société civile.
• En juin 2018, le Canada a lancé le Consortium national du savoir sur le caribou boréal, qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des conseils de gestion de la faune, des organisations autochtones, des organismes environnementaux non gouvernementaux et des représentants de l’industrie et qui permet d’échanger sur les leçons apprises, de mettre les ressources en commun, de répondre aux questions en suspens et d’orienter les mesures de conservation et de rétablissement.
• En 2019, le gouvernement du Canada a publié une proposition de programme de rétablissement modifié pour la population boréale du caribou des bois.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié un décret visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• Le ministre a publié plusieurs rapports sur les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que par d’autres partenaires pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal. Ces rapports montrent qu’en dépit des progrès réalisés, il subsiste des lacunes qui peuvent nécessiter des mesures réglementaires si les provinces et les territoires ne s’acquittent pas efficacement de cette tâche.

Q. Quelle autorité le gouvernement du Canada a-t-il sur les provinces pour protéger des espèces en péril comme le caribou ?

• Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion des terres et des espèces sauvages, y compris le caribou boréal et son habitat essentiel, dans leurs territoires respectifs.
• En vertu de la LEP, le gouverneur en conseil peut, en dernier recours, prendre des mesures réglementaires permettant au gouvernement fédéral d’intervenir ailleurs que sur le territoire domanial afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel lorsque les provinces et les territoires ne s’acquittent pas efficacement de cette tâche.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que le rétablissement de nombreuses espèces en péril, comme le caribou, prendra du temps et nécessitera des mesures collaboratives soutenues et à long terme. 
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires et les parties prenantes pour assurer la protection du caribou et de son habitat, et d’appliquer des mesures visant à conserver les populations de caribous inscrites en vertu de la LEP. Cette démarche repose sur le maintien de relations de travail collaboratives avec les provinces et les territoires.

Q. Quelles répercussions aurait une ordonnance de protection émise en vertu de la Loi sur les espèces en péril sur l’industrie albertaine (exploitation pétrolière et minière et foresterie)?  

• Le gouvernement est résolu à assurer la conservation du caribou tout en remplissant ses engagements plus larges en matière de réconciliation et de croissance économique. 
• Au moment de décider d’émettre des ordonnances de protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de déterminer leur teneur, le cas échéant, le gouvernement du Canada pourrait tenir compte de nombreux facteurs, notamment l’importance culturelle du caribou pour les peuples autochtones, les droits et les intérêts de ces peuples ainsi que les effets potentiels sur l’industrie et les moyens de contrer ou de réduire ces effets.

Q. Le gouvernement du Canada est-il tenu de verser une indemnisation aux propriétaires fonciers, aux industries ou aux administrations qui seraient touchés par une ordonnance de protection?

• En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre d’ECCC peut envisager le versement d’une indemnité juste et raisonnable pour les pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application d’une ordonnance de protection.
• Une ordonnance de protection n’entraîne pas automatiquement l’obligation de verser une indemnisation.
• Bien que la LEP me confère le pouvoir de verser une indemnité juste et raisonnable à toute personne pour les pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application d’une ordonnance de protection, elle m’accorde aussi le pouvoir discrétionnaire de déterminer si cette indemnité doit être versée.
• Les faits propres à chaque demande d’indemnisation devront être évalués au cas par cas avant que la décision de verser une indemnité ne soit prise.

Solutions climatiques naturelles

Q. En quoi consistent les solutions climatiques fondées sur la nature?

• Les « solutions climatiques fondées sur la nature » ou « solutions climatiques naturelles » font appel à des approches écosystémiques pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Par exemple :
  • La reforestation, l’arrêt des pratiques de conversion des forêts et des milieux humides, l’amélioration de l’aménagement des forêts, la gestion des nutriments des terres cultivées, la plantation d’arbres et la restauration des milieux humides et des prairies permettent d’augmenter la séquestration et le stockage du carbone ou de prévenir l’émission de gaz à effet de serre.
  • Les écosystèmes conservés, restaurés ou améliorés, comme les milieux humides côtiers, peuvent prévenir l’érosion ou la dégradation des rives due à la hausse du niveau de l’eau.
• Ces approches peuvent permettre de conserver la biodiversité et de fournir un habitat aux espèces sauvages, de réduire les émissions et de favoriser la résilience climatique, en plus d’offrir des possibilités économiques et de loisirs pour les communautés locales.

Q. Dans quelle mesure la plantation de deux milliards d’arbres pourrait-elle réduire les émissions de GES du Canada?

• On estime que les solutions climatiques naturelles pourraient contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.
• Les réductions de GES qui découlent de la plantation de deux milliards d’arbres dépendront de la superficie reboisée, du type d’arbres plantés et des années au cours desquelles les activités de plantation seront menées.
• Une approche qui englobe les milieux humides, les prairies et d’autres écosystèmes naturels permettra de garantir des gains rapides, car il faut du temps aux arbres pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.

Q. Dans quelle mesure les solutions fondées sur la nature pourraient-elles contribuer à la réduction des émissions de GES du Canada?

• Les solutions climatiques naturelles pourraient contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Une étude réalisée en 2017 indiquait que les solutions climatiques fondées sur la nature pourraient constituer plus de 30 % des solutions climatiques globales.
• La plantation d’arbres, la restauration des prairies et des milieux humides et l’amélioration des pratiques de gestion des terres dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie, par exemple, pourraient avoir une incidence positive importante sur les émissions globales du Canada.
• La contribution réelle des solutions fondées sur la nature dépend de différents facteurs. Par exemple :
  • Les réductions de GES découlant de la plantation de deux milliards d’arbres dépendront de la superficie reboisée, du type d’arbres plantés et des années au cours desquelles les activités de plantation seront menées.
  • Les réductions de GES découlant de la gestion et de la restauration des écosystèmes dépendront de l’étendue, de l’emplacement et du type d’écosystèmes remis en état et de la mesure dans laquelle les approches de gestion des terres sont adoptées.
• Il faudra des travaux plus poussés pour améliorer la compréhension des puits de carbone naturels au Canada et rendre pleinement compte des émissions selon une approche écosystémique.

Q. Le recours à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques soutiendra-t-il les engagements du gouvernement à l’égard de la nature et de quelle façon?

• La perte de biodiversité et les changements climatiques étant étroitement liés, nous devons nous attaquer simultanément aux deux enjeux.
• Les solutions climatiques fondées sur la nature offrent la possibilité d’obtenir des résultats pour la nature et le climat de manière intégrée.
• La restauration des prairies, la plantation d’arbres et l’amélioration des pratiques de gestion des terres sont bénéfiques tant pour le climat que pour la nature. Ainsi, la restauration des forêts peut fournir un habitat important aux espèces qui dépendent des forêts, comme le caribou, tout en favorisant la séquestration de carbone.
• Nous reconnaissons également que les aires naturelles actuelles au Canada constituent d’importants puits de carbone. La conservation est un moyen efficace de prévenir la perturbation des écosystèmes particulièrement riches en carbone et la libération de GES qui nous éloignerait de nos objectifs climatiques.
• Ainsi, les initiatives pour le climat et la nature sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

Q. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas déjà lancé un programme de solutions naturelles à l’échelle du pays?

• La lutte contre la COVID-19 et l’atténuation de ses répercussions sur l’économie de notre pays ont été et demeurent une priorité absolue pour le gouvernement.
• Parallèlement, ce gouvernement s’est résolument engagé à collaborer avec tous les paliers de gouvernement, les peuples autochtones, l’industrie et les parties prenantes afin de remplir la promesse de planter deux milliards d’arbres dans le cadre d’un engagement plus large à l’égard des solutions climatiques fondées sur la nature, qui englobe également les milieux humides et les forêts urbaines ainsi que les prairies et les terres agricoles.
• Je travaille actuellement avec les ministres O’Regan et Bibeau à l’élaboration d’un plan afin de concrétiser cet engagement et de garantir que les bienfaits de ces efforts d’atténuation des changements climatiques puissent être rigoureusement suivis et communiqués.

Solutions fondées sur la nature

La lettre de mandat du ministre fait état de l’engagement suivant : « Appuyer le ministre des Ressources naturelles dans la mise en œuvre d’un plan pour planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines ». Le récent discours du Trône a réitéré la promesse du gouvernement de recourir à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques.

Les forêts, les prairies, les terres cultivées et les milieux humides, y compris les tourbières, offrent de nombreux avantages aux Canadiens. Entre autres bienfaits de la nature pour les gens, ces écosystèmes contribuent à la séquestration du carbone et réduisent ainsi cette forme de pollution atmosphérique.

Les « solutions climatiques fondées sur la nature » ou « solutions climatiques naturelles » font appel à des approches écosystémiques pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Par exemple :

• La reforestation, l’arrêt des pratiques de conversion des forêts et des milieux humides, l’amélioration de l’aménagement des forêts, la gestion des nutriments des terres cultivées, la plantation d’arbres et la restauration des milieux humides et des prairies permettent d’augmenter la séquestration et le stockage du carbone et de prévenir l’émission de gaz à effet de serre.
• Les écosystèmes conservés, restaurés ou améliorés, comme les milieux humides côtiers, peuvent prévenir l’érosion ou la dégradation des rives due à la hausse du niveau de l’eau.

Les solutions climatiques naturelles pourraient contribuer de façon importante à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Une approche qui englobe les milieux humides, les prairies et d’autres écosystèmes naturels garantira des gains rapides, car il faut du temps aux arbres pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.

D’autres travaux seront nécessaires pour quantifier plus précisément et prendre en compte la contribution des écosystèmes naturels au bilan de carbone du Canada et s’assurer que les réductions des émissions attribuables aux investissements dans les solutions climatiques naturelles sont prises en compte dans les données d’émissions du Canada.

Le volet de l’engagement axé sur la plantation d’arbres peut être conçu de manière à optimiser les avantages connexes pour la biodiversité, notamment la restauration de l’habitat des espèces; on pourrait ainsi reboiser les lignes sismiques présentes dans l’habitat essentiel du caribou.

De nouveaux investissements dans les solutions climatiques fondées sur la nature viendront compléter les programmes existants, dont le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, qui soutient les projets d’infrastructures naturelles afin d’aider les collectivités à mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, et les plans conjoints des habitats issus du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui ont permis de protéger et de restaurer dans une large mesure les milieux humides et les milieux secs environnants.

Les parcs et les aires protégées au Canada aident aussi la nature et les personnes à s’adapter aux changements climatiques. Ces lieux conservent la biodiversité, protègent les services écosystémiques, relient les paysages, captent et stockent le carbone, améliorent les connaissances et la compréhension et inspirent les gens.

À l’échelle internationale, le Canada soutient la piste d’action des solutions naturelles qui est préconisée par la Commission mondiale sur l’adaptation.

Initiatives du Patrimoine naturel

• Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi un montant sans précédent de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature. Cet investissement, qui porte le nom « Un patrimoine naturel pour le Canada », est le plus imposant investissement dans la conservation de la nature de l’histoire canadienne.
• Le gouvernement du Canada présentera un plan visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et à en conserver 30 % respectivement d’ici 2030. La promesse a été réitérée dans le discours du Trône prononcé à la fin de septembre.
• Au titre du Fonds de la nature du Canada, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires protégées terrestres et jusqu’à 200 millions de dollars ont été affectés au rétablissement d’espèces en péril terrestres et aquatiques.
• Le Défi de l’objectif 1, qui fait partie du Fonds de la nature du Canada, offre jusqu’à 175 millions de dollars pour l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation au pays, y compris des aires protégées et de conservation autochtones (APCA).
• Au titre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC finance 68 projets, dont 52 sont pilotés ou concrétisés par des communautés autochtones. Le programme soutient 27 projets qui mèneront à la création de nouvelles APCA d’ici 2023 et 25 projets de renforcement des capacités visant à soutenir la planification d’APCA devant être créées après 2023.
• Le gouvernement a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. Grâce à ces fonds, un consortium dirigé par Conservation de la nature Canada pourra instaurer un programme de protection des terres privées dans le sud du Canada.
• Le gouvernement du Canada fait du leadership autochtone un élément important des efforts de conservation. En effet, jusqu’à 27 aires protégées et de conservation autochtones devraient être établies dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada. Dans son budget de 2017, le gouvernement a également annoncé qu’il soutenait les programmes de gardiens autochtones appuyant les efforts de conservation déployés au moyen d’initiatives d’intendance sur le terrain centrées sur les Nations.

Q. Quand le gouvernement dévoilera-t-il son plan de protection de 25 % d’ici 2025?

• Le gouvernement présentera un plan visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et visera 30 % respectivement d’ici 2030. Cette promesse a été réitérée dans le discours du Trône prononcé à la fin de septembre.
• Aux termes de la lettre de mandat du ministre, le plan tiendra compte des données scientifiques, du savoir autochtone et des perspectives locales.
• Aucune date n’a encore été avancée pour la présentation du plan. ECCC travaille à l’interne à la planification des prochaines étapes pour les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et les communautés autochtones.

Q. Le ministre a-t-il tenu des consultations au sujet du plan et quels commentaires a-t-il reçus? De quelle façon ces commentaires orienteront-ils l’élaboration du plan?

• Oui, le ministre a consulté les organisations nationales autochtones, les ONGE et les chefs de file en matière de conservation ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Nous avons entendu que le leadership du gouvernement fédéral était important :
  • Le financement fédéral est important, car il incite d’autres à prendre des mesures;
  • Les forums de collaboration multipartite (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, autochtones et ONGE), comme l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada, jouent un rôle de premier plan.
  • Le leadership du gouvernement fédéral est important, car il donne l’exemple pour la création de nouveaux parcs fédéraux et de nouvelles réserves nationales de faune.
• Nous avons entendu que les partenariats sont essentiels pour accomplir d’importants progrès et c’est aussi ce que révèle notre expérience :
  • Les provinces et les territoires sont des partenaires essentiels, car ils sont responsables de la plus grande partie des terres publiques.
  • Les peuples autochtones ont des intérêts dans la plus grande partie du Canada, 40 % de la masse terrestre du Canada étant visée par des traités modernes, et ils participent à la création de 27 aires protégées et de conservation autochtones financées par le Fonds de la nature du Canada.
  • Le sud du Canada est généralement de propriété privée ou réglementé par les administrations locales. Nous devons obtenir un financement plus important du secteur privé, notamment des fondations et des entreprises canadiennes, à l’appui du travail de conservation.
  • Les organismes sans but lucratif et les ONG assurent la représentation des promoteurs et leur fournissent un soutien technique.
• Nous avons aussi entendu qu’il faudrait adopter une approche souple pour l’injection initiale et soutenue de ressources (pas de formule unique).
  • Compte tenu des différents intérêts en jeu à l’échelle du paysage et des droits de propriété des terres, il faut envisager une diversité de partenariats, d’outils et d’approches.
• Enfin, nous avons entendu que notre travail doit cibler les secteurs qui sont riches sur le plan de la biodiversité. Cependant, ces zones tendent aussi à faire davantage l’objet d’intérêts concurrents pour les ressources naturelles.

Q. Comment peut-on mesurer les progrès réalisés par le Canada dans l’atteinte de son objectif de conservation de 17 % des zones terrestres d’ici 2020?

• À la fin de 2019, 12,1 % des terres et des eaux intérieures du Canada étaient officiellement protégées ou autrement conservées.
• Ceci équivaut à l’ajout d’une superficie correspondant à trois fois celle de la Nouvelle-Écosse à notre réseau d’aires protégées et d’aires de conservation au cours d’une période de deux ans.
• Le Canada, conjointement avec les provinces et les territoires, continue d’ajouter chaque mois de nouvelles aires protégées et de conservation. [*caviardé*]

Q. Que fait le gouvernement pour solliciter la participation des peuples autochtones dans la conservation?

• Nous travaillons avec les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative En route vers l’objectif 1 pour mettre en œuvre les recommandations du rapport « Nous nous levons ensemble » du Cercle autochtone d’experts. Par le biais d’un groupe de travail sur les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et en partenariat avec les collaborateurs des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les organismes nationaux représentant les Autochtones, ECCC contribue à la création d’aires protégées et de conservation autochtones dans l’ensemble du pays.
• Dans son budget de 2017, le Canada a attribué 25 millions de dollars sur une période de cinq ans au Programme pilote des gardiens autochtones afin de soutenir le développement de programmes communautaires de gardiens. Le programme a été lancé en 2018 et a depuis établi une gouvernance fondée sur les distinctions qui détermine le choix des projets soumis par les gouvernements et les communautés autochtones.
  • À ce jour, le programme, qui a financé avec succès 61 projets de gardiens, dispose de deux autres années pour financer d’autres projets, et il soutient des rassemblements nationaux fondés sur les distinctions afin de favoriser le transfert de connaissances et le réseautage.
  • En partenariat avec les partenaires autochtones, le programme prévoit également une évaluation de la gouvernance et des projets afin d’aider à définir une approche à long terme pour soutenir les gardiens autochtones au Canada.

Q. Qu’est-ce que le patrimoine naturel?

• L’initiative du Patrimoine naturel est un engagement au titre du budget de 2018 qui prévoit des investissements historiques sur cinq ans pour répondre aux engagements internationaux du Canada envers la biodiversité, le développement durable et les changements climatiques, et pour favoriser la protection d’au moins 17 % des terres et des eaux douces du Canada (objectif 1 du Canada) ainsi que la conservation et le rétablissement des espèces en péril au pays.
• Un ensemble de 68 initiatives de conservation lancées dans chaque province et territoire font partie intégrante de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada. Les projets sont financés à même les fonds du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada. Ces fonds, de l’ordre de 175 millions de dollars, sont destinés à élargir un réseau interrelié d’aires protégées et de conservation au Canada.
• À la fin de 2019, 12,1 % des terres et des eaux intérieures du Canada étaient officiellement protégées ou autrement conservées, ce qui équivaut à l’ajout d’une superficie correspondant à trois fois celle de la Nouvelle-Écosse à notre réseau d’aires protégées et d’aires de conservation au cours d’une période de deux ans.

Q. En quoi consiste le Fonds de la nature du Canada?

• Le Fonds de la nature est un volet important de l’initiative du Patrimoine naturel. Il offre un investissement de 500 millions de dollars à l’appui du travail de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite des efforts de conservation de la nature.
• Le Fonds de la nature appuiera une nouvelle démarche de promotion de la biodiversité au moyen d’investissements ciblés du gouvernement fédéral favorisant la collaboration et le partenariat en ce qui concerne les aires protégées et les espèces en péril. Le Fonds comprend des initiatives comme le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Défi de l’objectif 1 et le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril.
• Des fondations philanthropiques, des sociétés, des organismes à but non lucratif, les provinces et territoires et d’autres partenaires offrent des contributions équivalentes au Fonds de la nature du Canada, ce qui donne un investissement total d’un milliard de dollars destiné aux mesures de conservation.

Q. En quoi consiste la composante du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada?

• Au titre du Fonds de la nature du Canada, le Défi de l’objectif 1 appuie l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation partout au Canada et favorise ainsi la conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada, dont les espèces en péril.
• Dans le cadre du défi de l’objectif 1, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collaborera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et les organismes sans but lucratif pour réaliser des progrès importants sur les éléments terrestres de l’objectif 1 des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020.
• La composante du Défi appuiera également l’amélioration de l’intégrité écologique et de la connectivité du réseau des aires protégées et de conservation du Canada. Elle servira également à élaborer et à établir des aires protégées et de conservation autochtones à l’appui des efforts de réconciliation.

Projets financés par le Fonds de la nature du Canada

Le Fonds de la nature du Canada est un investissement fédéral de 500 millions de dollars à l’appui des efforts de partenaires non fédéraux, dont l’engagement est essentiel à la réussite de la conservation de la nature.

Le Fonds appuie les efforts des partenaires pour la création de nouvelles aires protégées et de conservation et pour le rétablissement des espèces en péril.

Les contributions du Fonds de la nature du Canada sont assorties d’un financement équivalent provenant de fondations philanthropiques, de sociétés, d’organismes à but non lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires.

Au titre du Fonds de la nature du Canada, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires protégées terrestres et jusqu’à 200 millions de dollars ont été affectés au rétablissement d’espèces en péril terrestres et aquatiques.

Fonds de la nature du Canada : Espaces

Dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, jusqu’à 175 millions de dollars seront affectés à l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation dans l’ensemble du Canada, y compris des aires protégées et de conservation autochtones (APCA).

Les organisations, les provinces et territoires, les administrations locales ou municipales, les peuples autochtones, le secteur privé (p. ex. petites entreprises, compagnies et sociétés et associations de l’industrie), les organismes à but non lucratif, comme les fondations philanthropiques et d’autres organisations non gouvernementales, pouvaient présenter une demande de fonds au chapitre du Défi dans le cadre d’un appel de propositions ouvert qui s’est terminé en mars 2019.

Plus de 140 propositions dont la valeur dépasse 800 millions de dollars ont été reçues.

Des membres du personnel du Service canadien de la faune (SCF) ont par la suite examiné et évalué les demandes en fonction de critères déjà établis, dans le but de progresser vers l’atteinte de l’objectif de 17 %. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé les décisions en matière de financement à l’été de 2019. Le programme du Défi de l’objectif 1 a financé 68 projets dans l’ensemble du pays; 42 projets devraient mener à la création d’une aire protégée ou de conservation, comprenant jusqu’à 27 APCA, et 26 projets ont reçu un financement pour le renforcement des capacités en vue de la réalisation de travaux fondamentaux de conservation, dont 25 initiatives dirigées par des Autochtones, pouvant faire intervenir des anciens et des jeunes.

Parmi les annonces récentes liées au Défi, mentionnons :

• l’établissement de l’aire protégée autochtone du centre de la chaîne Purcell en Colombie-Britannique, qui protégera plus de 200 000 hectares (16 millions de dollars);
• la préservation de 4 400 hectares de terres forestières et de milieux humides par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (1,4 million de dollars); et
• la reconnaissance de 2,2 millions d’hectares de terres de conservation près du Grand lac des Esclaves et du Grand lac de l’Ours par la Première nation des Tlichos dans les Territoires du Nord-Ouest (2 millions de dollars).

Une liste complète des projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1 a été rendue publique en juin 2020. (Voir l’annexe A.)

Le Fonds de la nature du Canada prévoit aussi 100 millions de dollars pour la protection de terres privées situées dans des régions écologiquement sensibles, dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN). Quatorze millions de dollars ont aussi été attribués en 2019-2020 à l’initiative Démarrage rapide, orchestrée pour appuyer la mise en route d’aires protégées presque prêtes et d’importance stratégique.

La grande majorité du financement destiné aux aires protégées est maintenant engagé; il reste environ 10 millions de dollars pour les aires protégées.

Fonds de la nature du Canada : Espèces

En 2019, 15 projets ont été retenus à des emplacements clés du Canada dans le cadre du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril. Ces lieux ont été sélectionnés par le biais d’un appel de propositions ouvert lancé à l’échelle du Canada sous les auspices du Fonds de la nature du Canada. (Voir l’annexe B pour consulter la liste complète)

Trente-sept autres projets sont financés en partenariat avec les provinces et les territoires dans 11 lieux prioritaires : le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la vallée du fleuve Saint-Jean, les paysages forestiers de l’Île-du-Prince-Édouard, les basses terres du Saint-Laurent, la forêt Walsingham de Long Point en Ontario, la prairie mixte du Manitoba, la Saskatchewan au sud de la ligne de partage des eaux, le bassin versant de la rivière Saskatchewan en Alberta, la région intérieure sèche de la Colombie‑Britannique, le sud-ouest de la Colombie-Britannique et le sud de la Béringie au Yukon.

Le Fonds de la nature du Canada a également été mis à profit à l’appui de la négociation récente de l’entente de conservation sur la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, établie entre ECCC, le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Première Nation de West Moberly et la Première Nation des Saulteaux. Les ententes sur le caribou dans les autres administrations et la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour les endroits prioritaires en vue de la protection des espèces en péril ont également été appuyées par le Fonds de la nature du Canada.

Annexe A : Projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1

Projets financés dans le cadre du Défi de l’objectif 1

Nom du projet	Description du projet	Bénéficiaire	Province ou territoire
Qat’muk : Création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans le centre de la chaîne Purcell (projet de création)	La Société du conseil de la Nation Ktunaxa élabore une proposition de création d’une aire protégée et de conservation autochtone de la Nation Ktunaxa afin de protéger la culture Ktunaxa, la biodiversité et d’autres valeurs de l’écosystème.	Société du conseil de la Nation Ktunaxa	Colombie-Britannique
Création d’aires protégées et de conservation autochtones de la Nation Tahltan dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan (projet de création)	Dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan, le gouvernement central de Tahltan travaille à la sélection et à la protection des terres qui ont une valeur culturelle, écologique et de subsistance importante pour le peuple Tahltan.	Gouvernement central de Tahltan	Colombie-Britannique
Tlatsini – The Places That Make Us Strong (les lieux qui nous rendent forts), Première Nation des Tlingit de Taku River, aire protégée et de conservation autochtone (travaux préliminaires)	Ce projet aidera les Tlingit de Taku River à renforcer leurs capacités et leur engagement à examiner les possibilités de conservation dans leur territoire traditionnel, y compris les bassins versants des rivières Taku et Whiting et du fleuve Yukon qui englobent d’énormes zones d’habitat de forêt boréale et de milieux humides.	Première Nation des Tlingit de Taku River	Colombie-Britannique
Aire protégée et de conservation autochtone de Kaska (travaux préliminaires)	Ce projet permettra à l’Institut Dena Kayeh de renforcer sa capacité d’évaluer les possibilités d’intendance des zones situées entre la lisière des plaines boréales à l’est et la chaîne des Cassiar et les monts Omineca à l’ouest, ce qui englobe une vaste zone de nature sauvage boisée chevauchant les aires de répartition de sept hardes de caribous des montagnes du Nord.	Institut Dena Kayeh	Colombie-Britannique
Conseil général des établissements métis (CGEM) – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création)	Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli.	Conseil général des établissements métis	Alberta
Parc sauvage Kitaskino Nuwenëné – agrandissement de phase 2 (projet de création)	La Première Nation crie Mikisew travaillera avec la province, l’industrie et les propriétaires fonciers pour agrandir l’actuel parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné en Alberta.	Première Nation crie Mikisew	Alberta
Nation métisse de l’Alberta, aires protégées et de conservation autochtones (travaux préliminaires)	Ce projet aidera la Nation métisse de l’Alberta à renforcer sa capacité à créer de nouvelles aires protégées en établissant des partenariats et en menant des activités de surveillance des terres et de recherche pour établir des aires protégées à l’avenir.	Nation métisse de l’Alberta	Alberta
Conseil général des établissements métis (CGEM) – Initiative des aires protégées et de conservation autochtones (projets de création)	Le Conseil général des établissements métis veillera à la conservation des terres aux alentours du lac Wolf, du lac Touchwood et du lac North Buck. Ce travail permettra de protéger l’habitat d’espèces en péril, notamment le caribou des bois et le grizzli.	Conseil général des établissements métis	Alberta
Accélération des engagements de la Saskatchewan pour atteindre l’objectif 1 (projet de création)	Le gouvernement de la Saskatchewan créera de nouvelles aires protégées dans les écorégions des hautes terres du lac Selwyn et du lac Tazin. Il agrandira également une aire protégée dans les basses terres boréales du Centre (lac Lobstick).	Gouvernement de la Saskatchewan	Saskatchewan
Delta de la rivière Saskatchewan – Une approche collaborative pour élargir les aires protégées et de conservation de plusieurs espèces dans le nord de la Saskatchewan (travaux préliminaires)	Ce projet aidera la Saskatchewan River Community Development Corporation à entreprendre des recherches et à renforcer ses capacités pour établir une aire de conservation près de Cumberland House (Saskatchewan).	Saskatchewan River Community Development Corporation	Saskatchewan
Agrandissement du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek (travaux préliminaires)	La Première Nation de Skownan travaillera à l’expansion du parc provincial Anishinaabe du Lac-Chitek par la mise en place d’un conseil de gestion et d’un programme de surveillance dirigé par les Autochtones.	Première Nation de Skownan	Manitoba
Aires protégées et de conservation autochtones et gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk – Phase 2 (travaux préliminaires)	L’équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la Nation crie de Nisichawayasihk (NCN) lancera les prochaines étapes de la planification des aires protégées et de conservation autochtones et mettra l’accent sur le plan de gestion du bassin hydrographique du lac Leftrook (Wapasihk) (Sakahukun) et sur les activités de surveillance liées à la collecte de données.	Équipe responsable des terres, de l’environnement et des ressources de la NCN	Manitoba
Du parc provincial de la rivière Caribou au parc national de Wapusk au Manitoba (travaux préliminaires)	La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk.	Fédération des Métis du Manitoba Inc.	Manitoba
Lenswood Kettle Hills Blueberry Patch du Manitoba (travaux préliminaires)	La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills, au Manitoba.	Fédération des Métis du Manitoba Inc.	Manitoba
Aire protégée et de conservation autochtone de Shawanaga Island (projet de création)	La Première Nation de Shawanaga va créer une aire protégée et de conservation autochtone afin de conserver des espèces importantes, de protéger la sécurité alimentaire, de faciliter la compréhension et le respect du mode de vie autochtone et de soutenir le développement des économies de conservation.	Première Nation de Shawanaga	Ontario
Création d’une aire protégée pour les Premières Nations dans le bassin hydrographique de la rivière North French (travaux préliminaires)	La Première Nation crie de Moose étudiera la possibilité de créer une aire protégée des Premières Nations dans le bassin versant de la rivière North French.	Première Nation crie de Moose	Ontario
Création d’une aire protégée autochtone dans le bassin hydrographique de la rivière Fawn (terre ancestrale de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug) (travaux préliminaires)	La Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug étudiera la possibilité de créer une aire protégée autochtone dans le bassin versant de la rivière Fawn, située sur les terres ancestrales de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug.	Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug	Ontario
Aire protégée Asubpeeschoseewagong Anishinabek (travaux préliminaires)	La Première Nation de Grassy Narrows étudiera la possibilité de créer l’aire protégée et de conservation autochtone Asubpeeschoseewagong Anishinabek (ANA) sur son territoire traditionnel.	Première Nation Grassy Narrows	Ontario
Coalition pour la nature du sud de l’Ontario visant à protéger la nature et les personnes (travaux préliminaires)	La Fondation des amis de la ceinture de verdure et ses partenaires cerneront des options pour établir des aires protégées et de conservation qui répondent aux défis uniques des emplacements périurbains à l’intérieur et aux environs de la ceinture de verdure, soutiennent les liens écologiques et améliorent la gestion des zones naturelles périurbaines.	Fondation des amis de la ceinture de verdure	Ontario
Création et cogestion d’un réseau de nouvelles aires protégées à partir de sites importants pour les Cris d’Eeyou Istchee (projet de création)	Le gouvernement de la Nation crie vise à assurer la pleine participation des Cris à la création d’un réseau d’aires protégées sur les terres d’Eeyou Istchee. Ce réseau est conçu pour assurer une continuité hydrologique et permettra d’accroître la connectivité entre les aires protégées existantes. Il assurera la protection des habitats des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle, notamment les hardes de caribous des bois.	Gouvernement de la Nation crie	Québec
Consultations publiques – une étape essentielle à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik (Québec) et à l’atteinte des objectifs consensuels de conservation (projet de création)	L’Administration régionale Kativik collabore avec le gouvernement du Québec à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik. Son rôle est de mobiliser les intervenants du Nunavik, de Kawawachikamach et de Whapmagoostui et d’entreprendre des consultations à l’échelle communautaire. La superficie totale des nouvelles aires protégées sera de 2 980 000 ha. L’engagement des communautés est une étape essentielle au passage du statut de protection temporaire actuel à celui de réserve de biodiversité selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.	Administration régionale Kativik	Québec
Protection de la Mutehekau Shipu (rivière Magpie) (projet de création)	Le Conseil des Innus d’Ekuanitshit vise la reconnaissance et la protection d’un secteur comprenant la rivière Magpie dans son intégralité et une partie significative de son bassin versant. En plus de conserver la mémoire de ces terres intimement liées au passé de la communauté, le projet contribuera aussi à documenter les valeurs et le savoir traditionnel innu.	Conseil des Innus d’Ekuanitshit	Québec
Protection du Pipmuacan par la Première Nation innue de Pessamit (projet de création)	Le Conseil des Innus de Pessamit vise la création d’une aire protégée dans le secteur du Pipmuacan afin de préserver la culture et le patrimoine innus dont font partie le caribou boréal et son habitat.	Conseil des Innus de Pessamit	Québec
D’Anticosti au Nunavik, ensemble pour les aires protégées (projet de création)	La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) – Québec contribuera au processus de création de trois nouvelles aires protégées dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Lotbinière et de l’île d’Anticosti.	SNAP – Québec	Québec
Aire protégée Ya’nienhonhndeh (projet de création)	Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya’nienhonhndeh, d’une superficie d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat.	Conseil de la Nation huronne-wendat	Québec
Masko Cimakanic Aski (travaux préliminaires)	Le Conseil de la Nation Atikamekw poursuit un projet d’abord initié par une famille de Wemotaci visant à établir une aire protégée et de conservation autochtone. L’objectif est de restaurer le milieu de vie social et de renforcer les liens traditionnels de la communauté avec sa terre ancestrale Masko Cimakanic Aski, incluse dans le Nitaskinan.	Conseil de la Nation Atikamekw	Québec
Protection des secteurs des lacs Cambrian et Nachicapau et de Fort McKenzie (Waskaikinis) (travaux préliminaires)	La Nation naskapie de Kawawachikamach entreprend des travaux préparatoires pour la protection de la biodiversité et des activités culturelles autochtones de la région du lac Cambrian et de la région du lac Nachicapau.	Nation naskapie de Kawawa-chikamach	Québec
En route vers l’objectif 1 du Canada : l’Outaouais se mobilise pour atteindre 17 % (travaux préliminaires)	Ce projet permettra de réaliser des activités de planification dans le cadre d’une démarche de création par le gouvernement du Québec d’une aire protégée. L’aire protégée proposée par le CREDDO et la SNAP dans le cadre du présent projet obtiendrait un statut légal permanent et viserait un territoire de plus de 115 000 ha dans les bassins hydrographiques des rivières Noire et Coulonge.	Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO)	Québec
Aire protégée et de conservation Arqvilliit (îles Ottawa), Nunavik (projet de création)	La communauté d’Inukjuak entreprend la création d’une aire protégée et de conservation autochtone de 24 000 ha sur l’archipel d’Arqvilliit (les îles Ottawa), territoire occupé par les Inuits depuis des temps immémoriaux. Le projet vise la protection d’habitats d’espèces en péril incluant celui de l’ours polaire, une espèce qui possède une valeur culturelle importante pour les Inuits. Parce qu’il permet de reconnaître et de respecter le mode de vie et les espèces importantes pour la survie, la santé et la culture des Inuits, ce projet est un pas important vers la réconciliation avec les Inuits du Nunavik.	Nunavimmi Umajulivijiit Katujiqatigininga régionale d’Inukjuak (LNUK) et village nordique (NV) d’Inukjuak	Nunavut
Qikiqtait : Aire protégée et de conservation de l’archipel des îles Belcher (projet de création)	En collaboration avec la communauté, l’Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 ha au total).	Arctic Eider Society	Nunavut
Mesures de conservation sur les terres inuites (projet de création)	L’Association inuite du Qikiqtani augmentera la superficie des terres protégées de l’île Bathurst (de 225 644 ha) pour la conservation du caribou de Peary. Elle déterminera également les options préliminaires de gestion de 638 032 ha de terres appartenant aux Inuits et étudiera la création d’aires protégées et de conservation inuites.	Association inuite du Qikiqtani	Nunavut
Établissement de l’aire protégée et de conservation inuite Aviqtuuq (travaux préliminaires)	L’Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay permettra de planifier et de négocier en collaboration la création de l’aire protégée et de conservation inuite Aviqtuuq pour protéger la péninsule Boothia dans la région de Kitikmeot, au Nunavut.	Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay	Nunavut
Proposition de parc territorial à Agguttinni (projet de création)	Le gouvernement du Nunavut travaillera à la création d’une nouvelle aire protégée à Agguttinni, sur des terres inuites. Le nouveau parc territorial permettra de protéger l’habitat essentiel de plusieurs espèces en péril, l’habitat important pour les espèces sauvages et des sites culturels actuellement appréciés pour la récolte, le camping et les voyages.	Gouvernement du Nunavut	Nunavut
Définition et conservation des terres traditionnelles comme AMCEZ dans le cadre du processus d’examen de la planification de l’utilisation des terres du gouvernement tłı̨chǫ (projet de création)	Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek’e t’ii k’e (zone d’utilisation traditionnelle) de 5 521 km² et la Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét’ahot’ìı (zone de patrimoine culturel) de 16 658 km². Ce projet contribue à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.	Gouvernement tłı̨chǫ	Territoires du Nord-Ouest
Établissement de l’aire protégée autochtone et territoriale Thaidene Nëné	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi Thaidene Nëné comme une aire protégée territoriale en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec plusieurs gouvernements autochtones des T.N.-O. En 2021, il complétera également la création d’une aire de conservation en vertu de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Ainsi, Thaidene Nëné permettra de protéger la biodiversité, l’intégrité écologique et la continuité culturelle.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest
Établissement de Thaidene Nëné	La Première Nation des Dénés Lutsel K’e a établi les aires protégées Thaidene Nëné, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les aires protégées Thaidene Nëné comprennent une réserve de parc national et une aire protégée territoriale et comprendront une aire de conservation qui contribueront à la création de 2 630 000 ha de nouvelles aires protégées permanentes.	Première Nation des Dénés Łutsël K’e	Territoires du Nord-Ouest
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts’udé Nilįné Tuyeta	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Ts’udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest
Établissement d’aires protégées autochtones et territoriales Ts’udé Nilįné Tuyeta	La Yamoga Land Corporation établira la gestion de Ts’udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée autochtone en vertu de la loi K’asho Got’ine et une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.	Yamoga Land Corporation	Territoires du Nord-Ouest
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek’èhodì	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Dinàgà Wek’èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement tłı̨chǫ et avec le soutien de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, de la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhie.	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Territoires du Nord-Ouest
Création d’aires protégées autochtones et territoriales Dinàgà Wek’èhodì	Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek’èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et l’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhie.	Gouvernement tłı̨chǫ	Territoires du Nord-Ouest
Aire protégée et de conservation autochtone Sahtu K’aowe (travaux préliminaires)	Le gouvernement Got’ine de Del’ine procédera à un nouvel examen des exigences relatives aux aires 23 à 25 dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres du Sahtu et les modifiera afin de rendre cette aire conforme à la catégorie IV de l’UICN en matière de conservation. Il effectuera des recherches et déterminera l’outil de gestion des terres à utiliser pour ces aires, et cherchera des partenariats afin de protéger le Grand lac de l’Ours en tant que plan d’eau.	Gouvernement Got’ine de Del’ine	Territoires du Nord-Ouest
Élaboration d’une désignation de conservation pour North Slope dans l’est du Yukon dans le cadre du programme des aires protégées et de conservation autochtones (projet de création)	Le Conseil consultatif de la gestion de la faune facilitera la négociation d’un accord d’établissement pour North Slope dans l’est du Yukon, en tant qu’aire protégée et de conservation autochtone.	Conseil consultatif de la gestion de la faune	Yukon
Planification de l’utilisation des terres dans le bassin hydrographique de la rivière Peel (projet de création)	Le gouvernement du Yukon travaillera avec quatre Premières Nations pour désigner environ 3 897 400 ha d’aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.	Gouvernement du Yukon	Yukon
Aire protégée et de conservation autochtone Tu Lidilini et Ni’o Ne P’ene’ (travaux préliminaires)	Le Conseil des Dénés de Ross River obtiendra le soutien du gouvernement du Yukon pour la délimitation d’une aire protégée et de conservation autochtone.	Conseil des Dénés de Ross River	Yukon
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de la Première Nation de Liard dans le sud-est du Yukon (travaux préliminaires)	La Première Nation de Liard déterminera les aires de grande valeur culturelle, patrimoniale et de conservation, et négociera avec le gouvernement et les autres Premières Nations pour le développement d’un processus régional de planification de l’utilisation des terres.	Première Nation de Liard	Yukon
Ninä`nkäk hozo wëk’ä`tr’ë`no`hcha : Cadre d’intendance des terres Tr’ondëk Hwëch’in (travaux préliminaires)	Le gouvernement de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.	Gouvernement de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in	Yukon
Réseau d’aires protégées et de conservation autochtones de Southern Lakes de Shaheenx du fleuve Yukon (travaux préliminaires)	La Première Nation des Kwanlin Dün soutiendra le processus de planification des terres autochtones How We Walk With The Land and Water de Southern Lakes	Première Nation des Kwanlin Dün	Yukon
Agrandissement et amélioration du réseau d’aires protégées et de conservation de l’Île-du-Prince-Édouard (projet de création)	Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 ha d’aires et d’habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets bénéfiques pour des espèces en péril telles que l’engoulevent d’Amérique, la paruline du Canada et le quiscale rouilleux.	Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard	Île-du-Prince-Édouard
Protection des espèces, de l’habitat, des écosystèmes et des caractéristiques durables dans les régions écologiques du Nouveau-Brunswick (projet de création)	Le gouvernement du Nouveau-Brunswick travaillera avec les Premières Nations et ses partenaires pour doubler la superficie des aires protégées dans les écozones du Nouveau-Brunswick.	Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie	Nouveau-Brunswick
Réconciliation et intendance au moyen de la conservation des terres dans le territoire traditionnel des Mi’gmaq de la Première Nation de Fort Folly et dans la réserve de la biosphère Fundy de l’UNESCO (projet de création)	Ce projet permettra d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) qui représentent et reflètent les valeurs culturelles et écologiques de la Première Nation de Fort Folly à Dorchester, à Elgin et à Alma, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs.	Première Nation de Fort Folly	Nouveau-Brunswick
Établissement de l’aire protégée et de conservation autochtone (APCA) Skutik au Nouveau-Brunswick (Canada) (projet de création)	Les Passamaquoddy vont travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et d’autres intervenants pour créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA) le long du fleuve Skutik (Sainte-Croix), sur le territoire traditionnel de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick.	Passamaquoddy Recognition Group Inc.	Nouveau-Brunswick
Proposition d’aires protégées et de conservation autochtones des Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick (projet de création)	Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick.	Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc.	Nouveau-Brunswick
Aire protégée et de conservation autochtone Wolustokwiyik / Maliseet (APCAWM) (projet de création)	Le Conseil de conservation de la Nation malécite travaillera à la création d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) dans le but d’établir une connectivité dans le bassin du fleuve Saint‑Jean, le territoire traditionnel du peuple Wolastoqiyik au Nouveau-Brunswick.	Conseil de la conservation de la Nation malécite	Nouveau-Brunswick
Faire progresser la cible 1 en Nouvelle-Écosse – Une approche de conservation collaborative (projet de création)	Ce projet permettra de développer un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation en Nouvelle-Écosse. Les activités se dérouleront sur des terres prioritaires dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et protégeront les terres par le biais d’une combinaison de terres publiques provinciales, d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et de la protection des terres privées.	Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse	Nouvelle-Écosse
Création d’aires protégées autochtones dans le territoire traditionnel de la Première Nation Miawpukek (travaux préliminaires)	Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du Bouclier boréal.	Première Nation Miawpukek	Terre-Neuve-et-Labrador
Projet de parcs innus/Minashkuau Kanakutuataku (travaux préliminaires)	Ce projet facilitera le renforcement des capacités de la Nation innue, ce qui lui permettra de formuler des recommandations à l’intention des gouvernements au sujet de la protection de l’habitat d’espèces en péril au Labrador, notamment le faucon pèlerin et le carcajou, et de collaborer avec la province pour soutenir la protection de l’habitat.	Nation innue	Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe B – Projets financés dans le cadre du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

1. Colombie-Britannique – Kootenay Connect

   Le principal bénéficiaire, le Kootenay Conservation Program, est issu d’une collaboration entre les organismes de conservation de la région de Kootenay. Le projet vise à améliorer, à restaurer et à gérer de grands complexes riverains et de milieux humides afin de favoriser le rétablissement de 16 espèces en péril inscrites, dont le grizzli, et de plus d’une dizaine d’espèces préoccupantes non encore inscrites. Le projet est situé dans les milieux humides riverains du fleuve Columbia Nord, dans la région de Kootenay (superficie de 218 000 hectares), dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

2. Colombie-Britannique – Projet intégré de remise en état de l’écosystème de la forêt sèche du sillon des Rocheuses 

   La collectivité Ɂaq̓am collaborera avec la bande indienne de Tobacco Plains et la Rocky Mountain Trench Natural Resources Society pour restaurer les forêts sèches ouvertes et l’habitat des prairies et appuyer le rétablissement de 19 espèces en péril inscrites, comme le pic de Lewis et le blaireau d’Amérique, ainsi que des espèces préoccupantes comme le mouflon d’Amérique et des espèces ayant une importance culturelle pour les peuples autochtones. Le projet se déroulera dans le sillon des Rocheuses, en Colombie-Britannique, sur une superficie de 262 983 hectares.

3. Saskatchewan – Gestion des espèces en péril dans la réserve de la biosphère du lac Redberry 

   La Redberry Lake Biosphere Reserve Association et des partenaires comme Canards Illimités Canada, Mistawasis Nehiyawak et la Nation crie de Muskeg Lake collaboreront à la mise en œuvre de mesures prioritaires comme le débroussaillage, l’élimination des espèces envahissantes et la restauration des prairies indigènes, ce qui profitera à 22 espèces en péril inscrites et à 41 espèces préoccupantes. Le projet est situé sur les terres des Premières Nations de Mistawasis et de Muskeg Lake et dans les environs, dans le centre-ouest de la Saskatchewan. La superficie couverte est de 112 200 hectares.

4. Saskatchewan – Planification de la conservation et mise en œuvre de mesures de rétablissement dans les Sand Hills du sud-ouest de la Saskatchewan

   Conservation de la nature Canada travaillera avec des partenaires, dont Nature Saskatchewan et Études d’oiseaux Canada, afin de planifier des mesures de conservation et de surveillance dans la région sud-ouest des Sand Hills. Des mesures seront également prises pour réduire les principales menaces comme l’agriculture, l’exploitation pétrolière et gazière, la modification du cycle naturel des incendies et les espèces envahissantes, ce qui profitera à 29 espèces en péril inscrites, dont la chevêche des terriers et le pluvier siffleur. Le projet se déroulera dans la région sud‑ouest des Sand Hills, dans l’écozone des Prairies, et couvrira 1 253 999 hectares.

5. Manitoba – Renforcement et amélioration du rétablissement de plusieurs espèces en péril avec des partenaires dans le paysage des prairies à herbes hautes

   Conservation de la nature Canada travaillera avec la Manitoba Naturalists Society, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, des partenaires gouvernementaux et la municipalité rurale de Stuartburn pour améliorer l’habitat et réduire les menaces pour 25 espèces en péril inscrites, dont la platanthère blanchâtre de l’Ouest et le monarque. Le projet se déroulera dans le sud-est du Manitoba et couvrira 445 628 hectares.

6. Ontario – Action collective menée dans la réserve de biosphère de la baie Georgienne au profit de la conservation des espèces en péril et de la biodiversité

   La réserve de la biosphère de la baie Georgienne et les codemandeurs, dont la Première Nation de Shawanaga, la Première Nation de Magnetawan et la Fiducie foncière de la baie Georgienne, travailleront avec des partenaires pour recueillir des données et planifier et mettre en œuvre des mesures visant à contrer les menaces telles que les routes et les chemins de fer, les plantes envahissantes et les changements climatiques. Le projet profitera à 46 espèces en péril inscrites, dont la tortue mouchetée et le massasauga, ainsi qu’à 6 espèces évaluées par le COSEPAC qui ne sont pas encore inscrites. Le projet couvrira 347 000 hectares dans la région de l’est de la baie Georgienne, en Ontario.

7. Ontario – Planification, promotion et protection d’un refuge final – Cours de collaboration communautaire destiné à protéger les espèces en péril, les habitats prioritaires et les services essentiels du territoire de la biorégion de Land Between

   Ce projet est le fruit d’une collaboration entre The Land Between, Scales Nature Park, Blazing Star Environmental, Couchiching Conservancy, la Première Nation de Curve Lake, Watersheds Canada, la Fédération canadienne de la faune, le Georgian Bay Turtle Hospital, la Voie navigable Trent Severn et la Fiducie foncière pour Frontenac, Lennox et Addington. Le projet, qui comprend des activités de collecte de données, de planification, de restauration de l’habitat et d’éducation, profitera à 57 espèces en péril inscrites, comme la petite chauve-souris brune et le loup de l’Est. Il se déroulera dans le centre de l’Ontario, de la baie Georgienne à l’arche de Frontenac, et couvrira 2 984 600 hectares.

8. Québec – Les Montagnes vertes du Nord

   Vers une gestion des terres pour la protection et le rétablissement des espèces en péril – Le Corridor appalachien collaborera avec des organisations non gouvernementales environnementales, des municipalités, des organismes provinciaux et d’autres organismes de conservation pour renforcer les capacités et faire face aux menaces de l’agriculture, de la foresterie, des espèces envahissantes et du développement urbain dans la région des Appalaches du Québec. La superficie couverte sera de 345 478 hectares.

   Le projet profitera à 11 espèces en péril inscrites, y compris l’engoulevent bois-pourri et l’hirondelle rustique, ainsi qu’à 138 autres espèces dont la conservation est préoccupante.

9. Québec – Protection de l’habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril aux Îles-de-la-Madeleine

   Attention FragÎles travaillera avec les organisations non gouvernementales environnementales, les municipalités, les ministères provinciaux et les clubs de plein air afin d’élaborer une approche de collaboration pour la conservation et la gestion de l’habitat essentiel, le renforcement des capacités et la réduction des conflits d’utilisation des terres. Le projet profitera à 11 espèces en péril inscrites, comme le grèbe esclavon et le hibou des marais, ainsi qu’à 36 espèces préoccupantes non encore inscrites. Le projet est situé dans le golfe du Saint-Laurent, dans l’archipel des Îles-de-la-Madeleine, et couvre 20 550 hectares.

10. Île-du-Prince-Édouard – Écosystèmes côtiers de l’Île-du-Prince-Édouard : Comprendre les liens, protéger et partager l’espace

    L’Island Nature Trust travaillera avec l’Abegweit Conservation Society, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et de nombreux groupes de bassins hydrographiques pour créer un plan d’action et s’attaquer aux principales menaces comme le développement urbain, les perturbations anthropiques, les changements climatiques et les espèces problématiques, afin de soutenir le rétablissement de huit espèces en péril inscrites, dont le pluvier siffleur et l’hirondelle de rivage, ainsi que des espèces importantes pour les Mi’kmaq. Le projet se déroule dans les régions côtières terrestres de l’Île-du-Prince-Édouard et couvre 800 kilomètres linéaires de littoral.

11. Nouvelle-Écosse – Maliamu’kik’msit ko’kmanaq – Une approche collaborative pour gérer divers écosystèmes au profit des espèces en péril dans le Bras d’Or

    L’Unama’ki Institute of Natural Resources travaillera avec des partenaires de l’industrie, les gouvernements provincial et fédéral, des municipalités, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers privés pour créer un plan d’action et contrer les principales menaces en adoptant une approche à double perspective pour intégrer les points de vue des scientifiques et des Autochtones. Ce projet profitera à 18 espèces en péril inscrites, dont la paruline du Canada et la tortue des bois, ainsi qu’à six espèces en péril évaluées par le COSEPAC. Le projet se déroulera dans le bassin hydrographique du lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, sur une superficie de 350 000 hectares.

12. Nouveau-Brunswick – Établissement d’un cadre communautaire de conservation des espèces en péril à double perspective dans les zones côtières de l’est du Nouveau-Brunswick

    Nature NB travaillera avec Anqotum Resource Management, Conservation de la nature Canada, Études d’oiseaux Canada, la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. pour élaborer et mettre en œuvre des plans de conservation communautaires visant des menaces et des cibles précises. Le projet profitera directement à au moins 14 espèces en péril inscrites, dont le pluvier siffleur et le bécasseau maubèche. Le projet se déroulera dans la péninsule acadienne et les régions côtières du détroit de Northumberland, au Nouveau-Brunswick, sur une superficie de 226 510 hectares.

13. Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick – Une communauté de pratique pour protéger et rétablir les espèces en péril de l’isthme de Chignecto

    Conservation de la nature Canada travaillera avec des partenaires, dont Études d’oiseaux Canada, Community Forests International, le programme de rétablissement de l’habitat de Fort Folly et le groupe de conservation de la Confederacy of Mainland Mi’kmaq - Mi’kmaw pour établir et renforcer les relations communautaires, élaborer un plan de conservation, sensibiliser le public et offrir des programmes au profit des espèces en péril. Le projet profitera à 20 espèces en péril inscrites, dont l’engoulevent d’Amérique et la tortue des bois, et à 20 autres espèces préoccupantes. Il se déroulera dans la région de l’isthme de Chignecto, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et couvrira 739 596 hectares.

14. Terre-Neuve-et-Labrador – Conservation et compréhension des espèces en péril du cap Freels

    L’Indian Bay Ecosystem Corporation collaborera avec la ville de New-Wes-Valley, le district de services locaux de Cape Freels, la Stewardship Association of Municipalities, la Société pour la nature et les parcs du Canada, The Homestead Adventures et Études d’oiseaux Canada pour élaborer une structure de gouvernance et un plan d’action de conservation, suivis de mesures de conservation pour réduire les menaces envers les espèces en péril, restaurer leur habitat et compléter les activités existantes de conservation et d’intendance. Ce projet profitera à diverses espèces en péril inscrites, comme le bécasseau roussâtre et la petite chauve-souris brune, ainsi qu’à d’autres espèces en déclin, notamment les oiseaux de rivage.

    Le projet se déroulera dans la région du cap Freels, à Terre-Neuve, sur une superficie de 1 200 hectares.

15. Terre-Neuve-et-Labrador – Mesures de rétablissement des espèces en péril dans l’ouest de Terre-Neuve

    Intervale Associates Inc. travaillera avec des partenaires, dont l’Université Memorial de Terre-Neuve, Conservation de la nature Canada et la Première Nation Qalipu Mi’kmaq pour établir une structure de gouvernance et un plan de conservation ainsi que des mesures visant à contrer les principales menaces, comme les perturbations humaines, les prises accidentelles et l’extraction des ressources. Ce projet profitera à 19 espèces en péril inscrites, comme le pluvier siffleur et la braya de Long, dans l’ouest de Terre-Neuve, de Port aux Basques à Cape Norman, à l’extrémité de la péninsule Great Northern, sur une superficie de 3 242 691 hectares.

Espèces en péril

• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour la conservation des espèces en péril afin d’obtenir de meilleurs résultats pour ces espèces.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a consenti à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, qui passera d’une approche de conservation fondée sur une seule espèce à des approches davantage axées sur les écosystèmes et des espèces multiples. Le gouvernement a répertorié et confirmé un ensemble de priorités communes pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires.
• Le Fonds de la nature du Canada a attribué jusqu’à 200 millions de dollars sur cinq ans à diverses initiatives de financement afin de faciliter la protection et le rétablissement des espèces en péril.
• En 2019-2020, Parcs Canada a affecté environ 2,5 millions de dollars à des projets qui ont permis de mettre en œuvre plus de 60 des mesures préconisées dans les plans d’action sur les espèces en péril.

Q. Que fait le gouvernement pour moderniser la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

• Conformément à l’engagement énoncé dans le mandat de 2019 du ministre, le gouvernement continue de travailler à protéger la biodiversité et les espèces en péril tout en mobilisant les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de l’actuelle Loi sur les espèces en péril et la nécessité d’une modernisation.
• L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (Approche pancanadienne), appuyée par l’initiative du Patrimoine naturel et le budget de 2018, commence à produire de meilleurs résultats grâce à des initiatives collaboratives de conservation écosystémiques et plurispécifiques réalisées pour des lieux, des espèces, des secteurs et des menaces prioritaires. 
• Le gouvernement poursuit la transformation de notre approche de conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et l’amélioration des politiques et des programmes connexes.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a engagé des pourparlers avec quelques partenaires et intervenants clés. Ces consultations initiales permettront de mieux soutenir l’Approche pancanadienne, de façonner l’approche en fonction de l’engagement inscrit dans le mandat du ministre et de guider l’amélioration continue et future des politiques et des programmes.
• Des progrès au chapitre des espèces en péril et une mobilisation rapide seront essentiels à l’atteinte d’un consensus sur les changements dans les politiques et les modifications possibles à la Loi sur les espèces en péril.

Q. Que fait le gouvernement pour protéger le troupeau de bisons des bois?

• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé que des menaces imminentes pesaient sur le rétablissement du bison des bois.
• Les principales menaces pour cette espèce comprennent le risque de maladie, la perte d’habitat ainsi que la chasse non réglementée.
• La gestion des espèces en péril, comme le bison des bois, relève principalement des provinces et des territoires. Le bison des bois est aussi présent dans le parc national Wood Buffalo, où la gestion de l’espèce incombe à Parcs Canada.
• Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les communautés autochtones locales afin de mettre en place des plans robustes pour contrer les menaces imminentes qui pèsent sur le bison des bois.
• Le gouvernement du Canada reconnaît les efforts déployés par le gouvernement de l’Alberta pour créer le parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné, qui fournit un habitat important au bison des bois.

Q. Pourquoi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il déterminé que des menaces imminentes pesaient sur le bison des bois?

• Des menaces imminentes pèsent sur le rétablissement du bison des bois en raison de la transmission de maladies, de la perte d’habitat et de la chasse non réglementée, dans le cas des troupeaux du lac Ronald et de Wabasca, dans le nord-est de l’Alberta.
• Les principales menaces pour le troupeau du lac Ronald sont le risque de contracter deux maladies bovines propagées par des bisons malades dans le parc national Wood Buffalo, ainsi que la perte et la perturbation de l’habitat. Pour le troupeau de Wabasca, qui compte moins de 20 individus, la menace imminente est la chasse non réglementée.

Q. Le fait que des menaces imminentes pèsent sur le rétablissement du bison des bois signifie-t-il qu’un décret d’urgence sera émis?

• Comme il est énoncé dans les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut recommander un décret d’urgence, mais la décision d’émettre un décret et les détails de celui-ci incomberaient au Cabinet.
• Le gouvernement du Canada peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs au moment d’examiner la possibilité de recommander un décret d’urgence, notamment les avantages sur le plan de la conservation ainsi que les répercussions socioéconomiques.

Q. Que fait le gouvernement au sujet de la pétition demandant un décret d’urgence pour la protection de la chouette tachetée?

• La pétition demande au gouvernement fédéral d’intervenir et de mettre fin à la coupe de bois dans la vallée Spuzzum, en Colombie-Britannique, où un couple de chouettes tachetées et des oisillons ont été observés.
• La province de la Colombie-Britannique est l’autorité responsable de la gestion de la chouette tachetée du Nord en vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996).
• En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L. C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministères fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces désignées disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le ministre fédéral compétent responsable de la chouette tachetée. Un programme fédéral de rétablissement de la chouette tachetée a été publié dans le Registre public des espèces en péril en 2006, et Environnement et Changement climatique Canada collabore avec la province de la Colombie-Britannique et d’autres parties pour le rétablissement de cette espèce.
• Environnement et Changement climatique Canada a reçu la pétition demandant un décret d’urgence au titre de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril le 14 octobre 2020. Des représentants du Ministère examinent actuellement la pétition et fourniront rapidement des avis au ministre.